Déliberation - crcm 24 juin 2020

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Déliberation - crcm 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 24 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre juin, le conseil municipal dûment convoqué en date du dix huit juin 2020, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural de Camiran, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire

Présents : BLOUIN Emilie, BONNAFOUS Mathieu, CARPENE Marie-Pierre, DE TREGOMAIN Sylvette, DELOUBES Claudine, GLIZE Nadine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, REVET David, SALVAGE Delphine.

Absents excusés : GOUDIN Jérome

Madame DELOUBES Claudine a été désignée comme secrétaire de séance. Monsieur GOUDIN Jérome donne pouvoir à Madame France GOUDENEGE

Monsieur le maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la désignation du référent PLUI , le conseil donne son accord.

DELIBERATION : N°2020-34

OBJET: VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu de la Direction Régionale des Finances Publiques les bases d’imposition communales pour l’année 2020, afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation

Il y a lieu de fixer les taux des deux taxes communales pour l’élaboration du budget 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, l’assemblée décide de fixer les taux suivants:

- Taux Foncier bâti : 11,11 % soit un produit attendu de 31 119 euros - Taux Foncier non bâti: 58,43 % soit un produit attendu de 15 779 euros

Le produit total des deux taxes à inscrire au budget sera donc de 46 895 euros.

Travaux de réfection du logement communal au presbytère

Le maire donne lecture des devis réceptionnés.

Après discussion le conseil souhaite pouvoir comparer les prestations et les tarifs en demandant à d’autres artisans pour l’électricité et la plomberie.

Réflexion sur la dimension de la douche et de sa cloison, le conseil demande à monsieur le maire de se renseigner pour voir la différence de prix avec une autre dimension 100/140. Le conseil propose de délibérer au prochain conseil avec tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

DELIBERATION : N°2020-35

OBJET: Emprunt Travaux logement communal du presbytère

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0Monsieur le Maire fait état à l'assemblée de l’enveloppe budgétaire proposée pour l’ensemble des dépenses des travaux de réfection du logement communal qui s'élèverait à 31 424 EUROS

Il propose au vu des taux très bas de faire un emprunt de 20 000 euros sur 6 ou 8 ans avec un différé de paie- ment d’annuité. Et de demander une subvention départementale à hauteur de 11424 euros.IL a reçu des propositions de prêt dont il donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de contracter un emprunt en différé , concernant la durée de l’emprunt un élu a voter 6 ans et l’ensemble des autres élus 8 ans

Le conseil vote donc la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 20 000 euros destiné à financer une partie des travaux de réfection du logement communal

Caractéristiques de l’emprunt :

• Montant : 20 000 €

• Taux fixe : 1,27 %

• Durée : 8 ans

• Remboursement au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital.

• Déblocage des fonds en Aout 2020 et première échéance en 2021

• Commission d'engagement : 100 €

• La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. • En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

• La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, gre- vant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

• L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

DELIBERATION N°2020-36

Objet : FONDS DEPARTEMENTAL d’AIDE à l’EQUIPEMENT des COMMUNES (F.D.A.E.C.) Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Monsieur le Maire fait part au conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental lors du vote de son budget 2020. La réunion cantonale des maires présidée par Monsieur Bernard CASTAGNET, conseiller départemental du canton Le Réolais et les Bastides, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une enveloppe de 11 424 euros qu’il y a lieu d'affecter à des projets d'investissement 2020. Il informe l'Assemblée des conditions d'obtention de ce fond.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les projets d'investissement pour 2020,

Le Conseil Municipal décide :

1/ de réaliser en 2020 les opérations suivantes :

- Travaux de réfection du batiment communal Presbytère pour un montant total de 19 664.55 € HT

2/ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de : - 11 424 euros (dix mil neuf cent trente-sept euros) au titre de ces investissements.

3/ d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme de 8240.55€.

4/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis- tratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.

DELIBERATION : N°2020-37

OBJET: Désignation délégué PLUI

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’arrêté du Préfet du 28 décembre 2015 décidant du transfert à la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, Vu la délibération n°DEL-2015-148 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde, en date du 28 décembre 2015, prescrivant la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n°DEL-2015-147 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde, en date du 28 décembre 2015, arrêtant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

Vu les délibérations n°DEL-2017-098, DEL-2017-099 et DEL-2017-100 du 12 juillet 2017, apportant des compléments à la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation et à celle arrêtant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération n°DEL-2017-099 approuvant l’extension à la totalité du territoire de la Communauté de communes de l’élaboration du PLUi,

* * *

Considérant le cadre fixé par la loi qui impose que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) soit élaboré sous la responsabilité de l’EPCI, mais en collaboration avec les communes membres ;

Considérant la volonté exprimée par les élus communautaires au travers des délibérations n°DEL- 2015-147 et n°DEL-2017-098 de construire un projet de territoire partagé et de s’appuyer notamment sur un élu référent par commune ;

* * *

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes a décidé d’engager une démarche de PLUi, avec la volonté d’en faire un projet de territoire partagé. Il précise que les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de Communes ont été travaillées lors de différentes réunions et fixées au travers des délibérations n°DEL-2015-147 et n°DEL-2017-098. Parmi les modalités de collaboration fixées, il est prévu de désigner un élu référent par commune, dont le rôle est de :

✓ Faire remonter les contributions des conseils municipaux et des comités de suivi à la Com- munauté de Communes, soit par le biais des membres du comité de pilotage, soit lors de réunions des groupes de travail communautaires, soit aux techniciens de la Communauté de Communes.

✓ Etre le garant technique de la procédure administrative (affichages règlementaires, gestion du registre de concertation et de la communication).

✓ Etre l’interlocuteur privilégié des techniciens et des bureaux d’études.

M. le Maire propose que, suite au renouvellement du conseil municipal, soit désigné un élu référent pour la démarche de PLUi.

Est candidat au poste de titulaire : Madame Sylvette DETREGOMAIN (19 Le bourg sud 33190 Camiran, jacques.detregomain@hotmail.fr, 06.78.57.22.39)

Madame Sylvette DETREGOMAIN est élue déléguée référente au PLUI.

DELIBERATION 2020-38

OBJET:CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D'INDEMNITES Membres en exercice: 11 Présents: 10 Suffrages exprimés: 11 Abstention: 0 Pour: 11 Contre: 0

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires;

DECIDE:

- de renouveler la suppression de l’indemnité de conseil de Madame Sylvia Ristiguian, receveur municipal

- d'autoriser le receveur à exercer les poursuites à l'encontre des redevables ( un état des restes des redevables pourra être envoyé sur demande).

- De revoir cette indemnité chaque année.

VOTE DU BUDGET 2020

Investissement

Dépenses : 1 048 770 €

Recettes : 1 048 770 €

Fonctionnement

Dépenses : 396 643.50 €

Recette : 396 643.50 €

Le conseil approuve à l’unanimité des présents le budget primitif de l’exercice 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,