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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9495316409 274 pv 05 06 26 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
BAINT-MAUR.
UNEUF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du vendredi 05 juin 2026
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq juin à 19h30, Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient présents :
CHANUT Jean-Luc,
LAMBOROT Cécile, NICOLAS Sylvain,
CORRE Michelle,
BASSEUIL
Roland,
CORRE
Maryline,
FOURCAUD
Valérie,
GROUILLER
Marie,
VERMOREL |
Nombre de membres en
Christophe,
SADOIT
Fabien,
PLACE
Julien,
NICOLAS
Anthony,
FENZL
Lucas
exercice
: 15
Étaient absents excusés : DESCHAMPS Natalia, ayant donné pouvoir à CORRE Michelle
Nombre de membres
DELORME
Marie-Ange,
ayant
donné
pourvoir
à
LAMBOROT
Cécile
présents
:13
Secrétaire de séance :
LAMBOROT Cécile
Date de convocation :
Secrétaire Générale de Mairie : BONNETAIN Ingrid
26/05/2026
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions des articles
L.2121-15 et
L.2511-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Madame LAMBOROT Cécile comme secrétaire de séance. Point 2 : Elections des délégués aux élections sénatoriales. Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
NOR
:
INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, a) Composition du bureau électoral Le Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture du
scrutin
et des deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit de
Michelle CORRE
Romand
BASSEUIL,
Anthony NICOLAS
et Julien
PLACE.
La présidence du bureau est assurée par le maire. bj
Les
candidatures
enregistrées
:
Candidatures groupées pour l'élection des délégués : Jean-Luc CHANUT, Michelle CORRE et Cécile LAMBOROT Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Page 1Candidatures groupées pour l'élection des suppléants : Maryline CORRE, Natalita DESCHAMPS et Lucas FENZL Le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Le maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. c) Élection des délégués : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins :15 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 15 - majorité absolue : 8 Ont
obtenu
:
- Jean-Luc CHANUT
: 15 voix
- Michelle CORRE : 15 voix - Cécile LAMBOROT:
15 voix
Jean-Luc CHANUT,
Michelle CORRE et Cécile
LAMBOROT,
ayant obtenu
la
majorité absolue, sont proclamés élus
en
qualité de délégués pour les élections sénatoriales. d) Élection des suppléants Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins :15 - bulletins blancs ou nuis : 0 - suffrages exprimés : 15 - majorité absolue : 8 Ont obtenu : - Maryline CORRE : 15 voix - Nataliia DESCHAMPS: 15 voix - Lucas FENZL : 15 voix Maryline CORRE, Natalia DESCHAMPS et Lucas FENZL, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales. Point 3 : Adoption du procès-verbal du conseil du 20 avril 2026 Le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 a été transmis aux membres du
Conseil Municipal avant la
présente
réunion. Le Maire demande si chacun en a
pris connaissance.
Après lecture et mise aux voix, et en l'absence de remarques, le Maire déclare le Procès-Verbal du 20 avril 2026 adopté à l'unanimité des membres présents. Point 4 : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations Néant Point 5
: Actualités de la communauté de communes
Conseil communautaire du 28 mai Conseil Communautaire Jeunes : 14 places mais seulement 9 membres Quelques
projets
réalisés
:
—————_—_—_—_—_—_—_aEaELELELELLE
a
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Page 2- podcasts sur les incivilités, qu’on pourra écouter le 7 juin à La Clayette. !ls seront ensuite disponibles sur le site de la com com - serviettes hygiéniques au secteur jeunes - animation à Mussy Sous Dun Le CCJ souhaîitait également réunir les 3 collèges sur une journée sportive mais cette journée n'a pas pu avoir lieu car le coût de transport est trop élevé Le CC] se réunit 9 à 10 fois par an à l’intercow ou au secteur
jeunes à 17h le jeudi soir. Les animateurs s'engagent à les
ramener chez eux si besoin après les réunions. Le CCJ est ouvert en priorité aux élèves de 4e et 3e mais également aux 5e si le nombre de membres n’est pas suffisant. Ilest ouvert également aux lycéens mais l’horaire des réunions peut poser problème. Un mandat dure 2 ans mais des nouveaux membres peuvent arriver en début d’année scolaire Attribution d’une indemnité de fonction à un conseiller communautaire sans délégation Pour le suivi de la réhabilitation de la piscine de La Clayette et du centre social de Chauffailles. Il a travaillé dans ce domaine et son analyse est précieuse. Cette indemnité est prise dans l'enveloppe globale 246 € brut par mois. (Il n’attendait rien pour son aide) Elle durera le temps de ses missions Commissions de la CCBSB Anthony Nicolas : commission agriculture Roland Basseuil : finances Cécile Lamborot titulaire et Marie Grouiller suppléante : commission intercommunale de sauvegarde Pas de commission santé pour le moment, uniquement un groupe de travail, avec un nombre restreint d’élus afin de pouvoir travailler correctement Effectifs L'effectif de la collectivité au 1er janvier 2026 est de 86 agents, dont 58 femmes et 28 hommes. Ligne TER Manifestation à Gilly sur Loire samedi 6 juin 9h30 Un covoiturage est organisé depuis la place de Lattre de Tassigny à La Clayette : RDV samedi à 8h30. Pétition
en
ligne
Marylin CORRE : Commission culture Projet Débeurdinoir, premier rendez-vous 19
juin à Tancon
Projet des bibliothèques : portage de livres à domicile pour les personnes peu mobiles et transport de personnes vers les bibliothèques Saperli
poètes
: plus de 2.000 spectateurs sur une saison
Budget de la communauté de communes : 620.000 Euros pour ja culture Sylvain NICOLAS : Commission bâtiments sportifs Présentation de tous les bâtiments sportifs de la communauté de communes : 2 piscines (La Clayette et Chauffailles) Gymnase de La Clayette 20 agorespaces sur tout le territoire Pump track et skate park au château de Chauffailles Début des travaux à la piscine de La Clayette en septembre avec un budget de 3.000.000 d’euros HT 850.000 de subventions déjà obtenues, restent deux autres subventions en attente Point 6 : Constitution de la commission d’appeis d'offres Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire
ou
son
représentant, président,
3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres. EEE Procès-Verbal du Conseil Municipal du OF juin 2026
Page 3Sont élus à l'unanimité à la commission d’appel d'offres : Président : Jean-Luc CHANUT Président
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Jean-Luc CHANUT
Cécile LAMBOROT
Maryline CORRE
Sylvain NICOLAS
Julien PLACE
Roland BASSEUIL
Valérie FOURCAUD
Point 7 : Désignation des membres de l’entente intercommunale d'assainissement Dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
installations
d'assainissement
qui
concernait
les
communes
de St
Maurice
et
de
Châteauneuf, une entente intercommunale à été créée pour gérer les relations entre les deux communes. Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner
les
nouveaux
membres
de
la
conférence
intercommunale en charge de l'assainissement collectif avec la commune de Châteauneuf. La convention en date du 11/02/2022 prévoit que chaque commune soit représentée par 3 membres et 1 suppléant. Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer :
-_
comme membres de la conférence intercommunale : Jean-Luc CHANUT
— Sylvain NICOLAS - Michelle CORRE
-
comme membre suppléant : Christophe VERMOREL
De
plus,
il
est
décidé
que Julien
PLACE
et Anthony
NICOLAS aideront
le
Maire
pour
l'entretien
de
la
lagune,
en
cas
d’absence de Bruno, l'agent communal en charge de cette tâche. Le Maire explique que cet entretien se fait une fois par semaine et
représente environ
une
heure trente d'intervention.
[| conviendra de
prévoir un
moment avec Bruno
pour
qu'il les « forme »
à cette tâche.
Point 8 : Renouvellement du poste d’agent technique école, cantine et garderie Le Maire
propose
de
renouveler
le
poste
d'agent
technique
contractuel
affecté
à
l’école,
la
cantine
et
la
garderie pour la rentrée scolaire 2026-2027. Il propose donc de créer un poste en contrat à durée déterminée de 21.64 heures hebdomadaires annualisées du 1er septembre 2026 au 02 juillet 2027. L'agent recruté sur ce poste {le Maire propose de recruter le même agent qu’actuellement) effectuera les horaires suivants : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis 11h45-13h30 : surveillance cantine scolaire et interclasse de
midi / 13h30-15h00
:
surveillance de la
sieste des petits de
la
classe maternelle / 16h30-18h30 : surveillance de la garderie périscolaire / 18h30-19h00 : ménage de la salle de garderie et des sanitaires. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique en
contrat à durée déterminée de 21.64 heures hebdomadaires annualisées du 1er septembre 2026 au 02 juillet 2027. Point 9 : Constitution de la commission de contrôle des listes électorales A la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en2026, il convient de procéder dans
chaque commune à la recomposition de ia Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE). Afin
de
permettre
la
constitution
des
commissions,
le
maire
indique
qu’il
convient
de
transmettre
les
éléments suivants : LL Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Page 4Situation de la commune
Informations à transmettre
|
1) Au sous-préfet d'arrondissement : +
Les noms et prénoms d'un conseiller municipal titulaire et d'un suppléant
;
un
- Trois propositions de délégués de l'administration {avec identité complète et domicile) ;
ou
en cas d'impossibilité de
constituer la commission
-
Le tableau actualisé du conseil municipal avec les dates de naissance.
2} Au président du tribunal judiciaire compétent: : -
Trois propositions pour la désignation du délégué du tribunal (avec identité complète).
Le conseil municipal désigne à l’unanimité :
-
Roland BASSEUIL conseiller municipal titulaire
-
Marie GROUILLER conseillère municipale suppléante
Le conseil municipal propose :
-
Comme délégués de l'Administration : Christian LABOURET, Yvette CARISEL, Éric BRIANÇON
-
Comme délégués du Tribunal Judiciaire : Olivier BAUD, François BALLOT, Aurélie BESANÇON
Point 10 : Renouvellement de la convention cantine à 1 € Le Maire informe le conseil municipal que la convention « Cantine à 1€ » arrive à expiration à la fin de l’année scolaire.
Les
nouvelles
inscriptions
à
ce
dispositif ne
sont
plus
prises
en
compte
mais
les
collectivités
déjà
inscrite continueront à être soutenues et peuvent demander le bonus Egalim {il consiste en un abondement de l’aide de l'Etat pour atteindre 4€ par repas facturé à 1€ maximum, ai lieu de 3€ par repas).
Elles pourront
renouveler leur convention jusqu’au 31 décembre 2027. Si la commune veut continuer dans ce système elle doit déposer une nouvelle demande pour pouvoir signer une nouvelle convention et un nouvel avenant Egalim. Le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
nouvelle
demande
composer
d’une
nouvelle
convention
et
d’un
nouvel
avenant
Egalim
et
fixe
à
compter
du
1°
septembre
2026
la
tarification sociale comme suit : Si Quotient Familial < 1000€, repas facturé à 1€ Si Quotient Familial compris entre 1000€ et 2500€, repas facturé à 3.50€ Si Quotient Familial > 2500€, repas facturé à 4.00€ Point 11 : Désignation du référent Ambroisie Dans le cadre du plan de lutte régional contre les ambroisies, un référent doit être nommé par le conseil municipal, pour suivre et recueillir tout renseignement sur la propagation de cette plante. Il aura pour mission d'organiser la lutte contre cette plante au niveau communal. Le conseil municipal désigne Roland Basseuil comme référent Ambroisie pour la commune. ==
a
©
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Page 5Point 12 : Décision modificative du budget assainissement Le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
budget Assainissement
a
été voté
correctement,
mais
une
erreur est
survenue
au
moment de
la
saisie dans
le
logiciel : saisie au
compte
618 au
lieu
de 681.
Un vote est
nécessaire
pour
rectifier, il propose donc la décision modificative suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits|
Augmentation de
|Diminution de erédits|
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 618 : Divers
23 000.00
€
TOTAL D 911 : Charges à caractere général
23 000.00 €
ID 6911 : Dotations aux amortissements
su
23 000.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section
23 000.00 €
Total
23600.00 €
23 006.00 €
[
Total Général
po0e€]
000€
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative du Budget Assainissement comme proposée par le Maire ci-dessus. Point
13:
Désignation
de
membres
du
conseil
aux
commissions
«
Aménagement
du
territoire » et « Bâtiments » de la Communauté de communes La commission « Aménagement du territoire » traitera du pacte territorial (aide à la rénovation et travail sur la vacance des logements) + révision du PLUIi. Fabien SADOIT y représentera la commune. Point 14 : Proposition d'installation de bornes de recharges électriques Une société propose ces installations gratuitement, le conseil doit étudier la question. Une visio d'environ 1h est prévue avec le maire le mardi 30 juin. Le Maire soillicitera Frédéric DESCHAMPS pour assister avec lui à cette visio. Ce point sera réabordé à
un prochain conseil s’il s'avère que cette proposition est intéressante
pour
la
commune.
Point 15 : Questions diverses.
a.
Information Orange sur suppression du réseau cuivre
La commune de Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf a été présélectionnée pour être intégrée au lot N°6 de fermeture du réseau cuivre, dont la date de fermeture technique interviendra en 2030
: l’ensemble des services sur cuivre seront
arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible.
b.
Proposition
Radio Cactus
Radio Cactus a transmis en mairie une affiche concernant les tarifs proposés aux associations (adhésion annuelle de 35€/an puis un coût de 10€ par évènement relayé. Roland BASSEUIL indique que le Club de l'amitié adhère déjà à ce dispositif. Maryline CORRE indique que La Marmite également. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Page 6c.
Ateliers numériques
Des ateliers numériques sont proposés gratuitement par le département, si un nombre suffisant de personnes sont intéressées, ces ateliers seront organisés sur Châteauneuf ou St Maurice. Il s'agit d’ateliers pour une prise en main informatique et des conseils pour une navigation sécurisée sur internet Toute personne intéressée est invitée à se manifester en mairie. Les personnes seront contactées dès que les dates des ateliers seront connues.
d.
Assemblée générale du club de foot
Vendredi 12 juin Assemblée générale du club de foot- Anthony et Sylvain représenteront la commune
e.
Plan canicule
La mairie doit dresser une liste des personnes isolées vulnérables à surveiller en cas de canicule Ensuite les conseillers seront sollicités pour contacter ces personnes si le plan canicule est mis en place
Tour de table
Cécile LAMBOROT : Quels sont les ouvrages d’art sur St Maurice ? Pont de la Chenauderie (premier à réparer) et pont de Papillon. Anthony NICOLAS : Trous à reboucher dans le chemin du Ratey Plusieurs haies sont laissées non taillées et l'employé municipal s’en est chargé mais ce ne devrait pas être ainsi. => Les agriculteurs seront contactés et sans réponse ni action de leur part, le broyage leur sera facturé : Chemin du four à chaux, chemin de Boyer, Lucas FENZL : Y a-t-il encore la possibilité d’inscrire un enfant à l’école en cours d’année lorsqu'il n’a pas 2 ans le jour de la rentrée ? => La question sera posée à la directrice de l’école. Fabien SADOIT : Pascal Basseuil l’a informé que le Chemin du tailleur est très dégradé =>
Cécile
passera
voir
Valérie FOURCAUD : Quelles sont les démarches à faire pour faire un vide-quartier ? => Chaque maison doit faire sa propre déclaration de vide-maison en mairie. Michelle CORRE : Inauguration de Expos en Choeur le 4 juiltet Jean-Luc CHANUT: La Saône et Loire fait partie des départements expérimentaux pour une refonte de la carte scolaire avec une perspective sur plusieurs années. Réunion le lundi 22 juin à 19 h à Charolles
La séance est close à 22h50.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 16 juillet 2026 à 20h00
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Page 7PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 JUIN 2026
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du vendredi 05 juin 2026
Signature du Président de l’Assemblée Délibérante
Jean-Luc CHANUT, Maire
2
Signature du Secrétaire de séance de l’Assemblée Délibérante
Cécile LAMBOROT, Conseillère Municipale
mt
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Page 8