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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806075005 2009 installation d un cirque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
DECISION DU MAIRE N° 09/05
AUTORISATION D'INSATALLATION D'UN CIRQUE — TARIFS
Le Maire de la commune de Juvignac
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 20 mars 2008 portant délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
" DECIDE
Article I:
A compter du I" février 2009, les tarifs pour l'installation d'an cirque sur la commune sont fixés comme suit : 25 € pour la journée (6 h à 21 h),
90 € pour trois jours (arrivée à 8 h Le premier jour, départ à 18 h le dernier jour).
Article 2 :
L'emplacement, seul et unique, réservé au stationnement du cirque est situé sur le parking de la salle Jean Moulin au complexe sportif des Garrigues.
Article 3 :
M. le chef de la Police Municipale est chargé de l'application de la présente décision.
Fait à Juvignac, le 23 janvier 2009.
PREFECTURE DE L'HERAULT
Acte rendu exécutoire ARRIVÉE LE:
après dépôt en Préfecture
le Qilpt.02./280 9 + 4 FEV, 2009 et publication
Le. l01./2005 BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC - Téi. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr