Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision ordonateur 29
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DECISION 2018 06 ORDON
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition du CHSCT d
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - décision N°2021 05 O
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RAA28CP20190805
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - signature rh
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 498
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 486
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ordonnateur
Document publié le Vendredi 16 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ordonnateur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
NW _/
D Hospitalier de Chäteaudun
DIRECTION/CB/ML
DECISION N° 2018-10 Portant Délégation de signature
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Châteaudun,
Vu, l’article L 6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique, Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Vu
le
décret
n°2005-921
du
2
Août
2005
modifié
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à
l’article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu,
la
décision
n°2017-OS-DM-0186
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
BLANCHARD
Directeur
Délégué
aux
Centres
Hospitaliers
de
Loches
et
de
Chinon,
en
qualité
de
Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Châteaudun — La Loupe — Nogent le Rotrou (Eure et Loir),
Vu
le
contrat
de
travail
en
date
du
21
Novembre
2014,
liant
Aude-Ysolde
HERBÉ
à
l'établissement en qualité de Directrice des Etablissements Sanitaires Sociaux et Médico-sociaux.
Vu
la
note
d’information
n°53
du
25
août
2017
concernant
l’organigramme
de
direction
commune,
nommant
Madame
HERBÉ
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
référente
du
CH
de
Châteaudun,
Vu la Décision du Directeur Général du Centre Hospitalier de Chartres n° 4/2016 en date du
1er
septembre
2016 nommant Monsieur
Nicolas
CAPRON Directeur
des
Ressources
Humaines
du
Centre Hospitalier de Châteaudun.
Vu le contrat de travail débutant le 15 Janvier 2016, liant Alice GUYONNET
à
l'établissement
en qualité de Directrice Adjointe.
Vu
le
contrat
de
travail
débutant
le
14
avril
2014,
liant
Madame
Kadija
MADELAIN
à
l'établissement en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière Contractuelle.
Vu la décision n°2013/1092 en date
du 21 Août 2013, liant Sophie Forge à l'établissement en
qualité d’IDE cat A grade 1, titulaire.
Vu
la note
d’information
du 25
août 2017 nommant Madame
Sophie FORGE,
Adjointe
aux
Ressources Humaines à compter du 18 septembre 2017.
Décision 2018-10 — Ordonnateur Secondaire N. CAPRON RAPPELLE
Le Directeur par intérim de l'établissement a qualité d’ordonnateur Principal.
DECIDE
Article
1
:
En cas d'absence ou d’empêchement de l’ordonnateur principal, Madame HERBÉ est désignée
en tant qu'ordonnateur secondaire. Article
2
:
En
tant
qu'Ordonnateur
secondaire,
Madame
HERBÉ
devra
constater
les
droits
et les
obligations,
liquider
les
recettes
et
émettre
les
ordres
de
recouvrer.
Elle
engagera,
liquidera
et
ordonnera les dépenses, notamment :
-
Pour les actes d'engagement des marchés jusqu’à 50 000€, par consultation
-
Pour l'exercice des compétences de l’Ordonnateur Principal jusqu’à 50 000€ (hors signatures électroniques). Elle transmettra au comptable public les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces
justificatives
requises,
ainsi
que
les
certifications
qu’ils
délivrent.
Le
cas
échéant,
il
assurera
la
programmation, la répartition et la mise à dispositions des crédits.
Enfin,
elle
établira
les
documents
nécessaires
à
la
tenue,
par
les
comptables
publics
des
comptabilités dont la charge incombe à ces derniers. Mme
HERBÉ
Aude-Ysolde
est
autorisé
à
signer
tous
courrier
nécessaire
à
la
continuité
de
fonctionnement de l'établissement. Article 3 :
Pendant les congés
de Madame HERBÉ
ou en cas d’empêchement de
celle-ci, Monsieur
CAPRON, reçoit délégation pour signer tous documents cités à l’article précédent.
Pendant les congés de Monsieur CAPRON ou en cas d’empêchement de celui-ci, Madame
GUYONNET, reçoit délégation pour signer tous documents cités à l’article précédent.
Pendant les congés de Madame GUYONNET ou en cas d’empêchement de celle-ci, Madame
MADELAIN, reçoit délégation pour signer tous documents cités à l’article précédent.
Pendant les congés de Madame MADELAIN ou en cas d’empêchement de celle-ci, Madame
FORGE, reçoit délégation pour signer tous documents cités à l’article précédent. Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
6143-38
du
Code
de
la
Santé
Publique,
la
présente décision fait l’objet d’un affichage au Centre Hospitalier de Châteaudun. Article
5
:
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de la justice administrative, la
présente
décision
est
susceptible
de
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure et Loir.
Décision 2018-10 — Ordonnateur Secondaire N. CAPRON Article 6 :
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle
prendra à effet à ce jour
Fait à Châteaudun, le 5 Février 2018
Le Directeur par intérim,
E
Bo
©
1
À
\
Christophe BLANCHARD
SIGNATAIRES
SIGNATURE
Vu pour acceptation Aude-Ysolde HERBE Vu pour acceptation Nicolas CAPRON Vu pour acceptation Alice GUYONNET Vu
pour
acceptation
7
V
Kadija MADELAIN.- —] Vu pour acceptation
sy T
Sophie FORGE
À. Pi
Destinataires : -Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage -Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents
- Trésorerie Hospitalière Départementale - Intéressés
Décision 2018-10 — Ordonnateur Secondaire N. CAPRON