Compte-Rendu - crcm 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2019 06 24

Compte-Rendu - crcm 2021 01 29

Compte-Rendu - crcm 2017

Compte-Rendu - crcm 2014

Compte-Rendu - crcm 2018 09 11

Déliberation - CRCM 2015

Compte-Rendu - crcm 2021 06 21

Compte-Rendu - crcm 2018 04 19

Compte-Rendu - crcm 2021 09 28

Compte-Rendu - crcm 2018 12 04

Compte-Rendu - crcm 2015 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 janvier 2015

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal – Mme MATELOT Marie-Laure –Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane

SAMZUN – Mr Yvon ALLAIN –Mr Eric DELANOE - Mme Joëlle

MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL - Mr Gaël GIRARD– Mme Harriet THOMAS - Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS- Mme GUICHENEY- Mme MAHé Christine.

Secrétaire : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS

OBJET : SIGNATURE MARCHE EPAREUSE

A la suite de la procédure de publicité concernant le marché pour l’acquisition d’une épareuse, quatre entreprises ont répondu ; l’une d’entre elle est retenue à savoir Espace Agri SAS sise à Locminé selon les critères définis à savoir 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à notifier le marché à l’entreprise retenue pour un montant de 109 800 € H.T.

OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU LOCAL DE LA BIBLIOTHEQUE A L’ASSOCIATION JEU, TU, ILE.

Madame Le Maire fait part aux conseillers d’une demande de l’association Jeu, Tu, Ile, ludothèque, qui souhaite bénéficier d’un local pour pratiquer son activité deux mercredis par mois de 17h à 18h.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du local de la bibliothèque.

OBJET : AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE AFFAIRE ALLAIN Bernadette c/COMMUNE DE BANGOR (dossiers n°1405606-1 et 1405607-1).

Par lettre en date du 26 décembre 2014 le greffier en Chef du tribunal administratif de Rennes a notifié à la commune les requêtes présentées par Madame Bernadette ALLAIN enregistrées le 19 décembre 2014 sous les numéros 1405606-1 et 1405607-1.

Ces requêtes visent à contester la décision du Maire qui a signé le refus de certificat d’urbanisme opérationnel instruit sous le numéro CUb 056 009 14P0039 ayant pour objet le regroupement de plusieurs parcelles sises à Bornaliguen pour division en 2 lots et le refus de Déclaration Préalable sous le numéro DP 056 009 14P0029 ayant pour objet le changement de destination d’un hangar agricole sis à Bornaliguen.

Le certificat d’urbanisme et la déclaration préalable sont refusés sous le motif que le projet se situe en zone NC et que la destination envisagée ne correspond pas à la zone.

Le conseil municpal, après avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention :

• Autorise Madame Le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans les requêtes 1405606-1 et 1405607-1 ;

• Désigne Maître Loïg GOURVENNEC, avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

…/…2

OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA DELIVRANCE DES CARTES INSULAIRES.

Dans le cadre de la délégation de service public relative à la desserte des îles du large, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Madame Le Maire à signer la convention avec le département qui établit les modalités de délivrance des cartes insulaires à partir du 1er janvier 2015 et pour une durée de 6 ans.

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2014.

Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

(loi n°96-314 du 12 avril 1996 art.69 du Journal Officiel du 13 avril 1996)

(loi n°98-135 du 7 mars 1998 art.5 du Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 art.2 VII du Journal Officiel du 20 décembre 2003)

(Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 art.2 du Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il doit s’appliquer, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 2600 € x 25 % = 650 €

Compte 2051 650 €

Chapitre 204 39 000 € x 25 % = 9750 €

Compte 20422 9750 €

Chapitre 21 78100 € x 25 % = 19 525 €

Compte 2151 12 025 €

Compte 2183 2 500 €

Compte 2184 5 000 €

…/…3

Chapitre 23 62 000 € x 25 % = 15 500 €

Compte 2313 12 000 €

Compte 2315 3 500 €

Accord du conseil à l’unanimité.

OBJET : SUBVENTION 2015 POUR CLASSE DE NEIGE ECOLE STE ANNE

Une classe de neige est organisée à Font Romeu du 25 janvier au 31 janvier 2015 pour les élèves de CE2 au CM2 de l’école Ste Anne à LE PALAIS. Deux enfants de Bangor scolarisés dans cette école participent à cette sortie.

Afin d’alléger la part restant à la charge des familles, le conseil, après avoir délibéré décide d’attribuer la somme de 80 € (40 € x 2 élèves) à l’OGEC Ste Anne.

OBJET : SUBVENTION 2015 POUR PROJET PRESENTATION CHEVAL SALON DE L’AGRICULTURE

Un éleveur de chevaux ayant été selectionné à la première place lors du concours départemental modèles et allures du Morbihan qui s’est déroulé le 16 août 2014 à Bréhan, souhaite présenter sa pouliche au Salon de l’Agriculture 2015.

Compte tenu des frais engendrés pour participer à cet évènement, il sollicite une aide financière à la Commune.

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide de verser la somme de 200 € à Mr Fabien LE PORT.

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES

En raison de crédits insuffisants sur l’exercice 2014, il y a lieu de prendre les décisions modificatives suivantes :

1°) Dépenses :

Chapitre 16 compte 168751 GFP de rattachement (emprunt CCBI) : + 388.04 € Chapitre 21 compte 2135 installations générales : - 388.04 €

2°) Dépenses :

Chapitre 014 compte 73925 fonds de péréquation des recettes fiscales, communales et intercommunales : + 1 826.00 €

Chapitre 21 compte 2135 installations générales : + 1 826.00 €

le conseil donne son accord.

DISCUSSION

L’ordre du jour mentionnait le choix d’un logo pour la commune mais certains conseillers après s’être fait présenter le devis déposé par Monsieur MOUTY ont souhaité que d’autres graphistes soient sollicités. La décision sera prise ultérieurement.

Fin de la séance à 21h15.1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mars 2015

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Yvon

ALLAIN – Mr Eric DELANOE – Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Harriet THOMAS – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS – Mme MAHé Christine- Mr Gaël GIRARD –

Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur MAILLET Pascal à Mme MATELOT Marie-Laure.

Mme GUICHENEY Geneviève à Mme Annaïck HUCHET (arrivée en cours de séance à 21h05)

Absente non excusée : Mme Evelyne LOREAL.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annaïck HUCHET, après s’être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescris de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

2° statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

…/…2

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Budget principal

INVESTISSEMENT

Dépenses 782 848,86 €

Recettes 760 102,87 €

Recettes 2014 642 349,29 €

Excédent 2013 117 753,58 €

Résultat déficitaire - 22 745,99 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 981 017,25 €

Recettes 1 202 132,73 €

Recettes 2014 1 113 260,56 €

Excédent 2013 88 872,17 €

Résultat excédentaire 221 115,48 €

Budget Accueil et Camping

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 662,64 €

Recettes 75 000,00 €

Recettes 2014 55 414,48 €

Excédent 2013 19 585,52 €

Résultat excédentaire 72 337,36 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 78 232,61 €

Recettes 133 168,17 €

Recettes 2014 93 321,22 €

Excédent 2013 39 846,95 €

Résultat excédentaire 54 935,56 €

…/…3

OBJET : LANCEMENT MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX ECOLE ET CANTINE

Dans le cadre des travaux prévus pour la réfection du toit de la cantine et la rénovation de l’école avec le changement des ouvertures et des sanitaires le conseil municipal autorise Madame Le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre.

D’autre part, il y a lieu d’apporter des modifications au plan de financement

préalablement établi à savoir :

DEPENSES

Changement de fenêtres, portes et volets roulants 35 420,16 € H.T

Rénovation sanitaires 17 482,76 € H.T

Fournitures et plomberie sanitaires 10 540,69 € H.T

Electricité 1 092,12 € H.T

Carrelage et faïence 7 738,00 € H.T

Réfection de l’étanchéité du toit de la cantine 13 395,00 € H.T

Isolations cloisons 6 024,00 € H.T

TOTAL 91 692,73 € H.T

RECETTES

CONSEIL GENERAL (Taux de Solidarité Départementale) 27 507,82 € Soit 30 % REGION, ETAT 21 089,33 € Soit 23 %

DETR 24 757,03 € Soit 27 %

Autofinancement 18 338,55 € soit 20 %

Le conseil municipal donne son accord.

OBJET : AVANCE DE TRESORERIE AU BUDGET CCAS

Compte tenu des difficultés de trésorerie rencontrées par le budget CCAS et afin de régler les dépenses urgentes (salaires, charges salariales …) le conseil municipal autorise Madame Le Maire à effectuer une avance de trésorerie.

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE LOGEMENT DES MEDECINS INTERVENANT A BELLE ILE 2014

Madame le Maire fait part aux conseillers du montant des frais de logement pour les médecins de l’extérieur qui sont intervenus sur le territoire de Belle Ile en 2014. La participation pour la commune s’élève à 1 444.30 €. Après avoir délibéré, le conseil par 9 voix pour et 5 abstentions autorise le versement de cette somme à la commune de LE PALAIS. En outre, le conseil municipal demande à la Commune de LE PALAIS de fournir le nombre de nuitées effectuées.

OBJET : CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2015

Madame le Maire informe les conseillers sur les contributions à verser pour l’année 2015 aux organismes suivants :

• Association des Maires et Présidents EPCI du Morbihan 288.01 €

• Association Nationale des Maires des Stations Classées et des

Communes Touristiques 264 €4

Le conseil donne son accord.

Après s’être fait présenter la demande de contribution de la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes (1.69 € x 1750 habitants soit 2 957.50 €) Madame le Maire demande à reporter la décision du conseil municipal afin de solliciter la

Communauté de Communes de Belle-Ile en Mer afin que celle-ci prenne en charge cette contribution.

OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-5, L.5211-18 et L.1321-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM), arrêtés par Monsieur Le Préfet en date du 7 mars 2008 et notamment l’article 3.2.1, relatif au transfert de compétence optionnelle de maintenance de l’éclairage public,

Vu la délibération n°2008-26 du Comité Syndical du 11 décembre 2008 relative à la réalisation d’un diagnostic préalable et à la mise en œuvre de la gestion de contrats de maintenance,

Vu la convention définissant les modalités techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence maintenance éclairage public, en application du point 2 de l’article 3.2.1 des statuts sus visés,

Madame Le Maire précise que dans les conditions du transfert de la maintenance d’éclairage public :

- La commune conserve la maîtrise décisionnelle sur le fonctionnement et les interventions nécessaires à la bonne marche des installations,

- La gestion se fait à partir de l’état initial figurant au diagnostic réalisé ces

derniers mois,

- Le patrimoine reste propriété de la commune et une simple mise à disposition du parc est effectuée.

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De transférer au SDEM la compétence maintenance,

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention définissant les modalités techniques, administratives et financières du transfert au SDEM de la compétence maintenance,

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : DEMARCHE QUALITE ACCUEIL GENERAL DU PUBLIC –MISE EN PLACE D’UN COMITE LOCAL DES USAGERS (CLU)

Dans le cadre d’une démarche de qualité lancée par la Sous-Prefecture de Lorient à l’égard des usagers du service public en particulier dans le domaine de la délivrance des titres (cartes nationales d’identité, certificats d’immatriculation des véhicules et permis de conduire), un Comité Local des Usagers sera mis en place prochainement et sera composé entre autres de représentants des services de la Sous-Préfecture, d’associations d’usagers, de consommateurs, de professionnels et des collectivités territoriales de l’arrondissement.5

A cet effet, Madame Le Maire est sollicitée afin d’en faire partie ou est chargée de désigner un représentant de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil décide de reporter sa décision.

OBJET : ETUDE FINANCIERE COMMUNE NOUVELLE PAR LA DDFIP.

Madame le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes de Belle-Ile a mandaté un cabinet privé afin d’établir une étude sur le projet d’une commune nouvelle (coût de la prestation 10 500 €). En parallèle, une étude gratuite peut être sollicitée auprès de la DDFIP mais seulement si toutes les collectivités le souhaitent.

Aussi, après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention ne souhaite pas, dans l’immédiat, engager cette étude.

Fin de séance à 22h25.1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2015

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Pascal

MAILLET - Mr Stéphane SAMZUN – Mr Sébastien CHANCLU -

Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Yvon ALLAIN – Mr Eric

DELANOE – Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS – Mme MAHé Christine- Mr Gaël

GIRARD –Mme GUICHENEY Geneviève – Mme Evelyne LOREAL. (Mr Sébastien CHANCLU et Mme LOREAL Evelyne arrivés à

20h40 n’ont pas pris part au vote de l’affectation des résultats 2014).

Absente excusée ayant donné procuration : Mme Harriet THOMAS à Mr Yvon ALLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2014.

Les comptes administratifs 2014 laissent apparaître les résultats suivants : BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget « accueil et

camping »

54 935,56 € 72 337,36 €

Budget Principal 221 115,48 € - 22 745,99 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter :

Budget « Accueil et Camping » : 54 935,56 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.

Budget Principal : 121 115,48 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement Et 100 000,00 € au compte 1068 pour financer les dépenses d’investissement.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.

Madame Le Maire soumet au conseil le projet de budget primitif 2015 établi par elle et arrêté comme suit :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget « accueil et

camping »

DEPENSES 161 000,00

€

RECETTES 161 000,00

€

130 000,00 €

130 000,00 €

Budget Principal DEPENSES

1 198 000,00 €

RECETTES

1 198 000,00 €

702 000,00 €

702 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité vote le budget primitif 2015 ainsi établi.2

…/…

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015.

Madame Le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux pour l’année 2015 qui s’établissent comme suit :

Bases

d’imposition

effectives 2014

Taux

d’imposition

communaux

2014

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2015

Produits à taux

constants

Taxe

d’habitation

2 149 199 € 9.69 2 200 000 € 213 180 €

Taxe foncière

(bâti)

1 337 975 € 8.66 1 382 000 € 119 681€

Taxe foncière

(non bâti)

47 079 € 28.01 47 300 € 13 249 €

CFE (cotisation

foncière des

entreprises)

220 540 € 9.36 247 900 € 23 203 €

Produit

attendu

369 313 €

La commune reversera la somme de 82 193 € -compte 73923 au titre du GIR (Garantie Individuelle de Ressources).

Accord du Conseil.

OBJET : CHOIX DE MAITRE D’ŒUVRE TRAVAUX ECOLE ET CANTINE

A la suite de la publicité pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant la réfection du toit de la cantine et la rénovation de l’école (changement ouvertures et sanitaires) 3 ateliers ont répondu :

1 – Atelier AWI (La Trinité Sur Mer) 8 096.00 € H.T

2- Concepts Hermine Habitat (Pluvigner) 13 800.00 € H.T

3 - Atelier AYA (Lorient) 10 764.00 € H.T.

. Les critères de choix étaient fixés comme suit :

60 % pour les références

40 % pour le prix.

Compte tenu des références présentées par l’Atelier AWI en particulier dans le domaine de la rénovation, Madame Le Maire propose de retenir ce cabinet.

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.

MISE EN PLACE D’UN PRET POUR L’ACQUISITION D’UNE EPAREUSE

Le Conseil Municipal,

Vu notamment les articles L2336-3, L2336-4, L1612-4, L2321-2, L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que pour financer les investissements prévus au budget il est nécessaire de recourir à l’emprunt,3

Vu l’avis de la commission des finances en date du 24 mars 2015, Ouï l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de contracter un prêt de 109 800 euros pour financer les investissements prévus au budget, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

2. Objet : acquisition épareuse

3. Montant du capital emprunté : 109 800 euros

4. Durée d’amortissement : 7 ans

5. Taux d’intérêt : taux fixe 1.30 %

6. Frais de mise en place : 150 euros

7. Le remboursement du prêt s’effectuera trimestriellement

8. Par amortissement constant du capital

9. S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

10. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt de 109 800 euros avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN.

11. AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement du prêt.

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE 2015

A la suite de l’avancement de grade de deux agents au sein de la filière technique, l’enveloppe globale du régime indemnitaire est modifiée en conséquence, elle s’élève à 36 307,39 €.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS DE BANGOR SCOLARISES A LE PALAIS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

8 enfants de Bangor effectuent leur scolarité à l’école Stanislas POUMET de LE PALAIS. Pour l’année 2014/2015 la participation financière pour notre commune sollicitée par LE PALAIS s’élève à :

Primaire : 8 élèves x 585 € = 4 680 €.

Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de verser cette somme à la commune de LE PALAIS.

ELEVES DES AUTRES COMMUNES SCOLARISES A L’ECOLE DE BANGOR

Monsieur le Maire donne lecture de l’état des frais de scolarité sollicités auprès des autres communes : LE PALAIS, SAUZON et LOCMARIA pour les enfants scolarisés à l’école de BANGOR à savoir :

Commune de LE PALAIS Commune de SAUZON Commune de LOCMARIA 9 maternelles x 1 030 € 4 maternelles x 1 030 €

6 primaires x 184 € 3 primaires x 184 € 3 primaires x 184 €

TOTAL 10 374 € TOTAL 4 672 € TOTAL 552 €4

Le conseil donne son accord.

DISCUSSION

Il est évoqué l’avancement de l’élaboration du P.L.U car la procédure semble ralentir. Il a fallu tenir compte de la loi ALUR pour intégrer les termes de la loi dans le cadre de l’aménagement du territoire. Il est demandé une réunion entre les quatre communes pour faire avancer le dossier.

Fin de séance à 21h50.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mai 2015

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal – Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie- Laure - Mr Yvon ALLAIN – Mr Eric DELANOE – Mme Joëlle

MATELOT-MORAÏS –Mme LOREAL Evelyne – Mme Harriet THOMAS – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS – Mr Gaël GIRARD –

Absente ayant donné procuration : Madame MAHE à Madame HUCHET Absente ayant donné procuration : Madame GUICHENEY à Monsieur MAILLET Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.

Madame Le Maire est chargée pour toute la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

SUBVENTIONS ANNEE 2015.

Madame le Maire fait part des propositions qui ont été émises par la commission de finances pour l’attribution des subventions aux associations et organismes suivants :

Montant validé

festival de Bangor 400,00

Festival Lyrique 800,00

Vindilis 100,00

Les Mystères de l'ouest 150,00

Tomm Eo 300,00

AABI astronomie 200,00

Aéro club 50,00

Amicale Laïque Bangor

(fonctionnement)

800,00

Amicale Laïque Bangor (voyage

scolaire)

1 500,00

Iles tournent belle ile 50,00

la puce a l'oreille 50,00

les Guerveurs 300,00

ludothèque jeu tu ile 50,00

Youna 50,00

Fabien Le Port (déjà attribuée) 200,00

Maison de la nature(CPIE) 50,00

Promo des Bovins de belle ile 100,00

Protection et Conservation Abeille 50,002

noire

Syndicat élevage agricole 800,00

APEL école Sainte Marie 40,00

Bâtiment CFA Morbihan 40,00

chambre métiers Vannes 120,00

collège Michel Lotte 1 200,00

Collège Ste Croix 600,00

Lycée Pro Kervignac 40,00

OGEC Sainte Marie 1 200,00

OGEC st Anne 3 000,00

ASBI 1 400,00

Foyer socio culturel 400,00

Vélo club 900,00

UNC 50,00

Ecole du chat 50,00

Papillons Blancs 50,00

TOTAL 15 090,00 €

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord hormis Mme GUICHENEY qui ne souhaite pas prendre part au vote concernant l’attribution de la subvention au Festival Lyrique.

TRAVAUX RENOVATION ECOLE ET REFECTION TOIT DE LA CANTINE. Marché à procédure adaptée (MAPA) : lancement du marché et autorisation de signature.

Des travaux de rénovation de l’école et de la cantine sont programmés, en particulier pour le changement des ouvertures sur les anciennes classes ainsi que la réfection du toit de la cantine.

Ces travaux ont pour but d’une part d’améliorer la qualité de l’isolation des salles de classes et d’autre part de procéder à l’étanchéité du toit de la cantine.

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité autorise Madame Le Maire à lancer le marché de travaux pour la rénovation de l’école et la réfection du toit de la cantine et à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.

RENOUVELLEMENT ASSURANCES DE LA COMMUNE : lancement Marché A Procédure Adaptée.

A la suite du renouvellement de l’équipe municipale il a été décidé de procéder à un état des lieux des assurances souscrites par la commune. Les conclusions de l’audit permettent d’établir que la commune est couverte pour les risques principaux mais qu’il y a lieu cependant de revoir les garanties proposées par les contrats.

Par conséquent, le Conseil à l’unanimité autorise Madame le Maire à lancer le marché à procédure adaptée afin de renouveler les contrats d’assurances au 1 er janvier 2016 pour les risques suivants sur une durée de 5 ans :

- Dommages aux biens et risques annexes

- Responsabilité civile et risques annexes

- Flotte automobile et risques annexes

- Protection juridique

- Risques statutaires.

et à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX BUDGETS C.C.A.S. M14 et M22.

Afin d’équilibrer les budgets M14 et M22 pour l’année 2015, le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes :3

Budget M14 : 6 178,09 €.

Budget M22 :6 540,73 €.

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT.

A la suite de leur demande de cotisation pour l’année 2015, le conseil après avoir délibéré, accepte de verser les montants suivants :

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN : 330 €

ASSOCIATION LES ILES DU PONANT : 4375 €

DECISIONS MODIFICATIVES

1°) Afin de régler la contribution financière de la commune pour des travaux d’effacement des réseaux de télécommunications à Radenec, il y lieu de prendre la décision modificative suivante :

- Compte 20422 chapitre 204 subventions d’équipements aux personnes de droit privé, bâtiment et installations : + 25 300 €

- Compte 020 chapitre 020 dépenses imprévues : - 25 300 €

2°) d’autre part, il y a lieu de rectifier une écriture comptable pour un changement de chapitre à savoir :

Compte 21538 installations, matériels et outillage, autres réseaux chapitre 21 : + 13 000 € Compte 21538 installations, matériels et outillage, autres réseaux chapitre 041 : - 13 000 € Le conseil donne son accord.

AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT.

Dans le cadre de la procédure d’échange des actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée et à la suite du changement d’opérateur de transmission agréé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer l’avenant indiquant le nouvel opérateur à savoir Syndicat Mixte Mégalis Bretagne.

DISCUSSION

En fin de séance Madame le Maire donne lecture de courriers concernant la vitesse excessive dans le bourg et dans les villages de la Commune. Il est avéré que les limitations de vitesse sont peu respectées et qu’il devient nécessaire de trouver des solutions pour faire ralentir les véhicules ; le Conseil Départemental a été sollicité.

Lors d’une prochaine réunion il est proposé que l’élue référente « sécurité routière » fasse une intervention pour informer le conseil municipal sur sa mission.

A la suite de la parution d’un article dans la presse locale sur l’obus enfoui à la plage d’Herlin, Madame Le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’évolution depuis l’an passé mais que la vigilance reste de mise.

Pour finir, Madame Le Maire donne lecture de la réponse de la Commune de LE PALAIS sur le nombre de nuitées passées dans le logement mis à la disposition des médecins extérieurs intervenant à Belle-Ile. Compte tenu de ces informations, Madame le Maire propose que ce sujet soit évoqué au prochain comité de pilotage du Contrat Local de Santé.

Fin de la séance à 22h3041

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juillet 2015

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal – Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane SAMZUN – Mr Yvon ALLAIN – Mr Eric DELANOE – Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS –Mme LOREAL Evelyne – Mme Harriet THOMAS – Mr Pierre-Yves LE GAL –Mr Franck THOMAS - Mme GUICHENEY Geneviève- Mr Gaël GIRARD.

Absentes excusées ayant donné procuration : Madame MAHE à Monsieur Pascal MAILLET. Madame MATELOT Marie-Laure à Madame Harriet THOMAS.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT.

OBJET : DEMANDE D’ACCORD DE LA COMMUNE DE BANGOR EN VUE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BELLE-ILE-EN-MER SUITE A LA DELIBERATION DU 29 JUIN 2015 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER (art L.2113-2 alinéa 6 du CGCT).

Madame Le Maire rappelle la décision prise par le conseil municipal en faisant lecture de la délibération n°2015-34 du 16 juin 2015 rejetant la fusion de la Commune de Bangor avec plusieurs autres communes, et le travail sur le sujet de la Commune Nouvelle.

Le 29 juin 2015 le conseil de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer s’est réuni avec à l’ordre du jour « le projet de création d’une Commune Nouvelle à Belle-Ile » sans réunion de préparation préalable des conseillers communautaires, et sans référence aux délibérations prises respectivement les 16 juin 2015 et 22 juin 2015 par les conseils municipaux de Bangor et Locmaria sur le sujet.

Après avoir donné lecture de la délibération du conseil communautaire notifiée le 6 juillet 2015 dont tous les conseillers ont reçu copie jointe à la convocation et notamment l’article L.2113-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la délibération prise par le Conseil de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer le 29 juin 2015 (délibération n°15-127-45) sur le sujet de la Commune Nouvelle doit être soumise pour accord aux conseils municipaux des communes concernées qui ont trois mois pour se prononcer à compter de la notification de cette décision ;

En outre, le nombre de conseillers ayant sollicité le vote à bulletin secret étant atteint, Madame Le Maire propose de passer au vote.

A la question : « Etes-vous d’accord pour valider cette délibération prise par le Conseil de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer le 29 juin 2015, que je viens de vous lire, en vue de la création de la Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-Mer ? »

Le résultat du dépouillement s’établit ainsi :

12 NON

3 abstentions.

Le conseil municipal décide de ne pas valider la délibération du conseil de la communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer du 29 juin 2015 en vue de la création de la Commune2

Nouvelle de Belle-Ile-en-Mer et s’oppose à la création d’une Commune Nouvelle à compter du 1 er janvier 2016.

OBJET : MARCHE RENOVATION ECOLE ET REFECTION TOIT DE LA CANTINE : déclaration marché infructeux

A la suite de la publicité pour le marché à procédure adaptée concernant les travaux de rénovation de l’école et la réfection du toit de la cantine, seules trois entreprises ont répondu : 1 pour le lot étanchéité, 1 pour le lot électricité et 1 pour le lot carrelage-faïence-peinture.

Considérant qu’une décision ne peut être prise au regard des offres reçues et en l’absence d’offres pour certains lots, le conseil municipal décide à l’unanimité de déclarer le marché infructueux et autorise Madame Le Maire à relancer la procédure de mise en concurrence dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN EN VUE DE DESIGNER UN AGENT CHARGE DES FONCTIONS D’INSPECTION EN SANTE AU TRAVAIL

Madame Le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre des obligations de l’employeur sur le contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au travail, il y lieu de désigner un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) en santé-sécurité au travail.

Après avoir délibéré, le Conseil autorise Madame Le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan qui désignera un agent chargé des missions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Cette convention s’établira pour la durée du mandat.

OBJET : DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DE BELLE- ILE-en-MER – catégorie I.

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que l’Office de Tourisme de Belle-Ile-en-Mer entame les démarches pour la constitution du dossier de classement en Catégorie I.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Sollicite le classement de l’Office de Tourisme de Belle-Ile-en-Mer en catégorie I ; • Charge le Président de l’Office de Tourisme de Belle-Ile-en-Mer de prendre les dispositions nécessaires pour mener à bien la procédure.

OBJET : ORGANISATION DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE / Collaboration avec le CDG du Morbihan.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 26-1 et 108-2 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 15 octobre 2014 intégrant la médecine professionnelle et préventive au Pôle santé au travail ;3

CONSIDERANT le désengagement programmé du service de santé au travail Association Médicale Interentreprises du Morbihan (AMIEM) du secteur public ;

CONSIDERANT que la décision des employeurs territoriaux conditionne l’organisation du service de médecine professionnelle et préventive et son déploiement au plus près des territoires ;

CONSIDERANT qu’il appartient à la collectivité de décider de la continuité de la mission au bénéfice de l’employeur et des agents territoriaux ;

Madame Le Maire rappelle les obligations de la Collectivité Territoriale en matière de santé et sécurité au travail.

L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.

Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose sur : 1. L’Action en milieu de travail (amélioration des conditions ; adaptation et

aménagement des postes ; avis consultatifs et informations ; participation au CHSCT …)

2. La surveillance médicale des agents (visite d’embauche et périodiques).

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Collaborer avec le service de médecine professionnelle et préventive proposée par le CDG du Morbihan ;

- S’inscrire dans le calendrier prévisionnel et progressif de transfert de l’AMIEM vers le CDG du Morbihan et de donner pouvoir au Maire pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.

OBJET : SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC.

Madame le Maire propose aux conseillers de signer une convention avec le Conseil Départemental du Morbihan pour l’occupation du centre d’accueil communal par le personnel affecté aux réservations de la Compagnie Océane durant les travaux des bureaux situés à la Gare Maritime de LE PALAIS pour la période du 1er novembre 2015 au 29 février 2016. Seul le rez-de-chaussée du gîte sera utilisé. La location est prévue moyennant la somme de 2 000 € (deux mille euros) par mois.

Après avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention d’occupation privative d’une dépendance du domaine public avec le Conseil Départemental du Morbihan.

OBJET : AUTORISATION DE POURSUITES POUR LE COMPTABLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24,4

Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

CONSIDERANT que l’article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par le décret n°2009-125 du 3 février 2009 pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l’émission de commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire,

CONSIDERANT qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Délibère

sur l’autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les oppositions à tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.

OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION Projet Educatif De Territoire.

Afin de pérenniser la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place au sein de l’école communale depuis la rentrée scolaire 2014, il a été décidé de mettre en place un Projet Educatif De Territoire à la rentrée 2015 /2016. Ce PEDT s’inscrit dans une volonté de proposer aux enfants des activités périscolaires qui sont en corrélation avec le projet pédagogique de l’école.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer la convention Projet Educatif de Territoire avec le Préfet du Morbihan, le Recteur de l’Académie de Rennes et la Caisse d’Allocations Familiales.

OBJET : TARIFS CANTINE, GARDERIE et TAP année scolaire 2015/2016.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour la rentrée scolaire 2015/2016 à savoir.

Repas cantine enfant : 2.80 €

Repas cantine adulte : 5.70 €

Soit une augmentation de 2 %.

Concernant les tarifs pour les temps d’activités périscolaires :

TAP de 15h30 à 16h30 : 0.80 €

GARDERIE de 15h15 à 16h30 : 0.80 €

GARDERIE de 15h15 à 18h00 : 1.50 €

Forfait TAP + GARDERIE :

De 15h15 à 18h00 : 1.50 €5

OBJET : SUBVENTION 2015 COLLEGE MICHEL LOTTE (contribution location salle Arletty).

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier du Collège Michel Lotte. Dans le cadre du jumelage de Belle-Ile-en-Mer avec Marie-Galante, les collégiens ont organisé une soirée antillaise à la salle Arletty. Compte tenu du montant de la location demandé à savoir 254 € et n’ayant pu obtenir une réduction ou la gratuité de la salle, le collège sollicite une participation financière répartie selon le nombre d’élèves de chaque commune. 9 enfants scolarisés au collège sont de Bangor.

Après avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions, le conseil décide de verser la somme de 74 € au collège Michel Lotte.

OBJET : MARCHE DE BANGOR

L’avis du conseil est requis à la suite d’une demande d’un commerçant ambulant qui expose le dimanche matin à BANGOR. Cette personne sollicite la possibilité d’exposer lors de manifestations prévues sur la commune.

Les conseillers rappellent que le marché se tient uniquement le dimanche de 9h à 13h et par conséquent n’autorisent pas le déballage en dehors de cette journée sur la Commune.

D’autre part, plusieurs plaintes et remarques sont faites sur le commerçant tenant la rôtisserie ambulante ; en effet, celui-ci s’installe en dehors du dimanche, et le stationnement de son véhicule gêne l’accès à l’escalier menant à la place où se trouvent les commerces du centre bourg.

Aussi, afin de respecter une équité envers tous les exposants, le conseil municipal rappelle que le marché de BANGOR ne se tient qu’une fois par semaine à savoir le Dimanche de 9h00 à 13h00 sur la place devant l’alimentation et le bar.

OBJET : DEMANDE LOCATION BARNUM FESTIVAL Les Mystères de l’Ouest Madame le Maire informe les conseillers d’une demande reçue tardivement pour la location du barnum du 27 juillet au 3 août 2015 par les organisateurs du Festival « Les Mystères de l’Ouest ». Le barnum étant loué le 6 août 2015 pour un mariage, le conseil municipal ne souhaite pas prendre de risque en cas d’impossibilité d’utilisation du barnum.

OBJET : LOCATION STAND FESTIVAL LES INSULAIRES ORGANISE A HOEDIC. / accord de principe.

Dans le cadre de l’organisation du Festival « Les Insulaires » à Hoëdic les 18, 19 et 20 septembre 2015 il est proposé que la location du stand dédié à Belle-Ile soit répartie entre les quatre communes à savoir 250 € chacune.

Le conseil, après avoir délibéré, donne un accord de principe sous réserve qu’un nombre suffisants d’exposants représentent Belle-Ile.

…/…6

DISCUSSION

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier des représentants du personnel de l’Hôpital Yves LANCO inquiets sur la future restructuration et la reconstruction de l’hôpital. Madame HUCHET informe le conseil que Madame la Directrice de l’Hôpital se propose de venir présenter le projet aux élus et qu’elle sera invitée lors d’un prochain conseil.

Mr MAILLET, premier adjoint, Président du C.H.S.C.T. de Belle-Ile informe les conseillers que les membres du C.H.S.C.T. local bénéficieront d’une formation initiale obligatoire de 5 jours les 3 et 4 septembre 2015, les 1 er et 2 octobre 2015 et le 4 janvier 2016.

Madame Geneviève GUICHENEY conseillère municipale interroge Madame Le Maire sur son départ lors de la cérémonie du 14 juillet à LE PALAIS alors que le premier adjoint est resté. Madame le Maire informe les conseillers que son départ était lié à l’évocation du sujet de la Commune Nouvelle lors de la cérémonie de la fête Nationale par le Maire de LE PALAIS, et qu’elle jugeait que ce sujet n’avait pas lieu d’être abordé à ce moment. Monsieur le premier adjoint a quant à lui assister à toute la cérémonie car il y était venu à titre personnel.Réaction du Maire de Bangor

Question : « La seule voie d’avenir » ?

Le Président de la Communauté de communes disait pourtant vouloir respecter la volonté des

communes, celles-ci se sont exprimées, la commune de Belle-Ile-en-Mer ne verra pas le jour. Le sujet

est clos, et la fusion forcée n’est pas prévue. Il est important de rappeler que tant Monsieur Degos,

Préfet du Morbihan, que son prédécesseur Monsieur Savy, ont toujours été très clairs sur ce sujet,

l’Etat ne fera rien contre la volonté des communes et respecte leurs choix. Pas plus tard qu’hier,

Monsieur le préfet indiquait que les mariages forcés ne fonctionnent jamais.

Par contre, la communauté de communes continue d’exister.

Je me félicite de ce maintien qui prend en compte la particularité première et fondatrice de notre

territoire : l’insularité. Cette reconnaissance de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République) du 7 août 2015 est une opportunité pour notre île dont l’unité est reconnue, avec 5

collectivités: 4 communes et 1 communauté de communes.

C’est l’occasion de redire mon attachement à la communauté de communes de Belle-Ile, et la

confiance que je fais à ses agents dont je salue ici le travail remarquable, malgré l’absence de

disponibilité des services de la comptabilité publique et un manque d’analyse financière qui

engendrent des difficultés voire des erreurs d’imputation comptable.

Je regrette toutefois que ce travail ne soit pas mieux connu et reconnu car il est essentiel pour notre

territoire.

Cependant, compte tenu des restrictions budgétaires, des baisses des dotations de l’Etat (l’occasion

pour moi de rappeler que la CCBI a perçu 597 627€ de dotations en 2015, déjà loin des 750 000€

perçus en 2013), des incitations à la fusion ici ou ailleurs, il nous faut garder la raison, tout comme

notre identité et nos particularités.

Il faudra être solide et se battre pour faire face aux enjeux qui s’imposent à nous comme à toutes les

autres collectivités de France.

Je considère que la concertation, la solidarité, le travail, le respect et le courage nous permettront d’y

faire face. Chacun aura des efforts à fournir… encore faudra-t-il le vouloir.

Il faudra surtout convaincre que les compétences assumées par nos collectivités sont le gage du

maintien du dynamisme de notre île.

Prenant exemple sur le modèle favorable du calcul des dotations aux communes de montagne, il faut

que nos représentants nationaux reconnaissent ces compétences, et qu’ils s’en préoccupent à

l’occasion des discussions sur la Loi Montagne 2 au Parlement. A nous de les convaincre comme nous

l’avons fait il y a un an pour le maintien de notre communauté de communes insulaire. L’Association

des Iles du Ponant pourrait nous y aider.

Comme je l’avais indiqué au Conseil communautaire du 29 juin dernier, la CCBI doit faire face à des

difficultés financières depuis 2013 qui ne sont pas insurmontables, si les sujets sont mis à plat et

travaillés. Monsieur Combeau, ancien Trésorier à Belle-Ile, les avait anticipées dès 2009.

Et pourtant la CCBI a validé en 2013 la prise en charge de la compétence du Complexe sportif du

Gouerch de Le Palais, malgré un contexte déjà difficile à l’époque, depuis, les charges liées à

l’exercice de cette compétence s’avèrent plus importantes que prévues.Très vite, chaque commune devra intégrer des compétences jusque-là portées par

l’intercommunalité, ou qui n’auraient jamais dû l’être, d’autres prendront le chemin inverse, c’est

aussi cela la réforme territoriale.

Et avant d’envisager la hausse des impôts, et en préalable, si les responsabilités sont assumées, les

communes reprendront à leur compte des compétences qui leur sont propres, ce qui permettra à la

CCBI de faire des économies.

Ainsi, dès l’été 2016 si vous le validez ce soir, la commune de Bangor devrait gérer les sauveteurs

dédiés à la surveillance de la plage d’Herlin (jusque-là, compétence intercommunale), d’autres

compétences suivront demain...

Autre exemple, à Bangor, nous assumons notre restaurant scolaire, à Sauzon, la commune gère la

cantine dédiée aux enfants de l’école privée, à Le Palais, c’est la CCBI qui a la charge du restaurant

scolaire…

Même si les contraintes financières pèsent dans les choix de développement et freinent nos projets,

vous comprenez que je me refuse à baisser les bras et à faire disparaître la commune de Bangor ou

l’intercommunalité. Ce n’est pas un vœu pieux, c’est une conviction.

Mais, malheureusement, depuis le début de ce mandat, la légitimité des maires de Bangor et

Locmaria, et donc d’une partie des habitants de Belle-Ile, est systématiquement remise en question,

sur la plupart des sujets.

Mais les bellilois ne sont pas dupes. Il est temps de cesser de faire la polémiqueet d’agiter tous les

spectres du danger, du refus du modèle unique à la catastrophe annoncée. Chacun doit rester à sa

place avec dignité et humilité.

J’ai pour habitude d’assumer mes responsabilités, je suis élue depuis 2001 pour servir l’intérêt

général, et depuis cette date j’ai toujours défendu nos communes et la communauté de communes :

l’intérêt communautaire dans le respect des communes membres, la liberté de celles-ci à décider de

leur avenir.

L’appel à la mobilisation de l’Association des Maires de France, contre la baisse drastique des

dotations de l’Etat aux communes, est porté par le slogan « J’aime ma commune », cela me convient

parfaitement, comme vous aussi sûrement. Plus que jamais, je remercie les habitants de Bangor qui

nous ont accordé leur confiance pour ce mandat. Chaque jour, forte de cette confiance, je ne cesse

de penser à l’engagement que nous avons pris pour Bangor et Belle-Ile.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2015

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mme HUCHET Annaï k –Mr MAILLET Pascal – Mr Sébastien CHANCLU – Mme MATELOT Marie-Laure -Mr Stéphane SAMZUN – Mr Yvon ALLAIN – Mr Eric DELANOE – Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS –Mme Harriet THOMAS – Mr Pierre-Yves LE GAL Mme MAHé Christine - Mr Franck THOMAS - Mme GUICHENEY Geneviève- Mr Gaël GIRARD.

Absente excusée ayant donné procuration : Madame Evelyne LOREAL à Monsieur Sébastien CHANCLU.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

OBJET : APPROBATION MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER A LA SUITE DES COMPETENCES INTERCOMMUNALES TRANSFEREES AUX COMMUNES.

Après s’être fait présenter le résultat du travail effectué par les élus communautaires dans le but :

- de rétablir l’équilibre financier de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer ; - d’intégrer les modifications statutaires imposées par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

- de réorganiser et clarifier les statuts de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en- Mer ;

Vu l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 64 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes (arrêté préfectoral du 8/04/2014) ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer ;

Par la délibération n°15-162-45 en date du 5 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes.

Il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la Communauté de Communes. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Les statuts modifiés sont adoptés à la majorité qualifiée, soit par la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population totale, soit par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale.

.../…2

Madame Le Maire propose au conseil :

- d’approuver les modifications statutaires adoptées par la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer,

- d’approuver le projet de statuts joint en annexe.

Le conseil, à l’unanimité, approuve les modifications statutaires et les nouveaux statuts :

ARTICLE 1 : il est créé, entre les communes de Bangor, Le Palais, Locmaria et Sauzon, une communauté de communes dénommée « COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ÎLE-EN-MER ». ARTICLE 2 : le siège de la communauté de Communes est fixé à Haute Boulogne à Le Palais. Le Conseil communautaire se réunira au siège de la communauté de communes ou en tout autre lieu si cela est nécessaire.

ARTICLE 3 : La communauté de communes est créée pour une durée illimitée. ARTICLE 4 : la communauté de communes a pour objet d’exercer les compétences suivantes : A . Compétences Obligatoires

1) Aménagement de l’espace :

a. La création, l’aménagement et l’entretien du sentier labélisé de Grande Randonnée (GR 340)

et de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL)

b. L’élaboration, le suivi et l’évaluation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des

aménagements publics

c. L’élaboration, la révision et le suivi d’intégration au schéma de cohérence territoriale du Pays

d’Auray

d. Le transport collectif terrestre des voyageurs, par délégation du Conseil Départemental du

Morbihan

2) Actions de développement économique :

a. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : compétence effective à compter

du 31 décembre 2016

b. Les études d’intérêt communautaire visant le maintien et le développement des activités

économiques

c. La gestion d’équipements contribuant au maintien et au développement de l’activité agricole :

* l’abattoir

* La gestion de la collecte de lait

d. Le développement des activités touristiques et de loisirs

* L’accueil, l’information et la promotion touristique

* L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de l’aérodrome

e. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire : compétence effective à compter du 31 décembre 2016

3) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

B. Compétences optionnelles

1) Protection et mise en valeur de l’environnement : Protection, gestion conservatoire et valorisation :

* des espaces naturels terrestres en général

* du site classé de Belle-Île au titre de la loi n°1930-05-02 sur « les monuments naturels et les sites » en tant qu’affectataire de la Taxe sur les Passagers Maritimes (TPM) à destination des îles

* des propriétés du Conservatoire du littoral, par délégation

* des Espaces Naturels Sensibles propriété du Département, par délégation * du site terrestre et maritime Natura 2000 FR530032, en tant qu’opérateur local par délégation de l’Etat

* des maisons de sites des Poulains et du Grand Phare, lieux d’accueil et d’histoire en espaces naturels3

2) construction, entretien et fonctionnement d’équipements d’intérêt communautaire culturels, sportifs et utiles à la vie associative :

a. la salle Arletty et sa valorisation culturelle

b. la maison des associations, située à Haute Boulogne à Le Palais

c. le complexe sportif du Gouerch

3. Actions sociales d’intérêt communautaire :

a. l’accueil de la petite enfance

* la crèche intercommunale

* le relais d’assistance maternelle

* le soutien aux associations afférentes

b. l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 3 { 11 ans

c. l’action sociale en faveur des loisirs et temps libres des jeunes de 6 à 16 ans : compétence effective jusqu’au 01/09/2016

d. le service de l’Information Sociale et de l’Emploi (SISE)

e. le chantier d’insertion par l’activité économique

f. le soutien au dispositif d’information et de coordination en faveur des personnes âgées g. l’élaboration, le suivi et l’évaluation du Contrat Local de Santé

4) Assainissement collectif et non collectif :

a. l’assainissement collectif

b. l’assainissement non collectif

* les contrôles des installations d’assainissement non collectif

* l’entretien des installations d’assainissement non collectif

* la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique

5) Eau potable : production et distribution

C. Compétences facultatives

1) Electricité : Compétence transférée à Morbihan énergies

a. Missions relatives { l’exercice du pouvant concédant et { la maîtrise d’ouvrage, englobant également la production de proximité et les opérations de maîtrise de la demande b. activités accessoires

* production d’électricité : possibilité n’excluant pas la réalisation et l’exploitation de telles installations par d’autres collectivités, y compris les communes adhérentes * travaux sur les réseaux câblés

2. Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public : compétence transférée à Morbihan énergies

3. aménagement numérique, développement des technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique :

a. développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique sur le territoire de la Communauté de Communes de Belle-Île-en- Mer, notamment par l’adhésion au Syndicat Mixte e-Mégalis Bretagne

b. réseaux et services locaux de communications électroniques : compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques telle que prévue { l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et incluant notamment les activités suivantes : * l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques * l’acquisition des droits d’usage { cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants

* la mise disposition de telles infrastructures ou réseaux { disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants

* l’exploitation de réseaux de communications électroniques

* la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l’article L.1425-1du CGCT

4) service de sécurité, d’incendie et de secours :

a. la fourniture, l’entretien et la mise en place des postes de surveillance des plages b. l’hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie

c. la construction, la maintenance et la participation au fonctionnement du centre d’incendie et de secours

5) la gestion du dépôt de stockage des hydrocarbures et du pipeline

6) actions périscolaires :

a. le transport collectif scolaire terrestre, par délégation du Conseil Départemental du Morbihan4

b. la gestion du restaurant scolaire, situé rue des Remparts à Le Palais

7) jumelage d’intérêt communautaire :

a. Marie-Galante (Guadeloupe - France)

b. Pubnico (Nouvelle-Ecosse – Canada)

c. Minorque (Baléares-Espagne)

8) la fourrière pour chiens et chats

ARTICLE 5 : la communauté de communes est administrée par un conseil composé de vingt-trois membres, dont onze élus par le Conseil Municipal de la commune de Le Palais, et quatre par chacun des conseils municipaux des Communes de Bangor, Locmaria et Sauzon. Cette nouvelle composition du conseil communautaire est effective depuis avril 2014.

ARTICLE 6 : le conseil de la communauté de communes élit en son sein un bureau composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. ARTICLE 7 : les ressources de la communauté de communes sont celles prévues par les dispositions de l’article L.5214-23 du code général des collectivités territoriales et comprennent : 1) Les ressources fiscales mentionnées { l’article 1609 quinquies C ou, le cas échéant, { l’article 1609

nonies C du code général des impôts

2) Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes

3) Les sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en

échange d’un service rendu

4) Les subventions de l’Etat, de la région, du département et des communes

5) Le produit des dons et legs

6) Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés

7) Le produit des emprunts

8) Le produit du versement destiné aux transports en commun prévue { l’article L.2333-64, lorsque

la communauté est compétente pour l’organisation des transports urbains

ARTICLE 8 : les fonctions de receveur de la CCBI sont assurées par le Trésorier de Le Palais. ARTICLE 9 : le conseil communautaire se réunit une fois au moins par trimestre et le président peut convoquer le conseil chaque fois qu’il le trouve utile ou { la demande du tiers au moins de ses membres. ARTICLE 10 : les règles de dissolution sont celles prévues par les dispositions du CGCT.

OBJET : ATTRIBUTION MARCHE D’ASSURANCES au 1er JANVIER 2016

A la suite de l’avis d’appel à concurrence pour le marché des assurances de la commune, plusieurs compagnies ont répondu.

Selon les critères établis dans le règlement de consultation, et conformément à l’analyse des offres, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Madame Le Maire à signer le marché avec les compagnies retenues à savoir :

Lot 1 : DOMMAGE AUX BIENS et Risques Annexes GROUPAMA 2 956.81 €

Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes SMACL 3 597.00 €

Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes GROUPAMA 1 507.80 €

Lot 4 : PROTECTION JURIDIQUE SMACL 1 116.00 €

Lot 5 : RISQUES STATUTAIRES GROUPAMA 22 527.21 € TOTAL 31 704.82 €

OBJET : CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET D’AUTRES COMMUNES DE BELLE ILE EN MER.

Afin de réduire les coûts liés à la réfection de la voire communale, Madame Le Maire propose de signer une convention afin de constituer un groupement de commandes avec le Conseil Départemental du Morbihan et d’autres communes de Belle-Ile.5

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

1° autorise Madame Le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de BANGOR la convention constitutive d’un groupement de commandes avec les communes de Belle-Ile-en-Mer et le Conseil Départemental du Morbihan, pour la réalisation des travaux routiers programmé sur notre réseau communal.

2°) désigne le représentant de la Commune au sein de la CAO du groupement de commandes et un suppléant.

Les membres de la commission d’appel d’offres désignés sont :

Madame Annaïck HUCHET, titulaire

Monsieur Sébastien CHANCLU, suppléant.

OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE FORMATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU C.H.S.C.T.

Les représentants qui siègent au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.

Par conséquent, la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer ayant assumé la totalité de la somme de 3000 € correspondant au coût des actions de formation confiées au CNFPT, la participation financière de la Commune s’élève donc à 362.90 € calculée sur la base du nombre d’agents de BANGOR inscrits sur la liste électorale du Comité Technique Local soit 12,10 % du total des inscrits.

Accord du conseil.

OBJET : CONTRIBUTION 2015 MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DES JEUNES du PAYS D’AURAY.

La participation de la Commune pour l’année 2015 s’élève à 2957.50 €.

Accord du conseil.

OBJET : MISE A JOUR ENVELOPPE REGIME INDEMNITAIRE

A la suite d’un remplacement sur le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (15/35e) et au passage en Contrat à Durée Indéterminée d’une ATSEM, le conseil, après en avoir délibéré, décide de d’étendre le régime indemnitaire aux agents de droit public en CDI.

Le montant sera versé au prorata du nombre d’heures effectué et modulé selon les critères d’absences.

le montant supplémentaire s’élève à 2315.46 €.

Le conseil donne son accord.

OBJET : ADOPTION D’UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) et pour L’AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D’Ad’AP Les travaux de mise en conformité des ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’AP va être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Les dossiers de demande d’autorisation de modifier un ERP valant demande d’approbation d’un Ad’AP pour le centre d’accueil et la salle polyvalente ont été transmis à la DDTM le 25 septembre 2015.

La commune de BANGOR a élaboré son Ad’AP sur trois ans pour les ERP/IOP communaux comportant le phasage et le coût annuel des actions projetées.6

Cet agenda sera déposé en préfecture.

Accord du conseil.

OBJET : DEMANDE ACQUISITION VOIRIE BORZOSE

Madame le Maire fait part d’un courrier d’un habitant de Borzose qui souhaite acquérir une partie de voirie communale jouxtant sa parcelle (YD 294 et 304) afin d’accéder plus facilement à sa propriété.

La commission de travaux s’étant rendue sur place pour visualiser l’objet de la demande, indique que l’éventualité d’une cession porterait préjudice à la bonne circulation des véhicules à l’intérieur du village.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas accéder à la demande de ce propriétaire.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE ( BUDGET ACCUEIL ET CAMPING)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de régulariser une écriture comptable à savoir :

- Chapitre 040 compte 28183 + 153.66 €

- Chapitre 65 compte 6522 + 153.66 €.

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

… la Commune de BANGOR soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

L’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

La récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

L’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

La mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

OBJET : DEMANDE EFFACEMENT DETTE LOYERS IMPAYES

Madame le Maire fait part aux conseillers d’une demande d’une ancienne locataire d’un logement communal redevable de la somme de 465,64 €.

Un échéancier pour l’étalement de sa dette a déjà été établi.7

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas annuler la dette et de maintenir le plan d’apurement.

DISCUSSION

1) Lecture des remerciements pour l’obtention de subventions 2015 (YOUNA, VINDILIS, CFA).

2) Un membre du conseil s’inquiète sur le sort réservé à certaines associations qui donnent des concerts (dont certains sont gratuits) dans les églises de Bangor et Sauzon et qui vont être amenées à participer financièrement pour chaque concert donné. Le dialogue entre la paroisse, les organisateurs et la commune devra reprendre afin de pérenniser les festivals.

3) question est posée sur la fourrière et en particulier sur l’accueil des chats en cas d’abandon. Voir si la fourrière est adaptée aux chats et se référer à la législation en cas d’abandon avéré.

4) Après avoir été questionnée sur l’annonce de la fermeture de la Trésorerie de Le Palais, Madame le Maire déclare que celle-ci n’est pas officiellement prévue actuellement malgré les difficultés de gestion et le manque de personnel.

Fin de séance à 22h151

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2015

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU – Mme MATELOT Marie-Laure -Mr Stéphane SAMZUN – Mr Yvon

ALLAIN – Mr Eric DELANOE – Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS –Mme Harriet THOMAS – Mr Pierre-Yves LE GAL Mme MAHé Christine - Mr Franck THOMAS - Mme GUICHENEY Geneviève- Mr Gaël GIRARD Mme Evelyne LOREAL.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Pascal MAILLET à Madame Annaïck HUCHET.

Madame Harriet THOMAS à Monsieur Yvon ALLAIN. .

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

INTERVENTION de Madame TESNIERE accompagnée de Mme LORGUILLOUX, cadre du secteur soins pour la présentation du projet de restructuration et de reconstruction de l’établissement hospitalier.

Madame TESNIERE présente le projet de reconstruction et de restructuration de l’hôpital Yves LANCO.

Le projet a pour objectif de proposer une offre de soins plus élargie :

• cardiologie, angiologie, dermatologie, urologie,

• Télé médecine, télé imagerie, télé échographie

Créer des prestations hospitalières ambulatoires (2 places d’hôpital de jour) Favoriser l’HAD en collaborant avec la Clinique Océane. Proposition d’implantation de deux lits d’HAD « soins palliatifs » sur Belle-Ile.

Adapter dès aujourd’hui l’organisation :

• Regroupement des activités « volet sanitaire »

• Intégrer les liaisons ville-hôpital

• Favoriser les changements permettant de mieux satisfaire les patients, les résidents et leurs proches.

•

La mise en œuvre du déménagement devrait débuter après février 2016.

Les travaux du futur hôpital devraient débuter en juin 2016 pour se terminer fin 2018 début 2019.

A l’issue de la présentation des conseillers s’interrogent :

1°) la question du logement des médecins externes : ce n’est pas prévu, ils sont logés en dehors de l’hôpital.

2°) la construction va-t-elle engendrer de nouveaux emplois : actuellement le nombre d’emplois est suffisant (200 emplois).

Madame TESNIERE tiendra le conseil informé de l’évolution du projet.2

TARIFS 2016 (Hébergements camping et centre d’accueil, salle polyvalente, divers)

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve les tarifs 2016 suivants :

CENTRE D’ACCUEIL

1 nuitée : 31 €

Draps : 6.50 €

CAMPING

Emplacement tente ou caravane : 3.10 €

Campeur : 3.40 €

Enfant – 7 ans : 1.80 €

Voiture : 1.70 €

Moto : 1.15 €

Animal : 0.95 €

Branchement EDF : 3.00 €

Garage mort hors saison : 3.60 €

Garage mort juillet et août : 13.00 €

SERVICES ANNEXES AU CAMPING

Machine à laver sans lessive : 3.20 €

Machine à laver avec lessive : 3.80 €

Sèche linge : 4.50 €

Douche extérieure : 1.80 €

LOCATION MOBIL-HOME

Mobil home 4 personnes

Hors saison : 1 er avril au 1 er juillet et du 1 er au 30 septembre

7 nuits 6 nuits 5 nuits 4 nuits 3 nuits 2 nuits

295 € 254 € 215 € 173 € 131 € 89 €

Pleine saison : du 2 juillet au 31 août

1 semaine 2 semaines 3 semaines

545 € 970 € 1485 €

Mobil home 6 personnes

Hors saison : 1 er avril au 1 er juillet et du 1 er au 30 septembre

7 nuits 6 nuits 5 nuits 4 nuits 3 nuits 2 nuits

350 € 300 € 250 € 198 € 155 € 105 €

Pleine saison : du 2 juillet au 31 août

1 semaine 2 semaines 3 semaines

595 € 1080 € 1640 €

Pour information : en avant saison et arrière saison la location est proposée pour un minimum de 2 nuits3

Pleine saison : location du samedi au samedi

Arrhes : 30 % de la location, par chèque, chèques vacances (ANCV), virement.

SALLE POLYVALENTE DE BANGOR

I -PARTICULIERS

• Forfait week-end et mariage : 260 € sans sono

(du vendredi soir 20h au lundi matin 8h) 310 € avec sono

• Forfait journée (de 8h à 2h) 155 € sans sono

180 € avec sono

• Tarif horaire (du lundi 10h au vendredi 19h) 22 €

II – ASSOCIATIONS

• Journée (de 8h à 1h) avec entrée payante

Associations locales 132 €

Associations non locales 220 €

• Forfait annuel hors stages (eau, chauffage, électricité) 160 € jusqu’à 5h/semaine (répétitions /spectacles gratuits) 300 € jusqu’à 10h/semaine

350 € >10h<15h/semaine

• Stages gratuits 15 € ½ journée

• Réunions, assemblées générales, conférences

Stages de danse …. 53 € la ½ journée

95 € la journée tarif horaire

• Tarif horaire 20 €

III – ENTREPRISES

• Manifestations commerciales (1 journée de

8h à 1h ex. : vente aux enchères, démonstrations …) 220 €

Caution de la salle 300 € sans sono

500 € avec sono

TARIFS DIVERS

Droit de place : 1.50 € (nu) le ml

2.00 € (avec eau et/ou électricité) le ml

Cimetière : terrain 195 € pour 30 ans

110 € pour 15 ans

Case columbarium 270 € pour 15 ans

Cavurne 215 € pour 15 ans

OBJET : VENTE BARNUM

La commune possède depuis quelques années un barnum de 72 m2 qu’elle propose à la location. L’installation de cette structure n’étant pas très aisée car elle requiert la présence d’agents communaux, Madame le Maire propose aux conseillers de le vendre et de le remplacer par des barnums plus petits et plus faciles à monter.4

Après avoir délibéré, Le conseil donne son accord à l’unanimité.

OBJET : PARTICIPATION FRAIS DE SEJOUR AU CENTRE D’ACCUEIL ECOLIERS SIXT-FER-A-CHEVAL .

L’école de Sixt-Fer-A-Cheval organise pour la classe des CM1/CM2 une classe de mer à Belle-Ile du 4 au 12 juin 2016. Dans le cadre du jumelage avec Bangor, Madame Le Maire propose de leur accorder une réduction sur le tarif de la location de chambre au centre d’accueil à savoir 40 € par personne pour la durée du séjour.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

OBJET :RAPPORTS ANNUELS 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET SUR LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Madame Le Maire présente au conseil municipal les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets ménagers et sur la qualité de l’assainissement en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OBJET : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUEES AU COMPTABLE PUBLIC CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES, SYNDICATS et EPL.

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Sylvain LIMANTON à compter du 1 er septembre 2014,

- de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ACCUEIL ET CAMPING (annule et remplace DELIB2015-58)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de régulariser une écriture comptable à savoir :

Chapitre 040 compte 28183 : + 153,66 €

Chapitre 13 compte 1322 : - 153,66 €

SUJETS ABORDES

Madame le Maire présente en fin de séance une proposition du CPIE pour accompagner la commune et sensibiliser les habitants sur la diminution de l’usage des pesticides. Le conseil souhaite se donner le temps de la réflexion sur les actions proposées par le CPIE qui sera invité pour une présentation lors d’un prochain conseil.

Madame le Maire donne lecture d’une invitation de Monseigneur Raymond Centène au pélérinage des élus prévus le 22 novembre 2015 à Sainte-Anne d’Auray.

Fin de la séance à 22h09.5

DISCUSSION

Des représentants du personnel de l’hôpital reviennent sur l’intervention de Madame Tesnière qui à leurs yeux, n’a pas abordé certaines questions comme le passage en 12h (qu’ils considèrent comme un plan social), ils s’interrogent sur la réorganisation des services et sur les perturbations que peut engendrer le déménagement des résidents.

Madame le Maire précise que le passage en 12h est prévu durant le temps de la restructuration et souligne que les équipes devront être soudées et au contact des hébergés durant la période transitoire, sans oublier le soutien aux familles.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2015

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal -Mr Sébastien CHANCLU – Mme MATELOT Marie-Laure -Mr Stéphane

SAMZUN – Mr Eric DELANOE – Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mr Pierre-Yves LE GAL- Mme MAHé Christine - Mr Franck THOMAS - Mr Gaël GIRARD- Mme Evelyne LOREAL -Mme THOMAS Harriet – Mr Yvon ALLAIN.

Absente non excusée : Mme Geneviève GUICHENEY.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

OBJET : ACTUALISATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE BELLE-ILE-EN-MER : approbation après prise en compte des remarques du commissaire-enquêteur.

Vu l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;

Vu le Code de l’Environnement (et notamment le chapitre III du titre II du livre 1 er ) ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2015 autorisant le Président à organiser une enquête publique relative à l’élaboration du schéma directeur pluvial et à l’actualisation du zonage d’assainissement ;

Vu les pièces du dossier relatives au projet d’actualisation de zonage d’assainissement des eaux usées ;

Vu la décision n°E15000163-35 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif de Rennes en date du 29 juin 2015 désignant les commissaires enquêteurs ;

Vu l’arrêté n°15-007-25 du Président de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer portant ouverture de l’enquête publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 août 2015 accordant une dispense d’évaluation environnementale, en application de l’article R.122-18 du Code de l’Environnement ;

Vu l’avis positif du commissaire enquêteur en date du 15 octobre 2015 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées sur le périmètre de la commune.

Cette nouvelle carte de zonage d’assainissement des eaux usées sera annexée au Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur, abrogeant ainsi l’ancien zonage.

La carte communale de zonage d’assainissement des eaux usées est annexée à la présente délibération.

*************

DEBAT SUR LE P.A.D.D.

Conformément au Code de l’urbanisme un débat doit s’instaurer en séance publique du conseil municipal sur le PADD. En aucun cas, le conseil municipal n’a à délibérer mais simplement à débattre sur le document.2

Selon la législation en vigueur, le PADD doit être débattu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.

I-PREAMBULE SUR LE PLU

Par délibération, en date du 15 novembre 2011, la commune de Bangor a procédé à la mise en révision du POS et l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Le P.L.U est le document d’urbanisme règlementaire qui, au-delà du seul droit des sols, définit le projet d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Il est constitué des documents suivants :

➼ le rapport de présentation ;

➼ le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

➼ les documents graphiques (délimitant les différents zonages) ;

➼ le règlement (qui fixe les règles à l’intérieur de chaque zone) ;

➼ les annexes.

II- LE PADD

LE PADD (pièce maîtresse du dossier du PLU) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architectural et l’environnement. Il constitue le cadre de référence pour les différentes actions d’aménagements que la commune engage pour les 10-15 années à venir.

Le PADD est exprimé à partir d’un ensemble d’orientations couvrant toutes les thématiques à aborder dans un PLU.

Ces orientations sont organisées en 5 grands axes :

AXE 1 : Promouvoir un développement urbain raisonné pour préserver la qualité du cadre de vie de Belle-Ile-en-Mer

AXE 2 : Conforter les atouts économiques de Belle-Ile-en-Mer

AXE 3 : Préserver et valoriser les espaces naturels de Belle-Ile-en-Mer, atouts indéniables du territoire

AXE 4 : Promouvoir des modes de déplacement pour tous

AXE 5 : Gérer durablement le territoire

Elaboré à l’échelle de l’ile, le PADD aborde ensuite les particularités de chaque commune.

Le conseil municipal lors de sa séance du 14 novembre 2013 avait déjà débattu sur le PADD (Cf. CR du 14 novembre 2013).

Suites aux élections municipales de 2014, une nouvelle commission PLU a été créée au sein de la collectivité. Les élus membres de cette commission ont retravaillé le PADD (commission du 18/08/2014) et ont souhaité apporter quelques modifications au document d’origine, notamment :

AXE 1 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN RAISONNE POUR PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE.

➘ Le 3 ème point est à revoir, préférer :3

« Conforter l’urbanisation des centres bourg afin d’accueillir une population de permanents et des services de proximité ».

AXE 2 : CONFORTER LES ATOUTS ECONOMIQUES DE L’ILE

➘ Orientations particulières pour Bangor, rajouter :

. Réhabilitation de la cale de Goulphar

. Maintenir et/ou développer les 2 zones de loisirs de la commune

➘ Soutenir l’artisanat et le commerce local, rajouter :

. Création d’un label « PRODUIT A B ELLE - ILE - EN - MER »

➘ Pérenniser et développer les activités agricoles locales et celles liées à la pêche

Orientations concernant l’agriculture, rajouter :

. Préserver l’outil agricole, les fermes, les chemins d’exploitations, les terres . Renforcer la veille foncière

➘ Assurer un niveau d’équipement numérique permettant de contribuer à la connectivité du territoire et à

la diminution des besoins en déplacement, rajouter :

. Eradiquer les zones blanches

AXE 3 : PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS DE BELLE-ILE-EN-MER ➘ Préserver les espaces naturels remarquables de l’île

Orientations particulières pour Bangor, rajouter :

. Pérenniser les vallons : d’Herlin, Kérel et Bordenec’h

AXE 4 : PROMOUVOIR DES MODES DE DEPLACEMENTS POUR TOUS ➘ Favoriser et sécuriser les déplacements doux

Orientations particulières pour Bangor, rajouter :

. Entretenir et réaménager le chemin piéton/cycliste existant entre Bangor et Le Palais, sécuriser et étudier la faisabilité d’une piste cyclable sur la RD 190 / RD 190a

➘ Améliorer Faciliter l’accessibilité vers et depuis le continent, rajouter :

. Harmoniser les horaires de traversée Le Palais/Quiberon

AXE 5 : GERER DURABLEMENT LE TERRITOIRE

➘ Promouvoir les énergies renouvelables, les économies d’énergie et l’habitat durable

. Développer des sources locales de production d’énergie(solaire, éolien,….)sur de ressources renouvelables

Après avoir débattu, le conseil municipal n’apporte aucune remarque particulière.

OBJET : AVIS SUR LE RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ET SES COMMUNES MEMBRES.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-39-1 qui dispose que, dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, le Président de chaque EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L 5211-39-1 du CGCT, le rapport du président contenant le schéma de mutualisation des services doit être élaboré l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux,4

CONSIDERANT qu’une fois élaboré, ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable,

Vu la délibération n°15-174-45 du Conseil de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer en date du 10 novembre 2015 approuvant le projet de schéma de mutualisation, …/…

Après avoir pris connaissance des différentes actions du projet de schéma de mutualisation à savoir :

Niveau de priorité 1 (réalisation à court terme) :

➠ service d’élaboration en commun des PLU

➠ service du personnel SNSM pour le compte des communes

➠ mise en place de groupement de commandes

➠ gestion de la signalétique vélo

Niveau de priorité 2 :

➠ ressources humaines

➠ marchés publics

Niveau de priorité 3 :

➠ mise à disposition du matériel

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et des communes incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2016-2020.

OBJET : NOTIFICATION MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION ECOLE ET CANTINE.

A la suite de l’avis de mise en concurrence relancé pour le marché de l’école et de la cantine, et compte tenu des notes obtenues selon les critères fixés par le cahier des charges, Madame Le Maire donne lecture des entreprises retenues à savoir :

ENTREPRISES MONTANT DE L’OFFRE NOTE OBTENUE SELON

CRITERES /20

Lot 1 étanchéité :

COUVERTURE PALANTINE

21 875.18 € TTC 19.40

Lot 2 démolition :

PLATRERIE BELLILOISE

2670.00 € TTC 19.40

Lot 3 cloisons menuiseries

intérieures :

PLATRERIE BELLILOISE

5935.20 € TTC 19.40

Lot 4 cloisons sanitaires

stratifiées :

PLATRERIE BELLILOISE

9 720.00 E TTC 18.80

Lot 6 Electricité

BICHELOT Jacky

2556.00 € TTC 19.40

Lot 7 carrelage faïence

LE GAL Didier

7398.95 € TTC 17.00

D’autre part, le conseil décide de déclarer le lot 5 plomberie infructueux, et de relancer la consultation hors marché car les offres reçues étaient au-dessus de l’estimation initiale.

Aucun candidat n’ayant répondu pour le lot 8 Peinture, celui-ci est déclaré infructueux. Les travaux de peinture seront réalisés par les services techniques de la commune.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à notifier les marchés aux entreprises retenues.5

OBJET : SOLLICITATION DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE.

Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et stations classées,

Vu le code du tourisme, notamment son article L.133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5 ;

Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 avril 2010 classant l’Office de Tourisme de Belle-Ile en Mer en catégorie « 3 étoiles » pour une période de 5 ans et sa demande de classement en cours en catégorie 1 (délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2015 sollicitant le classement de l’Office de Tourisme de Belle-Ile-en-Mer en catégorie 1) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2010 portant dénomination de la commune de Bangor en commune touristique pour une durée de 5 ans ;

…/…

Madame Le Maire expose qu’un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :

- La présence d’un office de tourisme classé,

- L’organisation « en période touristique, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment d’une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

Madame Le Maire rappelle que la commune de Bangor remplit les conditions ainsi posées et qu’il s’avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la préfecture.

DELIBERE:

ARTICLE unique :

Autorisation à l’unanimité est donnée à Madame Le Maire de renouveler la demande de classement de la Commune de Bangor en commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé.

OBJET : SUBVENTION 2015.

Le conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser la somme de 40 € au titre de l’année 2015 pour une élève de notre commune scolarisée à la Maison Familiale Rurale de Goven en 1 ère BAC PRO.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE n°3.

Afin de régler les travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques à Kerprat il y a lieu d’établir la décision modificative suivante :

Chapitre 204 compte 20422 + 3 500 €

Chapitre 020 compte 020 - 3 500 €6

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

OBJET : ACQUISITION LIVRES LES INCORRUPTIBLES 2015/2016

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide de régler la somme de 284,02 € correspondant à la facture pour l’acquisition de livres pour l’école communale de BANGOR dans le cadre du Prix des Incorruptibles.

DIVERS

Madame le Maire donne lecture des chiffres du camping pour la saison 2015 qui laissent apparaître une augmentation de recettes pour la location de mobil-home de 12 % par rapport à 2014 mais seulement de 1.18 % pour le camping. Les chiffres de location du gîte sont corrects si on se base sur ceux de 2012 (41612 € encaissés au 15/12/2015 contre 45433 € au 31/12/2012).

Madame le Maire informe les conseillers du versement d’une aide aux communes participant à l’effort de construction de logements d’un montant de 9870 €.

Madame le Maire déclare qu’un courrier va être adressé à Monsieur Le Préfet du Morbihan pour solliciter un rendez-vous afin de l’interpeller sur le transfert du recouvrement de l’impôt de la Trésorerie de Le Palais vers le service des Impôts des Particuliers d’Auray au 1 er janvier 2016.

Madame HUCHET et Monsieur Sébastien CHANCLU, adjoint aux travaux remercient le service technique de la commune ainsi que deux entreprises belliloises (Servibat et Mr Rodolphe PERSEM) pour la création et la pose de structures lumineuses à l’occasion des fêtes de Noël.