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Arrêté - 1771055655 A20250195 Arrete portant permission de voirie allee des Gouttes et rue de Montignat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1771055655 A20250195 Arrete portant permission de voirie allee des Gouttes et rue de Montignat)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le 02/12/2025
S
L
GO
_
Mairie
de
Saint-
Diz
ID :023-200085314-20251202-A20250195-AR
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
& 05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
01
mail: accueil2@stdiziermasbaraud.fr
A20250195
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
pour
les
travaux
de
l’entreprise
EUROVIA
en
date
du
02
décembre
2025
pour
effectuer
des
travaux
sur
la voirie
communale
sur
l’allée
des
gouttes
et
le
rue
de
Montignat
Masbaraud
Mérignat,
sur
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Considérant
qu'il y
a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRÊTÉ
Article
1
: Du
08
décembre
au
08
décembre
2025,
l’entreprise
EUROVIA
effectuera
des
travaux
sur
les
voies
communales
allée
des
Goutte
et rue
de
Montignat
Masbaraud
Mérignat,
sur
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la circulation
sera
interdite
sur
les
Routes,
VC
15
et
VC
16
Allée
des
Gouttes
et Rue
de
Montignat.
Les
panneaux
de
signalisations
seront
posés
par
l’entreprise
EUROVIA
et une
déviation
sera proposée.
Article
4
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
6 mois.
Article
6
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à l'avance,
la date
à laquelle
débuteront
les travaux
de
façon
qu'il puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
dates
précitées
à
Particle
1 du
présent
arrêté.
Article
8
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourganeuf,
l’entreprise
EUROVIA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le
02
décembre
2025