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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2017
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
11
Octobre
2017
Décision
modificative
n°2
Subvention
pour
les
associations
dans
le cadre
du
dispositif
CAP
33
Modification
du
tableau
des
effectifs
Contrat
d'intervenant
psychologue
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Renouvellement
du
contrat
avec
la psychologue
Présence
d'un
psychologue
en
observation
au
sein
de
l'accueil
collectif
Renouvellement
du
contrat
avec
la
pédiatre
Renouvellement
des
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
Recensement
de
la
population
2018
- Autorisation
de
recrutement
Autorisation
de
vendre
un
caveau
construit
en
2002
au
prix
initial
de
vente
Autorisation
de
dérogation
au
repos
dominical
des
personnels
de
SERVICAD
SUD
OUEST
et
EUROVIA
VINCI
Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
l'AS
BAS
SOL
Agenda
21
- approbation
du
bilan
de
réalisation
2016
Maitrise
d'oeuvre
pour
la construction
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social
- Quartier
de
l'avenir
Autorisation
de
signature
d'un
accord
tripartite
pour
le financement
du
remplacement
des
clôtures
sinistrées
de
la Plaine
des
Sports
de
Séguinaud
Autorisation
de
signature
de
la convention
Réseaux
de
Transport
Electrique
Cession
de
la ville
de
parcelles
au
Groupe
LP
Promotion
de
Toulouse
dans
le cadre
de
l'opération
tiroirs
(relogement
en
partie
du
quartier
Prévert)
Protocole
transactionnel
entre
la commune
et
la société
Berger-Levrault
Autorisation
de
verser
une
subvention
à l'INSUP
pour
la
session
2017-2018
de
PROCCREA
Programmation
du
Contrat
de
ville
sur
le territoire
de
Bassens
pour
l'année
2017
Programmation
du
FIPDR
- Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
- pour
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-218300820-20171011-DELIB114017-3- DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2017
Dale
de
réceplion
préfecture
: 47/10/2047
Accusé
da
réception
en préfectur
SAN
AON
DEL
tot
2
è 0
1 1-
è 8
4
Dale
de lététransmisston
: 17/10/2017
Dale
de réception
préfeciure
: 17/0/2077
Recettes
nouvelles:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
RUNICIPAL
+
Aide
de
l'Etat
sur
la
sécurisation
des
écoles
+
14
128.00
€
+ Aide
de
l'Etat
pour
le remplacement
des
installations
Séance
ardmaire
du 11
octobre
2017.
L'an
deux
mille
dh-sapt,
is 11
octobre
à 18h50
« d'éclair
Ve
LS
oreal
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo Malta
le 6
oclobra
2017
s'est
lairage
publie
+
4482364
€
Le be
eu
Heu
ordinaire
de
868
séences
sous
la préstdencs
da
M.
TURON,
Mara,
en
seaslon
:
ordinaire.
+
Notiflcation
du
FCTVA
2017
+
6453.00€
Présents
: dean-Pisrre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
soéyens
MAESTRO,
a
FR
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dani
GILLET,
Marie-leanno
FARCY.
Marie-Claude
:
Les
restes
des
écritures
étant
des
écrliures
demandées
par
le Trésorier.
PRET
Jean
trancois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Olplar
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
î
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAFSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Viclelle
Franalne
DUMOULIN,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
sents
ayant donné
procuration:
:
Geoiges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anila
CAYN
à Mare-Clauds
PERET.
Jacqueline
LACONDEMINE
à Made.
Jeanne
FARCY.
Veronique
PUTZ
à Moñlque
BOIS,
Olkla
ROBERT
& Danfol
GILLET,
Anne
DÉPENSES
É
Di
VENTURA
à Alex
JEANNETEAL
e
Objet
Be
Article
Libollÿ
article
rom
RECETTES
Absents:
:
ne
dno-rsabeih
GUY
|
Réduction
À Augmentaüion
|
Rédueïon
|
Augment.
:
i
Subventions
de
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majoré
de
see
membres
en
exarclc®,
à désigné,
conformément
ï
HAUT
DE
GARONNE
aux
élsposilions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Colleclivilés
Tenileriales,
pour
remplir
î
DÉVELOPPEMENT
-
#6
6574
fnaonement
aux
026
6991.00
tes
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU.
Mogifcalion budgétaire
demandée
par
ta
Conaallars
an
oxarcice
: 20
résoreñe
oit
|
6281
|c
h
Gonsellars
présents
:
24
onçours
divers
025
8 281.00
Lenssilers
représentés
: &
Suffrages
expiimés
: 27
Neufralisation
des
Attribuli
il
emorllssements
des
Point
03
- Décislon
modificativa
n°2
Ann
042
|
7768
| subventions
d'équipement
of
33
558.00
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
des
23
mars
et
46
mai
portant
vote
du
r
des
versées
budget
2017.
î
amoïlssements
!
042
|
6811
|
Dotations
aux
amonissements
|
01
33
869,00
Elle
présente
les
propositions
suivantes
:
l !
NOTIFICATIONS
CAF
sur
Subventions
autres
Section
de
Fonctionnement
solde
GE
2016
T4
|
7478
|oganames
422
1348036
2e
Notification
FPIG
Fond
:
onds
de
péréquation
di
Dépenses
nouvelles
Ue modif
an CM
du
16/5)
014
|
730223
| Eéouces
conmunsies
oi
6290.00
8
D
8e
«
2°
notification
du
FPIC
{la
1°
au
em
du
16/5/17)
+
6290.00€
Complérant
Dotatlon
de
73
|
73212
| Potetion
de
soliterlé
Solidarité
Communautaire
communautalrs
oi
4 486.00
+
Diagnostic
sur
les
installations
thermiques
par
le
SDEEG
"
en
prévision
du
prochain
marché
sur
2018
+
8190.00
€
cr
sur
ns
4
lques
per
la
ott
|
617
|Eiudes
etiecharches
020
8180.00
ecettes
nouvelles:
pour
prochain
marché
e
Complément
de
Dotation
de
Sofdarité
Communautaire
+.
4496.00
€
Régulatsation
amortissement
2016
demandée
par
la
042
|
777
|Ouole-part
des
subventions
Trésorerie
transférées
oi
87
075.00
Section
d'investissement
it
Pour
équilibre
022
|
022
|Dépensesimprévuss
o1
1362184
Dépenses
nouvelles
:
e
Complément
sur
le
budget
« informatique
» :
remplacement
6991.00!
66660.64|
1346936}
75
126.00
de
16
ordinateurs
à
Rosa
Bonheur,
remplacement
de
ia fibre
81
659.64
ñ
à
659,64
endommagée
à F.
Chopin,
réparation
éléments
de
la vidéo
protection,
remplacement
de
smartphones
+ 59
271.00
€
st Ÿ
Dirsermur
de
Ci
Resnonsabe
Buvet 2017-285
Accusé
de
réceplion
en préfecture
ES
218800820-20171011-DELIB111047-3-
Baie
de téltransrisalon:
17/10/2017
Baie
de réception
préfeclure
: 17/10/2017
INVESTISSEMENT
objot
Blue
|
Article
Libaité
arttcta
Fone
DÉPENSES
REGETTES
Réducllon
Auginenlation
Réduction
Augmant.
tristion
de cempensaton
| 040
[28041511
| Detallons
aux
omorissemente
|
D1
38 668.00
communaulais
- écrilures
de
neutralealian
des
Noulrallsation
des
amorissements
040
198
|
amortissemants
des
subv.
ot
33
568,00
d'équipement
versées
Attribution
de campansalion
Biens
mobllers,
matériel
at
communaute
en
204
|
2041511
| idee
o1
33
558.00
la
-d
d'article
13
|
13451
| Subvention
communautaire
o1
|
3365800
Alde
Région
sur
Re
ratatatons
Ep |
15 |
1322
|SubventonEtet
814
46 623.64
Alde
ETAT
surséoursallon
|
43 |
4321
| Subvention
Etet
30
14128.00
gcoles Régul
emonissement
2016
sur
|
040
|
18038
|Suentonéqupememautes
|
O1
37 075.00
Notfcation
FTVA
2017
40 |
1022
|ronva
ot
8455.00
20
À
2051
|Concesslons
diolssimiaires
|
020
941100
Com
budget
INFORMATIQUE
pour
:
18 BoRoen
Romplacement
|
21 À
2163
[gen
Mel
| 020
39 600.00
fibre
endommagé
à Chopin,
Réparelion
élémants
de ta
Vidéo
Proteclion,
21 |
21533
|Récenux
añbtés
020
8760.00
remplacement
de
smarphanss
-
CRUE)"
matériel
|
920
4610.00
Pour
équitibra
020
|
20
| Dépenses
mprévues
ot |
2004136 64.499,36
|
163
462.00
G.08
28
U62.64
98
962,64
96
962.64
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la décision
modificative
n°2
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
AcEusé
de
récepilon
en
mtfecure
Accusé
de réception
an préfecture
pa
20-20174014-DELIB+41017-4-
033-213300320-20171011-DELI8111017-4-
Date
de télét
:
Da
ate
de
télétransmission
: 17/10/2017
Date
de
télétransmission
: 17/10/2017
2017-286
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
+4 oclobre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 11
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Muniripat
de
la communs
dé
BASSENS,
convoqué
par
{s Maire
le 5
actobre
2047
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
aes
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: Jear-Plerre
TURON,
Jean-otis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlei
GILLET,
Mari-Jeanne
FARCY,
Märe-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Olivier
GEORGES,
Ertk
ERB,
Chantal
ROUQUIÉ,
Corinne
SOULEYREAU,
Cluisiophe
BONIN,
Sebasllen
MAESTRO,
Alsxandre
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuratlon
:
Geotgss
FORSANS
à Erick
ERB,
Anila
CAYN
à Marie-Ctaude
PERET,
Jacqueline
LAGONDEMINE
à Marle-feanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Oïlvie
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Anne
DI VENTURA
à Alex
SEANNETEAU
Absents
:
Nicolas
PERRE,
Marlo-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
mejorilé
de
ses
membres
an
oxarcice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'artlcte
L2121-12
du
Code
Général
des
Gollectivilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonetions
eo
secrétaire
do
séanne
: Monsteur
Alex
JEANNETEAU.
Gonselliers
en exarclea
: 20
Gonseilers
présents:
23
Gonsellers
représentés
:
Suffrages
exprimés
: 20
Point
04
- Subvention
pour
les
associations
dans
le cadre
du
dispositif
CAP
33
MTHOMAS,
rapporteur,
exposela
Volonté
de
la Municipalité
de
valoriser
les
assoctalions
participantes
aux
activités
de
CAP
33,
une
opération
inillée
par
le Conseil
Départemental
en
parténariat
avec
la ville
de
Bassens.
Celle
action
s’est
déroulée
du
17
juillet
au
44
août
sur
sept
pôies
d'activités
sur
la ville,
animés
par
différents
partenaires.
Celle
Initiative
a rencontré
un
large
succès
auprès
des
familles
et
des
jeunes.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valoriser
chaque
animation
à hauteur
de
60
€ par
200
€
200
€
100
€
50€ 200
€
00
€
100
€
50
€ €
F Basket
Volontaire
Ombres Histoire
et Patrimoine
ABEPPEB
af bininisfholn}e
Y
La
Voie
du
Cœur
Total
1.050€
Aecpronsite
ee service
turecquui
Cénèsat
Bhérteur
dx Cabine
Date
de réceplion
préfecture
: 17/10/2047
20
17-28
7
Gate
de réception
préfeclurs
: 47/10/2047
D'autre
part,
ls CMOB
a apporté
une
aide
logistique
et matérielle
sur
l'ensemble
des
animations,
ce
qui
correspond
à une
valorisation
de
600
€.
Pour
les
Compagnons
du
Bousquet,
il a
été
convenu
la prise
en
charge
du
coût
de
la
totalité
du
matériel
utilisé,
ce
qui
correspond
à 72
€.
Soit
un
montant
de
1722
€ qu'il
est
proposé
de
prélever
dans
la réserve
attribués
aux
associations
dans
le cadre
du
budget
2017.
M.THOMAS
propose
à l'assemblée
de
blen
vouloir
autoriser
l'octroi
de
cetie
subvention
exceptionnelle, La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6674
du
budget
communal
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal
Après
an
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lul
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ci-dessus.
Pour
extrait
confarme
au
registre
des
délibérations.
> à:
Accusé
de réception
en préfecture
20
17-28
8
999-218000820-20174011-DELIB101017-5- Date
de télétransmlssion
: 13/10/2017
Date
de réceplion
préfeclurë
: 19/10/2017
Ville
de
Bassens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
1 octobre
2047,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 11
actobre
à 48h30
Le
Conssil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
te 5
oclobre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
ia présidence
de
M.
TURON,
Mare,
en
session
ordinalre. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dane]
GILLET,
Mark-Jeanne
FAROY,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Meris-Craude
NOEL,
Olvler
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROLIQUIE,
Cofnne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandra
RUBIO,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HQUMAM,
Atex
JEANNETEAU,
Abs
ant
donné
pracuration
i
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anila
CAYN
à Marle-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marla-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Ollvia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Anne
DIVENTURA
à Alex
JEANNETEAU
Absenta: Nicotas
PERRE,
Marie-Ellsabeih
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à ta
majorilé
da
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2124.12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Tarftoriales,
paur
remplir
las
fonctlons
de
sacrétalre
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNÉTEAU,
Consellets
an sxorcice
: 29
Gonsollors
présents
: 21
Gonselers
représentés
: 8
Suttrages
expimès
: 27
Point
05
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M,BOUS,
rapporteur,
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territortates,
Vu
la lof
n°
83-634
du
18
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonction-
naïes, “Vu
la loi
n°
84-53
du
28
Janvier
1984
modlilée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ta fonction
publique
territoriate,
Conformément
à l'articie
34
de
fa loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à tamps
complet,
et
à ternps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la délibération
modifiant
te tableau
des
effectifs
en
date
du
C4
juillet
2017,
Considérant
ta nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
:
e La
nomination
par
avancements
de
grades
et promotion
interne
des
agents
concernés
après
avis
rendus
par
a Commission
Administrative
Parllaire
placée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
iors
des
séances
des
28
Juin
2047
st
30
août
2017,
e Le
recrutement
de
la responsables
de
l'accueil
famillat,
» Le
fancement
de
la procédure
de
recrutement
pour
le remplacement
de
la blbliothé-
cairs
dont
le départ
en
retraite
est
prévu
dans
le premier
semestre
2048,
e Antlciper
l'éventuel
départ
d'un
responsable
de
service,
ocre
de vice
À «
Hireteur
Génie
x
tincteur
de at
Accusé
de réceplion
en préfeclurs
20
{À 7
= è
8 8
08-218200820-2047
107
-DELS1OION7
5
E Date
de
télétransmission
: 19/10/2017
Date
de réception
préfecture
: 18/10/2017
Création
au
12
octobre
2017
de
:
© {emploi
d'attaché
territorlal,
4 emploi
de
rédacteur
territorial,
6 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
4 emplol
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
4 emploi
d'agent
de
maîtrise
principal,
1 emploi
d'agent
de
mañirise,
4 emploi
d'adjoint
technique
principat
de
4°
classe,
1 emploi
de
puéricuitrice
hors
classe,
4 emploi
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfants,
4 emploi
d'auxiliaire
de
puéricuiture
principal
de
1%8
classe,
3 emplois
d'ATSEM
principal
de
1"
classe,
4 emploi
d'éducateur
des
APS
principal
de
1%
casse,
4 emploi
d'adjoint
d'animatian
principal
de
4°
classe,
+ emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
2 emplois
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe,
4 emploi
de
bibliothécaire,
+ emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
ef
des
bibfiothèques.
ss sssse
Suppression
au
1er
novembre
2017
de:
4 emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
5 emplols
d'adjoint
administratif
princlpat
de
2ème
classe,
4 emptol
d'adjoint
administratif,
1 emptoi
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
8 emplois
d’adjalnt
technique
principal
de
2ème
classe,
1 emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
1 emploi
d'auxlliaire
de
puériculture
principat
de
2ème
casse,
3 emplois
'ATSEM
principat
de
2ème
classe,
1 emploi
d'éducateur
des
APS
principal
de
2ème
classe,
1 emptoi
d’actjaint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
4 emploi
d'adjoint
d'animation,
2 emplois
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe.
nue
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
concernés
seront
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
M.BOUC,
propose
d'adopter
les
tableaux
des
emplois
suivants
:
u 12
octobre
2017
ère
classe
Rédacteurs
terroriaux
Adjoint
administratf
principe!
1ère
classe
Adjoints
administratifs
territoriaux Ingérisurs
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
Puéricultiices
{erritoriales
en
Educateurs
de
jeunes
anfants
Auxiliaires
de
puériculture
ATS.EM Educateurs
territoriaux
APS
Animateurs
territoriaux
Adjoints
territoriaux
d'animation
Assistants
de
conservation
du
paltim.
et
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
2017-2090
classe
de
Educateur
de
enfants
Conseiller
territorlai
das
APS 2èms
Adjoint
d'animation
principal
fère
classe
Assistant
de
conservation
Assistant
ensaignem.
artistique
principal
1ère
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20171011-DELIB101017-5- DE Dale
de
télétransmission
: 13/10/2017
Date
de
récsption
préfecture
: 13/10/2017
2017-291
Agenis
de
police
municipale
Rédacteurs
terriloriaux
Rédacteur Adjoint
adminisiratif
principal
1ère
classe
Adjoints
administratifs
territartaux
Ingénieurs
terriloriaux
% Adjoints
techniques
territorlaux
Puériculrices
terctoriales
classe
normale
Educate!
jeunes
enfants
ueateurs
de
}
fan
Educaleur
de
enfants de
Auxillaires
de
puérieuttere
ATS.EM
Conseiller
territorial
des
APS
des
Educateurs
territoriaux
APS
Accusé
de réception
en préfecture
gos-21
3300320-20171071-DELIB101017-5-
Date
de
télétransmission
: 13/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2017
Accusé
de réception
en préfeclure
2017-29
2
983-218800820
2017
101
-DELI1O1067-5-
Date
de
télétransmission
: 13/10/2047
Date
de réception
préfecture
: 19/10/2047
Animateurs
teritoriaux
Adjoint
d'animation
principat
ère
classe
Adjoints
territoriaux
d'animation
Assistants
de conservation
du
patrimoine
|
ASslstant
ds
conservation
Assistant
enseigne,
arlislique
prnclpat
1ère
joint
di
moi
ipal 1ère
cit
Adjoints
tentoriaux
du pattimotne
Adjoint
du palimoine
prinoipal
têre classe 2ème
Agente
de palice
municipale
Le
Conseil
Municipal,
Après
on
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'adopter
les
tableaux
des
emplois
ainsi
proposés
qui
prendront
effet,
« au
12
octobre
2017
pour
la création
des
postes
mentionnés
ci-dessus,
+ au
1°
novembre
2047
pour
la suppression
des
postes
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Acousé
de récaplion
en préfeclure
i
à de réception
en préfecture
0S9-218300820-201/
10 -DELIB111O17-5-
Done
2
OR
DELIS
T1 1017-6-
DE
2017-2093
Bale
de télétransmission
: 18/10/2017
Date
de
télétransmission
: 13/10/2017
Date
de réceplion
préfecture
: 13/10/2017
20
{ Te
2 Q
4
Dale
de
réception
préfecture
: 19/10/2017
Ville
de
Æ
Bassens
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel»
du
budget
communal,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 1
ns
octobre
2017.
L'an
sauc
aille
dix-sept,
le 11
octobre
à 8h30
5
Le
Conseïl
Municipal
Le
Conseil
Municipai
de ta
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 6
octobre
2017
s'est
i
j
il
assemblé
au
leu
ordinélre
de
68
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Maïte,
en
sssslon
‘
Après
en
avoir
détibéré,
ordinaire,
Vu
le projet
soumis,
Présents
: Jaan-Plorre
TURON,
Jean-Lous
ROUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
+
mi
entés,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Marie-Claude
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Made-Claude
NOEL,
Olber
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
Le
ne
ROLQUIF,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alpxandre
RUBIO,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
comme
Violette
Francine
DÜMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JÉANNETEAU,
i
mentionnées
ci-dessus.
Ab
LE,
mé
procuratlofr:
Geoiges
FORSANS
à Etick
ERB,
Anlla
CAYN
à Marls-Claudé
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Maïle-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monlquo
BOIS,
Olvia
ROBERT
à Daniel
GILLEY,
Anne
DIVENTURA
8 Alex
JEANNETEAU
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Absante: Nicolas
PERRE,
Marie-Elisabath
GUY
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majoré
de ses-membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
ds
l'articte
L2121-12
du
Code
Générat
des
Collaclivités
Tersloristes,
pour
remplie
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU,
Conseillers
an oxprcies
: 20
Gonsallers
présente
: 21
Consellers
représontés
: 8
Suftrages
oxprimés
: 27
Point
08
- Contrat
d'intervenant
psycholoque
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents M.BOUC,
rapporteur,
précise
que
ta municipalité
a décidé
de
mettre
en
place,
depuis
le 1°
janvier
2012,
un
lieu
d'accueil
enfants
parents
(LAËP),
une
matinée
par
semaine
en
alternance
dans
les
locaux
de
la MPE,
H rappelle
que
le Conseit
Municipal,
dans
sa
séance
du
4 juillet
2017,
a autorisé
le renouvellement
pour
l'année
scolaire
2017/2018
de
l'emploi
de
psychologue
intervenant
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
selon
les
modalités
suivantes
:
se 12h
de
vacation
eh
moyenne
par
mois
auxquelles
s'ajoute
1 h 40
de
participation
à une
supsrvlslon
mensuelle
au
taux
horaire
de
22
€ brut
-
palement
à terme
échu.
Considérant
l'évolution
des
besoins,
11 propose
à l'assemblée
d'augmenter
le
nombre
d'heures
de
vacation
à compter
du
42.octobre
2017
comme
suit
:
o ‘14h
de
vacation
en
moyenne
par
mois
auxquelles
s'ajoute
1 h
30
de
participation
à une
supervision
mensuelle
au
taux
horaire
de
22
€ brut
—
palement
à terme
échu.
Leur
Gène
Directeur
se Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213800320-20171011-DEL18111017-7- DE
7-29
5
Date
de télétransmission
: 43/10/2047
20
17-
Date
de
réception
préfeciure
: 13/0/2017
That
Ville
de
_F'Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
51 octobre
2017.
L'an
deux
mfila
dix-sept,
ls 11
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Munielpal
de
la ecmmune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Mais
le 5
octobre
2017
s'est
assemblé
au
fau
ordinaire
de
ses
aéances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
otdinalre, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jeantouis
HOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
dean-Fiere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanna
FARCY,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
8 ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marla-Claude
PERET,
Jacqueline
LAGONDEMINE
à Maris-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Clvia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Anne
DI VENTURA
à Alex
JEANNÉTEAU
baonts
!
Nicolas
PERRE,
Marle-Etaabaih
GUY
Le
Conseil
Municipai,
réuni
à ia
majorité
de
ses
membres
an
oxarclca,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
larisie
L2121-12
du
Code
Générat
das
Cotleciivités
Territoriales,
pour
camallr
les
foncilons
de
secrétaire
do
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU,
Conselllers
sn
exercice
: 25
Conssliers
préssnl
Consellers
représent
Suirages
exprimés
: 27
Point
07
- Renouvellement
du
contrat
avec
la psychotoque
M.BOUC,
rapporteur,
précise
que
le Conseil
Municipal
du
4 jutet
dernier
a
autorisé,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1”
septembre,
le renouvellement
du
contrat
de
la psychoiogue
pour
intervenir
en
moyenne
20
heures
par
mois,
lissées
sur
l'année.
Les
séances
concernent
:
des
analyses
de
pratique
auprès
des
structures
où
équipes
suivantes
:
e accueil
enfants
parents,
accuell
collectif,
accueil
familial,
ALSH
maternel
et
élémentaire,
espace
jeunes,
équipes
d'ÂTSEM
des
écoles
maternelles,
équipes
de
restauration
scolaire
dés
écoles
élémentaires,
équipes
périscolaires
élémentaires,
équipe
administrative
de
la plateforme
muitiservices,
équipe
développement
social
et
réussite
éducative.
s5950 0e
Bennet
de seu
e
Birerseut
Eénèral
Direutrur
de Catdtes
20
1 7
- ê
9 6
Ste
a
OIrELrtroNr
y.
Date
de télétrensmission
: 13/0/2017
Date
de réception
préfecture
: 18/10/2017
des
permanences
en
direction
des
agents
:
Afin
de
travailler
au
développement,
du
bien-être
au
travall
des
agents,
qui
peut
être
altéré
par
des
facteurs
variés
{le
travail,
la relation
au
public,
la haute
technicité
de
certains
postes,
ses
propres
soucis
personnels,
...),
des
permanences
sont
proposées
(organisées
sur
la base
de
3 permanences
par
mois)
en
direction
de
ceux
qui
souhaitent
rencontrer
une
psychologue,
Les
vacations
sont
rémunérées
sur
une
base
brute
de
45
€ de
l'heure
— paiement
à terme
échu.
Considérant
l'évolution
des
besoins,
à savoir
:
+ la
demande
de
l'équipe
de
l'accueil
familial
à pouvoir
bénéficier
d'1h30
d'analyses
de
pratique
fous
les
mois
au
lieu
de
fous
les
deux
mois,
+ la
mise
en
place
d'analyses
de
pratique
pour
l'encadrement
(suite
au
plan
d'action
des
RPS)
à raison
d'1
h 30
tous
les
deux
mois
(3
groupes).
M.BOUC
propose
à l'assemblée
de
porter,
à compter
du
12
octobre
2017,
le
nombre
d'heures
de
vacation,
de
20
h en
moyenne
par
mois,
à 25
h en
moyenne
par
mois
lissées
sur
l'année.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personne!
» - du
budget
communal, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
l'augmentation
des
heures
de
vacation
à compter
du
12
octobre
2017,
comme
mentionnée
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations,
Accusé
de récapllan
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
7
033-213300320-20171011-DELIB111017-8-
099-218400820-2017107
1-DELIB+11017-6-
DE
2017-
29
Date
de télétransmission
: 13/10/2017
2017-29
8
Date
de télélransmission
: 13/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2047
Date
de
réception
préfeciure
: 13/10/2047
Ville
de
aASSENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
comménal.
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du 14
octobre
2017.
L'en
deux
mille
dik-sept,
ls 11
ociobre
à 18h80
Le
Conseil
Municipal
Le Consall
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
convaqué
par
la Melre
fe & octobre
2017
s'est
k
assemblé
au lleu
ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de M.
TURON,
Male,
en session
Après
en
avoir
délibéré,
ordinalre.
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
: Jear-Piante
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mañe-Clauda
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
OfMer
GEORGES,
&iick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Ciuistophe
BONIN,
Sabastion
MAËSTRO,
Alexandre
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
comme
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
mentionnées
ci-dessus.
|
nt donné
procur:
Goorgss
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marle-Cleuda
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marie-Joanng
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Olivia
ROBERT
à Dantal
GILLET,
Anne
î
:
:
se
:
D] VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Absente
:
Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
À la
majorité
da
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposfions
de
l'adiclo
L2121-12
du
Cods
Général
des
Coftectivités
Terditorlaies,
pour
remplir
ts
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alox
JEANNETEAU,
Conseliers
en sxerclce
: 29
Consellers
présenls
: 22,
Gonsellers
représentés
: 6
Sutrages
exprimés
: 28
aie
Point
08
- Présence
d'un psychologue
en
observation
au
sein
de
l'accueil
collectif M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
ta structure
de
l'Accueil
Collectif
accuellle
des
enfants
présentant
de
plus
en
plus
de
difficultés
et nécessitant
les
observations
d'un
professionnel
aux
compétences
non
présentes
dans
la structure,
tt prapose
de
faire
intervenir
un
psychologue
afin
:
+ d'observer
des
enfants
repérés
en
difficulté
durant
leur
temps
d'accueil,
+ d'observer,
en
parallèle,
le fonctionnement
de
l'équipe
auprès
des
enfants
réclamant
une
attention
particulière,
° d'échanger
en
réunion
avec
l'équipe
sur
des
réaménägements
pratique
des
accueils
en
fonction
des
observations
et
de
leur
analyse.
Cet
emploi
de
psychologues
intervenant
à l'accuel
collectif
pourrait
être
créé,
à
compter
du
12
octobre
2017
et jusqu'au
34
juillet
2018,
selon
les
modalités
suivantes
:
- 10h
dé
Vacation
en
moyenne
par
mois
au
taux
horaire
de
22
€ brut
—
palement
à terme
échu.
Î
Diueteot
Eénéras
Blé
seu
de Cafe
Accusé
de réception
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
ag-219800820-20171011-DELIB111017-0.
8017-30
û
989-218200820-20171011-DELIB141017-10-
$
Date
de télétransmission
: 1/10/2017
è
û
1 7
sn ê
8
9
Dale
de
télétransmission
: 13H
0/2017
Date
de
réception
préfacturs
: 18/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2017
. Ville
de
AS
SENS]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
1 octobre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 11
aclobre
à 18h30
Le
Consell
Munlcipat
de
le commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Meire
le 6
aciobre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
s6s
séances
sous
la présklence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinatre, Brésents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS.
Montque
BOIS,
Danlei
GILLET,
Mañe-Jesnne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Oilvier
GEORGES,
Erick
ER,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Aléxandre
RUBIO,
Vilette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
àksonts
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
4 Erick
ÊRB,
Anila
CAYN
à Marla-Claude
PÉRET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marie-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Olvia
ROBERT
À Danlo!
GILLET,Anne
DFVENTURA
à Alex
JFANNETEAU
Absente
:
Marñe-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majoré
do
ses
membres
en
exercice,
a désfgné,
confommäment
aux
disposliions
de
l'article
1212-42
du
Code
Général
das
Collectivités
Territorlates,
pour
remplir
tes
foncllons
de
sacrétalre
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU,
Gonsellers
en exercice
: 2
Conseillers
présents:
22
Consellars
reptésentés
: 6
Sulregos
exmimés
: 2
Paint
09
- Renouvellement
du
contrat
avec
ta pédiatre
M.BOUC,
rapporteur,
propose
de
renouveler
pour
un
an,
à compter
du
1er
novembre
2017,
le contrat
du
médecin
pédiatre
intervenant
pour
les
accueils
collectif
et familial
selon
les
madalltés
suivantes
:
e 6
heures
de
vacatlon
(3 h
accueit
collectif
et
3 h
accuell
familial)
par
mois
en
moyenne
au
taux
horaire
de
46
€ brut.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre.
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communai. Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
meribres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la signature
du
contrat
du
médecin
pédiatre
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations,
Rare dem Ut , bnrécteur Liu Birecteur ue Eafinet 42 avenue jean jaurés BP 52 BASSENS
33563
CAREON-BLANC
CEDEX
4
Têt.
0S
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Ville
de
D
pisens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11 octobre
2047.
L'an
deux
mille
dix-sapt,
le 11
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municlpat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ls 8
octobra
2017
s'est
assemblé
au
ileu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
do
M.
TURON,
Make,
en
session
ordinaire. Erésents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Olivier
GEORGES,
Erik
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
HONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Vioielle
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
fr
nt do}
ro!
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marie-Jeanns
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET
,Anne
DI VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
absente: Marlé-Ellsabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
aux
disposhlons
de
l'article.
L2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonellons
de
secrétalte
da
séance
: Monsteur
Alex
JEANNETEAU,
Gonselers
an exercice
: 29
Consellers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: &
Suffrages
exprimés
: 28
Point
10
- Renouveliement
des
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
dut
14
octobre
2008,
avait
autorisé
le recrutement
de
plusieurs
personnes
pour
assurer
la mission
de
placier
au
marché
dominical.
Considérant
que
les
besoins
et
nécessités
de
service
le Justifient,
4 propose
à
FPassemblée
de
renouveler
ces
postes
aux
conditions
suivantes
:
+ contrats
d'un
an
à compter
du
1°
novembre
2017,
° 5 heures
en
moyenne
par
dimanche,
les
dimanches
étanit
définis
en
fonction
d'un
planning
mensuel,
au
taux
horaire
brut
de
23
€.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel»
- du
budget
communal. Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le renouvellement
des
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
aux
conditions
précitées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
QE.
DE
dede
save.
MAÉ
Duceteur
Général
Dirééreur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
86
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
20
47-
3073
Accusé
de réception
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20171011-DELIB111017-11-
033-213300320-201710#1-DEL1B111047-11-
Dale
de
télétransmission
: 13/10/2017
2
0
{
7
n
3
0
ê
Pie
do
télétransmission
: 13/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2017
Dale
de
réception
préfecture
: 13/10/2017
Ville
de
assens| TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSENH.
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
11
octobre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sspt,
ls 11
oclobra
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
!8 Matre
le 5
oclobre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sassion
ordinaire, Présents
: Joan-Plorre
TURON,
Jeañ-touls
BOUC,
Dominique
PRICL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marle-Joanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Mañs-Claude
NOEL,
Oilviser
GEORGES,
Erick
ERB,
Ghantat
ROUQUIE,
Corinne
SQULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sabastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
avant
donné
procuratior
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
CAYN
à Marts-Claide
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marie-Jéanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Olvla
ROBERT
à Danieï
GILLET,
Anne
PI VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
Absente
;
Maiie-Ellsabelh
GUY
Le
Consal
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confamément
aux
disposlfions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générai
des
Colléclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncons
de
secrétalre
de
séance
: Monsleur
Alex
JEANNETEAU,
Gonselers
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Conseliers
représentés
: 6
Suffages
expiimés
: 28
Point
11
- Recensement
de
la population
2018
- Autorlsation
de recrutement
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le core
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-4856
du
23
juin
2603
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n° 2003-551
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
{a population,
IF rappelle
que
te recensement
de
là population
est
prévu
du
18
janvier
au
17
février
2018,
impliquant
la nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
liées
au
recensement.
Il propose
:
ede
recruter
un
coordonnateur
d'enquête
suppléant,
chargé
d'aider
le
coordonnateur
d'enquête
dans
la préparation
et la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
et nommé
par
délibération
du
4 juiiét
2017.
Sa
rémunération
pourrait
être
assise
sur
la base
du
SMIC
mensuel
augmentée
de
20
%,
incluant
les
deux
demi-journées
de
formation,
Resraneshle
a sondes:
A tQ
à
Dresteur
Général
Ohrentesu
de Cotes
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
+ de
recruter
45
agents
recenseurs.
La
rémunération
pourrait
être
assise
sur
la
base
du
SMIC
mensuel,
incluant
les
deux
demi-journées
de
formation
et
la
reconnaissance
de
leur
secteur.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
lé projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
dy
recrutement
:
* d'un
coordonnateur
d'enquête
suppléant,
chargé
d'aider
le coordonnateur
d'enquête
dans
la préparation
et la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Sa
rémunération
sera
assise
sur
la
base
du
SMIC
mensuel
augmentée
de
20
%,
incluant
les
deux
demi-journées
de
formation,
+ de
15
agents
recenseurs
dont
la rémunération
sera
assise
sur
la base
du
SMIC
mensuel,
Incluant
les
deux
demi-journées
de
formation
et
la reconnaissance
de
leur
secteur.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
[a collectivité.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
4
303
Accusé
de réception
en préfeclura
è
7-30
953-218800220-2017
401
1-DELIB4
1107-12.
-
Dale
de télétransmisslan
: 17/10/2017
Date
de
réception
préfeciure
: 47/40/2017
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14 octobre
2017,
L'an
deux
mille
dix-sept,
te 11
octobre
à +8h30
Le
Conseil
Municipal
da
[a communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 8
oclobre
2047
s'est
assemblé
au
eu
osdinaire
de
ses
séancss
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlef
GILET,
Meris-leanne
FARGY,
Nicotas
PERRE,
Mañle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude.
NOEL,
Olivier
GEORGES,
Eick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAËSTRO,
Alexandra
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuratlon
;
Georges
FORSANS
à Etck
ERE,
Anlla
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marla-Jeanns
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Anne
Di
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Absante
:
Marle-Elisahalh
GUY
La
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membies
en
sxercice,
a désigné,
conformément
aux
disposklons
de
l'énlicie
2121-12
du
Code
Général
des
Colisctivités
Téreltoitales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrätaire
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU,
Gonslllers
en
exercice
: 29
Consalfers
présents
: 23
Consellers
taprésentés
: 5
Suifrages
expimés
: 28
Polnt
12
- Autorisation
dé
vendre
un
caveau
construit
en
2002
au
prix
Initial
de
vente MTHOMAS,
rapporteur,
expose
que
le caveau
(Allée
M,
carré
38,
caveau
n°8)
construit
en
2002,
a été
acheté
par
une
famille,
puis
rétrocédé
à
la ville
en
2008.
Le
10
août
2017,
la famille
ORTET
à émis
le souhait
d'acheter
ce
caveau
de
4 places.
Ce
caveau
de
16
ans,
ayant
déjà
été
rétrocédé
gratullement
à la
ville,
il est
proposé
d'autoriser
sa
vente
au
tarif
de
2 269
€ (prix
de
vente
à la
première
famille)
fixé
par
délibération
du
26
septembre
2002,
à la
place
de
celui
de
3 000
€, prix
actuel
de
vente
des
caveaux
de
4 places
défini
par
détlbération
du
22
octobre
2013.
Le
Conssii
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
ta vente
de
ce
caveau
pour
2 269
€.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ben
decenite:
aef
Brectaur
Grnér
Diva
teus
de Eattret
42
avenue
Jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantactéwille-bassens.fr
Acousé
de récaption
an préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
033-218300820-20171011-DELIB111017-18-
? 0
{ 7
un ä
0 5
GS
ISSU
AON
ADIDAS
1017-19.
DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
télélransmisslon
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfacture
: 16/10/2017
2017-304
Ville
de
assens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14 octabre
2057.
L'an
deux
mille
difx-sept,
le 11
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 5
octobre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
sesslon
ordinaire. Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Lotis
BOUC,
Daminique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARGY,
Nicofas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Ollvler
GEORGES,
Erick
ERB,
Chante
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAËSTRO,
Alexandre
RUB!O,
Olivia
ROBERT,
Vivlelle
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,.
Absents
ayant
donné
procuration
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jactuellne
LACONDEMINE
à Marke-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Anne
Di
VENTURA
8 Alex
JÉANNETEAU bsonte
:
Matle-Elisabeth
GUY
Le
Conselt
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Coïlectivités
Tersitorlates,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsleur
Alex
JEANNETEAU.
Cansellers
en exercice
: 28
Cansellers
présents
: 23
Consafilers
représentés
: 8
Suffrages
axpiimés
: 28
Point
13
- Autorisation
de
dé
fon
au
repos
dominical
des
personnels
de
SERVICAD
SUD
OUEST
et
EUROVIA
VINCI
M.TURON,
rapporteur,
expose
que
ia DIRECCTE
(Direction
Régionale
des
Entreprises
de
la Concurrence
et de
la Consommation
du
Travail
et de
l'Emplol}
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
des
articles
R 3132-16
et
20
du
Cade
du
Travail,
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
des
personnels
salariés
dans
le cadre
du
projet
de
déchargement
de
l'ouvrage
P1
5411
de
FA10
pour
leur
client
ASF.
En
effet,
ces
travaux
nécessitent
la neutraïlsation
d'un
sens
de
circulation
qui
n'est
envisageable,
pour
des
raisons
de
sécurité
de
teur
personnel
et des
usagers,
que
les
week-ends
et de
nuit,
car
le trafic
est
plus
fluide.
Ces
contraintes
sont
imposées
par
l'exploitant
ASF.
Sont
concernées
les
sociétés
:
e EUROVIA
VINCI,
20
rue
Thierry
Sabine
à Mérignac,
+ DTE
Centre
Aquitaine
-EUROVIA
Management,
18
rue
Thierry
Sabine
à
Mérignac, e SERVICA
Sud-Ouest,
17
rue
du
Commandant
Charcot
à Blanquefort.
Pour
les
week-ends
de
nuit
:
e du
samedi
21
octobre
de
22
h au
dimanche
22
octobre
à 8
h,
o du
samedi
28
octobre
de
22
h au
dimanche
29
octobre
à 9
h.
Dr
E
sa
Des
crvur
de Cabinet
Eeuteur
Gr
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
R1
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
MTURON
propose
de
donner
un
avis
favorable
à ces
dérogations
au
repos
dominical
dans
le cadre
du
déchargement
de
l'ouvrage
P1
5411
de
l'A10,
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à ces
déragations
au
repos
dominical
sollicitées
par
les
sociétés
mentionnées
ci-dessus
at pour
les
dates
indiquées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
sn
préfecture
093-213300320-20171041-DEL1B111017-14- DE
2
û
î 7
7 ë
0
6
Date
de
tététransmission
: 17/19/2017
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2017
_ Ville
de
asSENs|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
41 octobre
2047.
L'an
deux
mile
dix-sept,
la 41
octobre
à 18h30
Le
Consel!
Municipal
de
la commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 5
octobre
2037
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
là présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sésslon
ordinaira. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-touis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Ftancols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Olivier
GEORGES,
Eyick
ERB,
Chanfat
ROUQUIE,
Corinne
SQULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastion
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Vioielte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
pracuraflon
;
Georges
FORSANS
à Erick
ERA,
Anita
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Mare-feanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Anne
Di
VENTURA
à Alsx
JÉANNETEAU Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
er
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposiilons
de
l'article
L2121-42
du
Coda
Généraldes
Collectivités
Territorlales,
pour
rempiir
les
fonellons
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU.
Génsellers
en urercies
: 29
Gonsellers
présents
: 23
Consellers
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 28
Point
f4
- Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
l'AS
BAS
SOL
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
la
ville
a été
sollicitée
par
l'AS.BAS.SOL
en
vue
de
la fourniture
de
repas
le dernier
mercredi
de
chaque
mois
pour
ses
adhérents,
däns
le cadre
de
son
repas
«Table
d'hôtes».
En
effet,
les
repas
mensuels
ne
peuvent
plus
être
assurés
par
le prestataire
précédent.
La
municipalité
a la
possibilité
de
répondre
à la
demande
à condition
de
ne
pas
facturer
en
dessous
du
coût
de
revient
de
fabricatlon.
Le
menu
servi
sera
celui
élaboré
lors
des
groupes
de
travail
«menus»
comme
pour
les
restaurants
scofalres
et le
portage
à domicile.
Le
tarif
appliqué
sera
de
5,54
€ par
repas.
Une
convention
doit
être
signée
à cet
effet,
Es
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
fa commission
du
20
septembre
2017,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à signer
une
convention
avec
l'AS.BAS.SOL
pour
l'année
2017/2018
pour
la fouraiture
de
repas
le dernier
mercredi
de
chaque
mois
pour
ses
adhérents,
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
responsable
de
Diréctese
Géterat
Biretuur
te Estnet
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilfe-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
2ég-218800820-2017101
1-DEUB111017-14-
017-307
Date
de télétransmission
: 17/10/2047
!
Date
de réception
préleclure
: 1710/2017
Ville
de
Entre les
soussignés
:
La
Ville
de
BASSENS
Raison
sociale
: Mairie
de
Bassens
Numéro
SIRET
: 21380032000016
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
Bassens
Téléphone
: 05.57.80.81,57
/ Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Représentée
par
Jean-Pierre
TURON
en
sa
qualité
de
Maire,
ET L'AS.BA.SOL Domiciliée
: 6 rue
Camille
Julian
38530
Bassens
Téléphone
: 05
56
06
99
27
/ Courriel
: tartas.andree@numericahle.fr
Représentée
par
Andrée
TARTAS
en
sa
qualité
de
présidente
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Dans
le cadre
de
son
repas
« table
d'hôtes
», l'AS.BA.SOL
sollicite
la mairie
de
Bassens
pour
la fourniture
de
repas
le dernier
mercredi
de
chaque
mois.
Article
2 :
L'AS.BA.SOL
s'engage
à informer
le pôle
Education
enfance
jeunesse
par
courriel,
à
l'adresse
education.enfance.jeunesse@ville-bassens.fr,
ou
par
téléphone
au
05
57
80
81
35,
du
nombre
de
repas
à livrer
au
plus
tard
le 15
du
mois,
de
même
si elle
ne
souhaite
pas
de
repas. Article
3 :
La
cuisine
centrale
livrera
le nombre
de
repas,
en
portion
adultes
dans
le réfrigérateur
de
la
salle
Jean
Jaurès
(salle
à réserver
auprès
du
service
Vie
Associative
et Sportive}.
La
remise
eh
température
s'effectuera
sous
la responsabilité
de
l'association
au
moyen
du
four
mis
à
disposition.
Le
menu
servi
sera
celui
élaboré
lors
des
groupes
de
travail
menus.
H sera
communiqué
par
le service
à la
présidente
de
l'AS.BA.SOL.
Arficle
4 :
L'association
recevra
à Fissue
une
facture
pour
le service
rendu.
Le
tarif
appliqué
sera
de
5.54
€ par
repas.
ABassens,
le d4[10/2:17.
Pour
F'AS.BA.SOL
cp
amande
cuves
Ditecteur
de ÉGbin
42
avenue
Jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANÇ/CÈDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact#wille-bassens.fr
Accusé
de
récaption
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
2017-308
033-218200320-2017101-DELB111017-15-
033-212300320-20171001-DELIB
14101715.
‘
DE
DE
ei
Dale
da
télétransmisslon
: 17/10/2017
2017-
309
Date
de
télétransmaisslon
: 17/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2017
È
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2017
Ville
de
aSSENS]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
11 octobre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 11
actobra
à 18h30
Le
Gonseil
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 6
octobre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
ia présklence
de
M,
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Piette
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mañs-Jsanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Cleude
NOEL,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corine
SOULEYREAU,
Chuistophe
BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBJO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Maunir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absont:
nt
donné
procuration
:
Gaoïges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marle-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marle-Jeanne
FARCY.
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Anne
DI
VENTURA
à Aïex
JEÉANNETEAU Abeente
;
Maïle-Elisabalh
GUY
Le
Gonsell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
mernbres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
disposillons
de
Fanicle
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collecliilés
Terdtortales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monslaur
Alox
JEANNETEAU.
Conseillers
en exercles
: 29
Conselllers
présents
: 23
Consolllers
représentés
: 5
Suifrages
exprimés
: 28
Point
45
- Agenda
21
- approbation
du
bilan
de
réalisation
2016
M.RUBIO,
rapporteur,
présente
l'avancée
du
projet
de
développement
durable.
Approuvé
par
une
délibération
en
Conseil
Municipal
du
28
mai
2013,
le second
programme
Agenda
21
a fait
l'objet
d'un
bilan
de
réalisation
pour
les
deux
premières
années
de
sa
mise
en
œuvre,
présenté
en
comité
de
pilotage
le
9 décembre
2043.
Une
mise
à
jour
annuelle
est
réalisée
et
présentée
en
comité
de
potage
afin
d'être
en
adéquation
avec
les
priorités
du
territoire.
Pour
rappel,
les
enjeux
partagés
collectivement
sont
déclinés
en
trois
ambitions
et représentent
les
défis
que
la commune
s'engage
à relever
pour
poursuivre
le
travail
engagé
vers
un
développement
durabie
du
territoire
:
Axe
| - Bassens
- territoire
attractif,
respansable
et
porteur
d'innovations
Favoriser
un
développement
équilibré
et raisonné
du
territoire
en
assurant
les
ressources
de
demain,
âxe
|.
Bassens
- territoire
solidaire
et dynamique
Anticiper
et répondre
aux
transformations
sociales
et
démographiques,
en
favorisant
le bien-être
des
habitants.
Repors
Uirsateur 6 Duétieur de Cabffer
:
42
avénue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-REANC
CEDEX
Tèl,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8T
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Axe
Ili—
Bassens
- collectivité
exemplaire
et coopérative
Renforcer
l'exemplarité
et
affirmer
la responsabilité
et
la coopération
de
Bassens
à l'échelle
supra
communale,
Le
projet
de
développement
durable
de
la ville
a été
reconnu
“Agenda
21
tocal
France”
dans
le cadre
de
la 8"
session
de
reconnaissance
"des
projets
territoriaux
de
développement
durable
et Agenda
21
locaux",
le 19
décem-
bre
2013.
Cette
reconnaissance,
d'abord
prononcée
pour
trois
ans,
vient
d'être
prolongée
officiellement
pour
2017
et 2018.
Elle
permet
de
souligner
ta qualité
du
projet
porté
et
animé
par
la commune,
et
d'encourager
le territoire
à poursuivre
la
démarche
dans
une
dynarnique
d'amélioration
continue
et coflective.
Le
bilan
de
réalisation
2016,
présenté
en
annexe,
est
le résultat
d'un
travail
partenarial.
Les
travaux
des
services
municipaux
et des
partenaires
engagés
dans
le programme
opérationnel
ont
permis
de
dresser
un
bilan
de
réalisation
des
actions
initlatement
prévues.
L'ensemble
de
ce
travail
permet
d'apporter
des
éléments
d'évaluation
qualitatifs
et quantitatifs.
M.RUBIO
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le blian
de
réalisation
2016
du
programme
d'actlans
Agenda
24
pour
2012/2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le bilan
de
réalisation
2016
du
programme
d'actions
Agenda
21
pour
2012/2020. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfacture
Accusé
de réception
en préfeclure
2017-
3
1
O |
2iss0082020trt01-0eLB1notr46.
20
47-
311
QE
A ISOUAAON
ON
DEUIEI
HOT
16.
Dale
de
1élétransmission
: 17/10/2017
DE Dale
do télétransmission
: 47/10/2047
Dale
de récaplion
préfeclure
: 17/10/2017
Dale
de
réceplion
préfaclure
: 17/10/2017
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinatre
du
41 actobte
2017.
L'an
deux
mlite
dix-sept,
le 11
octobre
à 18h30
Le-Conseil
Municipal
de
le commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 5
ectobre
2047
s'est
assemblé
au
leu
ordinalre
de
ses
séances
sous
ta présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
ssssion
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
8O!S,
Daniel
GILET,
Marg-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Clade
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Ciaude
NOËL,
Oliviar
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIÉ,
Corinne
SOULEYREAU,
Christoph
BONIN,
Sebaslien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violefte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
ents
ayant
donné
à
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marie-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Anne
D1
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Absente
:
Mars-Eligabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal;
réunl
à Fa
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
eux
disposiions
de
l'anlcle
L2121.12
du
Gode
Général
des
Collectiviés
Tersarlales,
pour
remplir
les
fanctlons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU,
Conseillers
an exercice
: 29
Consellers
présents
: 23
Consollors
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 20
Point
46
- Maîtrise
d'oeuvre
pour
la construction
d'un
pôle
d'animation
et
de
}len
oclal
- Quartier
de
l'avenir
M TURON,
rapporteur,
rappelle
le projet
de
construction
d'un
pôle
d'animation
et de
tien
social,
quartier
de
l'Avenir.
Le
quartier
de
FAvenir
comprend
tes
secteurs
de
Prévert
/ Le
Moura-taffue,
la cité
Beauval,
te Hameau
des
Sources,
le secteur
Prévêt,
le secteur
dit
«Calvo»,
Situé
sur
la partie
nord
de
la commune,
le quartier
de
l'Avenir
compte
468
logements
dans
tesquels
vivent
près
de
? 183
habitants.
|] n'a
pas
fait
l'objet
d'une
opérätion
de
renouvellement
urbain,
contrairement
à d'autres
secteurs
de
la ville,
et
fait
face
à des
difficultés
sociaies
croissantes,
un
habitat
dégradé
et des
forictionnalltés
à améliorer.
Les
équipements
présents
sont
pour
partie
obsolètes
et
doivent
être
relocalisés
et
adaptés. L'opération
d'aménagement,
qui
est
aujourd'hui
envisagée,
a mis
en
avant
la réalisation
de
travaux
de
différentes
natures
pouvant
être
répartis
comme
suit
:
n Travaux
d'aménagement
d'aires
de
jeux,
city
stade
et skate
parc
:
Création
d'un
city
stade,
d'un
skate
parc,
dune
aire
de
jeux
pour
les
2-6
ans,
et d'une
alre
de
jeux
pour
les
6-12
ans.
le
Rocpon
Dire
métal
Diccchrur
de Gibier
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0%
57
80
81
58
Courriel
: contactétille-bassens.fr
"Travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
Transformation
de
deux
logements
en
ludothèque,
en
local
associatif,
extension
de
200-m2. Aménagement
du
parvis
avec
terrain
de
pétanque.
5 Æravaux
de
chéminements
VRD
mobiller
urbain
et
plantations
Création
d'un
parking
de
30
places,
travaux
de
cheminement,.de
VRD
Le
coût
total
prévisionnel
de
ce
programme
de
travaux
est
de
1 180
000
€ HT
dont
760
000
€
HT
pour
les
travaux
d'aménagement
d'aires
de
Jeux,
de
city
stade,
de
skate-
park,
les
travaux
de
cheminements
VRD,
mobilier
urbain,
plantations
et
de
430
000
€
HT
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
des
bâtiments.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
et conformément
à [a
règlementation
en
matière
de
marchés
publics,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancé
pour
la
construction
d'un
pôle
d’animalion
et
de
lien
social,
quartier
de
l'Avenir,
L'estimation
globaie
des
prestations
de
maitrise
d'œuvre
étant
d'environ
177
000
€ HT,
soit
inférieure
au
seuil
de
209
000
€
HT
en
vigueur,
la
consultation
a
été
lancée
sous
la
fomme
d'un
marché
à
procédure
adaptée
restreint
avec
remise
d'une
intention
architecturale,
conformément
aux
articles
27
et
40
du
décret
du
25
mars
2016
sur
la
règlementation
des
marchés
publics.
Cette
procédure
se
déroulera
en
deux
phases:
la première
phase
permettra
de
sélectionner,
à partir
d'une
pubficité
préalable,
les
trois
équipes
pluridisciplinalres
qui
seront
admises,
et
dans
une
deuxième
phase,
à
nous
remettre
une
prestation
d'intention
architecturale
et
leur
offre.
Foute
remise
dé
prestation
implique,
au
sens
de
la loi
du
12
Juillet
1985
relative
à la
malttise
d'ouvrage
publique,
une
indernnisation
à verser
à ces
équipes.
Le
montant
de
cette
indemnité
a été
arrêté,
dans
les
documents
de
la consultation,
à la
somme
de
2
500
€
hors
taxes
par
équipe.
Une
commission
ad
hoc
spécifique
sera
établie
afin
d’entourer
et
de
conseiller
le pouvoir
adjudicateur,
le
Maire,
dans
cette
consul{ation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
{8 projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maltise
d'œuvre,
tous
les
actes
correspondants,
et à
engager
les
dépenses
correspondantes
avec
notamment
le
paiement
des
Indemnités
à
verser
aux
trois
équipes
sélectionnées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
récepiion
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
pe
Htot747
De-218900820-20171001-DELIS11017-17-
033-213300320-20171011-DELI
A7
D!
DE
2017-51
2
Date
de télétransmisslon
: 13/10/2017
Pate
de lélélransmission
: 19/1002
ic
: 1840/2017
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2017
2
û
4 7
. &
4 ä
Date
de
réceplion
préfecture
:
13/10/:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11 octobre
2017.
L'an
daux
mille
dix-sept,
le 11
octobre
à 18h40
Le
Conseil
Munielpai
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malte
la 8
actobra
2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TÜRON,
Make,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plese
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlsl
GILLET,
Maïla-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Olivier
GEORGES,
Erlck
ERB,
Ghantat
ROUQUIF,
Christophe
BONIN,
Sebasllen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vialstte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAN,
Alex
JEANNETEAU.
Ilétait
alors
dernandé
:
= Une
étude
béton
complémentaire
à TPFI
sur
la clôture
Dubernard,
"Des
devis
de
reprise
à A2.
Une
nouvelle
réunion
a été
organisée,
en
mai
2017,
pour
valider
les
principes
constructifs
etles
devis
:
= Les
fondations
seront
plus
profondes
{86
cm),
* les
sections
des
poteaux
sont
augmentées
(poteau
carrées
60
mm
- épaisseur
4mm)
et rapprochée
(2m).
Sur
te cahier
des
charges
Initial
était
préconisé
40
cm
profondeur,
poteaux
rond
50,
éspacement
entre
poteau
2.50
m.
Coût
des
réparations
(étude
et
éravaux)
:
Frais
engagés
par
la Malrie
:
baents
pyant donné
procurallon
:
ve
Georges
FORSANS
à Erick
ERG,
Anita
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
Constat
d'huissier
442,24
€ TTC
à Marle-Jeanns
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandra
Règlement
étude
BET
TPFI
1 440,00
€ TTC
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA
à Alèx
JEANNETEAU
Absggte
:
Frais
engagés
par
SMABTP
(assureur
A2S)
:
Marle-Ellsabeih
GUY
Mesures
conservatoires
(dépose
de
la
brande)
3200.00
€
HT
Le
Consel!
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articls
2121-12
du
Code
Général
des
Collecilvités
Territoriales,
pour
romphr
les
fancilons
de
secrétaire
de
séance
: Monsleur
Alex
JEANNETEAU,
Conseillers
en
exercice
: 29
Consellers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 6
Suffragas
exprimés
: 28
Point
17
- Autorisation
de
signature
d'un
accord
tripartite
pour
le financement
du
remplacement
des
clôtures
afnistrées
de
la Plaine
des
Sports
de
Séquinaud
M.GILLET,
rapporteur,
expose
que
suite
aux
désordres
constatés
sur
les
clôtures
du
bassin
de
rétention,
et
de
ta
clôture
avec
brande,
du
terrain
Dubernard
après
les
intempéries
de
Janvier
2016
:
Une
première
expertise
a eu
lieu
le 29
Février
2016
en
présence
d'experts
désignés
par
les
assureurs
de
la mairie
et de
l'entreprise
A2S.
La
maïtrlse
était
représentée
par
Mme
BRUGERON,
paysagiste,
et
M.NOLY,
bureau
d'êtudes,
mals
leur
responsabilité
n'était
pas
alors
engagée.
Les
experts
ont
conclus
que
les
désordres
étalent
dus
à :
# une
non
stabilité
du
talus
du
bassin
de
rétention,
“un
sous-dimensionnement
des
fondations
et poteaux,
“une
mauvaise
estimation
de
la prise
au
vent
de
la brande
sur
la clôture
Dubernard.
La
responsabilité
de
la maîtrise
d'œuvre
étant
engagée,
une
autre
réunion
& été
organisée,
en
Juillet
2046,
avec
les
assureurs
de
chaque
partie.
Les
assureurs
de
chaque
partie
ont
accepté
leur
prise
de
responsabilité.
Réparations
:
Devis
ID
VERDE
(pour
les
280,00
ml}
34
580,00
€ HT
Reprise
clôture
bassin
de
rétention
(A2S}
4 065,00
€ HT
La
répartition
des
dépenses
est
[a suivante
:
+ Mairie
de
Bassens
: prise
en
charge
du
constat
d'huissier,
«+ Soïde
: 20
% maîtrise
d'œuvre
et 80%
entreprise.
La
signature
du
protocole
permettra
à la
mairie
de
Bassens
de
se
faire
rembourser
les
frais
d'études.
M.GIELET
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favarabiement
à l'autorisation
de
signature
du
protocole
:
Le
Gonseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Va
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à l'autorisation
de
signature
en
accord
tripartite
pour
le
financement
du
remplacement
des
clôtures
sinistrées
de
la Plaine
des
sports.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
sel
Responeahe
da cervit
Pieveteur
Génëra
Blrocteut
te Catane
42
avenue
Jean
Jaurès
GP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
60
81
58
Courriel
:
contact@wvitle-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
20
4 7-
ë L
4
Bale
de
télétransmisston
: 7/10/2037
033-213300320-2017
1014-DELIB114017-18-
Date
de
réception
préfeciure
: 17/10/2047
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
octobre
2017.
L'an
deux
mille
dix-s8pl,
le 11
octobre
à 18h30
Le
Conseil!
Munielpal
da
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malrs
8 5
octobre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
[a présidence
de
M.
FURON,
Maïe,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARÇY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chante
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vielstte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marle-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marls-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Afsxandra
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
Absente
:
Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
téunl
à fa
majorité
da
ses
membres
en
sxerclce,
a déslané,
conformément
aux
disposillons
de
l'anicte
L2421-42
du
Code
Général
des
Coliectivités
Terriloriales,
pour
rempfir
les
foncliens
de
sacrétaira
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETFAU,
Consefilers
en
oxercice
: 29
Conselliers
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: 6
Sulfrages
exptimés
: 29
Point
18
- Autorisation
de
signature
de
la convention
Réssaux
de
Transport
Electrique M.GILLET,
rapporteur,
informe
qu'une
étude
de
programmation
est
en
cours
pour
ta réhabilitation
et l'extenslon
des
écoles
Rosa
Bonheur
et Frédéric
Chopin.
L ‘opération
doit
répondre
à deux
problématiques
:
e rénover
des
écoles
anciennes
; toitures,
menuiseries,
isolation
thermique,
e anticiper
l'arrivée
des
nouveaux
enfants
sur
le
secteur
Nord.
En
effet,
les
bailleurs
Logévie,
sur
les
résidences
Prévert
/ Le
Moura
et
Clairsienne,
sur
la résidence
Beauval,
vont
réaliser
sur
leur
patrimoine
des
opérations
de
renouvellement
urbain
sur
le quartier
de
l'avenir.
Dés
opérations
sur
des
terrains
privés
sont
également
en
cours
d'étude,
en
phase
négociation
ou
Instruction
de
permis
de
construire.
L'école
Frédéric
Chopin
comprend
actuellement
5 classes
(comprise
la classe
ouverte
à la
rentrée
2017).
L'étude
de
programmation
conclut
à la
nécessité
de
créer
en
2 tranches,
3 classes
supplémentaires
(1+2
classes},
des
locaux
adultes
fonctionnels
(repas,
ATSEM)
et une
salle
de
motricité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
20
1 7
. 3
1 5
ges
-218800820-2017
101
1-DELIBEH1017-18-
Dale
de
télétransmission
: 17/10/2017
Dale
de
réception
préfecture
: 47/10/2047
En
raison
des
problématiques
techniques
et de
la difficulté
d'améliorer
l'isotation
sur
le type
de
structure
modulaire,
l'étude
s’orlente
vers
la construction
de
nouveaux
locaux
sur
la cour
actuelle,
puis
ta démolition
des
locaux
existants,
L'école
Rosa
Bonheur
comprend
actuellement
8 classes,
plus
une
classe
adaptée
ULIS.
L'étude
conclut
à la
nécessité
de
créer
6 classes
complémentaires
en
deux
tranches
(2+4),
un
espace
couvert
complémentaire
pour
les
activités,
une
bibliothèque.
La
partie
office
du
pôle
de
restauration
serait
commune
aux
deux
écoles.
Le
site
est
cependant
contraint
par
la présence
de
deux
lignes
haute
tension
:
e La
ligne
Bassens-l2on
au
Nord-
la ligne
a été
rénovée
courant
l'été
2017
: le
poteau
type
treillis
dans
la cour
de
récréation
a été
légèrement
déplacé
et remplacé
par
un
poteau
monopode
21m
ds
hauteur.
+ _ La
ligne
Bassens
— Sainte-Eulalie
Pichon
au
sud.
Les
mesures
réalisées
démontrent
que
le champ
électromagnétique
est
largement
inférieur
aux
seuils
réglementaires
de
100
micro
tesla.
La
France
applique
la recommandation
suropéenhe
du
12
juillet
1999.
Dans
le
domaine
électrique,
l'arrêté
technique
du
17
mai
2001,
applicable
à tous
les
nouveaux
ouvrages
reprend,
dans
son
article
12bis,
les
limites
préconisées
:
Art
12
bis
- Limitation
de
lexposillon
des
fiers
aux
champs
électromagnétiques.
Pour
les
réseaux
électriques
en
courant
alternatif,
la
position
des
ouvrages
par
rapport
aux
lieux
normalement
accessibles
aux
tiers
doit
être
telle
que
le champ
électrique
résultant
en
ces
lieux
n'excède
pas
5
KV/m
et
que
le champ
magnétique
associé
n'excède
pas
100
micro
Tesla
(UT)
dans
les
conditions
de
fonctionnement
en
régime
de
service
permanent.
On
pourra
relever
que
la recommandation
européenne
considère
quant
à elle
que
les
limites
ne
doivent
être
appliquées
qu'aux
endroits
où
le public
passe
un
temps
significatif.
L'arrêté
technique
français
est
donc
plus
exigeant,
pulsqu'applicable
à tous
les
endroits
accessibles
au
public,
Les
mesures
prises
le 11
Janvier
2017
sont
toutes
inférieures
à 100
micro
tesla
:
e 3.46
micro
tesla
sous
la [ligne
Sud,
+ 0.45
micro
tesla
sous
la ligne
Nord,
«0.24
micro
tesla
entre
les
2 lignes.
Les
lignes
présentent,
cependant,
des
contraintes
constructives
relatives
au
droit
du
travail
: les
ouvriers
ne
peuvent
travailler
à moins
de
5 m
des
câbles.
La
ligne
la plus
au
Nord
ne
génère
pas
de
difficulté
pour
la réalisation
du
projet
car
elle
est
éloignée
des
constructions
existantes.
Respenetihe
de
service
+ mÙ
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
î
2
Têt,
05
57
80
87
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
20
47-
316
Accusé
de récaplion
en préfecture
gis21
3300320-20171011-DEL18111047-18-
Dale
de télélransmisslon
: 17/10/2017
Dale
de râcepllon
préfaciure
: 17/10/2017
Celle
au
sud
empêche
la réalisation
de
constructions
en
dessous
car
trop
basse,
La
ville
a donc
demandé
à RTE
une
faisabilité
technique
pour
la rehausse
des
câbles
de
ja ligne
sud.
Le
coût
de
l'opération
(études
+ travaux)
s'élève
à
540
000
€,
les
frais
sont
entlèrement
à la
charge
de
RTE.
Afin
de
permettre
à RTE
RESEAU
TRANSPORT
d'ELECTRICITE
de
réaliser
l'étude
et
les
travaux,
la signature
d'une
convention
est
nécessaire,
M.GILLET
sollicite
le Conseit
Municipal
afin
d'autoriser
le Maire
à signer
ta
convention
susvisée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
RTE
RESEAU
TRANSPORT
d'ELECTRICITE
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
on préfacture
gis-218800820-2017101
1-DELIB#11017-19-
Daie
de
tététransmission
: 17/10/2017
Dale
de
récaption
préfecture
: #7/10/2017
2017-3817
Ville
de
assSENS
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14 octobre
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
te {1
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
ia commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
la 5
octobre
2017
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
sas
séances
sous
ta présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sasion
ardinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plera
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAEËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
OINla
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absants
avant
donné
procuratlo:
Gorges
FORSANS
à Erck
ERB,
Anita CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Mare-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUB1O,
Anne
DI
VENTURA
à Algx
JEANNETEAU
Absente
:
Merte-Elisabsth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à.la
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
dispositions
de
l'ariclo
L2121-42
du
Code
Général
des
Cofleclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
da
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU.
Consellers
en exerclce
: 29
Consellers
présanls
: 22
Conssflers
faprésentés
: 6
Suflrages
expiimés
: 28
Point
49
- Cession
de
la ville
de
parcelles
au
Groupe
LP
Promotion
de
Toulouse
dans
ie cadre
de
l'opération
tiroirs
(relogement
en
partie
du
quartier
Prévert}
M.
BOUC,
rapporteur,
explique
que
dans
le cadre
du
renouvellement
urbain
du
quartier
Prévert/Le
Moura,
t& Conseil
Municipat
doit
se
prononcer
sur
la vente
de
l'ensemble
des
parcelles
AC
105,
550,
554,
546,
698
et 706
pour
une
superficie
totale
de
531
m?
au
profit
du
Groupe
LP
Promotion
de
Toulouse.
En
effet,
ces
propriétés
sont
impactées
par
l'emplacement
réservé
T1679
{création
d’une
voie
de
désenclavement)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et sont
nécessaires
pour
l'accès
à l'opération
« tiroirs
» {relogement
en
partie
du
quartier
Prévert}
située
en
second
ligne.
En
date
du
20
janvier
2017,
Bordeaux
Métropole
à renoncer
à cette
acquisition,
ce
qui
entraîne
la suppression
définitive
de
cet
emplacement
réservé
T1679
sur
les
parcelles
en
question.
Le
04
octobre
2017,
France
Domaine
a estimé
ces
terrains
à 39
800
€.
eue
de seance
at À
Diet
dt Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
8Q
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
0s3-218900820-20171011-DELIBIHOT7-19. Date
de
télétransmission
: 17/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2017
2017-3518
Le
Groupe
LP
Promotion
a confirmé
son
Intérêt
d'acquisition
d'un
montant
de
48
000
€
net
vendeur
{courrier
du
21
avril
2017},
sous
conditions
d'obtention
du
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
et retrait,
de
l'achat
concomitant
des
parcelles
cadastrées
AC
542,547,
549,
552,
646,
699,
702,
703
et 575
(propriété
BIANCHIN)}
et
de
l'acte
authentique
sous
17
mois.
Ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et les
droits
d'enregistrement.
M.BOUC
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
à la
cession
de
l'ensemble
des
parcelles
communales
d'une
surface
totale
de
531
m2,
au
prix
de
48
000
€
net
vendeur,
au
profit
du
Groupe
LP
Promotion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
te projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
EMET
un
avis
favorable
à
la
vente
de
l'ensemble
des
parcelles
AC
105,
550,
554,
546,
698
et
706
pour
une
superficie
totale
de
531
m
impactées
par
l'emplacement
réservé,
au
prix
de
48
000
€
net
vendeur,
au
profit
du
Groupe
LP
Promotion. AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
et
ce
notamment
l'acte
notarié
relatif
à l'acquisition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfeclure
099-218200820-2017101
LDELIBE11017-24-
?
0
{ 7
7 3
1 8
Dale
de
téfétransmission
: 17/10/2017
Dale
ds
réception
préfeciure
: 17/10/2017
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ordinaire
du
11
oclobre
2017.
L'an
deux
mille
dik-sept,
Ie 11
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
te Maire
le 8
octobre
2017
s'est
essemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyana
MAESTRO,
Jéen-Piere
THOMAS,
Moniqua
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÉRRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Olivior
GEORGES,
Etick
ERB,
Chantal
ROLQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebasilen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ofivia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Atex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
né
proçuration
:
Gorges
FORSANS
à Erlck
ERB,
Anlla
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Maïe-Jeanne
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Anne
D] VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
Abasnte: Marie-Eifsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'arllcle
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclhités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncllons
de
secrétalro
de
sance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU,
Gonsellers
ën exerclcs
: 20
Consellsrs
présents
:
Gonsellers
raprésontés
: 8
Sulrages
exprimés
: 20
Point
24
- Protocole
transactionnel
entre
la commune
et
la société
Berger-
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conclu
avec
la Société
Berger-Levrauit
un
marché
pour
l'acquisition
et fa
maintenance
d’un
progiciel
de
gesfion
financière
et de
gestion
des
ressources
humaines,
pour
la période
du
er
aout
2013
au
31
décembre
2018.
Le
déploiement
du
logiciel
à partir
de
l'automne
2013
a connu
des
retards
et
dysfonctionnements,
conduisant
à de
nombreux
échanges
avec
le prestataire,
avant
de
parvenir
à une
situation
stabilisée,
À ce
jour,
la situation
est
stabilisée
d'un
point
de
vue
technique,
Toutefois,
l'application
des
termes
du
marché
a conduit
à ne
pas
payer
le soide
du
montant
du
marché
pour
absence
de
service
fait
soit
26784,42
€ TTC,
et
déclenché
l'application
des
clauses
de
pénalité,
dont
le montant
théorique
atteindrait
247
500
€ (caicul
figurant
au
projet
de
convention
annexé).
Au
regard
du
montant
du
marché
(55
114
€ HT,
hors
maintenance),
le montant
des
pénalités
apparait
manifestement
disproportionné
et ne
serait
pas
retenu
dans
le cadre
du
contentieux
qui
ne
manquerait
pas
de
découler
d'une
telle
demande
de
la commune.
Responsable
à
tnseteur
Géné
Uirecreur
ts Cabiner
42
avenute
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Caurric{
: contactéille-bassens.fr
2017-32
0
Accusé
de réceplion
en préfeciure
ESA
8300820-201710H-DELIBI
1017-24.
Date
de télétransmission
: 17/10/2017
Date
de
réception
préfecture
; 17/10/2017
I n'en
demeure
pas
moins
que
la commune
a subi
un
préjudice
du
fait
de
ces
retards
et dysfonctionnements
qu'il
convient
de
compenser.
Conscient
de
cette
situation,
le prestataire
a proposé
une
série
de
compensations
de
nature
à
répondre
aux
atfentes
de
la
commune,
pour
un
montant
estimé
à
29
418,61
€
TFC
(détail
figurant
au
projet
de
convention
annexé).
Ainsi,
sur
la base
de
ces
éléments,
la commune
et le
prestataire
ont
rédigé
un
protocole
transactionnel
reprenant
ces
différents
points
et synthétisés
comme
suit
:
e Description
exhaustive
des
prestations
compensatoires
mises
en
œuvre
par
le
prestataire
en
réparation
du
préjudice
subi
par
ta
Commune,
pour
un
montant
de
29
418,61
€
TTC,
e Arrêt
de
la date
de
validation
définitive
et de
la prise
d'effet
des
prestations
de
maintenance
au
1”
janvier
2017,
e Calcul
du
montant
des
pénalités
au
regard
des
dispositions
du
marché,
soit
247
500
€,
et
renonciation
par
la
Commune
à ces
pénalités,
+ Renonciation
des
parties
à tout
recours
concernant
les
faits
mentionnés
dans
te
protocole
transactionnel.
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
de
protocole
transactionnel
proposé
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
document
avec
la
société
Berger-Levrault.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
1108
et
2044
à 2058
du
Code
Civil,
Considérant
le projet
de
protocole
transactionne!
annexé,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le projet
de
protocole
transactionnel.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le document
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à sa
bonne
application,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
2017-5271
Accusé
de réceplion
an préfecture
033-213300820-20171011-DÉLIM
11017-25-
Di JE Dale
de
télétransmisslon
: 17/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2047
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ordinaire
du
41 oclobre
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 11
octobre
à 48h30
Le
Cansell
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 5
oclobra
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire.de
ses
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Maire,
en
ssssion
ordinaire. Présents
: Jean-Plotrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILLET,
MarleJeanne
FARCY,
Nicolss
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jéan-Francois
ROUX,
Mare-Ciauda
NOEL,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ollia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMQULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
dopné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Motis-Jeanre
FAROY,
Varonique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandra
RUBIO,
Anne
DI VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
Absente
:
Marle-Ellsabsth
GUY
Le
Conseil
Munigipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
dé
l'arücis
12121-12
du
Code
Généret
des
Collectivités
Territortafes,
pour
remplir
lés
foncllons
de
secrétaire
de
séance
: Monsteur
Alex
JEANNETEALU.
Gonsellleré
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 22
Consallers
représentés
: &
Suffrages
exprimée
: 2
Point
2!
utorisation
de
verser
une
subvention
à
l'INSUP
pour
la session
2017-2018
de
PROCCREA
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
le projet
intitulé
PROjet
Collectif
de
CREation
Artistique
(PROCCREA),
porté
jusqu'en
juin
2042
par
Ambarès-et-
Lagrave,
puis
par
Bassens
jusqu'à
la fin
2015.
Ce
projet
vise
à favoriser
l'insertion
et
la socialisation
de
jeunes
issus
de
communes
de
la rive
droite:
Ambarès-et-Lagrave,
Ambès,
Bassens,
Carbon-
Blanc,
Sainte-Eulalie,
SaintLouis-de-Montferrand,
Saint-Vincent-de-Paul
et
Saint-Loubès. Ambarès-et-Lagrave
et
Bassens
participent
au
financement
de
l'action
PROCCREA.
et Bassens
participe
au
pilotage
de
l'action
depuis
2009,
La
session
2016-2017
de
PROCCREA,
à laquelle
ont
participé
trois
Bassenais
dont
une
jeune
fille,
a fait
l'objet
d'une
évaluation
et d'un
bitan
(comité
de
pilotage
du
jeudi
14
septembre
2017)
qui
ont
confirmé
l'intérêt
pédagogique
de
celte
action
pour
les
publics
orientés,
souvent
en
situatlon
de
décrochage
scolaire
et
ayant
des
faibles
niveaux
de
qualification.
survie
M
Directeur
de €
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contactéfyille-bassens.fr
2017-
3 ?
2
Accusé
de récepllon
en préfecture
=
263-28800820-2017
101
DELSA
1047-25.
Dale
de télétransmission
: 17/10/2047
Dâle
de réception
préfeciure
: 17/10/2017
Pour
la session
2017-2018,
FINSUP
- Institut
Supérieur
de
Formation
Pertnanente
- continue
de
porter
cette
action
qui
doit
débuter
fin
octobre
2017
par
Une
phase
d'information
et
de
recrutement.
L'action
se
poursuivra
jusqu'en
juillet
2018.
Le
budget
prévisionnel
regroupe
cette
année
encore,
pour
des
raisons
de
cohérence,
deux
actions
:
« PROCCREA
», ainsi
que
« L'Art
d'Agir
» qui
est
son
équivalent
sur
les
communes
de
Genon,
Floirac
et
Lormant.
Ce
budget
s'élève
à
149
106
€
(contre
153
600
€
de
budget
prévisionnel
pour
la
session
2016-2017},
et
il inclut
la
participation
financière
de
Bassens
(2
000
€).
Mme
ROBERT
propose
d'approuver
le financement
de
la somme
de
2 000
€ au
bénéfice
de
l'INSUP
pour
l'action
PROCCREA
et d'autoriser
son
versement
à cet
opérateur. La
dépense
sera
imputée
sur
le
chapitre
66
article
6574
du
budget
2017.
Le
Conseil
Munlcipaï,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
2 000
€ à
l'INSUP
selon
les
modalités
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réceplion
sn
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300920-20171011-DELIB111017-26-
033-213300320-20171011-DELIB111017-26-
2017-3253
DE
017-524
DE
Dale
de
tététransmission
: 17/40/2017
Dale
de
télélransmission
: 17/10/2017
Data
de
réception
préfecture
: 17/10/2047
:
Dale
de
réception
préfeciure
: 17/10/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
+!
convient
de
noter
également
le concours
de
l'Etat
au
CCAS
de
Bassens,
d'un
montant
de
30
000
€, pour
la mise
en
œuvre
de
[a Réussite
éducative
en
2017.
Depuis
fin
2010,
la ville
ne
perçoit
plus
la totalité
des
fonds
qu'elle
devait
reverser
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
È
auparavant
aux
différents
opérateurs
en
fonction
des
sommes
qui
leur
étaient
attribuées.
î
+ Bordeaux
Métropole
a également
décidé
de
soutenir
la ville
de
Bassens
à hauteur
de
Séance
ordinaire
du
41 octobre
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
te 11
octobre
à 18h30
î
3 300
€ dans
le cadre
de
la pragrammalion
du
contrat
de
ville.
Le Gonsel!
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 5
octobre
2017
s'est
î
assemblé
au
fleur
ordinalte
de
ses
séancas
sous
[a présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisi
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Varle-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marla-Claude
NOËL,
Ollviar
GEORGES,
Erick
ERB,
GChental
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Viotelte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAL,
Absents
ayant
donné
procuralton
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marie-Claude
PÉRET,
Jacqueïlne
LAGONDEMINE
i
à Marie-Jeanne
FARGY,
Véronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
ï
RUBI0,
Anné
DI VENTURA
à Atex
JEANNETEAU
Programme
de
Absante:
x
k
Maris-Elisabeth
GUY
i
CCAS
de
Réussite
Educative
|
Î
Bassens
{réorientation
de
la
Gohéslon
sociate
62398€|
35370€
30
000€
Lo Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de ses
membres
en oxarcice,
a désigné,
conformément
il
réssrve
pour
projet
aux
dispositions
de l'article
L221-12
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
eullurel)
les
fonctions
de secrétaire
de séance
: Monsfeur
Alex
JEANNETEAU.
Association laïque
du
Partir
aileurs
1700
€
TOGE
Consellers
en exsrelce
: 28
Prado
Gonseilors
préven
Consors
fepésanté
«0
400€
ufrages
exprimés
:
|
Cap
Lien
social,
act
Sciences
Côté
Sciences
citoyenneté
60
107€
6000
€| {pour
F Aa
ss
Polnt
26
- Programmation
du
Contrat
de
ville
sur
te
ferrltoire
de
Bassens
pour
.
l'année
2047
:
Les
habiants
onfla
| Lien
social,
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
la défibération
du Conseit
municipal
du 2
juillet
2015
:
C2 Radio
| Earote
citoyenneté
65126)
1000€
300€
autorisant
le Maire
à signer
la convention-cadre
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
ainsi
que
i
Cool'eurs
du
|
Bien
êve
et
Citoyenneté
et
la délibération
du
Conseil
municlpat
du
1”
octobre
2018
autarisant
la signature
de
la
î
développement
140€
3090
€
2060€
:
.
a
Monds
accès
aux
drolts
convention
territoriale,
qui
constitue
la déclinaison
locale
du
Contrat
de
Ville
pour
ta
durable
TE
Wide
jëme
période.
rimation
et gestlon
même
p
puede
de
la clause
d'insertion
|
Emploi,
Insertion
199
798€
(globat
{pour
QE
Le Contrat
de
Ville
est
élaboré,
piloté
et suivi
à l'échelle
de
la Métropole.
La convention
:
Garonne
dans
les marchés
professionnelle
commune
| ur
Bassens)
territoriale
est,
elle,
pilotée
au
niveau
de
la
commune.
EG
publics
et
privés
s GPV)
_—...
3C
: codes,
conduite,
} Emploi,
insertion
Elle
se traduit
sous
la forme
d'un
programme
d'actions,
accompagné
d'un
plan
de
DL
culture
proleselannels
181760€!
87405€|
(pour
Faction
sur
financement
prévislonnel,
qui
a été
examiné
puis
vatidé
par
les
services
de
la Préfecture
travailler
Bassens)
et ceux
de
la métropole,
dans
le cadre
d'un
appet
à projet
commun
politique
de
la ville
Consell
Mobilisation
des
Lien
social
avec
pour
but
d'harmoniser
les
procédures.
Citoyen
de
|habltants
du
quartier
dt
en
ennet
é
684D€
2000
€
4000
€
Bassens
priorilalre
ve
e Le
CGET,
Commissariat
général
à l'Egalité
des
Territoires,
qui
remplace
l'Acsé,
Agence
—
Nationale
de
Cohésion
Sociale
et pour
l'Egalité
des
Chances,
est
représenté
par
la
î
EE
Préfecture
de
la Gironde.
Ville
de
en
crèche
famälate
| Emploi,
insertion
1800
€
Il a
décidé
de
verser
à l'ensemble
des
opérateurs
du
territoire
bassenals
œuvrant
pour
î
Bassons
pour
favoriser
professionnelle
12 566
€
600
€
600
€
la réduction
des
écarts
entre
le quartier
prloritaire,
dénommé
quartier
de
l'Avenir,
et
le
l'insertion
professian-
reste
de
la commune,
{a somme
de
16
000
€ (identique
à celle
de
2016)
dans
le cadre
selle
des
parents
de
ta programmation
du
Contrat
de
Ville,
et 700
€ pour
le dispositif
« Ville
Vie
Ateliers
de
lutte
contre
Lutte
contre
Vacances
» (contre
1 900
€ en
2016).
:
Vilte
de
lilettisme,
insemion
| tetrisme
ét accès
:
Bassens
socloprofessionnells
aux
savoirs
16
796€
5700€
5500€
4 600€
et
accès
à la
langue
sociolinguistiques
française
Béspuasdhle
cle
:
TOTAL
46000
€
700€
3300
€
bstur
Génial
À,
Per
de Cale
2 avenue
Juan
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
2
Fél.
OS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactévitle-bassens.fr Accusé
de réception
en préfecture
033-213800320-20171014
DELIB111017-26-
DE
? Ô
4 7
2
Dale
de téiélransmission
: 47/10/2017
-325
Dale
de réception
préfecture
: 17/10/2017
La
programmation
annuelle
pourra
être
ajoutée
en
qualité
d'avenant
à la
convention
territarlale,
L’ensembie
de
ces
actions
devra
faire
l'objet
d'une
évaluation.
+ Iimporte
aussi
de
souligner
te financement
de
l'Etat
(ASP)
pour
le
poste
de
référante
citoyenneté,
qui
est
embauchée
en
Contrat
Aidé
depuis
le 1er
mars
2016,
soit
un
financement
prévisionnel
pour
2047
de
18
822
€.
Mme
ROBERT
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
programmation
2017,
et
d'auforlser
la commune
à bénéficier
des
montanis
indiqués
pour
les
actions
qu'elle
porte,
à savoir
:
+ Atellers
de
lutte
contre
lletirisme,
insertion
socioprofessionnelie
et accès
à la
langue
française
: 5 600
€ (CGET
contrat
de
ville),
1 500
€ (Bordeaux
Métropole
contrat
de
ville).
e Projet
expérimental
de
réservation
de
places
en
crèche
familiale
pour
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
parents
: 500
€ (CGET
contrat
de
ville},
1 800
€ (Bordeaux
Métropole
contrat
de
ville).
La
Préfecture
à d'ores
et
déjà
envoyé
un
courrier
officiel
à la
ville,
daté
du
5 mai
2017,
pour
notifier
le concours
de
l'Etat
pour
les
actions
du
Contrat
de
Ville
et
pour
les
actions
Ville
Vie
Vacances
exposées
dans
le tableau
ci-dessus,
Bordeaux
Métropole
a également
notifié
son
soutien
à hauteur
de
3 300
€ par
courrier
en
date
du
9 juin
2017.
Le
Conseil
Munlolpal
Après-en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
À l'unanimité
des
membres
présents
et reptésentés,
APPROUVE
la programmation
locale
2047
du
Contrat
de
Ville,
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
Contrat
de
Ville
2017
pour
un
montant
de
6 000
€, auprès
de
l'État
et de
ses
agences,
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
Contrat
de
Vifle
2017
pour
un
montant
de
3 300
€, auprès
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfecture
4 2
6
da-218300820-2017101-DELIB1+1017-278
ê
6
1 7
7
Date
de
tététransmission
: 17/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
14 octobre
2017.
L'an
deux
rnllle
dix-sept,
le 1
octobre
à 18h30
Le
Conselt
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ts 5
octobre
2047
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantel
GILLET,
Mene-Jeanne
FARCY,
Nicoïas
PERRE,
Marie-Clauda
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ciaude
NOËL,
Oilvler
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Christophe
BONIN,
Sebasflan
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violelle
Francing
BUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNÉTEAU.
&bsents
ayant
denné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Anita
CAYN
à Marle-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Marie-Jeanna
FARCY,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Anne
BI
VENTURA
à Atex
JEANNETEAU
Absente: Marle-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
larticte
L2121-12
du
Coca
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alex
JEANNETEAU.
Conseillers
en exercice
: 28
Conssllers
présenls
: 22
Consellars
représentés
: 8
Suilrages
exprimés
: 28
Point
27
- Programmation
du
FIPDR
- Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la radicafisation
- pour
2017
Mme
ROBERT,
rapporteur,
informe
que
la Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
a désormais
ajouté
la prévention
de
la Radicalisation
à
ses
compétences
(FPIDR).
il a,
comme
chaque
année,
lancé
un
appel
à projets,
avec
une
date
de
remise
des
demandes
de
subvention
fixée
au
17
février
2017,
La
ville
a répondu
à cet
appel
à projets
du
FIPDR
pour
l'année
2017
en
soumettant
deux
actions
:
e actions
de
prévention
des
violences
conjugales
et d'aide
aux
victimes
{poursuite
de
la permanence
dédiée
aux
droits
des
femmes
et
des
familles
et
sensibilisations
à destination
des
professionnels
accueillant
du
public
sur
ta
commune)
- budget
prévisionnel
3 345
€ TTC,
sollicitation
du
FIPDR
à hauteur
de
2 000
€,
pour
une
notification
reçue
de
0 €.
o chantier
éducatif
- budget
prévisionnel
2 405
€ TTC,
sollicitation
du
FIPDR
à
hauteur
de
1 300
€, pour
une
notification
reçue
de
1 000
€.
Par
ailleurs,
la ville
avait
répondu
en
octobre
2016
à un
appel
à projets
complé-
mentaire,
et
complété
sa
demande
en
janvier
2017,
en
ce
qui
concerne
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
— budget
prévisionnel
56
750
€ HT,
sollicitation
du
FIPDR
à hauteur
de
39
725
€, pour
une
notification
reçue
de
14
128
€.
Bospansanie
de
save: Va
Directeur
G
Directeur
be Cainrt
42
avenue
Jean
jaurès
33520
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
41
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäiville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
035-218300820-2017101-DELIB111017-278
20
 7
: 3
2
7
Date
de
1élétransmission
: 17/10/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 17/10/2017
Le
plan
de
financement
notifié
des
actions
est
exposé
ci-après
:
1-
Actions
de
prévention
des
violences
conjugales
et
FER
€
d'aldo
aux
victimes
île
3 846€
Sous-totai
3345€
Sous-totai
3345€
L
FIPDR
(notification
03/03/17}
1000€
2 -
Chantier
éducatif
Ville
1405
€
Sous-lotal
2405€
Saus-total
2405€
L
FIPDR
{notification
28/07/47)
14
128€
3- Sécurisation
des
écoles
Ville
42
692
€
Sous-total
56
750
€
Sous-tatal
56
750€
DEPENSES
TOTALES
&
800€
RECETTES
TOTALES
62
500
€
{HT
OU
TTC
SELON
LE
CAS)
Dont
FIFOR
15128€
Mme
ROBERT
propose
de
valider
cette
pragrammation
2017
et d'autoriser
la
ville
à bénéficier
des
montants
notifiés
par
le partenaire
indiqué.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Afunanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la programmation
2017
des
actions
relevant
du
Fonds
inter-
ministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation,
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
FIPDR
d'un
montant
de
15
128
€
et la
signature
des
éventuelles
conventions
afférentes.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.