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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Tarif de location de la salle le Preau pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= jure
£
S
CA
Département
de
la
Savoie
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 23.03.2023
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 27.03.2023
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 27.03.2023
dont
4 pouvoirs
Séance
du
mardi
4
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le
mardi
04
avril
à
vingt
heutes
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AÂMBROSIO,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Annie
GORGES
gi
a donné pouvoir
à Lionel MURAZ,
Josselin
PAPIN
gx
a donné pouvoir
à
Xavier
PERRIN,
Romuald
BENDOTTTI
gwi a donné pouvoir
à Marc
ROZIER,
Thierry
BATAILLARD
gxi a
donné pouvoir à Bernard SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Nathalie
GONTARD
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2023-12
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
LE
PRÉAU
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
même
tarif
de
location
de
la
salle
communale
le Préau
que
celui
voté
en
2022,
soit :
e
80€
pour
la location
de
la salle
communale
le Préau,
e
40€
pour
les
frais
de
chauffage
pendant
la saison
hivernale
environ
d'octobre
à avril,
©
soit un
montant
total de
120
€ pour
la période
de
chauffe
©
soit
un
montant
total
de
80
€
pour
la période
hors
chauffe
e
Gratuit
pour
les
associations
communales
et
les
partis
politiques
en
périodes
pré-
électotales.
Il rappelle
que
la location
à titre
onéreux
est réservée
exclusivement
aux
habitants
de
la Commune,
et qu’un
chèque
de caution
d’un
montant
de
1 000
€ est demandé
à chaque
utilisateur
afin de garantir les éventuelles
dégradations
ou
plaintes
du voisinage.
En
cas
de
plainte
justifiée
du
voisinage
concernant
un
niveau
sonore
excessif,
1l sera
retenu
la somme
de
150
€ par
plainte.
De
plus,
les
locaux
doivent
être
rendus
propres,
et
en
cas
de
défaillance,
une
participation
de
50
€
sera
retenue
sut
la
caution
pour
frais
de
nettoyage
(se
reporter
aux
atticles
6
et
7
du
règlement
de
location
de
la
salle communale
le Préau).
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-12
— 04
AVRIL
2023
—
PAGE
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le
maintien
des
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
le
Préau
pour
2023,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
: 14
dont
4 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Nathalie
GONTARD
« Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qu'il peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-12
—
04
AVRIL
2023
—
PAGE
2