Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM5 17.7.2023
Procès Verbal - PV cm2 14.04.2025
Procès Verbal - PV CM 24.10.2022
Procès Verbal - PV CM4 06.10.2025 1
Procès Verbal - PV du CM4 du 9.2.2024
Procès Verbal - PV du CM2 3.4.2023
Procès Verbal - PV CM4 26.6.2023
Procès Verbal - CM5 2025 PV
Procès Verbal - PV+CM5+20+06+2025?t=1776436766
Procès Verbal - PV CM8 18.12.2023
Procès Verbal - PV CM5 2.12.2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM5 2.12.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
0 67 - RUOMS 04 75 93 a RTTI
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
>
UE
Téléphone
: 04.75.39.98.20
Télécopie
: 04.75.93.99.98
Affaire
suivie
par
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
LUNDI
2
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
deux
décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLEMENT,
Maire.
12
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Christian
CARON,
Thierry
TOURRE,
Magali
OZIL,
Arlette
BOUCHER,
Régis
OLLIER,
Françoise
PLANTEVIN.
7
Absents
: Alexandra
FONTANA,
Thomas
REIMLINGER,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Nicole
ARRIGHI,
Bernadette
COSTES,
Bruno
LAURENT.
6
Procurations
:
- LAURENT
à
BOUCHER
- ALLEGRE
MC
à
NOHARET
- ALLEGRE
Y
à
CLEMENT
- ARRIGHI
à
MESSAOUDI
- COSTES
à
COUPE,
- REIMLINGER
à
TOURRE
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
2 septembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
l'est
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la
réunion
dans
un
délai
maximum
5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à
l'approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM. DELIBERATION
n°50
:
CONVENTION
AVEC
LE
SICTOBA
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
RELATIFS
A
LA
CONSTRUCTION
ET
L’'EXPLOITATION
D’UNE
AIRE
DE
DEPOT
DE
DECHETS
VERTS
INTERCOMMUNAUX
SUR
LE
SECTEUR
DE
RUOMS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
ci-annexée.
DELIBERATION
n°51 :
REGLEMENT
D’ENLEVEMENT
DES
ENCOMBRANTS
MENAGERSPAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
EN
LIEU
ET
PLACE
DU
SICTOBA
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
ledit
règlement
ci-
annexé. DELIBERATION
n°52 :
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
28.11.2011
RELATIVE
AU
PROJET
DE
CESSION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
VOIE
D'ACCES
AUX
SENORIALES
EN
VUE
DE
SON
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la
décision
n°2010-33
QPC
du
22.09.2010,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2011/058
du
28.11.2011,
Sur
proposition
de
la Commission
urbanisme
en
date
du
22.11.2024,
Considérant
que
la délibération
susvisée
du
28.11.2011,
qui
envisageait
de
formaliser
une
cession
gratuite
au
profit
de
la commune
des
parcelles
A936-1170-1175-1180-1186-1188-1190
constituant
la voie
d'accès
à
la
résidence
«
Les
Sénioriales
de
Ruoms
»
appartenant
au
Syndicat
des
copropriétaires
de
ladite
résidence
en
vertu
d'accords
passés
au
moment
du
dépôt
du
permis
de
construire,
ne
constitue
pas
une
décision
créatrice
de
droit,
Considérant
que
la
procédure
n’a
pas
abouti
et
qu'aucun
acte
notarié
ou
autre
actant
le
transfert
de
propriété
n’a
été
réalisé
depuis
2011,
Considérant
que
les
participations
au
financement
de
l’aménagement
prenant
la
forme
de
cession
gratuite
de
terrains
ont
été
déclarées
inconstitutionnelles
par
la
décision
susvisée
n°2010-33
QPC
du
22.09.2010, Considérant
que
l'intégration
des
parcelles
précitées
dans
le
domaine
public
communal
n'apparaît
pas
opportune
en
ce
qu’elle
imposerait
à la commune
des
dépenses
d'entretien
et de surveillance
notamment
sur
une
voie
non
structurante,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
ladite
délibération. DELIBERATION
n°53 :
AVIS
SUR
LES
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
DE
DÉTAILS
ACCORDÉES
PAR
LE
MAIRE
POUR
2025
Le
Maire
expose
que
la
loi
2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
la
procédure
préalable
aux
autorisations
dérogatoires
d'ouverture
des
commerces
les
dimanches
(12/an
maximum)
accordées
par
les
Maires.
Il indique
que,
désormais,
la
liste
de
ces
dimanches
doit
être
fixée
par
arrêté
du
Maire
avant
le 31
décembre
de
l'année
précédente,
après
avis
du
Conseil
municipal.
Considérant
que
les
dimanches
envisagés
correspondent
aux
périodes
de
soldes,
de
manifestations
culturelles
et festives
ou
de
périodes
de
fortes
fréquentations
touristiques,
Considérant
que
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
peut
être
autorisée
avec
les
contreparties
prévues
par
le
code
du
travail
pour
les
salariés
concernés
pour
les
journées
entières
des
dimanches
ci-
dessous
mentionnées,
Après
saisine
pour
avis,
des
syndicats
ouvriers
et
patronaux,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche,
il
est
proposé
la
journée
entière
des
dimanches
suivants
demandés
pour
les
Commerces
:
- Alimentaires
:
6+13+20+27
juillet,
3+10+17+24+31
août,
21
+
28
décembre
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
Pour
et
Z voix
Contre
(DE
LA
FONTAINE)
émet
un
avis
favorable.
- Non
Alimentaires
:
5+12+19+26
octobre,
2+9+16+23+30
novembre,
14+21
décembre
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
Pour,
1
abstention
(OZIL)
et
2
voix
Contre
(PLANTEVIN,
DE
LA
FONTAINE)
émet
un
avis
favorable.
Au
vu
de
tous
les
avis
recueillis,
la décision
du
Maire
sera
prise
par
arrêté
municipal.
DELIBERATION
n°54
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
A
TEMPS
COMPLET
AU
1.2.2025
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d’indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
la
charge
de
travail
du
service
administratif
nécessite
le
recrutement
d’une
personne
supplémentaire
pour
assurer
diverses
tâches
administratives
(d’accueil,
d'état
civil,
d'appui
au
responsable
du
service
technique
…)
et
en
vue
d’un
prochain
départ
en
retraite,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée : La
création
à
compter
du
1°
février
2025
d’un
emploi
permanent
d’Agent
administratif
polyvalent
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
dans
les
grades
d’Adjoint
Administratif
territorial,
d’Adjoint
Administratif
principal
de
2°"
classe
et
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
complet
(35h).
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
de
diverses
tâches
administratives
: l’accueil
de
la
Mairie,
de
l'Etat
Civil,
de
l'élaboration
des
diverses
arrêtés
municipaux,
de
la
régie
des
marchés,
des
diverses
tâches
administratives
en
relation
avec
le
service
technique
et
toutes
autres
tâches
incombant
au
service
administratif.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l’article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l’emploi
permanent
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l’article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les conditions
de
l'article
L.332-8
2° du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégories
A,
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six ans,
le contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle.
Sa
rémunération
sera fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
1 - d'accéder
à
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
2
—
de
créer
à
compter
du
1°
février
2025
un
poste
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
dans
les
grades
d’Adjoint
Administratif
territorial,
d'Adjoint
Administratif
principal
de
2°"
classe
et
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe,
Catégorie
C,
à temps
complet
{35
heures),
3 — l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4 — de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
5 —
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les charges
sociales
s’y rapportant,
seront
inscrits
au
budget, DELIBERATION
n°55
:
AVANT
PROJET
SOMMAIRE
(APS)
DE
L’EXTENSION
ET
LA
RENOVATION
DES
LOCAUX
TECHNIQUES
COMMUNAUX
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
APS
réalisé
par
l’Architecte
Michel
SEVENIER
de
Ruoms
d’un
montant
total
de
504
440
€
HT,
soit
605
328
€ TIC
présenté
ce
soir,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
d'approuver
ledit APS.
-
de
solliciter
toutes
les subventions
possibles
(Etat,
Région,
Département
ou
autres),
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
correspondantes
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
ie Conseil
Municipal
:
. de
la signature
de
7 baux
nouveaux
:
+
Maison
de
Santé
Les
Fontaine
(Ancien
cabinet
Médical)
:
-_
FAILLY
Stéphanie
Hypnothérapeute
en
remplacement
de
BORDET
Cindy,
- _ PRADAYROL
Julie
Sexothérapeute
en
remplacement
de
BORDET
Cindy,
-
MARTIN
Thierry
studio
en
remplacement
de
AUBIN
Stéphanie,
-
: MAIGNAN
Sylvie
studio
en
remplacement
de
la SOGETEC,
- _
CABRERA
Virginie
Orthophoniste
en
remplacement
de
CHARDES
Yohan,
-
Local
à
louer
en
remplacement
de
JACOB
Laurine,
°
Local
à louer
en
remplacement
de
l’ASSOCIATION
FAMILIALE,
.
que
les
tarifs
des
droits
de
place
(marchés,
Occupation
du
Domaine
Public
(Terrasses),
etc...)
n'’augmenteront
pas
en
2025.
. de
la
subvention
allouée
par
la
CAF
de
50
000
€
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
Loisirs
(ex
Banque
Alimentaire).
|
. de
la subvention
allouée
pour
la Vidéoprotection
du
Département
pour
24
604
€ en
attendant
celle
de
la
Région
et
qui
vient
en
complément
de
celle
de
l’Etat
déjà
attribuée
pour
33
000
€.
. du
déroulement
du
chantier
de
la construction
de
la Médiathèque
dont
le gros
œuvre
se
termine.
.du
lancement
du
chantier
de
la
construction
du
local
et
des
terrains
de
pétanque
qui
a été
retardé
suite
au
contentieux
intenté
par
l'Etat
mais
dont
la
commune
est
sortie
vainqueur.
.du
lancement
de
la
procédure
de
rétrocession
d’une
partie
de
la
voirie
communale
à
Super
U
pour
la
desserte
interne
de
leurs
accès
et
de
leurs
stationnements.
Le
Conseil
municipal,
émet
à
l’unanimité
un
avis
favorable
de
principe
au
lancement
de
cette
procédure
qui
sera
confirmé
par
une
délibération
à venir
autorisant
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir.
. de
la cérémonie
des
Anciens
d’Algérie
qui
aura
lieu
le jeudi
5 décembre
à
10h. . des
réunions
de
quartiers
fixées
au
samedi
7
décembre
à
10h.
. du
retrait
et
de
la
distribution
des
colis
du
CCAS
fixées
au
samedi
matin
14
décembre.
.que
la
plupart
des
élus
n’ont
pas
encore
fait
part
de
leur
participation
au
marché
de
noël
du
22
décembre.
À
cet
effet,
une
feuille
d'inscription
circule
dans
l’assemblée.
.de
la
rôtie
de
châtaignes
offerte
à
la
population
le
mardi
31
décembre
à
11
heures
devant
la
Mairie.
.du
repas
du
CCAS
sur
inscriptions
offerts
aux
73
ans
et
plus
qui
aura
lieu
le
jeudi
16
janvier
2025
à midi.
. des
vœux
de
la
municipalité
fixée
au
lundi
20
janvier
2025
à
18h.
Mme.
PLANTEVIN
demande
:
. Pourquoi
un
taux
de
TVA
réduit
n'apparait
pas
dans
le
projet
de
rénovation
des
locaux
services
techniques
adopté
ce
soir.
Il lui est
répondu
que
cela
ne
s’appliquerait
pas
aux
Collectivités
Territoriales.
.Ou
en
est
le
renouvellement
des
bancs
publics
?
Le
Maire
répond
qu'ils
viennent
d’être
livrés
et
qu'ils
seront
bientôt
installés.
.Un
éclairage
de
l’entrée
du
Cinéma.
Le
Maire
indique
que
cette
demande
d'éclairage
public
sera
transmise
à la
Communautés
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
en
tant
que
propriétaire
des
lieux.
.L'enlèvement
des
panneaux
délabrés
relatifs
au
plan
de
la
Commune
et
celui
contre
l’Office
de
tourisme.
Mme
BOUCHER
réitère
sa
demande
de
communication
du
comparatif
des
effectifs
scolaires
considérant
qu’ils
sont
identiques
à ceux
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Mme
NOHARET,
lui
répond
qu'il
faut
comparer
aux
mêmes
dates
d’une
année
sur
l’autre,
elle
lui
confirme
que
les
effectifs
réels
annoncés
au
1°
Conseil
d’Ecole
sont
en
hausse
de
9
élèves,
soit
165
en
2024,
il lui
est
rappelé
que
ces
effectifs
fluctuent
en
cours
d’année
au
gré
des
départs
et
arrivées.
Mme
BOUCHER
signale
que
des
trous
sont
à boucher
sur
le
parking
Olivier
De
Serres
et
que
le
marquage
au
sol
au
niveau
de
la
Gendarmerie
n’est
toujours
pas
réalisé.
M.
BESANCENOT
lui
répond
que
cela
est
prévu
et
qu’il
va
relancer
l’Ets
JKD
pour
la
peinture
routière.
Il précise
également
que
l’espace
de
covoiturage
prévoit
12
places
de
stationnement,
un
parc
à vélos
avec
une
station
de
gonflage
et
une
fontaine
à eau.
M.
DE
LA
FONTAINE
souhaite
savoir
pourquoi
les
travaux
d'éclairage
public
du
chemin
du
Moulin
ne
sont
pas
terminés.
M.
BESANCENOT
lui
répond
que
l’entreprise
est
tombée
sur
du
Rocher
d’où
le
retard
pris
sur
ce
chantier.
Fin
de
la
séance
à
20h,
PV
fait
et
affiché
le
10
décembre
2024.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
MESSAOUDI
Guy
CLÉMENT
ÿ