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Déliberation - JOUR 12 08 2013
Compte-Rendu - crcm10 12 2015 14406
Compte-Rendu - 07cr15 12 2017 15663
Compte-Rendu - cr22 01 2013 104
Compte-Rendu - crcm20181130 16390
Compte-Rendu - crcm21062019 16866
Compte-Rendu - cr11 12 2013 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr11 12 2013 110)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
04.92.44.23.93 04.92.44.24.71
1
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
1 1
DECEMBRE
2013
Fr
Étaient_présents
:
MM.
CHARRIOT
Sandrine,
GAGET-MERLOTTI
Maud,
GLEIZE
Jean-Louis,
LEMARCHAND
Eric,
MANZONI
Philippe,
MARTIN
Nathalie,
OLLIEU
Patrick,
PEYRON
Claudine,
PEYRON
Léa
et ROUX
Eliane.
Etait
absent
: M.
BOERO
Cédric.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHARRIOT
Sandrine.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mercredi
11
décembre
2013
à
20
heures
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la présidence
de
Claudine
PEYRON,
Maire.
Madame
le Maire
ouvre
la
séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2013. Concernant
le
paragraphe
«Projet
de
création
de
routes
forestières
»,
M.
Eric
LEMARCHAND
demande
à
ce
que
les
anciens
chemins
ou
sentiers
concernés
par
l’emprise
du
projet
des
routes
forestières
« Grand
Bois
» et
« Sous
Pré
Gros
» soient
préservés
et qu’un
budget
soit prévu à
cet
effet.
Hormis
cette
observation,
le
compte-rendu
est
approuvé
par
les membres
présents.
M.
Jean-Louis
GLEIZE
s’abstient.
L’ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
REMONTEES
MECANIQUES
é
1) Restructuration
du
domaine
skiable.
a)
Crédit
Relais
« différé
en
capital »
destiné
au
préfinancement
de subventions.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
40/2010,
prise
en
séance
du
4
juin
2010,
concernant
la réalisation
d’un
prêt
relais
destiné
à
préfinancer
les
aides
financières
sollicitées
auprès
du
Conseil
Général,
du
Conseil
Régional,
de
l’Etat
et
de
l’Union
Européenne,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
du
domaine
skiable.
Par
délibération
n°
42/2010,
prise
en
séance
du
7
septembre
2010,
un
prêt
relais
de
2.000.000
€
a
été
contracté
auprès
de
la
caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
3
ans
au
taux
de
1,86
%,
avec
remboursement
au
25
octobre
2013.
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
un
courrier
du
Conseil
Général
en
date
du
14
novembre
2013
par
lequel
il
est
confirmé
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
1.050.000
€ avec
versement
de
celle-ci
en
2015.
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'engager
un
nouveau
prêt
relais
d’un
montant
de
1.050.000
€ pour
une
durée
de
2
ans,
dans
l’attente
du
versement
de
la subvention.
Elle
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
l’offre
contractuelle
pour
ce
nouveau
prêt
relais
établie
par
la
Caisse
d’Epargne.
Page
1 sur
10
NPC MI Le
Conseil
Municipal
décide
de
contracter
un
nouveau
prêt
relais
d’un
montant
de
1.050.000
€
pour
une
durée
de
2
ans,
et
accepte
l’offre
contractuelle
établie
par
la
(Caisse
d’Epargne
selon
les
caractéristiques
suivantes :
e
Montant:
1.050.000
€
e
Durée
: 2 ans
e
Type
d’échéances :
trimestrielle
e
Taux
d'intérêt
: 2,58
%
e
Commission
d'engagement
: 0,25
%
b) Réalisation
d’un
emprunt.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
07/2011
prise
en
séance
du
27
février
2011,
une
subvention
à hauteur
de
1.535.000
€
avait
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Général
en
vue
de
la
réalisation
du
remplacement
du
Télésiège
de
Chabrières
et
des
travaux
connexes
(Phase
2
du
programme
de
restructuration).
Elle
informe
ensuite
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Général,
par
courrier
en
date
du
14
novembre
2013,
confirme
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
1.050.000
€
avec
versement
de
celle-ci
en
2015. Afin
de
respecter
le
programme
d’investissement
préalablement
établi,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
450.000
€ sur
une
durée
de
20
ans.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
maintenir
le
programme
de
travaux
prévus
dans
le
cadre
de
la restructuration
du
domaine
skiable
— Phase
2.
Il décide
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
450.000
€
sur
une
durée
de
20
ans,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
négocier
les
conditions
financières
de
ce
nouvel
emprunt
(taux,
périodicité...)
avec
les
établissements
bancaires
sur
les
bases
énoncées
ci-dessus,
2)
Fonctionnement
et gestion
hiver
2013/2014.
a) Rémunération
des
sauveteurs.
Remboursement
des frais
de
secours.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°51/88,
la
Commune
de
REALLON
a
adopté
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à
des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
dans
sa
zone
normale
d’intervention.
Il
convient
de
réviser
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
d’hiver
2013/2014,
déterminant
la
rémunération
des
sauveteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que,
pour
la
saison
d’hiver
2013/2014,
la
rémunération
des
sauveteurs
sera
calculée
de
la
manière
suivante
:
e
Zone
rapprochée
:
50,00
€
Front
de
neige
immédiat
de
la Station
e
Zone
À:
180,00
€.
Ski Alpin
: de
la Station
au
Clot
des Aurans
Ski
nordique
: piste
de Joubelle
e
ZoneB:
300,00
€
Reste
du
domaine
skiable
alpin
e
ZoneC:
450,00
€
Zones
hors-pistes
et les autres pistes
de
ski de fond
e
Intervention
demandant
des
moyens
exceptionnels
Frais
réels
sur
les
bases
suivantes
:
Prise
en
charge
425,00
€
Hélicoptère
54,60
€
mn
Dameuse
170,00
€/ heure
Pisteur
40,00
€/ heure
b) Evacuation
des personnes
victimes
d’accident
de
Ski. Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°51/88,
la
Commune
de
REALLON
a
adopté
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à
des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et dans
sa zone
normale
d’intervention.
Le
Service
des
pistes
assure
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
bas
des
pistes
et une
convention
a été
signée
avec
le S.A.F.,
concernant
les
secours
héliportés.
Afin
d’assurer
au
mieux
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
centre
hospitalier
le
plus
proche
et
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
transport
terrestre,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
passer,
comme
l'hiver
2012/2013,
une
convention
avec
la
société
d’ambulances
ALP’AMBULANCES
de
GAP.
Celle-ci
propose,
pour
la
saison
d’hiver
2013/2014,
d’intervenir
à
la
demande
et
de
procéder
à
l’évacuation
des
blessés
pour
un
montant
forfaitaire
de
190
€ T.T.C.
par
intervention.
Page
2
sur
10 Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
à
la
Société
ALP’AMBULANCES
de
GAP,
l'évacuation
des
blessés,
par
voie
terrestre,
jusqu’au
centre
hospitalier
le plus
proche
et ce,
pour
la saison
d’hiver
2013/2014.
Le
coût
de
l’intervention
étant
fixé
forfaitairement
à
190
€ T.T.C.
c) Secours
héliportés.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
dans
les
Hautes
Alpes
pour
l’année
2013/2014
(du
ler
décembre
2013
au
30
novembre
2014). Dans
le but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
pour
la
saison
à venir
(du
ler
décembre
2013
au
30
novembre
2014)
et les
tarifs
proposés
pour
cette
même
année,
le
Conseil
Municipal
autorise
l’application
des
tarifs
et
des
dispositions
conventionnelles.
Aïnsi,
le
Conseil
Municipal
établit
que
les
tarifs
pour
l’année
2013/2014
seront
de
54,60
€ la minute.
Conformément
à l’Article
97
de
la
Loi
Montagne
et à
l’article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Maire
sera
autorisé
à refacturer
les missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif
approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d’application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
d)
Convention
avec
le
S.D.LS.
relative
à
l’évacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
56/98,
en
date
du
5 décembre
1998,
la
Commune
a
passé
une
convention
avec
le
S.D.IS.
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours),
convention
relative
à
l'évacuation
de
personnes
victimes
d’accident
de
ski
en
cas
d’insuffisance
des
moyens
propres
ou
conventionnés
de
la
Station
et
de
carence
constatée
d’ambulance
privée.
Madame
le
Maire
expose
ensuite
au
(Conseil
Municipal,
que
le
Conseil
d'Administration
du
S.D.LS.
a
délibéré
sur
l’augmentation
du
tarif
des
évacuations
d’urgence
consécutives
à
un
accident
de
ski,
selon
l’évolution
de
l’indice
INSEE
des
transports. Le
nouveau
tarif,
ainsi
défini
pour
la
saison
2013/2014,
est de 217,00
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tarif,
relatif
à
l’évacuation
d’urgence
consécutive
à
un
accident
de
ski,
fixé
par
le
S.D.LS.
pour
la
saison
2013/2014,
à
savoir
217,00
€.
e)
Formation
des
pisteurs
secouristes
/ Recyclage
CFAPSE. Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
faire
suivre
une
formation
de
recyclage
Premier
Secours
en
équipe
niveau
1
et
2
aux
pisteurs
secouristes
titulaires
de
la
formation
CFAPSE
et
employés
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
propose
de
dispenser
cette
formation
sur une journée.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
119
euros
par
stagiaire,
cette
formation
a
été
dispensée
dans
les
centres
de
secours
de
Guillestre
et
de
l’Argentières
la
Bessée,
les
2, 3 et 4 décembre
2013.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
participation
de
6
pisteurs
secouristes
(Franck
KELLER,
Michel
GLEIZE,
Pierre
ANTOLIN,
Mathieu
BORDET,
Séverine
PONCET
et Etoile
IZARAR)
à la journée
de
formation
organisée
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
telle
que
définie
ci-dessus,
et
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
ce
stage,
f)
Formation
des
pisteurs
secouristes
/ Recyclage
Artificier. Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
faire
suivre
une
formation
recyclage
"Artificier"
aux
pisteurs
secouristes
titulaires
de
la
formation
Artificier
et
employés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Page
3
sur
16 L'Association
Nationale
pour
l'Etude
de
la
Neige
et
des
Avalanches
a dispensé
cette
formation
"recyclage
Artificier"
sur
une
demi-journée
à
la
SEM
des
Ecrins
de
Puy
St Vincent,
le jeudi
5 décembre
2013
au matin.
Une
autre
session
sera
organisée
le
jeudi
9
janvier
2014
à Orcières.
Le
coût
maximal
de
cette
formation
sera
de
80
€
la
demi-journée
pour
un
stagiaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
participation
de
5
pisteurs
secouristes
(S.
DINGER,
M.
GLEIZE,
F.
KELLER,
P.
ANTOLIN
et M.
BORDET)
à la demi-
journée
de
formation
du
stage
"recyclage
Artificier"
organisés
par
l'A.N.E.N.A.
et de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
ce
stage.
£) Partenariat
carte
YES.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Réallon
s’est
engagée
dans
un
partenariat
avec
le
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes
relatif
à
la
Carte
Jeune
YVES.
Madame
le
Maire
rappelle
ensuite
le
principe
d’utilisation
de
la Carte
YES.
Cette
carte
concerne
les
jeunes
de
13
à 21
ans,
elle
facilite
l’accès
des jeunes
à
la
culture,
aux
sports,
aux
loisirs,
à
la
citoyenneté
et
favorisera
leur
intégration
dans
la vie
sociale.
Chaque
jeune
dispose
de
plusieurs
chèques.
Chaque
chèque
est
utilisable
pour
l’achat
d’un
forfait
à
la
demi-journée,
à
la
journée
ou
d’un
forfait
à
tarif
réduit,
les
chèques
ne
sont
cumulables
que
pour
l’achat
du
« forfait
saison
».
Chaque
chèque
a
une
valeur
totale
de
5
euros
ou
de
10
euros,
dont
la moitié
correspondant
à une
réduction
immédiate
de
la station
sur
l’achat
du
forfait
journée,
demi-journée,
d’un
forfait
à tarif réduit,
ou
d’un
forfait
saison.
Le
(Conseil
Municipal
décide
d’accepter
les
chèques
VES
pour
le
règlement
de
forfaits
Remontées
Mécaniques
pour
la
saison
hivernale
2013/2014. h)
Attribution
d’une
subvention
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-
Ponçon. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
l’exercice
2013,
un
montant
de
65
300
euros
a
été
affecté
à
l’article
6743
« Subventions
»
lors
du
vote
du
budget
primitif 2013.
Madame
le
Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°26/2013
par
laquelle
le
détail
de
cet
article
a été
adopté,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessous
pour
un
montant
de
37
260
euros,
à savoir :
Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-
|
30.000
€
Ponçon Laetitia
Roux
2.000
€
Comité
de
Promotion
1.550
€
Ski
Club
de
Réallon
3.600
€
Association
Maîtres
Chiens
110 €
d’Avalanches
des
Hautes-Alpes
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
par
délibération
n°26/2013,
il
avait
été
décidé
que
le
reliquat,
soit
28040
euros,
ferait
l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d’exercice
en
fonction
d’éventuelles
nouvelles
demandes.
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-
Ponçon,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
une
nouvelle
subvention
d’un
montant
de
28
000
euros.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
une
nouvelle
subvention
d’un
montant
de
28
000
euros.
i)
Edition
des
plans
de
pistes
de
ski
alpin
—
Vente
d’encarts publicitaires. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
édite
chaque
saison
d’hiver
un
plan
des
pistes
de
ski
alpin
à
destination
des
skieurs
de
la
station.
15
000
exemplaires
de
ces
dépliants
sont
ainsi
distribués
aux
points
de
vente
de
forfaits
de
remontées
mécaniques,
y
compris
chez
les
dépositaires
à
Chorges
et
Gap,
ainsi
que
dans
les
offices
de
tourisme
d’Embrun,
Savines
le
Lac,
Chorges,
et Gap.
Madame
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
permettre
aux
socioprofessionnels
de
bénéficier
d’une
visibilité
directe
auprès
de
la clientèle Page
4
sur
10 de
la
station
en
apparaissant
sur
le
plan
des
pistes
hiver
2013/2014.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
propose
que
cinq
encarts
publicitaires,
d’un
format
identique,
soient
mis
en
vente
sur
le plan
des
pistes
2013/2014
au
tarif unitaire
de
320
euros
HT,
la
conception
graphique
de
ces
encarts
publicitaires
étant
réalisée
et
supportée
financièrement
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
mise
en
vente
de
cinq
encarts
publicitaires
sur
le
plan
des
pistes
de
ski
alpin
pour
l’hiver
2013/2014,
au
tarif unitaire
de
320
euros
HT,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
à venir
avec
les
socioprofessionnels
ayant
fait
une
demande
de
réservation
d’un
encart
publicitaire. 3)
Contrat
de
location
du
Téleski__à
corde
« Bambi
»
avec
l’Ecole
de
Ski
Français
de
Réallon.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
fermeture
définitive
du
téléski
Fil
Neige
«Ile
aux
enfants
»
pour
non-conformité
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
des
téléskis
fixées
par
l’arrêté
du
7
Aout
2006,
l’Ecole
de
Ski
Français
de
Réallon
se
retrouve
sans
appareil
de
remonte
pente
pour
son
espace
enfant jouxtant
la Maison
d’accueil.
Madame
le Maire
propose
que
l’Ecole
de
ski
Français
de
Réallon
exploite
le
téléski
à
corde
« Bambi
»,
appareil
respectant
les
règles
en
vigueur,
démonté
dans
le
cadre
de
la restructuration
du
domaine
skiable
et dont
la Commune
est propriétaire.
L'exploitation
de
cet
appareil
par
l'Ecole
de
ski
Français
de
Réallon
nécessite
d’établir
un
contrat
de
location
spécifiant
les
responsabilités
des
2
parties
quant
à la
réalisation
de
la
maintenance
règlementaire,
les
obligations
règlementaires
liées
à
l’exploitation
de
l'appareil,
les
responsabilités
de
l’exploitant
vis-à-vis
de
l’usager
de
l’appareil,
la
durée
et
le
loyer
de
la
location. Lecture
est
donnée
du
contrat
aux
membres
de
l’assemblée. Le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
du
Contrat
de
location
passer
entre
la
Commune
et
l’Ecole
de
ski
Français
de
Réallon
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
contrat.
III
HALTE-GARDERIE HIVER
2013/20104
1)
Tarifs
et horaires.
Suite
à
la
reprise
par
la
commune
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
de
la
Halte-garderie,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
une
grille
de
tarifs pour
l’activité
d’accueil
d’enfants
de
6 mois
à
6
ans
au
cours
de
la
saison
hiver
2013/2014
et
d’arrêter
les horaires
d’ouverture.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
1)
Pendant
les périodes
de
vacances
scolaires :
(du
dimanche
22
décembre
2013
au
dimanche
5
janvier
2014
inclus
et du
dimanche
16
février
2014
au
dimanche
16
mars
2014
inclus)
:
- d’ouvrir
la halte-garderie
de
9h
00
à
16h
30,
6 jours
sur
7,
au
cours
de
cette
période,
la halte-garderie
étant
fermée
le samedi.
- arrête
les
tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
o
2
heures :
12,00
€
o
3
heures :
17,00
€
o
4
heures
:
22,00
€
o
Journée :
28,00
€
(avec
repas
fourni
par
les
parents) o
5 Jours :
120,00
€
(avec
repas
fourni
par
les
parents) 2)
En
dehors
des périodes
de
vacances
scolaires :
(avant
le
22
décembre
2013,
du
lundi
6 janvier
2014
au
samedi
15
février
2014
inclus,
et
après
le
16
mars
2014): - d'ouvrir
la halte-garderie
:
-
de
10h
00
à
15h
00
les
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi, - de
10h
00
à
16
h
00
les
samedi
et
dimanche,
la halte-garderie
étant
fermée
le jeudi.
Page
5
sur
10 - arrête
les
tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
12,00
€
15,00
€
20,00
€
(avec
repas
fourni
par
les
o
2heures :
o
3
heures :
o
Journée
:
parents) o
Week-end
(Samedi
— Dimanche)
: 35,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
o
Carte
50
heures
:
150,00
€
2)
Création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
et
d’un
emploi
d’agent
social
qualifié
contractuels
saisonniers
à
temps
complet.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
halte-
garderie,
il
est
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
contractuel
saisonnier
à
temps
complet
ainsi
qu’un
emploi
d’agent
social
qualifié
contractuel
saisonnier
à temps
complet,
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accéder
à
la
proposition
de
Madame
le Maire.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
à
compter
du
20
décembre
2013,
il
sera
créé
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
contractuel
saisonnier
de
35
heures
hebdomadaires,
(le
niveau
de
rémunération
de
l’agent
recruté
est le suivant
: Catégorie
C,
Echelle
10, Indice
Brut
427
— Indice
Majoré
379).
De
plus,
il sera
créé
à compter
du
14
février
2014,
un
poste
d’agent
social
qualifié
contractuel
saisonnier
de
35
heures
hebdomadaires
(niveau
de
rémunération
de
l’agent
recruté
est
le
suivant
: Catégorie
C,
Echelle
3,
Indice
Brut
298
— Indice
Majoré
310).
Le
Conseil
Municipal
confirme
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
aux
articles
prévus
à cet
effet
et
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
personnes
qui
occuperont
ce poste.
III
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
1) Mise
en
conformité
des
captages
d’eau
potable.
Madame
le
Maire
rappelle
la
réglementation
en
vigueur
et
en
particulier
la
Loi
sur
l'Eau
du
3 janvier
1992,
qui
impose
que
tout
captage
utilisé
pour
l'alimentation
en
eau
doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
Déclaration
d'Utilité
Publique.
Cet
arrêté
instaure
notamment
les
périmètres
de
protection. Madame
le Maire
propose
de
mettre
en
conformité
les
5 captages
suivants
:
- Captage
du
Cuncuny
(Hameau
des
Gourniers)
- Captage
des
Fouents
(Hameau
du
Villard),
- Captage
de
Saint
Joseph
(le Chef-Lieu),
- Captage
des
Courons
(Hameau
des
Méans),
- Captage
des
Blancs
(Hameau
des
Rousses).
Le
coût
de
la
phase
"Administrative"
(rapport
géologique
—
analyse
d'eau
—
dossier
d'enquête
de
Déclaration
d'Utilité
Publique,
frais
d'enquête
et
d'enregistrement
aux
Hypothèques)
s'élève
à
11
000
€
HT.
par
point
d'eau.
Cette
procédure
peut
être
subventionnée
à
80
%
du
montant
hors
taxes
par
l'Agence
de
l'Eau
et
le
Département,
selon
les
conditions
actuelles.
La
phase
"Travaux"
(acquisition
du
périmètre
de
protection
immédiate
—
clôtures
—
remise
en
état
éventuelle
des
ouvrages)
fera
l'objet
d'une
demande
ultérieure
quand
seront
connues
les
mesures
de
protection
à mettre
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
programme
de
mise
en
conformité
des
captages
d'eau
dont
le coût
de
la phase
administrative
s'élève
à :
e
5 points
d'eau
x
11
000
€ =
55.000
E HT.
et
sollicite
une
aide
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Département
et
autorise
le
Département
à
percevoir
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
maître
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
et
à
nous
la
reverser.
Page
6
sur
16 2) Diagnostic
des
réseaux
humides
—
Z.A.C.
de
Pra-Prunier. Un
diagnostic
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
vient
d’être
réalisé
par
le
bureau
d’études
CLAIE,
missionné
à cet effet.
Le
rendu
définitif
de
ce
diagnostic
a
été
présenté
ce
jour-même
au
cours
d’une
réunion
à
laquelle
étaient
invités
tous
les
conseillers
municipaux
et
à
laquelle
s'étaient
joints
le
Directeur
et
le
Président
de
l’A.S.L.S.R. Les
principales
conclusions
sont
les
suivantes
:
a) Eau
potable :
- renouvellement
des
anciens
compteurs
de
facturation
et mise
en
place
de
compteurs
pour
les
bâtiments
n’en
possédant
pas,
- renforcer
la
défense
incendie
concertation
avec
le
Service
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS.
05),
b)
Eaux
usées :
Un
passage
caméra
a
été
effectué
sur
l’ensemble
du
réseau.
Il
en
ressort
la
nécessité
de
procéder
à
la
reprise
d’une
partie
du
réseau
existant
(conduite
fissurée
ou
cassée)
et
à
la
réparation
ponctuelle
de
certains
endroits
(poinçonnements).
D'autre
part,
il parait
souhaitable
(vu
le
diamètre
des
conduites
existantes)
d’envisager
la
création
d’un
réseau
spécifique
d’évacuation
des
eaux
usées
au
niveau
des
Chalets
Joubelle
pour
décharger
le
réseau
existant
devant
l’immeuble
Le
Relais.
c) Eaux
pluviales
:
Les
réseaux
existants
sont
complétement
obstrués
de
gravier
(réseaux
alimentés
par
des
tampons
grilles
situés
sur
des
voies
ou
parkings
non
revêtus).
Il
paraît
nécessaire
de
procéder
à
la
reprise
complète
des
réseaux
existants
avec
mise
en
place
au
préalable
des
revêtements
de
voirie
pour
éviter
l’apport
massif
de gravier.
existante
en
Départemental
Une
liste
des
travaux
a
été
établie
faisant
apparaitre
les montants
estimatifs
suivants
:
- Eau
potable
: 45.000
€ ET.
- Eaux
usées
: 175.000
€
HT.
- Eaux
pluviales
: 210.000
€ HT.
Au
vu
d’une
part
de
la nature
des
travaux
à réaliser
et
d’autre
part
du
coût
estimatif
de
ces
travaux,
une
réunion
tripartite
Commune
/
Aménageur
/
ASLSR
devra
être
programmée
prochainement
pour
en
débattre
3)
Travaux__d’assainissement
_—
Hameaux
_des
Gourniers
et
du
Villard
Demande
de
subvention
D.ET.R.
2014.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
49/2012
prise
en
séance
du
18
septembre
2012
par
laquelle
il
avait
été
adopté
l’avant-projet
concernant
les
travaux
d’assainissement
des
hameaux
des
Gourniers
et
du
Villard
établissant
un
montant
estimatif
de
l’opération
à
la
somme
de
855.000
€ HT.
et sollicité
des
aides
financières
auprès
de
la Région,
du
Département
et de
l’ Agence
de
l’Eau.
Les
travaux
projetés
consistent
à
mettre
aux
normes
l’assainissement
des
eaux
usées
des
Gourniers,
du
Villard
et du
camping
municipal
en
réalisant
un
réseau
de
transfert
et en
créant
une
station
d’épuration
unique
à l’aplomb
du
hameau
du
Villard.
Madame
le
Maire
rappelle
d’autre
part
au
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
rendu
nécessaire
par
la
présence
du
captage
de
Savines
le
Lac
(périmètre
de
protection
immédiat
et
périmètre
de
protection
rapproché)
ainsi
que
par
l’état
obsolète
des
dispositifs
d’épuration
existants,
tout
en
tenant
compte
des
risques
naturels
à
l’aval
des
Gourniers
et
du
camping
municipal. En
vue
de
réaliser
cette
opération,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différentes
aides
financières
attribuées
à ce jour,
à savoir :
- une
aide
financière
à
hauteur
de
256.738
€
attribuée
par
l’ Agence
de
l’Eau,
-
une
aide
financière
complémentaire
à
hauteur
de
66.404
€
attribuée
par
l’ Agence
de
l’Eau
au
titre
du
F.SR., - une
aide
financière
à
hauteur
de
57.100
€
attribuée
par
le
Conseil
Régional
P.A.C.A.
au
titre
de
la
convention
de
solidarité
2013,
-
une
aide
financière
à
hauteur
de
52.283
€
attribuée
par
le Conseil
Général
05.
Vu
le
montant
estimatif
des
travaux,
et
au
vu
des
aides
financières
accordées
(représentant
50
%
du
montant
de
l’opération),
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
complémentaire
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
— D.E.T.R.
— Année
2014.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa volonté
de
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
d’assainissement
tels
que
définis
ci-dessus,
évalués
à
la
somme
de
855.000
€
Page
7
sur
10 HT.
et
sollicite,
en
complément
des
aides
financières
acquises,
l'octroi
d’une
aide
financière
complémentaire
au tire
de
la D.E.T.R.
2014,
vu
le plan
de
financement
suivant :
e
Montant
des
travaux :
855.000
€
HT.
e
Subventions
sollicitées
:
“
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(20
%)
(sollicité) :
171.000
€
(D.E.T.R.
2014)
“
Agence
de
l’Eau
(acquis)
:
256.738
€
“
Agence
de
l’Eau
(F.S.R.)
(acquis)
:
66.404
€
=
Conseil
Régional
PACA
(acquis)
:
57.100
€
(Convention
de
solidarité
2013)
”
Conseil
Général
05
(acquis)
:
52.283
€
e
Autofinancement
sur
H.T.
(30
%)
:
251.475
€
4)
Eau
et Assainissement
— Tarification
2014.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2014
en
tenant
compte
de
différents
paramètres.
D'une
part,
les
tarifs
définis
doivent
satisfaire
à
des
critères
d’éligibilité
pour
pouvoir
obtenir
des
subventions
de
l’ Agence
de
l’Eau.
D’autre
part,
le
budget
«Eau
et
Assainissement
»,
budget
annexe,
doit
s’auto
équilibrer
et
satisfaire
aux
besoins
d’autofinancement
des
travaux
à
venir
(traitement
des
eaux
usées,
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable,.….…). De
ce
fait,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels
que
défini
ci-dessous
pour
l’année
2014
:
a)
Eau
potable :
e
Abonnement/compteur
e
Prix
du
m°
d’eau
consommé
63,19 € 0,365 €/m°
e
Abonnement
compteur
vert
(agriculteur)
63,19
€/m°
e
Prix
du
m°
pour
compteur
vert
0,185
€/m°
b)
Assainissement
collectif :
e
Abonnement
50,99
€
e
Consommation
0,225
€
D'autre
part,
Madame
le
Maire
précise
que
les
tarifs
« Redevance
Pollution
Domestique
»
et
« Redevance
Modernisation
des
Réseaux
»
à
percevoir
auprès
des
usagers
desservis
sont
déterminés
par
l’Agence
de
l’Eau
et s’appliquent
aux
quantités
d’eaux
facturées.
Il en
est
de
même
pour
le tarif de
la « Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
».
L’ensemble
de
ces
redevances
sont
encaissés
par
la
Commune
et
reversées
intégralement
à
l’ Agence
de
l’Eau. Le
Conseil
Municipal
décide
donc
d’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et
montants
fixés
par
l’ Agence
de
l’Eau.
IV
VIABILITE
HIVERNALE
HIVER
2013/2014
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
moyens
mis
en
œuvre
au
cours
des
hivers
précédents
pour
assurer
la
viabilité
hivernale
ainsi
que
la
réorganisation
du
déneigement
engagée
l’hiver
dernier
: conventions
passées
avec
le
Département
et
un
prestataire
privé.
Elle
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
plan
de
déneigement
pour
l’hiver
2013/2014.
Comme
pour
les
hivers
précédents,
et
en
complément
des
conventions
précitées,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
faire
réaliser
les
travaux
de
déneigement
nécessaires
au
niveau
de
la
station
ainsi
que
le
déneigement
des
rues
étroites
dans
les
différents
villages
de
la Commune.
Madame
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
convention
définissant
les
modalités
de
déneigement
au
niveau
de
la
Station,
d’une
part,
et
à
l’intérieur
des
différents
villages,
d’autre
part.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
déneigement
présenté
et
accepte
les
termes
des
conventions
présentées
pour
l’hiver
2013/2014.
Page
8
sur
10 V
ADHESION
A
L'AGENCE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-
ALPES
(LT.
05)
Vu
l'article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que:
«Le
Département,
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
des
Hautes-
Alpes
fixant
les
premiers
principes
relatifs
à
la
création
d’une
agence
technique
départementale
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
en
date
du
25 juin
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
des
Hautes-
Alpes
les principes
de
création
d’une
agence
technique
départementale
dénommée
IT
05
(Ingénierie
Territoriale
des
Hautes-Alpes)
au
service
des
collectivités,
en
date
du
22
octobre
2013,
Vu
le projet
des
statuts
qui
sera
soumis
à l’Assemblée
Générale
constitutive
de
l’établissement
public
IT
05,
Vu
la
convention
du
10
août
2012,
d’une
durée
de
trois
ans,
entre
le
Département
des
Hautes-Alpes
et
la
Commune
de
Réallon
relative
aux
missions
d’assistance
technique
dans
les
domaines
de
l’assainissement
et de
la protection
de
la ressource,
Vu
que
la
convention
ATESAT
conclue
entre
la
Commune
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
arrive
à échéance
au
31
décembre
2013,
Le
Conseil
Municipal,
compte-tenu
de
l’intérêt
pour
la
commune
de
s’appuyer
sur
une
telle
structure,
décide
:
-_
d’adhérer
à
IT
05
pour
l’ensemble
des
prestations
proposées
par
IT
05,
-_
d’approuver
le projet
des
statuts
d’IT
05,
-
désigne
Madame
PEYVRON
Claudine
pour
représenter
la Commune
à [T
05,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
en
cours
pour
le
transfert
des
missions
eau
potable,
l’assainissement
collectif
et
autonome
à
L’'IT
OS.
VI
MODIFICATION
DES
LIMITES
CANTONALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L3113-2
portant
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
;
Vu
le
code
électoral,
notamment
son
article
L90
pris
en
application
de
la
Loi
n°90-1103
du
11
décembre
1990
organisant
la
concomitance
des
renouvellements
des
conseils
généraux
et
des
conseils
régionaux
et
interdisant
tout
redécoupage
des
circonscriptions
électorales
dans
l’année
précédant
l’échéance
normale
de
renouvellement
des
assemblées
concernées,
cette
disposition
de
caractère
générale
concernant
notamment
les
élections
cantonales
;
Vu
la
Loi
n°85-30
du
9
janvier
1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
posant
le
principe
selon
lequel
le
développement
équitable
et
durable
de
la
montagne
s’entend
comme
dynamique
de
progrès
initiée,
portée
et
maîtrisée
par
les
populations
de
montagne
et
appuyée
par
la
collectivité
nationale
qui
doit
permettre
à
ces
territoires
d’accéder
à des
niveaux
et conditions
de
vie
comparables
à
ceux
des
autres
régions
et
offrir
à
la
société
des
services,
produits,
espaces,
ressources
naturelles
de
haute
qualité ;
Vu
la
Loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
notamment
son
titre
ler
;
Vu
le
projet
de
décret
du
19
novembre
2013
portant
modification
des
limites
cantonales
du
département
des
Hautes
Alpes ;
+
Considérant
que
la
Loi
visée
implique,
notamment
en
raison
de
la réduction
du
nombre
de
cantons
(15
au
lieu
de
30),
la révision
complète
de
la
carte
cantonale
du
département
des
Hautes-Alpes
et qu’il
supprime
les
Cantons
de
La
Bâtie-neuve
et
de
Savines
Le
Lac
pour
les
faire
fusionner
avec
le
Canton
de
Chorges,
bureau
centralisateur
;
° Considérant
que
cette
modification
substantielle
da
la
carte
cantonale
ne
saurait
intervenir
sans
transparence
et
sans
concertation ;
+ Considérant
que
dans
sa
réponse
du
22
août
2013
à
la question
de
M.
Jean-Pierre
Raffarin,
le Ministère
de
Page
9
sur
10 l’intérieur
déclare
«
qu’une
consultation
par
le
Préfet
sera
faite
afin
d’écouter
les
observations
et
suggestions
du
Conseil
général
et
des
principaux
élus
de
Département
» ;
+ Considérant
que
cette
consultation
n’a
pas
été
réalisé
dans
le
Département
des
Hautes-Alpes
et
qu’en
tout
état
de
cause
les
élus
du
territoire:
Conseillers
généraux,
Maires
et
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Savinois
Serre-Ponçon
n’ont
pas
été
sollicités,
consultés
ni
même
informés
au
cours
de
l’élaboration
de
ce
projet
de
carte
alors
qu’ils
sont
les
plus
aptes
à
relayer
auprès
du
représentant
de
l’Etat,
les
spécificités
de
leur
territoire
et
les
solidarités
géographiques,
sociales,
économiques
qui
s’y
expriment. + Considérant
que
le
seul
critère
démographique
n’est
pas
un
critère
adapté
aux
spécificités
des
territoires
de
montagne
légitimées
par
la
loi
n°85-30
du
9
janvier
1985,
qu’il
en
résulte
que
le
projet
proposé
en
tant
qu’il
ne
se réfère
qu’à
ce
critère :
1-
Méconnait
les
réalités
géographiques
et
humaines
des
vallées
de
montagne
en
accroissant
les
délais
de
route
de
manière
significative.
2- Ne
prend
pas
en
compte
:
- les
bassins
de
vie
de
la population,
- Le
travail
commun
et
solidaire
réalisé
depuis
20
ans
et toujours
en
cours
pour
créer
une
entité
économique,
sociale,
culturelle
commune
autour
de
Serre-Ponçon.
+ Considérant
que
le
nouveau
découpage
cantonal
supprime
le
rôle
des
chefs-lieux
de
cantons
actuels
au
profit
de
bureaux
centralisateurs
plus
éloignés,
que
par
ce
fait :
1-
il nie
le
lien
de
proximité
entre
l’élu
départemental
et la population
du
Canton,
2-
Il
nie
l’histoire
et
le
travail
réalisé
afin
de
trouver
les
équilibres
qui
ont
donné
naissance
aux
regroupements
intercommunaux
et
aux
solidarités
actives
sur
le territoire,
3-
il
nie
le
lien
de
proximité
qui
structure
l’organisation
administrative
des
services
publics
locaux
et
augure
un
risque
de
dévitalisation
rurale
par
la
perte
de
certains
services
de
proximité
au
profit
d’une
organisation
territoriale
centralisée
qui
lèserait
plus
encore
les territoires
de
montagne.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1- De
rendre
un
avis
défavorable
à l’égard
du
projet
de
décret
portant
modification
des
limites
cantonales
des
Hautes-Alpes
pour
toutes
les raisons
sus
mentionnées ;
2-
De
transmettre
la
présente
délibération
au
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes,
au
Représentant
de
l’Etat
et si besoin
au
Conseil
d’Etat.
VII
QUESTIONS
DIVERSES
Dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Commune
de
Réallon
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
- Que
dans
le cadre
d’une
meilleure
gestion
du
Groupe
Scolaire
Réallon
Saint
Apollinaire,
il
a
été
décidé
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(S.LV.U.)
Réallon
Saint
Apollinaire
(délibération
69/2004
en
date
du
20 juillet
2004),
- Depuis
l’année
2009,
aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
n’a
été
enregistrée
sur
le
budget
de
la
Caisse
des
écoles.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dispositions
prévues
par
la
circulaire
ministérielle
du
14
février
2002
qui
précise
que
« lorsque
la caisse
des
écoles
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
Conseil
Municipal
».
La
Caisse
des
écoles
de
la
Commune
de
Réallon
remplissant
les
conditions
énoncées
par
la
circulaire
ministérielle
du
14
février
2002,
Madame
le
Maire
propose
qu’elle
soit
dissoute
à la date
du
31
décembre
2013. Le
Conseil
Municipal
décide
de
dissoudre
la
Caisse
des
écoles
de
la Commune
de
Réallon
au
31
décembre
2013,
et charge
Monsieur
le Trésorier
de
procéder
aux
opérations
de
liquidation.
L’ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
23h50. Fait
à Réallon.,
le
18
décembre
2013.
Le
Maire,
Claudine
PEYVRO