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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Décision n° D2024-25
DÉCISION
DEMANDE DE SUBVENTIONS
ACQUISITION D'ARBRES ET D’ARBUSTES DESTINÉS A LA PLANTATION
Le maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire pour
la durée de son mandat, afin de régler différents actes qui étaient antérieurement de la compétence du Conseil Municipal, et notamment l'alinéa de l’article L2122-22 du CGCT,
Vu le projet de budget 2024 et le Plan Pluriannuel d'Investissements,
CONSIDERANT que la ville a défini un programme pluriannuel d'acquisition d'arbres et arbustes destinés à la plantation visant à protéger et gérer de manière durable son patrimoine naturel,
CONSIDERANT qu'il est possible d'obtenir des aides,
DÉCIDE
Article 1° : de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « 350 000 arbres pour le Bourbonnais » et, le cas échéant, d’autres co-financeurs.
Article 2 : Les travaux de plantation seront réalisés sur la période 2024-2026.
Article 4 : La présente décision :
- Sera transmise à Mme le Préfet de l'Allier au titre du contrôle de légalité,
- _ Pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire dans les deux mois à compter de son
affichage, de sa publication ou de sa notification,
- Pourra également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal Administratif 6 Cours Sablon à Clermont-Ferrand, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans le même délai à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, ou le cas échéant à compter de la réponse de M. le Maire si un recours gracieux a été exercé.
À Yzeure, le 14 août 2024
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Pascal PERRIN