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Compte-Rendu - cr22 03 2013 105
Compte-Rendu - 02cr03 03 2017compressed 15134
Compte-Rendu - crcm20181130 16390
Compte-Rendu - crcm21062019 16866
Compte-Rendu - cr11 12 2013 110
Déliberation - CR12
Compte-Rendu - cr12 03 2014 149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr12 03 2014 149)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
RE
RE
SE
NE SEE
EE
US
METRE
NET EST
RE STE
ES
ST TE
RE
04.92.44.23.93
[=1
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
MARS
2014
D TRS ONE SEEN IENRE]
Étaient
présents
MM.
BOERO
Cédric,
CHARRIOT
Sandrine,
GAGET
-—
MERLOTTI
Maud,
GLEIZE
Jean-Louis,
LEMARCHAND
Eric,
MANZONI
Philippe,
MARTIN
Nathalie,
OLLIEU
Patrick,
PEYRON
Claudine,
PEYRON
Léa
et
ROUX
Eliane.
Assistaient
à
la
réunion
: Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHARRIOT
Sandrine.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mercredi
12
mars
2014
à
20
heures
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Claudine
PEYRON,
Maire.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2013,
lequel
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Madame
le
Maire
propose
ensuite
aux
conseillers
municipaux
de
modifier
l’ordre
des
différents
points
de
la
convocation
à
la
présente
réunion:
cette
proposition
est
acceptée
à l’unanimité.
L’ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
FT
——————
|
I
|
REMONTEES
MECANIQUES
1) Restructuration
___ du ___ domaine
__ skiable
__—
Réalisation
d’un
emprunt.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
réunion
en
date
du
11
décembre
2013,
il
avait
été
décidé
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
450.000
€
sur
une
durée
de
20
ans,
afin
de
compléter
le
plan
de
financement
initialement
établi
dans
le
programme
de
restructuration
du
domaine
skiable. Une
négociation
a donc
été
engagée
avec
les
différents
établissements
bancaires
sur
les
bases
prédéfinies.
Au
vu
des
réponses
apportées,
et
de
la frilosité
avérée
des
banques
pour
répondre
à l’attente
de
la Commune,
le soutien
du
Conseil
Général
a été
sollicité.
Trois
banques
ont
réexaminé
le
dossier
: la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Crédit
Agricole
et
la
Caisse
d'Epargne :
- Ja
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
n’a
pu
faire
une
offre
du
fait
que
les
travaux
pour
lesquels
l’emprunt
est
sollicité
sont
déjà
réalisés
(cette
banque
ne
finance
pas
les projets
terminés),
- le
Crédit
Agricole
accepte
de
revoir
le
dossier
sous
réserve
de
la
transmission
des
comptes
administratifs
2013, - la
Caisse
d'Epargne
est
en
train
d’instruire
notre
demande
et
nous
sommes
dans
l’attente
d’une
proposition. La
ou
les
propositions
qui
seront
transmises
prochainement
seront
examinées
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
2)
Fonctionnement
et
gestion
hiver
2013/2014.
a)
Examens
traditionnels
Domaines
Skiables
de
France : Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
au
mouvement
de
personnel,
il convient
de
faire
passer
l’examen
traditionnel
« Agent
d'Exploitation
»
à
Messieurs
Patrick
PEREZ,
Dylan
TAVAN
et
Julien
BROCHIER,
vigies
et
agents
des
Remontées
Mécaniques,
à Monsieur
Julien
EYRAUD,
conducteur
d’engin
de
damage
et
à
Monsieur
Samuel
MERLOTTI,
nivoculteur,
employés
par
la
Régie
des
Page
1 sur
4 Remontées
Mécaniques.
Il
convient
également
de
faire
passer
l’examen
traditionnel
« Conducteur
de
Téléski
»
à
Monsieur
Rodolphe
DORE,
vigie
et
agent
des
Remontées
Mécaniques
employé
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. e
Une
session
d’examens
traditionnels
Domaines
Skiables
de
France
est
organisée
par
la
station
des
Orres
le
27
Mars
2014.
e
L'inscription
aux
examens
est gratuite.
e
Les
frais
de
déplacement
des
agents
participant
aux
examens,
tel
que
ci-dessus
désignés,
leur
seront
remboursés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
sur présentation
d’un
état
des
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
participation
de
Messieurs
Patrick
PEREZ,
Dylan
TAVAN,
Julien
BROCHIER,
Julien
EYRAUD
et Samuel
MERLOTTI
à
l'examen
«Agent
d’Exploitation»,
de
la
participation
de
Monsieur
Rodolphe
DORE
à l’examen
« Conducteur
de
Téléski
»,
et de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
cette
formation.
b)
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
au
personnel
saisonnier
— Saison
d'hiver
2013/2014.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
prime
exceptionnelle
au
personnel
saisonnier
pour
la saison
d’hiver
2013/2014.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
au
personnel
saisonnier
des
Remontées
Mécaniques
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
maximum
de
8.000
euros
pour
la
saison
d’hiver
2013/2014
et
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
la
répartition
du
montant
de
la
prime
exceptionnelle
en
fonction
de
la
qualité
des
services
effectués
par
le
personnel
concerné.
II
VOIRIE
COMMUNALE
Fonds
de
concours
2013
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
Loi
n°2010-
788
du
12 juillet
2010,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-Ponçon
en
date
du
18
décembre
2012
relative
au
programme
de
voirie
2013
pour
les travaux
d’investissement,
Madame
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
Le
marché
de
travaux
relatif
au
programme
de
voirie
2013
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-Ponçon
arrêté
pour
la
Commune
de
REALLON
s’élève
à
la
somme
de
13.649,66
€
HT.
la
participation
financière
de
la Commune
de
REALLON
s’élève
à
50%
du
montant
H.T.
des
travaux
(hors
subvention). Le
Conseil
Municipal
confirme
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
coûts
des
travaux
de
voirie
la concernant
pour
le programme
de
voirie
2013
de
la
Communauté
de
Communes
su
Savinois
Serre-
Ponçon
vu
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT. :
13.649,66
€
Enveloppe
cantonale
(Conseil
Général)
:
3.683,90
€
Montant
du
fonds
de
concours :
4.982,88
€
(50
%
du
montant
HT.
des
travaux
—
50
%
de
l’enveloppe
cantonale).
III
TORRENT
DE
LA
PISSE
Projet
de
sécurisation
de
la
commune
de
Réallon
contre
les
crues
du
torrent
de
la
Pisse.
Demande
d’autorisation
au
titre
du
Code
de
l’Environnement
et
Déclaration
d’intérêt
général
des
travaux
de
sécurisation.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
projet. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
sécurisation
de
la
commune
de
Réallon
contre
les
crues
du
torrent
de
la Pisse.
En
effet,
et
suite
aux
différentes
crues
de
ce
torrent
(et
notamment
celle
de
2006),
une
étude
hydraulique
a été
réalisée
par
le bureau
d’études
ETRM.
Cette
étude
définit
le
régime
hydraulique
du
torrent
de
la
Pisse
et
les
travaux
permettant
une
protection
efficace
contre
les
crues
de
ce
torrent
(affouillement
des
digues
existantes,
du
seuil
amont
et
des
culées
du
pont
de
la route
départementale
notamment).
Afin
d’éviter
de
nouveaux
débordements
de
ce
torrent,
des
travaux
de
protections
des
berges
et
du
lit
sont
programmés,
et
un
dossier
de
demande
d’autorisation
au
titre
du
Code
de
l’Environnement
et
de
déclaration Page
2
sur d'intérêt
général
des
travaux
de
sécurisation
a
été
déposé
en
Préfecture.
Ce
dossier
est
actuellement
soumis
à
une
enquête
publique
qui
se
déroule
du
17
février
2014
au
18
mars
2014
inclus.
Il
convient
que
le
Conseil
Municipal
donne
son
avis
sur
ce projet.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
d’enquête
publique
en
vue
de
l’autorisation
au
titre
du
Code
de
l’Environnement
et
de
la déclaration
d’intérêt
général
des
travaux
de
sécurisation
projetés
contre
les
crues
du
torrent
de
la Pisse.
IV
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2013
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
2013
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
du
service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
et
du
Budget
Principal
(Commune)
qui
s’établissent
comme
suit
1.
Service
des
Remontées
Mécaniques.
a)
Fonctionnement :
-
Résultats
reportés :
-
Résultats
de
l’exercice
:
+
176.053,07
€
+
90.367,80
€
b)
Investissement :
-
Résultats
reportés :
-
336.590,13
€
-
Résultats
de
l’exercice
:
-
124.708,15
€
-
_ Restes
à réaliser :
-
25.600,00
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: - 220.477,41
€
Commentaires : a) Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
90.367,80
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DÉPENSES o
Charges
de
l’exercice
: 1.507.175,93
€
RECETTES o
Produits
de
l’exercice
: 1.597.543,73
€
b)
Concernant
la
section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(-
124.708,15
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES
: 3.011.347,36
€
RECETTES
: 2.886.639,21
€
et
correspondent
principalement
à
l’achèvement
des
travaux
de
restructuration
du
domaine
skiable
et
de
réalisation
du
nouveau
bâtiment
d’accueil
ainsi
qu’à
l’acquisition
d’un
engin
de
damage
et
d’une
motoneige. 2.
Service
de
l’Eau
et
de
l’ Assainissement.
a)
Fonctionnement :
-__
Résultats
reportés :
+
17.895,71
€
-
Résultats
de
l’exercice
:
+
11.701,58
€
b)
Investissement
:
-
Résultats
reportés
:
-
6.055,83
€
-
Résultats
de
l’exercice
:
+
4.126,18
€
-
Restes
à réaliser :
0,00
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: + 27.667,64
€
Commentaires
:
a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
11.701,58
€)
sont
ainsi
obtenus :
DEPENSES o
Charges
de
l’exercice
: 35.377,56
€
o
Opération
d’ordre
(dotation
aux
amortissements)
: 44.047,68
€
RECETTES o
Produits
de
l’exercice
: 72.399,02
€
o
Opération
d’ordre
(quote-part
dotation
aux
amortissements)
: 18.727,80
€
b)
Concernant
la
section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
4.126,18
€)
sont
ainsi
obtenus :
DEPENSES
: 102.885,37
€
RECETTES
: 107.011,55
€
et
correspondent
principalement
à
la
poursuite
de
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
d’alimentation
en
eau
potable
(phase
administrative),
aux
études
réglementaires
préalables
à la réalisation
des
travaux
d’assainissement
des
Gourniers,
du
Camping
et
du
Villard,
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
sur
les
réseaux
humides
de
la
ZAC
de
Pra-Prunier
et
à
une
Page
5
sur
4 étude
de
connexion
des
différents
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
du
Villard,
de
Réallon
et
des
Méans.
3.
Budget
principal
(Commune)
a)
Fonctionnement:
Résultats
reportés
:
Résultats
de
l’exercice :
+
492.812,79
€
+
204.527,99
€
b)
Investissement :
-
Résultats
reportés :
-
98.094,75
€
-
Résultats
de
l’exercice:
-
87.676,76
€
-
_ Restes
à réaliser :
-
37.700,00
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: + 473.869,27
€.
Commentaires
:
a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
204.527,99€)
sont
ainsi
obtenus
:
DÉPENSES
:
o
Charges
de
l’exercice
: 386.673,60
€
RECETTES
:
o
Produits
de
l’exercice
: 591.201,59
€
b)
Concernant
la section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(- 87.676,76
€)
sont
ainsi
obtenus :
DEPENSES
: 252.444,41
€
RECETTES
: 164.767,65
€
et
correspondent
principalement
à
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
de
la
tour
ouverte
à
la
gorge
du
Fort
de
Réallon,
à la réfection
de
la charpente
et de
la
couverture
de
la
chapelle
des
Gourniers,
à
l’achat
d’un
véhicule
4X4,
à
l'achat
de
matériels
de
déneigement
(gravillonneuse,
étrave
et
chaines)
et
de
matériel
de
bureau
(photocopieur
et
imprimante),
à
la
réfection
de
la
porte
de
l’Eglise
et
à
la
finalisation
de
l’étude
de
valorisation
et
d'organisation
touristique
de
la vallée
de
Réallon
Le
résultat
de
clôture,
tous
budgets
confondus,
est
de
+281.096,65
€.
Après
avoir
présenté
l’ensemble
des
comptes
administratifs
tels
que
définis
ci-dessus,
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
afin
de
ne
pas
participer
au
vote.
M.
Jean-Louis
GLEIZE
porte
les
différents
comptes
administratifs
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Municipal
pour
l’exercice
2013
au vote :
a)
Compte
administratif
du
service
des
Remontées
Mécaniques
:
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents
à
l’exception
de
M.
Jean-Louis
GLEIZE
qui
vote
contre
en
évoquant
le
fait
que
le
pourcentage
d’augmentation
des
dépenses
est
supérieur
au
pourcentage
d’augmentation
du
chiffre
d’affaires.
b)
Compte
administratif
du
service
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
:
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
c)
Compte
administratif
du
Budget
principal
(Commune)
: approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents. Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
différents
courriers
reçus
en
Mairie
dernièrement : - Un
premier
courrier
de
M.
WATENBERG
relatif à
la
signalisation
des
chalets
de
Pra-Prunier
et
de
la
Station
(observations
faites
concernant
la
signalisation
à
l’entrée
des
chalets
de
Pra-Prunier:
petite
taille
du
panneau
«
Sans
Issue
»
et
demande
d’un
panneau
indiquant
la direction
Station),
- Un
deuxième
courrier
de
Mme
CHARLIER
de
CHILY
sollicitant
un
échange
de
terrains
avec
la
Commune
dans
les
secteurs
du
Courtier
et
de
Pra-
Prunier, - Un
troisième
courrier
de
Mme
PEYRON
Fernande
relatif
à
un
problème
d’accès
à
sa
maison
depuis
la
charrière
de
la Combe.
Ces
trois
courriers
seront
instruits
par
la
prochaine
équipe
municipale.
L’ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
23
heures
30.
Fait
à Réallon,
le
14
mars
2014. Le Maire,
Claudine
PE