Compte-Rendu - crcm 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2016

Compte-Rendu - crcm 2019 06 24

Compte-Rendu - crcm 2015

Compte-Rendu - crcm 2020 03 05

Compte-Rendu - crcm 2021 09 28

Compte-Rendu - crcm 2018 12 04

Compte-Rendu - crcm 2018 04 19

Compte-Rendu - crcm 2023 06 20

Compte-Rendu - crcm 2024 12 12

Compte-Rendu - crcm 2021 01 29

Compte-Rendu - crcm 2014 Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 janvier 2014

Etaient présents : Mr DESARD Pierre-Yves -Mr VIARD Philippe -Mr

MAHEO Michel -Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Sébastien

CHANCLU- Mr ANSQUER Hervé - Mme HUCHET Annaïck — Mme

Myriam LOREAL — Mr DAIGRE Sébastien — Mr DELANOE Eric -

Absente excusée ayant donné procuration :

Mme Michelle MAUGER à Monsieur MAHEO Michel.

Absents non excusés : Mr Eric LE GOUE — Mr GUEGAN Jean-Marc — Mr

SAMZUN Stéphane.

Secrétaire de séance : Mr VIARD Philippe.

OBJET : LIQUIDATION PENALITES DE RETARD MARCHE TRAVAUX EGLISE.

Monsieur le Maire soumet aux conseillers le planning du chantier des travaux de rénovation

de l’église de Bangor et l’état retraçant les pénalités de retard imputables au lot n°3

couverture.

Après avoir délibéré et relaté les faits sur le déroulement du chantier et entendu le point de

vue de chacun quant à l’application ou non des pénalités de retard, Monsieur le Maire propose

de passer au vote.

Pour l’application des pénalités de retard : 5 voix

Contre l’application des pénalités de retard : 4 voix

2 abstentions.

Compte tenu du résultat du vote, Monsieur le Maire propose d’appliquer des pénalités de retard et soumet aux conseillers deux possibilités suivant le décompte établi par l’architecte, à savoir 55 jours ou 12 jours selon l’appréciation de la maîtrise d'ouvrage.

Pour l’application de 55 jours : 0 Contre : 8

3 abstentions.

Pour l’application de 12 jours de pénalités de retard: 5

6 abstentions.

Par conséquent, il sera appliqué un montant de 4 654,32 € de pénalités de retard au titulaire du

marché du lot n°3 couverture (entreprise LE BOURHIS).

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2013.

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Générale

des Collectivités Territoriales,

(loi n°96-314 du 12 avril 1996 art.69 du Journal Officiel du 13 avril 1996)

lie

(loi n°98-135 du 7 mars 1998 art.5 du Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 art.2 VII du Journal Officiel du 20 décembre

2003)

(Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 art.2 du Journal Officiel du 27 août 2005 en

vigueur le 1° janvier 2006)

Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il doit s’appliquer, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et demandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 23 000 € x 25 % = 5 750 €

Compte 202 3750€

Compte 2033 1250€

Compte 2051 750€

| Chapitre 204 5500 € x 25 % =1375€

Compte 20422 1375€

[ Chapitre 21 178 000 € x 25 % = 44 500 €

Compte 2151 40 000 €

Compte 21538 3250€

Compte 2158 1250€

Chapitre 23 888 000 € x 25 % = 222 000 €

Compte 2313 199 500 €

Compte 2315 22 500€

Le conseil donne son accord par 9 voix pour et 2 abstentions.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2014

Etaient présents : Mr DESARD Pierre-Yves -Mr VIARD Philippe -Mr MAHEO Michel- Mr SAMZUN Stéphane -Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Sébastien CHANCLU- Mr ANSQUER Hervé - Mme HUCHET Annaïck — Mme Myriam LOREAL — Mr DAIGRE Sébastien — Mr DELANOE Eric - .Mr GUEGAN Jean-Marc — Mr LE GOUE Eric -

Absente excusée ayant donné procuration :

Mme Michelle MAUGER à Monsieur MAHEO Michel.

Secrétaire de séance : Mr VIARD Philippe.

OBJET : DETERMINATION PRIX DE VENTE RESTAURANT « LE BANGOR ».

Monsieur Le Maire informe les conseillers qu’un acheteur serait intéressé par l’acquisition du Restaurant « Le Bangor » pour 210 000 € et est évoquée l’opportunité de vendre ce bâtiment compte tenu de la situation financière de la commune et des frais supportés par celle-ci

(assurance, taxe foncière.) alourdis par son inoccupation. Cependant, les conseillers signalent qu’ils n’ont pas été concertés et qu’ils auraient souhaité être conviés autour d’une

table afin d’être mis au courant de ce projet.

Après discussion il est proposé par 13 voix pour et 1 contre de reporter la décision à la prochaine séance afin de permettre aux conseillers de prendre connaissance du projet dans sa globalité lors d’une réunion en commission et une visite sur les lieux.

OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de modifications des statuts de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer qui :

- intègre la nouvelle composition du Conseil Communautaire(Article 6) ; à

- intègre la nouvelle adresse du siège de la Communauté de Communes de Belle-Île-en- Mer(Article 2) ;

- intègre les jumelages d'intérêt communautaire(C-Compétences facultatives13)) : - Transfert la compétence « Aménagement numérique et développement des technologies de l'information et de la communication et de l'administration électronique »(B-Compétences optionnelles 5)) ;

- Modifie la compétence concernant les déchets(C-Compétences facultatives 6)c); - Transfert la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie - Voirie d'intérêt intercommunautaire »(B-Compétences optionnelles 6)) ;

-_ Réécris la compétence concernant les espaces naturels(B-Compétences optionnelles 1) a.) ; - intègre l'entretien du « sentier du vallon de Bangor » (A-Compétences obligatoires 1) d.) ;

Après discussion et après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes de Belle-Ile en Mer.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2014

Etaient présents : Mr DESARD Pierre-Yves –Mr VIARD Philippe -Mr MAHEO Michel- Mr SAMZUN Stéphane –Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Sébastien CHANCLU– Mr ANSQUER Hervé - Mme HUCHET Annaïck – Mme Myriam LOREAL – Mr DAIGRE Sébastien – Mr DELANOE Eric - Mr LE GOUE Eric -

Absents non excusés :

Mme Michelle MAUGER

Mr Jean-Marc GUEGAN.

Secrétaire de séance : Mr VIARD Philippe.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le conseil municipal approuve par 11 voix pour et 1 abstention le compte de gestion dressé par le Receveur.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, le Conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention vote les comptes suivants :

Budget accueil et camping

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 357.47 €

Recettes 21 942.99 €

Recettes 2013 8 112.54 €

Excédent 2012 13 830.45 €

Résultat Excédent 19 585.52 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 90 104.29 €

Recettes 179 675.20 €

Recettes 2013 60 420.57 €

Excédent 2012 119 254.63 €

Résultat excédent 89 570.91 €

…/…2

Budget principal

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 161 879.81 €

Recettes 1 279 633.39 €

Recettes 2013 837 188.34 €

Excédent 2012 442 445.05 €

Résultat excédent 117 753.58 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 970 453.31 €

Recettes 1 059 325.48 €

Résultat excédent 88 872.17 €

OBJET : AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE AFFAIRE ENEE-SAMZUN c/COMMUNE DE BANGOR (dossier n°1400342-1)

Par lettre en date du 5 février 2014 Monsieur le secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Rennes a notifié à la commune la requête présentée par Madame Ghislaine ENEE-SAMZUN enregistrée le 20 janvier 2014 sous le numéro 1400342-1. Cette requête vise à contester la décision du maire qui a signé le refus du certificat d’urbanisme opérationnel instruit sous le numéro CU 05600913P0081 ayant pour projet la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée ZP 322 à Kervarigeon. Le certificat d’urbanisme est refusé au titre de l’article L.146-4-I du Code de l’Urbanisme considérant que le projet de construction s’implante en dehors de la partie actuellement urbanisée et constitue de ce fait une extension d’urbanisation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 voix contre : • autorise Monsieur Le Maire à ester en justice auprès de Tribunal Administratif de Rennes dans la requête n°1400342-1,

• Désigne Maître Loïg GOURVENNEC, avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

OBJET : autorisation de vente du Restaurant « LE BANGOR »

Monsieur Le Maire revient sur le dossier du restaurant « LE BANGOR » compte tenu du souhait qui avait été évoqué lors du précédent conseil municipal de reporter la décision. Le futur acquéreur, dentiste de profession s’est rendu sur les lieux le 26 février 2014 avec son architecte afin d’établir un devis des travaux à effectuer. Les conseillers réitèrent leur demande d’informations complémentaires à savoir le coût du changement de certaines ardoises et des différents diagnostics (plomb, amiante) que certains souhaitent inclure dans le prix de vente. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un devis d’un montant de 1080 € T.T.C a été reçu pour le changement de quelques ardoises, qu’il n’y pas de diagnostic amiante à effectuer mais que celui du plomb reste à faire.

Une conseillère rappelle que le prix de la vente du restaurant « Le Bangor » (proposé à 210 000 €) ne couvrira pas l’emprunt qui avait été contracté en 2011.

Après discussion, Monsieur le Maire propose de passer au vote qui porte sur la question suivante :3

Etes-vous pour ou contre la vente du restaurant « Le Bangor » ?

4 voix pour, 6 abstentions, 2 sollicitent le report de la décision après les élections municipales.

Compte tenu du résultat, la vente du restaurant « Le Bangor » est acceptée.

OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC ERDF POUR INSTALLATION POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE PARCELLE ZS 139

Afin de permettre l’installation d’ un poste de transformation électrique sur la parcelle ZS 139 à Kerprat sur une superficie de 12 m2, le conseil municipal par 10 voix pour et 2 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de servitude avec ERDF et tous les actes utiles à cette fin.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DES ENFANTS DE BANGOR SCOLARISES A LE PALAIS ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

8 enfants de Bangor effectuent leur scolarité à l’école Stanislas POUMET de LE PALAIS. Pour l’année 2013/2014, la participation financière pour notre commune sollicitée par LE PALAIS s’élève à :

- Maternelle : 1 élève x 1 120 € = 1 120 €

- Primaire : 7 élèves x 551 € = 3 857 €

TOTAL 4 977 €

Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de régler cette somme à la Commune de LE PALAIS.

OBJET : DEMANDE PARTICIPATION A LA SCOLARITE 2013/2014 POUR LES ELEVES DES AUTRES COMMUNES SCOLARISES A L’ECOLE DE BANGOR

Monsieur le Maire donne lecture de l’état des frais de scolarité sollicités auprès des autres communes : LE PALAIS, SAUZON et LOCMARIA pour les enfants scolarisés à l’école de BANGOR à savoir : Commune de LE PALAIS Commune de SAUZON Commune de LOCMARIA 4 maternelles x 1 497 € 4 maternelles x 1 497 €

11 primaires x 230 € 2 primaires x 230 € 3 primaires x 230 €

TOTAL 8 518 € TOTAL 6 448 € TOTAL 690 €

Le conseil donne son accord.

FIN DE SEANCE A 22h10.846.95 € au compte 002 pour la couverture des

ompte 1068 pour financer les dépenses

e des frais de

1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal – Mme MATELOT Marie-Laure –Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane

SAMZUN – Mr Yvon ALLAIN –Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Christine BERTHO-MAHé – Mme Evelyne LOREAL – Mr Gaël GIRARD– Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS.

Absents non excusés : Mr DELANOE Eric – Mme THOMAS Harriet – Mme Geneviève GUICHENEY (n’ayant pas participé au vote, arrivés à 20h40)

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Les comptes administratifs 2013 laissent apparaître les résultats suivants :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget « ACCUEIL ET

CAMPING »

89 570.91 € 19 585.52 €

Budget principal 88 872.17 € 117 753.58 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter :

Budget « ACCUEIL et CAMPING » : 39 846.95 € au compte 002 pour la couverture des frais de fonctionnement et 49 723.96 € au compte 1068 pour financer les dépenses d’investissement.

Budget Principal : 88 872.17 € au compte 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Madame Le Maire soumet au conseil le projet de budget primitif 2014 établi par elle et arrêté comme suit :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

PRINCIPAL DEPENSES

RECETTES

1 185 750.00 €

1 185 750.00 €

920 600.00 €

920 600.00 €

ACCUEIL ET

CAMPING

DEPENSES

RECETTES

127 800.00 €

127 800.00 €

75 000.00 €

75 000.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2014 ainsi établi.€ €

€ €

€

€

€

€ - compte 73923 au titre du GIR (Garantie

int

tivé

2

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014

Madame Le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux pour l’année 2014 qui s’établissent comme suit :

Bases

d’imposition

effectives 2013

Taux

d’imposition

communaux 2013

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2014

Produits à taux

constants

Taxe d’habitation 2 099 397 € 9.69 2 158 000 € 209 110 €

Taxe foncière

(bâti)

1 306 419 € 8.66 1 337 000 € 115 784 €

Taxe foncière

(non bâti)

47 840 € 28.01 47 600 € 13 333 €

CFE (cotisation

foncière des

entreprises)

217 873 € 9.36 220 500 € 20 639 €

Produit attendu 358 866 €

La commune reversera la somme de 82 193 € - compte 73923 au titre du GIR (Garantie Individuelle de Ressources).

Accord du Conseil.

OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET C.C.A.S. M 14

Afin d’équilibrer le budget M14 du C.C.A.S. pour l’année 2014, le conseil municipal décide de verser la subvention suivante :

Dépense de fonctionnement compte 657362 (subvention de fonctionnement aux établissements et services rattachés – C.C.A.S.) : 6 670.99 €

Le conseil donne son accord.

OBJET : AVENANTS MARCHE RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

Madame le Maire informe les conseillers qu’en raison de changements survenus à la demande des élus sur le marché de la mairie il y a lieu d’établir des avenants sur les lots suivants :

Lot n°13 (revêtements de sols souples – peinture - nettoyage) – avenant n°1 concernant des remplacements de revêtements textiles par des revêtements PVC dans les bureaux du Maire, le bureau polyvalent et le CCAS soit un montant global et forfaitaire de 76.71 € H.T. en plus.

Lot n°14 (VRD) – avenant n°1 concernant la mise en œuvre d’une dalle en béton désactivé au Nord du bâtiment principal sur une surface de 75 m2. Suppression de l’option retenue consistant en la construction d’un muret en moellons.

Le montant global et forfaitaire des travaux est de 9 571.50 € H.T en plus et de 6 112.11 € H.T en moins. Le montant global de l’avenant est par conséquent de 3 459.39 € H.T. Après avoir délibéré, le conseil donne son accord.3

OBJET :AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE – RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE DECRET n°2014-215 du 21 février 2014 PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN .

Madame le Maire informe les conseillers que le décret n°2014-215 du 21 février 2014 qui porte délimitation des cantons dans le département du Morbihan ne tient pas compte des réalités des territoires et de la situation géographique de certaines communes.

Par conséquent, afin d’intenter une action en justice devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation du décret n°2014-215 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame Le Maire à ester en justice.

OBJET :DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT MORBIHAN ENERGIES (SDEM)

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la commune en sa qualité de membre du Syndicat d’Energies doit être représentée par deux délégués titulaires.

Par conséquent, après avoir délibéré les représentants désignés sont :

Mr Yvon ALLAIN et Monsieur Franck THOMAS.

OBJET :DESIGNATION DELEGUEE SECURITE ROUTIERE.

Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner un représentant sécurité routière qui sera référent dans les démarches de prévention.

Après avoir délibéré, Madame Christine BERTHO-MAHé est désignée référente Sécurité Routière.

OBJET :DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE.

Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner un correspondant Défense,

Après avoir délibéré, Madame MATELOT Marie-Laure est désignée correspondante Défense.

OBJET :DESIGNATION DELEGUEE AUX ADDICTIONS.

Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner un délégué aux Addictions.

Après avoir délibéré, Madame Harriet THOMAS est désignée déléguée aux Addictions.

OBJET :DESIGNATION REPRESENTANT AGRICULTURE.

Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner un référent Agriculture qui représentera la Commune.

Après avoir délibéré, Monsieur Sébastien CHANCLU est désigné référent Agriculture.

OBJET :NOMINATION DELEGUES MISSION LOCALE DU PAYS D’AURAY.4

La commune étant adhérente à la Mission Locale pour l’Emploi du Pays d’Auray depuis 1995, Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner deux délégués pour suivre l’action de la Mission Locale.

Après avoir délibéré, Madame Joëlle MATELOT-MORAÏS et Madame Evelyne LOREAL sont désignées.

OBJET :DESIGNATION MEMBRE ASSOCIATION ILES DU PONANT.

Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner un conseiller municipal pour représenter le Maire auprès de l’Association des Iles du Ponant en cas d’absence de ce dernier.

Aussi le conseil municipal désigne Monsieur Pascal MAILLET.

OBJET :CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2014.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser les contributions suivantes aux organismes de regroupement suivants pour l’année 2014 à savoir :

Mission Locale pour l’Emploi du Pays d’Auray : 2 850,22 €

Association Iles du Ponant : 4 292,50 €

Association des Maires et Présidents d’E.P.C.I. du Morbihan : 285,64 €

Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques : 259 € Comité Départemental du Tourisme : 330 €.

OBJET :DESIGNATION MEMBRES COMMISSION MARCHES PUBLICS.

Madame le Maire rappelle que bien qu’il ne soit pas obligatoire de créer une commission d’appels d’offres dans le cas d’un Marché à Procédure Adaptée mais uniquement en Procédure Formalisée, elle propose que soit constituée une commission consultative à laquelle seront soumis les projets requérant un avis collégial.

Après avoir délibéré, les personnes suivantes sont désignées pour faire partie de cette commission à savoir :

- Mr Stéphane SAMZUN - Mme Christine BERTHO-Mahé

- Mr Pascal MAILLET -Mme Joëlle MATELOT-MORAïS

- Mr Eric DELANOE -Mr Sébastien CHANCLU

…/…5

OBJET :DESIGNATION MEMBRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

A la suite du renouvellement du conseil municipal il y a lieu de constituer la Commission Communale des Impôts Directs qui a pour mission de dresser avec l’administration la liste des locaux de référence permettant de déterminer les biens imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation et procéder à l’évaluation des propriétés bâties, entre autre. Aussi le Conseil Municipal fournit à la Direction Générale des Finances Publiques la liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants qui s’établie ainsi :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mr SAMZUN Stéphane Mr FAODER Jacques

Mme MATELOT Marie-Laure Mme FECHANT Michelle

Mme BERTHO-MAHé Christine Mr BOULAY Bernard

Mr DELANOE Eric Mme THOMAS Harriet

Mme LOREAL Evelyne Mme GIRARD Annick

Mr Jacques DANIELO (membre exterieur

commune)

Mme Annick MONTIGNY (membre

exterieur commune)

Mr CHAULIEU Jacques Mr ALLAIN Yvon

Mr GIRARD Gaël Mr LHERBIER Jean-Michel

Mr DAVID Roland Mme MATELOT-MORAÏS Joëlle

Mr NALIS Alain Mr THOMAS Franck

Mr DANIC Jacques Mr LE GAL Pierre-Yves

Mme ROUVIERE Désirée Mme CHAMPEVAL Marianne

OBJET :DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; …/…

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;ent ;

me ;

6

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;élibération.

7

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

En fin de séance Madame le Maire fait un appel à de nouveaux bénévoles pour tenir une permanence à la bibliothèque municipale.

FIN DE SEANCE A 21h45COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2014

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck -Mr MAILLET Pascal - Mme

MATELOT Marie-Laure —-Mr Sébastien CHANCLU — Mr Stéphane

SAMZUN - Mr Y von ALLAIN -Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS - Mme

Christine BERTHO-MAHÉ — Mme Evelyne LOREAL — Mr Gaël GIRARD-

Mr Pierre-Yves LE GAL — Mr Franck THOMAS.

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2014.

Madame Le Maire propose de voter les subventions suivantes pour l’année 2014 :

Associations 2014

COLLEGE SAINTE CROIX 640 €

ESSOR BRETON 700 €

700 € (1

TOMM EO abstention)

100 € (1

ILES TOURNENT BELLE ILE abstention)

UNC SAUZON 50€

L ECOLE DU CHAT 50€

OGEC SAINTE ANNE 4800€

SONERION A GERVEUR 50€

LES PAPILLONS BLANCS 50€

Bâtiment CFA VANNES A0€

CHAMBRE DES METIERS VANNES 120€

LUDOTHEQUE JEU TU ILE 50€

ASSOCIATION PROTECTION ET

CONSERVATION ABEILLE NOIRE 50 €

COLLEGE MICHEL LOTTE 320€

BELLE ILE CARNAVAL 100 €

FOYER SOCIO CULTUREL 800€

FESTIVAL DE BANGOR 500€

ASBI 1200€

VELO CLUB 1000€

LA PUCE A L OREILLE 600€

AMICALE LAIQUE DE BANGOR 800€

+PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE

SIXT FER A CHEVAL (1 abstention) 1500€

TRAIL DE BELLE ILE EN MER (CIO

GRAND RAID INSULAIRE) 300€

CPIE 100€

ASSOCIATION ASTRONOMIQUE 200€

TOTAL 14820 €

Les associations suivantes ont également sollicité des subventions :- L'association YOUNA, mais demande en attente de résultat 2013,

- l’association LES MYSTERES DE L'OUEST, pour laquelle 5 conseillers se sont abstenus et la décision est reportée également en attente du résultat 2013.

Accord du conseil.

OBJET : MODIFICATION HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC.

Madame le Maire rappelle qu’en 2011 les horaires d’éclairage public avaient été modifiés pour lutter contre la pollution lumineuse. Or les nombreuses personnes utilisatrices de la salle polyvalente très sollicitée par les associations ont fait remarquer que l’obscurité à la sortie de la salle pouvait présenter un danger. Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de modifier les horaires comme suit :

Hiver : l'éclairage sera éteint à 23h et allumé à 7h.

Eté : l’éclairage sera éteint à minuit et allumé à 6h.

Un arrêté sera pris dans ce sens.

OBJET : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUEES AU COMPTABLE PUBLIC CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES, SYNDICATS et EPL.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-__ D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté municipal du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Philippe JERRETIE à compter du 1°* janvier 2014,

-__ De lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.

OBJET : DESIGNATION DELEGUE ELU et DELEGUE AGENT POUR LE CNAS.

Adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale), la collectivité suite aux dernières élections et au changement d’élus doit désigner des délégués élu et Agent. Après avoir délibéré, Monsieur MAILLET Pascal est désigné délégué élu et Madame Annaïck CLEMENT, déléguée agent.

Le conseil donne son accord.OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL(annule et remplace DELIB2014-32)

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

* D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

ls.

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

* De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

* De passer les contrats d'assurance ;

*De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

*De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

*D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

* De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

*De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

*De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

*De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

*D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

* De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;*De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

*D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION QUADRIPARTITE VALLON DE BANGOR-KEREL.

Après avoir assumé la gestion et la valorisation du vallon de Bangor-Kérel (Stang Per) jusqu’au 1° juillet 2006 par l’intermédiaire d’un contrat nature avec la Région Bretagne, l’entretien et la gestion de ce sentier revient à nouveau à la Communauté de Communes de Belle-Ile en Mer dans le cadre de sa compétence « Espaces Naturels ».

Afin d’inscrire le sentier au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention tripartite entre les propriétaires des parcelles concernées, le Conseil Général du Morbihan, la commune et la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2014

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck -Mr MAILLET Pascal - Mme MATELOT Marie-Laure —Mr Sébastien CHANCLU — Mr Stéphane SAMZUN -— Mr Y von ALLAIN -Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS — Mme Christine BERTHO-MAHÉ - Mme Evelyne LOREAL — Mr Gaël GIRARD- Mr Pierre-Yves LE GAL — Mr Franck THOMAS.

OBJET : ADHESION AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER.

Madame le Maire informe les conseillers qu’un comité technique a été créé au sein de la Communauté de Communes de Belle-Ile conformément à l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les collectivités qui emploient plus de 50 agents, et qu’il a été proposé à la commune de bénéficier des services de ce comité technique. Il en est de même pour la création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité accepte que la collectivité adhère au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail de la C.C.B.I.

OBJET : AVENANT n°2 CONTRAT DE MAITRISE D’'ŒUVRE RENOVATION EXTENSION DE LA MAIRIE

Madame le Maire présente aux conseillers l’avenant n°2 au contrat de maîtrise pour l’opération rénovation et extension de la mairie. Le montant des honoraires à retenir tient compte du montant définitif des travaux à savoir 551 441,47 € H.T. après les modifications apportées au marché initial. L’avenant n°2 pour les honoraires présenté s’élève ainsi :

Montant HT. honoraires 57 129,73 €

Dont 21 753 € TVA 19,6% 4 263,59 €

Dont 35 376,73 € TVA 20 % 7 075,35 €

Montant T.T.C. des Honoraires 68 468,67 €

Le conseil donne son accord.

OBJET : MEDECINS : FRAIS DE LOGEMENT 2013

Conformément à l’accord conclu entre les quatre communes concernant la répartition des charges pour les frais de logement des médecins intervenant sur l’île, le conseil, après avoir délibéré accepte de verser la somme de 1 150,41 € à la commune de LE PALAIS.

OBJET : FIXATION TAUX DE PROMOTION 2014 - AVANCEMENTS DE GRADE

Madame le Maire précise qu'en application de l'article 49 — 2°" alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis ducomité technique paritaire, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Elle indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Après avoir rappelé que le comité technique paritaire a émis un avis favorable le 23 juin 2014, Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :

Nombre de fonctionnaires x Taux fixé par l'assemblée Nombre de fonctionnaires pouvant remplissant les conditions délibérante (en %) = être promus au grade supérieur d'avancement de grade

Nombre de

CADRES D'EMPLOIS | fonctionnaires |. Critère de Taux de pre de - détermination du - fonctionnaires ET remplissant les promotion .

GRADES conditions ue proposé ons D'AVANCEMENT | d'avancement proni (en %) pose due (le cas échéant) grade supérieur

Adjoint technique 1 100 1 principal de 1°"° classe

Agent de maîtrise 1 100 1 principal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus.

OBJET : MODIFICATION TARIFS DROIT DE PLACE.

Madame Le Maire informe les conseillers qu'après avoir réuni la commission marché afin d’accueillir des vendeurs ambulants durant la saison estivale il a été décidé de modifier les tarifs et les jours d’exposition à savoir :

Tarif: 1.50 € /ml

2.00 €/ml avec électricité et/ou eau.

Le jour de marché est fixé le dimanche matin de 9h à 13h.

Le conseil donne son accord.OBJET : TARIF CAMPING POUR LES SAISONNIERS SAISON 2014.

Madame Le Maire fait part aux conseillers qu’il y a lieu de fixer un tarif pour les travailleurs saisonniers qui séjournent au camping durant la saison estivale et de limiter le nombre de personnes sur un emplacement.

Aussi, après avoir délibéré, le conseil décide de limiter à deux le nombre de personnes occupant les emplacements dédiés aux saisonniers et fixe le tarif à 181.50 € par personne.

OBJET : TARIF RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014/2015.

Aussi, après avoir délibéré, le conseil décide d’augmenter de 2 % le tarif du restaurant

scolaire à savoir :

- Enfant :2.75 €

- Adulte : 5.60 €

OBJET : CESSION PARCELLE ZY 42 AU DEPARTEMENT.

Madame le Maire rappelle aux conseillers la procédure concernant l’incorporation du bien sans maître à savoir la parcelle ZY 42 (les terres de Domois) dans le domaine communal et la décision du Département quant à l’acquisition de cette parcelle au prix de 496 €.

Après avoir délibéré, le conseil par 7 voix pour, 7 abstentions et 1 contre autorise Madame Le Maire à céder cette parcelle au Département et à signer tous les documents utiles à cette cession.

OBJET : LANCEMENT MARCHE DE MAITRISE D’'ŒUVRE MISES AUX NORMES CENTRE D’ACCUEIL.

Le centre d’accueil communal, gîte recevant du public doit faire l’objet de mises aux normes dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité aux personnes handicapées pour les établissements recevant du public. Dans le cadre des travaux qui doivent être engagés, il est prévu également de remplacer le système d’alarme incendie.

Aussi, après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre.

OBJET : DEMANDE RESERVE PARLEMENTAIRE (TRAVAUX MISES AUX NORMES CENTRE D'ACCUEIL.

Par la présente délibération,

Madame Le Maire informe ses collègues que dans le cadre des travaux de mises aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et remplacement de l’alarme incendie au centre d’accueil communal, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 62 000 € HT.

Aussi, Madame Le Maire informe que cette volonté d’engager ces travaux entraîne un effort financier important de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.Le Conseil Municipal, vu l’exposé qui précède, sollicite le Ministère de l'Intérieur pour l'obtention de l’enveloppe maximum de la réserve parlementaire,

S’engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées par cette opération.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Après avoir reçu les résultats de deux associations, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de verser :

- 100 € association Les Mystères de l’Ouest (13 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre).

- 50€ association YOUNA (9 voix pour, 5 abstentions, 1 voix contre).

OBJET : VŒU SUR LA REFORME TERRITORIALE ET LA REUNIFICATION DE LA BRETAGNE

Le conseil municipal de BANGOR aujourd’hui réuni

1 — exprime son intérêt pour le débat créé autour de la perspective de recomposition de certains territoires régionaux, et considère que cette perspective répond bien au cas de la

Bretagne puisque le retour de la Loire-Atlantique dans sa région d’origine est une revendication toujours très forte et que dans les enquêtes d’opinion réalisées ces dernières années, la grande majorité des habitants des cinq départements bretons exprime le souhait de cette réunification.

2 — participe par l’adoption de cette délibération à une expression collective et solennelle, des conseils municipaux des 5 départements bretons en faveur de la réunification administrative de la Bretagne.

3- appelle le Président de la République, le gouvernement et les parlementaires de toutes

sensibilités politiques à prendre les initiatives nécessaires pour que soient trouvées les

solutions politiques, juridiques et administratives afin de permettre la réunification de la Bretagne.

seles

4- invite parallèlement les élus régionaux, départementaux et municipaux, les représentants

consulaires et syndicaux, les responsables économiques et associatifs, les citoyens des actuelles Régions Bretagne et Pays de la Loire, à échanger et à débattre, pour faciliter :

e D'une part, la réunification de la Bretagne avec ses cinq départements (Côtes

d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan) afin de lui donner

tous les atouts nécessaires au sein de l’Union Européenne, avec une identité et une

visibilité plus grandes et un potentiel économique et social plus fort,

e Et d’autre part, l’affirmation de nouvelles régions limitrophes qui devront être définies dans le cadre d’une large réflexion associant tous les acteurs concernés, afin que soient

trouvés pour chaque territoire de nouveaux équilibres, une plus forte cohérence et de

solides perspectives de développement économiques, social et humain.

Dans l'intérêt des habitants et des acteurs économiques et sociaux du Nord-Ouest, la nouvelle

architecture régionale devra évidemment permettre, autant que nécessaire, la poursuite et le renforcement des actuelles coopérations interrégionales de proximité.ne

IUTE

AÏS —

Ï T cal

yne

e- Yves

IUn

€ Soit 30 %

€ Soit 30 %

€ Soit 20 %

€ soit 20 %

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2014

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal – Mme MATELOT Marie-Laure –Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane

SAMZUN – Mr Yvon ALLAIN –Mr Eric DELANOE - Mme Joëlle

MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL - Mr Gaël GIRARD– Mme Harriet THOMAS - Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS-Mme GUICHENEY.

Absente excusée ayant donné procuration : Mme Christine MAHé.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE 2015

Dans le cadre du Programme Départemental pour l’Investissement sur la voirie communale et rurale (PDIC), il est proposé de solliciter des subventions à hauteur de 30 % auprès du Conseil Général afin d’effectuer des travaux de curage de fossés sur un montant de 11 939,50 € H.T ;

D’autre part, Madame Le Maire donne la liste des voies qui nécessitent des travaux de construction modifiant la nature de roulement pour un total de 82 579,84 € H.T

Et sollicite une subvention à hauteur de 25 % auprès du Conseil Général dans le cadre du Programme « Voirie dans les îles » hors agglomération.

Le conseil donne son accord et charge Madame Le Maire d’effectuer les démarches.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ECOLE ET CANTINE.

Madame le Maire fait part aux conseillers de la liste des travaux d’amélioration et de réfection des bâtiments scolaires en particulier les ouvertures (portes, fenêtres, volets roulants) ainsi que les sanitaires des enfants qui n’ont pas été remplacés depuis plusieurs années et présentent des signes de vétusté. Le montant total des travaux s’élèvent à 91 692,73 € H.T. le conseil municipal charge Madame le Maire d’effectuer les demandes de subventions à hauteur de :

CONSEIL GENERAL (Taux de Solidarité Départementale) 27 507,82 € Soit 30 % REGION, ETAT 27 507,82 € Soit 30 %

DETR 18 338,54 € Soit 20 %

Autofinancement 18 338,55 € soit 20 %

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 CENTRE D’ACCUEIL.

Notre centre d’accueil communal, établissement recevant du public 4ème catégorie doit faire l’objet de travaux concernant le remplacement de l’alarme incendie et de la mise aux normes accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Le montant des travaux s’élèvent à 64 953,13 € H.T. Le conseil municipal, après avoir délibéré, charge Madame Le Maire d’effectuer les demandes de subventions auprès des instances suivantes à hauteur de :

… / …

1jOit 30 %

joit 26,90 %

Oit 23,10 %

jOit 20 %.

CONSEIL GENERAL (Taux de Solidarité Départemental) 19 485,94 € soit 30 % REGION,ETAT 17 476,56 € soit 26,90 %

Réserve Parlementaire 15 000,00 € soit 23,10 %

Autofinancement 12 990,63 € soit 20 %.

OBJET : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) : ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET PROJETS COMMUNAUX (2014-2020)

Pour élaborer les nouveaux contrats de partenariat (2014-2020), la Région Bretagne lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en direction des 21 pays bretons (dont le pays d’Auray) et des îles de Bretagne. Elle les invite à faire connaître les stratégies de leur territoire en identifiant les grandes priorités sur lesquelles ils souhaiteraient mobiliser les fonds régionaux et les fonds européens.

Le travail qui a été effectué par les élus de la Communauté de Communes de Belle-Ile en Mer a consisté à définir des valeurs arrêtées à sept qui constituent le projet de territoire de Belle-Ile.

Le territoire ainsi définit s’articule autour des axes ainsi fixés :

1 – une île vivante toute l’année

2- le respect d’une nature battue par la mer et le vent

3- la solidarité et l’intimité d’un bout de campagne au milieu de l’océan

4- le maintien d’une activité économique diversifiée

5-la liberté de se perdre

6- une île ouverte, une île pour tous

7- des caractères insulaires forts de leurs différences

Les orientations de développement du territoire sont déclinées en :

1. Orientations prioritaires :

a. Initier et accompagner les nécessaires mutations économiques et sociales du

territoire

b. Développer une politique énergétique innovante et adaptée

2. Orientations secondaires :

a. Développer une politique culturelle structurante

b. Développer une politique sportive structurante

Il est proposé d’arrêter les projets d’équipements de la commune dans l’ordre d’importance suivant:

1. Rénovation « Ecole/Restaurant scolaire municipal/Salle des Fêtes »

2. Mise aux normes du Gîte Communal

3. Réhabilitation d’un bâtiment en gîte et espace multi-activités

4. Embellissement du camping municipal et évolution

5. Etude et réaménagement et de dynamisation du cœur de bourg.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les projets ainsi arrêtés.

…/…

2OBJET : AUTORISATION A SIGNER LES CONVENTIONS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES AVEC LES ASSOCIATIONS.

La commune ayant décidé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires depuis septembre 2014 et de proposer des temps d’activités périscolaires de 15h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux enfants de la grande section au CM2, il y a lieu de formaliser l’intervention des associations par la signature d’une convention.

Aussi, après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer les conventions TAP.

Un bilan de l’activité sera effectué à chaque fin de cycle.

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017 ;

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Commune de BANGOR rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de BANGOR estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la Commune de BANGOR soutient les demandes de l’AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

FIN DE LA SEANCE à 22h30

3LE PRIX

| ET DES

JON EN

1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal – Mme MATELOT Marie-Laure –Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane

SAMZUN – Mr Yvon ALLAIN –Mr Eric DELANOE - Mme Joëlle

MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne LOREAL - Mr Gaël GIRARD– Mme Harriet THOMAS - Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS- Mme GUICHENEY.

Absente excusée Mme Christine MAHé.

Secrétaire : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS

OBJET : RAPPORTS ANNUELS 2013 SUR L’ASSAINISSEMENT ET SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS.

Madame Le Maire présente au conseil municipal les rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et de l’assainissement en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OBJET : APPROBATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D’EAU.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BANGOR, le service en commun d’élaboration des PLU a confié au bureau d’études DCI environnement la réalisation de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau.

La carte de localisation des zones humides a été soumise à la consultation du public pendant plus d’un mois en mairie (du 21 octobre 2013 au 23 novembre 2013). Des retours sur le terrain ont été organisés avec les agriculteurs intéressés (23 mars 2014) et les propriétaires en zone constructible (23 et 24 juillet 2014).

145,41 hectares de zones humides ont été recensés soit 5,69 % du territoire communal.

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’inventaire des zones humides et des cours d’eau sur la commune et de l’intégrer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration.

Le conseil par 1 voix contre et 13 voix pour approuve l’inventaire des zones humides et des cours d’eau sur la commune.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ELABORATION EN COMMUN DES PLANS LOCAUX D’URBANISME (SECPLU).

Madame le Maire informe les membres du conseil que le SECPLU (Service d’Elaboration en Commun des Plans Locaux d’Urbanisme) a été institué en date du 17 juin 2011 par convention. A l’article 3 de celle-ci est précisé que la durée de ce service est de trois ans renouvelable une fois pour la même durée par décision expresse.

La convention arrivant à échéance il est décidé de la renouveler afin de poursuivre l’élaboration des PLU. En outre, ce service SECPLU étant mutualisé, il peut être impacté par le schéma de mutualisation en cours ; il est donc proposé de reconduire ladite convention pour une durée de un an, dans l’attente d’éventuelles préconisations de ce schéma attendues au plus tard en mars 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame Le Maire par 13 voix pour et une abstention à renouveler la convention du SECPLU pour une durée de un an.ueil 2015

50 €

10 €

SISIDOINISIS

|

: Hors saison

on

juillet et août

00 €

2

OBJET : TARIFS HEBERGEMENTS (camping et centre d’accueil 2015) Madame le Maire propose d’arrêter les tarifs suivants pour la saison 2015 à savoir :

CENTRE D'ACCUEIL ET CAMPING

CENTRE D'ACCUEIL

1 nuitée 30,50 €

Draps 6,10 €

CAMPING

Emplacement (tente ou caravane) 3,00 €

Campeur 3,30 €

Enfant - 7 ans 1,70 €

Voiture 1,65 €

Moto 1,10 €

Animal 0,90 €

Banchement EDF 2,70 €

Garage mort: Hors saison 3,50 €

Garage mort: juillet et août 12,25 €

SERVICES ANNEXES

Machine à laver sans lessive 2,90 €an |

/00 € /00 €

)0 € /00 € /00 € /00 € /00 €

L "4

1e

/00 €

3

Machine à lave avec lessive 3,50 €

Sèche linge 4,10 €

Douche extérieure 1,70 €

MOBIL HOME

MOBIL HOME 4 PERSONNES

HORS SAISON (1er avril au 4 juillet et du 31

août au 30 septembre)

7 nuits 6 nuits 5 nuits 4 nuits 3 nuits

2

nuits

290,00 € 249,00 € 211,00 € 170,00 € 128,00 € 87,00 €

PLEINE SAISON (du 5 juillet au 30 août)

1 semaine 2 semaines 3 semaines

542,00 € 968,00 € 1 480,00 €

MOBIL HOME 6 PERSONNES

HORS SAISON (1er avril au 4 juillet et du 31

Août au 30 septembre)

7 nuits 6 nuits 5 nuits 4 nuits 3 nuits

2

nuits

345,00 € 295,00 € 245,00 € 193,00 € 150,00 €

100,00

€

PLEINE SAISON (du 5 juillet au 30 août)

1 semaine 2 semaines 3 semaines

592,00 € 1 076,00 € 1 635,00 €

Pour information : en avant saison la location est proposée pour un minimum de 2 nuits En pleine saison : location du samedi au samedi

Arrhes : 30 % de la location, par chèque, chèques vacances (ancv), virement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, donne son accord.AREUSE.

3EMENT : modalités d’application — fixation du taux et

campin

(MENT DE LA

IONS DE

4

OBJET : LANCEMENT MARCHE ACHAT EPAREUSE.

La commune entretient depuis plusieurs années sa voirie à l’aide d’une épareuse. Afin d’anticiper le remplacement de cet utilitaire, le conseil municipal après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à lancer le marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’une nouvelle épareuse.

OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT : modalités d’application – fixation du taux et des exonérations facultatives.

Madame le Maire rappelle que le taux de la taxe d’aménagement et les exonérations facultatives avaient été fixées par délibération en date du 15 novembre 2011 à savoir :

• Institution sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5 %

• Exonération totale en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI-prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit),

• Exonération partielle en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale dans la limite du maximum de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers mètres carrés (abattement de droit) et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L31-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (logements financés avec un PTZ+),

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 abstention de maintenir le taux de 5 % pour la taxe d’aménagement ainsi que les exonérations précédemment fixées.

La présente délibération est établie pour un an reconductible de plein droit.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE (budget accueil et camping)

Après avoir effectué le calcul des charges de personnel affecté au camping municipal et au centre d’accueil, il y a lieu d’abonder la ligne budgétaire suivante :

DEPENSES

Compte 6215 Personnel affecté par la collectivité : + 8298 €

Compte 6522 reversement de l’excédent : - 8 298 €

Le conseil donne son accord.

OBJET : PREPARATION DE LA REPARTITION 2015 RECENSEMENT DE LA VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Dans le cadre de la préparation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l’exercice 2015, Madame le Maire indique aux conseillers qu’il y a lieu de rajouter 305 ml (correspondant à la voirie du lotissement du Plateau ) ce qui porte à 43983 ml la voirie communale au 31 décembre 2013.

OBJET : REMISE GRACIEUSE PENALITES INTERETS ET MAJORATIONS DE RETARD TAXE URBANISME PC 00912P0004

Madame le Maire donne lecture d’une proposition de demande de remise gracieuse de pénalités d’un montant de 322 € dues au retard de paiement de taxes d’urbanisme consécutives à l’obtention du permis de construire n°PC00912P0004 délivré à MonsieurION 2014.

principal)

IEGALIS.

5

Xavier FRAUD. Cette demande ayant reçu un avis favorable du comptable, le conseil municipal après avoir délibéré accorde la remise gracieuse des pénalités de retard.

OBJET : SUBVENTION 2014.

Madame Le Maire donne lecture d’une demande de subvention arrivée tardivement concernant l’association Patronage Les Guerveurs. Compte tenu des différentes activités organisées et notamment la préparation des festivités pour les 90 ans de l’association, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer la somme de 300 €.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE (budget principal)

En raison de crédits insuffisants il y a lieu de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) Compte 6533 cotisations de retraite : + 6200 €

Chapitre 022 Compte 022 dépenses imprévues : - 6200 €

Le conseil donne son accord.

OBJET : CONVENTION D’ACCES AUX SERVICES MEGALIS.

Dans le cadre de la dématérialisation et de la transmission des actes au format électronique, Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’adhésion de la Communauté de Communes de Belle-Ile en Mer au Syndicat Mixte de Coopération Territoriale Mégalis Bretagne permet de bénéficier de services d’échanges dématérialisés.

Aussi, après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention d’accès aux services mégalis afin de permettre à la collectivité de télétransmettre ses actes au contrôle de légalité ainsi que d’accéder aux marchés publics en ligne.

Pour ce faire, il y a lieu d’acquérir un certificat numérique dénommé Audacio, coût 120 € H.T soit 144 € T.T.C, d’une validité de trois ans, délivré au nom de Madame Le Maire. Il servira également pour la signature électronique des bordereaux mandats et titres.

Fin de la séance à 22h35.ERS 2015.

imité approuve les tarifs c1

II

1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2014

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr MAILLET Pascal – –Mr Sébastien CHANCLU – Mr Stéphane SAMZUN – Mr Yvon ALLAIN –Mr Eric DELANOE - Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS – Mme Evelyne

LOREAL - Mr Gaël GIRARD– Mme Harriet THOMAS - Mr Pierre-Yves LE GAL – Mr Franck THOMAS-Mme MAHé Christine.

Absentes excusées : Mme GUICHENEY ayant donné procuration à Annaïck HUCHET

Mme MATELOT Marie-Laure ayant donné procuration à Mr

MAILLET Pascal.

Secrétaire : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS

OBJET : TARIFS SALLE POLYVALENTE ET DIVERS 2015.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les tarifs ci-après pour l’année 2015 à savoir :

SALLE POLYVALENTE DE BANGOR

I - PARTICULIERS

➼ Forfait W-E et MARIAGE : 255 Euros sans sono

(du vendredi soir 20h au lundi matin 8h) 306 Euros avec sono

➼ Forfait journée : 153 Euros sans sono

(de 8h à 2h) 174 Euros avec sono

➼ Tarif horaire : 21 Euros

(du lundi 10h au vendredi 19h)

…/…

II - ASSOCIATIONS

➼ J OURNEE ( DE 8 H A 1 H ) – AVEC ENTREE PAYANTE

➘ Ass. Locales 130 Euros

➘ Ass. Non locales 216 euros

➼ F ORFAIT ANNUEL 152 Euros

(Répétitions / Spectacles gratuits)

➼ Réunion, Assemblées Générales, Conférences, 51 Euros la ½ journée

Stages de danse…. 92 Euros la journée

III - ENTREPRISES

➼ Manifestations commerciales – 1 journée de 8h à 1h 216 Euros

(Ex : vente aux enchères, démonstrations,…)

BARNUM (72M2)ricité)

) ans)

5 ans)

rium : 5 ans)

5 ans)

2014/2015.

ime de ions Les

E D'UN

2

➼ L OCATION F ORFAIT W-E ( CAUTION 500 EUROS ) 560 Euros (monté)

(avec le personnel complet)

305 Euros (à monter)

(Avec 1 personne pour guider les

bénévoles)

TARIFS DIVERS 2015

Droit de place :

1.50 € (nu)

2.00 € (avec eau et / ou électricité)

Cimetière :

Terrain : 193 € (30 ans)

107 € (15 ans)

Case Colombarium : 265 € (15 ans)

Cavurne : 213 € (15 ans)

OBJET : PRIX DES INCORRUPTIBLIES ANNEE 2014/2015.

Comme chaque année, l’école de Bangor participe au Prix des Incorruptibles, aussi après avoir délibéré, le conseil décide de régler la somme de 286.21 € aux éditions Les Incorruptibles.

OBJET : SIGNATURE CONVENTION INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE TELERELEVE DES COMPTEURS DANS LE CLOCHER DE L’EGLISE SUR LA COMMUNE DE BANGOR.

Madame le Maire rappelle aux conseillers l’information émise par la SAUR sur le nouveau procédé de relevé de compteurs d’eau pour la population. Aussi, pour que la SAUR puisse installer son équipement de télérelève des index dans le clocher de l’église, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention tripartite entre la commune, Eau du Morbihan et la SAUR.

Fin de séance à 21h30.