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Arrêté - 24 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES RAA
EAN
Date
de
mise
en
ligne
le : 15/02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/028
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
des
Tierçaires
(RD
11)
KKKKKKKKKKKXX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Daniel
DOUAT
demeurant
18
Bat
D,
App
n°80
Place
des
Pradettes
31100
TOULOUSE,
en
date
du
5 février
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
rénovation
de
façade
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
rue
des
Tierçaires,
du
Dimanche
10
mars
2024
au
samedi
13
avril
2024
inclus
; ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
rue
des
Tierçaires
:
-_ du
dimanche
10
mars
au
vendredi
15
mars
2024
et
du
1er
avril
au
13
avril
2024
inclus
aux
35
et
37
rue
des
Tierçaires
-
du
samedi
16
mars
2024
au
dimanche
31
mars
2024
inclus
au
26
rue
des
Tierçaires,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
Monsieur
Daniel
DOUAT.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr 820/v2.N 11344 V 2x9 uuY ÿ0 Tr 69° 19 50 Æ SHAAZ VN 0LT60 9TITA 9P TOIO HT P on x SHAHZ VIN HA AIAIVIN