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Arrêté - 1783672018 109 2026 Permission voirie Rte Montlucon Allee M.Parrotin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1783672018 109 2026 Permission voirie Rte Montlucon Allee M.Parrotin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DE LA CREUSE
Fe
56 route de Montluçon
COMMUNE d’AUZANCES
Allée Marc Parrotin
|
|
Exécution d'ouvrage sur le domaine public
ARRÊTE N° 109-2026
avec occupation temporaire du domaine public
(accotement et chaussée)
Nom et adresse du pétitionnaire :
Entreprise ENSIO Représentée par Madame Axelle DEMUYTER 19 avenue Manon Cormier 33530 BASSENS
Le MAIRE DE LA COMMUNE d’AUZANCES VU la loi n° 82-213 du 2 Mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07 janvier 1983 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété ; VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
I)
approuvée
par
arrêtés
interministériels du 08 avril 2002 et du 31 juillet 2002 ; VU l'état des lieux ; VU
la
demande
en
date
du
16
juin
2026
présentée
par
l’entreprise
ENSIO
représentée
par
Madame Axelle DEMUYTER souhaitant occuper une partie du domaine public de façon temporaire pour des travaux de pose de conduite sous trottoir et chaussée située devant la parcelle cadastrée BB12 sise 56 route de Montluçon ; CONSIDÉRANT que
cette
demande
implique
l'occupation
d’une
partie
de
l’espace
public
sur
Paccotement
de
la route
de
Montluçon
et une
partie
de
la
chaussée
allée
Marc
Parrotin
devant
la
parcelle cadastrée BB12, pour des travaux de pose de conduite sous trottoir et chaussée,
ARRÊTE
Article 1er : Sous réserve de permettre à
tout moment le passage des véhicules
de secours, dont un véhicule
poids-lourd de 15 tonnes, dépendant du centre de secours d’Auzances desservis par l'allée Marc Parrotin, le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans la demande ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des lois, codes et arrêtés cités ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Protection contre toutes chutes d’objets et matériaux sur le domaine public. Balisage et sécurisation du lieu des travaux Protection des piétons et des riverains Signalisation en amont en aval du chantier. Article 2 : Durée de l'autorisation La
présente
autorisation
est
conférée
à
compter
du
mercredi
15
jusqu’au
vendredi
17
juillet
2026
inclus.
Elle
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité.
À
la
fin
des
travaux,
les
lieux
devront être remis en l'état initial, aux frais du pétitionnaire. Article 3
: Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes : Signalisation temporaire de jour comme de nuit si nécessité, Article 4 : Conditions financières Néant. Article 5 : Délai d'exécution La présente autorisation
n'est valable
que pour du mercredi
15
au vendredi
17 juillet 2026.
Elle
sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Article 6 : Autorisations diverses Le présent arrêté ne dispense pas
le pétitionnaire d'obtenir l'autorisation de raccordement aux réseaux
auprès des concessionnaires ainsi que de l'Administration des P. et T., pour tous travaux au voisinage des câbles souterrains. Le
présent arrêté
ne dispense
pas
le
permissionnaire
d'obtenir,
si
nécessaire,
le permis
de
construire
prévu par le Code de l'Urbanisme, articles L 421-1
et suivants ou de déposer la déclaration de travaux
exemptés de permis de construire. Article 7 : Responsabilité La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Axelle DEMUYTER représentant l’entreprise ENSIO, - Centre de secours d’Auzances, - Madame le Maire d’Auzances, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Auzances.
Fait à AUZANCES, le 8 juillet 2026 Le Maire, Leïlha BERTHON MSIA198NS2/600!©