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Conseil Municipal - Tableau Controle legalite Prefecture CM 2
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Conseil Municipal - Contrôle légalité Préfecture CM
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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau Controle legalite Prefecture CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
Pour affichage Hôtel de Ville du 07 mars 2025 au 07 mai 2025
D Di ir re ec ct ti io on n G Gé én né ér ra al le e
Actes transmis au contrôle de légalité de la Préfecture
N° acte Objet de l'acte Date envoi Accusé de réception Date AR
25.001 Modification du tableau des effectifs du personnel communal 12.03 094-219400223-20250312-25-001-DE 12.03 25.002 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - année 2024 12.03 094-219400223-20250312-25-002-DE 12.03
25.003 Mandat au CIG petite couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires 12.03 094-219400223-20250312-25-003-DE 12.03
25.004 Rapport d’Orientation Budgétaire année 2025 12.03 094-219400223-20250312-25-004-DE 12.03 25.005 Approbation de l'étude ZAN 12.03 094-219400223-20250312-25-005-DE 12.03 25.006 Approbation arrêt du PLUi 12.03 094-219400223-20250312-25-006-DE 12.03
25.007 Approbation de la convention partenariale avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) - Agence de l'énergie 12.03 094-219400223-20250312-25-007-DE 12.03
25.008 Concours des jardins familiaux : attribution des prix pour les lauréats et règlement du concours municipal 12.03 094-219400223-20250312-25-008-DE 12.03
25.009 Approbation de l’avenant N°1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’installation et exploitation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur voirie dans la commune de Choisy-le-Roi 12.03 094-219400223-20250312-25-009-DE 12.03
25.010 Approbation de la convention de partenariat avec les hôpitaux Paris Est Val de Marne pour l’organisation d’ateliers culturels et thérapeutiques à destination d’un groupe de patients 12.03 094-219400223-20250312-25-010-DE 12.03
25.011 Modification du règlement intérieur du conservatoire d’arts plastiques, danse, musique et théâtre 12.03 094-219400223-20250312-25-011-DE 12.03 25.012 Rapport d’activité du SIFUREP 2023 12.03 094-219400223-20250312-25-012-DE 12.03
25.013 Approbation de la charte locale d’insertion relative au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Choisy-le-Roi 12.03 094-219400223-20250312-25-013-DE 12.03
25.014 Approbation de la convention de délégation de compétence pour l’organisation du service de transport local « Choisybus » avec Ile de France Mobilités 12.03 094-219400223-20250312-25-014-DE 12.03
25.015 Approbation de l’avenant N°14 à la convention d’exploitation du service urbain « Choisybus » avec la RATP 12.03 094-219400223-20250312-25-015-DE 12.03 25.016 Délégation de Service Public pour la gestion des parkings 12.03 094-219400223-20250312-25-016-DE 12.03
25.017
Approbation du protocole d’intervention entre l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, la commune de Choisy-le-Roi et la Société Foncière et Immobilière d’Action Logement et de l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (SIFAE) pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire
12.03 094-219400223-20250312-25-017-DE 12.03
25.018 Compte-rendu des décisions L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 12.03 094-219400223-20250312-25-018-DE 12.03