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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806080410 2009 convention cdg)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ad
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERIE
DECISION N° 10
CONVENTION D'ADHESION AU SÉRVICE DE PREVENTION -— POLE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’'HERAULT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans 1a fonction publique territoriale,
Vu la proposition du Centre de Gestion de l’Hérault.
DÉCIDE
De signer avec le Centre de Gestion de l'Hérault, une convention au terme de laquelle, la collectivité bénéficiera des missions assurées par le service Prévention — Pôle Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault conformément à l'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Fait à Juvignac, le 10 avril 2009.
Acte rendu exécutoire PREFECTURE DÉCRERAULT
après dépôt en Préfecture ARRIVER RE:
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BUREAU DU COURRIER : renommer À
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. vills-juvignac.fr