Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Fiscalité, Page 1/3

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

du 25 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le douze mars, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 21 / Présents : 18 - Votants : 19.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, TANGUY, BLONS.

Absents et excusés : Mme PÉRON (pouvoir à M. NÉDÉLEC), et MM. STERN et AVETAND.

Présent : M. FAYOLLE du Service de Gestion Comptable de Landerneau. Secrétaire de séance : M. Éric GARAULT.

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS).

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 18 février 2025

2. Compte Financier Unique 2024

3. Affectation des résultats 2024

4. Vote des taux 2025 : fiscalité locale

5. Budget primitif 2025

6. Lancement des marchés 2025

7. Subventions aux associations

8. Subvention à l’Amicale de Loisirs : distribution du bulletin communal 9. Demande de subvention pour les divers projets d’investissement de 2025 10. Sollicitation du fonds départemental de sécurité routière

11. Ligne de trésorerie et emprunt pour l’année 2025

12. Questions diverses.

Délibération N° : 2025/03/25/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2025 ET DE LA DÉCISION DU MAIRE N° 2025-001

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2025 et la décision du Maire N° 2025-001

Délibération N° : 2025/03/25/02 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 18 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Mme Michèle CASU présente à l’assemblée le Compte Financier Unique de l’année 2024. En section de fonctionnement, les dépenses étant de 1.814.060,40 € et les recettes de 2.614.716,01 €, il en résulte un excédent de fonctionnement de 800.655,61 €. La section d’investissement présente des dépenses d’un montant de 1.156.087,71 € et des recettes de 1.135.969,85 € d’où un déficit de financement de 20.117,86 € pour l’exercice 2024 et un excédent cumulé de la section d’investissement de 1.069.718,90 €.

Après que M. le Maire soit sorti de la salle, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le compte financier unique 2024.

Délibération N° : 2025/03/25/03 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

M. Bernard GOALEC, Maire, propose qu’afin de financer les investissements 2025, l’excédent de fonctionnement de 2024, d’un montant de 800.655,61 €, sera affecté en totalité à la section d’investissement et l’excédent cumulé de 1.069.718,90 € en section d’investissement reste dans cette même section.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise cette affectation des résultats.

Délibération N° : 2025/03/25/04 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

VOTE DES TAUX 2025 : FISCALITÉ LOCALE

M. Bernard GOALEC, Maire, propose de maintenir les taux communaux appliqués en 2024 pour l’année 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la proposition de M. Bernard GOALEC et fixe les taux à 10,88% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, 28,38% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 32,81% sur les propriétés les non bâties

Délibération N° : 2025/03/25/05 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

BUDGET PRIMITIF 2025

M. Bernard GOALEC, Maire, présente à l’assemblée les propositions du budget préparées lors de la séance plénière du 11 mars 2025. Le budget primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à 2.605.134,00 € pour la section de fonctionnement et à 4.418.698,82 € pour la section d’investissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2025 présenté.

Mis en ligne le : 27/03/2025

Sur www.plouedern.frPage 2/3

Délibération N° : 2025/03/25/06A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 LANCEMENT DES MARCHÉS : VOIRIE 2025, SALLE DES SPORTS

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, sollicite le Conseil Municipal pour autoriser le Maire à lancer les marchés d’appel d’offres pour les travaux ou projets suivants : « Voirie 2025 » et « Salle des sports ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer les marchés « Voirie 2025 » et « Salle des sports ».

Délibération N° : 2025/03/25/06B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES PUBLICS AVEC LE SDEF PROGRAMME 2025 M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, présente au Conseil Municipal le projet de rénovation éclairage public – 69 points lumineux en partenariat avec le SDEF. L’estimation des dépenses se monte à : 60 500,00 € HT, le SDEF participerait à hauteur de 27 600,00 €, il resterait donc à la charge de la commune 32 900,00 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte le projet de rénovation de 69 points lumineux pour une participation communale estimée à 32 900,00 €.

Délibération N° : 2025/03/25/07

Détail du vote pour le Comité de Jumelage : Abstention : 1 / Pour : 18 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0 Détail du vote pour les Étoiles de Plouédern : Abstention : 2 / Pour : 17 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0 Détail du vote pour les autres associations : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0 RÉPARTITION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2025

M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée les règles d’attribution des subventions et les travaux menés par la commission « associations » :

➢ Les associations sportives avec compétition bénéficient d’une base de 230 € et un complément de 25 € par jeune et 3 € par adulte. ➢ Les associations sportives sans compétition bénéficient d’une base de 230 € et d’un complément de 15,50 € par jeune et de 1,55 € par adulte.

➢ Les associations culturelles (jeunes et anciens) bénéficient d’une base de 200 € et d’un complément de 15,50 € par jeune et de 1,55 € par adulte.

➢ Le Comité de Jumelage, le Comité des Fêtes et les Étoiles de Plouédern bénéficient d’un forfait de 1.500 €, UNC / UNCAFN d’un forfait de 230 €.

➢ Les autres associations de Plouédern bénéficient d’une subvention de 200 €. ➢ Pour les associations sportives extérieures à Plouédern, il leur est attribué une subvention de 15,50 € par jeune et de 1,55 € par adulte, avec une subvention minimale de 15 €.

➢ Pour les associations caritatives majeures, le forfait est de 200 € et pour les autres le forfait est fixé à 80 €. ➢ Enfin, pour les subventions « anniversaire », un forfait de 150 € est attribué, sur demande de l’association, pour les multiples de 10 uniquement.

➢ Lors de leur création, les associations de Plouédern peuvent bénéficier d’une subvention de 200 € versée la première année sous conditions.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

ASSOCIATIONS FORFAIT MONTANT ADHERENTS

Montant

accordé

2025

ASSOCIATIONS FORFAIT MONTANT ADHERENTS Montant accordé 2025

Associations sportives avec compétition de Plouédern Associations sportives extérieures à Plouédern

Football.C.P.P 230,00 € 1 584,00 € 1 814,00 € Association Elorn Handball 310,00 € 310,00 €

Gym Plouédern 230,00 € 231,00 € 461,00 € URL (rugby) 130,00 € 130,00 €

Amicale Cyclotouriste de Plouédern 230,00 € 204,00 € 434,00 € Autres associations de Plouédern

Tennis Club de Plouédern 230,00 € 1 590,00 € 1 820,00 € Diatonik Penn ar Bed 200,00 € 200,00 €

GRS Stérédern 230,00 € 2 396,00 € 2 626,00 € Diatonik Penn ar Bed (30 ans) 150,00 € 150,00 €

Les Archers de Plouédern 230,00 € 434,00 € 664,00 € Comité des fêtes 1 500,00 € 1 500,00 €

Plouédern Running Club 230,00 € 159,00 € 389,00 € UNC/UNCAFN 230,00 € 230,00 €

Thaï Boxing Club de l'Elorn 230,00 € 1 439,00 € 1 669,00 € Société de Chasse de Plouédern 200,00 € 200,00 €

Survival Academy Michel Mobian 230,00 € 134,00 € 364,00 € APEL St Edern 200,00 € 200,00 €

Associations culturelles de Plouédern APEL St Edern (100 ans ) 150,00 € 150,00 €

Trou de Mémoire 200,00 € 207,00 € 407,00 € Comité de Jumelage de Plouédern 1 500,00 € 1 500,00 €

Sevenadur d'an Oll 200,00 € 114,00 € 314,00 € Les Etoiles de Plouédern (carnaval) 1 500,00 € 1 500,00 €

Jardin'Édern 200,00 € 31,00 € 231,00 € AAPPMA de l'ELORN 200,00 € 200,00 €

Autres associations pour les jeunes et les anciens de Plouédern TIARVRO 200,00 € 140,00 € 340,00 €

Amicale de Loisirs de Plouédern 200,00 € 154,00 € 354,00 € Associations caritatives extérieures à Plouédern

Les Ateliers de Dominique 200,00 € 36,00 € 236,00 € Association J.P.V.29 80,00 € 80,00 €

Les Petites Mains 200,00 € 385,00 € 585,00 € An Elorn - EHPAD 80,00 € 80,00 €

Associations caritatives majeures Ligue contre le Cancers 80,00 € 80,00 €

Secours Populaire Landerneau 200,00 € 200,00 € Prevention routière 80,00 € 80,00 €

Secours Catholique Landerneau 200,00 € 200,00 € France ABOT 80,00 € 80,00 €

Croix Rouge Landerneau 200,00 € 200,00 € TOTAL 10 500,00 € 9 678,00 € 20 178,00 €

Les Restos du Cœur 200,00 € 200,00 €Page 3/3

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec abstention des membres du Conseil Municipal pour les associations dont ils sont membres du bureau : Mme CORRE et M. NÉDÉLEC (pour les Étoiles de Plouédern) et Mme SÉNÉ (pour le Comité de Jumelage), autorise le versement de ces subventions.

Délibération N° : 2025/03/25/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

SUBVENTION À L’AMICALE DE LOISIRS : DISTRIBUTION DU BULLETIN COMMUNAL Mme Nathalie TOURBOT, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l’assemblée que la distribution du bulletin communal, le « Kelou ar Vro », est assurée par l’Amicale de Loisirs de Plouédern depuis septembre 2005.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, reconduit la subvention de 1.000 € pour l’année 2025.

Délibération N° : 2025/03/25/09 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2025 M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que certains travaux pourraient bénéficier de subventions État, Région, Département, Europe, Intercommunales, CAF ou autres. En général, les dossiers sont à envoyer avant le démarrage des travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à solliciter tous les services susceptibles de verser des subventions pour l’ensemble des projets communaux.

Délibération N° : 2025/03/25/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

SOLLICITATION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, précise à l’assemblée que le Conseil Départemental est compétent pour répartir le produit des amendes de police au travers du fonds départemental de sécurité routière, au profit des communes de moins de 10.000 habitants.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental.

Délibération N° : 2025/03/25/11 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

LIGNE DE TRÉSORERIE ET EMPRUNT POUR L’ANNÉE 2025

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle à l’assemblée que le budget 2025 a été construit avec un recours à l’emprunt pour financer une partie des travaux d’investissement. Afin de gagner en réactivité, M. Bernard GOALEC propose au Conseil Municipal de l’autoriser à négocier en cours d’année un emprunt et/ou une ligne de trésorerie selon les besoins de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à consulter les banques pour négocier une de la ligne de trésorerie et/ou un emprunt aux meilleures conditions (taux fixe, frais de dossier, remboursement anticipé, …) et selon les besoins réels de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

• Point sur les travaux en cours