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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 048)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Exploration spatiale,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
MÉTROPOLE AGORA
SOUTIEN À LA PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_048
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_048
1/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 14 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
4693
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE AGORA
SOUTIEN À LA PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son apport à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Ainsi, dans le cadre de l'axe 3 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Agora : dialogue collaboratif et décloisonnement", Clermont Auvergne Métropole soutient les actions permettant l'ouverture du monde de la recherche et de l'innovation aurpès du tout public.
Association Infinisciences
Infinisciences est une association loi 1901 créée en 2015 dont l'objet est la médiation scientifique et culturelle par le rapprochement de la science et des citoyens, avec une attention particulière à destination des plus jeunes. Chaque année, l'association invite ainsi des scientifiques de renommée internationale, lesquels proposent à l'occasion de leur venue des conférences pour le grand public ouvertes à tous et vont à la rencontre des écoliers, collègiens et lycées des établissements scolaires locaux.
En 2019, une première manifestation a déjà eu lieu le 25 janvier dernier à l'Opéra de Clermont-Ferrand. Intitulé "Mozart et les étoiles", le spectacle a mêlé sciences et musique avec l'ensemble Calliopée et la participation de l'astrophysicien Hubert Reeves, parrain par ailleurs de l'association Infinisciences. En marge du spectable, le scientifique s'est rendu à l'école Aristide Briand de Clermont-Ferrand.
Le 29 janvier, l'astrophysicien Nicolas Laporte, exerçant actuellement à l'Université College London de Londres au Royaume-Uni a donné une conférence sur l'histoire du téléscope spatial Hubble qu'il utilise lui-même pour sonder les confins de l'espace et les astres stellaires apparus il y a bien longtemps, dans une galaxie lointaine, très lointaine. Il est aussi parti à la rencontre des élèves du collège Teilhard de Chardin de Chamières.
Les manifestations suivantes sont également programmés (sous réserve de modifications) :
- 13 et 14 mai 2019 : venue du professeur Yves Coppens, paléontologue et paléoanthropologue, pour une conférence à Polydôme intitulée "Où, quand, pourquoi, comment, l’Homme est apparu"et une rencontre avec des collégiens,
- en octobre 2019 : visite du biologiste marin Laurent Ballesta pour une conférence sur l'étude du comportement des requis et une rencontre avec des écoliers,
- en décembre 2019 : venue de la professeur Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine 2008 récompensant sa participation à la découverte du virus du SIDA.
Les dépenses prévisionnelles de l'association Infinisciences pour l'année 2019 sont les suivantes :
N° DEL20190405_048
2/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693 rront Auve CHE EE re
Défraiements des scientifiques invités 7 000 €
Frais techniques (matériel, techniciens, location de salles...) 10 500 €
Communication (site internet, vidéos...) 18 000 €
Frais de fonctionnement et contrats 12 500 €
Total : 48 000 €
Les recettes prévisionnelles se composent pour l'essentiel du produit de la vente de billets (10 € et 5 €) et des subventions publiques. Afin de soutenir les actions 2019 de l'association Infinisciences, il est proposé un soutien de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 2 000 €.
Journées portes ouvertes de l'INRA
Le centre Auvergne-Rhône-Alpes de l'Institut National de la Recherche Agronomique(INRA) participe activement au dialoque science-société en proposant à toutes et tous des temps de rencontres, d'échanges et de débat sur ses thématiques de recherche. Dans ce cadre, l'INRA organise tous les 3 ans des journées portes ouvertes.
En 2019, le site de Theix situé sur la commune de Saint-Genès-Champanelle ouvrira ainsi le portes de ses laboratoires et espaces d'expérimentation pendant 4 jours. Le 17 mai sera dédié aux scolaires et 1 000 élèves des établissements du Puy-de-Dôme sont d'ores et déjà inscrits. Les 18 et 19 mai seront à destination du grand public et le 20 mai sera consacré aux agents de l'INRA et de l'IRSTEA (l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture).
Cette année, les thématiques présentées tourneront autour de la nutrition et de la santé, de la qualité de la viande et du lait, de l'élevage et de l'environnement, du bien-être et du comportement animal. Par ailleurs, un fil rouge arts et sciences reposant sur un partenariat avec l'ESACM (Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole) permettra d'exposer des oeuvres des projets artistiques réalisés par des étudiants en colloboration avec des scientifiques.
Pour la mise en place d'actions pédagogiques, ludiques et artistiques, l'INRA sollicite Clermont Auvergne Métropole pour une aide à hauteur de 3 000 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de 2 000 € au bénéfice de l'association Infinisciences pour soutenir les actions 2019. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2019.
de valider l'attribution d'une subvention de 3 000 € au bénéfice de de l'INRA pour soutenir les actions de diffusion et promotion de la culture scientifique et technique dans le cadre des journées portes ouvertes de 2019. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2019.
d'agréer les termes des projets de convention joints en annexe, et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les signer ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20190405_048
3/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693 — Logo(s) à insérer
clermont
auvergne
métropole
Projet de convention
Soutien aux actions de l’association Infinisciences
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'association Infinisciences, siège de l'association, représentée par son Président, Prénom, Nom,
Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019,
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur visibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N° DEL20190405_048
4/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
actions du bénéficiaire du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions du bénéficiaire mentionnées à l'article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les
clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité au bénéficiaire une subvention
d'un montant total de 2 000 € sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 juin 2020 l'état récapitulatif dûment certifié des
dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et d'un rapport final de
présentation des opérations réalisées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire
s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités telles que décrites à l'article 1 de 1la
présente convention, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de
la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la
présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu'au 31 juin 2020.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels ou pour tout motif allant à l'encontre de l'intérêt général,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 01
N° DEL20190405_048
5/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693 ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité
Jean Marc MORVAN
Pour le bénéficiaire,
Le Président,
Prénom Nom,
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél, 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 OI
N° DEL20190405_048
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693 — Logo(s) à insérer
clermont
auvergne
métropole
Projet de convention
Soutien INRA -— Portes ouvertes 2019
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'INRA, EPST, siège, représentée par son Président, Prénom, Nom,
Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019,
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur visibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N° DEL20190405_048
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien à la
manifestation « Portes ouvertes » organisée par l'INRA du 17 au 20 mai 2019.
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions du bénéficiaire mentionnées à l'article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les
clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité au bénéficiaire une subvention
d'un montant total de 3 000 € sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2019 l'état récapitulatif dûment
certifié des dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention.
Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire
s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités telles que décrites à l'article 1 de la
présente convention, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de
la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la
présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels ou pour tout motif allant à l'encontre de l'intérêt général,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 01
N° DEL20190405_048
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693 ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité
Jean Marc MORVAN
Pour le bénéficiaire,
Le Président,
Prénom Nom,
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20190405_048
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4693