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Déliberation - crcm 11 septembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 11 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le onze septembre, le conseil municipal dûment convoqué en date du 07 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural de Camiran, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire

Présents : CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, REVET David, GOUDIN Jérome BLOUIN Emilie, DE TREGOMAIN Sylvette, GLIZE Nadine, SALVAGE Delphine

Absents excusés : BONNAFOUS Mathieu

Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour la délibération du marché public des travaux d’aménagement et sécurisation du centre bourg ; le conseil accepte sa demande.

Il informe le Conseil qu’il a été élu Vice-président de l’USTOM. Il fait le point sur la situation actuelle de l’USTOM.

DELIBERATION : N°2020-41

OBJET: Travaux d’aménagement du bourg marché public

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la décision de lancer la consultation des entreprises

pour les travaux d’aménagement et sécurisation du centre bourg de Camiran. Le lancement de cette consultation a été effectuée le 23 Avril 2020, dans le cadre d’une procédure adaptée, sur la plate-forme des marchés publics : www.e-marchespublics.fr avec une remise des offres fixée au 18 Mai 2020 à 12 heures. Cette consultation a fait également l’objet d’une publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales parue le 23 Avril 2020.

L’ouverture des plis a été réalisée le 18 Mai 2020 afin d’étudier le rapport d’analyse des offres. Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre. Au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel public à concurrence et le règlement de consultation, il est possible d’apporter l’appréciation suivante sur les offres :

Lot N°1

Les offres des entreprises CMR et EUROVIA, sont conformes au DCE et techniquement recevables. Suite à la négociation, l’offre de l’entreprise EUROVIA ressort comme étant la mieux-disante pour un prix total de 328 853.60€ HT soit 394 624.32 € TTC et un délai de réalisation des travaux de 4.75 mois.

Lot N°2

L’offre de l’entreprise SOLS AQUITAINE, est conforme au DCE et techniquement recevable. Suite à la négociation, l’offre (qui est la seule) de l’entreprise SOLS AQUITAINE est proposée pour un prix total de 130 279.50€ HT soit 156 335.40€ TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de valider la proposition pour le Lot N°1 l’entreprise EUROVIA pour un montant total de 328 853.60€ HT soit 394 624.32€ TTC.

- pour le Lot N°2 L’entreprise SOLS AQUITAINE pour un montant total de 130 279.50€ HT soit 156 335.40€ TTC.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature et la notification de ce marché ainsi que tous les documents s’y rapportant au cours de son exécution ;

- DIT que les crédits destinés au financement ont été déjà prévus au budget 2020DELIBERATION : N°2020-42

OBJET: Désignation du délégué à Gironde Ressources

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des

communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N°2017-7 en date du 12 Juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune , après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources : - Mme GOUDENEGE France 1ère Adjointe, en qualité de titulaire

- Mme CARPENE Marie-Pierre 2ème Adjointe, en qualité de suppléant(e)

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DELIBERATION : N°2020-43

OBJET: Travaux Agence Postale Communale

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Maire présente le projet des travaux de l’agence postale communale, le bâtiment a besoin d’être rénové

au niveau des sols, des murs et de l’isolation.

Il donne lecture des devis réceptionnés :

- GF3M : changement de la porte d’entrée et des fenêtres pour améliorer l’isolation du bâtiment d’un montant total de 7399 € HT soit 8878.80€ TTC

- Monsieur FILIPPI : peinture intérieures murs, boiseries et sols (PVC à clipser) pour un montant total (main d’œuvre et peintures) de 4522.08 €HT 4808.50€ TTC ( TVA 20% uniquement sur l’achat de la peinture) Soit un montant total des travaux de 11921.08€ HT ( 13 687.30€ TTC)

Il informe le conseil qu’une demande de subvention a été demandée auprès de la Poste CDPPT de la Gironde afin de prendre en charge une partie des travaux à hauteur de 50% maximum sur le montant HT . La décision de la poste nous a été transmise le 15 Juillet et la commission de la poste a validé la subvention pour un montant de 5961€.

Le plan de financement de ces travaux d’un montant total de 13 687.30€ TTC : - Subvention CDPPT Poste : 5961€

- Récupération FCTVA : 1738 €

- Commune de Camiran : 5988,30€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : - D’approuver le projet de rénovation de l’agence postale communal ainsi que la proposition et le plan de financement ci-dessus pour un montant total de 11921.08€ HT soit 13 687.30€ TTC - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. - Dit que les crédits ont déjà été prévus au budget 2020Monsieur le Maire précise qu’il faudra demander un devis pour prévoir un branchement pour deux prises électriques et un luminaire.

DELIBERATION : N°2020-44

OBJET: Approbation du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) 2020-2030 sur le territoire du Syndicat Mixte du Dropt Aval et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Vu la délibération n°DE_2016_17 du 7 avril 2016 du syndicat mixte ouvert EPIDROPT ayant décidé de porter

la révision du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 2020-2030 et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt,

Vu l’arrêté inter préfectoral Lot-et-Garonne, Gironde- Dordogne, n° 47-2020-08-05-002 en date du 5 août 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau pour une partie du bassin versant du Syndicat Mixte du Dropt Aval. Vu la délibération n° DE_2019_021 du 9 septembre 2020 du Syndicat Mixte du Dropt Aval, portant validation du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) sur le territoire du syndicat mixte du Dropt Aval,

M le Maire explique que cette étude et déclaration d’Intérêt Général (DIG) permettra d’avoir une feuille de route pour 10 ans et de bénéficier d’un accompagnement de partenaires financiers avec un montant maximum de subventions de 80%.

La Déclaration d’Intérêt Général permettra également au syndicat d’obtenir une servitude de passage pour réaliser les travaux et ainsi de mettre de l’argent public sur des fonds privés (cours d’eau du domaine privé, sauf pour le Dropt domanial).

M le Maire précise que le futur programme étalé sur 10 ans présente plusieurs types d’actions : la gestion du lit mineur (13 actions), l’aménagement du bassin versant (4 actions), le suivi et bilan du PPGCE (2 actions), l’amélioration de la communication (4 actions), la gouvernance et ressources humaines (2 actions). Il permettra aux élus d’avoir un panel d’actions. Le comité syndical définira chaque année un programme en cohérence avec les moyens financiers de la collectivité et les attentes des partenaires financiers.

Il explique que le commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Mairie d’Allemans-du-Dropt : Jeudi 27 août 2020, de 9h00 à 12h00

Mairie de Duras : Jeudi 27 août 2020, de 14h30 à 17h30

Mairie de Monségur : Mardi 8 septembre 2020, de 9h00 à 12h00

Mairie de Gironde-sur-Dropt : Jeudi 10 septembre 2020, de 9h00 à 12h00

Mairie d’Issigeac : Vendredi 18 septembre 2020, de 14h00 à 17h00

Communauté de communes Portes sud Périgord à Eymet : Vendredi 25 septembre 2020, de 14h00 à 17h00

Considérant que le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau 2020-2030 et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles du code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- décide d’approuver le Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 2020-2030 et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt tel qu’il est annexé à la présente,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.DELIBERATION : N°2020-45

OBJET: Prime exceptionnelle COVID19

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les critères d’attribution au sein de la commune de Camiran.

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1er

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies par la présente délibération.

Article 2

Cette prime sera attribuée aux agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé : - du fait des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux ;

- du fait de la nécessité d’effectuer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail, avec leur matériel personnel, en assurant la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions règlementaires liées à la situation d’état d’urgence sanitaires ;

Article 3

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant de :

Emplois / services Montants

Secrétaire de mairie 1000€

Service technique 1000€

Service Agence postale Communale 500€

La prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, n’est pas reconductible. Elle sera versée en une seule fois au mois d’octobre 2020

L’autorité territoriale fixera par arrêté les bénéficiaires pour toutes les modalités d’attribution définies par le conseil.

Article 4

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

DECIDE : d’adopter les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle telles que proposées et dit que les crédits nécessaires à son versement sont prévus au budget ( prime financée sur le budget prévisionnel du salaire d’un agent parti à la retraite et non remplacé).Le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite proposer aux 3 agents communaux, une revalorisation de leur rémunération en début de mandat et pour les 6 ans à venir ; en mettant en place le RIFSEEP. Le dossier sera présenté et soumis au vote lors du prochain conseil Municipal.

DELIBERATION : N°2020-46

OBJET: Travaux Foyer rural dans le cadre du réaménagement du bourg Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le projet d’aménagement du bourg, il était prévu de procéder à des aménagements spécifiques du Foyer rural (changement d’ouverture coté pré et réfection du local poubelle), éléments intégrés dans le permis d’aménager.

Il donne lecture des devis réceptionnés :

- l’entreprise Chavaux pour l’agrandissement de l’entrée Nord du Foyer et réfection du local poubelle pour un montant de 10 933.60€HT soit 13 120.32€TTC

- l’entreprise Douglas Fermeture Isolation pour la porte repliable 4 vantaux d’un montant de 15 136.92€HT soit 18 164.30€TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire pour un montant total de 26 070.52€ HT soit 31 284.62€TTC - dit que les crédits sont déjà prévus au budget dans le cadre du projet d’aménagement.

DELIBERATION : N°2020-47

OBJET: Avenant travaux logement du presbytère

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Maire informe le conseil qu’un problème est apparu au niveau du carrelage mural de la cuisine qui arrache

le placo, des travaux supplémentaires sont nécessaires à la réfection de ce logement, il donne lecture du devis réceptionné par l’entreprise SARL COULON :

- Démolition carrelage embrasure avec changement ba13 +finitions, remontage des pentures, tablette bois sur appuis fenêtre pour un montant de 916€ HT soit 1099.20€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire pour un montant total de 916 € HT soit 1099.20€TTC - dit que les crédits inscrits au budget prévisionnel des travaux du logement sont suffisants.

Suite à une réunion de chantier la semaine dernière il a été signalé une fuite d’eau dans le plafond du bas , à ce jour elle s’est arrêtée mais il faudra reprendre cette canalisation.

Cette réunion de chantier a permis également de caler l’intervention de chaque corps de métiers. L’achèvement des travaux est prévu fin septembre.

Le locataire du logement du presbytère du rez-de-chaussée a donné son préavis de départ . Le logement sera disponible à compter du 01 Décembre 2020, il existe une inquiétude quant à l’état du logement qui sera laissé vacant.

DELIBERATION : N°2020-47

OBJET: DELIBERATION AFIN D'AUTORISER LE MAIRE A LANCER LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LE CIMETIERE Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Maire informe le conseil que Marie Pierre CARPENE déléguée à la commission cimetière, vient de réaliser un inventaire des deux cimetières de Camiran démontrant l’abandon de 134 concessions à perpétuité. L’entretien d’une concession est une obligation pour les familles selon la loi funéraire. Le Maire souligne qu’aujourd’hui il ne reste plus que 5 concessions disponibles dans le nouveau cimetière.

Afin de pouvoir proposer à l’ensemble des Camiranais la possibilité d’acquérir une concession, celles qui sont abandonnées pourraient faire l’objet d’une procédure de reprise de concessions après s’être assuré d’un certain nombre de conditions :

La première phase de cette procédure consisterait en l'établissement d'un procès-verbal de constat d'abandon affiché à la porte du cimetière et à la Mairie. Des panneaux seraient posés sur les concessions susceptiblesd'être reprises, sachant que celles-ci ne peuvent être prononcées qu'après un délai de trois ans suivant les formalités de publicité.

Une fois cette procédure achevée, ainsi que l’exhumation des défunts des tombes abandonnées vers le futur ossuaire communal, les concessions pourront alors être remises en vente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territorial.

PLUI

Sylvette DE TREGOMAIN déléguée au PLUI, signale que lors de sa participation à une réunion PLUI, elle a été informée d’un changement de classification d’une parcelle en zone humide à Camiran. Le Maire souhaite que cette parcelle reste classée en zone constructible, il semblerait qu’il y ait eu un malentendu avec le service urbanisme en charge de concevoir le PLUI. Monsieur le maire se charge de les contacter pour clarifier le dossier.

Plan de Sauvegarde de la commune

Le Maire propose à l’assemblée de travailler sur la mise à jour du plan de sauvegarde et de présenter le document définitif au vote lors du prochain conseil municipal. Cependant des idées ont été émises telles que la mise à disposition de l’église comme lieu d’accueil en cas d’évènements graves en plus du Foyer rural ou la proposition de Claudine Deloubes pour s’occuper de l’école, Nadine et Sylvette pour la gestion des personnes vulnérables , Bastien Mercier pour l’équipement du matériel électrique.

Questions diverses

- M. Vincent GUICHARD, représentant la Commission Départementale des Terrains et Infrastructures Sportives du District de la Gironde, procèdera à la visite du stade municipal, NNI : 330870101 à CAMIRAN, pour son renouvellement le LUNDI 28 SEPTEMBRE A 16H00.

- La commission sport de la CDC se réunit début octobre la commune de Camiran va servir de test dans l’expérimentation d’actions d’animations. Dans ce cadre, le sol du City stade va être changé.

- La mairie de Camiran a reçu un courrier de remerciement du Pelet VTT Gironde pour la mise à disposition du terrain de football cet été.

- Monsieur le Maire a reçu une pétition de 10 riverains de Labarthe pour un conflit de voisinage

- Les maires se sont réunis pour faire un point sur l’effectif du BACALOMO dans le cadre d’une éventuelle ouverture de classe

- France Goudenège informe qu’une enveloppe pour l’amélioration de l’isolation des établissements publics, notamment des écoles est à saisir auprès de la sous-préfecture.

Il s’agit de capter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Les dossiers doivent être montés avant la fin de l’année 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,