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Conseil Municipal - C.Rendu CM 11.4.2022
Procès Verbal - PV CM 19.12.22
Procès Verbal - 2022.08.22 PV CM
Procès Verbal - PV CM 24.10.2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
Téléphone : 04.75.39.98.20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
24
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
vingt-quatre
octobre
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire. 13
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Magali:
OZIL,
Thierry
TOURRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Bernadette
COSTES,
Françoise
PLANTEVIN,
Bruno
LAURENT.
1 Absent
: Christian
CARON
5 Procurations
:
- Pierre
DE
LA
FONTAINE
à Bernadette
COSTES,
- Régis
OLLIER
à Bruno
LAURENT,
- Alexandra
FONTANA
à Guy
CLEMENT,
- Arlette
BOUCHER
à Françoise
PLANTEVIN,
- Thomas
REIMLINGER
à Thierry
TOURRE.
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
août
2022
est
approuvé
à l’unanimité,
excepté
que
Mme.
PLANTEVIN
fait
part
de
la demande
formulée
par
Mme.
BOUCHER
de
communiquer
le montant
du
devis
du
remplacement
de
la chaudière
de
La
Poste
ne
figurée
pas
dans
ledit
PV.
Pour
réparer
cet
oubli,
ce
devis
de
l’Ets
LAFONT
Energie
s'élève
à 55
837.17
€ TTC.
C'est
l’occasion
de
rappeler
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la réunion
dans
un
délai
maximum
de
5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à l’approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
Conseil
Municipal
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
Conseil
municipal. DELIBERATION
n°38
:
Remplacement
de
M.
Christian
CARON
démissionnaire
en
tant
que
4e
Adjoint
au
Maire
:
DELIBERATION
POUR
DECIDER
SI LA
PERSONNE
QUI
SERA
ELUE
LE
SERA
AU
POSTE
DE
4è"e
ADJOINT
OÙ
AU
POSTE
DE
5è"°
ADJOINT
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la démission
de
M.
Christian
CARON,
adressée
à monsieur
le Sous-Préfet
de
Largentière
le 18
août
2022
en
tant
que
4"
Adjoint
tout
en
restant
conseiller
municipal.
Le
Maire
indique
que
monsieur
le Sous-Préfet
a accepté
sa
démission
le 31
août
2022.
En
application
de
l’article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
il
y
a
possibilité,
de
désigner
un
seul
Adjoint,
celui-ci
est
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à succéder.
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
décider
quelle
solution
adopter,
soit
l'élection
ou
non
d’un
4èe
adjoint,
soit
l'élection
ou
non
d’un
5?"
Adjoint.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d’élire
un
conseiller
municipal,
au
rang
de
4?"
Adjoint
au
Maire.
ELECTION
du
4€
ADJOINT
: Résultat
transcrit
sur
le PV
de
l’Election
: Michel
COUPE
élu
à 11
voix
Pour,
6
bulletins
Blanc
et
1
bulletin
Nul.
DELIBERATION
n°39
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M14
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
à13
voix
Pour
et
5 abstentions
(DE
LA
FONTAINE,
PLANTEVIN,
BOUCHER,
LAURENT,
OLLIER),
la Décision
Modificative
n°2
suivante
:
Opér.,
Articles
Section
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
102
21568
Matériel
incendie
+
5000
117
238
Ecole
J. Moulin,
Travaux
aménag.et
extension/SDEA
+130
727
117
1321
Ecole].
Moulin,
Subvention
de
l'Etat
DETR
+ 164
726
119
2158
Voirie
+
14
500
121
2184
Matériel
et Mobilier
scolaire
+
2801
125
2158
Autres
Matériels
+
2273
149
21318
Bâtiments
divers,
3
Pompes
à chaleur
Biblioth.
+
30
000
149
1323
La
Poste,
Subv.
Département
(ADEME)
Chaudière
La
Poste
+20
575
TOTAL
INVESTISSEMENT
=
+185
301
+185
301 DELIBERATION
n°40
:
AVENANT
01
DU
LOT
1 GROS
OEUVRE
« MIRA
CHARMASSON
» ET
AVENANT
02
DU
LOT
2
«
MOULIN
CHARPENTE
»
DU
MARCHE
PUBLIC
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
POUR
LA
REALISATION
D'UN
TOIT
NEUF
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
La
Commune
de
Ruoms
dispose
d’un
groupe
scolaire
où
sont
réunis
les
fonctions,
Ecole,
Cantine
scolaire
et
Centre
aéré.
Par
délibération
du
7.3.2022
les
attributaires
des
marchés
de
travaux
ont
été
désignés.
Le
lot
01
Gros
Œuvre
a été
attribué
à MIRA
CHARMASSON
pour
un
montant
de
336
076.16
€
HT.
Le
lot
02
Charpente
Couverture
Zinguerie
a été
attribué
à MOULIN
CHARPENTE
pour
un
montant
de
134
570.93
€ HT.
Par
délibération
du
29.8.2022,
ce
lot
a déjà
fait
l’objet
d’un
premier
avenant
d’un
montant
de
4
229.24
€
HT.
Des
travaux
supplémentaires
consistent
à remplacer
le
toit
vétuste
du
futur
Centre
de
Loisirs.
Le
remplacement
du
toit
existant
par
un
toit
neuf
est
évalué
par
l’Architecte
MICHEL
d'AMV
à un
montant
total
28
189.01
HT,
soit
33826.81
€ TTC
qui
se
décompose
en
2 avenants
:
-
Avenant
1
du
lot
1 MIRA
CHARMASSON
à +
10
552.81
€
HT
ce
qui
porte
son
lot
à 346
628.97
€.
HT
-__
Avenant
2
du
lot
2 MOULIN
CHARPENTE
à +
17
626.20
€
HT
ce
qui
porte
son
lot
à
156
436.37
€.
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 14
voix
Pour
et
4 voix
Contre
(PLANTEVIN,
BOUCHER,
LAURENT,
OLLIER,
ces
derniers
estimant
qu’il
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
d'assumer
cette
dépense
étant
donné
que
la
compétence
Centre
de
Loisirs
lui
incombe
ce
à quoi
le Maire
leur
répond
en
rappelant
que
ce
bâtiment
reste
une
propriété
communale),
de
:
- Valider
les
2 avenants
décrits
ci-dessus.
-
Charger
le
SDEA
de
procéder
aux
obligations
légales
liées
à
ces
avenants.
-
Autoriser
le
président
du
SDEA
à signer
lesdits
avenants
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DELIBERATION
n°41
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
SORTIES
PATRIMOINE
ARDECHOIS
DU
1°
DEGRE
—
ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
ET
SUIVANTE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
écoles
publiques
et
privées
qui
se
rendent
sur
des
lieux
dédiés
à l'archéologie,
à la
préhistoire
ou
dans
les
musées
qui
mettent
en
place
des
ateliers
en
direction
des
élèves
une
aide
de
7 ou
5 €
par
élève
du
Fonds
de
Solidarité
est
prévue
par
le
Département.
Cette
subvention
départementale
est
subordonnée
à une
participation
financière
minimale
des
communes
sièges
à hauteur
de
5 €
par
élève.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la participation
communale
de
7 €
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
renouveler
la participation
financière
communale
de
7 €
par
élève
dans
le cadre
des
sorties
« Patrimoine
Ardéchois
» premier
degré
pour
les
sorties
de
septembre
2022
à juin
2023
mais
aussi
pour
les
années
suivantes
dans
la mesure
où
cette
participation
n’excède
pas
les
7 €. DELIBERATION
n°42
:
SUBVENTIONS
AU
CCAS
ET
AU
COMITE
D'ACTION
SOCIALE
DU
PERSONNEL.
Vu
la dernière
délibération
n°2018-074
en
date
du
17
décembre
2018
sur
le sujet,
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
bilan
financier
2022
de
la fête
votive
et
du
vide-greniers
dont
le
résultat
excédentaire
est
de
9 195
€ (6
236
€ en
2021,
5 633
€ en
2020)
déduction
faite
de
la consommation
d’eau
payée
par
les
forains
et
de
l'électricité
qu'ils
paient
directement
auprès
d'EDF.
Le
Maire
propose
de
continuer
de
répartir
cette
somme
de
la façon
suivante
entre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
50
%
et
le
Comité
d'Action
Sociale
du
Personnel
Communal
{CASP)
pour
50
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
verser
une
subvention
pour
2022
de
4 597,50
€ au
CCAS
et
de
4 597.50
€ au
CASP.
- DIT
que
cette
répartition
s’appliquera
les
années
suivantes
et
les
crédits
correspondants
seront
prévus
chaque
année
au
budget
principal
au
compte
n°
657362
pour
le
CCAS
et
n°
6574
pour
le
CASP.
DELIBERATION
n°43
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
A 29,50
H
HEBDOMADAIRE
AU
1.12.2022
PAR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
suite
au
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
2022,
un
agent
du
service
scolaire
peut
prétendre
à sa
nomination
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
01/12/2022.
Dans
le
même
temps,
une
réévaluation
du
poste
de
cet
agent
a été
faite
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
il est
nécessaire
d'augmenter
son
temps
de
travail
annualisé
pour
les
besoins
du
service
et
de
le passer
de
28,50h/35ème
à 29,50h/35ème,
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
inférieure
à
10
%
du
temps
de
travail
antérieur,
le
Comité
technique
du
CDG
07
n’a
pas
à être
saisi.
Afin
de
pouvoir
établir
arrêté
de
nomination,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
annualisé
de
29,50h/35ème,
à
compter
du
1°
décembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l'article
L 313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
EPT,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2
—
de
créer
à
compter
du
1°
décembre
2022
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
échelle
C2
de
rémunération,
à
temps
non
complet
annualisé
de
29,50h/35è"e,
3 —
l’'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°44
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
A 25,37
H HEBDOMADAIRE
AU
1.12.2022
PAR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
suite
au
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
2022,
un
agent
du
service
scolaire
peut
prétendre
à sa
nomination
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
au
01/12/2022.
Dans
le
même
temps,
une
réévaluation
du
poste
de
cet
agent
a été
faite
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
il est
nécessaire
d'augmenter
son
temps
de
travail
annualisé
pour
les
besoins
du
service
et
de
le passer
de
24,50h/35ème
à 25,37/35ème,
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
inférieure
à 10
% du
temps
de
travail
antérieur,
le Comité
technique
du
CDG
07
n'a
pas
à être
saisi.
Afin
de
pouvoir
établir
l'arrêté
de
nomination,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
annualisé
de
25.37h/35è",
à compter
du
1%
décembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l'article
L 313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
1—
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 —
de
créer
à
compter
du
1°’
décembre
2022
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
échelle
C2
de
rémunération,
à
temps
non
complet
annualisé
de
25.37h/35°"°,
3 —
l'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°45
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
22,20
H
HEBDOMADAIRE
AU
1.12.2022
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à une
réévaluation
du
poste
d’un
adjoint
technique
territorial
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
il est
nécessaire
d'augmenter
son
temps
de
travail
annualisé
pour
les
besoins
du
service
et
de
le
passer
de
21,50h/35ème
à 22,20h/35ère,
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
inférieure
à 10
% du
temps
de
travail
antérieur,
le
Comité
technique
du
CDG
07
n'a
pas
à être
saisi.
Afin
de
pouvoir
établir
l'arrêté
de
nomination,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
annualisé
de
22,20h/35ère,
à compter
du
1°
décembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Conformément
à
l'article
L313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
le décret n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la FPT,
Vu
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
1—
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 —
de
créer
à compter
du
1%
décembre
2022
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
annualisé
de
22,20h/35°°,
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
4 —
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°46
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
DE
1°'°
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
A
31,20
H
HEBDOMADAIRE
AU
1.12.2022
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à une
réévaluation
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1è
classe
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
il
est
nécessaire
d'augmenter
son
temps
de
travail
annualisé
pour
les
besoins
du
service
et
de
le
passer
de
30,50h/35ème
à 31,20h/35èm,
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
inférieure
à 10
% du
temps
de
travail
antérieur,
le
Comité
technique
du
CDG
07
n’a
pas
à
être
saisi.
Afin
de
pouvoir
établir
l'arrêté
de
nomination,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
de
1"
classe
à temps
non
complet
annualisé
de
31,20h/35è"%,
à compter
du
1°
décembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l’article
L 313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
le
décret
n°2018-152
du
19
mars
2018
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM,
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 —
de
créer
à compter
du
1°
décembre
2022
un
poste
d'ATSEM
principal
de
12"
classe,
échelle
C3
de
rémunération,
à
temps
non
complet
annualisé
de
31,20h/35è"e,
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget, DELIBERATION
n°47
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
1èe
CLASSE
À
25,30
H
HEBDOMADAIRE
AU
1.12.2022
PAR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
suite
au
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
2022,
un
agent
du
service
scolaire
peut
prétendre
à sa
nomination
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1è'
classe
au
01/12/2022,
Dans
le
même
temps,
une
réévaluation
du
poste
de
cet
agent
a été
faite
pour
l'année
scolaire
2022-2023
et
il est
nécessaire
d'augmenter
son
temps
de
travail
annualisé
pour
les
besoins
du
service
et
de
le
passer
de
25h/35ème
à 25.30/35ème,
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
inférieure
à
10
%
du
temps
de
travail
antérieur,
le
Comité
technique
du
CDG
07
n’a
pas
à
être
saisi.
Afin
de
pouvoir
établir
l'arrêté
de
nomination,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
1 classe
à temps
non
complet
annualisé
de
25.30h/35è"e,
à compter
du
1%
décembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l’article
L 313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la FPT,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 —
de
créer
à
compter
du
1°’
décembre
2022
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe,
échelle
C3
de
rémunération,
à temps
non
complet
annualisé
de
25.30h/35è"e,
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°48
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
23
H
HEBDOMADAIRE
AU
1.12.2022
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à ffne
réévaluation
du
poste
d’un
adjoint
technique
territorial
pour
l'année
scolaire
2022-2023
et
il est
nécessaire
d’augmenter.son
temps
de
travail
annualisé
pour
les
besoins
du
service
et
de
le
passer
de
21h/35ème
à
23h/35ère,
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
inférieure
à
10
%
du
temps
de
travail
antérieur,
le
Comité
technique
du
CDG
07
n'a
pas
à être
saisi.
Afin
de
pouvoir
établir
l'arrêté
de
nomination,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
annualisé
de
23h/35ème
à compter
du
1 décembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l’article
L 313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
où
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ja loi
n°84-53
du
26
7 janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la FPT,
Vu
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 —
de
créer
à compter
du
1°
décembre
2022
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à
temps
non
complet
annualisé
de
23h/35èe,
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°49
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
21,50
H
HEBDOMADAIRE
AU
1.11.2022
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à une
mobilité
de
personnel
au
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
faisant
suite
à un
départ
à la
retraite,
une
personne
avait
été
recrutée
en
contrat
à durée
déterminée
pour
occuper
le poste
laissé
vacant.
Afin
de
régulariser
la situation
et
devant
la nécessité
de
ce
poste
pour
le bon
fonctionnement
de
l'établissement
scolaire,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
annualisé
de
21,50h/35ème
à compter
du
1°
novembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l’article
L313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le décret
n°2016-506
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la FPT,
Vu
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 —
de
créer
à
compter
du
1°
novembre
2022
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
annualisé
de
21,50h/35è",
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget, DELIBERATION
n°50
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1"
CLASSE
À
35
H
HEBDOMADAIRE
AU
1.12.2022
PAR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
suite
au
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
2022,
un
agent
du
service
scolaire
peut
prétendre
à sa
nomination
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
au
01/12/2022.
Afin
de
pouvoir
établir
l’arrêté
de
nomination,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ëe
classe
à
temps
complet
de
35h,
à
compter
du
1*
décembre
2022,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l’article
L 313-1
dudit
Code,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
dudit
Code,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(FPT},
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la FPT,
Vu
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
FPT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
2
—
de
créer
à
compter
du
1°
décembre
2022
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
échelle
C3
de
rémunération,
à temps
complet
de
35h,
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité, 5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°51
:
TRANSFERT
D'UNE
PART
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GORGES
DE
L'ARDECHE
(CCGA)
Vu
l'article
L331-1
et
L333-2
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l’article
155
de
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
qui
est
venu
modifier,
les
modalités
de
gestion
de
la taxe
d'aménagement,
Vu
le
décret
n°2021-1452
du
04
novembre
2021
pris
en
application
également
de
l’article
155
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2021,
pris
en
application
également
de
l’article
155
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2021,
portant
sur
la sectorisation
des
taux
de
taxe
d'aménagement,
Vu
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
qui
rend
obligatoire
le reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
entre
communes
membres
et
EPCI
à fiscalité
propre
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
assumés
par
chacune
des
collectivités
concernées,
et
ce
sur
la
base
de
délibérations
concordantes
entre
communes
et
EPCI
visant
à fixer
lesdites
modalités
de
reversement,
Vu
l'ordonnance
du
14
juin
2022
prise
en
application,
à la
fois
de
l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
susvisé,
mais
également
de
l’article
155
de
la loi
de
finances
pour
2021,
relative
au
transfert
à la
DGFIP
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement,
à la
modification
de
la codification
des
articles
afférents
à la
taxe
d'aménagement
mais
également
aux
dates
de
délibérations
qui
lui
sont
attachée, Vu
les
discussions
du
bureau
communautaire
du
20
septembre
2022
dans
lequel
le Président
de
la CCGA
a proposé
que
la
collectivité
renonce
au
transfert
de
la
part
de
la
taxe
d'aménagement
pour
l'année
2022,
considérant
qu'aucun
équipement
géré
ou
investissement
engagé
par
la
CCGA
étaient
susceptibles
d'entrer
dans
le
champ
d'application
de
la
taxe
d'aménagement,
le
Maire
rappelle
que
:
- Le
transfert
d’une
part
de
la taxe
d'aménagement
à l’intercommunalité
est
obligatoire
mais
que
le
montant
et
les
modalités
du
transfert
restent
choisis
librement
par
les
collectivités,
- || est
nécessaire
de
disposer
de
délibérations
concordantes
des
communes
et
de
l’intercommunalité
sur
la
répartition
de
la
taxe
d'aménagement.
- Le
bureau
communautaire
a décidé
que
la communauté
de
communes
renonce
à la
part
de
la
taxe
d'aménagement
pour
l’année
2022.
Le
Maire
propose
aux
conseillers
de
valider
le principe
du
transfert
d’une
part
de
la taxe
d'aménagement
à la
CCGA
pour
un
montant
estimé
à zéro
euro
en
2022,
qui
sera
réévalué
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité,
le transfert
d’une
part
de
la taxe
d'aménagement
communale
à la
CCGA
fixée
pour
2022
à zéro
euro.
DELIBERATION
n°52
:
DESIGNATION
DES
5 MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIEGEANT
AU
BUREAU
DE
L'ASSOCIATION
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
RUOMS
- TREISIO
(ITALIE)
—
GEISLINGEN
(ALLEMAGNE)
Vu
les
statuts
modifiés
en
date
du
12
janvier
2000
de
l'Association
du
Comité
du
Jumelage,
Vu
les
dernières
élections
municipales
de
mars
2020
et la
crise
sanitaire
qui
suivie,
il n’a
pas
été
possible
de
remettre
en
route
la
bonne
marche
du
jumelage.
Pour
relancer
ces
échanges
culturels,
il convient
de
désigner
les
5 membres
du
Conseil
Municipal
qui
siègeront
au
bureau
de
cette
Association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
désigner
:
-
REIMLINGER
Thomas,
-
TOURRE
Thierry,
-
ALLEGRE
Marie-Christine,
-
MESSAOUDI
Simone,
-
COSTES
Bernadette.
10 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
.le
Pont
de
La
Bastide
de
la route
Départementale
menant
à Grospierres
sera
fermé
pour
cause
de
travaux
le mercredi
2 novembre
2022.
. en
répondant
une
nouvelle
fois,
à la
demande
de
M.
DE
LA
FONTAINE,
retranscrite
ce
soir
par
Mme.
COSTES,
que
le panneau
sens
interdit
a été
enlevé
au
chemin
du
Moulin
pour
deux
raisons
:
- Le
fléchage
du
camping-cars
park
étant
désormais
réalisé
et
donnant
entière
satisfaction
ne
justifie
plus
la demande
initiale
de
l'intéressé.
- Les
tracteurs
agricoles
étaient
obligés
de
faire
un
long
et
dangereux
détour
avec
leur
récolte
par
la route
départementale,
ce
qui
ne
sera
plus
le cas
tel
que
les
agriculteurs
le demandaient
et
dont
Régis
OLLIER
s'était
déjà
fait
l'écho.
.en
répondant
à Mme.
PLANTEVIN
que
les
travaux
actuels
effectués
en
face
du
Mas
du
Barry
au-dessus
de
la route
de
Bévennes
par
M.
Rolland
TOURRE
n’ont
fait
l’objet
d'aucune
demande
de
sa part
et
par
conséquent
d'aucune
autorisation
municipale.
. en
répondant
à Mme.
PLANTEVIN
que
3 élus
iront
au
congrès
des
Maires
2022
de
Paris,
à savoir,
Messieurs
BESANCENOT,
COUPE
et
TOURRE.
Thierry
TOURRE
répond
à la
demande
réitérée
de
Mme.
BOUCHER
par
l'intermédiaire
de
Mme.
PLANTEVIN
que
les
chiffres
du
Camping-car
Park
seront
communiqués
une
fois
l'exercice
comptable
2022
clôturé
afin
de
pouvoir
faire
une
comparaison
sur
une
même
période
et
une
analyse
par
rapport
à 2021,
première
année
de
mise
en
service.
Fin
de
la séance
à 19h30,
PV
fait
et
affiché
le 31
octobre
2022.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
ons:
Guy
CLÉMENT
NV
lp
n V
Ù
1/1 à
96
#1
Fe
| oo
11