Arrêté - ARRETE A2023 0525

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Arrêté - ARRETE A2023 0525 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0525)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Villeneuve Sous Dammartin

OBJET ;:

TRAVAUX

6] rue des Primevères

N°A 2023 05-25

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

kate

TEMPORAIRE

RÉHEHHHH EX

Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles

1 2212 - I et 2, L 2213- JetL 22175 -1

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32

- Vu !a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions

Vu la demande en date du 11 mai 2023 par laquelle Madame FREMINET Sabrina domicilié au 57 rue des Primevères 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN sollicite une prolongation à l'autorisation d'interdiction de stationner sur les emplacements situés devant le 61 rue des Primevères pour permettre l'accès au terrain afin d'effectuer des travaux de construction.

Considérant qu'il est nécessaire de garantir la libre circulation sur la rue des Primevères compte tenu des dits travaux

Considérant que les deux emplacements de stationnement situés face au 61 rue des Primevères peuvent permettre la libre circulation si elles sont condamnées

ARRETONS :

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit du 11 mai 2023 au 11 juillet 2023 de 7 h O0 à 19 h OO sur les 2 emplacements situés face au 61 rue des Primevères.

ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;

ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,

- Le SIGIDURS,

- Madame FREMINET Sabrina

Pour copie conforme,

Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 11 mai 2023

Le Maire

Isabelle GAUTIER