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Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 convention cdg prevention risques professionels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 034-213402613-20250206-032025-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 29/01/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03/2025 Séance du 06 février 2025
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Cinq le Six Février à 18 heures Présents: - AHééirés : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ‘+ "4 sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire, ‘Présents : | SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, Représentés : Pour : 4
7 ÿ VEDEL P, STEHLE C,
: Absent excusé : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP
Contre : Abstention : } Absent: NICAISE V.
O | Secrétaire de séance : MORESMAU P.
Objet: Convention d’adhésion à la mission d’appui
Et de soutien à la prévention des risques professionnels
Vu l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Considérant la délibération du conseil Municipal de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT en date du
25/01/2022 par laquelle la commune adhère à la mission proposée par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l'Hérault,
Considérant que dans sa séance du 13 décembre 2024 le conseil d'administration du centre de gestion de
la fonction publique de l'Hérault a adopté une nouvelle convention «prévention des risques
professionnels » allégée du dispositif de signalement qui fait désormais partie d’une convention spécifique.
Considérant qu’à compter du 01/01/2025 la convention signée le 25/01/2022 devient alors caduque,
Le Conseil municipal dispose d’un délai de 6 mois pour se prononcer sur la nouvelle convention.
Par cette convention, Le CDG 34 s'engage à soutenir la commune dans la mise en œuvre de sa démarche
de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail
des agents.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNCIPAL
DÉCIDE
“Article 1 : De renouveler son adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques
professionnels tels que présenter dans la nouvelle convention à compter du 01/01/2025.
“ Article 2 : Autorise M. le maire à signer la convention
“ Article3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ….................… Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le secrétaife de séance,
SIEGEL R.