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Procès Verbal - pv des debats du cm du 23 mai 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 23 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 33 3 MAI MAIMAI MAI 2017 20172017 2017
Date d’affichage :
L’an deux mille dix-sept et le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1 er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Dominique MARTIN, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Christine BORRY, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
− Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI − Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON − Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE − Madame Frédérique CORDESSE, qui a donné procuration à Madame Dominique MARTIN
Absents (excusés) : Madame Catherine POUJOL, Monsieur Alfred MAURO, Madame Patricia BONARDI, Monsieur Christian BALLOUARD, Conseillers Municipaux.
L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Danielle DECIS, désignée, prend place au Bureau.
* * * * * * * * * * *
PROCES PROCESPROCES PROCES- -- -VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPALVERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 DU MARDI 23 MAI 2017DU MARDI 23 MAI 2017 DU MARDI 23 MAI 2017 2
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous propose d’ouvrir la séance en procédant à
l’appel.
En raison de la démission de Monsieur LUYAT de son mandat de conseiller municipal et conformément aux
dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, nous avons le plaisir ce soir d’accueillir Madame BORRY
qui est la suivante de liste et donc élue conseillère municipale de la Ville de Saint-Gilles depuis la date de la
démission de Monsieur LUYAT, c’est-à-dire le 19 mai 2017. Vous me permettrez d’abord Madame BORRY
de vous souhaiter la bienvenue, de vous féliciter de votre présence à ce Conseil municipal, à votre premier
Conseil municipal. Je ne doute pas que vous aurez plaisir à y travailler, à y proposer des choses
intéressantes, utiles pour notre Ville et que je sais que vous chérissez, que vous appréciez. Puis, pour une
petite période d’adaptation, je n’en doute pas, vous verrez que nous tâchons de faire en sorte que les
choses se passent bien dans un bon état d’esprit et qu’on puisse honorer le mandat que nous ont confié les
Saint-Gilloises et les Saint-Gillois. En tous les cas, bienvenue à vous. Bon travail et bonne continuation.
Vous souhaitez prendre la parole ?
Christine ChristineChristine Christine BORRY BORRYBORRY BORRY : Non.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Alors nous serons 29 votants ; la majorité sera donc de 15.
Avant que nous abordions l’ordre du jour, je vous rappelle notamment que pour le projet de délibération
numéro 3 concernant le compte administratif, il conviendra de désigner un président de séance pour son
vote, étant donné qu’en tant que Maire, je dois me retirer.
Concernant notamment les individualisations de subventions accordées à des associations ou à des
établissements, je vous rappelle que sera noté au compte rendu et je vous demande d’y être vigilant, que les
membres d’exécutif de Conseil d’administration : président, trésorier, vice-président, etc. ne prendront pas
part au vote :
− cela concerne notamment l’association des festivités pour Saint-Gilles : Madame ARCHIMBAUD,
Monsieur GUIDI, Monsieur PASSEMARD, Monsieur VIGUÉ ;
− pour le Basket Club saint-gillois : Monsieur VULTAGGIO qui en est le président ;
− pour le COS : Madame NOVELLI, Monsieur GARCIA, Madame HARTMANN, Madame AJMO-
BOOT ;
− pour le CCAS de la Ville, ne prendront pas part au vote : moi-même, Madame NOVELLI
1ère adjointe, Madame HARTMANN, Madame MATTERA, Monsieur VIGUÉ,
Madame ARCHIMBAUD, Madame FERNANDEZ, Madame CORDESSE.
− Pour la Croisée, ne prendront pas part au vote : Madame HARTMANN, Monsieur DUMAGEL,
Madame BREUIL, Madame PAUL, Madame CORDESSE, Madame AJMO-BOOT, Monsieur
BRUNEL, Monsieur GARCIA, Monsieur VULTAGGIO, Monsieur COLLARD.
C’est tout, puisque Monsieur LUYAT entretemps nous a donné sa démission.
Et qu’il conviendra sur le projet de délibération numéro 32 de désigner un représentant de la commune au
SAGE de la Camargue gardoise. Je vous pose la question : souhaitez-vous un scrutin public ou un scrutin
secret ? Public. Voilà, merci Monsieur LEFEVRE.
Je crois avoir fait le tour. Mais si à l’occasion du vote d’une subvention, je n’avais pas cité l’un de vos noms,
vous n’hésitez pas à le signaler ; l’administration en prendra bonne note et ce sera consigné au PV de ce
Conseil municipal.
Avant de procéder à l’examen de l’ensemble des délibérations, je vous propose d’observer une minute de
silence en mémoire des 22 victimes de l’attentat de Manchester. 3
Minute de silence
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous remercie.
Approbation du procès Approbation du procèsApprobation du procès Approbation du procès- -- -verbal des débats du 28 mars 2017 verbal des débats du 28 mars 2017verbal des débats du 28 mars 2017 verbal des débats du 28 mars 2017
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Chacun d’entre vous avait reçu la note explicative de synthèse des affaires soumises à
délibération et je vous propose d’aborder le premier sujet qui concerne le procès-verbal des débats du
Conseil municipal du mois de mars dernier. Y a-t-il des remarques ou des observations ? Allez-y
Monsieur LEFEVRE.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui. Il apparaît dans ce procès-verbal de compte rendu qu’il y a de nombreux
échanges qui apparaissent hors micro, notamment avec Madame POUJOL par exemple ou
Madame BONARDI. Je voulais en connaître les raisons puisque cette description est inédite et depuis les
différents conseils municipaux que nous avons le plaisir de réaliser ensemble, c’est la première fois que je
vois ce type de mention et je voudrais connaître les raisons qui du coup ne donnent pas une retranscription
exacte des propos échangés en ce lieu.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Probablement Monsieur LEFEVRE que, non pas dans l’emportement mais plus sûrement
dans la précipitation, les orateurs n’ont pas pris le temps de solliciter la prise de parole au travers des
micros et ne m’ont pas laissé le temps de leur attribuer, de sorte que les enregistrements n’ont pas été
audibles. C’est pour cela que comme vous venez de le faire, je vous engage chacune et chacun d’entre vous
lorsque vous souhaitez intervenir dans les débats, de lever la main, voire de m’interpeller, de bien appuyer
sur le bouton ad hoc et de me laisser le temps moi-même de pouvoir vous donner la parole, sinon les
propos que vous pouvez tenir, si le micro n’est pas en fonction, ne sont pas correctement enregistrés et
donc cela occasionne des difficultés pour retranscrire le sens de vos propos. Voilà la raison
Monsieur LEFEVRE de ce que nous a proposé le rédacteur de ce compte rendu.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Je voudrais apporter une précision à ce que vous venez de dire. Je suis d’accord avec
vous dans une première prise de parole, néanmoins il s’agit d’échanges, cela veut dire qu’il y a eu des
phrases enregistrées, vous avez répondu et la réponse n’est pas enregistrée, or il ne faut pas appuyer sur le
bouton à chaque fois qu’on prend la parole, on appuie une fois. Auquel cas il n’est pas logique que certains
propos n’apparaissent pas entre deux phrases.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ce sera noté au compte rendu. Je vous remercie Monsieur LEFEVRE.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Merci d’en prendre note.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas d’autres remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE
1. 1.1. 1. Information du Conseil m Information du Conseil mInformation du Conseil m Information du Conseil municipal relative aux décisions prises unicipal relative aux décisions prisesunicipal relative aux décisions prises unicipal relative aux décisions prises par Monsie par Monsiepar Monsie par Monsieur urur ur le lele le Maire MaireMaire Maire
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération suivante concerne les informations données au Conseil municipal
relatives aux décisions prises par moi-même ou mes adjoints. Y a-t-il des demandes d’information
concernant ces quelques décisions ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFE LEFELEFE LEFEVRE VREVRE VRE : Oui.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Allez-y Monsieur LEFEVRE. 4
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Juste sur la première décision, c’est-à-dire la 115-12-2016 dans le cadre d’une
convention de mise à disposition à Madame MARTINEZ. Juste pour information, vous n’avez pas spécifié
quel était l’objectif ou l’usage alors que dans les autres décisions, vous l’avez mentionné. Donc je voulais
savoir quel était l’usage de cette mise à disposition de parcelles situées lieudits Rantin et Combe de la Belle
à Saint-Gilles.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Si ma mémoire ne me fait pas défaut et mes collègues élus me corrigeront, je crois qu’il
s’agit de pâtures pour des chevaux.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : D’accord, très bien. Je vous remercie.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Vous aurez noté mes chers collègues, même si Monsieur LEFEVRE ne l’a pas relevé, qu’il
me paraît important au travers de l’une de ces décisions de vous faire remarquer que la maîtrise d’œuvre
chargée de l’aménagement urbain de nouvelles voiries de notre commune a été prise il y a quelques jours
et donc le bureau d’études est en train de travailler sur un projet qu’il nous soumettra et que nous
soumettrons nous-mêmes aux populations concernées. Les voies en cause sont :
− la rue Eyminy ;
− la rue du Ragierau ;
− le lotissement de la Pimpoune ;
− l’impasse des Glycines ;
− la route de Beaucaire à partir du lotissement Terre du Port jusqu’à ladite route de Beaucaire.
Ce sont des travaux, j’en avais fait part notamment au moment des vœux. J’avais laissé entendre à nos
concitoyens que, si le budget le permettait, si les choses continuaient à ne pas être défavorables, nous
aurions de nouveaux projets d’aménagement urbain à mettre en œuvre dès cette année, vous en avez une
partie de cette liste. Ce n’est pas dit non plus que d’ici le 31 décembre 2017, nous n’ayons pas d’autres
dossiers à lancer. Bien évidemment, cela ne va pas se réaliser dans les quelques jours, quelques semaines,
mais ce sont des travaux désormais en préparation et qui je le crois étaient demandés par les populations
utilisatrices.
Pas d’autres remarques ? Vous me donnez acte ? Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTELE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2. 2.2. 2. Budget Principal Budget Principal Budget Principal Budget Principal – –– – Approbation du compte de Gestion 2016 du Budget principal de la Ville de Approbation du compte de Gestion 2016 du Budget principal de la Ville de Approbation du compte de Gestion 2016 du Budget principal de la Ville de Approbation du compte de Gestion 2016 du Budget principal de la Ville de Saint SaintSaint Saint- -- -Gilles établi par Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint Gilles établi par Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint Gilles établi par Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint Gilles établi par Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Concernant le budget principal, vous avez eu les résultats globaux et définitifs au travers
du compte de gestion 2016 établi par Monsieur Philippe POUCHELON, receveur municipal.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération sachant que les mêmes chiffres se retrouveront dans le
compte administratif suivant, dont je ne doute pas qu’ils feront débats. Pas de questions ? Allez-y.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui, j’avais une question à vous poser. Il est certain que l’approbation du compte de
gestion de toute façon est le reflet de ce qui avait déjà été vu en préambule, donc il n’y a pas de question
particulière. Sauf que dans les annexes que vous m’avez remis d’ailleurs hors délai mais ce n’est pas grave, je
n’ai pas eu le temps de tout analyser, j’avais une question et je n’ai pas trouvé la réponse. Je voulais savoir si
vous pouviez m’indiquer quelles étaient les recettes fiscales générées par l’aéroport de Nîmes-Garons.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Vous ne le retrouverez pas dans le compte de gestion, cela est sûr, il ne faut pas
chercher là. 5
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Certes, mais à y être, je vous pose la question.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La Ville n’a pas l’individualisation. Si vous le voulez bien Monsieur LEFEVRE, croyez-le
bien, que je ne perds pas mon temps – d’ailleurs je me demande même si j’en aurais le droit – de vérifier les
contributions de chaque résident de cette commune. Je n’analyse pas les recettes fiscales à titre individuel,
je crois ce serait déplacé de ma part d’avoir une telle curiosité à moins que je doute de la sincérité de
certains éléments, ce qui n’est pas le cas.
Si vous parlez de la ZAC Mitra, ce qui est tout à fait autre chose, l’aéroport est un aéroport pour partie
militaire. Vous le savez sur notamment le foncier sur les éléments qui relèvent de l’Etat, il n’y a pas d’impôt
qui est perçu. Après sur la partie économique, bien évidemment, il y a une contribution notamment au titre
du foncier bâti puisqu’il y a assez peu de taxes d’habitation perçues sur la partie économique. Sur la ZAC
Mitra, je crois qu’entre l’an passé et cette année – et je me tourne vers Monsieur MILON, notre directeur
financier – c’est une recette supplémentaire de l’ordre de 250 000 €. C’est cela Monsieur MILON ?
Effectivement, comme j’ai eu l’occasion de le dire, l’équipement progressif de cette ZAC au-delà de
l’économie qu’elle génère en termes notamment de construction, ce sont aussi des recettes nouvelles qui
abondent notre budget. Mais, il s’agit là non pas d’aborder le fond Monsieur LEFEVRE mais plutôt la forme
et la sincérité de nos comptes puisque nous en sommes au compte de gestion.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : J’entends bien.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas d’autres questions ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEV LEFEVLEFEV LEFEVRE RERE RE : Non.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc le groupe front national, cela
fait quatre. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)
3. 3.3. 3. Compte administratif 2016 du Budget principal de la ville Compte administratif 2016 du Budget principal de la ville Compte administratif 2016 du Budget principal de la ville Compte administratif 2016 du Budget principal de la ville de Saint de Saintde Saint de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération suivante, il s’agit de débattre et d’adopter si vous le voulez bien, le
compte administratif de l’année 2016.
Je vous propose de désigner Madame NOVELLI première adjointe, pour présider la séance demandant
l’adoption du compte administratif. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie. Donc
c’est Madame NOVELLI qui présidera cette séance. Au moment du vote, je quitterai cette salle.
Y a-t-il des questions concernant le compte administratif ? Pas de question. Vous me permettrez donc de
vous donner non pas du détail mais les grandes lignes du bilan de l’exercice 2016.
Le résultat de l’exercice 2016 :
− En section de fonctionnement s’est établi à la somme de + 2,7 millions d’euros, vous me
permettrez de ne pas vous donner le détail des chiffres en millier, centaine, voire centime d’euros.
Donc un résultat positif de 2,7 millions d’euros en section de fonctionnement.
− En section d’investissement, un résultat positif là encore de 651 000 €.
Ce qui fait un ensemble positif de 3,37 millions d’euros.
En cumulé, le résultat définitif s’établit :
− En section de fonctionnement à + 5 millions d’euros ; 6
− En section d’investissement à + 223 000 €.
Donc un ensemble positif de 5,2 millions d’euros. Je crois pouvoir vous le dire, mais c’est notre directeur
financier qui me le signalait parce qu’il a des indicateurs de notation des collectivités, je me tourne une fois
vers lui, je crois qu’on est plutôt bien noté Monsieur MILON.
Stéphane StéphaneStéphane Stéphane MILON MILONMILON MILON : Très bien noté, oui.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Très bien noté, vous dites. Ce n’est pas moi qui l’aurais dit ; j’ai dit bien noté, vous dites
très bien noté. Je vous en remercie.
Quelques chiffres pour que nous puissions avoir quelques ordres de grandeur sur un laps de temps que
vous connaissez bien.
La capacité d’autofinancement nette de la Ville était :
− en 2014, de 1,3 million d’euros ;
− en 2015, de 1,977 million d’euros ;
− en 2016, légèrement plus, de 1,997 million d’euros.
Tout cela pour vous dire que l’action que chacune et chacun d’entre vous avaient conduite a permis dans
un contexte difficile pour les collectivités, lié notamment aux baisses des dotations de l’Etat, non seulement
de maintenir la capacité d’autofinancement que nous avions trouvée à notre arrivée, mais de nettement
l’améliorer puisqu’elle a été améliorée de plus de 35 % sur la période.
Sujet également que je sais normalement d’intérêt pour vous et pour nos concitoyens, il s’agit de la dette.
La dette de notre collectivité au 31 décembre 2016 est plus faible que celle au 31 décembre 2013, veille de
notre élection. Elle a baissé durant cette période de – 1,2 million d’euros, grâce notamment au travail de
nos services mais aussi de notre collègue Monsieur VIGUÉ.
Le taux moyen des prêts est en baisse de 0,92 % pour s’établir à 2,63 %. Cette politique de renégociation,
Monsieur VIGUÉ, porte en cette troisième année pleinement ses fruits puisque c’est près de un point, c’est-
à-dire près de 25 % de baisse de notre taux moyen de prêts.
Le taux d’exécution de nos dépenses qui reflète également à la fois la sincérité de nos prévisions et la
capacité que nous avons avec l’appui de nos services, à exécuter au mieux nos recettes comme nos
dépenses.
− le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est aujourd’hui en hausse pour s’établir à près
de 95 % ;
− le taux d’exécution de nos recettes de fonctionnement est lui aussi en hausse pour s’établir à
environ 99,5 %.
Cela signifie que lorsque nous faisons nos prévisions budgétaires en fin d’année n-1, on s’aperçoit qu’elles se
réalisent grosso modo à plus de 95 % en fin d’exercice, de sorte que la transparence que nous avions
promise à nos concitoyens, le sérieux et la rigueur dans la préparation budgétaire, ce n’est pas un vain mot,
puisque cela se réalise quasiment de façon exhaustive.
De la même façon en matière de dépenses d’équipement :
− notre taux d’exécution des dépenses d’investissement s’est établi à plus de 75 % ;
− le taux d’exécution des recettes d’investissement à plus de 90 %.
On prépare un budget, quatorze ou quinze mois à l’avance et je vous en remercie toutes et tous y compris
nos services, les prévisions ne sont pas si mauvaises que cela puisqu’on exécute pleinement ce budget. 7
Dernier point, je voudrais vous donner le volume de la trésorerie de notre Ville. Le 31 décembre de
l’année 2016, la trésorerie de la Ville de Saint-Gilles s’établissait à 6 742 081 € et dans le même temps, vous
le savez nous avons multiplié par 3,2 ou 3,5 nos investissements. La preuve est donc aujourd’hui donnée
qu’on peut bousculer les habitudes, investir beaucoup plus que ce qu’il était fait auparavant, tout en ayant
des résultats budgétaires à minima équivalents si ce n’est meilleurs. Bien évidemment, c’est dû au moins à
deux paramètres :
− une gestion sérieuse, raisonnée, je ne dirais pas rigoureuse, de notre budget ;
− et la capacité que porte ce groupe majoritaire à mobiliser des subventions de façon là aussi
beaucoup plus importante que ce qu’elle ne pouvait le faire dans le passé.
Donc, vous pouvez être rassurés sur la santé financière de notre collectivité, je vous en ai donné les chiffres
et nos concitoyens les Saint-Gillois peuvent l’être tout autant, même s’ils voient beaucoup de travaux se
réaliser actuellement sur notre collectivité.
Voilà les quelques mots sur quelques chiffres globaux que je souhaitais vous donner.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Donc nous allons procéder au vote. Qui est contre ce compte administratif ? Qui
s’abstient ? Quatre.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4)ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4)
4. 4.4. 4. Affectation des résultats 2016 du Budget principal Affectation des résultats 2016 du Budget principalAffectation des résultats 2016 du Budget principal Affectation des résultats 2016 du Budget principal
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération suivante concerne l’affectation des résultats, d’ailleurs résultats que je
viens de vous donner, notamment un solde de global de clôture de l’exercice 2016 d’un peu plus de
6 800 000 €.
Ce qui vous est proposé ce soir c’est :
− d’affecter au compte dit 68 en investissement la somme supplémentaire de 3,5 millions d’euros ;
− de reporter en section d’investissement 1,8 million d’euros ;
− de réaliser un report à nouveau en fonctionnement de 1,5 million d’euros.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)
5. 5.5. 5. Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) de la Ville de Saint Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) de la Ville de Saint Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) de la Ville de Saint Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) de la Ville de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Troisième conséquence du vote de ce compte administratif, la proposition qui vous est
faite d’adopter ce soir un budget supplémentaire au titre de l’exercice 2017. Ce budget supplémentaire
reprend notamment bien évidemment les résultats de l’exercice 2016 tels qu’ils apparaissent au compte
administratif 2016 et au compte de gestion de ladite année. Bien évidemment en intégrant la délibération
précédente affectant les résultats. Je vous propose d’ajuster quelques crédits budgétaires en matière de :
− fonds de compensation de TVA ;
− de parts communales de taxe d’aménagement ;
− des produits fiscaux issus de la communication de l’état 1259 courant mars ; 8
− des dotations globales de fonctionnement qui nous ont été notifiées ;
− de petites variations de loyers communaux, de produits financiers ;
− des adaptations de subventions au centre communal d’action sociale suite à la reprise des résultats
2016 ;
− et ainsi que quelques écritures d’ordre.
Je vous propose d’inscrire des crédits supplémentaires en matière :
− de subventions aux associations ;
− de conventions d’entretien pluvial ;
− de dotations de recensement de la population ;
− quelques régularisations comptables, notamment celles liées à la décision de justice que nous avons
fait appliquer concernant la SARL Café des Arts ;
− puis différentes opérations.
Compte tenu de ces éléments dont vous avez eu le détail, le budget supplémentaire qu’il vous est proposé
d’adopter 2017 est arrêté à la somme de 11 880 297 €.
Je vous propose d’inscrire en section d’investissement, en dépenses comme en recettes, une somme
supplémentaire de 10 265 184 € qui correspond en dépenses à un peu plus de 2 millions d’euros de reste à
réaliser et un peu plus de 8 millions d’euros d’opérations nouvelles. Vous avez bien évidemment :
− le corollaire en recettes ;
− les excédents reportés de l’année 2016 ;
− le virement de la section de fonctionnement prévisionnel de 2017, 1,5 million ;
− le fonds de compensation TVA de 185 000 €.
Le résultat que nous venons d’affecter est de 3,5 millions d’euros. Les subventions nouvelles que nous
avons eues plaisir à connaître il y a quelques semaines, voire maintenant quelques mois, que
Monsieur MILON intègre, est de l’ordre de 600 000 € de reste à réaliser d’encaissement de subventions. A
retenir, un supplément en budget d’investissement de 10 millions d’euros.
En section de fonctionnement, je vous propose d’ajuster nos crédits à la hausse de l’ordre de 1,6 million
d’euros, notamment par l’excédent reporté après affectation de résultats, c’est le 1 506 000 dans la colonne
recettes qui grosso modo se compense avec le 1 531 000 de virement prévisionnel à la section
d’investissement pour l’année 2017 et puis quelques ajustements : subventions aux associations, quelques
crédits complémentaires pédagogiques pour nos écoles, des produits fiscaux qui se sont ajustés. Vous en
avez eu bien évidemment l’ensemble du détail.
Concernant ce budget supplémentaire au titre de l’année 2017, y a-t-il des questions ? Allez-y
Monsieur LEFEVRE.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui. Monsieur VALADIER, pouvez-vous nous développer ce que vous appelez la
régularisation de la situation comptable, intitulée Café des Arts ?
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La situation comptable, évidemment vous la connaissez, la Ville avait inscrit des
provisions. J’ai donné précisément les chiffres à la population au travers d’un article de presse concernant
l’issu de ce dossier. Je le rappelle en trois mots : 9
− une demande non acceptée par la Ville d’une indemnité d’éviction d’à peu près 200 000 €, ramenée
par le Tribunal à un chiffre de l’ordre de 89 000 et quelques et le paiement des arriérés de l’ordre
de 52 000 et quelques.
Le Tribunal ayant définitivement tranché cette affaire, nous avons fait appliquer cette décision de justice et
nous l’intégrons maintenant que les éléments financiers sont connus au centime près,
Monsieur Stéphane MILON les a ajustés dans ce budget supplémentaire.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Je vous remercie.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas d’autres questions ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Non.
Eddy EddyEddy Eddy V VV VALADIER ALADIERALADIER ALADIER : Sur un budget de 35 millions, je vois où sont vos centres d’intérêt ; ils sont plus
polémiques qu’autre chose.
Bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre. Ecoutez, je ne prends bien entendu pas cela pour un
plébiscite, mais un certain satisfecit, vu les remarques formulées. Merci à chacune et à chacun d’entre vous
pour votre contribution.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)
6. 6.6. 6. Approbation du compte de Gestion 2016 du budget du Port de plaisance de la Ville de Saint Approbation du compte de Gestion 2016 du budget du Port de plaisance de la Ville de Saint Approbation du compte de Gestion 2016 du budget du Port de plaisance de la Ville de Saint Approbation du compte de Gestion 2016 du budget du Port de plaisance de la Ville de Saint- -- - Gilles établi pa Gilles établi paGilles établi pa Gilles établi par Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint r Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint r Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint r Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération suivant concerne le compte de gestion 2016 du Port de plaisance. On est
bien évidemment dans un domaine important mais dans un ordre de grandeur budgétaire plus modeste que
le budget principal de la Ville. Je vous donne trois chiffres : le résultat de l’exercice de clôture de
+ 28 192,81 €. Y a-t-il des questions ? Non ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre. A la majorité. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJ ADOPTEE A LA MAJADOPTEE A LA MAJ ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)ORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)
7. 7.7. 7. Compte administratif 2016 du Budget du Port de plaisance de la Ville de Saint Compte administratif 2016 du Budget du Port de plaisance de la Ville de Saint Compte administratif 2016 du Budget du Port de plaisance de la Ville de Saint Compte administratif 2016 du Budget du Port de plaisance de la Ville de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous propose pour le vote du compte administratif 2016 du Port de plaisance de
désigner Madame NOVELLI première adjointe, comme présidente de la séance. Là encore, les résultats
vous ont été donnés, c’est les mêmes que ceux du compte de gestion précédemment voté. Y a-t-il des
questions ? Non ?
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre. A la majorité. Merci.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4)ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 24, ABSTENTIONS : 4)
8. 8.8. 8. Affectation des résultats 2016 du budget du Port de plaisance Affectation des résultats 2016 du budget du Port de plaisance Affectation des résultats 2016 du budget du Port de plaisance Affectation des résultats 2016 du budget du Port de plaisance
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER :
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) 10
9. 9.9. 9. Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) du Port de plai Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) du Port de plai Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) du Port de plai Budget Supplémentaire 2017 (BS 2017) du Port de plais ss sance de la V ance de la Vance de la V ance de la Ville de Saint ille de Saintille de Saint ille de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération numéro 9 concerne le budget supplémentaire 2017, notamment compte
tenu des résultats qui viennent de vous être donnés. Il porte sur un total général, en dépenses comme en
recettes, de 50 360 €. Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A la majorité. Quatre abstentions.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4) ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : 25, ABSTENTIONS : 4)
10. 10.10. 10. Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour la réalisation Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour la réalisation Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour la réalisation Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour la réalisation de projets de projetsde projets de projets locaux pour l locaux pour llocaux pour l locaux pour l’ ’’ ’année 2017 année 2017année 2017 année 2017
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 10, je vous propose d’aborder l’individualisation des subventions
allouées aux associations locales. Il y a plusieurs délibérations.
Ce qui va vous être transmis pendant qu’on évoque les délibérations, il va vous falloir signer l’ensemble des
éléments budgétaires que nous venons de voter. Faites attention à bien signer dans votre case. Je crois
qu’une année, on avait eu des erreurs, il avait fallu rectifier le Conseil municipal d’après. Signez aussi pour
les procurations que vous avez, donc chacun s’en souvient.
On poursuit, vous faites émarger.
La délibération numéro 10 concerne les propositions relatives aux subventions allouées à
sept associations :
− le Club de l’athlétisme, 1 500 € ;
− APEL Li Cigaloun, 5 200 € ;
− l’Amicale des donneurs de sang, 100 € ;
− le Groupe ETO 30, 1 000 € ;
− les Premiers pas, 300 € ;
− Gym Tonic, 200 €.
− le Rugby Club saint-gillois, 4 500 €.
Il s’agit de subventions liées à des projets et non pas des subventions que nous verrons ultérieurement,
relatives au fonctionnement plus courant des associations.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
11. 11.11. 11. Individualisation des subventions allouées au titre des dispositi Individualisation des subventions allouées au titre des dispositi Individualisation des subventions allouées au titre des dispositi Individualisation des subventions allouées au titre des dispositifs partenariaux pour l’année 2017 fs partenariaux pour l’année 2017fs partenariaux pour l’année 2017 fs partenariaux pour l’année 2017
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération numéro 11, il s’agit des subventions allouées aux dispositifs partenariaux
pour l’année 2017 :
− l’association Ventoulet sport culture, 300 € ;
− l’association La Croisée, 55 000 € ; 11
− Saint-Gilles cœur de Ville, 1 000 € ;
− AIDAR Présence 30, 3 500 € ;
− Le CIDFF du Gard, 1 600 € ;
− La Mission locale Jeune, 20 000 € ;
− Les Petits Débrouillards, 1 500 € ;
− La société de l’école Samuel Vincent, 24 000 € ;
− Le relais d’assistante maternelle, 20 000 €.
Y a-t-il des questions concernant ces propositions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : J’avais une question concernant la société de l’école Samuel Vincent.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Cela ne me surprend pas, c’est chaque année les mêmes, c’est récurrent ; cela doit être
une obsession, vous ne devez pas aimer les Vincent ou les Samuel peut-être. Allez-y.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Non, j’aime tout le monde, rassurez-vous.
Néanmoins, de même que l’année dernière, c’est la même question. Sur le programme convenu avec
l’association Samuel Vincent, association nîmoise au départ, on n’a pas eu le retour sur ce qui avait été fait
sur Saint-Gilles, sachant que cette association nîmoise intervient sur toutes les communes alentours. On n’a
pas eu sur Saint-Gilles le résultat.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ecoutez, vous me donnez l’occasion de vous le donner comme l’an passé.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : J’imagine que vous l’avez préparé.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Evidemment, ce n’est pas très difficile parce qu’en fait, vous n’avez qu’une question,
chaque année elle revient. Au bout d’un an, cela ne percole pas trop ; deux ans, cela commence à monter à
mon petit cerveau ; trois ans, j’arrive à intégrer ; et puis si je n’intègre pas, j’ai des collègues qui me le
rappellent.
Donc, l’association Samuel Vincent qui assure notamment des missions de préventions spécialisées dans le
cadre du contrat de ville signé notamment avec l’Etat et l’Agglomération, a assuré cette année le suivi et
l’accompagnement de 78 jeunes, 54 garçons et 24 filles :
− 34 de 11 à 16 ans, 30 garçons et 4 filles ;
− 44 de 16 à 25 ans, 24 garçons plus 20 filles.
Vous voyez qu’on suit cela aux petits oignons.
Ils ont tenu des permanences régulières dans leurs locaux les lundis et jeudis de 16h00 à 18h00, les
vendredis de 14h00 à 16h00. Egalement, à la mission locale tous les lundis de 14h00 à 16h00. Ainsi qu’au
centre social, les mardis de 14h00 à 16h00. Tout cela pour vous dire qu’ils sont sur le terrain, ils sont
présents sur notre collectivité et ils assurent des missions de prévention sur près de 80 jeunes ou
préadolescents.
Ils assurent également des présences préventives devant la sortie du collège, c’est vrai que c’était une
demande de sa directrice que nous soyons présents et attentifs à la sortie des collèges, ceci aussi pour
rassurer s’il le fallait les parents, repérer des comportements qui pourraient être sources de difficultés,
voire inquiétants. 12
Ils font bien également aussi du travail de terrain pour aller à la rencontre, notamment des publics jeunes,
essentiellement dans notre centre ancien, ils font cela à compter du mois d’avril jusqu’à la fin de la période
estivale, les lundis, mercredi et vendredi après-midi.
Au-delà des actions individuelles, ils engagent aussi des actions collectives, notamment des actions
éducatives d’insertion. Là, nous souhaitons que ces jeunes puissent être utiles à la collectivité en réalisant
des travaux, c’est-à-dire qu’on peut assurer l’accompagnement, on peut assurer un suivi mais on veut aussi
un retour, c’est-à-dire qu’on demande à ces jeunes de réaliser des efforts et donc de réaliser des petits
travaux, notamment avec Habitat du Gard :
− ils participent à la journée d’éducation routière, parce que la protection aussi sur les
comportements de délinquances routières est importante si l’on veut protéger nos adolescents ou
nos plus jeunes ;
− nous les faisons également participer à des journées de ramassage de déchets en centre-ville
comme à l’extérieur. Nous essayons de développer plus que ce qu’il n’est aujourd’hui ce que
j’appellerais un comportement citoyen en matière d’environnement. Donc on leur fait ramasser des
déchets, cela les incitera peut-être un peu moins à les jeter.
− on les fait, comme le disait aussi notre collègue Monsieur GUIDI, participer à la fête votive dans des
missions de prévention de toute nature, comportements qui pourraient être violents, addiction à
l’alcool, toute sorte de prévention.
Donc vous voyez, l’association Samuel Vincent, je crois pour les 24 000 € qu’il vous est proposé de lui
attribuer, effectue des missions efficaces, concrètes et de terrain sur notre collectivité. Mais
Madame BREUIL pourrait nous en dire bien évidemment beaucoup plus au titre de la Politique de la Ville
qu’elle pilote.
Y a-t-il d’autres questions, Monsieur LEFEVRE ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Non, je vous remercie.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas d’autre question. Pourtant, je m’étais préparé à tout. Le Répar’Café par exemple,
j’aurais pu vous dire qu’il y avait eu 24 adultes, 12 enfants, on suit cela aussi, on y va au Répar’Café.
Donc sur cette délibération, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.
Je vois que vous faites des efforts. Samuel Vincent, vous êtes parti contre, vous avez fini par vous abstenir
et aujourd’hui vous êtes pour. C’est dire que petit à petit, nous vous amenons à nos projets. Vous aviez des
a priori il y a deux, trois ans ; maintenant vous trouvez que ce n’est pas si mal. C’est bien, je vous en
félicite, Monsieur LEFEVRE.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : hors micro
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Là, vous avez parlé hors micro, il y aura marqué hors micro.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : hors micro
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Mais je vous signale.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : hors micro
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Mais je sais. C’était pour vous expliquer, pour revenir au...
Donc, merci pour cette unanimité.
ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’UNANIMITE ’UNANIMITE’UNANIMITE ’UNANIMITE 13
12. 12.12. 12. Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour l’année 2017 Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour l’année 2017 Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour l’année 2017 Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour l’année 2017
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 12, elle concerne les subventions que je qualifierais plus usuelles
mais non moins importantes à nos associations locales. Je ne vous les listerai pas toutes.
− la première, c’est pour l’association de Protection animale saint-gilloise, 10 000 €. Je salue la
présence de sa présidente Madame COCHET, c’est le hasard. Pas votre présence mais que cette
subvention soit la première ;
− et la dernière, c’est le Vélo Club, 1 600 €.
Vous avez entre ces deux extrêmes quatre pages de subventions que vous connaissez également.
Y a-t-il des questions ? Madame COCHET, non. Je suis désolé, mais vous savez je suis prêt à vous répondre
hors séance formelle du Conseil municipal. Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
Là aussi, je crois que vous faites des efforts. Il me semble que sur l’AEC habituellement, vous votiez... et
maintenant hop vous votez pour, c’est bien. Je crois que vous allez finir par... Donc l’unanimité pour la
délibération numéro 12.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
13. 13.13. 13. Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint- -- - Gilles pour l’année 2017 Gilles pour l’année 2017Gilles pour l’année 2017 Gilles pour l’année 2017
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Puis, vous allez me permettre, pour la délibération numéro 13, de céder la parole à
Madame HARTMANN et de donner la présidence à Madame NOVELLI. Pour tout vous dire, j’ai beaucoup
parlé, je vais aller boire un petit coup.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Madame HARTMANN, allez-y.
Catherine CatherineCatherine Catherine HARTMANN HARTMANNHARTMANN HARTMANN : Il s’agit de l’affectation d’une subvention allouée au CCAS de Saint-Gilles.
Le CCAS poursuit des missions en faveur de l’action sociale et notamment :
− la lutte contre l’exclusion ;
− l’insertion ;
− le soutien au logement et à l’hébergement ;
− le service d’aide à domicile.
Compte tenu des éléments qui précèdent, il invite le Conseil municipal à se prononcer sur le montant
accordé à cette structure.
Au vu de ces éléments exposés ci-dessus, vu l’avis favorable de la commission des finances, il est proposé
au Conseil municipal de voter la subvention qui s’élève à un montant de 302 704 €.
Y a-t-il des questions ?
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Y a-t-il des questions ? Non.
Bien. On passe au vote alors ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne. A l’unanimité. Merci.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE 14
14. 14.14. 14. Transfert d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportiv Transfert d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportiv Transfert d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportiv Transfert d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP) de e de l’Ecole Primaire (USEP) de e de l’Ecole Primaire (USEP) de e de l’Ecole Primaire (USEP) de l’école Jean Moulin pour l’année 2017 l’école Jean Moulin pour l’année 2017l’école Jean Moulin pour l’année 2017 l’école Jean Moulin pour l’année 2017
Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, était absent de la séance.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Délibération numéro 14, je passe la parole à Madame NOVELLI puisque c’est moi
qui la présente.
Il s’agit d’une subvention exceptionnelle accordée à l’USEP de l’école Jean Moulin pour un projet d’écriture
et de lecture qu’ils ont effectué durant l’année avec l’achat de livres notamment et la venue d’une auteure
avec laquelle ils ont travaillé sur plusieurs exercices pédagogiques avec les enfants.
Mais de mémoire, je vous l’avais déjà présenté en commission des finances, sauf que je n’avais pas le dossier
réel papier produit par l’école pour pouvoir le faire voter en Conseil municipal, mais c’est un report.
Si vous avez des questions.
Donc on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
15. 15.15. 15. Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du Document Unique Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du Document Unique Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du Document Unique Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du Document Unique – –– – Demande de subvention auprès du Fon Demande de subvention auprès du FonDemande de subvention auprès du Fon Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP) ds National de Prévention (FNP)ds National de Prévention (FNP) ds National de Prévention (FNP)
Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, était absent de la séance.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Délibération numéro 15. Je vais céder la parole à Monsieur GARCIA qui va nous
présenter la mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique.
Donc c’est une demande de subvention auprès du Fonds national de prévention. Allez-y
Monsieur GARCIA.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui, Madame la Présidente.
En fait, chaque employeur public est tenu d’établir un document unique qui permet l’évaluation des risques
professionnels. Le centre de gestion du Gard en collaboration avec le Fonds national de prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles s’est proposé de nous aider dans la réalisation de ce
document.
Le Conseil municipal est donc sollicité pour valider cette offre et ainsi qu’une demande de subventions
auprès du Fonds national de prévention. Voilà, c’est tout.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Voilà. Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
16. 16.16. 16. Convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’Association de Protection Convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’Association de Protection Convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’Association de Protection Convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’Association de Protection Animale Saint Animale SaintAnimale Saint Animale Saint- -- -Gilloise (APASG) Gilloise (APASG)Gilloise (APASG) Gilloise (APASG)
Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, était absent de la séance.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Délibération numéro 16. Je vous cède à nouveau la parole Monsieur GARCIA
concernant la convention de mise à disposition avec l’Association de protection animale saint-gilloise. 15
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui. En fait, la Commune de Saint-Gilles met à disposition de l’Association de
protection animale saint-gilloise un agent titulaire du cadre d’emploi des adjoints techniques pour exercer
des fonctions de gestionnaire de fourrières de niveau hiérarchique correspondant à celui des fonctions
exercées dans la commune de Saint-Gilles à compter du 1 er juin 2017 pour une durée de trois ans et selon
les conditions définies dans la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.
Donc, le Conseil municipal est saisi pour valider cette convention.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Y a-t-il des questions concernant cette convention ? Non.
Donc on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
17. 17.17. 17. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Réhabilitation et ex Réhabilitation et exRéhabilitation et ex Réhabilitation et extension de la Halle Chouleur tension de la Halle Chouleur tension de la Halle Chouleur tension de la Halle Chouleur – –– – Attribution Attribution Attribution Attribution – –– – Lot 14 Lot 14Lot 14 Lot 14
Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, était absent de la séance.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Délibération numéro 17. Il s’agit d’un marché de travaux concernant la réhabilitation
et l’extension de la Halle Chouleur. Donc Monsieur GARCIA, je vous laisse la parole.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui. En effet, lors du Conseil municipal du 28 mars 2017 ce marché avait été
attribué, sauf le lot numéro 14, désenfumage, qui était infructueux. Donc le marché a été relancé, après une
commission d’appel d’offres qui a statué le 12 mai 2017, c’est tout récent, parmi les entreprises qui avaient
postulé. Donc le lot 14, désenfumage, a été attribué à la société SSI LANGUEDOC pour un montant de
13 648 € hors taxes. Donc, le Conseil municipal est saisi pour valider cette attribution.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Bien, merci. Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
18. 18.18. 18. Marché de fo Marché de foMarché de fo Marché de fournitures urnitures urnitures urnitures – –– – Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville de Saint scolaires de la Ville de Saintscolaires de la Ville de Saint scolaires de la Ville de Saint- -- -Gilles Gilles Gilles Gilles – –– – Attribution AttributionAttribution Attribution
Eddy VALADIER Eddy VALADIEREddy VALADIER Eddy VALADIER : Décidément Monsieur GARCIA, la 18, c’est un marché de fournitures.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Toujours un marché, marché de fournitures pour la livraison de repas en liaison
froide pour les restaurants scolaires de la ville.
Cette délibération a prévu d’attribuer un marché de fournitures de repas pour les enfants des écoles
maternelles, primaires du centre de loisirs, des repas adultes réguliers ou occasionnels et des pique-niques.
Le rapport d’analyse des offres suite à l’appel d’offres a été présenté à la commission d’appel d’offres du
12 mai 2017.
Donc ce marché a été attribué à l’entreprise ELRES SAS, connue sous le nom commercial d’ELIOR. Donc le
Conseil municipal est saisi pour valider cette attribution.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Y a-t-il des questions ? Non.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE 16
19. 19.19. 19. Commission consultativ Commission consultativCommission consultativ Commission consultative des services publics locaux e des services publics locaux e des services publics locaux e des services publics locaux – –– – Adoption du règlement intérieur Adoption du règlement intérieurAdoption du règlement intérieur Adoption du règlement intérieur
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Monsieur GARCIA, vous pouvez poursuivre avec la délibération numéro 19.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent prévoir la création d’une
commission consultative des services publics locaux. Cette commission est consultée lors de toute
délégation de services publics ou de tout projet de création de service public à la délégation de services
publics ou régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Donc, cette commission est constituée :
− du maire ou de son représentant ;
− de membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle ;
− et des représentants des associations locales nommées par l’assemblée délibérante.
Depuis 2014, cette commission a donc été créée. L’objet de cette délibération est d’adopter le règlement
intérieur de cette commission.
Je suppose que tout le monde a eu connaissance de ce document.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci. Bien évidemment, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20. 20.20. 20. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – –– – attribution de subventions attribution de subventionsattribution de subventions attribution de subventions
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération suivante qui porte le numéro 20, sera proposée par Madame BREUIL, elle
concerne la rénovation de nos façades.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : C’est la délibération habituelle, maintenant qu’on a l’habitude de passer à chaque
Conseil, qui permet aux propriétaires en centre ancien de bénéficier de subventions dans les travaux de
ravalement de leurs façades.
Il s’agit de passer en délibération les subventions accordées du 8 mars au 3 mai 2017, soit sept projets, qui
sont à ce jour éligibles, pour un montant de travaux de façades de 95 821 € sur la commune et qui
correspond à une aide et des subventions communales de 20 689 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci Madame BREUIL. Y a-t-il des questions ? Non.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
21. 21.21. 21. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – –– – attribution de subventions attribution de subventionsattribution de subventions attribution de subventions
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Madame BREUIL, vous pouvez poursuivre avec la délibération 21 qui concerne les
devantures commerciales. 17
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Le corollaire pour les devantures commerciales, les attributions de subventions pour
les devantures commerciales du 8 mars au 3 mai 2017 se résument en deux projets :
− un projet situé rue de la République qu’on connaît sous le nom Sushi d’Or ;
− le projet rue Gambetta pour Monsieur SWCHANDER Eric sur un montant de subvention totale de
7 673 € et donc pour un montant de travaux de 28 738 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci Madame BREUIL. Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
22. 22.22. 22. Modifications de la délibération N°2015 Modifications de la délibération N°2015Modifications de la délibération N°2015 Modifications de la délibération N°2015- -- -03 0303 03- -- -09 du 31 09 du 3109 du 31 09 du 31 mars marsmars mars 2015 relative à la prise en charge par 2015 relative à la prise en charge par 2015 relative à la prise en charge par 2015 relative à la prise en charge par la Commune des Voies, Réseaux et Divers (VRD) du lotissement Le Clos Camargu la Commune des Voies, Réseaux et Divers (VRD) du lotissement Le Clos Camargu la Commune des Voies, Réseaux et Divers (VRD) du lotissement Le Clos Camargu la Commune des Voies, Réseaux et Divers (VRD) du lotissement Le Clos Camarguais I, rue du ais I, rue du ais I, rue du ais I, rue du Galoubet GaloubetGaloubet Galoubet
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : On va donner la parole désormais à Monsieur GILLI pour la délibération numéro 22 qui
concerne le lotissement Le Clos Camarguais.
Serge SergeSerge Serge GILLI GILLIGILLI GILLI : Par délibération 2015-03-09, la Commune prenait en charge les voies, des réseaux, VRD du
lotissement Camarguais, rue du Galoubet.
En parallèle, l’association syndicale du Clos Camarguais, représentée par Monsieur PERNIX, a procédé à un
bornage afin de conserver une partie de la parcelle cadastrée M 3038. La parcelle cadastrée M 3038 porte
dorénavant le numéro 3655 pour une contenance de 1 672 m². Et la parcelle cadastrée section M 3039
reste inchangée.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : : : : La délibération 23 est retirée.
24. 24.24. 24. Transfert au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) de la compétence IRVE Transfert au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) de la compétence IRVE Transfert au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) de la compétence IRVE Transfert au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) de la compétence IRVE : : : : Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : : : : Je vous propose donc de passer à la délibération 24 qui concerne un transfert au
Syndicat mixte d’électricité du Gard. Allez-y Monsieur GILLI.
Serge GILLI Serge GILLISerge GILLI Serge GILLI : La Commune de Saint-Gilles envisage le transfert au SMEG de l’exercice de la compétence
IRVE, qui veut dire infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Vu les dispositions du Code général des collectivités etc.
Vu la délibération du bureau syndical du SMEG ;
Vu la délibération du comité du SMEG du 2 février
Considérant que le SMEG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de
recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et ce à travers un maillage cohérent
couvrant l’ensemble du territoire ; 18
Considérant que le transfert de la compétence IRVE mis en place et organisation de service comprenant la
création, l’entretien, voilà ce qui est important, exploitation des infrastructures de charges pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables ;
Considérant que pour inscrire une infrastructure de charges dans le programme de déploiement du SMEG
et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation
d’intérêts confié à l’ADEME ;
Il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules
électriques et dans les deux ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement
avec ou sans dispositifs de recharges, en surface ou en ouvrage, géré directement par la Collectivité.
Et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière.
La Commune s’engage de verser au SMEG 750 € par an de fonctionnement, plus l’investissement au départ
de 2 500 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : : : : Merci Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ?
En définitive, vous l’avez tous compris, nous allons mettre deux bornes de recharge pour les véhicules
électriques dans le parking Charles-de-Gaulle que nous sommes en train de restructurer. Donc nos
concitoyens, comme nos visiteurs, qui ont des véhicules électriques pourront recharger lesdites batteries
desdits véhicules.
S’il n’y a pas de question, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
25. 25.25. 25. Convention pour l’implantation de conteneurs enterrés Convention pour l’implantation de conteneurs enterrés Convention pour l’implantation de conteneurs enterrés Convention pour l’implantation de conteneurs enterrés
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : : : : Monsieur BRUNEL, je vous cède la parole pour une convention pour l’implantation de
conteneurs enterrés.
Frédéric FrédéricFrédéric Frédéric BRUNEL BRUNELBRUNEL BRUNEL : Cette convention a pour objet de définir dans les conditions administratives, techniques
et financières pour ces implantations.
Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville, la Ville a souhaité l’implantation de conteneurs
enterrés pour le verre.
Dans cette délibération-là, c’est pour quatre emplacements : deux sur le parking Charles-de-Gaulle et deux
sur la place Frédéric-Mistral.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : : : : De verre et de tris.
Frédéric FrédéricFrédéric Frédéric BRUNEL BRUNELBRUNEL BRUNEL : Oui, ce sont des binômes, c’est implanté.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : : : : Et l’agglomération nous les paie ?
Frédéric FrédéricFrédéric Frédéric BRUNEL BRUNELBRUNEL BRUNEL : Nous faisons l’ouvrage, donc la cuve d’à peu près 50 m3 et après, ils présentent et
fournissent le matériel adéquat, donc la cuve, l’opercule, l’entretien et la collecte de l’ensemble.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bonne opération pour la Ville, Monsieur BRUNEL, c’est cela ?
Frédéric FrédéricFrédéric Frédéric BRUNEL BRUNELBRUNEL BRUNEL : Oui, voilà.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bravo. Bravo aussi à Monsieur GILLI avant pour les... Donc le parking aussi Charles-de-
Gaulle et la place Frédéric-Mistral que nous allons également rénover. 19
Y a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE, vous avez la parole.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Merci. Oui, je voulais vous poser une question sur ce concept de conteneurs
enterrés puisque je crois savoir qu’il y en a déjà trois rue de l’Ourdre, c’est cela, dans le lotissement les
Vignes 1 ou 2. Et ils ne sont pas en fonction, il y a celui du verre qui est en fonction mais les autres sont
soudés, il y a une plaque qui empêche leur fonctionnement. Je voulais savoir dans quelles mesures ils
pouvaient être opérationnels, si ceux du parking Charles-de-Gaulle l’étaient. Je ne parle pas du verre
évidemment, je parle du reste.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ils ont été réalisés à une époque un peu lointaine mais sans correspondre aux conditions
techniques d’exploitation. Donc, c’est pour cette raison qu’ils ne peuvent pas être utilisés à l’exception du
conteneur à verre. Donc ils ont été condamnés à la demande au moins d’un riverain parce qu’en fait, ils ne
l’étaient pas et cela servait tout de même de dépôt, n’est-ce pas, Monsieur BRUNEL ?
Frédéric FrédéricFrédéric Frédéric BRUNEL BRUNELBRUNEL BRUNEL : Oui, si vous vous êtes approché une fois de ces conteneurs avant qu’ils ne soient
justement sécurisés, il y a deux styles de prise pour ces conteneurs-là : le simple crochet avec un camion
grue, où là c’était comme un champignon où il faut avoir un crochet à double effet de vérins pour soulever
et après presser pour ouvrir la benne. Comme cela a été fait à une époque un peu avant-gardiste sur les
conteneurs enterrés, ce n’était pas normalisé, il y avait plusieurs modèles. Maintenant, on n’assiste qu’au
modèle le plus simple de levage. Alors, comme on ne pouvait pas se permettre juste pour deux conteneurs
de demander aux prestataires d’avoir un camion spécifique, voilà pourquoi ils ont été condamnés. Mais
cependant sur les trois cuves, il y en a une cuve faite sur-mesure pour la colonne à verre puisqu’en plus les
cuves n’étaient pas aux normes de celle-ci.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : D’accord.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Vous voyez en l’occurrence par cette intervention de Monsieur BRUNEL que les
dossiers sont à la fois suivis, analysés et connus techniquement. Parce que le double effet de vérins, je vous
avoue que lorsque je m’étais rendu avec Monsieur BRUNEL sur le site, cette nuance technique entre le
double effet de vérins, si j’ai bien compris avant-gardiste mais inopérant, et le simple effet de vérin actuel,
c’est-à-dire le crochet.
Frédéric FrédéricFrédéric Frédéric BRUNEL BRUNELBRUNEL BRUNEL : Au crochet simple voilà. Il vaut mieux que ce soit en push-pull.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Mais efficient, il vaut mieux que ce soit en push-pull. Tout cela pour dire, je crois qu’une
réponse plus que précise vous a été apportée par Monsieur BRUNEL.
Y a-t-il d’autres questions ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Allez-y Monsieur LEFEVRE.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : J’avais une autre question moins technique mais qui m’interpellait, à savoir que j’ai pu
par le passé constater que quelquefois le parking Charles-de-Gaulle avait été inondé. On comprend que si
la création de l’ouvrage appartient à la Mairie, les équipements appartiennent à l’Agglomération. Je voulais
savoir qui était responsable s’il y avait des inondations, si le matériel était HS de ce fait-là. Comment cela se
passait parce que je n’ai pas trouvé dans la convention de passage relatif à cet aspect. Même si ce n’est pas
très important, c’est une question qui m’avait interpellé.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Soyez-en rassuré, cet élément a été traité. D’abord sur la question du risque, ce sont des
cuves en béton et des conteneurs métalliques. Donc, si les fosses étaient un jour inondées, on enlèvera le
conteneur métallique avec un simple effet de vérin. On prendra une petite pompe, qu’on pourra appeler
une pompinette, et on videra la cuve mais qui est en l’occurrence plutôt un cuvon.
Je crois donc que vous pouvez être rassuré Monsieur LEFEVRE, il n’y a pas d’inquiétude quant à la
pérennité des équipements. Mais vous ne croyez pas si bien dire, parce qu’avec l’Agglomération, nous avons 20
travaillé un petit moment pour prévoir une petite rehausse du positionnement de ces conteneurs simple
vérin, tout en conservant une accessibilité à mobilité réduite. C’est cela Madame BREUIL ?
Donc soyez rassuré. On sait que ce terrain peut recevoir un volume hydraulique. Donc on a prévu une
petite rehausse pour qu’au moins pour des ruissèlements modestes, nous ne devions pas faire appel à la
pompinette pour vider le cuvon. Et trois, mettre une rehausse, il fallait tout de même ne pas oublier l’accès
aux personnes à mobilité réduite, ce qui a été prévu.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Je vous remercie.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci Monsieur LEFEVRE et merci Monsieur BRUNEL. Je crois que je ne serai pas seul à
dormir moins bête ce soir et ma curiosité, si on ne finit pas trop tard, je vais aller voir, comme dirait une
certaine de nos collègues Google, cet effet double levier, cela m’intéresse.
Bien. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : On passe plus de temps sur deux conteneurs enterrés que sur 40 millions de budget,
mais c’est utile.
26. 26.26. 26. Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs non logés par la des instituteurs non logés par la des instituteurs non logés par la des instituteurs non logés par la commune pour l’année scolaire 2016 commune pour l’année scolaire 2016commune pour l’année scolaire 2016 commune pour l’année scolaire 2016- -- -2017 20172017 2017
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Cette délibération, je souhaiterais Monsieur le directeur général des services, que vous
ne nous la présentiez plus parce qu’il reste quatre instituteurs en France, quatre agents de l’Education
nationale qui ont le statut d’instituteur.
Je vous propose que si par chance, le dernier instituteur vivant venait finir sa carrière à Saint-Gilles, on
introduirait à ce moment-là ladite délibération avec une antériorité à sa date d’arrivée.
Donc, je vous propose que ces indemnités prévisionnelles hypothétiques de 2 808 €, excusez-moi
Madame NOVELLI, mais il faut arrêter de la mettre dans les tuyaux là, parce qu’elle ne sert à rien et cela
nous fera deux pages d’économie de papier et d’impression.
Monsieur LEFEVRE, vous en êtes d’accord ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Excusez-moi ?
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ce n’est pas grave. Pas de questions Monsieur LEFEVRE ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
27. 27.27. 27. Aménagement de la RD 6572 en traversée d’agglomération Aménagement de la RD 6572 en traversée d’agglomération Aménagement de la RD 6572 en traversée d’agglomération Aménagement de la RD 6572 en traversée d’agglomération : convention de transfert : convention de transfert : convention de transfert : convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (co temporaire de maîtrise d’ouvrage (cotemporaire de maîtrise d’ouvrage (co temporaire de maîtrise d’ouvrage (co- -- -maîtrise d’ouvrage) maîtrise d’ouvrage)maîtrise d’ouvrage) maîtrise d’ouvrage)
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération numéro 27 vous sera présentée par Monsieur SEVILLA. Elle concerne
l’aménagement de la route départementale 6572. Vous pouvez y aller, Monsieur SEVILLA.
Christophe ChristopheChristophe Christophe SEVILLA SEVILLASEVILLA SEVILLA : Par délibération en date du 27 septembre 2016, le Conseil municipal a autorisé
Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Département du Gard pour le financement de la maîtrise
d’œuvre relative à l’aménagement urbain du centre-ville de Saint-Gilles. 21
Suite à cette demande, le Département a décidé d’apporter à la Commune une participation de 60 % sur le
montant hors taxes des études relatives aux travaux d’aménagement et de sécurité sur la RD 6572 en
agglomération.
La réalisation de cette étude relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est proposé de
conclure une convention désignant la Commune comme maître d’ouvrage unique de l’opération concernée.
C’est tout.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur SEVILLA. Y a-t-il des questions ?
Monsieur LEFEVRE, vous avez la parole.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Merci. Donc, cette étude porte sur les travaux d’aménagement et de sécurité de la
RD 6572 en agglomération. Je voulais savoir si au titre de la sécurité, cette étude incluait éventuellement la
réalisation potentielle d’un rond-point au carrefour d’Intermarché puisqu’il est en agglomération ; il s’agit
bien de la RD 6572 qui va donc du pont et qui part sur la route de Vauvert.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Il vous aurait fallu, Monsieur LEFEVRE, reprendre la délibération du 27 septembre 2016
qui vous précisait qu’il s’agissait de la rue Gambetta.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui, d’accord. Mais comme on parle de l’agglomération et que ce carrefour est dans
l’agglomération, je voulais savoir si cela portait éventuellement, si vous aviez la volonté de l’étendre à cette
éventualité.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je viens de vous y répondre, il suffit de reprendre les délibérations afférentes à ce
dossier, il s’agit de la rue Gambetta.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Donc, la réponse est non.
Christophe ChristopheChristophe Christophe SEVILLA SEVILLASEVILLA SEVILLA : Il faut savoir que le boulevard Gambetta est la RD 6572, ensuite a été mise en place
une déviation que tous les véhicules prennent pour passer de l’Intermarché et aller jusqu’au carrefour de la
route de Vauvert et c’est de cela que vous parlez. Or, les aménagements urbains dont on parle, on parle de
l’agglomération, du centre-ville. Comme le boulevard Gambetta fait partie de la compétence du
Département, il est évident que le Département participe aux études et c’est la délibération que je viens de
vous présenter. Il s’agit bien de l’aménagement urbain du boulevard Gambetta qui fait partie de la RD 6572.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Et qui sera – si vous me le permettez, Monsieur SEVILLA – payé par le Département. Je
sais où vous voulez en venir Monsieur LEFEVRE, mais vous voulez que la Ville porte des travaux sur des
infrastructures dont elle n’a pas la compétence, c’est-à-dire les routes départementales. Il est hors de
question que notre Ville se substitue au Département.
Donc, vous demandez à la Ville de Saint-Gilles – pour être clair – de payer un giratoire pour le
Département du Gard. Je ne gaspille pas l’argent des Saint-Gillois, ce sont des affaires qui sont de l’ordre de
800 000 € à un million d’euros, je ne vais pas faire des travaux à la place du Département. Je cherche, nous
cherchions avec mes collègues depuis le début de notre mandat de faire le contraire, c’est-à-dire de plutôt
amener nos partenaires à nous financer ou à réaliser des travaux sur notre Collectivité qu’à payer avec
l’argent des Saint-Gillois des travaux que doivent réaliser d’autres collectivités.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : : : : Ce n’est pas mon propos.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Oui, c’était ce propos que vous parlez.
Christophe ChristopheChristophe Christophe L LL LEFEVRE EFEVREEFEVRE EFEVRE : Non, non à savoir que...
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien. Mais si ce n’est pas votre propos, je le retire.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRE LEFEVRE LEFEVRE Ne me coupez pas le micro. 22
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : :: : Vous ne voulez pas me laisser vous répondre là-dessus alors ?
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je n’ai pas posé de question donc...
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Mais je veux apporter une précision à mon propos.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Allez-y, précisez.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : : : : Je disais que donc dans cette volonté de sécuriser cette RD au même titre que le
pont va être fait, je trouvais intéressant de proposer de faire un rond-point, il n’est pas question de le faire
financer par la Commune, de même qu’il n’est pas question de faire financer le pont par la Commune donc
c’est dans la même logique.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Monsieur LEFEVRE, si vous aviez lu la délibération et la convention, vous auriez vu qu’il
était noté à l’article 3 la prise des zones d’étude :
− la rue Gambetta ;
− la place Gambetta ;
− le boulevard Chanzy.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : : : : Oui.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Alors ne posez pas de question si vous connaissez la réponse ou alors il y a des
travers...
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : : : : Donc, vous n’avez pas la volonté d’aller plus loin.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout cela pour une unanimité. Merci.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
28. 28.28. 28. Réhabilitation de l’immeuble Cazelles Réhabilitation de l’immeuble Cazelles Réhabilitation de l’immeuble Cazelles Réhabilitation de l’immeuble Cazelles – –– – Demande de Subvention à la région Occitanie Demande de Subvention à la région OccitanieDemande de Subvention à la région Occitanie Demande de Subvention à la région Occitanie
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Monsieur GARCIA concernant la réhabilitation de l’immeuble Cazelles.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : : : : Je suis un peu gêné de présenter cela parce qu’on va demander pour ce projet, si je
compte bien, la cinquième subvention à la Région.
Donc, le Conseil municipal est saisi pour vous autoriser à demander, on a estimé à 250 000 €, voilà. Ce qui
restera à la Commune 276 000 € pour la réhabilitation de la salle Cazelles.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ecoutez, si vous y arrivez Monsieur GARCIA, je crois que notre population ne vous en
tiendra pas rigueur, tout au contraire. Comme je disais, il vaut mieux faire payer les autres que payer nous-
mêmes. Mais là aussi nous verrons si...
Y a-t-il des questions ? D’habitude, Madame DELGA, vos amis la mettent au Tribunal, donc vous êtes plutôt
contre dès qu’il s’agit de la Région.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Hors micro
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Attendez, je vous donne la parole.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Vous m’interpellez sur Madame DELGA, pouvez-vous développer votre remarque ? 23
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je sais que mon collègue Maire de Beaucaire qui est un de vos amis, a mis je crois
Madame DELGA au Tribunal par deux fois.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui et alors ?
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je sais que vous n’avez pas trop d’atomes crochus avec Madame DELGA, mais moi oui.
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Mais je ne vois pas ce que cela vient faire dans le débat là.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Non, mais bon. Vous êtes pour ?
Christophe ChristopheChristophe Christophe LEFEVRE LEFEVRELEFEVRE LEFEVRE : Oui, on est pour bien sûr.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien, c’est super, une belle l’unanimité. Je vous remercie. Tout le monde est pour.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
29. 29.29. 29. Missi MissiMissi Mission d’élaboration du projet scientifique et culturel du musée on d’élaboration du projet scientifique et culturel du musée on d’élaboration du projet scientifique et culturel du musée on d’élaboration du projet scientifique et culturel du musée – –– – Demande de subvention à la Demande de subvention à la Demande de subvention à la Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Madame BREUIL, la délibération suivante concernant la DRAC.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : En date du 13 décembre 2016 et du 21 février 2017, nous avions sollicité une
subvention auprès de la DRAC pour la mise en œuvre d’une mission de saisie des données dans le logiciel
« Micromusée » afin d’informatiser les collections du musée.
Lors de réunions de concertation avec les services de la DRAC, récemment, et afin de conduire tous les
travaux de préfiguration nécessaires à l’élaboration du projet scientifique et culturel du futur musée, il s’est
avéré nécessaire d’augmenter le temps de travail de cette mission et de la porter de trois mois à neuf mois,
tout en sollicitant une aide supplémentaire auprès des services de la DRAC afin que cela ne coûte rien de
plus à la Commune, en passant sur un temps de mission supplémentaire.
Donc par cette délibération, nous sollicitons la DRAC pour le financement de cette mission.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Donc si je comprends bien Madame BREUIL, vous vous êtes fait financer le logiciel.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Oui.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Maintenant, vous faites financer la personne qui saisit les données dans le logiciel.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : On était déjà financé pour cette personne-là. Mais en fait, on est plus financé pour
pouvoir la maintenir davantage auprès de nous et finalement pour un coût, estimé par la Commune,
inférieur à si on l’avait gardé moins longtemps cette personne-ci.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Si vous pouviez voir s’ils ne peuvent pas nous financer la consommation d’électrique, de
logiciel et le papier, on ne sait jamais. C’est bien.
Des questions sur la saisie des données dans le logiciel « Micromusée ». Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE 24
30. 30.30. 30. Restauration du tableau « Restauration du tableau «Restauration du tableau « Restauration du tableau « Saint SaintSaint Saint- -- -Gilles surpris dans sa retraite par le roi Wamba Gilles surpris dans sa retraite par le roi WambaGilles surpris dans sa retraite par le roi Wamba Gilles surpris dans sa retraite par le roi Wamba » » » » - -- - Demande Demande Demande Demande de subve de subvede subve de subvention ntionntion ntion
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Madame BREUIL, vous pouvez poursuivre avec des demandes d’aides financières pour la
restauration du tableau « Saint-Gilles surpris dans sa retraite par le roi Wamba ».
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Voilà. C’est un tableau classé au titre des monuments historiques. Ce tableau est
accroché au fond de l’abbatiale dans le cœur, il est en mauvais état de conservation et sa restauration a été
jugée prioritaire par le conservateur des antiquités et objets d’arts du Gard.
Ce projet fait suite à l’initiative lancée en 2016 qui a vu la restauration du tableau « Saint Marc » s’achever
l’an dernier et s’inscrit donc dans une campagne de restauration du patrimoine mobilier classé de l’abbatiale
de Saint-Gilles.
Nous sollicitons à la fois la DRAC pour une subvention estimée à 50 % sur un montant estimé aussi à
26 000 €. Donc, on demande une subvention de la DRAC à hauteur de 50 % et 30 % au pays Garrigues et
Costières-de-Nîmes au titre du programme LEADER, c’est-à-dire des Fonds européens, afin de financer
cette restauration.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Tableau réalisé par le peintre DOZE, c’est cela ?
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Oui, c’est cela.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Mais j’ai oublié son prénom. Qui peut m’éclairer là ?
Donc, le peintre DOZE qui, je crois, est un peintre Uzétien, c’est cela ?
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Non, là je ne peux pas préciser.
E EE Eddy ddyddy ddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : C’est Melchior DOZE, qui est un peintre Uzétien – Merci Madame DECIS.
Je demande à Madame PAUL de nous donner d’ici la fin de la séance quelques éléments sur
Melchior DOZE, peintre Uzétien, ou à Madame PEREZ aussi.
Y a-t-il des questions concernant la restauration dudit tableau ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
31. 31.31. 31. Désignation d’un représentant de la Commune de Saint Désignation d’un représentant de la Commune de Saint Désignation d’un représentant de la Commune de Saint Désignation d’un représentant de la Commune de Saint- -- -Gilles au sein de la Commission locale Gilles au sein de la Commission locale Gilles au sein de la Commission locale Gilles au sein de la Commission locale de l’eau de l’eaude l’eau de l’eau du Schéma du Schémadu Schéma du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération suivante. Elle concerne la désignation d’un représentant de la Commune au
SAGE, c’est-à-dire à la Commission locale du SAGE de la Camargue gardoise.
Il vous est proposé, pour le groupe majoritaire, de désigner Monsieur SANTUCCI Cédric, notre spécialiste
du SAGE de la Camargue gardoise, riziculteur patenté.
Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Oui, Monsieur LEFEVRE, pour la forme.
Vous avez accepté un vote à main levée, donc :
− pour Monsieur LEFEVRE, quatre ;
− pour Monsieur SANTUCCI, c’était 29 moins 4 je crois, c’est donc 25.
Monsieur SANTUCCI, soyez brave au SAGE. 25
A été élu à LA MAJORITE A été élu à LA MAJORITEA été élu à LA MAJORITE A été élu à LA MAJORITE : Cédric SANTUCCI : Cédric SANTUCCI: Cédric SANTUCCI : Cédric SANTUCCI
32. 32.32. 32. Demande de subventions à l’Etat au titre de la dotation Politique Demande de subventions à l’Etat au titre de la dotation Politique Demande de subventions à l’Etat au titre de la dotation Politique Demande de subventions à l’Etat au titre de la dotation Politique de la Ville de la Villede la Ville de la Ville
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Il s’agit de solliciter l’Etat au titre de la dotation Politique de la Ville pour trois dossiers :
− le premier dossier, la réhabilitation de l’immeuble Cazelles, situé dans le périmètre du contrat de
ville ;
− le second dossier, il s’agit de la réhabilitation de la cour de l’école Laforet en complément des
travaux d’agrandissement et de réhabilitation que nous avons inaugurés l’an passé ;
− et le troisième dossier, il s’agit de l’aménagement de la place Jean-Jaurès qui est inscrite dans la
convention PNRQAD.
Donc on sollicite l’Etat pour :
− la salle Cazelles de 176 250 € ;
− la réhabilitation de la cour de l’école Laforet, 64 000 € ;
− l’aménagement de la place Jean-Jaurès, 400 000 €.
On n’aura peut-être pas tout mais il y a un appel à projets, on y est allé. Je vois Madame BREUIL qui
guinche, il faudra qu’elle se rattrape au Conseil municipal du mois de juin, elle sait pourquoi. Je lui avais dit
que je serais plus rapide qu’elle. Mes dossiers sont passés, Madame BREUIL.
Y a-t-il des questions concernant ces demandes ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous rappelle, je ne l’ai pas fait au moment de la délibération, que bien entendu, tous
les membres de Conseil d’administration, exécutif, des associations n’ont pas pris part au vote. Notre
directrice générale de l’administration me signalait que je devais vous le rappeler.
Alors, qui peut nous dire trois mots sur Melchior DOZE ? Il faut qu’on connaisse les... Non, personne ?
Allez, je vous cède la parole Madame PAUL. On aura appris deux choses au moins ce soir le double vérin
et on en saura plus sur Melchior DOZE. Allez-y.
Lauris LaurisLauris Lauris PAUL PAULPAUL PAUL : Alors, né à Uzès en décembre 27 et décédé en avril...
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Décembre 27, ce n’est pas 1927.
Lauris LaurisLauris Lauris PAUL PAULPAUL PAUL : 1800, pardon, 1827 oui. Donc, installé à Nîmes dès l’âge de quinze ans, le jeune Melchior
entre à l’école de dessin de la ville, dirigée alors par Numa BOUCOIRAN. Il se perfectionne ensuite en
peinture auprès d’Hippolyte FLANDRIN, venu à Nîmes pour décorer la toute nouvelle église Saint-Paul.
La première œuvre à le faire véritablement connaître, alors qu’il n’a que 25 ans, est une « Visitation »,
d’abord présentée à Nîmes en 1852, puis exposée à Paris à l’exposition universelle de 1855, pour enfin
orner la collégiale Notre-Dame-des-Pommiers à Beaucaire. Ensuite, s’étant presque entièrement consacré à
la peinture religieuse, il décora donc de nombreuses églises du département du Gard.
Il a également dessiné les cartons de deux mosaïques de la basilique Notre-Dame du Rosaire à Lourdes :
La Nativité en 1893, et L’Annonciation en 1895. Se distinguant par le caractère hiératique des personnages, 26
ce sont les deux premières en date des quinze mosaïques de la basilique illustrant les mystères du Rosaire.
Il a aussi réalisé quelques portraits dont deux sont exposés à l’Académie de Nîmes, dont il fut membre de
1874 à sa mort.
En 1851, il est nommé professeur-suppléant à l’école municipale de dessin. Après, suite au décès de
Numa BOUCOIRAN il est promu, par arrêté du 4 mars 1875, directeur de l’école de dessin et
conservateur du musée de Nîmes. Il expose au Salon de Paris de 1861 à 1879, essentiellement des sujets
religieux. Une rue de Nîmes porte son nom, au nord du mont Duplan et en intersection avec la rue
Hippolyte-Flandrin. Voilà.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : En tout cas, bravo à Madame DECIS qui en connaissait le prénom.
Monsieur VULTAGGIO aussi.
Ecoutez, je vous remercie pour la tenue de ces débats et je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée.