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Procès Verbal - 5036729887 244 pv du 22 janvier 2024 signe
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5036729887 244 pv du 22 janvier 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
JANVIER
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
22
janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
janvier
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:11
Étaient
absents
excusés
:
Date
de
convocation
: 16/01/2024
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
LAMBOROT
Cécile
BRESCIANI
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
En
préambule
de
la
réunion
de
conseil
municipal,
le
club
de
foot
DSCB
a
été
convié
pour
présenter
son
projet
de
réhabilitation
du
terrain
de
basket
situé
rue
de
la
Gare
et
expliquer
la
participation
attendue
de
la
commune
sur
ce
iMonsieur
Simon
PESSIN,
Président
du
Club
et
Monsieur
Maurice
BONNETAIN,
Vice-Président
remercient
l'assemblée
de
!leur
permettre
de
présenter
ce
dossier.
iL'idée
de
base
est
de
réhabiliter
l’ancien
terrain
de
basket
afin
de
permettre
une
pratique
du
foot
par
tous
temps,
iparticulièrement
en
hiver.
i î | È i ! 1 : Cela
implique
des
travaux.
i Le
Club
a obtenu
un
devis
de
Thivent
pour
l’ensemble
des
travaux
s’élevant
à
12
610,49
Euros
sans
l'éclairage.
Le
Club
propose
de
réaliser
eux-mêmes
les
travaux
d'aménagement
:
i - Déposer
et
évacuer
les
deux
paniers
de
basket
E - Démolir
et évacuer
le
revêtement
bitumineux
existant
\ - Poser
une
main
courante
grillagée
hauteur
1.10m
sur
la
longueur
côté
vestiaire
- Poser
une
clôture
grillagée
hauteur
2.0m
sur
la
largeur
et
longueur
côté
rivière
! - Poser
des
2 abris
de
touche
et
2 cages
de
foot
- Régler
le fond
de
forme
et
mettre
en
œuvre
le sable
stabilisé
y compris
compactage
1 ii
Les
matériels
seraient
empruntés
à
l’entreprise
THIVENT
par
le
biais
des
salariés
qui
sont
licenciés
du
club
DSCB.
ua
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
1 i ! Î Ï i i i i i i i i ‘ 1 i i i i i i i i Î i i i i i i ; t i i i i 1 i i i ï 1 Î i i Certaines
fournitures
ont
été
récupérées
sur
un
ancien
terrain
de
foot
et
n’engendrent
aucun
frais :
- Abris
de
touche
- Grillage
hauteur
2.0m
et
poteaux
galvanisés
- Main
courante
grillagée
Le
club
se
chargerait
d'acheter
le
gore
0/6
de
Sivignon
(2543€
TTC)
et
le
béton
pour
le
scellement
des
poteaux
(400€
TTC) Ce
terrain
serait
ouvert
et
accessible
à
tous
{élèves
de
l’école,
enfants
du
centre
de
loisirs,
joueurs
du
club
DSCB,
riverains)
et à tous
les sports
adaptés
à cette
surface
en
stabilisé
(foot,
pétanque,
…..).
La
surface
en
stabilisé
permettrait
de
:
- Favoriser
éducation
sportive
des
jeunes
licenciés
- Laisser
reposer
le terrain
gazonné
qui
supporte
mal
l’utilisation
intensive
en
période
hivernale.
Ce
terrain
serait
utilisé
pour
les
entrainements
les
mardis
et vendredis
soirs
à
partir
de
17h00
jusqu’à
21h30
environ
: ce
qui
représente
environ
90
licenciés.
Cet
équipement
ne
pourra
pas
bénéficier
de
subventions
de
la
Fédération
car
il ne
sera
pas
aux
normes
standards.
Dans
le projet
présenté,
il est
proposé
de
réaliser
un
terrain
dont
les
dimensions
sont
d'environ :
- Largeur
=
17
m
- Longueur
=
32m
Ces
dimensions
permettent
de
conserver
les
arbres
et
les
poteaux
d'éclairage.
Le
club
souhaiterait
agrandir
un
peu
cette
surface
en
coupant
le
« basquet
» situé
sur
le côté
du
bâtiment.
Ilest
convenu
que
soit
piquetée
la
surface
de
terrain
envisagée
de
façon
à
ce
que
le
conseil
se
rende
bien
compte
visuellement
de
ce
que
cela
représente.
Le
Club
sollicite
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
la
prise
en
charge
de
l'éclairage
qui
comprend
4
projecteurs
LED,
soit
la
somme
de
3
819,29
Euros
TTC.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
demande
et délibérera
sur
ce point
à l’ordre
du jour
{Pont
N°2}
de
la présente
réunion. Le
conseil
municipal
profite
de
la
présence
des
responsables
du
Club
de
foot
pour
leur
rappeler
d'être
plus
vigilants
sur
l'extinction
du
chauffage
dans
les
locaux
après
les
entraînements.
En
effet,
il a été
constaté
à
plusieurs
reprises
que
ce
point
n’était
pas
toujours
respecté.
Messieurs
PESSIN
Simon
et
BONNETAIN
Maurice
en
prennent
bonne
note
et
promettent
qu’une
piqure
de
rappel
sera
faite
en
ce
sens
aux
licenciés.
Point
1 : Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
jeudi
07
décembre
2023.
Le
Maire
demande
si chacun
a pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l’absence
de
remarques,
le Maire
déclare
le compte-rendu
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Point
2
: Présentation
du
projet
du
Club
de
foot
pour
l'aménagement
du
terrain
de
basket
et
décision
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
qui
a
entendu
l’exposé
du
projet
des
représentants
du
club
de
foot,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'accepter
de
prendre
en
charge
l’éclairage,
soit
la somme
de
3 819.20€
TTC.
Le
devis
de
l’éclairage
étant
au
nom
du
club
de
foot
et
date
du
31
octobre
2023,
il convient
donc
que
le
club
sollicite
une
réactualisation
de
ce
devis
auprès
de
l’entreprise
en
demandant
que
le devis
soit
mis
au
nom
de
la Commune.
Point
3
: Actualités
de
la
Communauté
de
Communes.
Roland
BASSEUIL
: Commission
«
Eau
et
Assainissement
»
du
21/12/2023.
Réunion
pour
la
lecture
et
réflexion
sur
la
charte
pour
le transfert
de
la compétence
« eau-et
assainissement
» à
la Com
Com.
Le
bureau
d'études
n'est
pas
encore
choisi.
Prochaine
réunion
mi-février.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
2 Les
membres
de
la
commission
ont
demandé
de
convier
les
maires
et
les
présidents
des
syndicats
afin
de
bien
élaborer
ce
projet.
Claire
MARTIN
: Commission
«
Mobilité
»
du
13/12/2023.
Le
vice-président
et
l'agent
ont
eu
rdv
avec
la
région
pour
le
retour
sur
l'enquête
réalisée
auprès
des
habitants.
Une
initiative
en
faveur
du
co-voiturage
est
en
cours.
Un
projet
d'étude
pour
établir
des
trajets
en
vélo
et
pédestres
sera
réalisé.
Les
communes
seront
contactées
pour
donner
le
nom
de
personnes
pouvant
participer
à
l'établissement
de
cartes
pour
ces
trajets.
Michele
CORRE:
Rapide
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
13/12/2023.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
31/01/2024. Le
projet
culture
de
la
Boîte
à
livres
s’est
bien
déroulé.
Une
bande
dessinée
sur
ce
projet
a
été
réalisée
par
Camille
MUSSILLIER,
ce
qui
introduit
parfaitement
le prochain
projet
culture
qui
devrait
être
sur
le thème
de
la
bande
dessinée.
Point
4
: Délibérations
concernant
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
de
reprise
de
compétences
par
les
communes.
-_
restitution
des
compétences
: «
Transport
des
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
des
classes
primaires
et
de
maternelle
du
territoire
de
BSB
pour
assister
à
une
manifestation
à
caractère
culturel
sur
le
territoire,
à
raison
d’un
trajet
aller-retour,
par
classe
et par
an
»
et
«
Transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et primaires
à la
médiathèque
intercommunale
»
par
la
CCBSB
à ses
29
communes
membres
Monsieur
le
Maire
explique
que,
considérant
le fait
que
les
compétences
« Transport
des
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
des
classes
primaires
et
de
maternelle
du
territoire
de
BSB
pour
assister
à
une
manifestation
à
caractère
culturel
sur
le territoire,
à
raison
d’un
trajet
aller-retour,
par
classe
et
par
an
» et
«
Transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
à
la
médiathèque
intercommunale
»
sont
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
intérêt
communautaire,
et
dans
une
démarche
de
simplification
des
procédures
administratives
de
par
la
proximité
entre
les
donneurs
d'ordre
et
les
prestataires,
la
CCBSB
souhaiîte
les
restituer
à
ses
communes
membres.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT,
les
conditions
suivantes
sont
requises
:
-
une
délibération
du
Conseil
communautaire
à
la majorité
habituelle
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés) ;
-
les
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
suivante :
°
Deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
.
Ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
de
communauté
de
BSB,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Au
terme
des
3
mois,
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
est
atteinte,
la
CLETC
(Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
sera
saisie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.5211-17-1
du
CGCT
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
de
la
CCBSB
en
date
du
13
octobre
2023 ;
Après
délibération,
à 12
voix
contre
et
1 voix
pour
{Michelle
CORRE),
le Conseil
municipal
:
»
n'autorise
pas
la
restitution
des
compétences
«
Transport
des
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
des
classes
primaires
et
de
maternelle
du
territoire
de
BSB
pour
assister
à
une
manifestation
à
caractère
culturel
sur
le
territoire,
à
raison
d’un
trajet
aller-retour,
par
classe
et
par
an
» et
« Transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
à
la
médiathèque
intercommunale
»
par
la
CCBSB
à
ses
membres
communes
membres,
» autorise
la révision
des
statuts
de
la CCBSB
en
conséquence,
»
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
3 -
restitution
de
la compétence
« aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
: aire
de
loisirs
de
Mussy-
sous-Dun
» par
la CCBSB
à la commune
de
Mussy
sous
Dun
Monsieur
le
Maire
explique
que,
considérant
le
fait
que
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
suivants
: aire
de
loisirs
de
Mussy-sous-Dun
»
est
une
compétence
supplémentaire
non
soumise
à
intérêt
communautaire,
la CCBSB
souhaite
la
restituer
à
la commune
de
Mussy-sous-Dun.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT,
les
conditions
suivantes
sont
requises
:
-
une
délibération
du
Conseil
communautaire
à
la
majorité
habituelle
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés) ;
-
les
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
suivante
:
e
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci;
,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
de
communauté
de
BSB,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Au
terme
des
3
mois,
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
est
atteinte,
la
CLECT
(Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
sera
saisie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.5211-17-1
du
CGCT
;
Vu
l’avis favorable
du
bureau
de
la CCBSB
en
date
du
13/10/2023
;
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
* n'autorise
pas
la
restitution
de
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
de
l’aire
de
loisirs
de
Mussy-sous-Dun
»
par
la CCBSB
à la commune
de
Mussy-sous-Dun,
* autorise
la
révision
des
statuts
de
la CCBSB
en
conséquence,
“
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-
restitution
de
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
: aire
de
jeux
de
Saint-
Maurice-les-Châteaquneuf
» par
la CCBSB
à la commune
de
Saint-Maurice-les-Chôteauneuf
Monsieur
le
Maire
explique
que,
considérant
le
fait
que
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
suivants
:
aire
de
jeux
de
Saint-Maurice-les-Châteauneuf
»
est
une
compétence
supplémentaire
non
soumise
à intérêt
communautaire,
la CCBSB
souhaite
la restituer
à
la commune
de
Saint-Maurice-les-Châteauneuf.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT,
les
conditions
suivantes
sont
requises
:
-
une
délibération
du
Conseil
communautaire
à
la majorité
habituelle
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés)
;
-
les
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
communes.membres
suivante :
.
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
;
e
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
de
communauté
de
BSB,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Au
terme
des
3
mois,
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
est
atteinte,
la
CLECT
(Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
sera
saisie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT
;
Vu
avis
favorable
du
bureau
de
la
CCBSB
en
date
du
13/10/2023
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
4 Après
délibération,
à
7
voix
pour
(Frédéric
BUTTET-
Michelle
CORRE
—
Dominique
DESBROSSES
—
Sébastien
GROUILLER-
Cécile
LAMBOROT
-— Claire
MARTIN
—
Cécile
RENAUX
par
pouvoir
à
Cécile
LAMBOROT]}
et
6
voix
contre
{Roland
BASSEUIL
—
Pascal
BRESCIANI
par
pouvoir
à
Roland
BASSEUIL
—
Jean-Luc
CHANUT
—
Corinne
JONON
—
Christian
LABOURET
—
Lucas
LAROCHE),
le Conseil
municipal
:
“
autorise
la
restitution
de
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
de
l'aire
de
jeux
de
Saint-Maurice-les-
Châteauneuf
»
par
la
CCBSB
à
la
commune
de
Saint-Maurice-les-Châteauneuf,
* autorise
la
révision
des
statuts
de
la
CCBSB
en
conséquence,
»
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-
restitution
de
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
: aire
de
services
pour
camping-cars
de
Chauffailles
et Châteauneuf
» par
la CCBSB
aux
communes
de
Chauffailles
et Châteauneuf
Monsieur
le
Maire
explique
que,
considérant
le
fait
que
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
suivants
:
aire
de
services
pour
camping-cars
de
Chauffailles
et
Châteauneuf
»
est
une
compétence
supplémentaire
non
soumise
à
intérêt
communautaire,
la
CCBSB
souhaite
la
restituer
aux
communes
de
Chauffailles
et
Châteauneuf. Aussi,
conformément
à
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT,
les
conditions
suivantes
sont
requises
:
-
une
délibération
du
Conseil
communautaire
à la
majorité
habituelle
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés)
;
-
les
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
suivante :
.
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
;
.
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
de
communauté
de
BSB,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Au
terme
des
3
mois,
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
est
atteinte,
la
CLECT
(Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
sera
saisie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
de
la CCBSB
en
date
du
13/10/2023
;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
» n'autorise
pas
la
restitution
de
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
des
aires
de
camping-cars
de
Chauffailles
et de
Châteauneuf
» aux
communes
de
Chauffailles
et Châteauneuf,
* autorise
la révision
des
statuts
de
la CCBSB
en
conséquence,
“
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Point
5
: Délibération
de
nouvelle
prise
de
compétence
par
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
nombre
important
de
procédures
de
violences
intrafamiliales
VIF
sont
enregistrées
en
gendarmerie
dans
le
Brionnais
(source
COB
(Communautés
de
Brigades)
de
Chauffailles
et
BTA
(Brigades
Territoriales
Autonomes)
de
Marcigny)).
Compte
tenu
des
intérêts
communs
des
Communautés
de
communes
du
Brionnais
de
disposer
d’un
réseau
VIF
au
sud
de
l'arrondissement,
il
paraît
pertinent
de
mutualiser
le
réseau
et
ses
ressources
(référent
coordinateur,
logement...)
avec
les 3
Communautés
de
communes
: Brionnais
Sud
Bourgogne,
Semur
et
Marcigny.
Aussi,
Madame
la
Présidente
de
Brionnais
Sud
Bourgogne
propose
la
prise
de
compétence
«
prévention
de
la
délinquance
»
par
la
Communauté
de
communes,
qui
permettra
la
création
d’un
réseau
VIF
porté
par
la
CCBSB
et
la
mise
en
place
d’un
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance).
VS,
FF
Œv>EZEZEZEZEE_a_a_a—_——— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
5 Aussi,
conformément
à
l'article
L.5211-17-1
du
CGCT,
les
conditions
suivantes
sont
requises
:
-
une
délibération
du
Conseil
communautaire
à la
majorité
habituelle
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés)
;
=
les délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
suivante
:
e.
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
.
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
BSB,
pour
se
prononcer
sur
la
prise
de
compétence
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
* approuve
la prise
de
la compétence
«
prévention
de
la délinquance
» par
la CCBSB,
* adopte
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes,
au
regard
de
cette
prise
de
compétence,
"
prend
acte
que
cette
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
29
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
faire
toutes
les
démarches
nécessaires,
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présence
décision.
Point
6
: Prime
de
pouvoir
d'achat.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
LA,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et
L.714-4
;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14/12/2023,
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
forfaitaire
exceptionnelle, Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
les
groupernents
d'intérêt
public,
à l'exception
de
ceux
de
l'État
et
relevant
de
l'article
L. 5 du
même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent
:
-
avoir
été
nommés
où
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le
1°
janvier
2023 ;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l’article
1°
du
décret
n°2019-133
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
-
Les
agents
publics
éligibles
à
la prime
prévue
au
! de
l’article
1°
de
la
loi du
16
août
2022,
DT Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
6 -
Les
élèves
et
étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.124-1
du
code
de
l'éducation.
Les
montants
Considérant
que
les
montants
de
la
prime
tels
que
fixés
par
le
décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
|
Montant
maximum
de
la prime
de |
Montant
fixé
par
la collectivité
de
la
période
courant
du
1% juillet
pouvoir
d'achat
fixé
par
le décret
ou
l'établissement
ou
le
2022
au 30
juin
2023
groupement
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
700
€
700
€
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
600
€
600
€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
500
€
500
€
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
400
€
400
€
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
350
€
350
€
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
300
€
300
€
ou
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l’objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des
fonctions
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
ainsi
qu’en
cas
de
durée
d'emploi
incomplète
sur
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30juin
2023.
Les
modalités
de
versement
La
prime
est
versée
par
/a collectivité
territoriale
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l’agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
/a
collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
fois,
pour
un
versement
total
effectué
avant
le
30
juin
2024. L'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d’arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent,
sauf
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Le
Maire
précise
que
6
agents
peuvent
bénéficier
de
cette
prime
et
que
cela
représente
une
somme
de
3
117.94
€,
ce
qui
représente
environ
1.49%
du
budget
2023
réservé
aux
dépenses
de
personnel
(209
786.14€)
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'instaurer
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les conditions
prévues
ci-dessus.
- d'autoriser
l’autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
- de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget.
EE Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
7 Le
conseil
municipal
demande
que
soit
précisé
aux
agents
communaux
que
cette
prime
est
accordée
exceptionnellement
cette
année
mais
qu’elle
n’est
pas
tacitement
reconductible.
Point
7
: Diminution
des
horaires
de
travail
d’un
agent
communal.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
procéder
au
remplacement
de
l’agent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
il a
fait
appel
à
une
société
de
nettoyage
pour
l'école
et
la
mairie.
Cette
société
de
nettoyage
a
donné
entière
satisfaction.
Le
Maire
expose
les
raisons
pour
lesquelles
il souhaiterait
continuer
de
faire
appel
à cette
société
de
nettoyage
pour
le
ménage
du
bâtiment
de
la
mairie.
L'agent
n'aurait
donc
plus
cette
tâche
à effectuer.
il
propose
donc
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
agent. Il précise
qu'il
a
consulté
le
service
juridique
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
sur
ce
point
et
que
ce
dernier
lui
a
spécifié
que,
la
diminution
envisagée
n’excédant
pas
10%
et
n’entrainant
pas
la
perte
d'affiliation
à
la
CNRACL,
la
saisine
du
CST
n'est
pas
requise
et
cette
modification
s’impose
au
fonctionnaire
qui
ne
peut
la
refuser.
Le
conseil
municipal
décide
à
5
voix
CONTRE
(BUTTET
Frédéric
—-
CORRE
Michelle
—
DESBROSSES
Dominique
—
LAMBOROT
Cécile
—
RENAUX
Cécile
par
pouvoir
donné
à
LAMBOROT
Cécile},
4
voix
pour
(BASSEUIL
Roland
—
BRESCIANI
Pascal
par
pouvoir
donné
à
BASSEUIL
Roland
- CHANUT
Jean-Luc
-
LABOURET
Christian)
et
4
abstentions
(JONON
Corinne
—
GROUILLER
Sébastien
—
MARTIN
Claire
—
LAROCHE
Lucas)
de
ne
pas
diminuer
le
nombre
d'heures
hebdomadaires
de
cet
agent.
Ces
heures
seront
donc
réparties
sur
le
ménage
d’autres
bâtiments.
L'agent,
ayant
donc
un
bâtiment
en
moins
à
faire
chaque
semaine
maïs
conservant
le
même
nombre
d'heures
hebdomadaires,
il
devrait
donc
être
constaté
un
suivi
plus
approfondi
dans
les
autres
bâtiments
(école,
salle
du
foyer,
salle
derrière
la
mairie,
salle
Saint-Antoine
…..).
Le
conseil
municipal
se
réserve
le droit
de
procéder
à
un
nouveau
vote
sur
cette
diminution
d'horaires
dans
l'éventualité
où
ce
ne
serait
pas
le cas.
Il conviendra
donc
d'y
porter
une
attention
particulière.
Point
8
: Remplacement
de
Mme
Huguette
MEILLER
à
la commission
sociale.
Mme
Huguette
MEILLER
n’est
plus
en
mesure
d'assurer
ses
fonctions
au
sein
de
la
commission
communale
d'action
sociale.
Mme
Françoise
JULIEN
s’est
proposée
pour
s'investir
dans
ce
domaine.
Le
conseil
municipal
décide,
à 11
voix
pour
et
2
abstentions
(Roland
BASSEUIL
et
Pascal
BRESCIANI
par
pouvoir
donné
à
Roland
BASSEUIL),
d'accepter
la
candidature
de
madame
Françoise
JULIEN
pour
le
remplacement
d’Huguette
MEILLER
au
sein
de
la
commission
communale
d’action
sociale.
Le
CCAS
ayant
été
dissous
et
ayant
été
remplacé
par
une
commission
communale,
les
règles
sont
donc
assouplies
et
les
critères
à
remplir
pour
être
membres
également
ainsi
que
le
nombre
de
personnes
admises
donc
si
d’autres
personnes
souhaitaient
s'investir,
elles
pourraient
également
être
acceptées
au
sein
de
cette
commission
communale
d'action
sociale. Point
9
:Délibération
relative
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
2024.
-
Budget
Commune
:
VU
Particle
L1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
E Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
8 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2024,
et
dans
la
limite
de
1
408.05
€
*,
correspondant
à
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
du
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
de
prévoir
les
recettes
nécessaires.
*(122
746.69-52
114.50-65
000)*25/100
=
1 408.05
€
Ces
crédits
sont
admis
selon
la
répartition
suivante
:
Opération
81
: 4
000.00
X
25%
=
1
000.00€
Opération
82
: 1
632.19
X
25%
= 408.05€
-
Budget
Assainissement
:
VU
l'article
L1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2024,
et
dans
la
limite
de
14
694.86
€
*,
correspondant
à 25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l’exercice
précédent,
déduction
faite
du
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
de
prévoir
les
recettes
nécessaires.
*(80
079.43-9200.00-12
100.00)*25/100
=
14
694.86€
Ces
crédits
sont
admis
selon
la
répartition
suivante :
Opération
13
: 58
779.73
X
25%
=
14
694.86€
Point
10
: Délibération
concernant
les
rythmes
scolaires.
Le
Maire
explique
que
par
dérogation
à
l’organisation
du
temps
scolaire
en
4,5
jours
par
semaine,
le
rythme
de
4
jours/semaine
peut
être
mis
en
place
pour
une
durée
maximum
de
3
ans.
Cette
dérogation
expire
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Une
délibération
du
conseil
municipal
est
donc
nécessaire
pour
son
renouvellement.
Une
délibération
du
conseil
d’école
sera
également
nécessaire.
L'équipe
enseignante
actuelle
est
favorable
au
maintien
du
rythme
actuel,
ce
qui
sera
proposé
au
prochain
conseil
d’école
du
mois
de
mars.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
de
renouveler
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
/ semaine.
Point
11
: Délibération
concernant
l’exonération
de
TFB
sur
constructions
neuves.
Le
Maire
explique
que
la
loi
de
finances
2024
actualise
les
dispositifs
d'exonération
de
TFPB
en
faveur
des
économies
d'énergie
(article
143
LF
2024,
articles
1383-0-B
et
1383-0-B
bis
CGI)
Les
articles
relatifs
aux
exonérations
de
TFPB
relatives
aux
économies
d'énergie
sont
réécrits
pour
tenir
compte
de
l’obsolescence
du
label
BBC
2005
:
- dès
2025
pour
les
logements
«
anciens
» ;
- dès
2024
pour
les
logements
«
neufs
».
Ces
exonérations
qui
resteront
facultatives
nécessiteront
une
délibération
de
la
commune
ou
de
l’EPCI,
chacun
étant
libre
d’exonérer
pour
la
part
de
TFPB
lui
revenant
;
ces
exonérations
ne
sont
pas
compensées
par
l'État.
Concernant
l'exonération
TFPB
en
faveur
des
logements
neufs
(article
1383-0 B
bis) :
- les
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
sont
alignés
sur
ceux
de
l'exonération
TFPB
du
| bis
de
l’article
1384 A
;
- l'exonération,
d’une
durée
de
5 ans,
requiert
une
délibération
préalable
des
collectivités,
qui
en
fixent
le taux
entre
50
et
100%;
-
l'exonération
débute
à
compter
de
la
3ème
année
qui
suit
l'achèvement
de
la
construction
si
elle
est
totalement
exonérée
les 2
premières
années
en
application
de
l’article
1383.
Ce
nouveau
dispositif
s'appliquera
dès
2024,
sous
réserve
d’une
délibération
prise
au
plus
tard
le
29
février
2024
ou
à
compter
d’une
année
ultérieure
si
la
délibération
est
prise
avant
le
1er
octobre
qui
précède.
oo Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
9 Le
Maire
précise
que
ces
exonérations
ne
sont
pas
compensées
par
l'Etat,
et
représentent
une
perte
de
recettes
pour
la
commune.
La taxe
foncière
consistant
une
des
principales
recettes
de
la commune.
Le
conseil
municipal
décide
à
12
voix
contre
et
1
abstention
(Sébastien
GROUILLER)
de
ne
pas
instaurer
cette
exonération
sur
la commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
Point
12
: Droit
de
place
d’un
camion
boucherie.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
la SARL
Maison
DURY,
de
Belmont
de
la Loire,
qui
se
propose
de
venir
les jeudis
de
16h00
à
18
h00
toutes
les
semaines
dans
le
village.
Son
activité
est
boucherie
charollaise,
charcuterie,
plats
à emporter.
Comme
cela
avait
été
décidé
pour
le
camion
Pizza,
le
conseil
doit
fixer
un
droit
de
place
pour
cette
activité
régulière
(rappel
du
tarif pour
le bus
Pizza
= 5 €/semaine).
Le
conseil
décide
à
l’unanimité
la gratuité
de
l'emplacement
pour
ce
camion
de
tournée
étant
donné
qu’il
n’y
a pas
de
branchement
au
réseau
électrique.
Point
13
: Questions
diverses.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
données
du
dernier
recensement
de
2023
de
la
population
ont
été
transmises
par
l'INSEE.
La
commune
compte
608
habitants
contre
583
au
1° janvier
2021.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
depuis
2018,
le
Fonds
pour
le Développement
de
la Vie
Associative
(FDVA)
soutient
la vie
associative,
et
notamment
dans
son
volet
2,
le
fonctionnement
des
associations
et
leurs
projets
innovants
et/ou
structurants.
Chaque
association
peut
déposer
un
dossier
en
ligne
avant
le
26/02/2024
à
12h00.
Ilest
demandé
à la secrétaire
de
mairie
de
transmettre
par
mail
le dossier
à
la commission
communication
qui
se
chargera
de
transférer
ce
mail
aux
associations
de
la
commune.
Le
Maire
fait
part
de
plusieurs
remerciements
de
personnes
concernant
les
colis
de
Noël
ainsi
que
de
remerciements
concernant
les subventions
versées
aux
associations
à caractère
sociale.
Tour
de
table
Christian
LABOURET
indique
qu'il
y avait
une
fuite
dans
la salle
de
réunions
qui
était
due
à deux
tuiles
cassées
sur
le toit
au-dessus
de
la salle
derrière
la
mairie.
Avec
l’aide
de
Roland
BASSEUIL,
il indique
qu’il
a
procédé
au
remplacement
de
celles-ci. Ilindique
également
qu'il
a
été
constaté
qu’une
cheminée
de
la
mairie
menace
de
s'effondrer
sur
le toit
de
la
cuisine
de
la salle
derrière
la mairie.
Il est
donc
urgent
de
consulter
un
artisan
pour
établir
un
devis
de
réparation.
Le
toit
du
garage
de
la maison
de
l’école
doit
aussi
être
vérifié.
Roland
BASSEUIL
indique
qu'il
est
intervenu
pour
le
compte
de
l’entreprise
de
son
fils
dans
la
maison
où
habitent
Monsieur
et
madame
DUBOIS
Paul
à Verseaux
car
il y a
une
fuite
dans
le
regard.
Mais
Monsieur
DUBOIS
a
refusé
toute
intervention
sur
ce
regard.
Jean-Luc
CHANUT
indique
que
dans
cette
même
maison,
il avait
constaté
un
problème
de
chauffage,
le
poêle
à
bois
refoulait
la
fumée
à
l'intérieur
de
la
cuisine.
L'entreprise
MA2C
a
donc
été
sollicitée
pour
une
intervention
en
urgence
afin
d'effectuer
un
devis
de
remise
en
état
du
conduit
de
cheminée
et
de
remplacement
du
poêle
à
bois.
Le
devis
a
été
validé
dans
la foulée
et
l’entreprise
doit
réaliser
les travaux
prochainement.
Michelle
CORRE
indique
que
l’épicerie
Le
Manaem
est
de
nouveau
ouverte
les
après-midis
et
reprend
ses
horaires
habituels
d'ouverture.
Frédéric
BUTTET
indique
qu’il
convient
de
réunir
la
commission
voirie
pour
définir
le
programme
de
travaux
à
réaliser.
II
est
convenu
de
fixer
le samedi
03
février
2024
à 8h00
en
mairie.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le jeudi
22
février
2024.
La
séance
est
close
à 23h00.
TT Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
10 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22 JANVIER
2024
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
22
janvier
2024
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
loak-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Page
11