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Arrêté - ARRETE A2023 0943
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0943)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Création d'un
branchement EU et EP
7 Rue des Tilleuls
N° 2023 09-43
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
ALLER LEGAL RL LE LEA ER LEE ELLE ER LEE RER LR EEE REELRA RER LEE E LE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212— J et 2, L 2213— I etL 2215 - 1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 4II- 32
- Vu /a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande d'arrêté de police de la circulation de la société IDF SMTP en date du 22 septembre 2023
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant Rue des Tilleuls afin de permettre à l’entreprise IDF SMTP - sise 5 route du Camp - 77550 REAU représentée par Monsieur DA CRUZ Francisco Tel 06.26.07.49.14 — courriel : franciscodacruz@idf-smip.fr d'effectuer des travaux pour la création d'un branchement eau usée (EU) et eau pluviale (EP) au 7 rue des Tilleuls, pour le compte de SUEZ Eau France Agence ANZIN
Les travaux seront réalisés à partir du 09 octobre 2023 jusqu'au 10 novembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : La société IDF SMTP est autorisée à effectuer les travaux de
création d’un branchement EU et EP, 7 rue des Tilleuls, du 09 octobre
au 10 novembre 2023. »
Article 2 : Au droit des travaux :
Ÿ La circulation sera réglementée dans le respect de la législation en vigueur
Ÿ” La vitesse sera limitée à 30 Km/h
Ÿ La circulation des véhicules de secours et de sécurité pourra se faire
librement
Ÿ Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux travaux sera interdit
Page 1 Article 3 : Le chantier devra être installé de manière à ne pas faire obstacle aux libres accès des immeubles.
Article 4: La société IDF SMTP, est tenue de signaler l'emprise des travaux de jour comme de nuit par un éclairage adapté et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des piétons et des usagers de la voie.
ARTICLE 5 : La société IDF SMTP est chargée de mettre en place la signalisation temporaire nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Les mesures définies aux précédents articles seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société IDF SMTP et sous son contrôle.
ARTICLE 7 : La chaussée et le trottoir devront être remis dans le même
état qu'avant travaux.
ARTICLE 8: Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La Société IDF SMTP
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
Le 25 septembre 2023
Le Maire
Isabelle GAUTIER
Page 2