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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°16 2026 execut Desig Conseil Expl REG MUN Chaufferie Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ET
ID : 073-217302314-20260402-2026DELIB_016-DE
DCM N°_16 /2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique -DAMEVIN Doriane - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves — LOSCHI Bernadette —- NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly-
- MEMBRE ABSENT : NÉANT
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
27/03/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/04/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/04/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/04/2026
=NOMBRE DE \SEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 15
-PRÉSENTS ; 15
-VOTANTS : 15
suuses
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS DE ST-ETIENNE-DE-CUINES.
Délibération du Conseil Municipal N° 16/2026
Votants : 15
15 voix POUR
Sur proposition de M. Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PROCÈDE au vote du CONSEIL D'EXPLOITATION de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE
BOIS de ST-ETIENNE-DE-CUINES et,
- DÉSIGNE:
e PRÉSIDENT : M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
VICE-PRÉSIDENTE : Mme COMBET-BLANC Françoise.
MEMBRES : - M. PACHOUD Bernard.
-M. ROCHETTE Pierre.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 20 avril 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CU Secrétaire de Séance