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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 07h01 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°66 2025 execut DM N°1 2025 BUDGET R MUN Chaufferie Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Code INSEE
73 011 231 COMMUNE ST-ETIENNE-DE-CUINES - BUDGET R.M. CHAUFFERIE DM 2025
Sem 6
égie municipale FER 1 Rég pal APN S RMC. B .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
Nombre de membres en exercice 14 o
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 12
Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES: Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 05/12/2025
L'an deux mil vingt cinq, le onze décembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de LAZZARO Dominique, Maire.
Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - RMCB Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_066-DE
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits | Augmentation de | crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6061 : Fournitures non stockables 22 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 22 000.00 €
R 6032 : var.stocks autres approvis. 8 000.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 8 000.00 €
R 74 : Subventions d'exploitation 14 000.00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 14 000.00 €
‘ Total 22 000.00 € E 22 000.00 €
Total Général 22 000.00 € 22 000.00 €
Signataires : 1-LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES E—_— |
2-BIGNARDI Martine, lère ADJOINTE, secrétaire de séance | EN
Certifié exécutoire par LAZZARO Dominique, Maire, compte tenu de la transmission en souspréfecture, le es de la publication
e+nares— À /19)902S
A SAINT ETIENNE DE CUINES, le 1242/2026- À #1 t/204 S
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
M. Dominique LAZZARO
Maire de St-Etienne de Cuines