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Compte-Rendu - crcm 2019 10 22
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 10 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU et PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2019
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr Sébastien CHANCLU - Mme MATELOT Marie-Laure -Mr Gaël GIRARD – Mr Franck THOMAS - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL – Mr Pierre-Yves LE GAL- Mme Christine BERTHO. Absent excusé ayant donné procuration : Monsieur Stéphane SAMZUN ayant donné procuration à Monsieur Sébastien CHANCLU.
Absents excusés :Madame Geneviève GUICHENEY - Monsieur Eric DELANOE.
Secrétaire de séance : Mme MATELOT-MORAIS Joëlle.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR AMENAGEMENT DU CIMETIERE ET JARDIN DU
SOUVENIR (ETAT et CONSEIL DEPARTEMENTAL).
Dans le cadre du projet de réfection du cheminement intérieur lié à l’accessibilité aux personnes à
mobilité réduite dans le cimetière communal, de travaux de peinture du mur d’enceinte d’’une part et
d’installation d’une stèle à la mémoire des personnes disparues dont les cendres ont été dispersées
d’autre part, Madame Le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la
DETR et auprès du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale pour la
réalisation de ces travaux.
Montant HT
Dépenses 24 393,00 €
Recettes
DETR 30 % 7 317,90 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL PST 30 % 7 317,90 €
Autofinancement 9 757,20 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, et autorise Madame Le
Maire à solliciter des subventions. 2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION INSTALLATION RAMPE ACCESSIBILITE
AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Madame Le Maire informe le conseil municipal des travaux à réaliser dans la salle des fêtes afin d’y
installer une rampe d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’Ad’AP
(agenda d’accessibilité programmée). Ces travaux pouvant être éligibles auprès du Conseil
Départemental dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics, le conseil, à
l’unanimité, autorise Madame Le Maire à constituer le dossier de demande de subvention à savoir :
Dépenses
Montant H.T 3 391, 60 €
Recettes
Conseil Départemental 50 % 1 695,80 €
Autofinancement 1 695,80 €
DEMANDE DE SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE DE BANGOR BELLE-ILE-EN-
MER : FETE DE LA TERRE 2020.
La Commune de Sixt-Fer-à-Cheval à laquelle notre commune est jumelée depuis 2009 organise en août
2020 la fête de la terre et les 10 ans de jumelage avec BANGOR.
De nombreux membres du comité de jumelage vont être amenés à se rendre sur place et à participer à
cette manifestation à travers divers ateliers qui seront organisés à Sixt.
A cette fin, le comité de jumelage sollicite une subvention exceptionnelle pour la prise en charge d’une
partie des frais : hébergement, transport et actions qui seront menées durant le séjour.
Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 3 000,00 €.
SEJOURS SIZERETS CLASSE DE MER GITE COMMUNAL JUIN 2020.
Les élèves de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, jumelée avec Bangor, séjourneront au gîte de Bangor du 6 au 14 juin 2020 durant leur classe de mer.
Madame Le Maire propose de leur faire bénéficier d’un tarif préférentiel comme en 2018 pour leur séjour et leurs repas.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, fixe le tarif qui leur sera appliqué à savoir :
7 € le repas /personne.
40 €/personne pour la durée du séjour au gîte.
Une convention sera établie entre la commune et l’APE de Sixt-Fer-à-Cheval. 3
RAPPORTS ANNUELS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, D’ASSAINISSEMENT ET DECHETS
2018.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente à son assemblée délibérante les rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, d’assainissement et des déchets destinés notamment à l’information des usagers.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte par 1 abstention et 9 voix favorables les rapports
annuels 2018 relatifs au prix et la qualité du service d’assainissement non collectif,
d’assainissement et déchets.
PARTICIPATION FINANCIERE TRANSPORT BUS FESTIVAL PRESQU’ILE
BREIZH 26 et 27 octobre 2019.
Le comité d’organisation du festival Presqu’Île Breizh qui se déroule les 26 et 27 octobre 2019
avec une étape à Belle-Ile sollicite une participation financière pour le transport en bus entre
Bangor, Sauzon et Locmaria le samedi 26 octobre 2019 à savoir 305,48 € par commune.
Les élus font remarquer que la demande de participation financière est arrivée tardivement.
Après avoir délibéré, par 1 voix pour et 9 abstentions, le conseil accepte de verser une
participation financière de 305,48 € T.T.C.
TARIFS HEBERGEMENTS (CAMPING, CABANES, MOBIL-HOME) ET DIVERS 2020.
Madame Le Maire propose de fixer les tarifs pour les hébergements camping, cabanes et mobil-home et d’appliquer une augmentation de 2 % pour l’année 2020.
Les dates d’ouverture sont fixées ainsi :
CAMPING, MOBIL-HOME et CABANES : du 4 avril 2020 au 3 octobre 2020.
- Tarifs hors saison Mobil-home et cabanes : du 4 avril 2020 au 4 juillet 2020 et du 22 août 2020 au 3 octobre 2020
- Tarifs pleine saison Mobil-home et cabanes : du 4 juillet 2020 au 22 août 2020 4
HORS SAISON
MOBIL-HOME 4 Places (2 chambres)
2 nuits
Une semaine
La nuit supplémentaire
95.00€
312.00€
45.00€
MOBIL-HOME 6 Places (3 Chambres)
2 nuits
Une semaine
La nuit supplémentaire
111.00€
369.00€
53.00€
PLEINE SAISON
MOBIL-HOME 4 Places (2 chambres)
Une semaine
Deux semaines
572.00€
1014.00€
MOBIL-HOME 6 Places (3 chambres)
Une semaine
Deux semaines
624.00€
1129.00€
CAMPING Forfait 1 emplacement + 2 adultes + 1 véhicule 11.4 0€ Emplacement tente, caravane 3.40€
Campeur 3.70€
Enfant – 4 ans gratuit
Enfant de 4 à 16 ans 1.90€
Voiture 1.80€
Moto 1.20€
Animal de compagnie 1.00€
Machine à laver :
Jeton sans lessive
Jeton avec lessive
3.70 0€
4.20€
Sèche-linge 4.90€
Branchement électrique 3.30€
Douches extérieures 2.00 €
Garage mort :
Hors saison
Juillet et août
3.90€
13.80€
HORS SAISON
PETITES CABANES
2 nuits
Nuit supplémentaire
61.00 €
31.00€
GRANDES CABANES
2 nuits
Nuit supplémentaire
82.00 €
41.00 €
PLEINE SAISON
PETITES CABANES
2 nuits
Nuit supplémentaire
82.00 €
41.00€
GRANDES CABANES
2 nuits
Nuit supplémentaire
102.00 €
51.00 €
DIVERS : Cimetière
terrain durée 30 ans 208.00 €
Terrain durée 15 ans 125.00 €
Case columbarium durée 15 ans 292.00 €
Cavurne durée 15 ans 235.00 €
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
Fin de la séance à 21h20.
Le Maire
Annaïck HUCHET