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Procès Verbal - PV+CM2+14+04+2023?t=1724243380
Procès Verbal - PV du CM2 3.4.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM2 3.4.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
RUOMS
DU
3 AVRIL
2023
07120
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
trois
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
12
Présents
:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Magali
OZIL,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Thierry
TOURRE,
Bernadette
Téléphone
: 04.75.39.98.20
COSTES,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Arlette
BOUCHER,
Françoise
PLANTEVIN,
Régis
OLLIER.
7 Absents
: Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Thomas
REIMLINGER,
Alexandra
FONTANA,
Christian
CARON,
Bruno
LAURENT,
Régis
OLLIER.
7 Procurations
:
- Nicole
ARRIGHI
- Christian
CARON
- Thomas
REIMLINGER
- Alexandra
FONTANA
- Thierry
BESANCENOT
- Bruno
LAURENT
- Régis
OLLIER
Simone
MESSAOUDI,
Marie-Christine
ALLEGRE
Michel
COUPE,
Guy
CLEMENT,
Thierry
TOURRE,
Arlette
BOUCHER,
Françoise
PLANTEVIN
© @- Ÿ- a m- oo
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
27
février
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Cependant,
Mme.
COSTE
tient
à préciser
qu’elle
regrette
son
vote
Contre
l’ouverture
dominicale
des
commerces
pensant
qu’il
s'agissait
uniquement
des
grandes
surfaces.
Ilest
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la réunion
dans
un
délai
maximum
de
5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à l'approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM.
DELIBERATION
n°08
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
Le
Conseil
Municipal,
après
que
le Maire
soit
sorti
de
la salle
et
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le Compte
Administratif,
le Compte
de
Gestion
faisant
ressortir
un
excédent
de
71
812.20
€
en
investissement
et
un
résultat
déficitaire
de
18
380.34
€ en
Fonctionnement
qui
sera
repris
et
affecté
en
2023
en
totalité
en
fonctionnement. DELIBERATION
n°09
:
BUDGET
ANNEXE
2023
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Sur
proposition
de
la Commission
communale
des
Finances
en
date
des
6 et
27
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
le budget
annexe
2023
du
Camping
sans
emprunt
nouveau
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
reprise
et
affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022,
au
vu
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
votés
également
ce
jour.
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
110
000
€
85
312.30
€
Recettes
110
000
€
85
312.30
€
DELIBERATION
n°10
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
M14
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
que
le Maire
soit
sorti
de
la salle
et
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à 13
voix
Pour
et
4 Abstentions
(BOUCHER,
OLLIER,
PLANTEVIN
(LAURENT)
le Compte
Administratif,
le Compte
de
Gestion
faisant
ressortir
un
excédent
de
1 107
640.63
€ en
investissement
et
un
résultat
excédentaire
de
712
733,55
€ en
Fonctionnement
qui
sera
réparti
et
affecté
en
2023
de
la manière
suivante
:
100
278.37
€ en
investissement
et
612
455.18
€ en
fonctionnement.
DELIBERATION
n°11
:
BUDGET
PRINCIPAL
M14
2023
Avant
le vote
du
budget,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
règlementaires,
le Maire
remet
au
Conseil
Municipal,
un
état
retraçant
toutes
les
indemnités
brutes
69
975.06
€,
tous
les
remboursements
des
frais
égalent
2 695.74
€ (kilométriques,
repas,
séjour...)
et
tous
les
avantages
en
nature
égalent
à
zéro
des
élus
pour
l’année
précédente,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2020/038
du
25.6.2020
et
n°2022/13
du
7.3.2022
fixant
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
revalorisées
automatiquement
suivant
les
décisions
de
l'Etat,
Vu
l’état
précité
remis
à chaque
élu,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
prend
acte
de
la communication
de
toutes
les
sommes
perçues
par
les
élus
en
2022.
Sur
proposition
de
la Commission
communale
Finances
en
date
du
6 et
27
mars
2023:
-
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
voix
Pour,
4 Contre
(PLANTEVIN,
OLLIER,
BOUCHER,
LAURENT)
décide
:
Vu
la loi
de
finances
2023
de
l'Etat
arrêtant
à 7,1
%
l'augmentation
des
bases
d'imposition
des
taxes
foncières
et,
malgré
l'augmentation
2022
du
gaz,
de
l'électricité,
du
carburant
et
de
nombreuses
dépenses
communales
à la
hausse,
de
ne
pas
augmenter
les
TAUX
des
impôts
directs
en
fixant
:
. Le
taux
2023
de
la Taxe
Foncière
(bâti)
à :
39.28
. Le
taux
2023
de
la Taxe
Foncière
{non
bâti)
à :
77.12
. Le
taux
2023
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
à :
11.27 -
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
voix
Pour,
4 Contre
(PLANTEVIN,
OLLIER,
BOUCHER,
LAURENT)
décide
de
voter
le budget
M14
2023
sans
emprunt
nouveau
:
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l'opération
pour
la
section
d'investissement
avec
reprise
et
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
au
vu
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
votés
également
ce
jour.
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
3 590
000
€
5 100
000
€
Recettes
3 590
000
€
5 100
000
€
DELIBERATION
n°12
:
MISE
A JOUR
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
AU
1.9.2023
Vu
l'avis
des
représentants
des
Communes
de
Chauzon,
Pradons
et
Sampzon
recueillis
le 2
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
communale
des
affaires
scolaires
du
2 mars
2023,
Vu
l'avis
du
Conseil
d’'Ecole
du
7 mars
2023,
Vu
que
les
tarifs
de
la Cantine
et
de
la Garderie
n’ont
pas
évolué
depuis
le 1.1.2019,
Vu
l'inflation
de
ces
dernières
années
impactant
lourdement
les
dépenses
communales,
Sur
proposition
de
la Commission
communale
des
Finances
en
date
du
6 et
27
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
Pour
et
1 Contre
(DE
LA
FONTAINE)
décide
qu’
compter
du
1°
septembre
2023
de
passer
les
tarifs
:
- du
repas
des
écoliers
de
la Cantine
scolaire
de
3.85
€
à
4 €.
- du
repas
des
enseignants
de
la Cantine
scolaire
de
3.85
€
à
A €.
- du
repas
apporté
(allergie
alimentaire)
à la
Cantine
de
2.00
€
à
2.15
€.
horaires
de
la Garderie
(Matin
7h30
— 8h30
et
du
Soir
16h30
- 17h30
Goûter
offert)
de
1.00
€
à
1.20
€.
- horaires
de
la Garderie
(Soir
16h30
à 18h
goûter
offert)
de
1.50
€
à
1.80
€.
DELIBERATION
n°13
:
SUBVENTIONS
A ALLOUER
AUX
ASSOCIATIONS
DU
COMITE
DU
JUMELAGE
ET
À AC3R
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
sans
les
5 membres
(REIMLINGER,
TOURRE,
ALLEGRE
Marie-
Christine,
MESSAOUDI,
COSTES)
faisant
partis
du
Comité
du
Jumelage
qui
n’ont
pas
pris
part,
ni au
débat
ni au
vote,
décide
à 14
voix
Pour,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3 320
€ correspondant
au
coût
TTC
du
transport
du
voyage
prévu
à TREISIO
(Italie)
du
5 mai
au
7 mai
2023.
Vu
le dossier
de
demande
de
subvention
l'Association
des
Artisans
et
Commerçants
des
3 Rivières
(AC3R)
déposé
le 10
mars
2023
et
son
annulation
enregistrée
le 29
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 19
voix
Pour,
de
ne
pas
attribuer
la subvention
initialement
demandée
de
500
€
à AC3R
en
rappelant
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
à déposer
chaque
année
avant
le
31
janvier
et
qu’AC3R
bénéficie
déjà
des
droits
de
place
du
marché
Bio
qui
se
sont
élevés
en
2022,
d’après
leur
bilan
comptable,
à 1
860
€. DELIBERATION
n°14
:
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A L'AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023,
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
que
le Comité
Technique
a été
saisi
pour
sa
séance
du
27
avril
2023,
sur
le projet
de
suppression
d'emploi,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
technique,
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
35
minutes
(21,60h)
- la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
35
minutes
(21,60h)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1%
mai
2023.
- Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
n°15
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
À TEMPS
COMPLET
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Conformément
à l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
la charge
de
travail
du
service
administratif
est
amenée
à augmenter
suite
à des
nouveaux
besoins
ainsi
qu’a
des
mouvements
de
personnel.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la création
à compter
du
1°
juin
2023
d’un
emploi
permanent
d'agent
administratif
dans
le grade
d’Adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet
(35h).
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire. L'agent
affecté
à cet
emploi
polyvalent
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Diverses
tâches
administratives
notamment
dans
les
domaines
de
la gestion
de
la voirie,
de
la Police
municipale,
du
Tourisme,
de
la Communication,
de
la Sécurité
des
Ets
recevant
du
public,
des
Licences
des
débits
de
boissons,
des
Elections,
du
Cimetière,
du
Service
Technique
et
des
remplacements
à effectuer
à l’accueil
du
public,
aux
affaires
scolaires,
à l'urbanisme
et
à la
Comptabilité.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois,
par
dérogation
à la
règle
énoncée
à l’article
L.311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l’emploi
permanent
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la limite
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
administratif.
Sa
rémunération
sera
fixée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C, par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
1—
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
2 —
de
créer
à compter
du
1°
juin
2023
un
poste
d’Adjoint
administratif,
échelle
C1
de
rémunération,
à
temps
complet
(35
heures),
3—l'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4 —
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
5 -
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°16
:
AVANT
PROJET
SOMMAIRE
(APS)
DE
LA
MEDIATHEQUE
Vu
la présentation
de
l’APS
établi
par
le cabinet
d'architecture
ESTEVE-DUTRIEZ
d’'Aubenas,
Vu
les
réunions
de
travail
de
la Commission
communale
« Culture,
Animation,
Communication
»,
Vu
la collaboration
de
la responsable
de
la Bibliothèque
actuelle,
Vu
les
échanges
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Vu
les
contacts
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
voix
Pour
et
4 Contre
(PLANTEVIN,
OLLIER,
BOUCHER,
LAURENT)
décide
d'approuver
l’APS
d’un
montant
total
de
1 430
000
€ HT,
soit
1 716
000
€ TTC
et
d'autoriser
le
Maire
à poursuivre
la phase
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
qui
sera
également
présenté
et
soumis
à
l'approbation
du
prochain
Conseil
Municipal. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
. Du
litige
relatif
à la
malfaçon
du
sol
de
la Maison
de
Santé
des
3 Rivières
qui
est
en
voie
de
règlement.
. Du
renouvellement
triennal
des
membres
de
la Commission
communale
du
contrôle
des
listes
électorales
approuvé
par
les
5 élus
intéressés.
. Du
rappel
de
la nécessité
de
fixer
une
date
de
réunion
pour
travailler
sur
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal, . d’une
étude
en
cours
du
Département
pour
l'aménagement
de
la route
départementale
dans
le secteur
de
Bévennes
afin
de
réduire
la vitesse
excessive.
Thierry
TOURRE
rappelle
à Françoise
PLANTEVIN
qu'il
est
toujours
dans
l'attente
d’une
demande
demande
de
subvention
de
son
Vélo
Club
de
Labeaume
conditionnée
à l’organisation
de
la rando
cyclo
de
l’Ardéchoise.
Françoise
PLANTEVIN
propose
à Thierry
d'appeler
directement
l'Association
concernée.
Fin
de
la séance
à 20h30,
PV
fait
et
affiché
le 11
avril
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
MESSAOUDI
/
Guy
CLÉMENT