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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 2 Juillet 20
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22 MARS 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22 MARS 2016)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
22
Mars
2016
Budget
communal
2016
- Reprise
anticipée
des
résultats
2015
Budget
communal
2016-
Budget
communal
- vote
Budget
communal
2016
- Vote
des
taux
Budget
des
services
publics
locaux
à caractère
industriel
et
commercial
(Pompes
Funèbres)
- reprise
anticipée
des
résultats
2015
Budget
des
services
publics
locaux
à caractère
industriel
et
commercial
(Pompes
Funèbres)
- Budget
des
Pompes
Funèbres
- vote
Indemnités
de
gardiennage
de
l'église
Création
de
vestiaires
et
tribunes
pour
le terrain
synthétique
sur
la plaine
des
sports
Séguinaud-Griffons
- demande
de
subvention
Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
- CMOB
Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
- COS
Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
- Ecole
de
Musique
Frais
d'enregistrements
concessions
du
cimetière
Personnel
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Personnel
- Modification
de
l'article
12
- congés
annuels
- du
contrat
d'engagement
à durée
indéterminée
des
assistantes
maternelles.
Personnel
- Régime
Indemnitaire
Personnel
- Création
d'un
poste
de
coordinateur
du
Projet
Educatif
Local,
coordinateur
du
Projet
Numérique
de
Territoire
Personnel
- Création
d'un
poste
de
chef
de
projet
de
cohésion
sociale,
coordinateur
du
programme
de
réussite
éducative.
La
FAB
- statuts
complétés
en
matière
d'aménagement
économique
Dispositif
PARI
- Programme
d'Accompagnement
des
Risques
Industriels
Avenant
à Convention
de
financement
et
de
gestion
des
participations
financières
pour
la
réalisation
des
travaux
prescrits
par
le
PPRT
de
” BASSENS
"et
de
” CEREXAGRI
" dans
le cadre
de
l'opération
PARI
de
Bassens
Schéma
directeur
du
Projet
Numérique
de
Territoire
(2016-2020)
Autorisation
de
signer
la convention-cadre
2016-2020
avec
l’A’urba,
ainsi
que
la
convention
pour
l’année
2016
Marché
- annulation
de
titre
Groupement
de
commande
ADARCE
- Désignation
des
membres
siégeant
à la
commission
d'apel
d'offre —
Accusé
de
réception
en
préfecture
2016-035
Date
de
télétransmission
: 34/03/2016
Date
de
réception
préfeciure
: 31/03/2016
993-213200820-20
1 60322-DELIB220316-3A-
Ville
de
Î a
S
sen
Skxrrarr
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
sefze,
l-vingt-daux
du
mofs
de
mars
à dix-hulf
heüres
trente,
Le
Conseit
Munlclpal-dé
la communs
de
BASSENS,
convaqué
par
le
Maire
le 16
mars
2016
s'est
assemblé
au
[leu
ordinaire
de
se8
aéances-sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sesalon
ordinale,
Présents
; M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjolnis,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LAGONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAËSTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
.DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Gonselllérs
Municipaux,
BE
ant
donné
i
Mine
PUTZ
à Mme
BOIS
- le.18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à MRUBIO
-{e
21
Mars
2046
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- fs
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
DIVENTURA
- le
18
Mars
2016
Mme
GUY
à MPERRE
- le
21
Mars
2016
M.GAUDEL
à M.BOUC
—ts
22
Mars
2018
Le
Gonsell
Municipal,
réunl
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Cote
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M,
GEORGES.
Gonstlllérs
n
exercice
: 28
Gonsellers
présenls
: 23
Conseillers
roprésentés
: 6
Suffages
exprimés
: 28
Point
03
- Budget
communal
2016
A-
Reprise
anticipée
des
résultats
2015
Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
d'autoriser
l'affectation
anticipée
des
résuitate
2015,
Conformément
aux
dispositions
de
la lol
99-1126-du
28
décembre
1999,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant.
L'objectif
est
de
permettre
Ja prise
en
compte,
dès
le vote.
du
budget
primitif,
de
résultats
excédentaires
présentant
un
caractère
certain
et
ainsi
éviter
un
recours
excessif
à l'emprunt
et à
la fiscalité,
Cette
reprise
doit
obllgatairement
s'effectuer
en
une
seule
fois
et
en
totalité,
c'est
à dire
qu'elle
doit
concerner
: le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
ls besoin
de
finance-
ment
de
la section
d'investissement
ou,
ls cas
échéant,
l'excédent
de
la section
d'inves-
tissament,
ainsi
que
la prévision
d'affectation
dans
leur
intégralité.
Lorsque
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés,
lors
du
vote.du
compté
administratif,
le Conseil
Municipal
procédera,
si nécessaire,
à la
régularisation
des
reprises
antici-
pées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
du
résultat
devra
être
adoptée
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée,
Hoaonsabie
de service
recteur
Ganéat
ireceur
de Cannet
3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
8t
57
Fax
05
57
80
81
SR
Courriel
: contact@ville:bassens.fr
YLB
Î ;
2016-0356
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-26460322-DELIB220316-3A- Bale
de
télétransmission
: 34/03/2016
En
effet,
tant
que
le compte
administratif
n'est
pas
voté.Dae
értiee
es
ne
sont
pas
considérés
comme
arrêtés
au
sens
de
l’article
L 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
conséquent,
il ne
peut
y avoir
d'affectation
définitive
avant
l'arrêté
des
comptes
produits
par
le comptable
public,
Dans
l'attente,
la reprise
anticipée
des
résultats
2015
et la
prévision
d'affectation
s'établissent
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
excédent
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
GA)
excédent
‘ 329
000,52
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
excédent
1330
409,49
€
Besoinf
excédent
réel
de
financement
de
la section
d'investissement.
Résuitat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(figne
001
du
CA}
excédent
1822
828,18
€
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
déficltaire__-
1287
443,22
€
1-001
408,97
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatäes
588
927,88
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
724
099,82
€
Solde
des
restes
à réaliser
excédk
re +
_135
44
{B)
Excédent
{+)
réel
de
financement
+ 670
566,49
€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
oxcédentaire
(At)
1330
409,49
€
1) En
report
en
section
de
fonctionnement
430
409,49
€
Article
R 002
: Résultat
reporté
2)
En
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’Investissement
Atticte
R 1068
: Excédent
de
fonctionnement
capifallsé
900
000,00
€
{en
couverture
des
besoins
nouveaux
d'investissement
en
2016}
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
Vu
la commission
des
finances
du
18
mars
2016,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Faffectation
des
résultats
2015
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations 3
Accusé
de réception
en préfecture
095-218200820-20160827-DELIR220816
38-
Date
de télétransmission
: 31/03/2016
LS
Date
da récepfion
préfecture
: 31/03/2016
2016-037
Ville
de
a
S
S
en
Séxrrar
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du 22
mars
2018
L'an
deux
mille
selee,
le vingt-deux
du mols
de mars
à dix-huit
heures
trente,
Le Cansell
Munlcipaf
de Ia
commune
de BASSENS,
convoqué
par
la Malte
le 15
mars
2016
s'est
assemblé
air leu
ordinalre
de se8
séances
sous
la présidence
de M,
TURON,
Maira,
en sesslon
ordlnaire.
Présents
: M,
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
FHOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjointe,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
proeuration
:
Mme
PUTZ
à Mmo
BOIS
- le
F8
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUB10
- lo
24
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSK
- Ie
20
Mars
2046
Mras
DUMOULIN
à Mme
DI
VENTURA
— la
46
Mars
2016
Mras
GUY
à M.PERRE
- le
21
Mars
2016
M.GAUDEL
à M.BOUC
le
22
Mars
2016
Le
Consell
Municipal,
réäni
à a
majorité
de
ses
membres
en
exsrclce,
a désigné,
conformément
aux
dispositians
de
l'article
L2121-42
du
Coda
Général
des
Collectivités
Tarritoriates,
pour
remplie
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
: M,
GEORGES.
Conselisrs
en exercice
: 20
Gonseilars
présents
: 23
Conssilèrs
représentés
: 6
Suftrages
exprimés
: 20
Point
03-
Budget
communal
B-
vote
M.TURON,
rapporteur,
expose
:
|
|
Le
budget
2016
avec
le report
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2015
s'équäibre
de
comme
sul
:
#
T
17 216
261,12
=
Pour mémoire
le budget
total
2015
s'élevait
à 18
032
953,35
€.
Dans
un
contexte
économique
et
financier
extrêmement
difficile
et
incertain
pour
les
collectivités
locales,
précisé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
ls
budget
primitif
2016
de
Bassens
est
construit
en
fonction
des
éléments
suivants
:
“une
contrainte
croissante
et durable
sur
les
recettes,
notamment
en
fonc
tionnement,
“la
nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
“un
recul
des
investissements,
=
_unrecours
modéré
à l'emprunt
afin
de
poursuivre
le
désendettement.
Récponsabie
de secure
Otrecteui Directeur
de
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
B1
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactüville-bassens.fr
Accusé
de récepfion
en préfecture
033-218800920-20160822-DELIB220816-38-
2016-0358
Le
mouvement
de
réduction
des
recettes,
entamé
dès
21
(3°
exercice
consécutif),
sans
que
cela
puisse
s'accompagner
d'une
baisse
des
dé-
penses
contraintes.
Afin
d'éviter
un
effet
« ciseau
», un
effort
doit
être
consenti
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et les
dépenses
d'équipement
doivent
être
adap-
tées.
Date
de
téléiransmission
: 31/03/2016
le derérgit
ve
42$/03/2016
Globalement,
la section
de
fonctionnement
connait
une
légère
augmentation
{F0,32%
par
rapport
au
budget
voté
l'an
dernier).
Toutefois,
cette
hausse
masque
les
efforts
consentis
sur
les
dépenses
courantes
:
" Les
charges
de
personnel
sont
en
recul
de
0,48
%,
malgré
les
contraintes
et
la rigidité
du
cadre
régissant
ces
dépenses.
“ Les
charges
générales
représentent,
quant
à elles,
un
poste
de
dépense
qui
est
en
diminution
— 3,72
% par
rapport
à 2045,
montrant
la poursuite
de
l'effort
entrepris
ces
dernières
années.
“_Les
autres
charges
de
gestion
courante
{notamment
les
subventions)
se
con-
tractent
de
— 4,60
% par
rapport
au
budget
primitif
2015,
du
fait
de
la réduc-
tion
des
subventions
et des
demandes
des
différents
syndicats
intercommu-
naux.
Ges
trois
chapitres,
qui
représentent
près
de
96%
des
dépenses
réelles
de
fonction-
nement,
affichent
un
recul
de
dépenses
de
l'ordre
de
212
105
€,
Ces
réductions
permettent,
notamment,
la prise
en
charge
de
la hausse
du
FPIC
(ie
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communsales),
supérieur
à 86
000
€ en
2016,
et l'inscription
d'une
ilgne
« dépenses
imprévues
»
(464
128
€).
En
termes
de
recettes,
plusieurs
éléments
permettent
d'afficher
un
surplus
en
section
de
fonctionnement
de
l'ordre
de
200
128
€, Toutefois,
il est
Important
d'affiner
ce
chiffre,
selon
que
les
variations
touchent
des
éléments
conjoncturels
ou
structurels
:
- Au
chapitre
70,
une
receile
complémentaire
de
235
000
€ correspond
au
rem-
boursement
par
la Métropole
du
balayage
des
voies
; cette
somme
disparaitra
au
prachain
budget
avec
le transfert
complet
de
la compétence.
- Au
chapitre
013,
les
aiténuations
de
charges
(remboursements
pour
les
agents
en
arrêt)
s'affichent
en
hausse,
mais
la recette
n'est
pas
durable
non
plus.
- Au
chapitre
73,
la dynamique
des
bases
d'imposition
est
rognée
par
la réduction
des
concours
métropolitains,
- Au
chapitre
74,
l'augmentation
des
concours
de
la CAF
atténue
[a chute
des
dotations
d'Etat
{- 155
000
€ sur
ce
chapitre).
Ainsi,
si la
situation
budgétaire
présente
quelques
éléments
positifs,
plusieurs
fac-
teurs
de
risque
doivent
d'ores
et déjà
être
mis
en
évidence
dans
la perspective
du
budget
2017
:
- Perte
de
la recette
pour
la régularisation
de
la compétence
propreté
: - 235
000
€
- Poursuite
de
la baisse
de
la DGF
de
- 260
000
€,
- Poursuite
de
la baisse
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
de
- 25
000
€,
- Poursuite
de
la hausse
du
FPIC
de
- 11
000
€,
- Inconnue
sur
l'évolution
du
point
d'indice
des
agents
publics
et du
rééchelon-
nement
des
grilles
(catégorie
B en
2016),
= inconnues
sur
les
concours
de
la CAF
et les
atténuations
de
charge.
La
poursuite
des
efforts
entrepris,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
doit
être
pour-
suivie
pour
assurer
la pérennité
des
finances
communales.
Le
budget
d'investissement
est
consacré,
pour
l'essentiel,
à l'achèvement
des
pro-
jets
fancés
précédemment
et à
l'entretien
du
patrimoine. YLB
Accusé
de
récaplion
en
préfeclure
235-218300820-20%608:
2-DÉLIB220316-38-
Daie
de
tététransmisston
: 31/03/2016
Les
propositions
soumises
à la
commission
des
financePaRÉRéRan
ape
nos
|
d'un
volume
d'investissement
bien
moins
important
pour
2046
(- 17,67
%),
portant
principalement
sur
tes
dépenses
d'équipement.
2016-0639
YLB
Hypothèses
de
construction
Le
budget
a été
bâti
en
tenant
compte
:
«des
bons
résultats
reportés
de
l'exercice
précédent
: 1,33M
€ à
affecter
en
recettes
(002
et
1068)
et
O,67ME€
d'excédent
des
exercices
antérieurs.
edes
nouveaux
projets
d'investissement
(présentés
lors
du
DOB
en
janvier
dernler
et indiqués
dans
le Plan
pluriannuel
d'investissement
annexé),
stibride
1-
Les
recettes
* Les
recettes
nouvelles
prévues
: 12
720
938
€ en
hausse
de
1,19%
(2015
: 12,57
ME)
dont
:
montant.
__
différence
taux
:
BP20186
856
400
€ +246
400€
+40,39
%
10142261€
+29362€
+0,29%
13
216
821,67
€
+ Les
praduits
des
services
«Les
Impôts
et taxes
La
dynamique
des
bases
fiscales
est
presqu'intégralement
absorbée
par
la
réduction
des
concours
méfropolitains.
o Produit
fiscal
3 taxes
: 6 809
741€,
o Dotations
communautaires
: 3 354
418
€
d'attribution,
de
compensation
et 698
032
€ de
Dotation
Communautaire
de
Croissance
et de
Solidarité
(-1,14
% par
rapport
à 2014),
o 110
000
€ de
droits
de
mutations,
o 62400
€ de
drolts
de
places,
o 100
000
€ de
Taxe
Consommation
d'Electricité.
montant
différence
taux
+ Les
dotations
et participations
1428237
-155674€
-9,83%
Les
dotations
de
l'Etat
sont
en
baisse
malgré
l'éligibilité,
encore
en
2016,
de
la
ville
à la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
estimée
à 52
041
€. Les
dotations
sont
estimées
à 295
111
€ et
les
allocations
compensatrices
sont
stables,
à 174
124
€.
Les
concours
de
Ja CAF
ont
été
estimées
à 790
326
€ contre
608
240
€ l'an
dernier,
sait
une
hausse
sensible,
montant
différence
taux
+ Divers
(dont
atténuations
charges)
294
040€
+30040€
+ 12,14%
Transfert
en
section
d'investissement
moi
différence
faux
e Travaux
en
régie
100000€
-50000€
-33,33%
“Les
reports
des
restes
à réaliser
en
recette.
64473,37
€
» L'affectation
du
résuitat
en
fonctionnement
: 430
409,00
€
2- Les
dépenses
:
- Les
dépenses
nouvelles
envisagées
: 13
476
492,83
€ en
hausse
de
0,54
%
- Les
reports
des
restes
à réaliser
en
dépense
: 39
328,84
€
Accusé
de réceplion
en préfacture
933-219000320-20160822-DRLIB220916-38- Date
de
télätransmission
: 31/03/2016
Date
réfectye
31/03/2016
2016-0429
Dont
ontant
+
Les
charges
générales
courantes
3139
624,41
€
-121140,40€
.
3,72
%
+
Les
charges
de
personnel
7609733,00€
-36667,00€
-
0,48%
+
Les
dépenses
imprévies
464128,00€
+
165
202,65
€
+
B5,26%
+
Les
autres
charges
de
gestion
1152913,00€
-54298,00€
-
4,50
%
«
Les
charges
financières
217340,00€
+56085,00€
+
30,72%
Ce
chapitre
est
en
hausse
compte
lenu
des
écritures
de
contrepassations
(ICONE)
| les
intérêts
de
la detle
eux-mêmes
sont
en
baisse
de
16
000
€.
Le
FPIC
(chap.
014)
atténuation
prod.
86
06B,00€
+2508500€
+
41,09%
« Transfert
en
section
d'investissement:
+ Amorlissements
montant
différence
taux
494339€
+94339€
+ 23,58
%
4 900
439,45
€
1-
Les
recettes
:
: Les
recettes
nouvelles
prévues
: 4
351
827
€ {contre
1,17
ME
l'an
dernier
soit
+
15,29
%)
dont
montant
différence
taux
«+
Fautofinancement
494
339
€
+94339€
+23,658%
+
les
dotations
(FCTVA...)
760
000€
+400000€
+111,11%
Ce
chapitre
profite
d'un
« effet
d'aubaine
» lié
au
nouveau
mode
de
redistribution
de
la
axe
d'aménagement,
Alors
que
la
commune
n'en
percevait
qu1/7”
jusqu'alors,
elle
pourra
en
percevoir
l'intégralité,
pour
peu
que
son
niveau
d'in-
vestissement
de
l'année
passée
soit
suffisant.
En
2016,
deux
années
sont
con-
cernées
(2014
ot
2015).
«
fes
recettes
d'équipement
94
000
€
- 66
000
€
«autres
receftes
(dont
cessions)
3188€
-249112€
+ Un
recours
à l'emprunt
; 500
000
€
Le
recours
à ce
levier,
possible
uniquement
en
matière
d'investissement,
doit
rester
maîtrisé,
car
le
remboursement
pèse
sur
les
exercices
suivants,
qu'il
s'agisse
de
Ja
section
d'investissement
(remboursement
du
capital}
ou
de
la
section
de
fonction-
nement
(paiement
des
intérêts
d'emprunts).
-41,25
%
- 88,73
%
: L'excédent
antérieur
reporté
: 536
384,96
€
* Les
reports
des
restes
à réaliser
en
recette
; 724
099,32
€
* L'affectation
du
résultat
de
l'exercice
antérieur
en
investissement:
900
000
€
2-
Les
dépenses
:
- Les
dépenses
nouvelles
envisagées
: 3 411
511,77
€ -
5,36
% (BP
2015
: 3,60
ME)
dont
montant
différence
taux
«les
dépenses
d'équipement
250195B8€
-1/0453€
-6,37%
Rappel
des
dépenses
proposées
en
commission
finances
le 18
mars
2016
:
En
2016
se
poursuivent
des
opérations
lancées
les
années
précédentes
:
eLa
fin
de
l'opération
de
la Plaine
des
sports,
avec
la construction
de
la structure
polyvalente. «Plusieurs
opérations
sur
le patrimoine
bâti
de
la commune
(toitures,
isolations,
menuiseries). YLE
Accusé
de réception
en préfecture
2016-0414
| Date de
télétransmission
: 31/03/2016
En
2016,
seront
également
menées
les
opérations
suiv
réception
préfectuce
: 31/03/2046
+ Le
début
de
l'apération
de
l'avenue
de
la République
(enfouissement,
éclairage).
+ La
réfaction
de
la toiture
de
l'école
François
Villon.
- Les
aménagements
paysagers
sur
le site
da
Beaumont,
eLe
démarrage
des
études
pour
la réstructuration
de
l'ensemble
scolaire
Rosa
Bonheur
- Frédéric
Chopin.
+ Une
première
phase
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
équipements
publics.
+ Des
subventions
d'équipements
versées
au
titre
des
2 PPRT.
montant__
différence
taux
+ les
prévisions
des
travaux
en
régie:
100000€
-50000€
-33,33%
+ _les
dépenses
imprévues
:
199864€
+1159€
+0,58%
+ remboursement
du
capital
de
la dette
: 610
000€
+26000€
+4,45
%
Sont
ici
anticipés
les
premiers
remboursements
du
nouvel
emprunt
à con-
tracter
en
2016.
- Les
reports
des
resfes
4 réaliser
en
dépense
: 588
927,68
€
L'encours
de
la dette
au
1°
janvier
2016
est
de
4,87
ME
contre
(5,46
ME
début
2015). Le
ratio
encours
de
la dette
/ population
est
de
690
Efhab.
(pour
7 060
hab.)
contre
776
Elhab.
l'an
dernier.
L'annuité
de
la dette
représente
5,67%
des
produits
de
fonctionnement.
Ce
ratlo
se
situe
en
dessous
de
la mayenne
nationale
de
la strate
870
€/hab
(DGFIP
derniers
chiffres
connus
étant
ceux
de
2014).
M.TURON
propose
l'adoption
du
budget
primitif
2018
selon
les
équilibres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
dépenses
13
176
492,88
€
13
216
821,67
€
recettes
12
720
938,81
€
13
216
821,67
€
dépenses
341151,77
€
4000
439,45
€
receites
2 740
965,17
€
4 000
439,45
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
la commission
des
finances
du
18
mars
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le budget
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
033-213300320-20160322-DELIB220316-3B- 3
Accusé
de
réception
en
préfecture
099-218800820-20
1608:
22-DELIB220316-3C-
Date
ds
télétransmission
: 31/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2046
2016-042
Ville
de
- d
S
sen
S
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
daux
mile
seize,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-hult
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
dé
18 commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 46
mars
2016
s'est
assamblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: M.
FURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GIÈLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOËL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuratlon
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- 19
18
Mars
2046
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
-
le 21
Mars
2016
M.JEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- te
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
DIVENTURA
- le
18
Mars
2016
Mme
GUY
à MPERRE
- le.21
Mars
2016
M.GAUDEL
à M.BOUC
- le
22
Mars
2016
Ee
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majonté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Ferrilorlales,
pour
rempitr
les
fonctions
de
sécrétalre
de
séance
: M.
GEORGES.
Conselllars
an exercice
: 20
Consellars
présenls
: 23
Conseillers
représentés
: 6
Sulfrages
exprimés
: 29
Point
63-
Budget
communal
C:
Vote
des
taux
d'imposition
2016
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
le contexte
budgétaire
et financier
exposé
précédem-
ment. Le
budget
primitif
2016
montre
que
la communs
a su,
jusqu'à
présent,
contenir
aussi
bien
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
(- 620
000
€ par
rapport
à 2013
rien
que
sur
l'exercice
2016)
que
les
hausses
de
coûts
subies
(rémunération
des
agents,
rythmes
scolaires,
carcan
normatif).
De
plus,
l'état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
et des
ailocations
compen-
satrices
de
2016
de
la commune
de
Bassens,
transmis
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
le 15
mars
2016,
montre,
notamment,
les
effets
de
l'action
menée
en
faveur
de
l'attractivité
économique
de
la zone
industrialo-portuaire.
Toutsfois,
si le
budgét
2016
parvient
à l'équilibre,
de
nombreux
aléas
doivent
être
pris
en
compte
pour
les
añnées
à venir
:
- Perte
dela
recette
pour
la régularisation
de
la compétence
propreté,
- Poursuite
de
la baisse
de
la DGF,
-_ Poursuite
de
ia baisse.de
la dotation
de
solidarité
communautaire,
-_ Poursuite
de
la hausse
du
FPIC,
- Fin
de
« l'éffet
d'aubaine
» lié
à la
redistribution
de
la taxe
d'aménagement,
- Inconnue
sur
l'évolution
du
point
d'indice
des
agents
publics
et le
rééchetonnement
des
grilles
(catégorie
B en
2016),
Respansahle
de verve
Directeur
Génèul
Se.
secteur
de Cabinat
{82
42
avenue
Jean
jaurés
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
86
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
YLE
Accusé
de
réception
en
préfeclure
099-218800920-201
60322-DELI8220316-3C-
Dale
de télétransmission
: 31/03/2016
Dale
de réception
préfecture
: 31/03/2018
2016-04
3.
- inconnues
sur
tes
concours
de
la CAF
et les
atténuations
de
charge,
- inconnues
sur
les
cofinancèments,
- Capacité
à emprunter
limitée.
Par
ailleurs,
les
projets
communaux,
et notamment
de
l'action
de
renouveitement
urbain
du
Quartier
de
l'Avenir,
va
conduire
la
commune
à
un
effort
financier
consé-
quent. Or,
jusqu'à
présent,
compte
tenu
de
la rigidité
de
la structure
financière
des
collectivités
locales,
l'essentiel
des
réductions
budgétaires
a
été
porté
par
la
section
d'investisse-
ment,
qui
a perdu
près
de
4 ME
depuis
l'exercice
2013,
Enfin,
H convient
de
rappeler
le contexte
fiscat
de
la commune
de
Bassens.
Les
taux
de
fiscalité
sont
restés
inchangés
lors
des
dix
derniers
exercices,
permettant
à la
com-
mune
d'afficher
un
niveau
d'imposition
tout
à fait
raisonnable
par
rapport
au
territoire
métropolitain
: sur
28
communes,
Bassens
se
classait,
en
2015,
én
45°
position
pour
le
taux
de
taxe
d'habitation
et
en
23°
position
pour
celui
de
taxe
foncière
bâtie.
Cette
modération
fiscale
n'a
pas
empêché
la développement
d'une
qualité
de
services
et d'équipement
très
appréciée
dans
la commune
et en
dehors.
Mais,
il a aussi
contri.
bué
à réduire
un
certain
nombre
de
concours,
basés
sur
le critère
de
« l'effort
fiscal
»,
pour
la commune,
Jusqu'à
présent,
les
efforts
de
gestion
ont
permis
d'épargner
le contribuabie
Bassenais,
Cependant,
au
vu
des
contraintes
et échéances
à venir,
prévoir
dès
aujour-
d'hui
le contexte
plus
difficile
des
prochaines
années
permettrait
d'en
amolndrir
la
charge
sur
la population
et les
entreprises,
en
l'étalant
sur
une
période
plus
longue.
C'est
pourquoi,
au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
une
hausse
raisonnée
des
taux
pour
l'exercice
2018,
limitée
à 1,6
% et
qui
se
traduirait
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
20,64
%
20,95
%
1704
459
€
Foncier
bâti
23,71
%
24,07
%
4176
831€
Foncler
non
bâti
31,89
%
32.87
%
16767
€
TOTAL
5 896
857
€
Soit
un
produit
complémentaire
estimé
à 87
146
€,
Par
ailleurs,
les
allocations
compensatrices
prornises
par
l'Etat
et couvrant
la
perte
de
ressources
résultant
des
exonérations
décidées
par
la lol
s'élèvent
à
174
124,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
taux
d'imposition
mentlonnés
ci-dessus.
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations
Aceusé
de réceplian
en préfeclure
Accusé
de réception
en préfeclure
GE
21SENOS
20
DELIBz20S16
44.
2016-045
25-218800820-20160822
DELIB220816
48
20
L 6
- 044
Dale
de
téléiransmission
: 31/02/2016
“es
Dale
de télétransmission
: 31/03/2016
Dale
de réception
préfecture
: 3108/2016
Date
de réceplion
préfecture
: 31/03/2016
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
Résultat
de
la section
d'exploitation
à constater
Résultat
de
l'exercice
excédentaire
1 586,67
€
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédentalre
7 972,17
€
i
Résultat
de
clôture
à constater
excédentaire
9 558,84
€
Séance
ordinaire
du.22
mars
2016
i
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d'investissement,
L'an
deux
mille
selze,
le vingt-deux
du mois
de mars
à di
heures
trente,
Résuitat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
excédentaire
2 804,83
€
Le Gonsell
Municipal
dé la commune
de BASSENS,
convoqué
par le
Mare
1e 16 mars
2016
s'est
Î
:
.
.
SÉSSSEMENE.
"
assemblé
au Heu
osinair
do
eos
eéances
oous
la présidence
de M.
TURON,
Mal,
en session
Résultat
reporté
de l'exercice
antérieur
(ligne
001
_.
oïdnaite,
du
CA)
déficitaire
-3
646,18
€
!
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
néant
Présents
; M.
TURON,
Maire,
M. BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M. THOMAS,
Mme
i
;
j
éafi
BOIS,
MS
GILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ï
Receties
d'investissement
restant
à réaliser
néant
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
j
.
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conselllers
Municipaux,
î
Solde
des
restes
à réaliser
aul
sente avant
donné
rourale
.
i
Besoin
réel
de
financement
141.36
€
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- [8
23
Mars
2046
M.JEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
DI
VENTURA
— le
48
Mars
2016
Mras
GUY
à M.PERRE
- le
21
Mars
2016
M.GAUDEL
à MBOUC
- (8
22
Mars
2016
Le
Conseil
Municipal
Le
Conseli
Munlcipat
réuni
at
maté
de ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
:
Après
en
avoir
délibéré,
disposillons
de l'artcle
L212112
du Code
Générai
des
Collecilvités
Territoriales,
pour
remplir
las
;
jet qui
lui
ï
fonctions
de secrétaire
de séance
: M. GEORGES.
!
Vu
ie projet
qui
lui est
souris,
Consellers
en exercice
: 20
î
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Gonsellars
présents
: 23
6
Gonsellièrs
teprésentk
Suflrages
expiimes
: 29
Î
AUTORISE
la
reprise
antlcipée
des
résultats
2015
comme
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Point-04
- Budget
des
services
publics
locaux
à caractère
Industriel
et
$
commercial
(Pompes
Funèbres).
A-
Reprise
anticipée
des
résultats
2016
î
Mme
PRIQL
rapporteur,
demande
d'autoriser
l'affectation
anticipée
des
i
résultats
2015.
Conformément
aux
dispositions
de
la toi
99-1126
du
28
décembre.
1999,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant.
Lorsque
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés,
lors
du
vote
du
compte
administratif,
l'assemblée
délibérante
procédera,
si nécessaire,
à la
;
/
régularisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
ñ
/
JeankPigrre
TURON
délibération
portant
sur
la reprise
classique
des.
résultats
devra
êtré
adoptée
Î
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait.
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
Dans
l'attente,
la reprise
anticipée
des
résultats
2015
s'établit
de
la façon
suivante
:
Responsable
du serve»
ff.
Directeur
Cénèrat
S
Bhectour
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
Accusé
de réceplion
en préfecture
2016-046
Date
de
1ététransmission
: 31/03/2016
993-218800920-20160922-DELIB220546-48- Date
de
réceplion
préfeclurs
: 31/03/2018
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinisire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mols
de
mers
à dix-huit
heures
trente,
L6
Gonsel
Munlclpei
de
la
commune
da
BASSENS,
convoqué
per
fe
Maire
le
16
mars
2016
s'est
assemblé
au
lieu
oïdlnalre
de-ses
séances
sous
la
présidence
de
M,
TURON,
Mir,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLEF,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LAGONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration;
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- ie
18
Mars
2016
Mme
SOUL
EYREAU
à M.RUBIO
- le
21
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2046
Mme
DUMOULIN
à Mme
D
VENTURA
--{e
18
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
21
Mars
2048
M.GAUDEL
à M.BOUC
— le
22
Mars
2016
Le
Conseil
Municipal,
réuni
& la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
£2121-12
du
Code
Général
des
Collectivilés
Terdtoriales,
pour
remplir
les
foncilons
de
secrétalre
do
séante
: M.
GEORGES,
Consoles
en exercice
: 2
Consshlèrs
présents
: 23
Consellers
représentés
: 8
Sulfrages
exprimés
: 29
Point
04
- Budget
des
services
publics
locaux
à caractère
industriel
et
commercial
(Pompes
Funèbres),
B-
Vote
du
budget
Mme
PRIOL,
rapporteur,
présente
le budget
du
cimetière
2016
(H.T)
qui
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
:
> La
section
d'exploitation
à
25
037,49€
Présentation
générale
— Vue
d'ensemble
>
La
section
d'investissement
à 16
962,09
€
Le
budget
présenté
permet
de
vendre
pour
& 895
€ de
caveaux,
d'éncaisser
cette
vente
estimée
et
de
rembourser
la ville
à hauteur
de
8 816,75
€.
ll permet
de
comptabiliser
l'évolution
du
stock,
car
ce
budget
annexe
est
un
budget
de
gestion
de
stock
avant
tout.
ll faut
donc
prévoir
les
opérations
d'ordre
correspondantes
(inventaire
intermittent).
Resprnsabte
ue envie.
Mu
Directeur
de Cabiner
42
aventie
jean
Jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
YLB
Accusé
de réception
en préfecture
035-218900820-20160822-DELIB2203
16-48.
€ Dâte
de
tététransmission
: 31/03/2016
Dste
de
réceplion
préfecture
: 31/03/2016
2016-047
B
+ 8
695,00
€
de
ventes
de
produits
fabriqués,
ouverture
prévisionnelle
de
crédits
pour
la
vente
d'une
partie
des
caveaux
de
la
nouvelle
tranche
(article
7018).
+7
525,00
€ constatation
du
stock
de
caveaux
à fin
2046
(opération
d'ordre)
+ 8
817,49
€
constatation
de
l’excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
à fin
2015.
En
+16
220,74
€
constatation
du
stock
de
caveaux
au
01/01/2016
(opération
d'ordre).
+8
816,75
€ de
reversement
d'excédent,
n section
d'investissement
:
récoltes: + 741,36
€ en
affectation
des
résultats,
»16
220,74
€ constatation
du
stock
de
caveaux
au
01/01/2016
(opération
d'ordre).
En
3 187,39
€ remboursement
d'une
partie
de
l'avance
effectuée
par
la commune.
+7
526,00
€
constatation
du
stack
de
caveaux
à fin
2016
{opération
d'ordre).
+5
508,35
€
inscrits
en
acquisition
de
terrains,
pour
équilibre
du
budget.
+
741,35
€
de
déficit
de
clôture.
Avant
de
passer
au
vote,
Mme
PRIOL.
demande
s'il
y a
des
observatlons.
> Vote
section
d'exploitation
:
25
037,49
€
> Vote
section
d'investissement:
16
962,09
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
le budget
2016
des
services
publics
locaux
à caractère
industriel
et
commercial
(Pampes
Funèbres}
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Jeañ-Fierre
TURON —
Accusë
de récapfion
en préfecture
033-213300320-20160322-DELIB220316-5- DE
016-
048
Dale
de télétransmisslon
: 29/03/2016
Date
de réception
préfecture
; 29/08/2016
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mols
de
mars
à dix-hult
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
per
te Maire
le 8
mers
2016
s'est
assemblé
au
Ileu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire,
Présente
; M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILET,
Mme
FARCY.
M.PERRE,
Adjohnis,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOFI,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.OSCISLAWSK,
Gonselllers
Municipaux,
ayant.do:
ï
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
21
Mars
2018
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSK(
- le
20
Mars
2016
Mme
DUMOUE
IN
à Mme
DI VENTURA
— le
18
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
24
Mars
2016
MGAUDEL
à M.BOUC
- fe
22
Mars
2016
Le
Conseil
Munlcipaï,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exerckés,
a désigné,
confommément
aux
disposiions
de
larlcls
L212142
du
Code
Général
des
Colsciivités
Tetrloriaes,
pour
rempilr
fes
fancllons
de
secrétaire
de
séance
: M,
GEORGES.
Consallors
an
exarcics
: 29
Gonsellers
présents
: 23
Consollers
représentés
: 8
Sulhages
exprimés
: 20
Polnt
06
- Indemnités
de
gardiennage
de
l'église
Mme
PRIOE,
rapporteur,
expose
la circulaire
du
21
Janviér
2013
concernant
les
indemnités
pour
le gardiennage
des
églises
communales,
et
celle
du
26
février
2014
du
Ministère
de
l'intérieur
qui
fixe
le ptafond
Indemnitaire
applicable
en
2014
à :
e 474.22€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice,
+ 119,65€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Le
Père.
Jean-Michet
DEGORCE,
aumônier
des
crématoriums
et Mission
de
la Mer,
résidant
au
presbytère
de
ta commune,
Mme
PRIOL
propose
donc
de
maintenir
l'idemnité
de
gardiennage
de
l'église
pour
l'année
206
à 294,04
€.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6282
du
budget
communai
2018.
Le
Consell
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
ést
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Valide
le montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations
b,
Bnertegr
Génerat_
À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactévile-bassens.fr
Bitecreur
de Catanet
Accusé
de
réception
en
préfecturs
033-213300320-20160822-DEL22316- ANNUL-CE
2
2016-0514
sédmeme
Ville
de
Æ
à
&
&
en
GFRAT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
ie vingt-deux
du
mols
de
mas
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseli
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
te 16
mars
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TUROKN,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOËL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
D]
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conseïliers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le 18
Mars
2016
Mine
SOULEVREAU
à M.RUBIO
- (s 21
Mars
2046
MAJEANNETEAU
à M.OSOISLANSKI
- le 20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mma
DI VENTURA
— le
18 Mârs
2018
Mme
GUY
à M.PERRE
- lo 21
Mars
2016
M.GAUDEL
à M,BOUC
— a
22 Mars
2016
Le
Conseil
Municlpai,
eéuni
à la
majorité
de
ses
mernbres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territarialss,
pour
remptir
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
: M,
GEORGES.
Gonselllers
en exercice
: 28
Cansellers
présents
: 2
Consellers
représentés
: 9
Suifrages
exprimés
: 29
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
06
- Création
de
vestiaires
et
de
tribunes
pour
le terrain
synthétique
de
la plaine
des
sports
Séquindud
— Approbation
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
la nécessité
qu'y
a à
équiper
le terrain
synthétique
de
la plaine
des
sports
Séguinaud
de
vestiaires
et
de
tribunes.
En
effet,
ce
grand
terrain
synthétique,
construit
i| y
a quelques
années
et
homologué
terrain
synthétique
de
niveau
V,
c'est-à-dire
pouvant
accueillir
dés
compétitions
de
niveau
régional,
souffre.
d'un
déficit
d'équipements
complémentaires
lui
permettant
de
fonctionner
correctement.
Ses
usages
se
sont
multipilés,
notamment
en
ralson
de
l'augmentation
du
nombre
de
licenciés
du
Club
Municipal
Omnisports
de
Bassens
(487
licenciés
pour
la ‘section
football).
Par
alleurs,
jusqu'à
présent,
les
usagers
du
terrain
utlisent
les
vestiaires
du
gymnase
Séguinaud
bien
que
ce
ne
soit
pas
une
solution
sur
le long
terme.
La
réglementation
imposs
cependant
que
les
vestiaires.
soient
attenants
au
terrain.
À ce
jour,
les
vestiaires
du
gymnase.sont
sur-océupés,
et
ne
permettent
pas
à plusieurs
groupes.de
Putiliser
en
même
temps:
école
multlsports,
ALSH,
autres
sections
du
CMOB,
associations,
collège,
football
corparatif
(entreprises)
ou
par
les
corps
constitués
(administrations),
Enfin,
la réalisation
de
vestiaires
et de
tibunes
est
nécessaire
afin
de
permettre
la mise
en
place
du
projet
sportif
de
la section
football
du
CMOB
: celui-ci
porte
sur
le dévelop-
pement
de
la pratique
du
football
féminin,
avec
la création
d'une
école
du
football
féminin.
Des
vestiaires
séparés
doivent
en
conséquence
étre
créés.
Resnonsate
de
secs met
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8!
58
Courriel
: contact@wville-bassens.fr
Binretens
Gi
Directeur
EG
Accusè
de récaption
en préfeclura
033.213300320-20180822-DEL22816-
2016-05
è
GANNUL.DE Date
de (élélransmission
: 25/03/2016
Date
de récepilon
préfecture
: 26/08/2016
ll importe
de
souligner
que
la réalisation
de
ce
projet
permettra
de
mutuallser
l'équipement
avec
le club
house
(salle
polyvalente)
pour
les
associations,
qui
doit
être
livrée
à
l'automne
2016,
d'une
part,
et
avec
les
autres
sections
du
CMOB,
d'autre
part.
Le
projet
comprend
:
«les
vestiaires,
de
128
m°
environ,
incluant
des
vestiaires
et
douches
pour
les
femmes,
des
vestiaires
et
douches
pour
les
hommes,
un
vestiaire
et
douche
pour
les
arbitres,
des
toilettes
pour
les
joueurs
et
des
toilettes
pour
le
public,
ainsi
qu'un
espace
de
stockage,
*les
tribunes,
couvertes
par
un
auvent,
avec
120
places
assises.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à
347
968,58
€
HT.
solt
417
562,30
€
TTC,
frais
de
maîtrise
d'œuvre
Molus,
Dans
le cadre
de
PUEFA
Euro
2016
et des
subventions
octroyées
aux
sites
hôtes
de
l'événement,
Bordeaux
Métropole
a lancé
un
appel
à projets
permettant
de
financer
un
tel
équipement.
Le
montant
maximum
pouvant
être
octroyé
est
de
100
000
€ par
projet
sur
l'agglomération,
étant
entendu
que
ce
montant
dépendra
du
nombre
de
projets
retenus. Par
allleurs,
le Conseil
Départementat,
le CNDS
(Centre
Nationa
pour
le Développe-
ment
du
Sport},
ainsi
que
la Fédération
Françalse
de
Football
soutiennent
également
ce
type
d'équipements
sportifs,
Enfin,
la
réseive
parlementalre
peut
aussi
être
sollicitée,
En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
DÉRENSES
PRÉVISIONNELLES
HT.
IÉCETTES
PRÉVISIO)
Maîtrise
d'œuvre
et
étude
11
000,00
€ |
Bordeaux
Métropole
/
100
000,00
€
thermique
Héritage
UEFA
Eura
2016
Travaux
de
réalisation
des
Conseil
Départemental
26
000,00
€
vestiaires
et des
tribunes
336
968,68
€ |
CNDS
69
693,72
€
FFF
20
000,00
€
Réserve
parlementaire
20
000,00
€
Ville
de
Bassens
113
374,86
€
TOTAL
£
347
968,68
€ |
TOTAL
347
968,58
€
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
de
vallder
le plan
prévisionnel
de
finance.
ment
proposé
ci-dessus,
et
d'autoriser
la
ville
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
mentionnés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
{ui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
de
la création
de
vestiaires
et
de
tribu.
nes
pour
le terrain
synthétique
de
plaine
des
sports
Séguinaud,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
partenaires
financiers
susnommés,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
rre
FURON
Accusé
de réception
en préfeciure
k
U
F
s
za
Accusé
de réceplion
en préfecture
2016-0
959-218200820-20160222
DELIB220816-7A
SEE
EST
2DNOURRE
DEL
rate
ra.
Date
de télétransmission
: 29/03/2016
“8
;
_
l
Daie
de télétransmission
: 29/03/2016
53
le
réception
préfecture
: 29/03/2016
2016-054
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2016
_Æ
Bassens,
Ville
de
Dassens,
DU
REGISTRE
Le
Conseil
Municipal
£
Après
en
avoir
délibéré
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Séance
ordiaire
du
22
mars
2016
L'en
deux
mille
seize,
la vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 16
mars
2016
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
|
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
CONFIRME
Fattribution
d'une
subvention
de
72
585
€ au
Club
Municipal
Omnisport
Présents
: M. TURON,
Maire,
M. BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M. THOMAS,
Mme
de Bassens,
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
,
on
.
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
:
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens.
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux.
i
béants
ayant
donné
procuration
:
ÿ
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à
Ahenrts
ayant
donné
roeuration
s
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
18 Mars
2016
H
l'application
de
cette
délibération.
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
» la 21
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
Di
VENTURA
— le
18
Mars
2016
Mme
GUY
à MPERRE
- le.21
Mars
2018
M.GAUDEL
à M.BOUC
— te
22
Mars
2016
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres.en
exercice,
à désigné,
conformément
aux
î
disposilions
de
Farticle
L2421-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
las
î
fonctions
de
secrétalra
de
séance
: M.
GEORGES.
Consaïisrs
en exerclce
: 29
Conseliors
présents
: 23
Consellièrs
reptésentés
: 6
Suflrages
exprimés
: 29
Point
07
- Avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
À -
avec
le Club
Municipal
Omnisport
de
Bassens
— Avenant
n°2
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conclu
une
convention
d'objectifs
avec
le Club
Municipat
Omnisport
de
Bassens
(CMOB).
Dans
le Budget
Primitif,
une
subvention
de
72
585,00
€ a
été
votés
par
le Conseil
Municipal, Afin
de
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
et comptables
applicables
aux
l
subventions
supérieures
à 23
000
€, il
convient
de
formaliser
ce
concours
par
un
î
avenant
à la
convention
cadre
précitée.
Vu
l'articte
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
10
septembre
2013,
approuvant
la convention
d'objectifs
avec
le CMOB,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
formalisation
particulière
de
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€,
Responsable
de se
Ditecpeue
se Lalrinet
>
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
]
Î
à
Tél.
0S
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr à
Accusé
de
réceplion
en
préfesiure
CC
YLB
Date
de
télétransmission
: 30/03/2016
033-213300329-20160322-CONV220316-7A-
Date
de
réception
préfacture
: 30/03/2016
2016-055
Æ
Ville
de
Bassens)
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
CLUB
MUNICIPAL
OMNISPORT
DE
BASSENS
Avenant
n°2
Les
parties
:
La
Commune
de
Bassens,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jean-Pierre
TURON,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2016,
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
L'association
« Club
municipal
omnlsport
de-Bassens
», représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
les
instances
de
l'association,
ci-après
dénommée
« l'association
»,
Préambule L'association
Club
municipal
ornnisport
de
Bassens
(CMOB)
a pour
but
de
permetlre
à chacun,
en
fonction
de
ses
capacités,
l'activité
physique
de
son
choix,
dans
les
meilleures
conditions
et à
différents
niveaux
de
pratique,
tout
en.
éntretenant
et
en
développant
les
valeurs
de
convivialité,
de
respect,
de
totérance,
de
dépassement.de
sol
et d'égalité
face
aux
pratiques.
Le
champ
d'activité
sportif
étant
un
domaine
dans
tequel
elle
est'en
droit
d'intervenir,
et
compte
tenu
de
lintérét
présenté
par
cette
activité,
la Ville
a entendu
soutenir
et favoriser
l'action
de
cette
assoclation:
avec
la passation
d'une
convention
d'objectifs
le 18
septembre
2013.
En
application
de
la réglementation
en
vigueur,
cette
convention
doit
être
complétée
chaque
année.
des
dispositions
retatives
au
montant
de
subventions
atlouées.
Aricte
1 : Ohjet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
compléter
et
préciser
la convention
d'objectifs
adoptée
en
2013,
et
notamment
de
fixer
l'engagement
financier
de
la commune
pour
l'exercice
2016.
Article
2 : Montant
de
la subvention
pour
l'exercice
2016
En
application
des
dispositians
de
l'articie
2 de
la convention-cadre,
le montant
de
ia subvention
allouée
par
la
Ville
au
CMOB
pour
l'exercice
2016
s'élève
à 72
685,00
€.
Article
3 : Dispositions
diverses
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
L'avenant
prendra
effet
dès
notification
aux
parties
concernées,
sauf
disposition
expresse
contraire.
ABassens,
1,14/03/
Jo46
L’assogiation,
81 dv. des
Gif
on:
SRP30
BASSENS
Tél.
05
57
77
39
78
Accusé
de récepllon
en préfecture
2016-056
Dats
de
télétransmission
: 29/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2016
past
3300320-20160322-DEL1B220316-78-
/
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
te vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
hautes
trenta,
Le
Conseil
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
is Maire
le 16
mars
2016
s'est
assemblé
au
lisu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
; M.
TÜRON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Consëillers
Municipaux.
Absenfs
ayant
donné
nroeuation
:
Mme
FUTZ
à Mme
BOIS
- le
{8 Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
21
Mars
2016
M.JEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le 20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
DI VENTURA
— te
{8
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le 24
Mars
2016
M.GAUDEL
à M.BQUC
— le
22
Mars
2016
Le
Conseil
Municlpai,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlcie
12121-12
du
Code
Général
des
Colectivités
Tarsioriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GEORGES,
Conseillers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 23
Consellers
représentés
: 8
Sufrages
exprimés
: 29
Point
07
- Avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
B-
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
- Avenant
n°2
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conclu
une
convention
cadre
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
à l'attention
du
personnel
de
la commune
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS).
Dans
le Budget
Primitif,
une
subvention
de
56
706
€ a
été
votée
par
le Conseil
Municipal. Afin
de
se
conformer
aux
obligations
régtemenialres
et comptables
applicables
aux
subventions
supérioures
à 23
000
€, ||
convient
de
formaliser
ce
concours
par
un
avenant
à la
convention
cadre
précitée,
Vu
l'articie
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
21
janvier
2014,
apprauvant
la convention
cadre
avec
le COS,
Rae
de serve
: La À
Dirsctout
Genèral
jp
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
Tél.
05
57
80
8}
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contact@vilie-bassens.fr
Piece
de
YLB
Accusé
de
réception
en
préfecture
pes?
3300320-20160322-DELIB220316-78-
Dats
de
télétransmission
: 20/03/2016
Date
de réception
préfecture
: 20/03/2016
2016-057
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
formaïisation
particulière
de
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€,
Le
Conseil
Municipat
Après
en
avoir
délibéré
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONFIRME
l'attribution
d'une
subvention
de
56
705
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Bassens.
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déiibérations
Accusé
de réception
en préfecture
0S9-219200820-20160322-DELIR220816-78-
YLB
Date
de
tétélransmission
: 29/03/2016
20
16-058
Date
de réception
préfecture
: 29/03/2016
>
Ville
de
B
SS
Dassens;
CONVENTION
POUR
LA
GESTION
DES
ŒUVRES
SOCIALES
EN
FAVEUR
DES
PERSONNELS
DE
LA
VILLE
DE
BASSENS
Avenant
n°2
Les
parties
:
La
Commune
de
Bassens,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jean-Pierre
TURON,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2016,
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
L'assoclation
« Comité
de
qestlon
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la ville
de
Bassens
»,
représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
les
instances
de
l'association,
cl-après
dénommée
« le
COS
»,
Préambule L'association
Comité
de
gestion
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la ville
de
Bassens
{COS)}
a pour
objet
d'apporter
une
aide
à caractère
soclal
aux
agents
de
la cornmune.
Compte
tenu
de
Fintérét
présenté
par
celle
activité
et
de
la qualité
de
ses
adhérentes,
la Ville
entend
soutenir
et
favoriser
l'action
du
COS,
A cst
effet,
le Conseil
municipal
a approuvé,
par
délibération
du
21
janvier
2014,
ta convention
cadre
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la ville
de
Bassens.
Afln
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
il convient
de
formaliser
annuellement,
en
complément
de
Yinscription
des
crédits
au
budget,
l'engagement
de
la Ville
vis-à-vis
du
COS.
Article
1 : Oblet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
compléter
et préciser
la convention
cadre
adoptée
en
2014,
et
notamment
de
fixer
l'engagement
financler
de
la commune.
pour
l'exercice
2016.
Artiele
2 : Montant
de
la subvention
pour
l'exercice
2015
En
application
des
dispositions
de
l'article-2
de
la convention-cadre,
le montant
de
la subvention
allouée
par
ta Vie
au
COS
pour
l'exercice
2016
s'élève
à 66
708,00
€.
Article
3 : Durée
de
la convention
L'article
3 de
la convention
est
désormais
rédigé
ainsi:
« La
convention
est
conclue
pour
une
durée
ferme
de
3 ans.
Passé
ce
délai,
tout
renouvellement
devra
faire
l'objet
d’une
nouvelle
convention.
»
Article
4 : Dispositions
diverses
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
L'avenant
prendra
effet
dès
notification
aux
parties
concernées,
sauf
disposition
expresse
contraire.
;
A Bassens,
le 25#$1204{
Accusé
de réceplion
en préfecture
D Date
de
tététransmission
: 28/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2016
2016-059
posa
3300320-26160322-DEt1B220316-7C-
Ville
de
PF Bassens,
Dassens,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mais
de
mars
à dix-huit
haures
trente,
Le
Gonseli
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 16
mars
2016
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mre
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Canselllers
Municipaux.
Absents
avant
donné
procuratton
:
Mme
PLTFZ
à Mme
BOIS
-
le
18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
-le
24
Mars
2016
M.JEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
DI
VENTURA
— te
18
Mars
2046
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
24
Mars
2016
M.GAUDEL
à M.BOUC
1e
22
Mars
2016
Le
Gonseit
Municipal,
réuni
à ta
majoré
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
du
Gode
Générei
das
Collectiviés
Tersiorlales,
pour
remplir
las
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GEORGES.
Conselfers
en exercice
: 28
Conseillers
présents
: 2
Conseillers
représentés
: 6
Sufiages
exprimés
: 20
Point
07
- Avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
G -
avec
l'Ecole
de
musique
de
Bassens
— Avenant
n°2
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conclu
une
convention
d'objectifs
avec
l'École
de
musique
de
Bassens.
Dans
le Budget
Primitif,
une
subvention
de
118
340,00
€ a
été
votée
par
le Conseil
Municipal, Afin
de
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
et comptables
applicables
aux
subventions
supérieures
à 23
000
€,
il convient
de
formaliser
ce
concours
par
un
avenant
à la
convention
cadre
précitée.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
10
septembre
2013,
approuvant
la convention
d'objectifs
avec
l'École
de
musique
de
Bassens,
Respoane
ur sommes
7 Ù
Here
Gêne
Directeur
dr
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
84
57
Fax
05
57
80
81
58
Courrket:
contact@viile-bassens.fr
YLB
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
2016-060
Daio
de
télétransmission
: 29/03/2016
Ha
218300320-20160922-DELIB220816-7C-
Date
de
réception
préfeclure
: 29/03/2016
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
formalisation
particulière
de
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à
23
000
€,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
CONFIRME
l'attribution
d'une
subvention
de
118
340
€ à
l'Ecole
de
musique
de
Bassens. APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens.
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations à
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300820-20160322-DELIB220316-7C- DE
YLB
Dale
de
téfétransmission
: 29/03/2016
6
0 6
1
Dale
de
réception
préfecture
: 29/08/2046
2016-
»:
Ville
de
Bassens,
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
BASSENS
Avenant
n°2
Les parties ; La Commune
te
Bassens,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jean-Pierre
TURON,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2016,
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
L'association
« Ecole
de
musique
de
Bassens
», représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
les
instances
de
l'association,
ci-après
dénommée
« l'association
»,
Préambule E’assoclation
Ecole
de
musique
de
Bassens
a pour
but
de
:
*__
Dispenser
une
formation
musicale
et
instrumentale
prioritairement
aux
enfants
et
aduites
de
la
commune
de
Bassens,
dans
le cadre
d'un
cursus
défini
par
la Fédération
Française
d'Enseignement
Musical
(FFEM)
relayée
par
l’Union
Départementale
de
Ecoles
de
Musique
de
la
Gironde
(UDEMS33).
*_ Privilégler
dès
le plus
jeune
âge
ta pratique
musicale
d'ensemble
(instruments,
voix...)
"Ouvrir
l'enseignement
musical
à tous
les
styles
(classique,
jazz,
musiques
ampiffiées,
MAO,
musiques
du
monde...)
l'étendre
au
chant,
individuel
et
choral.
=
Favoriser
l'entrée
de
ses
adhérents
aux
conservatoires
nationaux
et
de
Région.
“Favoriser
la
formation
d'ensembies
musicaux
satellites
qui
prendront
part,
entre
autre,
à des
manifestations
culturelles,
aux
jumetages,
à la
fête
locale.
*
Etre
Un
lieu
de
ressources
et
de
partages
pour
les
musiciens
de
la commune,
Heu
dans
lequel
les
professionnels
et amateurs
peuvent
échanger
autour,
par
exemple,
de
leurs
pratiques,
de
leurs
projets.
= Favoriser
la participation
des
usagers
à la
vie
et
la gestion
de
l'école
de
musique.
Le
champ
d'activité
cuilurelle
étant-un
domaine
dans
lequel
la ville
est
en
droit
d'intervenir,
et compte
tenu
de
l'intérêt
présenté
par
ceite
activité,
la Ville
a entendu
soutenir
et
favoriser
l'action
de
cette
association,
avec
la.passation
d'une
convention
d'objectifs
le 15
septembre
2043.
En
application
de
la réglementation
en
vigueur,
cette
convention
doit
être
complétée
chaque
année
des
Î
dispositlons
relatives
au
montant
de
subventions
allouées.
i
Article
4 : Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
compléter
et
préciser
la convention
d'abjectifs
adoptée
en
2013,
et
notamment
de
tixer
l'engagement
financier
de
la commune
pour
l'exercice
2016.
Article
2 : Montant
de
la subvention
pour
l'exercice
2016
En
application
des
dispositions
de
l'article
2 de
là convention-cadre,
le montant
de
la subvention
allouée
par
ta Ville
à l'Assoclation
pour
l'exercice
2016
s'élève
à 118
340,00
€.
Arilcle
3 : Dispositions
diverses
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
L'avenant
prendra
effet
dès
notification
aux
parties
concernées,
sauf
disposition
expresse
contraire.
ens,
le 4510}
1244
association,
Accusé
de
réception
en
préfeclure
gas-2
3300320-20160322-DELI8220316-8-
Date
de
télélransmission
: 29/03/2046
2 oi
6-
û 62
Date
de réception
préfecture
: 28/03/2016
Ville
de
ÆBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consalt
Munlclpal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 18
mars
2016
s'est
assembfé
au
lieu
ardinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIO£,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILEET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOËL.
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Gonseillers
Municipaux.
Absenis
ayant
donné
proeuratlen
:
Mme
PUYZ
à Mme
BOIS
- le
18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
24
Mars
2016
M,JEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mms
DÜMOULIN
à Mme
DI
VENTURA
— le
18
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
21
Mars
2015
M.GAUDEL
à M.BOUC
- la
22 Mars
206
Le
Gonseil
Munlclpal,
éuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arllcle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tersloiiates,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: M.
GEORGES,
Gonseîllers
en
exerclce
: 29
Gonsollers
présents:
23
Consaillrs
raprésantés
: 8
Suffrages
exprimés
: 29
Point
08
- Cimetière
- Frais
d'enregistrements
des
concessions
M.FHOMAS,
rapporteur,
expose
que
:
i
Les
concessions
consenties
à temps
(concessions
temporaires),
sont
fiscalement
considérées
comme
des
baux
d'immeubles
à durée
limitée
et
donc,
comme
eux,
dispensées
dé
fa formalité
de
Penragistrement.
En
cas
de
présentation
volontaire
à enregistrement,
les
concessions
temporaires
sont
î
assujellies,
comme
les
baux
d'immeubles
à durée
déterminée,
au
droit
fixe
prévu
à l'article
j
739
du
Code
Général
des
Impôts.
î
Article
739
du
Code
Général
des
Impôts:
« Les
acies
constatant
des
baux
à durée
Imitée
d'immeubles,
de
fonds
de
commerce
ou
de
cilentèles
sont
assujettis
à un
doit
fixe
de
25
€
lorsque
l'enregistrement
an
est
requis
par
les
parties
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
î
Vu
ie projet
qui
lui
est
soumis,
ë
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
l'enregistrement
des
concessions
uniquement
lorsque
celui-ci
est
demandé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
diner
Ganerat:
Vs
42
avenue
fean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
0S
57
80
81
57
Fax
G5
57
80
81
5B
Courriel
: contact@Wille-bassens.fr D
Accusé
de réception
en préfaclure
033-213800320-20160322-DELIB220816-9- DE Date
de
télétransmisston
: 24/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2016
2016-063.
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
Séance
ordinaire
dui
22
mars
2016
L'an
deux
mllle
seize,
fe vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trante,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Malre
le 16
mars
2016
s'est
assemblé
au
Hleu
ordinaire
de
ses
séances
saus
la présidence
de
M.
TURON,
false,
an
sesston
ordinaire. Présente
: M.
TURON,
Maire,
M,
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBID,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Gonseilters
Municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- ie
8
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
25
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
DI
VENTURA
- le
18
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
21
Mare
2016
M.GAUDEL
à M.BOUC
- fe
22
Mars
2016
Le
Gonsell
Muricipat,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L212t.12
du
Code
Général
des
Coilectivités
Terrilortales,
pour
remptir
fes
foncllons
de
sscrétaire
de
séance
: M.
GEORGES.
Consellers
en exercteo
: 20
Gonsellers
présente
: 23
Gonselilers
représentés
: 6
Suffages
exprimés
: 20
Point
09
- Personnel
- Modiflcafion
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
le tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à jour
avec:
La
suppression:
1-Filière
administrative
«un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
ciasse
(nombre
de
postes
budgétalees
: 3),
* un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2%:
classe
(nombre
de postes
budgétaires
: 7},
+ deux
postes
d'adjoint
administratif
territorial
de
1
classe
(1 poste
budgétaire),
+ un
poste
d'adjoint
administratif
territarial
de
2%"
classe
mombre
de postes
budgétaires
: 17).
2-Filière
technique
. un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
4%
classe
(nombre
de postes
budgétaires
: 2)
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
(nombre
de postes
budgétaires
: 6)
à
< un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
2°" classe
(nombre
de postes
budgélalres
: 41)
3-Flière
animation
+ trois
postes
d'adjoint
d'animation
territorial
de
D"
classe
(nombre
postes
budgétaires
: 12}
Responsable
de sesviee
:
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8t
SB
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
| Î
DG
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
pes21
3300320-20160322-DELI8220316-9-
Date
de
(élélransmission
: 24/03/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 24/03/2016
2016-064
4-Non
titulaires
sur
emplois
permanents
+ deux
postes
d'assistantes
maternelles
(nombre
de
postes
budgétaires
: 17)
La
création
:
Filière
médico-sociale
< un
poste
de
puéricultrice
territoriale
de
classe
normale
{nombre
de
postas
budgétaires
: 1)
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
Favis
du
Comité
technique
du
8 mars
2016,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
mentionnée
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations —
Accusé
da récepllon
en préfecture
DE Date
de
télétransmission
: 24/03/2016
2016-065
033-213300320-20160322-DELIB220316-10-
Date
de
réceplion
préfeclure
: 24/03/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016.
L'an
deux
mille
eelze,
le vingt-deux
du
mots
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
Municipal
de
la commune
86
BASSENS,
convoqué
per
le-Makre
8 46
mars
2016
s'est
assemblé
au
filet
ordinaira
de
ses
séances
sous
fa présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
; M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOE,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mts
GILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mre
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conselliers
Municipaux,
Absents
avant
donné
prapuräfion:
Mras
PUTZ
à Mme
BOIS
- lo
46
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M,RUBIO
- le
24
Mass
2018
M.SEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Môrs
2016
Mme
DUMOULIN
à Mma
D
VENTURA
- 16
48
Mars
2016
Mme
GUY
à MPÈRRE
- lo
21
Mars
2016
MGAUDEL
à M.BOUC
- te
22
Mars
2016
La Gonsell
Munfcipal,
réunt
à ta majorlié
de ses
membres
en oxercice,
a désigné;
conformément
aux
dispositions
ds lanlcie
L2121-12
du Code
Général
des
Collectivités
Taïrloïlales,
pour
remplir
les
foncllans
de secrétaire
do séance
: M. GEORGES.
Conseillers
en exercice
: 20
Gonselllafs
présents
:23
Gonsoillers
représentés
: &
Suffrages
exprimés
: 28
Point
10
- Personnel
- Modification
de
F'article
12
- congés
annuels
du
contrat
t’éngagement
à durée
indéterminée
des
assistantes
maternelles,
M.BOUC,
rapporteur
explique
que
la rédaction
de
l'article
12
du
contrat
à durée
indéterminée
des
assistantes
maternelles
relatif
au
paiement
des
congés
payés
est
ainsi
rédigée
:
« Les
assistantes
maternelles
ont
droit
à un
congé
annuel
de
33
jours
au
fitre
d'urie
année
civile
considérée
: les
3 premières
semaines
d'août,
une
semaine
à
Noël,
les
jours
restants
seront
choisis
par
l'assistante
maternelle
en
accord
avec
les
parents
afin
de
ne
pas
perturber
les
enfants.
Elles
perçoivent,
pendant
la fermeture
d'été
de
la crèche,
une
Indemnité
repré-
sentative
de
congé
annuel,
égale
au
dixième
du
total
formé
par
la rémunération
regue,
du
er
juin
de
l'année
précédente
au.
31
mal
de
l'année
en
cours,
en
application
des
articles
5,7,8,9,10
et 11
de
leur
contrat
d'engagement
ef
par
l'indemnité
de
congés
payés
de
l'année
précédente.
St
le contrat
de
travail
de
l'assistante
matérnelle
est
résilié
avant
qu'elle
ait
pu
bénéficier
de
la totalité
du
congé
annuel
auquel
elle
avait
droit,
elle
recevra,
pour
la fraction
de
congé
dont
elle
n'a
pas
bénéficié,
une
indemnité
compen-
satrice
déterminée
de
la même
façon
que
l'indemnité
représentative
du
congé
annuel, L'indemnité
représentative
est
due
dès
que
la résiliation
du
contrat
de
travail
n'a
pas
été
provoquée
par
la faute
lourde
de
l'assistante
maternelle
et
sans
qu'il
y
Rosponsabte
ile servie
Burecieur
Gi
Diemeseur
le
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
{
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
;
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20160322-DELI8220316-10- D E Dale
de
1élétransmission
: 24/03/2046
Daie
de
réception
préfecture
: 24/03/2016
2016-066
ait
lieu
de
distinguer
si la
résiliation
résulte
du
fait
de
l'assistante
maternelle
ou
du
fait
de
la
commune.»
Sulte
à la
demande
de
la majorité
des
assistantes
maternelles,
M.
BOUC
propose
la
modification
du
mode
de
palement
des
congés
payés
et
par
conséquent
modifi-
cation
de
la
rédaction
de
l'article
12
comme
suit
:
«Mme
XXXX
aura
droit
à un
congé
annuel
de
33
jours
au
titre
d'une
année
civite
considérée.
Le
congé
princlpal
devra
être
pris
pendant
les
temps
de
fer-
metre
de
la structure
en
été
(soit
la mois
d'août}
et
en
hiver
{soit
le mols
de
décembre). Durant
le congé
du
mois
d'août,
il sera
versé
à Mme
XXXX
une
indemnité
représentative
de
congés
payés
égale
au
dixième
du
total
formé
par
la
rémunération
reçue,
du
1er
juin
de
l'année
précédents
au
31
mal
de
l'année
en
cours,
en
application
des
articles
5,
7,
8,
9,
10
et
11
du
présent
contrat
d'enga-
gement
et
par
l'indemnité
de
congés
payés
de
l'année
précédente.
De
cette
indemnité
seront
déduits
les
jours
pris
hors
période
du
mois
d'août.
Les
jours
de
congés
restants
à prendre
seront
laissés
au
libre
choix
de
l'assistante
maternelle,
en
accord
avec
les
parents
afin
de
ne
pas
perturber
les
enfants,
et après
validation
de
la responsable
de
l'accueil
familiat.
Une
indemnité
forfaitaire
de
50
€
brut
sera
versée
par
jour
pris.
Si le
contrat
de
travail
de
Mme
XXX
est
résilié
avant
qu'elle
ait
pu
bénéficier
de
la totalité
du
congé
annuel
auquel
elle
avait
droit,
elle
recevra,
pour
la fraction
de
congé
dont
elle
n'a
pas
bénéficié,
une
indemnité
compensatrice
déterminée
de
la
même
façon
que
l'indemnité
représentative
du
congé
annuel,
L'indemnité
représentative
est
dus
dès
lors
que
la
résiliation
du
contrat
de
travail
n'a
pas
été
provoquée
par
la faute
lourde
de
l'assistante
maternelle
et
sans
qu'il
y ait
lieu
de
distinguer
si la
résiliation
résulte
du
fait
de
l'assistante
maternelle
ou
du
fait
de
la
commune.»
Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
9 novembre
2015,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la présente
modification
de
l'article
12
du
contrat
à durée
indéterminée
des
assistantes
maternelles
avec
prise
d'effet
au
1% janvier
2018,
PRECISE
que
des
avenants
aux
contrats
à durée
indéterminée
seront
établis
avec
mention
de
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
12.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Jean-Fiéire
TURON ;
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20160322-DELI8220316-1- DE Date
de
télétransmission
: 24/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
9es-21800820-201603)
2-DELIB220316-11-
2
0
1 6
_ 0
6
7
Date
de
télétransmission
: 24/03/2018
DG
Date
de
réceplion
préfecture
: 24/03/2016
2016-068
—
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séence
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
selze,
la vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
irente,
Le
Conseli
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 46
mars
2046
s'est
one
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présldence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmës
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux,
Absents
ayant
donné
procurailon
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
18
Mars
2616
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
21
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mme
BUMOULIN
à Mme
EH
VENTURA
- je
18
Mars
2016
Mme
GUY
à MPERRE
- le
21
Mars
2016
M.GAUDEL
à M,BOUC
- le
22
Mars
2016
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
an
exerclco,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2321-12
du
Cote
Général
dés
Coflectivilés
Territonaies,
pour
rempkr
les
fonetlons
da
secrétaire
de
s6anca
: M.
GEORGES.
Gonseiflars
an exercice
: 28
Consellers
présente
: 23
Gonselers
représentés
: 6
Sufrages
exprimés
: 20
Point
11
- Personnel
- Régime
indemmnitaire
M.BOUC,
rapporteur,
Informe
l'assemblée
que
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
institue
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
un
nouveau
Régime
Indemnitaire
te-
nant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l'indemnité
Forfaitaire
Représentative
de
Sujétions
et
de
Travaux
Supplémentaires
(IFRSTS),
et
à la
Prime
de
Fonctions
et de
Résultats
(PFR),
prévues
respectivement
par
les
décrets
2002-1105
du
30
août
2002
et
2008-1533
du
22
décembre
2008,
abrogès
au
31
décembre
2015.
L'abrogation
de
ces
décrets
modifie
les
références
des
primes
auxquelles
peuvent
prétendre
tes
fonctionnaires
territorlaux
au
regard
du
principe
d'équivalence
avec
ceux
de
la fonction
publique
de
PEtat.
Pour
autant,
si le
décret
du
20
mai
2014
pose
le principe
de
la généralisation
du
RIFSEEP
au
plus
tard
le 1°
janvier
2017,
le nouveau
régime
indemnitaire
entre
progressivement
en
vigueur,
et
chaque
ministère
est
inscrit
en
annexe
des
arrêtés
lorsqu'it
a éläboré
un
schéma
d'adhésion
des
différents
corps
et emplois
qui
le
concernent. Cependant,
même
si les
taux
généraux
sont
progressivement
connus,
les
annexes
ne
sont
pas
encore
toutes
complétées,
différant
obligatoirement
la mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indémnitairé
par
les
employeurs
locaux.
expats
de service
Duecteur
Généras.
Phi
Canet
f 7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wville-hassens.fr
| i ; Ï | Î | ;
Le
1%
janvier
2017
au
plus
tard,
l'ensemble
des
corps
de
l'Etat
entreront
en
vi-
gueur,
sauf
exception,
dans
le champ
du
nouveau
régime
indemnitaire,
Pour
les
employeurs
locaux,
sauf
texte
spécifique,
l'entrée
d'un
ministère
dans
le
nouveau
régime
indemnitaire
prive
de
base
légale
les
délibérations
existantes
sans
toutefois
les
rendre
caduques.
Elles
restent
donc
applicables
mais
ll appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
modifier
leur
propre
régime
inderanitaire
pour
se
mettre
en
conformité
avec
le
nouveau
dispositif
dans
un
délai
raisonnable
(arrêt
du
Conseil
d'Etat,
section
10
janvier
1930,
Despujols).
Dans
l'attente
de
la parution
de
l'ensemble
des
textes,
M.BOUC
propose
à
l'assemblée
de
s'inscrire
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire,
à
terme,
et au
plus
tard
au
1%
janvier
2017,
date
de
la mise
en
œuvre
complète
du
RIFSÉEP
ef de
proroger
le régime
indemnitaire
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité,
et donc
la PFR,
jusqu'à
ia date
de
validation
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
intégrant
le RIFSEEP
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2016,
cecl
afin
de
permettre
à l'ensemble
des
agents
concernés
de
ne
pas
perdre
le bénéfice
de
leur
régime
indemnitalre
actuel,
Dans
le contexte
réglementaire
en
vigueur,
cetemps
permettra
à la
ville
de
définir
le régime
indemnitaire
le mieux
adapté
à ses
objectifs
spécifiques,
à ses
ressources
(tant
humaines
que
financières),
à son
organisation,
à sa
pratique
managériale
et à
sa
culture
interne.
Le
Gonseïl
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le profet
qui
lui
est
présenté,
Vu
Favis
du
Comité
Technique,
séance
du
9 mars
2016,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
SE
PRONONCE
sn
faveur
de
la prorogation
du
régime
de
la PFR
et du
régime
indemnitaire
en
vigueur
au
seln
de
la ville
jusqu'à
fa mise
en
œuvre
du
RIFSÉEP
pour
les
agents
de
la ville,
dispositif
obligatoire
au
1° janvier
2047.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations —à
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-21800820-201
60322-DELI8220316-12-
Dats
de
télétransmission
: 24/03/2016
20
16-
0 6
ÿ
Bale
de lécention
mréléclure
2408/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mllle
seize,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heurss
trente,
Le
Cansell
Munlcipai
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le Male
ie 18
mars
2046
s'est
asasmblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
ta présldance
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: M.
TURON,
Malre,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux,
(5 ayant
doi
OGUraÉlON
;
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
18
Mars
2018
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
21
Mars
2016
M.JEANNETEAU
à M.OSCISLAWSK(
- la
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
Di VENTURA
- le
18
Mars
2046
Mme
GUY
à M.PÉRRE
- le
21
Mars
2016
M.GAUDEL
à M.BOUG
— ls
22
Mars
2016
Le
Consell
Municipal,
réunl
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
étsposillons
de
l'article
L2121-12.
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remptlr
{es
fonctions
de
secrétaira
de
séance
: M.
GEORGES.
Conseillers
en exercice
: 28
Conseillers
présents
: 23
Gonsaliers
représentés
: &
Suifrages
exprimés
: 28
Point
42
- Création
d'un
poste
de
coordinateur
du
Projet
Educatif
Local
et
du
Projet
Numérique
de
Territoire
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
la loi-84-53
du
28
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relati-
ves
À la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
3-3-1°
autorisant
le
recrutement
d'agents
hon
titulaires
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
territoriaux
susceptibles
de
proposer
les
fonctions
correspondantes
à celles
nécessitées
par
le besoin
du
service
public
;
Vü
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
436
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositlans
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et relatifs
aux
agents
non
titulaires
;
M.BOUC
indique
que
suite
au
prochain
changement
d'affectation
de
l'agent
actuel-
lement
en
charge
de
ces
missions,
la ville
souhaite
recruter
une
personne
pour
assurer
la coordination
de
l'ensemble
des
actions
du
territoire
en
direction
de
l'en-
fance
et de
la jeunesse,
ainsi
que
de
l'ensemble
des
actions
du
territoire
autour
des
usages
et de
la pratique
du
numérique.
Respousabie
1e service
Lirectour
Général
Direcueut
1e Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriet
: contact@ville-bassens.fr
j È
DG
Accusé
de réception
en préfecture
2
0
1 6
= 0
7
0
Dale
de
télétransmission
: 24/09/2016
g2-21
3300320-20460322-DELIB220316-12-
Date
de
réception
préfeciure
: 24/03/2016
Les
objectifs
sont
ainsl
définis
:
+ Mettre
en
œuvre
le Projet
Educatif
Local
(PEL)
et sa
déclinaison
sur
les
groupes
scolaires
(PEdT),
+ Favoriser
la mise
en
cohérence
du
PEL
avec
l'ensemble
des
dispositifs
(Contrat
Enfance
Jeunesse,
volst
éducatif
du
Contrat
de
ville,
Agenda
21,
PLC),
« Structurer,
coordonner
et mettre
en
œuvre
le Projet
Numérique
de
Territoire,
qui
constitue
une
action
spécifique
au
sein
du
PEL,
+ Favoriser
la mise
en
cohérence
du
PNT
avec
l'ensemble
des
dispositifs
internes
{auires
axes
du
PEL,
Agenda
21,
Contrat
de
ville,
PLC)
mais
aussi
externes
{intercommunaux
et autres),
Assurer
un
rôle
d'interface
vis
à vis
des
Institutions,
des
opérateurs,
e Animer
le réseau
des
acteurs
du
territoire,
+ impulser
des
projets,
des
actions
par
une
mise
en
piace
et
l'animation
d'un
ré-
seau
partenaria,
par
un
soutien
des
partenaires
en
termes
d'organisation,
de
méthodolagie, + Piloter
la veille
territoriale
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
+ Aider
la concrétisation,
la valorisation
et l'évaluation
d'actions
sur
le territoire.
Les
activités
liées
au
poste
sont
ainsi
définies
:
* Pilotage
de
la mlse
à Jour
régulière
du
diagnostic
territorial
enfance
/ jeunesse,
+ Coordination
du
recensement
des
actions
existant
sur
le territoire
en
ce
qui
concerne
Îe numérique,
+ Elaboration
et sulvi
des
schémas
de
développement
des
dispositifs
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
d'une
part,
et
autour
du
numérique,
d'autre
part,
+ Organisation
et
animation
des
instances
de
pilotage
du
PEL,
du
PEdT
et
du
PNT,
+ Garantie
du
lien,
comme
référent,
auprès
des
élus,
des
équipes
et des
institu-
tions
partenaires,
+ Participation
au
réseau
des
coordinateurs
PEL,
+ Elaboration
et
suivi
de
fiches
actions,
+ Réflexion
et
propositions
sur
des
actions
nouvelles,
« Relations
régulières
avec
le£
partenaires
institutionnels,
et notamment
la CAF,
« Coordination
de
l'élaboration
de
conventions
partenarlales
(Convention
Territa-
tiale
Globale
....),
+ Suivi
des
conventions
signées,
du
respect
de
leur
mise
en
œuvre,
des
recettes
relatives
aux
différents
contrats,
e Élaboration
de
dossiers
de
demande
de
subvention
où
de
réponses
d'appels
à
projets, + Réalisation
de
l'évaluation
et des
bilans
annuels
des
actions
PEL,
dont
les
actions
PNT,
notamment
pour
les
partenaires
(CAF,
DDCS
...),
«Animation
st coordination
du
réseau
des
opérateurs
locaux
(services
municipaux,
collège,
écolas
maternelles
et
élémentaires,
associations),
+ Accompagnement
et conseil
auprès
des
responsables
d'actions,
+ Coordination
du
PEAT.
Consldérant
que
les
besoins
et nécessités
de
service
justifient
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
il propose
à l'assemblée
:
- la
création
d'un
emplol
spécifique
de
« coordinateur
du
Projet
Educatif
Local
et
du
Projet
Numérique
de
Territoire
» à
temps
complet,
par
voie
de
contrat
d'une
durée
de
trois
ans.
L'agent
devra
justifier
:
- de
sa
maîtrise
de
la méthodologie
de
projet,
- de
sa
capacité
à travailler
en
autonomie
et à
prendre
des
Initiatives,
- de
ses
capacités
relationnelles,
- de
sa
connaissance
des
enjeux
relatifs
à l'enfance
et
la jeunesse, DG
Accusé
de
réception
en
préfecture
2016-071
Date
de
télétransmission
: 24/03/2016
- de
sa
connaissance
des
enjeux
relatifs
au
numérique,
- de
sa
capacité
d'analyse
et de
synthèse,
- de
ses
capacités
rédactionneliles,
- de
sa
capacité
d'adaptation
et de
sa
réactivité,
- de
son
sens
du
service
public.
La
date
prévisionnelle
du
recrutement
est
fixée
au
1°
juin
2016.
Cet
emploi
relèverait
de
la catégorie
hiérarchique
B et
pourrait
être
rattaché
à
l'Echelle
indiclaire
des
rédacteurs
territoriaux.
Le
rémunération
serait
assise
sur
le
er
échelon
{Indice
brut
348
/ indice
majoré
326).
Le
régime
indemnitaire
serait
basé
sur
le
niveau
HI.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal, Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
14
mars
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
propositions,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditiens
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
part
3300320-20160922-DELIB220316-12-
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2016
DS
DT
OURSDELIB220816.13.
!
2016-
0 7
3
DE Dais
de
1élétransmisslon
: 24/03/2016
î
DG
Dale
de
réceplion
préfecture
: 24/03/2016
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
pis-218800820-201
60322-DELIB229316-13-
Dale
de télétransmisslon
: 24/03/2016
Date
de réception
préfecture
: 24/03/2016
—
Ville
de
2016-072
assens
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
f
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mllle
sels,
la vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
lrante,
Le
Conselt
Municipal
de
4 commune
de
BASSENS,
convoqué
per-le
Maire
ls 46
mars
2016
s'est
essemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidance
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M,
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESFRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
PI VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Conselllers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
18
Mars
2616
Mme
SQULEYREAU
à M.RUBIO
- le
21 Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- la
20
Mars
2046
Mme
DUMOULIN
à Mme
D!
VENTURA
ie
18
Mars
2046
Mme
GUY
à M.PERRE
- te
25
Mars
2016
M.GAUDEL
à M.BOUC
1e
22
Mars
2016
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses-membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arllcle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivilés
Tarntortales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GEORGES,
Consellers
en ewerelco
: 28
Gonseliars
présenls
:
Consellers
tepiésentés
: 6
Suffiages
exprimés
: 28
Point
43
- Création
d’un
poste
de
chef
de
projet
de
cohésion
sociale,
et
coordination
du
Programme
de
Réussite
Educative.
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à ta
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'articte
3-3-1°
autorisant
le recrute-
ment
d'agents
non
titulaires
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
territoriaux
sus-
ceptibles
de
proposer
les
fonctions
correspondantes
à celles
nécessitées
par
le be-
soin
du
service
public
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
le Fonction
Publique
Territorials
et
relatifs
aux
agents
non
titulaires
;
M.BOUC
indique
que
suite
au
prochain
départ
de
l'agent
actuellement
en
charge
de
ces
missions
la ville
souhaite
recruter
une
personne
pour
assurer
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
en
faveur
du
développement
soclel,
de
la cohésion
sociale
et de
la
réussite
éducative
des
quartiers.
Respunsaile
de servie
Bscteur
Général
Xe
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriet
: contactéwville-bassens.fr
|
Les
obisctifs
sont
ainsi
défi
+ Lutter
contre
l'exclusion
et
les
discriminations,
«Mettre
en
œuvre
les
dispositifs
de
la politique
de
la ville
{volet
social
du
contrat
de
ville,
équipe
de
réussite
éducative)
: suivi
technique
et financier,
+ Mettre
en
œuvre
le programme
local
de
citoyenneté
(suivi
technique
et financier),
+ Coordonner
la lutte
contre
le décrochage
scolaire
ainsi
que
les
actions
de
veille
éducative, Assurer
la coordination
des
objectifs
et
des
actions
transversaux
de
la politique
de
la ville
sur
le territoire,
Favoriser
le développement
de
la démocratie
participative
dans
le quartier
prioritaire, + Piloter
la veille
territoriale
en
matière
de
cohésion
sociale,
- Permeitre
une
connaissance
régulière
des
problématiques
du
territoire.
Les
activités
llées
au
poste
sont
ainsl
définies
:
e Pilotage
et animation
d’une
veille
régulière
du
dtagnostic
territoriat,
+ Coordination
du
contrat
de
ville
et du
programme
local
de
citoyenneté
{préparation,
animation,
réalisation
de
bilans),
+ Cooraation
du
programme
de
réussite
éducative
(diagnostic,
animation,
suivi,
ilans),
+ Construction
et animation
du
« volet
social»
de
la politique
de
la ville
sur
le
territoire,
en
lien
avec
l'autorité
compétente
(Métropole),
+ Construction
et
animation
du
projet
de
lutte
contre
le décrochage
scolaire,
+ Suivi
et accompagnement
du
Conseil
citoyen
dans
le quartier
de
l'Avenir
(quartier
prioritaire), + Montage
de
projets,
« Animation
de
réunions,
«Encadrement
de
l'animateur
des
ateliers
FLE,
du
référent
réussite
éducative,
du
référent
citoyenneté,
+ Participation
à la
mise
en
cohérence
des
dispositifs
(contrat
de
ville,
ANRU,
PEL,
Agenda
21,
CLSPD,
PRE,
PNT}
+ Mise
en
place
d'actlons
partenarlales
avec
las
différentes
structures,
sVelllé
Juridique
relative
au
secteur
et élaboration
de
dossiers
d'information
et
d'aide
à la
décision
en
direction
des
élus,
«Elaboration
de
dossiers
de
demande
de
subvention
ou
de
réponses
d'appels
à
projets, «Réalisation
de
l'évaluation
et des
bilans
annuels
des
actions,
notamment
pour
les
partenaires
(CAF,
DDCS...),
+ Réalisation
de
tableaux
de
bord,
« Accompagnement
et conseil
auprès
des
responsables
d'actions,
Participation
à l'élaboration
du
budget
du
service.
Considérant
que
les
besoins
et nécessités
de
service
justifient
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
it propose
à l'assemblée
:
- ta
création
d'un
emploi
spécifique
de
«chef
de
projet
cohésion
sociale
et
coordination
du
programme
de
réussite
éducative
» à
temps
complet,
par
voie
de
contrat
d'une
durée
de
trois
ans.
L'agent
devra
justifier
de
:
*sa
maîtrise
de
[a méthodologie
de
projet,
«ses
connaissances
des
dispositifs
de
la politique
de
la ville,
«ses
capacités
relationnelles,
«son
expérience
dans
la médiation,
son
expérience
dans
le montage
de
projet,
+ sa
maîtrise
de
la méthodoiogie
d'animation
de
réunion,
2016-074
Accusé
de réceplion
en préfecture
giga
3300320-20160322-DELIB220316-43-
Di Date
de
télétransmission
: 24/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2016
+ ses
capacités
rédactionnelles,
sa
capacité
à travailler
en
autonomie
et à
prendre
des
initiatives,
- sa
capacité
d'analyse
et
de
synthèse,
+ son
sens
du
service
public,
La
date
prévisionnelle
du
recrutement
est
fixée
au
1%
juin
2016.
Cet
emploi
relèverait
de
la catégorie
hiérarchique
B et
pourrait
être;rattaché
à
l'échelle
indiciaire
des
animateurs
territoriaux,
La
rémunération
serait
âssise
sur
le
4er
échelon
{indice
brut
348
/ indice
majoré
326).
Le
régime
indemnitaire
serait
basé
sur
le niveau
Hi.
f
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conssll
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
sst
soumis,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
14
mars
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
propositions,
INSGRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de
réception
en
préfecture
08-718300820-201
60322-DELIB220316-14-
Date
de
télétransmission
; 23/03/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 23/03/2016
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20160322-DELIB220316-14- DE Dais
de
télétransmission
: 23/03/2016
Cab
Dale
de
réceplion
préfecture
: 23/03/2016
:
2016-075
=.
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-hult
heures
lrento,
Le
Consell
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
canvoqué
par
le Malre
le 16
mars
2016
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
$es
séances
sous
ta présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslan
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC;
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di VENTURA,
M.OSGISLAWSKI,
Gonseillers
Municipaux.
sants
ayant
donné
procurat(on
:
Mme
PUTYZ
à Mme
BOIS
- le
18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- te
21
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- te
20
Mars
2016
Mriie
DUMOULIN
à Mme
DÉ
VENTURA
-
le-18
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- te
21
Mars
2046
M.GAUDEE
à M-BOUC
le
22
Mars
2016
La
Cansail
Municlpal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Terriloslales,
pour
remplir
is
fonctions
de
socrétalre
de
séance
: M.
GEORGES.
Conseillers
en
exercice
: 22
Gonsellers
présents
: 23
Consellers
représentés
: 6
Sufragas
exprimés
: 20
Point
14
-La
FAB
- statuts
complétés
en
matière
d'aménagement
économique M.TURON,
rapporteur,
expose
que
Bordeaux
Métropole
a acté
l'adoption
d'une
politique
volontariste
visant
à praduire
une’
offre
foncière
et immobilière
diversifiée
et bien
répartie
sur
le territoire,
de
manière
à répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
des
activités
économiques
nécessaires
au
développement
dé
l'emploi
et à
la com-
pétitivité
de
la Métropole.
Dans
ce
cadre,
Bordeaux
Métropole
a également
acté
le principe
de
confier
à La
Fab
des
missions
d'aménagement
économique,
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la SPL
La
Fab
devra
donc
délibérer
en
juin
2016
sur
la modification
de
« l'article
2 —
Objet
» des
statuts
de
la société
afin
de
le. compléter
explicitement
en
matière
d'aménagement
économique.
il est
proposé
les
modifications
suivantes
dans
l'articte
2
« La
société
a pour
objet
la conduite
et
le développement
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
et de
construction,
concourant
au
développement
urbain
et
économique
de
la métropole
bordelaise,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le territoire
géographique.
Responsable
de sesviec
+
Directeur
Générst
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
i
2016-076
A cet
effet,
ses
actionnaires
pourront,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
Juridiques,
lui
confier
toute
opération
ou
action
d'aménagement
entrant
dans
le
cadre
de
l'article
L 300-1
du
code
de
l'urbanisme,
en
particulier
dans
le domaine
de
l'habitat
et
de
l'aménagement
économique,
notamment
dans
le cadre
de
ZAC.
Elle
pourra
mener
les
études
préalables.
Elle
pourra...
»
il est
nécessaire
que
chaque
collectivité
actionnaire
de
La
Fab
délibère
au
préalable
au
sain
de
son
assemblée
défibérante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1524-1
Vu
la patticipation
de
la commune
de
Bassens
dans
(es capital
de
la SPE
La
Fab,
Vu
le rapport
de
présentatlon,
Considérant
la mission
confiée
à la
SPL
La
Fab
par
Bordeaux
Métropole
sur
l'aménagement
économique
et plus
généralement
les
enjeux
de
l'aménagement
économique
de
l'agglomération
bordelaise,
Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la modification
des
statuts
sur
« l'article
2 - Objet
» portant
sur
l'objet
social
des
statuts
de
la SPL
La
Fab,
annexée
à la
présente
délibération
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibé-
ration. Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
e FURON
Accusé
de récanilon
en préfecture
033-218300920-20160322-DELIB2208
18-14.
è
0
1 6
n û
7
7
Dale
de
1éléranemisslon
: 29/09/2016
Date
de
réception
préfecture
; 23/03/2016
Toute
modification
de
l'objet
social
de
la SPL
La
Fab
«loit
faire
l'objet
d'ume
délibération
préalable
de
la part
des
assemblées
déllbérantes
des
collectivités
acttonnalres,
De
ce
falt
le Conseil
d'administration
de
Fa SPL
La
Fab
du
24
septembre
2015
à proposé
la
modification
sulvante,
qui
une
fois
approuvée
pat
l'ensemble
des
actionnaires,
sera
présentée
sous
forme
de
projet
de
résolution
au
Conseil
d'administration
du
printemps
2016
qui
convaquera
une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
par
la suite,
Modification
de
l’«
Article
2 -
Objet
» des
statuts
comme
suit?
« La
société
a pour
cbjet
la conduite
et
le développement
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
at de
construction,
concourant
au
développement
urban
ef
économique
de
la métropole
hordelulse,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le territoire
géographique.
A cet
effet,
ses
actionnaires
pourront,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
juridiques,
lui
confler
toute
opération
ou
action
d'aménagement
entrant
dans
le cadre
de
Particle
L,300-1
du
code
de
l'urbanisme,
en
particulier
dans
le domalñe
de
l'habitat
et
de
l'aménagement
économique,
natomment
dans
le cadre
de
ZAC.
Elle
pourra
mener
les
études
préalables.
Elle
pourra
....
»
Note
modlfiration
Article
2 des
statuts/Courrier
aux
communes
actfonnatres
de
[a SP£.
La Fab
novembre
2015
2/2
{ i Accusé
de réceplion
en préfecture
953-213300920-20160327-delb220910-16-
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20160822-dellb220316-15-
de tététransmission
: 29/03/2018
F6
E
!
2016-0
78
pie
4 récehlon
prélecure:
29/06/2016
2016-07
g
Dee
de een
nelodae
r2MOSI2O
18
pe
Ville
de
assens,
DU
REGISTRE
M.TURON
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
en
date
du
16
décembre
2014,
a
détibéré
pour,
d'une
part,
l'autoriser
à signer
la convention
de
financement
et de
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
gestion
des
participations
financières
de
l'opération
PARI
et,
d'autre
part,
participer
au
francement
du
dispositif
à hauteur
de
69
056,35
€ sur
les
comptes
prévus
à cet
effet
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et selon
les
clés
de
répartition
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
prévues
par
chaque
PPRT.
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du mols
de mars
à dix-huit
heures
trente,
,
en tou
IS
de des
céahcee
Sous
le présenes
de M
TURON,
aies
an session
I précise
que
cette
convention
a été
signée
le 1°
juin
2015,
en Mairie
de Bassens,
ordinaire.
en
présence
de
chaque
partie
signataire.
Celle-ci
décline
la mise
en
œuvre
.
:
opérationnelle
du
programme
PARI,
tout
en
déterminant
les
modalités
d'intervention
Én
M
UV
HA
PÉRRE
Ain,
TRE
de
FONGANS,
et les
coniributions
de
chacune
des
païties.
Elle
fixe
également
les
modalités
de
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mis
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
gestion
de
ces
financements
et
organise
les
modalités
d'attribution
des
participations
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.GSCISLAWSKI,
Conselllers
Municipaux.
aux
bénéficiaires
propriétaires
riverains.
A
avant
donné
procuration :
:
:
sous
:
:
Absensaventéoné
rouetens
Lors
du comité
de pilotage
du 27
janvier
2016,
l'ensemble
des
partenaires
a partagé
Mina
SOULEYREAU
à M
AUBIO
= de
A Mas
201
2016
un
bilan
synthétique
des
opérations
déjà
engagées.
A celle
occasion,
le comité
de
= 1e 20
Mars
i
3
ilé d'
j
0
à
j
L
pilotage
a acté
la nécessité
d'une
réévaluation
de
200
000
€ TTC
de
l'enveloppe
re
ETS
? Dane
(0 Mas
2016
concernant
uniquement
le PPRT
de
l'établissement
SIMOREP&Cie
— CSC
M.GAUDEL
à M.BOUC
- le
22 Mars
2016
MICHELIN
estimée
initiaiement
à 478
000
€ TTC,
soit
un
coût
de
travaux
totai
réestimé
à 673
000
€ TTC.
Cette
réévaluation
permeitra
de
finaliser
l'ensemble
des
Le
Conseil
Municipai,
réuni
à la
mejorté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
travaux
prévus
sur
les
58
logements
à renforcer.
disposlons
de l'arllcla
L2121-12
du Code
Général
des
Goleclivlés
Terrilorieles,
pour
rempli
les
fanclions
de sacrétalre
de séancs
: M.
GEORGES.
Cette
réévaluation
s'explique
par
:
Conseillers
an
exercice
: 20
ot
ne
elabsence
de
diagnostics
préalables
sur
certains
logements,
effectués
en
cours
Sufrages
exprimés
: 29
d'opération
par
le prestataire
SOLIHA
et
entrainant
une
augmentation
des
dépen-
ses,
|
n
:
_
+ l'évolution
des
exigences
du
référentiel
national
travaux,
intégrant
le remplacement
Point
18
= Dise
ositif
PAR
—-Proranme
g AccomRaanement
des_RIs
Les
des
velux
considérés
maintenant
comme
des
élèments
vulnérables,
mais
initiate-
Industriels
-
Avenant
ä Convention
de
financement
et
Ge
gestion
ces
ment
non
chiffrés
dans
les
diagnostics
préalables,
articipations
financières
pour
la
réalisation
des
travaux
prescrits
par
le
PPRT
g
P
de
« BASSENS
» et
de
« CEREXAGRI
» dans
le cadre
de
l'opération
PARI
de
ele
retour
d'expérience
de la
réalité
terrain
démontrant
de revoir
à la
hausse
les
Bassens
réconisations
de
travaux
formulées,
MTURON,
rapporteur,
rappelle
le
caractère
expérimental
du
dispositif
PARI
P
(Programme
d'Accompagnement
des
Risques
Industriels).
Ge
programme
a pour
sia
prise
en compte
de problématiques
spécifiques
de certaines
menuiseries
et'ou
objectif
de
définir
un
plan
d'action
national
visant
à accompagner
les
propriétaires
vérandas
avec
des
préconisations
de
travaux
de
renforcement
plus
lourds
par
Dai
an
de
prévention
a
Énoenes
PORT)
protecfion
prescrits
PINERIS
et
donc
une
augmentation
des
dépenses
des
travaux
à
réaliser.
:
:
à
:
M.TURON
précise
que
cette
somme
de
200
000
€ TTC
doit
faire
l'objet
de
finance-
Te dr
a
an
a gene
1
ml
onglets,
jt
du avenant
à la velo
8 rarman
60
[
k
:
'
estion
des
participations
financières
pour
la réalisation
des
travaux
prescrits
par
les
au
PPRT
de
l'établissement
SIMOREP&CIe
-
CSC
MICHELIN
et
14
logements
liès
g
:
.
à celtii
de
l'établissement
CEREXAGRI.
La
mission
d'ingénierie,
d'accompagnement
Besone
conan
bonent
aux
clepoaione
de
on
Leds
de
l'opération
PAR
de
et
d'animation,
financée
par
l'Etät,
est
assurée
par
SOLIHA
(anciennement
PACT
'
.
habitat
& Développement
de la
Gironde).
La répartition
du
financement
complémentaire
de 200
000
€ TTC
se décompose
de
la manière
suivante
:
0%
80 000€
19,876
%
ë
?
DEP
ci]
58
7 160€
Rnspauaable
de suvier
+ PAU
Birerneur
Centre.
;
SIMOREP
MICHELIN
25
50
000
€
Buéreur
ne Cabinet.
7
i
TOTAL
DE
BASSENS
200
000
€
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét,
05
57
80
83
57
Fax
05
57
8G
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr FG
Accusé
de réceplian
en préfecture
039-213800220-20160822-delb220916-15- Data
ds
télétransmission
: 20/03/2016
2.0
Î 6
- 0
£
0
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2016
If rappelle
que
la ville
de
BASSENS
s'est
engagée
à prendre
à sa
charge
les
10
%
laissés
au
financement
de
chaque
propriétaire,
ainsi
que
la part
de
financement
du
Conseil
Régional
d'Aquitaine
pour
éviter
de
bloquer
ce
programme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
iui
est
soumis,
À funanimité
des
membres
présents
el représentés
VALIDE
le contenu
de
l'avenant
à la
convention,
AUTORISE
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
de
financement
PARI,
AUTORISE
le
versement
de
23
690
€
au
titre
de
sa
participation
au
financement
complémentaire
du
programme
PARI
pour
le
PPRT
de
Bassens
sur
le
compte
prévu
à cet
effet
par
la Caissa
des
Dépôts
et Consignations
— PARI
BASSENS/MICHELIN
n°2233538
— et
selon
les
clés
de
répartition
rappelées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Je:
fe
FURON
Accusé
da réception
an préfeclure
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20160322-DELIB220316-16-
20
16-
Ô8
4
Bale
de
télétranemissfon
: 29/03/2016
AHD
.
D
nn
ee
Date
de réception
préfecture
: 29/03/2016
20
16
08
2
Bale
8 réception
préleclure
: 2610920
16
A
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
selze,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
te 16
mats
2016
s'est
assemblé
au
{leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOE,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.OSCISLAWSKi,
Conseillers
Municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
;
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
{8
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
-{e
21
Mars
2016
M.JEANNÉTEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
Di
VENTURA
- Ie
18
Mars
2016
Mme
GUY
à MPÉRRE
- le
21 Mars
2016
MGAUDEL
à MBQUC
—te
22
Mass
2016
Le
Consell
Municipal,
réuni
à fa
majorité
de
sss
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Tarrtoliales,
pour
remplir
les
farctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GEORGES.
Conseillers
en exerclce
; 28
Gonselters
présenls
: 23
Gonsellar
reprégentés
: 8
Sulfrages
exprimés
: 29
Point
46 -
Schéma
directeur
du
Projet
Numérique
de
Territoire
(2016-2020
M.RUBIO,
rapporteur,
expose
que
le Projet
Numérique
de
Territoire,
désormais
finalisé,
est
entré
dans
une
phase
opérationneile,
Ainsi,
le 25
novembre
2015,
une
séance
des
commissions
réunles
s'est
tenue
afin
de
présenter
une
synthèse
des
réunions
élus/tech-
niciens
(organisées
durant
le premier
semestre
2016),
et d'échanger
sur
des
propositions
en
vue
d'élaborer
un
schéma
directeur
numérique
pour
la période
2016-2020,
De
mars
à juillet
2015,
des
entretiens
ont
été
menés
avec
les
élus
et techniciens
pour
chaque
axe
di
PNT
(culture,
vie
associative
et
sportive,
démocratie
participative,
éducation-
enfance-jeunessé,
finances
et
marchés
publies,
communication
interne
et externe,
solidarité-
social,
affaires
générales,
cadre
de
vie,
infrastructures
et urbanisme,
ressources
humalnes
et
secrétariat
géniérat}.
Les
réunions
avec
les
élus
et
techniciens
ont
ainsi
permis
de
définir
des
propositions
de
déploiement
du
numérique,
dans
différents
secteurs,
au
regard
des
axes
prioritaires
(axes
définis
par
l'équipe
projet
du
PNT
et
validés
préalablement
en
CA).
Les
axes
prioritaires
dans
le
champ
numérique
sont
:
+
la
gestion
électronique
des
données
et
l'archivage
numétique
{accès
facilité
aux
docu-
ments),
le numérique
à l'école
(équipements.),
te service
aux
habitants
(pour
l'utilisation
du
numérique),
Ja relation
entre
les
services
et les
citoyens,
la couverture
numérique.
es
Responsable
de
eee
WEl
cet À.
9
42
avenue
Jean
jaurés
33530
BASSENS
f
Fét.
05
57
80
8?
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Brrvernac
Pirseteue
se Gi
Le
schéma
directeur
du
PNT
2016-2020
{approuvé
an
séance
des
commissions
réunles}
est
le suivant
:
2016-2020
: un
fil rouge.
+ _ Poursuite
du
déploiement
de
l'équipement
numérique
des
écoles
et
pour
toutes
les
structures
municipales.
2016
: la
relation
«citoyen»
et
l'amélioration
des
procédures
internes
+ Mise
en
place
de
«l'Espace
Citoyen»
(remplacement
de
l'Espace
Famille),
e Acquisition
d'un
nouveau
logiciel
pour
ta gestion
du
courrier
et des
délibérations
du
Conseil
municipai,
e _
Développement
des
diverses
ressources
numériques
en
ligne.
2017
: le
numérique
au
service
de la
démocratie
participative
+ Déploiement
d'outils
numériques
dans
le champ
de
la démocratie
participative
(relais
citoyens.) + Intranet
collectivité.
2018
: la
numérique
et la
vie
associative
‘
ent
d'outils
numériques
pour
les
associations
selon
les
besoins
{portail,
sites
Internet. 2019
: un
renforcement
de
la dématérialisation
+ Poursuite
de
la démarche
de
dématérialisation
dans
les
différents
secteurs
(procédures
Internes
et
externes,
mise
en
place
d'installations
de
type
visioconférence,
etc.)
M.RUBIO
propose
d'approuver
le Projet
Numérique
de
Territoire
(2016-2020).
Le
Conseil
Municipat,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le schéma
directeur
du
Projet
Numérique
de
Territoire
pour
fa période
2016-2020,
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
détibérations
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
997-218800320-20160922-DELIR22081
6-17-
033-218300820
20180282-DÉLIH220316.17-
AHD
3
201
Fs
_
Dale
de
tététransmission
: 29/03/2018
Date
de télétransmisston
: 29/03/2016
0 8
3
Date
de
réception
préfeclure
: 29/03/2016
2 0
{ 6
_ 0
8 4
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordihaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
La
Gonseïl
Municipal
de
la commune
de
BRASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 16
mars
2016
s'est
assemblé.
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Mal,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjalnts,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
MOSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux,
FT
jé procuration
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
-
le
18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à MRUBIO
- te
24
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKE
- le
20
Mare
2015
Mme
DUMOULIN
à Mme
D!
VENTURA
- le
18
Mars
2016
Mme
GUY
à MPERRE
- le
21
Mais
2046
MGAUDEL
à M.BOUC
—Ie
22
Mars
2018
Le
Conselt
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a dééigné,
canformément
aux
dispositions
de
lanicle
L2421-12
du
Code
Général
des
Collsctvilés
Farritorialas,
pour
remptir
tes
fonctions
de
sacréfalre
de
séance
: M.
GEORGES.
Consellers
en exercice
: 20
Conseillers
présents
: 23
Conselfeës
représentés
: 6
Sullages
exprimés
: 20
Point
17
- Autorisation
de
signer
la convention-cadre
2016-2020
avec
l'A’urba,
ainsi
que
la convention
pour
l'année
2046
MBOUC,
rapporteur,
rappelle
la délibération
prise
le 15
décembre
2015
concernant
la convention
annuelle
que
passe
la ville
avec
l'A'urba
pour
l'année
2016. 1 s'avère
que
la convention-cadre
doit
préatablement
être
renouvelée
pour
la
période
2016-2020,
afin
d'être
en
conformité
avec
le projet
d'agence
2016-2020.
La
commune
souhaîte
poursuivre
son
partenariat
avec
l'Agence
d'urbanisme
afin
de
bénéficier
de
son
expertise
et de
son
assistance
fechnique
sur
les
domaines
du
renouvellement
urbain
et
de
l'urbanisme
en
général.
La
convention-cadre
précise
le champ
des
activités
de
l'Aurba
pouvant
intéresser
la ville:
nouvelles
géographies
des
territoires,
stratégies
métropolitaines
transversales,
innovatlons
méthodologiques,
de
projet,
capitalisation
méthodologique
et expertise,
inteliigences
territoriales.
Elle
permet
de
définir
les
modalités
d'élaboration
du
pragramme
de
travail
annuel,
entre
la commune
et l'Aurba,
étant
précisé
que
la vile
peut
verser
à
l'Aurba
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
dont
le montant
est
déterminé
au
regard
de
l'intérêt
qu'elle
porte
au
programme
de
travail,
ce
qui
donne
lieu
à la
signature
d'une
convention
annuelle.
vw) F
42
avenue
fean
Jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-bassens.fr
Responsable
de
Bicrcteur
Génért.
Directeur
ste afin
ul est
rappelé
que,
pour
l'année
2016,
l'appui
technique
de
l'agence
sera
plus
particulièrement
sotticité
dans
les
domaines
suivants
:
+ Poursuile
et affinage
du
travail
engagé
en
2015
autour
de
la fenêtre
verte,
ainsi
que
des
cheminements
et de
la cohérence
de
l'urbanisation
et des
projets
de
part
et
d'autre
de
la ligne
de
chemin
de
fer,
en
construisant
une
stratégie
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
et industriel
et en
favorisant
les
liaisons
de
proximité,
par
un
maillage
de
cheminements
doux
notamment
aux
abords
de
la
gare
et
dans
la
zons
industrialo-portuaire.
. Missions
ponctuelles
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sur
des
projets
d'aménagement
etfau
urbains,
notamment
dans
les
différents
secteurs
des
quartiers
nord
: analyse,
enjeux,
et
propositions
le
cas
échéant.
Pour
l'année
2018
le montant
de
la subvention
à allouer
à l'Agence
d'urbanisme
s'élève
à
10
000
€,
M.BOUC
propose
donc
d'autoriser
ls Maire
à signer
la convention-cadre
2016-
2020
ainsi
que
la convention
annuelle
2016
avec
l'Agence
d'urbanisme
et à
procéder
au
versement
d'une
subvention
à hauteur
de
40
000
€. La
dépense
sera
imputée
sur
le
chapitre
65
à
l'article
6574.
Le
Conseli
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À Funanitnité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
signature
de
la
convention-cadre
2016-2020
avec
PA'urba,
AUTORISE
la signature
de
la convention
2016
avec
l'A'urba,
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
10
000
€ à
l'A'urba.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Jéal
re
TURON
Accusé
de réception
en préfecture
033-219900820-20160922-DÉLIB220916-20-
+
2016-0895
Dale
80 rébon
éledue
EAEO16
PB.
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mers
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mols
de
mars
à dixhuit
haures
trente,
Le
Conseil
Municigal
de
a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
16
mars
2016
i
s'est
assernblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances-sous
fa
présidence
ds
M.
TURON,
Maire,
en
3
session
ordinale.
i
Présents
; M,
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIGL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERÉT,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
D
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
Î
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
FÜTZ
à Mme
BOIS
- ie
18
Mars
2018
Mme
SOULÉYREAU
à M.RUBIO
- le
21
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- lo
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
Di
VENTURA
—
le 18
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- fe
21
Mars
2016
M.GAUDEL
à MBOUC
—fe
22
Mars
2016
La
Conseil
Munlelpal,
réunt
à fa
majoils
de
ses
membres
en
exarclce,
a désigné,
conformément
aux
dispositions:
da
l'aticle
L2121-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Teriltoriales,
pour
remplit
las
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GEORGES:
Consallers
en exercice
: 28
Conseillers
présents
: 23
Gonseillars
représentés
: &
Sullreges
exprimés
: 29
Point
20
- Marché
- annulation
de
titre
M.THOMAS,
rapporteur,
expose
que
:
MDE
BILBAO
Patrice,
commerçant
habituel
sur
le marché
dominical,
n'est
plus
présent
sur
ce.dernier,
depuis
te mois
d'avril
2015,
à la
suite
d'un
accident
le meltant
dans
l'incapacité
d'exercer
son
activité.
I est
proposé
d’annuier
te tite
268
correspondant
à l'abonnement
du
déuxième
triméstre
2015
dont
il s’est
défà
acquilté,
pour
un
montant
de
156
€.
GCelte
dépense
sera
inscrite
à Farticle
673
- annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
du
budget
2016.
Le
Conseil
Municipal,
î
Après
en
avoir
défihéré,
;
Vu
le
projet
qui
ti
est
soumis,
:
i
A l'unanirité
des
membres
présents
et représentés
Î
AUTORISE
f'annulation
du
titre
268
du
2%"
trimestre
2015.
î
Pour
extrait
conforme
au
registre
dés
délibérations
Masparsae
de see:
A CA
Maire
À
ir de
Catin
%
»
Directeur
de Catiner
12)
rom.
Éd
TuROoN
42
avetiue
Jean
faurès
33530
BASSENS
t
Directeur
Canëral
:
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8!
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 3
Accusé
de réceplion
an préfecture
033-213300320-20160322-DELIB220316-21- DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2016
Daie
de
réception
préfecture
: 29/03/2016
2016-086
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-hult
heures
trente,
Le
Conseil
Munioipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Male
is 16
mars
2046
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalra
da
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M,
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
BOIS,
Mrs
GILET,
Mme
FARCY,
M,PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mis
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
MOSCISLAWSKI,
Conseillers
Municipaux, Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le 18
Mars
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUB£O
- le
21
Mars
2016
MJEANNETEAU
à M.OSCISLAWSKI
- le
20
Mars
2016
Mme
DUMOULIN
à Mme
DI
VENTURA
le 18
Mars
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
21
Mars
2046
M.GAUDEL
à M.BOUC
- le
22
Mars
2016
Le
Conselt
Municipal,
réuni
à ia
majorité
de
see
membres
en
exarcice,
a désigné,
conformément
aux
dispoallions
de
l’artlele
2121-12
du
Cods
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
188
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
; M.
GEORGES.
Conseillers
an exerclca
: 20
Gonsellers
présents
: 23
Gonsellers
représentés
: 8
Sufrages
exprimés
: 20
Point
21
__- Groupement
de
commande
ADARCE
(Achats
de
Denrées
Alimentaires
pour
les
restaurants
de
Collectivité
et
d'Entreprises).
désignation
des
membres
siégeant
à la
commission
d’appel
d'offre
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
adhère,
depuis
2008,
au
groupement
de
commande
ADARCE
(Achats
de
Denrées
Alimentaires
paur
les
restaurants
de
Collectivité
et d'Entreprises),
alors
dénommé
ARAE
Achats.
Ce
groupement
comprend
désormais
: Bordeaux
Métropole,
les
villes
d'Ambés,
d'Artigues-près-Bordeaux,
Bassens,
Bègles,
Canéjan,
Cestas,
Libourne,
Lor-
mont,
Saiñt
Jean
d'Ilac,
Saint-Médard-en-Jalles,
Talence,
le SIREC
de
Cenon
Fioirac
et les
CCAS
de
Bordeaux
et de
Saint-Médard-en-Jalles,
M.TURON
propose
de
désigner,
en
tant
que
membres
de
la commission
d'appel
d'offte
commuhäle
: Mme
PRIOL
comme
membre
titulalre,
et M.GILLET
comme
membre
suppléant,
pour
siéger
à la
commission
d'appel
d'offre
du
groupement
de
l'ADARCE.
ÿ
emonsable
de sente
AS
Direrteur
Cénér
Bree
ar Estier:
R)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
YLB
2016-6687
Accusé
de réception
an préfecture
2és-213300820-201608
2-DELI8220816-21-
Date
de
{éfétransmission
: 29/03/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 29/03/2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DESIGNE,
Mme
PRIOL,
titulaire,
et
M.GILLET,
suppléant,
tous
les
deux
mem-
bres
de
la
commission
d'appel
d'offre
communale,
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offre
du
groupement
de
commande
ADARCE.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,