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Arrêté - ARRETE A2023 1260
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 1260)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° A 2023 12-60
Prolongation de l'arrêté
À 2023 10-52
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Villeneuve-Sous-Dammartin ARRETE DU MAIRE
LEGER LL ELLE SLA L LE LA RARE RES EARELLELEL SRE RL RAR RRAREELLES
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-$ous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212 - I et 2, L 2213— I etL 2215- 1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 — 29 à R 411 -
32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de prolongation de l'arrêté initial A 2023 09-42 de la société TERGY en date du 27 octobre 2023
- Vu l'arrêté de prolongation n°À 2023 10-52
- Vu la demande de prolongation du 4 décembre 2023
Cr: Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Création boîte de Rue des Tilleuls afin de permettre à l'entreprise TERGI sise 33 rue de
dérivation pour Lamirault — 77090 COLLEGIEN - Tel 01.82.35.00.30 -— courriel :
a ee adminchantiers@tergi.fr d'effectuer des travaux de création d'une boite
de dérivation pour alimentation C4 au 7 rue des Tilleuls, pour le
compte d'Enedis
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour
Les travaux seront réalisés à partir du 5 décembre 2023 jusqu'au 15 décembre 2023
ARRETONS :
Article 1: La société TERGI est autorisée à effectuer les travaux de
création d'une boîte de dérivation pour alimentation C4, 7 rue des Tilleuls, du 5 décembre 2023 au 15 décembre 2023. »
Article 2 : Au droit des travaux :
Ÿ La circulation sera réglementée dans le respect de la législation en vigueur
Ÿ La vitesse sera limitée à 30 Km/h
Ÿ _ La circulation des véhicules de secours et de sécurité pourra se faire librement
Page 1 Ÿ Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux
travaux sera interdit
Article 3 : Le chantier devra être installé de manière à ne pas faire obstacle
aux libres accès des immeubles.
Article 4 : La société TERGI, est tenue de signaler l'emprise des travaux de jour comme de nuit par un éclairage adapté et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des piétons et des usagers de Ja voie.
ARTICLE 5 : La société TERGI est chargée de mettre en place la
signalisation temporaire nécessaire de jour comme de nuit et d'en
assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Les mesures définies aux précédents articles seront
matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la
société TERGI et sous son contrôle.
ARTICLE 7 : La chaussée et le trottoir devront être remis dans le même
état qu'avant travaux.
ARTICLE 8: Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société SIGIDURS
- La Société TERGI
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
Le 5 décembre 2023
Le Maire
Isabelle GAUTIER
Page 2