Compte-Rendu - crcm 2019 06 24

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Compte-Rendu - crcm 2019 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 06 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr Sébastien CHANCLU – Mme MATELOT Marie-Laure -Mr Stéphane SAMZUN – Mr Gaël GIRARD – Mme Christine MAHé -Mr Franck THOMAS - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL – Mr Eric DELANOE – Mr Pierre-Yves LE GAL.

Absente non excusée : Madame Geneviève GUICHENEY.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

OBJET : ELECTION MEMBRE ELU CCAS A LA SUITE DE LA DEMISSION

D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE.

Madame Le Maire rappelle que par délibération n°DELIB2014-15 du 28 mars 2014 le conseil

municipal a fixé le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à 8 ;

Informe que par courrier du 24 avril 2019, un membre du conseil municipal a donné sa

démission ;

Informe que conformément à l’article R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

il est nécessaire de procéder au remplacement du membre élu,

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des

Familles ;

CONSIDERANT la démission d’un membre élu du Conseil d’Administration du CCAS ;

CONSIDERANT que Madame Le Maire préside de droit le conseil d’administration du

CCAS ;

CONSIDERANT que le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal

d’action sociale est fixé à 8 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret,

CONSIDERANT que les membres élus et les membres nommés au sein du conseil

d’administration sont en nombre égal ;

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Madame Le Maire, après avoir délibéré,

DECIDE que le nombre de membres du conseil d’administration est fixé à 8

PROCEDE à l’élection d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration

du centre communal d’action sociale.

Se porte candidate : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.A l’unanimité, Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS est déclarée membre élue du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale de BANGOR.

OBJET : CREATION DU SERVICE MUTUALISE « ACCOMPAGNEMENT A LA

MISE EN PLACE DES ZMELs COMMUNALES DE BELLE-ILE-EN-MER ».

Considérant la sollicitation de l’Etat à envisager une gestion locale de la délivrance des

autorisations individuelles de mouillages autour de Belle-Île-en-Mer,

Considérant les travaux réalisés par le service mutualisé «Etude Mouillages » portés par la

Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer pour le compte des quatre communes du 3

avril 2018 au 31 mars 2019,

Considérant la nécessité administrative à coordonner le travail entre les quatre communes

pour la création des ZMELs de Belle-Île en Mer,

Considérant le niveau de contraintes écologiques à prendre en compte pour la gestion des

ZMELs de Belle-Île-en-Mer et la qualité de gestionnaire de l’Aire Marine Protégée de la

Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer,

Le conseil communautaire, à la demande des quatre maires, propose aux communes la

création d’un service mutualisé « accompagnement des communes à la mise en place des

ZMELs » (délibération de la CCBI n°19-105-N5 du 30 avril 2019). Ce service se verrait

chargé :

- de coordonner le suivi du dossier des demandes d’autorisations propre à la création

des quatre ZMELs communales,

- d’accompagner les communes et leurs gestionnaires dans la prise en main de cette

nouvelle compétence communale.

A cette fin, une convention de mise à disposition de service de la Communauté de Communes

de Belle-Île-en-Mer est mise en place avec les quatre communes. La prise en charge

financière du service se fera annuellement à part égale entre les quatre communes au prorata

du temps effectivement consacré à la mission, sur la base d’un coût horaire de 38,81 €/h. Le

temps prévisionnel 2019 estimé pour la commune de Bangor est de 25h.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal approuve la

création du service mutualisé « accompagnement à la mise en place des ZMELs », autorise

Madame Le Maire à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ce service.

OBJET : DEMANDE COMMUNALE D’AOT ZMELs à l’ETAT

La commune de BANGOR sollicite les services de l’Etat pour bénéficier du titre d’occupation

pour les Zones de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) suivant les dispositions des

articles R2124-39 au R2124-55 du CGPPP.

Au terme de la procédure administrative définie par les articles précédemment cités, la

commune conformément aux préconisations définies par l’étude d’impact, assurera la gestionde l’ensemble des secteurs de mouillages situés sur son littoral soit : Kérel/Port

Oder/Goulphar.

Considérant les surcoûts insulaires et les coûts imposés par les adaptations techniques liées à

la fragilité des milieux naturels en Aire Marine Protégée, l’étude de préfiguration a démontré

qu’une gestion financière saine pour la commune nécessite l’obtention d’un abattement sur la

redevance forfaitaire normale versée par la Commune à l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le maire à solliciter les services de

l’Etat pour la demande de création d’une ZMEL sur l’ensemble de son littoral, dont la gestion

effective sera conditionnée par l’obtention d’un abattement sur la redevance perçue par l’Etat.

OBJET : MAISON DE SANTE : REPARTITION DES FRAIS DE

FONCTIONNEMENT et REMBOURSEMENT DU PRET ENTRE LES QUATRE

COMMUNES.

Madame Le Maire rapporte aux conseillers les échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion

du 6 juin 2019 concernant la répartition de la prise en charge des dépenses d’exploitation et le

remboursement du prêt (capital + intérêts) engagé par la Commune de LE PALAIS pour la

réalisation de la Maison de Santé.

Initialement la Commune de LE PALAIS entendait mettre à la disposition de la population un

pôle de santé conformément au contrat d’objectif qu’elle a signé avec l’Agence Régionale de

Santé. Le pôle de santé devait être intégré dans les locaux du centre hospitalier de Belle-Île-

en-Mer pour permettre d’accueillir des médecins généralistes mais également des spécialistes.

Le conseil municipal de LE PALAIS en séance du 27 mars 2017, conformément à la

demande de Monsieur Le Préfet du Morbihan, a approuvé l’acquisition en VEFA de la

Maison de Santé. La commune de LE PALAIS a assumé la maîtrise d’ouvrage afin de

bénéficier des subventions possibles suivant le plan prévisionnel d’investissement élaboré par

les services de l’Etat, de la Région et du Département établit comme suit :

- Dépenses H.T. : 998 000 € + 199 600 € de TVA

- Recettes H.T (subventions Etat, Région et Département) : 798 000 € + un prêt de

200 000 € d’une durée de 10 ans pour un coût total de 211 148 €. La commune

récupère la TVA par le biais du FCTVA.

A l’issue d’une période de 10 ans, la Maison de Santé serait rétrocédée au Centre Hospitalier

de Belle-Île-en-Mer.

Madame Le Maire regrette que les prises de décisions des autorités publiques n’aient pas été

portées à la connaissance des élus avant de décider de répartir la charge des frais de

fonctionnement et de l’emprunt de la Maison de Santé entre les quatre communes.

Néanmoins, compte tenu de l’offre de soins proposée à la population et pour ne pas faire

porter à la seule commune de LE PALAIS l’emprunt et les frais de fonctionnement liés à

l’entretien des locaux, à la voirie au prorata, à l’assurance, à la maintenance, à la

consommation d’eau, d’électricité ….. de la Maison de Santé, Madame Le Maire propose auxconseillers d’accepter la répartition des coûts de fonctionnement et le remboursement du prêt

au prorata de la population DGF de chaque commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 3 abstentions et 8 voix pour, accepte de répartir

les frais de fonctionnement et le remboursement du prêt entre les quatre communes au prorata

de la population DGF.

OBJET : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : CONVENTION

D’OCCUPATION TEMPORAIRE.

Dans le cadre du Projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV),

Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition du syndicat

d’énergies du Morbihan (SDEM) portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur

les bâtiments communaux : Mairie, gîte, classe.

La convention d’occupation temporaire du domaine public est consentie aux fins de mise en

place d’un service de production d’énergie photovoltaïque par Morbihan Energies,

comportant la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de l’Equipement de

production, ainsi que la réalisation des travaux et aménagements pour son raccordement au

réseau public, le cas échéant, en vue de la vente de l’électricité produite en excédent par

rapport à l’autoconsommation des bâtiments concernés par ledit équipement.

Vu les articles L.1311-5 à L.1311-8 du code général des collectivités territoriales ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer

la convention d’occupation temporaire pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les

bâtiments communaux : Mairie, gîte, et classe.

OBJET : FIXATION TAUX DE PROMOTION 2019 POUR L’AVANCEMENT DE

GRADE.

Madame le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Elle indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Après avoir rappelé que le comité technique paritaire a émis un avis favorable le 19 juin 2019, Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :CADRES D'EMPLOIS

ET

GRADES

D'AVANCEMENT

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement

de grade

Critères de

détermination du

taux de

promotion

(le cas échéant)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au

grade supérieur

Agent spécialisé

Principal des écoles

maternelles 1ère

classe

1 100 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus.

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI FILIERE MEDICO-SOCIALE (dans le

cadre d’un avancement de grade).

Vu l’avis du Comité Technique fixant le taux de promotion pour l’année 2019 ;

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le

Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi sur le grade d’un agent spécialisé

principal des écoles maternelles 1ère classe pour assurer les missions :

- d’aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie,

- de veille à la sécurité et à l’hygiène des enfants

- d’assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques,

- d’assurer la surveillance lors des récréations et au moment de la sieste des enfants,

- d’encadrement des enfants avant, pendant et après le repas

- de surveillance et à l’animation des temps de garderie et/ou d’activités périscolaires

- d’accompagnement pendant les sorties scolaires, de préparation de la fête de l’école, de la

fête de Noël des enfants ……

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

- La création à compter du 1er juillet 2019 d’un emploi permanent à temps non

complet d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe,

- La suppression à compter du 1er juillet 2019 d’un emploi permanent à temps non

complet d’agent spécialisé principal des écoles maternelle 2me classe.

PRECISE :- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

OBJET : MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL POSTE ATSEM (contrat à durée indéterminée- emploi permanent à temps non complet article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Le Maire de la Commune de BANGOR (Morbihan)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

Vu l’avis du Comité Technique Local en date du 19 juin 2019,

EXPOSE :

L’école communale a subi une baisse significative des effectifs depuis la rentrée 2017/2018 ; de 99 enfants, l’école n’accueille plus actuellement que 54 enfants.

Jusqu’à présent, deux ATSEM intervenaient auprès de quatre classes, 1 ATSEM titulaire à temps non complet (28h) et 1 ATSEM (32h) sur un contrat à durée indéterminée- emploi permanent à temps non complet article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, mais un poste d’enseignant a été supprimé à la rentrée dernière et l’école ne compte plus que trois institutrices.

A la rentrée 2018/2019, le temps de travail de chaque ATSEM a été redéployé, cependant compte tenu des tranches d’âges des enfants à être scolarisés à la rentrée 2019/2020, le maintien de la quotité de travail à hauteur de 32h hebdomadaires ne se justifie plus.

PAR CES MOTIFS :

Madame Le Maire propose au conseil municipal de modifier la quotité de travail de l’emploi d’agent d’accompagnement de l’enfance relevant du grade d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles 2ème classe à savoir 22h hebdomadaires au lieu de 32h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2019.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification de la quotité de travail de l’emploi d’agent d’accompagnement de l’enfance relevant du grade d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles 2ème classe à savoir 22h hebdomadaires au lieu de 32h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2019.

Madame Le Maire de BANGOR rappelle à l’assemblée ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique TerritorialeVu l’avis du Comité Technique en date du 19 juin 2019 ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi dans le grade d’Agent Spécialisé Principal 1ère classe en raison d’avancement de grade,

CONSIDERANT la modification de la quotité de travail d’un Agent Spécialisé 1ère classe à compter du 1er septembre 2019,

Madame Le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des emplois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le tableau des emplois ainsi proposé.

OBJET : RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – ACCORD

LOCAL.

Vu l’article L .5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire de Madame La Ministre de la cohésion des territoires et des relations

territoriales (NOR : TERB1833158C) en date du 27 février 2019 et relative à la

recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des

conseils municipaux ;

Madame Le Maire expose :

En application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, il

est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein

du conseil communautaire :

- Une procédure de droit commun

- Une procédure reposant sur un accord local.

La composition actuelle du conseil communautaire repose sur un accord local.

Initialement conclu avant les élections municipales de 2014, il a été reconduit dans les

mêmes dispositions en 2018 à la suite des élections municipales partielles de la

Commune de LOCMARIA :

Communes Composition-droit commun Composition actuelle

BANGOR 4 4

LE PALAIS 11 11LOCMARIA 3 4

SAUZON 4 4

TOTAL 22 23

Conformément au VII de l’article L.5211-6-1 du CGCT, l’année qui précède le

renouvellement des conseils municipaux, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour

répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur établissement public

de coopération intercommunale pour un accord local. Si un accord local a été

valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte.

A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les

conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit

commun, à savoir :

Communes Composition-droit commun Composition actuelle

BANGOR 4 4

LE PALAIS 11 11

LOCMARIA 3 4

SAUZON 4 4

TOTAL 22 23

L’accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les

deux tiers de la population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil

municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est

supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Vu la délibération du conseil communautaire n°19-085-B1 en date du 30 avril

2019 approuvant la proposition de reconduire la représentation actuelle, par un accord

local (11 représentants pour la Commune de LE PALAIS, 4 représentants pour la

Commune de LOCMARIA, 4 représentants pour la Commune de SAUZON et 4

représentants pour la Commune de BANGOR) ;

Par ces motifs :

- Madame Le Maire propose de reconduire la représentation actuelle à savoir : 11

représentants pour la Commune de LE PALAIS, 4 représentants pour la Commune

de LOCMARIA, 4 représentants pour la Commune de SAUZON et 4 représentants

pour la Commune de BANGOR.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :de reconduire la représentation actuelle, par un accord local (11 représentants pour la

Commune de LE PALAIS, 4 représentants pour la Commune de LOCMARIA, 4

représentants pour la Commune de SAUZON et 4 représentants pour la Commune de

BANGOR).

OBJET : TARIFS CANTINE ET GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2019/2020.

Madame Le Maire propose au conseil d’augmenter le tarif du restaurant scolaire de 2 % pour

la rentrée scolaire 2019/2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif suivant :

CANTINE

- 3.00 € le repas enfant

- 5.95 € le repas adulte.

GARDERIE

- De 16h30 à 17h : 0.41 €

- De 16h30 à 18h : 1.12 €

La garderie restera gratuite le matin.

OBJET : MISE EN LUMIERE DES RESEAUX ECLAIRAGE - EGLISE

Madame Le Maire propose aux conseillers de signer la convention de financement et de

réalisation pour les travaux de mise en lumière de l’église avec Morbihan Energies.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 15 000.00 € H.T. Le SDEM participe à hauteur

de 30 % du montant H.T plafonné à 9 600.00 €. La participation de la commune s’élève à

12 120.00 € H.T. soit 15 120.00 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Madame

Le Maire à signer la convention avec Morbihan Energies.

DISCUSSION

Madame Le Maire rappelle les dates de l’enquête publique pour la révision du PLU de la commune, du zonage d’aménagement des eaux pluviales, du zonage d’aménagement des eaux usées qui se déroulera du 23 juillet 2019 au 6 septembre 2019.

Madame Le Maire félicite le travail réalisé pour le remplacement de la porte de l’église et remercie l’artisan, Mr CHARTIER.

La séance est levée à 21h45.