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Arrêté - A2023 250 Chemin Peau Grasse Chemin Clos Roger
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 250 Chemin Peau Grasse Chemin Clos Roger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-250
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
CHEMIN DE LA PEAU GRASSE
CHEMIN DU CLOS ROGER
TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS
DEMONTAGE DE LA BANDE CONVOYEUSE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux du démontage de la bande convoyeuse par l’entreprise GUINTOLI, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin du Clos Roger et le chemin de la Peau Grasse.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Chemin de la Peau Grasse et Chemin du Clos Roger :
Au droit des travaux le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux. .
ARTICLE 2 : CIRCULATION.
Les chemins seront interdits à la circulation et aux piétons et cela pendant toute la durée des travaux.
La circulation est autorisée aux poids lourds de l’entreprise GUINTOLI pour accéder au chantier et évacuer les tronçons du convoyeur par la rue Edouard Manet et cela pendant toute la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : REMISE EN ETAT
En cas de dégradation constatée avec les allers-retours des transporteurs une reprise à l’identique du site devra être effectuée.
Le cas échéant le coût de la réfection sera facturé aux entreprises intervenants. ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire et le balisage seront mis en place par l’entreprise GUINTOLI chargée des travaux, sous le contrôle de la SGP et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 11 avril 2023 au 30 juin 2023 inclus.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - GUINTOLI, 70 rue Jean Bleuzen, 92170 VANVES,
- SOCIETE DU GRAND PARIS, 2 mail de la petite Espagne, CS10011, 93212 LA PLAINE SAINT- DENIS,
- Madame la Directrice Générale Adjointe du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 16 mars 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 08/04/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois