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Arrêté - A2023 48 Numerotage 40 42 Avenue De Louvois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 48 Numerotage 40 42 Avenue De Louvois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ma ge m on
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217701085-20230101-124464-AR |
Direction aménagement et urbanisme g Accusé certifié exécutoire No À 2023-48
ARRETE DU MAIRE
NUMÉROTAGE 40, 42 AVENUE DE
LOUVOIS
VILLE
DEN
PARENT
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05/07/2022 dénommant l'équipement sportif et associatif rénové de la rue de Louvois « Gymnase Marie-Amélie LE FÜR ».
Considérant, compte-tenu des travaux de rénovation du dit bâtiment et des nouveaux aménagements réalisés à proximité, la nécessité d'attribuer un adressage précis au gymnase et à son logement de gardien.
ARRETE
ARTICLE 1:
- Le gymnase Marie-Amélie LE FUR est numéroté au 42 avenue de Louvois. - Le logement de gardien du gymase est numéroté au 40 avenue de Louvois
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice Générale Adjointe du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - Conseil Départemental de Seine et Marne,
- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tét. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | VILLE
DEQ
m— F— m on
PARENT
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOURNE Cedex - France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, 19 JAN, 2023
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 27 JAN, 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |