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Déliberation - 2023 20 Maintien de la dde de subvention toiture eglise
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Maintien de la dde de subvention toiture eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
Département
de
la Savoie
Publié le 04/10/2023 ID :073-217302009-20230929-DEL
2023 20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 13.09.2023
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 14.09.2023
Qui
ont pris part à la Délibération
: 13
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 14.09.2023
dont3 pouvoirs
Séance
du
vendredi
29
septembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le
vendredi
vingt-neuf
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Thierry
BATAILLARD),
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Marc
ROZIER
gs
a
donné pouvoir
à
Olivia
UCAR-MORELLE,
Romuald
BENDOTTI
qui
a
donné pouvoir
à Nathalie
GONTARD,
Anthony
d'AMBROSIO
gwi
a
donné pouvoir
à Michel AGUETTAZ,
Ludovic
PEROT
et
Sandrine
GADBLED
Olivia
UCAR-MORELLE
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2023-20
OBIET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
MAINTIEN
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FDEC
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉGLISE Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
sa
délibération
du
23
novembre
2021
portant
le n°
2021-
27,
relative
à une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'église.
Par
courrier
du
23
septembre
2022,
le Département
nous
à indiqué
que
l'opération
n'a pas
été retenue
pour
la programmation
2022.
Pour
le cas
où
les
travaux
seraient
engagés
sur
2024
ou
2025,
il convient
de
demander
au
Département
de
maintenir
notre
dossier
de
demande
de
subvention
de
2021
référencé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
la demande
de maintien
du
dossier
présenté
en 2021
au Département
relatif à l'octroi
d'une
subvention
dans
le cadre
du
FDEC
pour
la réfection
de
la toiture
de
l'église,
e
AUTORISE
le Maire à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-20
— 29
SEPTEMBRE
2023
— PAGE
1 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
EM
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Publié le 04/10/2023 ID
: 073-217302009-20230929-DEL
2023
20-DE
Pour
: 13
dont
3 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
C
La
Secrétaire
de
Séance,
Olivia
UCAR-MORELLE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DËL
2023-20
— 29
SEPTEMBRE
2023
- PAGE
2