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Déliberation - DCM N°56 2026 execut DEM.Subv Sdes Contrat Chaleur Renouv Etude Inst.SOLAIRE CHAUFFERIE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°56 2026 execut DEM.Subv Sdes Contrat Chaleur Renouv Etude Inst.SOLAIRE CHAUFFERIE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
DCM N° _56 /2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
= MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - - DAMEVIN Doriane -DEJEAN Jocelyne - GARIBALDO Yves - LOSCHI Bernadette - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly.
= MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
* Mme CURCIO Véronique (procuration donnée à M. CLAPPIER Pierre). * M. NICOL Kévin (procuration donnée à Mme LOSCHI Bernadette).
- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* EN EXERCICE : 15
* PRÉSENTS : 13
* VOTANTS : 15
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
18/06/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 26/06/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 03/07/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
03/07/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
EN EXERCICE _ : 15 -PRÉSENTS ï 13
-VOTANTS : 15
OBJET : DEMANDE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S-D.E.S.) D’UNE SUBVENTION « CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE » (C.C.R.), DANS LE CADRE DU « FONDS CHALEUR » POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE RACCORDÉE AU RÉSEAU DE CHALEUR (CHAUFFERIE BOIS MUNICIPALE).
Délibération N°56/2026
Votants : 15
15 voix POUR
M. Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser sur le territoire de la commune une étude de faisabilité pour une installation solaire thermique raccordée au réseau de chaleur
(Chaufferie Bois Municipale).
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SDES a mis en place un Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) avec le soutien de l'ADEME, dans le cadre du Fonds Chaleur,
Ce dispositif permet aux communes de bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour la réalisation d’études de faisabilité et d'investissements liés à des installations de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (bois-énergie, solaire thermique, géothermie, réseau de chaleur, etc.) Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 ER
Publié le 03/07/2026
ID : 073-217302314-20260625-2026DELIB_056-DE
La Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES souhaite donc solliciter le SDES afin de bénéficier des subventions
CCR qui pourront être mobilisées pour son projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE:
D’autoriser M. le Maire à solliciter les demandes de subvention auprès du SDES, au titre du Contrat de
Chaleur Renouvelable, pour les dépenses relatives aux études et/ou investissements nécessaires à la
réalisation du projet de la RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UNE
INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE RACCORDÉE AU RÉSEAU DE CHALEUR
(CHAUFFERIE BOIS MUNICIPALE).
D’autoriser M. le Maire à signer tout document ou engagement nécessaire à l'instruction du dossier et la validation du versement des subventions, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches afférentes.
De s’engager à respecter les obligations liées à l’octroi des subventions CCR, notamment en matière de
communication, de suivi du projet, et de transmission des justificatifs.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 03 juillet 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance