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Déliberation - crcm 25mai 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 25mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt cinq Mai 2020, le conseil municipal dûment convoqué en date du 18 Mai 2020, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural de Camiran.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MERCIER Bastien, Maire, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : BLOUIN Emilie, BONNAFOUS Mathieu, CARPENE Marie-Pierre, DE TREGOMAIN Sylvette, DELOUBES Claudine, GLIZE Nadine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, GOUDIN Jérome, REVET David, SALVAGE Delphine, dans leurs fonctions de conseillers Municipaux. Madame GOUDENEGE France, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Madame GLIZE Nadine a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION : N°2020-5

OBJET: ELECTION DU MAIRE

Madame GOUDENEGE France a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée par l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire par vote à bulletin secret. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

Monsieur GOUDIN Jérôme et Monsieur REVET David.

Premier tour de scrutin – 1candidat : Monsieur Bastien MERCIER

-Nombre de votants : 11

-Nombre de suffrage blancs ou nuls : 0

-Nombre de suffrages exprimés : 11

-Majorité absolue : 6

A obtenu : Bastien MERCIER : 11 voix

Monsieur Bastien MERCIER a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonc- tions. Il prend la présidence de séance.

DELIBERATION : N°2020-6

OBJET: CREATION POSTE D’ ADJOINTS

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre :0 Monsieur Bastien MERCIER, après avoir été élu Maire de Camiran, rappelle à l'assemblée que, en vertu de l'article L,2122-2 du code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de son effectif global soit 3 pour la com- mune de Camiran.

Il propose que le nombre des adjoints soit porté à deux.

Après en avoir délibéré et avoir procédé au vote à main levée,

le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, accepte cette proposition et fixe le nombre des adjoints à DEUX.

DELIBERATION : N°2020-7

OBJET: ELECTION DES ADJOINTS

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre :0 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue

1 ER ADJOINT : une candidate : Madame GOUDENEGE France.Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour le Maire à l'élection du premier adjoint. Premier tour du scrutin

-Nombre de votants : 11

-Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0

-Nombre de suffrages exprimés : 11

-Majorité absolue : 6

A obtenu Madame GOUDENEGE France : 11 voix

Madame GOUDENEGE France a été proclamée première adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.

2 EME ADJOINT : une candidate : Madame CARPENE Marie-Pierre

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour le Maire à l'élection du Second Adjoint. Premier tour du Scrutin

-Nombre de votants : 11

-Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0

-Nombre de suffrages exprimés : 11

-Majorité absolue : 6

A obtenu Madame CARPENE Marie-Pierre : 11 voix

Madame CARPENE Marie-Pierre a été proclamée seconde adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.

DELIBERATION N° 2020-08

OBJET: FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES AD- JOINTS.

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, ce dernier doit prendre une délibération pour fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints avec une entrée en vigueur à la date de leurs désignations.

L'indemnité du Maire est déterminée conformément au barème figurant à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit un montant maximum de 991.80 € par mois pour les com- munes de moins de 500 habitants (25.50% de l'indice brut 1027 du traitement de la fonction publique territoriale), et conformément à l'article L,2123-23du CGT 2016-1500 article 5 , précisant que dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors par délibération le fixer à un montant inférieur.

L'indemnité des adjoints, prévue à l'article L 2123-23 du CGCT est d'un montant maximum de 385.05 € par mois pour ces mêmes communes (9.90 % de l'indice brut 1027 du traitement de la fonction publique territoriale).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal DECIDE des taux d'indemnités suivants :

• pour le Maire: 85 % du maximum = 21.67 % de l'indice brut 1027 soit actuellement la

somme de 842.83 € brut par mois;

• pour chacun des deux adjoints: 85 % de l'indemnité maximum = 8.41% de l'indice brut

1027 soit actuellement la somme de 327.10 € brut par mois.

DELIBERATION N° 2020-09

OBJET: DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour: 11 Contre: 0 Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée :Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics muni- cipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au

III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliéna- tion d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préa- lablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil muni- cipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les com- pétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2020-10

OBJET : CREATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0 Monsieur Bastien MERCIER, rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de réorganiser les différentes commissions municipales.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, le Maire en est président de droit. (Art L2121-22)

Ces commissions ne sont composées que de conseillers municipaux toutefois, une personne extérieure au conseil municipal peut être entendue, en raison de ces compétences, si la commission le demande, de même des membres du personnel peuvent participer à titre consultatif, aux travaux de ces commissions qui ne sont pas publiques.

Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil mais elles n'ont aucune compétence pour prendre les décisions mais émettent un avis à caractère consultatif, la décision finale reviendra au Conseil Municipal.

COMMISSION VOIRIE – Responsable : David REVET

Membres : - Marie-Pierre CARPENE - Emilie BLOUIN

COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX – Responsable : David REVET Membres : - Mathieu BONNAFOUS - Jérôme GOUDIN

COMMISSION FINANCES - Responsable : Mathieu BONNAFOUS

Membre : - France GOUDENEGE

COMMISSION FETES LOISIRS CEREMONIES JEUNESSE - Responsable : Marie Pierre CARPENE

Membre : - Sylvette DE TREGOMAIN

COMMISSION INFORMATION-JOURNAL MUNICIPAL – Responsable : France GOUDENEGE Membre : - Emilie BLOUIN

COMMISSION AGRICULTURE – Responsable : David REVET

Membre : - Delphine SALVAGE

COMMISSION URBANISME – Responsable : Sylvette DE TREGOMAIN Membre : - Claudine DELOUBES

COMMISSION CIMETIERE – Responsable : Marie Pierre CARPENE

Membres : - Nadine GLIZE - Claudine DELOUBES

DELIBERATION N°2020-11

Objet :DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire Bastien MERCIER, rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal ,il y a lieu de nommer un délégué de la commune de Camiran pour siéger au Conseil Syndical du S.D.E.E.G

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, désigne :− Monsieur Mathieu BONNAFOUS , conseiller municipal

35 Le Bourg Nord 33190 CAMIRAN

06.07.37.38.85

mbonnafous@gmail.com

DELIBERATION N°2020-12

Objet : Délégués Communaux au SIAEPA BASSANNE-DROPT -GARONNE Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable et d’Assainissement des bassins versants de la Bassanne, du Dropt et de la Garonne indiquant la clé de répartition du nombre de délégués. Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable et d’Assainissement des bassins versants de la Bassanne, du Dropt et de la Garonne.

DESIGNE les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

Bastien MERCIER Mathieu BONNAFOUS

DELIBERATION N°2020-13

Objet :DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES AFFAIRES SCOLAIRES

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire Bastien MERCIER, rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer un conseiller municipal chargé des affaires scolaires pour siéger au Conseil d’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, désigne :

− Madame Emilie BLOUIN , conseillère municipale ( 8 ruisseau mort 33190 Camiran

06.37.96.72.42 / blouinemilie@yahoo.fr)

DELIBERATION N°2020-14

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT ENTRE DEUX MERS

Membres en exercice : 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Syndicat mixte du Pays Haut Entre Deux Mers.

Est candidate au poste de titulaire : Madame GOUDENEGE France (37 les Faures 33190 CAMIRAN)

• Madame GOUDENEGE France est élue au poste de titulaire au sein du syndicat.

Est candidate au poste de suppléante : Madame CARPENE Marie-Pierre ( 35 Labarthe 33190 CAMI- RAN)

• Madame CARPENE Marie-Pierre est élue au poste de suppléante au sein du syndicat.

DELIBERATION N°2020-15

OBJET :DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNALBA.CA.LO.MO

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire Bastien MERCIER, rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal ,il y a lieu de nommer 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal BA.CA.LO.MO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, désigne :

DELEGUES TITULAIRES

- Monsieur Bastien MERCIER ( 25 les Henriets 33190 Camiran)

- Madame France GOUDENEGE (37 les Faures 33190 Camiran)

- Madame Claudine DELOUBES ( 7 le Bourg sud 33190 Camiran)

- Madame Sylvette DE TREGOMAIN (19 le Bourg Nord 33190 Camiran)

DELEGUES SUPPLEANTS ( dans l'ordre pour suppléance des délégués titulaires) :

- Madame Emilie BLOUIN (8 Ruisseau mort 33190 La Réole)

- Madame Nadine GLIZE ( 2 Bourg Sud 33190 Camiran)

- Madame Marie-Pierre CARPENE ( 35 Labarthe 33190 Camiran)

- Monsieur Jérôme GOUDIN ( 5 les Faures 33190 Camiran)

DELIBERATION N°2020-16

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVU

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil Syndical du SIVU du Réolais (transport scolaire)

Est candidate au poste de titulaire : Madame Emilie BLOUIN (8 Ruisseau mort 33190 La Réole)

Madame Emilie BLOUIN est élue au poste de titulaire au sein du syndicat.

Est candidate au poste de suppléante : Madame Delphine SALVAGE (10 Marès 33190 CAMIRAN)

Madame Delphine SALVAGE est élue au poste de suppléante au sein du syndicat.

DELIBERATION N°2020-17

OBJET DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal en date, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil Syndical Mixte du Dropt Aval, vu les statuts du Syndicat.

Est candidat au poste de titulaire : Monsieur Bastien MERCIER ( 25 les Henriets 33190 Camiran)

Monsieur Bastien MERCIER est élu au poste de titulaire au sein du syndicat.

Est candidat au poste de suppléant : Monsieur Mathieu BONNAFOUS ( 35 Le Bourg Nord 33190 CA- MIRAN)

Monsieur Mathieu BONNAFOUS est élu au poste de suppléant au sein du syndicat.

DELIBERATION N°2020-18

Objet :COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET D'OUVERTURE DES PLIS

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0Monsieur le Maire Bastien MERCIER, rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de constituer la commission d'appel d'offre et d'ouverture des plis et donne les critères de sa composition : le Maire et deux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, désigne les conseillères municipales membres de cette commission :

- Madame France GOUDENEGE

- Madame Marie-Pierre CARPENE

DELIBERATION N°2020-19

Objet :DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DEFENSES

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire Bastien MERCIER, rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, et la circulaire ministérielle du 26 Octobre 2001 qui a organisé la mise en place d'un réseau de correspondants défense dans chaque commune, il y a lieu de nommer ce correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité de ses membres, désigne :

- Monsieur David REVET

DELIBERATION N°2020-20

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DE L' USTOM Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Syndicat de l'USTOM.

Est candidate au poste de titulaire : Madame Nadine GLIZE ( 2, le Bourg sud 33190 CAMIRAN)

• Madame Nadine GLIZE est élue au poste de titulaire au sein du syndicat.

Est candidate au poste de suppléante : Madame GOUDENEGE France (37 les Faures 33190 CAMI- RAN)

• Madame GOUDENEGE France est élue au poste de suppléante au sein du syndicat.

DELIBERATION N°2020-21

Objet :DESIGNATION DELEGUE AU CCAS

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire Bastien MERCIER, rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal et la délibération du Conseil Municipal fixant à trois les membres du CCAS choisis parmi les élus autre que le Maire car il en est président de droit, il y a lieu de désigner ces trois membres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, désigne les conseillères municipales membres du Centre Communal D'Action Sociale :

− Madame BLOUIN Emilie

− Madame GLIZE Nadine

− Madame GOUDENEGE France

DELIBERATION N°2020-22

OBJET DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Syndicat mixte du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial).Est candidate au poste de titulaire : Madame Sylvette DE TREGOMAIN (19 le Bourg Nord 33190 CA- MIRAN)

• Madame Sylvette DE TREGOMAIN est élue au poste de titulaire au sein du syndicat.

Est candidate au poste de suppléante : Madame Claudine DELOUBES (7 le Bourg Sud 33190 CAMI- RAN)

• Madame Claudine DELOUBES est élue au poste de suppléante au sein du syndicat.

DELIBERATION N°2020-23

OBJET :DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL S.I.P.H.E.M- MAISON DE LHABITAT

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire Bastien MERCIER, rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire 1 délégué titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au Conseil Syndical du S.I.P.H.E.M .

Est candidate au poste de titulaire : Madame Delphine SALVAGE ( 10 Marès 33190 CAMIRAN)

− Madame Delphine SALVAGE est élue au poste de suppléanteau sein du syndicat.

Est candidat au poste de suppléant : Monsieur MERCIER Bastien (25 les Henriets 33190 CAMIRAN)

− Monsieur MERCIER Bastien est élu au poste de suppléant au sein du syndicat.

DELIBERATION N°2020-24

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'OTEM

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de nommer 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger à l'OTEM (Office de tourisme de l'entre deux mers)

DELEGUE TITULAIRE

- Madame France GOUDENEGE

DELEGUE SUPPLEANT

- Madame Nadine GLIZE

DELIBERATION N°2020-25

Objet :DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS (UN TITULAIRE ET UN SUPPLEANT) AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 contre :0 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-17 ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la décision du Conseil Communautaire par délibération intervenue dans sa session du 24 janvier 2013 qui définit la composition de la C.L.E.C.T. dans son règlement intérieur de la façon suivante : « Chaque commune membre de la Communauté dispose d’un siège de titulaire au sein de la C.L.E.C.T. ; chaque commune est en capacité de désigner un suppléant à son délégué titulaire afin de remplacer ce dernier en cas d’empêchement » (cf. Article 2).

Il est proposé au Conseil Municipal d’élire un représentant et un titulaire.

Est candidate au poste de titulaire : Madame France GOUDENEGE

• Madame France GOUDENEGE est élue au poste de titulaire au sein de la CLECT de la

Communauté de Communes du Réolais en sud GirondeEst candidate au poste de suppléante : Madame Marie Pierre CARPENE

• Madame Marie-Pierre CARPENE est élue au poste de suppléante au sein de la CLECT de

la Communauté de Communes du Réolais en sud Gironde

DELIBERATION N°2020-26

OBJET : Désignation des délégués commission GEMAPI

Membres en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la mise en place de la compétence GEMAPI, il a semblé

nécessaire par le Président de la communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, de créer une commission dédiée à cette thématique au sein de la Communauté de Communes. La création de celle-ci a été votée et validée lors du conseil communautaire du 28 Juin 2018, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant de notre conseil pour siéger à ces commissions. Celles-ci permettront une discussion et une prise de décision concernant la stratégie et les actions à entreprendre dans le domaine de la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques. Pour rappel, la Communauté de Communes gère en directe la compétence Prévention des inondations pour la Garonne. La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations pour tous les autres cours d’eau affluents à la Garonne a été transférée à trois syndicats de bassins versants répartis sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal décide de désigner :

- Madame Claudine DELOUBES en tant que déléguée

- Madame Sylvette DE TREGOMAIN en tant que suppléante.

DELIBERATION N°2020-27

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU CNAS

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, la commune adhère au CNAS ( Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales) depuis le 1 er janvier 2008 et qu'il y a lieu de désigner un délégué du Conseil Municipal au sein de ce comité, conformément aux articles L191, L225 et L335 du CGT et un délégué agent. Il propose à l'assemblée de procéder à cette désignation. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, l'assemblée nomme Monsieur Bastien MERCIER, Maire de Camiran délégué du CNAS et propose à l'agent Emilie Cabirol le poste de délégué agent.

DELIBERATION N°2020-28

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS

Membres en exercice: 11 Présents: 11 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de nommer des délégués aux différentes commissions de la communauté de commune:

➢ Commission Finances: MERCIER Bastien Titulaire – BONNAFOUS Mathieu Suppléant

➢ Commission Tourisme : GOUDENEGE France Titulaire – GLIZE Nadine Suppléante

➢ Commission Développement Economique : GOUDENEGE France Titulaire – GLIZE Nadine

Suppléante

➢ Commission Enfance Jeunesse : CARPENE Marie-Pierre ( Petite enfance), DE TREGOMAIN

Sylvette (Jeunesse) Titulaires - DE TREGOMAIN Sylvette ( Petite enfance), CARPENE Marie- Pierre (Jeunesse) Suppléantes

➢ Commission Développement Social : Titulaire - DE TREGOMAIN Sylvette Suppléante

➢ Commission Sport et Vie associative (sportive) : BLOUIN Emilie Titulaire – SALVAGE

Delphine Suppléante

➢ Commission Culture et Vie Associative ( culturelle) : BONNAFOUS Mathieu Titulaire –

SALVAGE Delphine Suppléante

➢ Commission Développement durable et Agenda 21 (+ agriculture) : BONNAFOUS MathieuTitulaire – MERCIER Bastien Suppléant

➢ Commission Projet de Territoire et Urbanisme : DE TREGOMAIN Sylvette Titulaire –

DELOUBES Claudine Suppléante

➢ Commission Voirie Communautaire : REVET David Titulaire - MERCIER Bastien Suppléant

➢ Commission Patrimoine, Bâtiments : REVET David Titulaire - MERCIER Bastien Suppléant

➢ Commission Ressources Humaines: MERCIER Bastien Titulaire

Dates des conseils municipaux à venir :

- Jeudi 28 Mai 2020 à 20h30

- Mardi 09 Juin 2020 à 19h30

- Mercredi 24 Juin à 19h30 (vote du budget)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,