Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1713549
Arrêté - 1644079
Arrêté - 1813574
Arrêté - 2035177
Arrêté - 1951461
Arrêté - 1644073
Arrêté - 1644085
Arrêté - 1903163
Arrêté - 1951468
Arrêté - 1828388
Arrêté - 1813573
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1813573)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2024- 654 relatif à une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire : |
e Vu les articles L 2212-2 et L 2215 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334- 1, L 3334- 2. L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-83, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique, | e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l’article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité, . .. .
e Vu le Code Pénal notamment son article 227- 19,
e Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2011 portant règlement de police des débits de boissons et des établissements de spectacles ou de jeux assimilés, ouverts au public dans le département des Hautes-Pyrénées,
. Vu la demande présentée le 04 octobre 2024 par Monsieur Sébastien AZAM, | Président de la Société Chorale et Cavalcade d'AUREILHAN,
ARRÊTE
Article 1 :
La Société Chorale et Cavalcade d'AUREILHAN, représentée par Monsieur Sébastien AZAM, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l'occasion d'un vide grenier organisé au Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry à AUREILHAN le dimanche 03 novembre 2024 de 08h00 à 8h00.
Cette autorisation est la troisième de l’année 2024.
Article 2 : | : |
Toute la régiementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. | Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 3 : | Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. |
Article 4 :
Publié le 09/10/2024 Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Police Municipale.
-__ Monsieur le président de la Société Chorale et Cavalcade d’Aureilhan Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AUREIÏLHAN, le 08 OCT, 2024
La Maire Adjointe,