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Déliberation - 2023 13 Subventions aux associations pour 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 Subventions aux associations pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
(UE,
D:
|
Le)
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 23.03.2023
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 27.03.2023
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 27.03.2023
dont4 pouvoirs
Séance
du
mardi
4
avril
2023
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le
mardi
04
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Annie
GORGES
gwi
a donné pouvoir
à Lionel MURAZ,
Josselin
PAPIN
gx
a donné pouvoir
à
Xavier
PERRIN,
Romuald
BENDOTTTI
gui a donné pouvoir
à Marc
ROZIER,
Thierry
BATAILLARD
gi
a
donné pouvoir à Bernard SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Nathalie
GONTARD
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2023-13
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d'octroyer
la même
subvention
qu'en
2022
pour :
e
A.D.M.R.
de
Montmélian
©
Soit
: 200,00
€
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-13
— 04
AVRIL
2023
— PAGE
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'attribution
de
la
subvention
détaillée
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
Maire
à signet
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
: 14
dont
4 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Nathalie
GONTARD
«
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-13
— 04
AVRIL
2023
— PAGE
2