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Arrêté - 24 028
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES “a main aimée poule su Date de mise en ligne le : 15/02/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/028 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
Rue des Tierçaires (RD 11)
RIRE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de Monsieur Daniel DOUAT demeurant 18 Bat D, App n°80 Place des Pradettes 31100 TOULOUSE, en date du 5 février 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de rénovation de façade à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue des Tierçaires, du Dimanche 10 mars 2024 au samedi 13 avril 2024 inclus ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit rue des Tierçaires :
- du dimanche 10 mars au vendredi 15 mars 2024 et du 1°" avril au 13 avril 2024 inclus aux 35 et 37 rue des Tierçaires
- du samedi 16 mars 2024 au dimanche 31 mars 2024 inclus au 26 rue des Tierçaires, comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés Monsieur Daniel DOUAT.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mgaères, le 12 février 2024.
Le Maïîre
Los MARE
www.ville-mazeres.fr Treu
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