Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm21062019 16866
Compte-Rendu - crcm08 03 2019 16567
Compte-Rendu - cr11 12 2013 110
Compte-Rendu - cr12 03 2014 149
Compte-Rendu - crcm20210413 19756
Compte-Rendu - cr23 03 2012 98
Déliberation - 08 tableau deliberations conseil municipal 8 decem
Procès Verbal - 07 pv 10 11 2022 publier 491525
Procès Verbal - pv 08 04 2025 1275414
Compte-Rendu - crcm2021 01 28 18130
Compte-Rendu - crcm20181130 16390
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20181130 16390)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON
Page 1 sur 15
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
04.92.44.23.93
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2018
I
REMONTEES MECANIQUES
Étaient présents : MM. Alexandre DONEUX,
Patrick ELIE, Jean-Louis GLEIZE, Pierrick
GRANGE, Franck MAHOUY, Catherine OLLIEU et
Guy PEYRON.
Etaient excusés : M. Christian CORNELOUP qui a
donné pouvoir à M. Patrick ELIE, Mme Julie
MARSEILLE qui a donné pouvoir à Mme Catherine
OLLIEU, Mme Léa PEYRON qui a donné pouvoir
à M. Guy PEYRON et Mme Sylvie MOUSSA
qui a donné pouvoir à M. Jean-Louis GLEIZE.
Assistaient à la réunion : Jean-Michel OLLIEU,
Secrétaire de Mairie et Robin DEYMIER, Directeur
des Remontées Mécaniques.
Secrétaire de séance : M. Franck MAHOUY.
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 30
novembre 2018 à 20 h 30 en séance ordinaire, à la
Mairie de REALLON, sous la présidence de Jean-
Louis GLEIZE, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du
compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2018.
Le compte-rendu est approuvé par l’ensemble des
membres présents.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Création d’une régie dotée de la seule
autonomie financière.
a) Création d’une régie dotée de la seule
autonomie financière : Régie des Remontées
Mécaniques de Réallon
La préfecture des Hautes-Alpes a demandé à la régie
directe des Remontées Mécaniques de Réallon de
changer de statuts au 1er janvier 2019. Afin de
répondre à cette obligation, il a été choisi que celle-ci
prenne la forme d’une régie à la seule autonomie
financière.
Dans cette perspective, il appartient au conseil
municipal de créer cette régie.
Cette dernière sera dirigée par un conseil
d’exploitation dont la composition fera l’objet d’une
délibération ultérieure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République ; Page 2 sur 15
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L. 2221-2 et suivants et les
articles R. 2221-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes
publiques et notamment les articles L.2123-3 et
suivants et les articles R.2123-10 et suivants ;
Ouï l’exposé des motifs précisant qu’il convient de
délibérer sur la création d'une régie à autonomie
financière pour la gestion des remontées mécaniques
de Réallon ;
Ouï l'exposé des motifs précisant que cette régie sera
dotée de la seule autonomie financière, et disposera
des compétences en matière de gestion du domaine
skiable de Réallon ;
Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er
janvier 2019 une régie dotée de la seule autonomie
financière, de nommer cette régie « Régie des
remontées mécaniques de Réallon », d’adopter les
statuts présentés par Monsieur le Maire.
Il décide également que la régie ainsi créée exercera
les compétences mentionnées à l'article 2 de ses
statuts à compter du 1er janvier 2019 et que
l’ensemble des biens, personnels, droits et obligations
du service remontées mécaniques de la Mairie de
Réallon est transféré directement à la régie pour
permettre l'exercice de ladite compétence.
b) Nomination des membres de la régie dotée de
la seule autonomie financière : Régie des
Remontées Mécaniques de Réallon
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la régie
dénommée « Remontées Mécaniques de Réallon »
sera dirigée par un conseil d’exploitation.
Considérant que le conseil d’exploitation est constitué
obligatoirement de membres du Conseil Municipal de
Réallon, il est proposé qu’il soit composé de la façon
suivante :
-5 membres titulaires
-5 membres suppléants
Les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants
issus du Conseil Municipal de Réallon sont désignés
par le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur
le Maire.
Le mandat des membres du conseil d’exploitation est
lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce
mandat expire lors de l'installation du Conseil
Municipal suivant le renouvellement général des
Conseils Municipaux.
L’ensemble de ces membres ont été contactés et ont
donnés un avis de principe positif.
Il est précisé que le directeur de la régie doit être
désigné dans les mêmes conditions que les membres
du conseil d’exploitation.
Vu la délibération n°65/2018 du conseil municipal de
Réallon portant création de la régie « Remontées
Mécaniques de Réallon ;
Considérant que les membres du conseil
d’exploitation de la régie doivent être désignés par le
conseil municipal sur proposition du Maire ;
Considérant que le directeur de la régie doit être
désigné par le conseil municipal sur proposition du
Maire ;
Le Conseil Municipal décide de désigner comme
membres du conseil d’exploitation de la régie
« Remontées Mécaniques de Réallon », les élus
suivants :
Titulaires Suppléants
GLEIZE Jean Louis MAHOUY Franck
CORNELOUP Christian MARSEILLE Julie
GRANGE Pierrick MOUSSA Sylvie
ELIE Patrick PEYRON Guy
DONEUX Alexandre PEYRON Léa
Et de nommer Robin DEYMIER comme directeur de
la régie « Remontées Mécaniques de Réallon ».
2. Fonctionnement et gestion hiver 2018/2019
a) Rémunération des sauveteurs/Remboursement
des frais de secours – Saison hiver 2018/2019.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
par délibération n°51/88, la Commune de REALLON
a adopté le principe du remboursement des frais de
secours pour toutes les opérations consécutives à des
accidents de ski survenus sur le territoire de la
Commune et dans sa zone normale d’intervention. Page 3 sur 15
Il convient de réviser les tarifs applicables pour la
saison d’hiver 2018/2019, déterminant la
rémunération des sauveteurs.
Le Conseil Municipal décide que, pour la saison
d’hiver 2018/2019, la rémunération des sauveteurs
sera calculée de la manière suivante :
• Zone rapprochée 50.00 €
Toute pratique : Front de neige immédiat de la
Station
• Zone A 180.00 €.
Ski Alpin : du sommet du TSF du Clos des
Aurans à la station
Ski nordique : piste de Joubelle
Piste de luge « La Ripaaa » : du Lac à la station
• Zone B 300.00 €
Ski Alpin : reste du domaine skiable
Piste de luge « La Ripaaa » : du croisement
d’Auriga jusqu’au Lac
• Zone C 450.00 €
Ski Alpin : Zones hors-pistes,
Ski Nordique : reste du domaine
Piste de luge « La Ripaaa » : du départ jusqu’au
croisement d’Auriga
Espace Ski de Randonnée : ensemble des
itinéraires
• Intervention demandant des moyens
exceptionnels
Frais réels sur les bases suivantes :
Prise en charge 450,00 €
Hélicoptère 58,80 €/ mn
Dameuse 170,00 €/ heure
Pisteur 40,00 €/ heure
b) Evacuation des personnes victimes
d’accident de ski.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
que, par délibération n°51/88, la Commune de
Réallon a adopté le principe de remboursement
des frais de secours pour toutes les opérations
consécutives à des accidents de ski survenus sur
le territoire de la Commune et dans sa zone
normale d’intervention.
Le Service des pistes assure l’évacuation des
blessés jusqu’au bas des pistes et une convention
sera signée avec le S.A.F., concernant les secours
héliportés.
Afin d’assurer au mieux l’évacuation des blessés
jusqu’au centre hospitalier le plus proche et dans
le cadre de l’organisation du transport terrestre,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de passer, comme l’hiver 2017/2018, une
convention avec la société d’ambulances
ALP’AMBULANCES de GAP.
Celle-ci propose, pour la saison d’hiver
2018/2019, d’intervenir à la demande et de
procéder à l’évacuation des blessés pour un
montant forfaitaire de 240 € T.T.C. par
intervention.
Le Conseil Municipal décide de confier à la
Société ALP’AMBULANCES de GAP,
l’évacuation des blessés, par voie terrestre,
jusqu’au centre hospitalier le plus proche et ce,
pour la saison d’hiver 2018/2019. Le coût de
l’intervention étant fixé forfaitairement à 240 €
T.T.C.
c) Secours héliportés.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal
la convention proposée par le SAF relative aux
secours héliportés dans les Hautes-Alpes pour
l’année 2018-2019 (du 1er décembre 2018 au 30
novembre 2019).
Dans le but de valider les termes de cet accord
pour la saison à venir (du 1er décembre 2018 au
30 novembre 2019) et les tarifs proposés pour
cette même année, le Conseil Municipal autorise
l’application des tarifs et des dispositions
conventionnelles. Ainsi, le Conseil Municipal
établit que les tarifs pour l’année 2018-2019
seront à 56,80 € TTC à la minute.
Conformément à l’Article 97 de la Loi Montagne
et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27
février 2002 relative à la démocratie de
proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les
missions de secours héliportés sur la base du tarif
approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera
facturé aux victimes ou à leurs ayants droits
conformément aux dispositions de ces deux lois
et le cas échéant de leurs décrets d’application,
lorsque les activités exercées par la ou les
personnes secourues seront conformes à celles
définies par ces textes législatifs et
réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes
peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants Page 4 sur 15
droits une participation aux frais qu’elles ont
engagés à l’occasion d’opérations de secours
consécutives à la pratique de toute activité
sportive ou de loisirs.
d) Convention avec le SDIS relative à
l’évacuation des personnes victimes
d’accident de ski.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
que par délibération n°56/98, en date du 5
décembre 1998, la Commune a passé une
convention avec le SDIS (Service Départemental
d’Incendie et de secours), convention relative à
l’évacuation de personnes victimes d’accident de
ski en cas d’insuffisance des moyens propres ou
conventionnés de la Station et de carence
constatée d’ambulance privée.
Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil
Municipal que le Conseil d’administration du
SDIS a délibéré sur le tarif des évacuations
d’urgence consécutives à un accident de ski.
Les tarifs ainsi défini pour la saison 2018-2019
sont de :
Avant le 1er janvier 2019 :
- 221.00 € pour les évacuations effectuées entre 8
heures et 22 heures,
- 282.00 € pour les évacuations effectuées entre
22 heures et 8 heures.
Après le 1er janvier 2019 :
- 226.00 € pour les évacuations effectuées entre 8
heures et 22 heures,
- 288.00 € pour les évacuations effectuées entre
22 heures et 8 heures.
Le Conseil Municipal approuve les tarifs relatifs à
l’évacuation d’urgence consécutive à un accident
de ski, tels que définis ci-dessus.
e) Déclenchement des avalanches par hélicoptère.
Monsieur le Maire, après avoir présenté le Plan
d’Intervention pour le Déclenchement des Avalanches
et vu la nécessité de sécuriser le domaine skiable situé
en aval des Aiguilles de Chabrières, présente au
Conseil Municipal le projet de convention proposée
par SAF HELICOPTERE relative aux déclenchements
d’avalanches par hélicoptère conformément au PIDA
pour la saison 2018/2019.
La société SAF HELICOPTERE propose, pour l’hiver
2018/2019, d’intervenir à la demande et de procéder
au transport des artificiers et de l’explosif pour un
montant de 1835 euros H.T. l’heure de vol et de 70
euros H.T. par treuillage.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le
Maire à signer cette convention.
f) Formation des pisteurs secouristes/Recyclage
Artificier.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il
convient de faire suivre une formation recyclage
"Artificier" aux pisteurs secouristes titulaires de la
formation Artificier et employés par la Régie des
Remontées Mécaniques.
L'Association Nationale pour l'Etude de la Neige et
des Avalanches propose de dispenser cette formation
"recyclage Artificier" sur une demi-journée aux Orres,
le jeudi 6 décembre 2018 l’après-midi.
Le coût maximal de cette formation sera de 90 € la
demi-journée pour un stagiaire.
Le Conseil Municipal décide de la participation de 4
pisteurs secouristes à la demi-journée de formation du
stage "recyclage Artificier" organisés par l'A.N.E.N.A.
et décide de prendre en charge les frais occasionnés
par ce stage.
g) Formation des pisteurs secouristes / Recyclage
CFAPSE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il
convient de faire suivre une formation de recyclage
Premier Secours en équipe niveau 1 et 2 aux pisteurs
secouristes titulaires de la formation CFAPSE et
employés par la Régie des Remontées Mécaniques.
L’Association Nationale des Pisteurs Secouristes
propose de dispenser cette formation sur une journée.
Le coût de cette formation est de 560 euros pour un
groupe de 7 stagiaires maximum, cette formation sera
dispensée dans les locaux du Service des Remontées
Mécaniques de Réallon le vendredi 7 décembre 2018.
Le Conseil Municipal décide de la participation de 7
pisteurs secouristes à la journée de formation
organisée par l’Association Nationale des Pisteurs Page 5 sur 15
Secouristes telle que définie ci-dessus, décide de
prendre en charge les frais occasionnés par ce stage et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
formation à venir avec l’Association Nationale des
Pisteurs Secouristes.
h) Location de la salle polyvalente de la Maison
d’Accueil- Station de Réallon - Année 2019.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération n° 73/2017 du 27 octobre 2017, par
laquelle les tarifs et modalités de location de la salle
polyvalente de la Maison d’Accueil, située à la Station
de Réallon, étaient définis pour l’année 2018.
Afin de satisfaire aux demandes de locations
présentées, le Conseil Municipal décide d’adopter les
tarifs et modalités suivants, pour l’année 2019, à
savoir :
Journée Week-end
Du 1er janvier au 30
avril 2019
Du 1er octobre au 31
décembre 2019
135,00 € 215,00 €
Du 1er mai au 30
septembre 2019 115,00 € 200,00 €
Dans tous les cas énumérés ci-dessus, une caution de
300,00 € sera demandée.
Dans le cadre d’animations publiques, il sera interdit
de fumer dans cette salle.
i) Edition des plans des pistes de ski alpin/Vente
d’encarts publicitaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
la Régie des Remontées Mécaniques édite chaque
saison d’hiver un plan des pistes de ski alpin à
destination des skieurs de la station.
15 000 exemplaires de ces dépliants sont ainsi
distribués aux points de vente de forfaits de remontées
mécaniques, y compris chez les dépositaires à Chorges
et Gap, ainsi que dans les Offices de Tourisme
d’Embrun, Savines-Le-Lac, Chorges, et Gap.
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil
Municipal de permettre aux socio-professionnels de
bénéficier d’une visibilité directe auprès de la clientèle
de la station en apparaissant sur le plan des pistes
hiver 2018/2019.
Pour cela, Monsieur le Maire propose que cinq encarts
publicitaires, d’un format identique, soient mis en
vente sur le plan des pistes 2018/2019 au tarif unitaire
de 320 euros H.T., la conception graphique de ces
encarts publicitaires étant réalisée et supportée
financièrement par la Régie des Remontées
Mécaniques.
Le Conseil Municipal décide de la mise en vente de
cinq encarts publicitaires sur le plan des pistes de ski
alpin pour l’hiver 2018/2019 au tarif unitaire de 320
euros H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer les
conventions à venir avec les socio-professionnels
ayant fait une demande de réservation d’un encart
publicitaire.
j) Remises, ristournes, commissions sur chiffre
d’affaires - Saison hiver 2018/2019.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il
convient de prévoir des remises, ristournes, ou
commissions à consentir aux principaux clients (groupes,
collectivités, etc.) des Remontées Mécaniques, en fonction
du chiffre d’affaire réalisé.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à pratiquer des
remises, ristournes ou commissions aux principaux clients
(groupes, collectivités, etc.), en fonction du chiffre d’affaire
réalisé.
Ces remises, ristournes ou commissions seront réparties
comme suit, au cours de la saison 2018/2019 :
Tranches des C.A.
Remises, ristournes,
commissions
Saison 2018/2019
De 763 à 2 287 €
De 2 288 à 3 812 €
De 3 813 à 7 623 €
De 7 624 à 11 434 €
De 11 435 à 15 245 €
De 15 246 à 19 057 €
De 19 058 à 22 868 €
De 22 869 à 26 679 €
De 26 680 à 30 490 €
De 30 491 à 34 302 €
De 34 303 à 55 000 €
De 55 001 à 65 000 €
De 65 001 à plus
2,0 %
2,5 %
3,0 %
3,5 %
4,0 %
4,5 %
5,0 %
5,5 %
6,0 %
6,5 %
7,0 %
9,55 %
9,75 % Page 6 sur 15
II
FOYER NORDIQUE DE L’ISCLE
1. Fonctionnement et gestion hiver 2018/2019.
a) Exploitation et gestion des activités de la
« Base de Loisirs Municipale de l’Iscle de
Réallon ».
Création d’une régie municipale de recettes,
rattachée au budget annexe de la Régie des
Remontées Mécaniques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le
contrat de Délégation de Service Public (D.S.P.)
conclu le 15/11/2016 avec l’Association Toofyk
Loisirs concernant l’exploitation du camping
municipal, base de loisirs et foyer nordique de l’Iscle.
Suite à des négociations entre l’association délégataire
et la Commune de Réallon, il a été décidé de mettre un
terme au contrat de D.S.P. au 15 novembre 2018.
Pour exploiter le foyer nordique de Réallon durant
l’hiver 2018-2019 la Régie des Remontées
Mécaniques doit reprendre la gestion complète de
celui-ci dont la vente de divers produits et redevances.
Afin d’autoriser ces ventes, Monsieur le Maire
propose de créer une régie municipale de recettes, en
accord avec Monsieur Alain JACQUET, chef de poste
de la Trésorerie d’Embrun-Savines.
La création de cette régie municipale de recettes,
rattachée au budget annexe de la Régie des Remontées
Mécaniques aura pour but la gestion de l’ensemble de
l’exploitation se situant au Camping Municipal de
l’Iscle de Réallon et ce, pour l’ensemble des activités
suivantes : camping – caravaning – caravaneige, base
de loisirs, buvette, foyer nordique et vente de
redevances Nordic Alpes du Sud.
Monsieur le Maire propose d’intituler cette régie :
« Base de Loisirs Municipale de l’Iscle ».
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de
Monsieur le Maire et lui donne tous pouvoirs pour
procéder aux démarches nécessaires à la création de
cette régie municipale de recettes.
b) Tarifs de location de matériel de ski de fond.
Hiver 2018/2019.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
qu’il convient de procéder à l’élaboration des tarifs
fixant les prix de location du matériel de ski de fond
pour l’hiver 2018/2019.
Tarifs ski de fond Particuliers.
Adultes Enfants
½ J. Jour. Sem. ½ J. Jour. Sem.
➢Mat. classique
Equipt complet 7.50 10.50 48.00 6.00 8.00 33.00
Ski+bâtons 6.00 7.50 33.00 5.00 6.00 25.00
Chaussures 3.00 4.50 17.00 2.50 3.50 12.00
➢Mat. skating
Equipt complet 9.00 12.50 53.00 7.00 10.00 46.00
Ski+bâtons 7.00 9.00 39.00 6.00 8.50 34.00
Chaussures 3.50 5.00 20.00 3.00 4.00 15.00
Tarifs ski de fond Groupes (à partir de 15
personnes) vacances scolaires.
Adultes Enfants
½ J. Jour. Sem. ½ J. Jour. Sem.
➢Mat. classique
Equipt complet 7.00 9.50 41.00 5.50 7.00 28.50
Ski+bâtons 5.50 7.00 29.50 4.50 5.50 21.50
Chaussures 2.50 4.00 14.50 2.20 3.00 11.00
➢Mat. skating
Equipt complet 8.00 11.00 46.00 6.50 9.00 38.50
Ski+bâtons 6.50 8.00 33.50 5.50 7.50 31.50
Chaussures 3.00 4.50 18.50 2.50 3.50 13.00
Tarifs ski de fond Groupes (à partir de 15
personnes) hors vacances scolaires.
Adultes Enfants
½ J. Jour. Sem. ½ J. Jour. Sem.
➢Mat. classique
Equipt complet 5.50 8.00 34.00 4.50 6.00 24.50
Ski+bâtons 4.50 6.00 24.50 4.20 4.50 18.00
Chaussures 2.50 3.50 12.50 2.00 2.50 9.00
➢Mat. skating
Equipt complet 7.00 9.00 38.50 5.50 7.50 32.50
Ski+bâtons 5.50 6.50 28.00 4.50 6.50 26.50
Chaussures 3.00 4.00 15.50 2.20 3.00 10.00
Tarifs Classe de Neige.
Junior
½ Journée Journée
➢Mat. classique
Equipt complet 3.50 € 4.50 €
Ski+bâtons 2.50 € 3.50 €
Chaussures 2.00 € 2.50 €
En outre, pour les adhérents de l’association Club de
Ski de Fond de Réallon, le matériel sera prêté
gracieusement aux enfants de moins de 10 ans et sera
loué à demi-tarif aux enfants de 10 à 16 ans. Page 7 sur 15
Le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs
énoncés ci-dessus et de les mettre en application pour
la saison d’hiver 2018/2019.
c) Tarifs de location de matériel - raquettes à
neige avec bâtons.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il
convient de procéder à l’établissement des tarifs pour
la location des raquettes de neige située à la Base de
Loisirs – Foyer de ski de fond de l’Iscle pour l’hiver
2018/2019.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Le Conseil Municipal approuver les tarifs pour
la saison 2018/2019 tels que définis ci-dessus.
d) Tarifs de ventes de boissons à la buvette de la
Base de loisirs de l’Iscle.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
qu’il convient de procéder à l’élaboration des tarifs
fixant les prix des boissons pour l’hiver 2018/2019.
1) Chaud
a) Thé : 2,00 €
b) Café : 1,20 €
c) Chocolat : 2,00 €
d) Soupe : 3,00 €
2) Froid
Coca Cola : 2,50 €
Orangina : 2,50 €
Panaché : 2,50 €
Bière : 3,00 €
Perrier : 2,50 €
Limonade : 2,00 €
Nestea : 2,50 €
Schweppes : 2,50 €
Jus de fruit : 3,00 €
3) Confiseries
Barres chocolatées : 3,00 €
Le Conseil Municipal approuve les tarifs énoncés ci-
dessus.
2. Concession de Service Public pour
l’exploitation technique et commerciale du
Camping / Foyer de ski de fond / Base de loisirs
de l’Iscle
a) Approbation du principe de Concession de
Service Public pour l’exploitation technique et
commerciale du Camping / Foyer de ski de
fond / Base de loisirs de l’Iscle.
Vu l’article L.1411-4 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu le Décret n°2016-86 du 1er février 2016,
Vu le rapport de l’exécutif annexé à la présente
délibération, qui présente l’opportunité du recours
à une concession de service public et les
caractéristiques du futur contrat,
CONSIDERANT les objectifs de la Commune de
Réallon à l’égard de son camping / base de loisirs /
foyer nordique de l’Iscle, rappelés ci-après :
- Garder la maîtrise des principales modalités
d’exploitation du site et en maintenir les
dispositions de service public : ouverture de la
baignade à tout public et à titre gratuit, mise à
disposition du site pour des manifestations
ponctuelles, accueil de groupes de jeunes, etc.
- Poursuivre les aménagements entrepris par le
précédent délégataire pour une remise du
camping « au goût du jour » ; lui donner
davantage d’attractivité dans un contexte
concurrentiel où la demande se porte de plus
en plus sur de l’hébergement locatif et sur des
sites disposant d’un classement 3* ou plus,
- Exploiter tout le potentiel du site, au vu d’un
cadre d’implantation remarquable, en prenant
appui sur des professionnels de la gestion, de
l’exploitation et de la « mise en marché » des
campings et des activités sport-loisirs,
- Eviter autant que faire se peut le portage des
investissements, et, au-delà, minimiser le coût
pour la Commune de Réallon.
CONSIDERANT la durée nécessaire à la
passation d’un contrat de concession et
RAQUETTES DE NEIGE TARIFS
Adulte ½ journée
Adulte journée
7,00 €
10,00 €
Enfant ½ journée
Enfant journée (- 12 ans)
4,00 €
6,00 € Page 8 sur 15
l’opportunité de retenir le futur exploitant dès la
saison estivale 2019.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le principe de l’exploitation et de
la gestion du camping / base de loisirs / foyer
nordique de l’Iscle dans le cadre d’une
concession de service public,
- d’approuver le contenu des caractéristiques des
prestations que doit assurer le concessionnaire,
telles qu’elles sont définies dans le rapport sur
le choix du mode de gestion, étant entendu
qu’il appartiendra ultérieurement à l’exécutif
d’en négocier les conditions précises
conformément aux dispositions de l’article L.
1411-4 et L.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la
procédure de concession de service public.
Afin de mettre en œuvre cette procédure au plus
tôt, la Commune s’attachera le concours d’un
cabinet spécialisé dans ce genre de procédure (une
consultation vient d’être lancée et le choix du
cabinet devra être validé sous 10 jours).
De plus, et en vue de la recherche de candidats
potentiels, le Conseil Municipal souhaite qu’une
publicité adaptée soit réalisée à cet effet.
b) Modalités d’élection de la commission
concession pour toutes les procédures de
passation de concession de la commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- Que conformément à l’article L.1411-5 du Code
général des collectivités territoriales, dans le cadre
de la procédure de concession d’un service public
par une collectivité, les plis contenant les
candidatures et les plis contenant les offres sont
ouverts par une commission composée de :
o l'autorité habilitée à signer la concession de
service public ou son représentant dûment
habilité par délégation, président de la
commission ;
o 5 membres de l'assemblée délibérante élus
en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
- Qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à
l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires ;
- Que le comptable de la collectivité et un
représentant de la DDPP peuvent également
siéger à la commission avec voix consultative
s’ils y sont invités par le président de la
Commission ;
- Que des agents de la collectivité ou des personnes
extérieures à la collectivité, après désignation par
arrêté du Président de la Commission peuvent
également participer aux réunions de la
commission avec voix consultative ;
- Qu’il y a lieu pour l’assemblée délibérante de
fixer au préalable les conditions de dépôt des
listes pour l’élection des membres de la
commission.
VU l’article L.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales
VU les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général
des collectivités territoriales relatif à l’élection des
membres de la Commission Concession
Le conseil municipal décide d’organiser l’élection des
membres titulaires et suppléants de la commission
visée à l’article L.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales qui sera appelée à recevoir et
analyser les candidatures et les offres, à dresser la liste
des candidats admis à remettre une offre, et à donner
son avis sur les candidats avec lesquels engager les
négociations.
Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et
suppléants doit avoir lieu au plus tard le 30/11/2018.
Les élections auront lieu lors de la même séance du
Conseil Municipal du 30/11/2018, à la représentation
proportionnelle avec application de la règle du plus
fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Page 9 sur 15
III
HALTE-GARDERIE
c) Election de la commission concession.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- Que conformément à l’article L.1411-5 du Code
général des collectivités territoriales, dans le cadre
de la procédure de concession d’un service public
par une collectivité, les plis contenant les
candidatures et les plis contenant les offres sont
ouverts par une commission composée de :
o l'autorité habilitée à signer la concession de
service public ou son représentant dûment
habilité par délégation, président de la
commission ;
o 5 membres de l'assemblée délibérante élus
en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
- Qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à
l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires ;
- Que le comptable de la collectivité et un
représentant de la DDPP peuvent également
siéger à la commission avec voix consultative
s’ils y sont invités par le président de la
Commission ;
- Que des agents de la collectivité ou des personnes
extérieures à la collectivité, après désignation par
arrêté du Président de la Commission peuvent
également participer aux réunions de la
commission avec voix consultative ;
- Qu’il y a lieu de procéder à l’élection de la
commission prévue par l’article L.1411-5 du
Code général des collectivités territoriales, dans
les conditions précisées par la délibération en date
du 10/03/2017 et conformément aux articles
D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales.
- Que les listes des candidats qui se sont fait
connaître sont les suivantes :
Une seule liste a été déposée, composée de :
Titulaires Suppléants
- GLEIZE Jean Louis - MAHOUY Franck
- CORNELOUP Christian - MARSEILLE Julie
- GRANGE Pierrick - MOUSSA Sylvie
- ELIE Patrick - PEYRON Guy
- DONNEUX Alexandre - PEYRON Léa
VU l’article L.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales
VU les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général
des collectivités territoriales relatif à l’élection des
membres de la Commission concession
Le conseil municipal décide de procéder à l’élection
de la Commission concession qui donne les résultats
suivants :
Titulaires Suppléants
GLEIZE Jean Louis MAHOUY Franck
CORNELOUP Christian MARSEILLE Julie
GRANGE Pierrick MOUSSA Sylvie
ELIE Patrick PEYRON Guy
DONEUX Alexandre PEYRON Léa
1. Tarifs et horaires.
Suite à la reprise par la commune de la gestion et de
l’exploitation de la Halte-garderie, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d’instaurer une grille de
tarifs pour l’activité d’accueil d’enfants de 6 mois à 6
ans au cours de la saison hiver 2018/2019 et d’arrêter
les horaires d’ouverture.
Le Conseil Municipal décide :
1) Pendant les périodes de vacances scolaires :
(du dimanche 23 décembre 2018 au dimanche 6
janvier 2019 inclus et du dimanche 10 février 2019 au
dimanche 10 mars 2019 inclus) :
- d’ouvrir la halte-garderie de 9h 00 à 16h 30, 6
jours sur 7, au cours de cette période, la halte-
garderie étant fermée le samedi.
- arrête les tarifs tels que définis ci-après, pour cette
même période :
o 2 heures : 12,00 €
o 3 heures : 17,00 €
o 4 heures : 22,00 €
o Journée : 28,00 €
(avec repas fourni par les parents)
o 5 Jours : 120,00 €
(avec repas fourni par les parents) Page 10 sur 15
IV
EAU – TARIFICATION 2019
2) En dehors des périodes de vacances scolaires :
(Avant le 23 décembre 2018, du lundi 7 janvier 2019
au samedi 9 février 2019 inclus, et après le 10 mars
2019) :
- d’ouvrir la halte-garderie :
- de 10h 00 à 15h 00 les lundi, mardi,
mercredi et vendredi,
- de 10h 00 à 16 h 00 les samedi et dimanche,
la halte-garderie étant fermée le jeudi.
- arrête les tarifs tels que définis ci-après, pour cette
même période :
o 2 heures : 12,00 €
o 3 heures : 15,00 €
o Journée : 20,00 €
(avec repas fourni par les parents)
o Week-end (Samedi – Dimanche) : 35,00 €
(avec repas fourni par les parents)
o Carte 50 heures : 150,00 €
2. Création d’un emploi d’auxiliaire de
puériculture et d’un emploi d’agent social
qualifié contractuels saisonniers à temps
complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que,
pour assurer le bon fonctionnement de la halte-
garderie, il est souhaitable de procéder à la création
d’un emploi d’auxiliaire de puériculture contractuel
saisonnier à temps complet ainsi qu’un emploi
d’agent social qualifié contractuel saisonnier à temps
complet, pour une durée de 35 heures hebdomadaires,
en application des lois et règlements de la Fonction
Publique Territoriale régissant le statut particulier du
présent emploi.
Le Conseil Municipal décide d’accéder à la
proposition de Monsieur le Maire.
Pour assurer le bon fonctionnement du service, à
compter du 21 décembre 2018, il sera créé un poste
d’auxiliaire de puériculture contractuel saisonnier de
35 heures hebdomadaires, (le niveau de rémunération
de l’agent recruté est le suivant : Catégorie C, Echelle
C2 - Echelon 9, Indice Brut 444 – Indice Majoré
390).
De plus, il sera créé à compter du 8 février 2019, un
poste d’agent social qualifié contractuel saisonnier de
35 heures hebdomadaires (niveau de rémunération de
l’agent recruté est le suivant : Catégorie C, Echelle
C1 – Echelon 1, Indice Brut 347 – Indice Majoré
325).
Le Conseil Municipal confirme que les crédits
nécessaires à la rémunération des agents nommés et
les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au
budget de la commune aux articles prévus à cet effet
et autorise Monsieur le Maire à procéder au
recrutement des personnes qui occuperont ce poste.
Eau – Tarification 2019.
Au préalable, Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal le transfert de la compétence assainissement
des Communes du Savinois et de Chorges vers la
Communauté de Communes du Savinois Serre-Ponçon
depuis le 1er janvier 2018.
De ce fait, Monsieur le Maire expose au Conseil
Municipal qu’il convient de définir les tarifs de l’eau
pour l’année 2019.
Au vu des investissements à réaliser et compte-tenu du
fait que la Commune a été classée « Commune
touristique » par arrêté préfectoral en date du 7 octobre
2016, le Conseil Municipal décide de fixer pour
chaque usager desservi les montants tels que défini ci-
dessous pour l’année 2019 :
Eau potable :
• Abonnement/compteur : 69,90 €
• Prix du m3 d’eau consommé : 0,43 €/m3
• Abonnement compteur vert (agriculteur) : 69,90 €
• Prix du m3 pour compteur vert : 0,215 €/m3
D’autre part, Monsieur le Maire précise que le tarif
« Redevance pour prélèvement sur la ressource en
eau » à percevoir auprès des usagers desservis est
déterminé par l’Agence de l’Eau et s’applique aux
quantités d’eaux facturées.
Cette redevance est encaissée par la Commune et
reversée intégralement à l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal décide donc d’appliquer auprès
des usagers desservis les différents taux et montants
fixés par l’Agence de l’Eau. Page 11 sur 15
V
FONCIER
VI
TRAVAUX
Echange multilatéral de terrains sans soulte entre
la Commune, la copropriété « Maison ASTIER »,
M. GRANGE Pierrick, M. PEYRON Régis et la
SAFER.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération n°38/2018 prise en séance du 15 juin
2018 relative à un échange sans soulte entre la
Commune et la SAFER concernant notamment des
parcelles situées dans le périmètre de protection
immédiat du captage des Courons.
Dans le cadre de cet échange, il est apparu opportun
d’y inclure des parcelles mitoyennes à celles
concernées par l’échange multilatéral initial sans
soulte entre la Commune et la SAFER et de procéder
ainsi à un échange multilatéral sans soulte entre la
Commune, la copropriété « Maison ASTIER », M.
GRANGE Pierrick, M. PEYRON Régis et la SAFER.
Ainsi, la Commune céderait les parcelles cadastrées D
618 et D 621, sises au lieu-dit « Barre Longue » d’une
contenance respective de 10 a 50 ca et 13 a 45 ca et la
parcelle cadastrée D 1273, sise au lieu-dit « Les
Ortets », d’une contenance de 97 ca. La valeur globale
est estimée à 500 € pour une surface totale de 24 a 92
ca. Ces trois parcelles étant reçues par M. PEYRON
Régis.
Elle recevrait en contre échange :
-de la part de M. PEYRON Régis, la parcelle
cadastrée C 14 et D 728 d’une contenance respective
de 01 a 51 ca et 05 a 75 ca.
-de la part de la SAFER, la partie de la parcelle D 715
incluse dans le périmètre de protection immédiat du
captage des Courons, d’une contenance indicative de
02 a 30 ca, à parfaire par le géomètre.
-de la part de la copropriété « Maison ASTIER », la
partie de la parcelle D 716 incluse dans le périmètre
de protection immédiat du captage des Courons, d’une
contenance indicative de 03 a 81 ca, à parfaire par le
géomètre.
-de la part de Pierrick GRANGE, la parcelle cadastrée
D 718 incluse dans le périmètre de protection
immédiat du captage des Courons, d’une contenance
de 04 a 22 ca.
Le tout pour une valeur globale de 500 € et une
surface totale de 17 a 59 ca, à parfaire par le géomètre.
M. Pierrick GRANGE étant concerné par cet échange
quitte la séance et ne participe pas au débat.
Le Conseil Municipal confirme que les parcelles
définies ci-dessus, vu leur situation, présentent un
intérêt certain pour chacune des parties concernées et
notamment pour la Commune dans le cadre de la
mise en œuvre du périmètre de protection du captage
des Courons.
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’échange
multilatéral de terrains, sans soulte, entre la
Commune, la copropriété « Maison ASTIER », M.
GRANGE Pierrick, M. PEYRON Régis et et la
SAFER, tel que proposé ci-dessus et charge l’étude
de Maître Laurent DELLANDREA à GAP, de
finaliser cet échange multilatéral avec rédaction de
l’acte à venir, les frais d’acte occasionnés à cet effet
étant supportés par la Commune, les frais
d’intervention et de dossiers dus à la SAFER d’un
montant de 360 € H.T. étant pris en charge sur
facture par la commune de REALLON,
Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal
l’état d’avancement des travaux en cours :
- Création d’une passerelle d'accès PMR à la
mairie de Réallon et l’aménagement PMR d'un WC
existant : après négociation, les travaux ont été
attribués à différentes entreprises locales pour un
montant total H.T. de 87.400 €. Les travaux ont
commencé début Novembre pour se terminer en
début d’année prochaine.
- Maillage des réseaux AEP. Recrutement d’un
maître d’œuvre : suite à l’appel public à la
concurrence lancé en vue de la réalisation des
travaux d’interconnexion (Le Villard – Le Chef-
Lieu – Les Méans) et de réhabilitation de réseaux
d’eau potable, et suite à l’analyse des offres
réalisée par IT 05 dans le cadre de la convention
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage passée avec le Page 12 sur 15
VII
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE SERRE-PONÇON
Département, le bureau d’études CLAIE de GAP a
été retenu. Le contrat de maîtrise d’œuvre va être
signé très prochainement.
- Restauration du Four des Gourniers : les aides
financières sollicitées étant acquises à ce jour (à
hauteur de 70 % de la dépense subventionnable),
une consultation va être lancée en Janvier prochain
en vue d’une réalisation des travaux projetés avant
fin juin 2019.
- Voirie communale : l’ensemble des aides
financières sollicitées concernant les travaux de
réfection des murs de soutènement et de
revêtement partiel de la voirie communale n° 29
(charrière des voutes) ont été obtenues à ce jour.
Les travaux ont été confiés à l’entreprise A.M.C.V.
et vont se réaliser au printemps prochain.
1) Mise à disposition de biens et transfert de
résultats de la commune de REALLON à la
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
(C.C.S.P.) dans le cadre de l’exercice de la
compétence Assainissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que,
dans le cadre du transfert de la compétence
assainissement au 1er janvier 2018 à la C.C.S.P. pour
les communes de l’ex C.C. Savinois Serre-Ponçon, de
Pontis et de Chorges (arrêté préfectoral n°
05.2017.05.15.008 du 15 mai 2017), le code général
des collectivités territoriales prévoit la clôture des
lignes « assainissement » dans les budgets annexes
eau/assainissement des communes au 31 décembre
2017.
Il convient donc de mettre à jour l’actif de la Régie
assainissement de la C.C.S.P. en recensant les biens
meubles et immeubles ainsi que les résultats
budgétaires à la clôture de compte administratif qui
sont attachés à l’exercice de cette compétence.
Aussi, après concertation entre la C.C.S.P. et les
communes concernées, les modalités de transfert ont
été déterminées comme suit :
- Aucun transfert de déficit ne sera effectué à la
C.C.S.P.,
- Le transfert de l’excédent de fonctionnement et
d’investissement correspondra à la part
représentative du service assainissement dans le
budget annexe Eau-Assainissement de chaque
commune.
- Les excédents transférés à la C.C.S.P. permettront
de financer les investissements selon le
programme d’investissement déterminé, ainsi que
les investissements généraux pour toutes les
communes du service assainissement.
Afin de justifier ces opérations il est nécessaire
d’établir les pièces suivantes, à signer par le Maire
de la commune et par la Présidente de la
Communauté de Communes :
- Procès-Verbal de mise à disposition des biens et
de transfert des actifs / passifs,
- Annexe technique listant les biens transférés,
- Annexe administrative indiquant les situations des
immobilisations, des subventions et des emprunts
transférés,
- Procès-Verbal de transfert des résultats
mentionnant, le cas échéant, les excédents
transférés.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
signer les documents suivants joints et tous les autres
documents appelés à intervenir :
- Procès-verbal de mise à disposition des biens et
de transfert des actifs / passifs,
- Annexe technique listant les biens transférés,
- Annexe administrative indiquant les situations des
immobilisations, des subventions et des emprunts
transférés.
Le Conseil Municipal précise qu’il n’y a pas de
transfert d’excédent au vu de l’analyse budgétaire
jointe, approuve les modalités de mise à disposition
des biens, de transfert des Actifs-Passifs et des
emprunts à la clôture du compte administratif et
confirme la transmission dudit procès-verbal au
trésorier afin de procéder aux écritures comptables
par opération. Page 13 sur 15
VIII
QUESTIONS DIVERSES
2) Fonctionnement des assemblées : Modification
des statuts de la Communauté de Communes
de Serre-Ponçon (C.C.S.P.).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L.5211-41-3 ;
Vu la délibération n° 2017-17 du 12 janvier 2017
approuvant les statuts de la Communauté de
Communes de Serre-Ponçon,
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2017-05-15-008 du 15
mai 2017 autorisant les statuts de la Communauté de
Communes de Serre-Ponçon ;
Vu la délibération n° 2018-135 du 25 septembre 2018
modifiant les statuts de la Communauté de Communes
de Serre-Ponçon,
Vu le projet de modification de statuts proposé la
Communauté de Communes ;
A l’exception d’un conseiller qui s’abstient et de deux
conseillers qui votent contre, le Conseil Municipal
décide d’approuver la modification des statuts de la
Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
3) Décisions budgétaires - Rapport
complémentaire de la CLECT et révision des
attributions de compensation.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°
2017/194 en date du 25 septembre 2017 approuvant le
rapport définitif de la CLECT ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°
2017/195 en date du 25 septembre 2017 approuvant la
révision libre des attributions de compensation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Réallon
n° 86/2017 en date du 15 décembre 2017 approuvant
le rapport définitif de la CLECT ;
Vu l’article 5-5 prévoyant une clause de revoyure
permettant de réactualiser le montant des charges
transférées en cas de mauvaise appréciation ;
Vu le rapport complémentaire de la CLECT approuvé
par les membres de la CLECT le 4 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°
2018/136 en date du 25 septembre 2018 prenant acte
du rapport complémentaire de la CLECT,
Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport
complémentaire de la CLECT validé le 4 juillet 2018
et tel qu’annexé à la présente délibération.
1) Viabilité hivernale – hiver 2018/2019.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
moyens mis en œuvre au cours des hivers précédents
pour assurer la viabilité hivernale ainsi que la
réorganisation du déneigement engagée depuis l’hiver
2012/2013 : conventions passées avec le Département
et un prestataire privé.
Il présente ensuite au Conseil Municipal un projet de
plan de déneigement pour l’hiver 2018/2019, ainsi
qu’un projet de nouvelle convention avec le prestataire
privé.
En complément et comme pour les hivers précédents,
une consultation a été lancée afin de faire réaliser les
travaux de déneigement nécessaires au niveau de la
station ainsi que dans les différents villages de la
Commune.
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil
Municipal les projets de convention définissant les
modalités de déneigement au niveau de la Station,
d’une part, et à l’intérieur des différents villages,
d’autre part.
Le Conseil Municipal approuve le plan de
déneigement présenté et accepte les termes des
conventions présentées pour l’hiver 2018/2019.
2) Convention avec l’Association Foncière
Pastorale.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que,
par délibération n° 57/05 prise en séance du 2
septembre 2005, il avait été décidé de répondre
favorablement à la demande présentée par la
Directrice de l’Association Foncière Pastorale (A.F.P.)
de Réallon et de mettre à disposition de cette
association les moyens humains et le matériel
informatique nécessaires en vue d’assurer le
secrétariat.
Une convention avait été conclue à cet effet entre les
deux parties pour l’année 2005. Afin d’assurer le bon
fonctionnement de cette association, un avenant a été Page 14 sur 15
conclu depuis, chaque année, et ce, afin de reconduire
cette mise à disposition.
Monsieur le Président de l’A.F.P. de Réallon a
sollicité à nouveau, pour l’année 2018, la mise à
disposition des services municipaux (moyens humains
et matériel informatique) et a proposé que l’A.F.P.
verserait en contrepartie à la Mairie une somme
forfaitaire de 1.650 € en équivalence des services
rendus.
A l’exception de M. Franck MAHOUY, Président de
l’A.F.P., qui ne participe pas au débat et qui s’abstient,
le Conseil Municipal décide de répondre
favorablement à la demande présentée par le Président
de l’A.F.P. de Réallon et décide, comme pour les
années précédentes, de mettre à disposition de cette
association les moyens humains et le matériel
informatique, nécessaires en vue d’assurer le
secrétariat, l’A.F.P. versant à la Mairie une somme
forfaitaire de 1.650 € en équivalence des services
rendus pour l’année 2018.
3) Garantie d’emprunt à la société ERILIA.
La société ERILIA, ci-après l’Emprunteur, a sollicité
de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté,
le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques
financières du prêt référencé en annexe à la présente
délibération, initialement garanti par la commune de
Réallon, ci-après le Garant,
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en
vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de
ladite Ligne du Prêt Réaménagée.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport établi par la société ERILIA en date du
20 septembre 2018.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions
fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code
Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
délibère,
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement
de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement
contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les conditions définies à
l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques
Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt
Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à
l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues (en principal, majoré
des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y
compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires
qu’il aurait encourus eau titre du prêt réaménagé.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne
du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune
d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques
Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait
partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux
révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du
Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt
Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur
du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent
à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à
l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant
constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est
de 0,75 %.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au
complet remboursement des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la
Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage
à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement
des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges. Page 15 sur 15
4) Budget de la Commune – Décision
modificative
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
les crédits ouverts à certains chapitres, pour l’exercice
2018, étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les
réajustements budgétaires suivants :
Section d’investissement :
Le Conseil Municipal approuve les autorisations
spéciales indiquées ci-dessus.
5) Plan Communal de Sauvegarde.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la
réalisation en cours du plan communal de sauvegarde
(P..C.S.) - document opérationnel permettant à la
commune de se structurer pour gérer au mieux les
événements.
Ce plan, obligatoire pour les communes possédant un
Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.),
donne un contexte légal à l’organisation à mettre en
œuvre lors d’une catastrophe.
Le Conseil Municipal valide le Poste de
Commandement Communal (P.C.C.) présenté par le
Maire.
6) Devenir de la Bibliothèque.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
Madame LEPREVOST ne souhaite plus continuer
l’activité « Bibliothèque » développée dans la salle
des associations (rez de chaussée de l’ancienne école
de Réallon), et ce, du fait de la très faible
fréquentation que connait cette activité.
Monsieur le Maire demande à chaque conseiller
municipal de s’exprimer sur le maintien de cette
activité, une réponse étant attendue au plus tôt.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à
00 h 35.
Fait à Réallon, le 7 décembre 2018.
Le Maire,
Jean-Louis GLEIZE.
Chapitres Comptes Intitulés Dépenses Recettes
23 2315
Installation
matériel et
outillage
techniques
- 6 000 €
20 202
Frais lié à la
réalisation de
documents
d’urbanisme
+ 6 000 €