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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 6 octobre 2020 03
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 05 2016
Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2016
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Modification
de
la composition
des
commissions
suite
à l'instailation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Modification
de
la commission
d'appel
d'offres
suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
Election
des
administrateurs
du
CCAS
issus
du
Conseil
Municipal
Budget
Communal
2016
- Décision
modificative
n°
2
Autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
- Eclairage
public
et
enfouissement
des
réseaux
avenue
de
la
République
Convention
relative
au
financement
de
travaux
d'éclairage
public
rue
du
Docteur
Fouquet
Convention
relative
à la
réalisation
de
travaux
neufs
et
de
renouvellement
de
plantations
et
de
mobiliers
urbains
sur
la voirie
Projet
de
création
des
vestiaires
et
tribunes
Plaine
des
sports
Séguinaud-
Modification
du
plan
de
financement
Personnel-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Renouvellement
du
contrat
de
pédiatre
Renouvellement
du
poste
chargé
de
mission
emploi
Renouvellement
des
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
Renouvellement
de
la mise
à disposition
d'un
agent
auprès
de
l'association
” Ecole
de
musique
de
Bassens
”.
Création
de
services
communs
- Convention
de
création
de
services
communs
et
contrat
d'engagement
entre
la commune
et
Bordeaux
Métropole
-
Décisions
et
autorisations
de
signatures
Tarification
de
l'action
2016/2017
“Objectifs
jardins"
Validation
et
autorisation
de
signature
du
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
Contrat
de
ville
- programmation
2046
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
- programmation
2016
Autorisation
de
verser
une
subvention
à l'INSUP
pour
l'action
PROCCREA
2016-2017
Projet
local
de
Développement
Social
(PLDS)
- programmation
2016
P.1.G.
avenant
à la
convention
et
fixation
d'une
nouvelle
réserve
financière
au
titre
des
subventions
communales
Approbation
sur
la modification
du
périmètre
des
monuments
historiques
de
ia
commune
Avis
sur
la demande
d'enregistrement
présenté
par
M.
Bernard
MARIN,
Gérant
des
Etablissements
MARIN
à Bordeaux
Accusé
de
réception
an
préfaciure
033-212300320-20161010-DELIB101016-8- DE Date
de
télétransmission
: 2/10/2046
Date
de
réception
préfecture
: 12/10/2016
ne
Ville
de
2016-182
Æ#Bassens
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
10
octobre
2046,
L'an
deux
mille
seize,
la 40
octobre
à 18h30
Le.
Conseït
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Mälre
le
4
octobre
2046
s'est
assemblé
au
leu
ordinale
dé
ses
séances
sûus
la
présidence
de
M.
TURON.
Malre,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plere
TURON,
dear-Louls
BOUG,
Dominique
PRIDL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierrs
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Joanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ciaude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
nts.ayant
donné
pracuratlon
:
Marle-Claude
PERET
à
Marle-leanne
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à&
Dominique
PRICE,
Veronlque
PUTZ
à Monique
BOIS,
Merla-Elisebeth-GUY
à Nicolas
PERRE,
Corlnng
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
Di
VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Violalle
Francine
DUMOULIN
Le
Conseli
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
& désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Gode
Général
des
Gollsctivités
Teritorlaies,
pour
remplir
les
foncilons
de
secrétaire.
de
séance
: Monsieur
Sebasllon
MAESTRO.
Conséllars
en exérelea
: 29
Gonsellers
présents
: 21
Gonsellirs
caprésentée
: 6
Surages
exprimés
: 27
Point
03
- Installation
d'un
nouveau
conseiller
mu
pal
M.TURON,
Maire,
expose
qu'à
la suite
de
la démission
de
M.OSCISLAWSKI
{courrier
du
40
septerbre
2016
reçu
en
mairie
le 13
septembre
2016),
il informe
l'assembiée
de
l'installation
de
M.
HOUMAM
Mounir,
(convoqué
légalement
pour
cette
séance)
au
séin
du
Conseil
Municipal,
conformérnent
à farticie
L 270
du
Code
Electoral.
M.HOUMAM
prend
place
dans
l'ordre
du
tableau,
à la
28"
place
des
conseillers
municipaux
de
Bassens,
après
Mme
Di
VENTURA
(article
L2121-1
du
CGCT
{modifié
par
ta
toi
n°201
3-408
du
17
mai
201
- art.
35).
Le
Préfet
de
la Gironde
a été
informé
de
ce
remplacement.
Responsable
de
service
mÂ
Directeur
Génètil
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON:HLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
BO
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
s
2016-1835
nsieur. nsieur
Jeanne
YN
Madame
ONDEMINE
Conseiller
ERB
Erick
Conseïter
Madame
| PUTZ
adame_}
GUY
Marie-Elisabeth
Conseillère Conseillère Conseiller
MAESTRO
Conseiller
GAUDEL
Conseiller
Alexandre
Conseiller
ROBERT
Ohyia
DIVENTURA
Canselitère
rancine
Conseillère
Munici
JEANNETEAU
[Alex
|
Conseiller
Pour
extrait
confarme
au
registre
des
délibérations.
dfcint
délégué
Aceusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161010-DEL1B101016-2- DE Date
de
tétélransmission
: 12/10/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 12/10/2016
Aceusé
de réception
en préfecture
AccueS
de réceplion
en
u
pi
ê
4
préfecture
16
84
per
218800820-20161010-DELIH01O
164
GS
AS
SROR
AU
TEE
1ONS-
i
Date
de télélransmission
: 12/10/2016
40
à
.
?
=
d
le
de
télétransmission
: 12/10/2016
0
Date
de
réception
préfecture
: 1240/2046
i
2
0 4
6
_ i
8 5
Date
de
réception
préfecture
: 12/10/2016
Ville
de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
j
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ï
M.ERB
Séance
ordinaire
du
10
octobre
2018.
î
L'an
deux
mile
seize,
le 10
octobre
à 18h30
î
MME
GUY
Le
Conseil
Municipai
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
t Maire
le 4
octobre
2018
s'est
î
MME
assemblé
au Îleu
ordinaire
de sas
séances
sous
{a présidence
do M,
TÜRON,
Malte,
en session
î
ordiralre.
:
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Jesyans
MAESTRO,
i
BONIN
Jéan-Plette
THOMAS,
Monique.
EOIS,
Danlsl
GILLET,
Mesfe-Jeanne
FARCY,
Niéclas
PERRE,
Î
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Claue
NOËL,
Anita
CAYN,
Olviér
GEORGES,
ï
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Atne
Di
M.BOUC
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Î
MME
D]
Absents
ayant
donné
procurätion
:
î
Marie-Claude
PERET
à Matie-eanna
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Ü
Veronique
PUTZ
à Monlque
BOIS,
Marlé-Ellsabelh
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
|
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNÉTEAU
à Anne
DI VENTURA
î
PRIOL
M.BOUC
Absents
:
Grégory
GAUDEL,
Violetle
Franélns
DUMOULIN
MME
Le
Consel!
Municipal,
réunl
à le
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déélgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2421-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séänce
: Monsieur
Sebasllen
MAESTRO,
MME
BOIS
Gonselters
en éxerclcs
: 28
Î
Conseillers
présents
: 24
È
Gonsaïlers
toprésentés
: 8
Suflrages
exprimés
: 27
M.PERRE
L
:
ét
s
M
JEANNETEAU
Paint
04
- Modification
de
{a
composition
des
commissions
suite
à
ME
DI
VENTURA
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
M.TURON,
rapporteur,
explique
qu'à
la sulte
de
la démission
de
M.
Jérôme
OSCISLAWSKI,
et de
l'installation
de
MHOUMAM
Mounir,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
sein
des
commissions
et organisme
ci-
dessous
:
Î
M.BOUC MME
PRIOL
MME
MAESTRO
MME
BOIS
M.GILLET MME
F,
MME
BOIS
M.RUBIO MME
ROBERT
UBIO
MME
DI
VENTURA
MJEANNETEAU
E E CAYN
M.PERRE
î
GAUDEL
î
MJEANNETEAU
i
Resnssbte
de so,
Directeur
Gèné
Unecteur
de Ealinet
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
ï
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8081
58
Courriel;
contact@iville-bassens.fr Jo
2016-1856
M.PERRE MME
CAYN PÉRET
M.ROUX MME
SOULEYREAU
MME
GUY
M.THOMAS MME
D] VENTURA
M.HOUMAM M.THOMAS MROUX M,GAUDEL MME
SOU
M.
N
MME
NOEL
MME
Dt
M.HOUMAM MBOUC MME
NOEL
ERB
[ O
M MGILLET MME
DI
VENTURA
Accusé
de réception
en préfaclure
2es-21
3300320-20161010-DELIB101016-4-
Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
Daie
de
réception
préfecture
: 12/10/2018
Jo
2016-187
MME MME
NOEL.
MME
ÇAYN BOIS
MME
SOU ERET
MME
PUTZ
MME
DUMOULIN
MME
DI
VENTURA
FARCY
M.RUBIO MME
PERET
MME MME
SOULEYREAU
M.GEORGES MME M. M.JEANNETEAU MME
BOIS
M.BOUC MME
PUTZ
L'A MME MME
F,
M.PERRE MME
DUMOULIN
M.JEANNÉTEAU
Accusé
de réception
en réfecture
Q33-218900220-20161010-DELIB101016-4- Date
de
télétransmisslon
: 12/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 12/10/2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
9as-213300820-20161010-DELIB
10101
6-4-
gas
8300320-20161010-DELIB10106-4-
201
6-189
Dale
de tététransmisslon
: 12/10/2018
40
20
16-1
8.9
Baie
de télétransmisston
: 12/10/2016
Date
de
récaption
préfecture
: 12/10/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 1240/2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
GUY
Après
vote
à bulletin
secret,
MME
BOIS
M.FORSANS
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
fa
modification
de
la
composition
des
commissions
mentionnées
ci-
MME
CAYN
dessus.
LACONDEMINE
MME
PRIOL
MME
SOULEYREAU
M. MME
D!
VENTURA
M.HOUMAM
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
M.BONIN MME MME
GUY
MME
DUMOULIN
À
d'association
4 représentant
assoc.
en
1
du
CMOB
1
de
la
1 M.THOMAS
8 E
MME
D} VENTURA Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161010-DELIB101016-5- DE Dale
da télétransmission
: 12/10/2016
20
1 6
= Ÿ
9 À
| Ds
ce récoplon
préieciwre:
1202016
ee
Ville
de
_PBassens,
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Béance
ordinalre
du
40
octobre
2016.
L'an
deux
mille
sexe,
fs 40
octobre
à 18h40
Le
Gonssil
Municipal
de
ia
cornmune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
4
actobre
2016
est
Î
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
588
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
session
î
ordinalse. Présents
: Jeen-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
à
Jesn-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
i
Georges
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chistophe
BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olla
ROBERT,
Anne
DE
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
bsonls
ayant
6 procuration
:
î
Marle-Claude
PERET
à
Marle-Jsanne
FARCY,
Jacqueïins
LACONDEMINE
à
Dominique
PRIQL,
î
Veranique
PUTZ
à Moñique
BOIS,
Marle-Elisabth
GUY
À Nicotas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
‘
à Alexandra
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
Di
VENTURA
Absents
:
î
Gregory
GAUDEL,
Violelle
Francine
DUMOULIN
ï
Le
Conseli
Municipal,
réuni-à
la majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
i
aux
dispasiliens
da
l'article
L2121-42
du
Code
Général
dés
Collectivités
Terrilofates,
pour
remplir
Î
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sebasllen
MAESTRO.
î
Conseillers
en
exercice
: 29
Convelliars
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 8
Suftages
exprimés
: 27
Point
05
-
Modification
de
la commission
d'appel
d'offres
suite
à là
démission
d un
gonselller
municipal
M.TURON,
rapporteur,
expose
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.OSCISLAWSKI
de
son
poste
de
conselller
municipal
(courrier
du
10
septembre
2016
reçu
en
mairie
le
13
Septembre
2016),
et
compte
tenu
des:
candidats
de
la
liste
Bassens
:
l'Altemative,
c'est
Me
DI
VENTURA
qui
prend
place
en
tant
que
titulaire
{article
22
du
Code
des
Marchés
Publics}
ef
M.JEANNETEAU
qui
devient
suppléant, Ainsi,
les
membres
filuiaires.et
membres
suppléänts
amenés
à siéger
ay
seiñ
de
la
d'
d'
:
Mme PRIOL M.GILLET BONIN DEMINE M. Mme PUTZ Mme CAYN Pour extrait conforme au
registre
des
défibérations.
répand
ani
«Ar
Enécurur
Générai
dirécreur
ée Eutner
42
avenue
jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-RLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161010-DELI8101016-6- DE Dale
de
télétansmission
: 12/10/2016
Date
de
réception
préfeciure
: 12/10/2016
2016-1191
‘
Ville
de
ÆBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
40
octobre
2016.
L'an
deux
mllia
seize,
le 10
octobre
à 18h30
Lo
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
leu
ordinalre
de
sas
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
an
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
FURON,
Jean-Louis
ROUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Gorges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ctaure
NOEL,
Anita
GAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chiislophe
BOMIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandie
RUBIO,
Ofivia
ROBERT,
Anne
D|
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
Absents
ayant
donné
procuration
:;
Marie-Claude
PRET
à Mare-Jeanne
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dorainique
PRIOL,
Veronlquie
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marle-Eilsabélh
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Afexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI VENTURA
Absents: Gregory
GAUDEL,
Violelts
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majonté
de
ses
membres
sn
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispasillans
de
l'aréicla
£2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoiiales,
pour
remplir
les
fonctions
dé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sebasllan
MAESTRO,
Consellers
en exerclce
: 29
Ganselllers
présents
:
Consellers
teptésentés
: 8
Sufreges
exftimés
: 27
Point
06
- Élection
des
administrateurs
du
CCAS
issus
du
Conseil
Municipal M.TURON,
rapporteur,
explique
qu'à
la suite
de
la démission
de
M,
Jérôme
OSCISLAWSKI,
reçue
le 13
septembre
2016,
i convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
l'élection
en
séance
du
Conseil
Municipat
du
8 avril
2014,
s'était
déroulée
sur
la base
d'une
liste
unique
ét complète.
I ny
a donc
pas
de
possibilité
de
puiser
un
nouvel
administrateur
dans
les
candidats
non
élus
tel
que
le prévoit
l'article
R.123-9
du
code
des
affaires
sociales
ét familiales.
Ce
même
articls
prévolt
que,
« dans
l'hypothèse
aù
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvel-
lement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
».
Responsabie
de sevuc:
WCQ
boat
k
Uerteur
ge Cabinet
Direct
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vile-bassens.fr
Jo
Accusé
de réception
an préfeciure
089-218200820-20161010-DELIB1O1016-6- Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
20
46-19
2
Dale
ds réception
préfecture
: 12/10/2016
La
seule
liste
déposée
est
la suivante
:
“Madame
Marie-Jeañine
FARCY,
#Madame
Corinne
SOULEYREAU,
sMadame
Josyarie
MAESTRO,
#Monsieur
Alexandte
RUBIO,
"Madame
Marie-Claude
PERET,
xMadame
Anlta
CAYN,
rMonsieur
JEANNETEAU.
M.
TURON,
après
avoir
nommé
deux
assesseurs,
demande
de
procéder
au
vote
à bulletin
secret
sur
la base
d'une
seule
liste
Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Après
un
vote
au
scrutin
de
liste
et à
bulletin
secret,
A l'unanimité
dés
membres
présents
ét représentés,
DESIGNE
en
son
sein
les
administrateurs
du
CCAS
comme
indiqué
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
ee
Selon
en réfoqure
Aceusé
de réceplion
en préfecture
933-213300820-20161010-DELIB101016-7-
!
SAISONS
2OIOIO
DELIIO1ONS
7
DE Date
de
téfétransmission
: 12/10/2016
YLB
2016-
193
Dale
de réception
préfeclure
: 12/10/2016
Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
$
20
1 6
= {
9 4
Dale
de réception
préfecture
: 12/10/2016
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
Section
d'investissement
Dépenses
nouvelles
:
DES
BÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
+
Achat
d'un
logiciel
pour
fa
gestion
du
courrler
+
2660.00€
+ Equipement
informalique
de
la saïte
du
conseit
+ 40514.00€
Séance
ordinaire
du 10
octobre
2016.
L'an
deux
mile
salze,
le 10
octobre
à 18h30
18
744.00
€
Le Consall
Municipal
dé
la commune
de BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 4
octobre
2046
s'est
assemblé
au lieu
ardinalre
de ses
séances
sous
fa présidence
de M.
TURON,
Malte,
en session
Srdinaire.
+
+ Acquisition
d'une
parcelte
rue
M.
Montaigne
Complément
pour
frais
d'insertion
(parution
marchés
publics)
+
240.00
€
Recettes
nouvelles
:
+ Subventions
Tribunes
Séguinaud
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jsan-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francoïs
ROUX,
Marle-Ctaude
NOEL,
Anila
CAYN,
Oiivier
GEORGES,
i
(Métropole,
Département,
Réserve
Parlementaire)
+ 112
650.00
€
Eñck
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebation
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Añne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
i
+
Complément
convention
avec
Bordeaux
Métropole
;
Pour
F'E.Publle
de
l'Avenue
des
Griffons
+
24
402.00
€
Absonfs
ayant
donné
procuration
:
Marle-Claude
PERET
à Marie-Jeanne
FARCY.
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
:
Veronique
PUTZ
à Monlque
BOIS,
Marls-Elisabelh
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
+
Régularisation
d'écritures
suite
amortissements
2016
+
440.00
€
à Atexanäte
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Annie
DI VENTURA
+ Annulafion
d'un
titre
de
2015
de
Bordeaux
Métropole
Absontsi Gragory
GAUDEX,
Violelle
Feancine
DUMOULIN
î
{Fait
en
double.
Délibération
présentée
au
prochain
conseil}
+
33
957.00
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
;
:
aux
dispositions
dé
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrilorialss,
pour
remplir
i
Réduction
de
recettes
:
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
; Monslour
Sebastien
MAESTRO.
è
+
Notification
du
FCTVA
exercice
2015
-
394100€
Conselllers
an
exercice
: 20
«Notification
de
la
Taxe
d'Aménagement
Consellars
présents
: 21
î
anse
lers prés
!
{sur
exercices
2014
at 2015)
-
28286.07€
Gansellers
représentés
: 8
Sufragos
expiimés
: 27
Point
07
- Budget
Communal
2016
- Décision
modificative
n°2
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
les
déllbérations
des
22
mars
et
10
mal
portant
vote
du
î
budget
2016.
Les
restes
des
écritures
concernent
l'équilibre
du
budget.
Mme
PRIOE
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEME!
Elle
présente
les
propositions
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
î
Provislon
Piscine
: À
Reprises
sur
Dépenses
nouvelles
:
Ë
réintégrer
sul
à provision
|
542
|
7875
|P'o"islons
pour
ot
206
190.00
fe
;
en
2009
demandée
par
M.
risques
et
charges
”
+
Complément
pour
dossier
PIG
à venir
+
2700.00
€
!
HERELLE,
Trésorier
exceptionnelles
< Annulation
de
titres
sur
exercices
antérieur
Î
Amortissements
2016.
Dotations
aux
(délibération
présentée
au
prochain
conseil
après
pointage
listing}+
1 500.00
€
Réguierisatlon
d'éculures
|
042
|
8811
amorssemenls
des
|
01
140.00
° Régularisation
d'écritures
suite
amortissements
2016
+
140.00
€
:
Complément
demandé
014
|
6226
! Hanoratres
020
16 238,00
i
Atténuation
de
+
Complément
pour
honoraires
à venir
+
16
238.00
€
:
FPIG
- Notlfcation
014
| 78926
| aus
oi
2792.00
Dossiers
PIG
à varir
67 |
e7ag
[Auessuventions
|
7g
2700.00
Réduction
de
dépenses
:
excaplionnellas
e Notification
du
FPIC
- 279200€
i
Annuistlon
tres
exercice
|
67
|
873
['iesennuésqur
|
L;
4600.00
2015
exerclcus
antérieur
Recettes
nouvelles
:
Pour
équilibre
ot
|
gts
[Essen
de
30
88 404.00
e Rélntégratlon
de
la provision
« Piscine
» de
2009
+ 206
190.00
€
pour
équiibte
022
|
022
[néponses
imprévus
| 01
100
000.00
Respunsabtr
de series
:
2792.00
| 208
992.00
0.06]
205
19p.00
Uliécteur
Géneat
i
206
190.00
208
190.00
Dave
de Cauet
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARDON-BLANC
CEDEX
4
2
Tèl.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr YLB
2016-1495
INVESTISSEMENT
:
Accusé
de réceplion
on préfecture
953-219200820-20184010-DELI104016-7- E Date
de
télétransmission
: 42/10/2018
Date
de
réception
préfeciure
:
12/10/2016
.
DEPENSES
RECETTES
objet
pu Late
| Libeïbaricie
| fn
Réduction
Atgranlation
Réduotion
Augmentation
ANAULATION
TITRE
CUE
;
AB
double
eo
13 |
13284
|GFP
de rattachement
| 414
33 257.60
Progiciel
Post
Office
V4
20 |
206
|Gonossonadiale
|
520
2560.00
EqupementNférmalque
Mslériol
de bureau
ai
Sale
du Gongell
21] 2188
| matériel
normal
| 020
40514.00
Parcelle
avec
bañ
rue M.
.
Mara
24 |
2416
| Terrains
batis
026
48 744.00
Amorissements
2018-
:
Régulersauon
déoriures
| 040
| 28038
| Frels
d'insertion
oi
+400
Frals
d'insortion
20 |
2088
| Frais
d'insertion
020
240.00
Suite
notiféation
10_{ 10222
|ForvA
of
3041.00
Sulle
notification
so [io2a
ne
ot
28 286.07
13 |
13254
| Subv
Bx Matopate
| 412
74 160.00
Subvention
Tslbunes
13 |
4328
| Subv.
Département
| 412
18 600.00
43 |
1378
| Suv
Résane
412
20 000.00
Convention
CUB
Avenue
drone
13 |
18251
| GFP
de rtiachement
} 822
24 402.00
Autres
Pour
équilibre
21 |
2188
|immobllsetions
020
6000.00
carporellss
Pour
éguilbre
o2o
|
c20
[Dépenses
mpréas
| 01
4009.93
NON
106
014.93
32177.07
|
137
192.00
405
014.93
105
014.93
Le
total
du
Budget
passe
de
17721761.68€
à 18
032
966.61
€
La
section
de
Fonctionnement
de
13631940,65€
à 13
838
130.65€
La
section
d'investissement
de
4089
820.93€
à
4194
835.86€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lul
est
soumis,
À l'unanlinité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la décision
modificative
n°2
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
an préfeclure
pas-21
3300320-20161010-DELIR101018-8-
Date
de
tététransmission
: 42/10/2016
Date
de
réception
préfeciure
: 12/10/2016
2016-1196
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
octobre
2046,
L'an
deux
mille
selze,
le 10
actobre
à 18h50
Le
Consefl
Municipal
dé
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ie 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
fau
ordinale
de
ses
séances
sous
la présidance
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présente
: Jean-Plerra
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jeen-Plerre
THOMAS,
Montque
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jaanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
GAYN,
Olivier
GEORGES,
ÆEïlck
ERB,
Ciiislophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Atexendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DE
VENTURA,
Mounl:
HOUMAM.
Aberits
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claude
PERET
à Marie-Joanne
FARCY,
Jacqueline.
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marle-Ellsabelh
GUY
à Nicolas
PERRE,
Gorinng
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Violelle
Francine
DUMOULIN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
ent
exercice,
a désigné,
conformément
&ux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collecllvités
Terriloriates,
pour
rempilr
les
fancllons
de
sscrétalra
de
séance
: Monsieur
Sebastien
MAESTRO.
Consoillors
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 24
Consellers
représentés
: 8
Sulages
exprimés
: 27
Point
08
- Autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
- Eclairage
public
et
enfouissemant
de
réseaux
- avenue
de
la République
Mme
PRIOL,
rapporteur,
présents
le projet
meñé
conjointement
bar
la commune
et Bordeaux
Métropole
en
vue
dé
là requalification
de
l'avenue
de
la République.
Cette
opération
s'inscrit
dans
la requalification
de
cet
important
axe
nord-sud
désservant
le territoire
communal
et
prévoit
l'amélioration
des
abords
et
de
l'accessibilité
de
la traversée
du
bourg
et
de
la Place
Aristide
Briand.
Le
Métropole
a en
charge
la réalisation
des
travaux
de
voirie
et d'enfouissement
de
réseaux,
la commune
se
chargeant
de
la rénovation
de
l'éclairage
public.
Cette
part
communale
reçoit
également
un
soutien
financier
de
ia part
de
Bordeaux
Métropole,
non
encore
chiffrée
précisément
à ce
jour.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération
sans
grever
le budget
communal,
Mme
PRIOL
propose
d'autoriser
ta création
de
l'autorisation
de
programmes
(AP)
et la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
(CP)
suivantes
:
Resa
ne ae
Ua CÙ
Dicacns
Genéral
Dirrcceut
te Coke
:
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Ti.
05
57
8O
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
YLB
Accusé
de
réceplion
8n
préfecture
93321
3300320-20161010-DELI8101016-8-
IE Date
de
télétranemission
: 1240/2016
Date
de
récspiion
préfeclure
: 12/10/2016
2016-197 AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Eclairage
public
et
enfouissement
des
réseaux
avenue
de
la
République
1
€
774
487,80
€
150000€
|387487,80€
|
196
000€
TB0:049,14
€
“Auicfinancement
200
Les
financements
correspondants
de
Bordeaux
Métropole
n'étant
pas
connus
précisément
à ce
jaur
sur
cette
opération,
le montant
des
subventions
n'est
pas
indiqué
dans
lAP/CP.
Les
subventions
inlerviendront
par
la suite
et seront
rajoutées
ultérieurement
lors
d'une
mocification
de
l'AP/CP.
Mme
PRIOL
propose
au
Conseit
Municipal
d'approuver
celte
création
et celle
répartition
prévisionnelle
pour
la réalisation
de
l'opération
de
l'avenue
de
la
République. Le
Consell
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
ie projet
qui
lui
est
sournis,
A
Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la créäton
de.
l'autorisation
de
programme
et la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
présentées
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
gan-Louis
BOUI
Plerre
TURO
Accusé
de récepfion
en préfecture
:
033-213300320-20161010-DELIB10t016-8.
:
Accusé
de réception
en préfecture
2 0
6-1
6 8
DE
033-213800320-20161010-DELIB101016-9-
Date
de téléiransmisston
: 12/10/2016
DE
Date
de
réceplion
préfecture
: 12/10/2016
YLB
Date
de
téfétransmisslon
: 1240/2016
2 û
{ 6
_ 4
9 9
Oate
de réception
préfeclure
: 12/10/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
à
un
|
î
Il
est
proposé
au
Consell
Municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
annexé
et d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
de
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nature
à permettre
l'application
de
celte
décision.
P
Séance
ordinaire
du
49
octobre
2016.
L’an
deux
rille
seize,
la 0
oclobre
à t8h30
î
ï
Lo Conselt
Munlelpai
de la
commune
de BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 4 octobre
2016
&'est
î
Le
Conseil
Municipal
assemblé
au
leu
ordinalte
de
se8
séances
sous
la
présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
en
session
î
Après
en
avoir
délibéré,
ordinaïre.
Vu
le projet
qui
{ui
est
soumis,
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyans
MAESTRO,
.
Jean-Plere
THOMAS,
Monique
ROIS,
Daniei
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Î
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anka
CAYN,
Olivier
GEORGES,
j
°
Ettk
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexanëre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Arme
Di
Î
.
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
:
APPROUVE
le
projet
de
convention,
Absants
avant
donné
procuration
:
:
:
:
:
.
Marie-Claude
PERET
à Mate-Jeanne
FARCY,
Jacqueilne
LACONDEMINE
à Dominique
PRIGL,
i
Monte
je Mars
aagner
la
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
Veronique
PUTZ
& Monique
BOIS,
Marle-Ellisabelh
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
& Anne
DI
VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Violette
Francine
DUMOULIN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Conselt
Municlpal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
i
aux
dispositions
de
farilcle
L2121-12
du
Code
Générat
das
Collectivités
Territofiales,
pour
remplir
î
4s
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Monsieur
Sébastien
MAESTRO.
Gonsallers
an exerclce
: 28
Gonsalers
présonts:
24
i
Gansallers
représentés
: &
:
Suffrages
axprimés
: 27
Point
09
- Convention
relative
au
financement
de
travaux
d'éclairage
public
rue
du
Docteur
Fouquet
Mme
PRIOL
rapporteur,
indique
que,
suite
à Ja
délivrance
du
permis
de
construire
n°
PCO3303216X0011,
le 26
juillet
dernier,
des
travaux
d'adap-
tation
du
réseau
d'éclairage
public
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accès
à la
propriété.
Après
discussion
avec
le propriétaire,
it a
été
convenu
avec
ce
dernier
que
les
travaux,
dans
la mesure
où
ifs
sont
réalisés.
sur
le domaine
public,
seront
réallsés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune,
mais
que
celui-ci
s'engageait
à prendre
à sa
charge
l'intégralité
de
laur
financement,
estimé
à2124€
TTC.
Dès
lors,
il convient
de
formaliser
une
convention
simple
entre
la commune
et te
propriétaire
pour
préciser
les
modalités
de
financement
des
travaux
précités.
Rerpomaule
de amie
Wat
Dire
Enèras
Eusecteur
1e Catane
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80-81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfeclure
gas21
3300329-20161010-DELIR-101016-10-
Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 42/10/2016
Accusé
de réceplion
an préfecture
933-219800220-20161010-DELIE-101016-10- Dale
de télétransmission
: 12/10/2016
:
NL
20
16.
2 0
1
Dale
de réception
préfecture
: 12/10/2016
.
2016-200
Ville
de
Dassens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
actobre
2016.
L'an
deux
mille
setze,
fe 10
octôbre
à 18430
Le
Consall
Munlcipat
de
1 commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
fieu
ordirielre
de
ses
séances
sous
In présidence
de
M.
TURON,
Maïs,
en
sssslon
ordineire. Présents
: Jean-Piarre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyens
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dante!
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Nicotes
PERRE,
Gearges
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Oliviar
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sébastlen-MAESTRO,
Alexandre
RUB!O,
Ollvia
ROBERT,
Anne
DI
l'enveloppe
financière
arrêtée
par
ceite
dernière,
la mise
en
œuvre
des
travaux
neufs
et
du
renouvellement
des
plantations
et
de
mobiliers
urbains
sur
fa
voirie,
Le
projet
de
convention
annexé
définit
les
conditions
dans
lesquelles,
Bordéaux
Métropole,
délégant,
délègue
à la
commune
de
Bassens,
délégataire,
la maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
et de
campagnes
de
renouvellement
des
plantations
sur
voirie
et de
mobillars
urbains
sur
voirie
pour
l'année
2016,
pour
Un
montant
estimé
à 24
042
€
TTC.
IE est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
convention
annexé
et
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
de
nature
à
permettre
l'application
de
cette
décision.
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Absants
ayant
donné
procural(on
;
Mare-Claudo
PERET
à Marle-Jeenne
FARCY,
Jacquelne
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
8 Monique
BOIS,
Marle-Ellsabeth
GUY
à Nicolas
PERRE,
Canne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
Di VENTURA
Le
Gonseil
Municipal
Abvents
:
Après
en
avoir
délibéré,
Gregory
GAUDEL,
Viotelle
Francine
DUMOULIN
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
mejorké
de
ses
membrés
on
exercice,
a désigné,
conformément
eux
dispôshlons
de
l'article
L2121.12
du
Coëe
Général
des
Collectivilés
Terrltorates,
pour
rempir
fes
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Sebasilen
MAESTRO.
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Conéellers
en exercice
: 26
APPROUVE
le projet
de
convention
annexée.
Gonselllers
présents
: 2€
Consellers
représentés
: 6
}
Suffrages
exprimés
: 27
Point
10
- Convention
relative
à la
réalisation
de
travaux
neufs
et
de
renouvellement
de
plantations
et
de
mobiliers
urbains
sur
la voirie
M:BOUC,
rapporteur,
rappelle
la compétence
exercée
par
Bordeaux
Métropole,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
en
matière
de
volrie
et signalisation.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Dans
ce
cadre,
la Métropole
est
amenée
à proposer
à la
ville
de
Bassens
un
programme
de
travaux
neufs
et
de
renouvellement
des
plantations
et
du
mobilier
urbain
installé
sur
l'espace
publie,
Toutefois,
la commune
a conservé
la compétence
pour
la réalisation
de
î
travaux
de
plantations’
et
de
mobiliers
urbains
pour
ls domaine
dont
elle
î
assure
la gestion.
Afin
de
garantir
la cohérence
d'ensemble
et l'homogénéité
des
amé-
nagements
sur
le territoire
communal,
if est
proposé
que
les
opérations
î
puissent
être
mises
en
œuvre-sous
la conduite
de
la ville.
î
A cet
effet,
il convient
dé
formaliser
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la Métropole
vers
la commune,
qui
réalisera,
pour
le
compte
de
Bordeaux
Métropole,
et dans
ls cadre
du
programme
et dé
Hesbonaable
de
sure
ue
‘
Dheetèur
Géneai
Buecreur
ue Faber
42
averite
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
î
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
‘
2
pe
accro
nc
Accusé
de réceplion
en préfecture
ge?
3300820-20161010-DELIB101046-14-
03-218300220-20161010-DELI8101016-11-
20
1 6
- è
0 2
Date
ds télétransmission
: 12/10/2016
AHD
2
0 4
6 _
? ü
3
Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 12/0/2016
Date
ds
réception
préfecture
: 12/10/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
La
Fédération
Française
de
Football
avait
été
contactée
dans
le cadre
du
Prograrame
Bleu
Horizon,
qui
a
été
clôturé.
C'est
désormais
le
Fonds
d'Aide
au
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Football
Amateur
qui
prend
le
relais
et
qui
va
être
sollicité
sur
ce projet.
En
parallèle,
la consultation
de
prestataires
pour
la réalisation
de
l'équipement
Séance
ardinalre
du 10
octobre
2016.
s'est
déroulée,
Le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
vestiaires
et tribunes
L'an
deux
mille
sél2e,
le 40
octobre
à 18h30
"
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
la.
4
octobre
2016
s'est
gélève
à
336
968,58
€.
.
nessmblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présldence
de M,
TURON,
Mare,
en
session
n sus,
lè coût
de
raccordement
aux
réseaux
se
monte
à 11
000,00
€,
ce
qui
ofdinalre.
donne
un
coût
prévisionnel
du
projet
à
347
968,58
€
HT.
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
doar-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
ls
plan
prévisionnel
de
financement
initlal
Jean-Plare
THOMAS,
Monique
BGIS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
‘Anitä
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chrislophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
comme
suit
:
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
i
=
:
Absents
avant
donné
nrocurallor
ÉRENBES
PRÉVISIONNRLLESIHT.
Mare-Claude
PERET
à Marle-Jeañne
FARCY,
Jacquellia
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Véronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Maris-Ellsabeth
GUY
à Nicoies
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
:
Travaux
de
réalisation
des
|
336
968,68
€ |
Bordeaux
Métropole
/|
74150,81
€
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
Di
VENTURA
vestiaires
et
des
tribunes
Héritage
UEFA
Euro
2016
Conseil
Départementat
18
500,00
€
Aksants
:
:
Ô
Gregory
GAUDEL,
Violelte
Francine
DUMOULIN
}
Travaux
de
raccordements
11
000,00
€ |
FAFA
20
000,00
€
aux
réseaux
Réserve
parlementaire
20
006,00
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorllé
de.
ses
membres
en
sxorlee,
a désigné,
confommément
aux-dlsposillons
de
l'arlcle
L2121-12
du-Code
Général
des
.ColisclWités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonellons
de secrétaire
de séance
: Monsieur
Sebaslion
MAESTRO.
Vie
de
Bassens
215
317,77
€
Conseillers
en
exercice
: 20
j
TOTAL.
347
968,68
€ |
TOTAL
347
968,58
€
gr
pions
sai
6
i
rs
représentés
:
i
:
.
:
ue
Corselas
ler
es
i
Si
un
ou
des
partenaire(s)
n accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités,
ï
la
commune
s'engage
à prendre
le
reliquat
à sa
charge.
Point
11
« Projet
de
création
des
vestiaires
et
tribunes
pour
le
terrain
;
Mme
PRIQL
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ie plan
prévisionnel
modifié
de
synthétique
de
la plaine
des
sports.
Séguinaud
- Modification
du_plan
financement
proposé
ci-dessus,
et d'autoriser
la ville
à solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
mentionnés,
prévisionnel
de
financement
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal,
en
séance
du
22
mars
2016,
qui
portait
sur
léquipernent
en
vestiaires
et irlbuhes
du
terrain
synthétique
de
la plaine
des
sports
Séguinaud.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Les
partenaires
financiers
indiqués
ont
été
sollicités,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
e L'UÉFA
Euro
2016
avait
été
sollicité,
via
l'appel
à projets
Sites
Héritage
de
î
Bordeaux
Métrapole
: 74
150,81
€.ant
été
accordés.
î
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e Le-CNDS
(Centre
National
pour
le Développernent
du
Sport)
n’a.pas
donné
}
H
suite
à
la
demande
de
la
ville,
tés
crédits
dont
il dispose
devant
être
concen-
|
APPROUVE
le
plan
prévisionnel
modifié
de
financement
de
la
création
de
vestiaires
trés
sur
un
nombre
très
restreint
de
projets
pour
l'ensemble
de
la
Nouvetle-
!
et
de
tribunes
pour
le
terrain
synthétique
de
plaine
des
sports
Séguinaud,
Aquitaine.
: |
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
partenaires
financiers
susnommés
Le
Conseil
départemental
a accordé
la
somme
de
18-500
€.
Î
:
«Le
Gons
Pi
ï
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
+ La
Réserve
parlementaire
de
Mme
la Députés
apporte
un
financement
de
i
20
000
€ (budget
du
Ministère
de
l'intérieur).
î
Pirecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
:
Tél.
95
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
54
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2
Accusé
de récepllon
en préfecture
0e3-218300820-201
61010-DEL18101016-12-
Date
de télétcansmisston
: 12/10/2016
Date
de récaptian
préfecture
: 12/10/2016
vG
2016-204
Ville
de
Dassens
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
actobre
2016.
L'an
deux
mille
saiza,
[8 40
octobre
à 18h30
Le
Consell
Munlcipai
de
}à commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
[leu
crdinalrs
ds
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire. Présents
: Jsan-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOLG,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
HQIS,
Danis}
GILET,
Marle-Jéanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Ciauds
NOËL,
Anlla
CAYN,
Olkler
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastian
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
ents.
or
ocuratlon
;
Marie-Claude
PÉRET
à Marls-Jeanne
FARGY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique.
PRIGL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marie-Elisheth
GLIY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUB{G,
Alex
JEANNÉTEAU
à Anns
D!
VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Violette
Francine
DUMOULIR
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majosilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
eux
disposilions.de
l'article
L2121-12
du
Céda
Générat
des
Collectivités
Terrloriates,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétalre
de
séanos
: Monsieur
Sebastian
MAESTRO.
Consellers
en exercice
; 29
Conesillers
présents
: 21
Gonselfers
représentés
: &
Suflrages
exprimés
: 27
Point
12
- Personnel
- Modification
du
tableau
dés
effectifs
M.BOUC,
rapporteur
explique
que
le tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à jour
comme
suit
par
la suppression
:
Filière
administrative
+ _ de
trois
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2°%°
classe
{4
postes
budgétaires).
Filière
technique
< d'un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
(40
postes
budgétaires).
i
Filière
animation
+ de
deux
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
{8
poste
budgétalre).
Resa
de sac
AA
Direrteu
Geneuut
À
Parecteus
ds Caltiner
42
avenue
Jean
Jaurès
8P
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
À
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
039-212800820-20161010-DELIB101016-12- Date
de
télélransmission
: 12/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 12/10/2016
2016-205
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
l'avis
de
la commission
d'administration
générale
du
26
septembre
2016,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
30
septembre
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
mentionné
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ed
Malre
DE
dé
AS
Jean-Louis
BOUC
Ps
Jean-Pierre
TURON
A
Accusé
de réception
en préfecture
038-219300820-20161010-DELIB101046-13- E Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: +2/10/2016
2016-2066
_
Ville
de
Bassens
7
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Séancs
ordlnalre
du
10
actobre
2016.
L'an
deux
mlle
seize,
le
10
octobre
à
18h30
i
Le
Conseil
Municipal
de
ta
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Mare
{8
4
octobre
2016
s'est
î
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
fa
présitence
de
M.
TURON,
Malo,
en
sesslon
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BQUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Î
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daritel
GILLET,
Maris-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Î
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claudé
NOEL,
Anita
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Christopha
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Abéshts
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claude
PÉRET
à
Mrle-Jeanne
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à
Doniniqua
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Maris-Ellsabeih
GUY
à Nicolas
FERRE,
Corinne
SOULEYREAU
& Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
D}
VENTURA
Absenfs
:
Gregory
GAUDEL,
Vioïelte
Francine
DUMOULIN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à Ia
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
4 désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'arlcie
L2121-12
du
Cods
Général
dés
Collectivités
Texeltorlales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sebastien
MAESTRO.
Consellers
en
exercice
: 29
Consalleis
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 27
Point
13
- Renouvellement
du
contrat
de
pédiatre
le
contrat
du
médecin
nédiatre
M.
BOUC
rapporteur,
propose
de
renouveler
pOur
un
an,
Intervenant
pour
les
accuells
collectif
et
famitial,
à
compter
du
1°
novembre
2016
selon
les
modalités
suivantes
:
- 6 heures
de
vacation
{3
h accueil
collecuf
et 3
h accuell
familial)
par
mois
an
moyenne
eu
taux
horaire
de
45€
brut.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
912
«charges
du
personneh
- du
budget
communal,
i
Le
Gonseil
Municipal,
Après
en
avoir
déllbéré,
Ve
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
signature
du
contrat
du
médecin
pédiatre
comme
mentionné
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Response
serve
VA LŸ
Dur
Grnst
X
Directe
de Cabinet
+
42
aventte
Jean
Jaurès
BP
S2
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
+
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8Q
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
039-215200820-20181010-DELIB
0018-14.
D Dale
de
télétransmisston
: 12/0/2016
Daie
de
réceptian
préfecture
: 12/10/2018
2016-207
Ville
de
2 Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
40
octobre
2016.
L'an
deux
mills
seize,
le 10
octobre
à 18h30
Le
Gonsell
Municipet
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
4
octobre.
2016
s'eat
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
ia présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinale. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlsl
GILLET,
Mañe-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Märle-Cisuda
NOEL,
Anita
CAYN,
Oïiviar
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
Absente
nt,
rgcur'
i
Marle-Claude
PERET
à Marle-feanne
FARCY,
Jacquelns
LACONDEMINE
à Dominlque-PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marle-Elisabelh
GUY
à Nicolas
PÉRRE,
Corinne
SOULEYRÉAU
À Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNÉTEAU
à Anne
DI
VENTURA
Absants.: Gragory
GAUDEL,
Viclelte
Francine
DUMOULIN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
mejorlié
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
confamément
aux
dispositions
de
l'articte
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncilons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sebastien
MAESTRO.
Comseifots
en exercice
: 28
Consellers
présents
: 21
Gonseillers
représentés
: 8
Sulfrages
expimés
:
27
Point
14 -
Renouvellement
poste
chargé
de
mission
emploi
Vu
la Loi
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
sfatutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l'Etat
et
notamment
l'aräcle
4/1%
alinéa
:
et
la
Loi
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
et
notamment
l'anicte-3-3-1°
alinéa
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
corres-
pondantes, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
Particle
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Pubtique
Territoriale
et
relatifs
aux
agents
non
titulaires
:
M.
BOUC
rappelle
:
» que
le Conseil
Münlclpal,
dans
sa
séance
du
13
octobre
2010,
avait
autorisé
pour
3 ans
la création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
emploi,
puis
renouvelé,
pour
la même
durée,
par
délibération
du
10
décembre
2013.
we
Rusoneshte
due
Ubrerteur
Cérier
at
Birerçeus
(te ation
42
avenue
fean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-bassens.fr
26
Accusé
de
réception
en
préfecture
ÿis-218800820-20164010-DELIB101016-14- Date
de
télélransmission
: 12/10/2016
Dête
de
réception
préfecture
: 42/10/2016
2016-208
sta
volonté
municipale
de
maintenir
une
maison
de
l'emploi
et de
l'entreprise
accueillant
Un
service
emploi
ainsi
que
le
Ciub
d'Entreprises
afin
d'améliorer
ta
connaissance
des
besoins
du
territoire
et
notamment
de
la
zone
industriato-portuaire.
Les
objectifs
sont
notamment
de
permettre
un
rapprochement
de
foffre
et
la
demande,
de
coordonner
l'action
des
partenaires
de
l'emploi
sur
{8
territoire,
de
développer
et
animer
un
plan
local
d'actions
en
faveur
de
l'emploi
et
des
entreprises.
Afin
d'animer
et coordonner
l'espace
« service
emploi
», la
ville
souhaite
recruter
une
personne
dont
les
missions
seront
les
suivantes
:
Coordination
des
acteurs
du
territoire
(internes,
externes)
Elaborer
un
diagnostic
du
territoire
en
matière
d'emploi
Etablir
des
Hens
réguliers
avec
les
entreprises
et le
club
d'entreprises
Tenue
de
permanences
d'accueil
des
publics
Elaboration
et mise
à jour
d'un
outil
de
suivi
des
publics
Elaboration
et mise
à jour
d’un
outil
de
suivi
de
l'offre
d'emploi
Proposition,
mise
en
place
et
animation
d'actions
collectives
en
faveur
de
l'émploi
Conseil,
information
et
orientation
des
publics
Organisation
et
animation
d'ateliers
thématiques
Participation
à
la
mise
en
cohérence
des
dispositifs
politique
de
la
ville
Réalisation
de
bilans,
de
tableaux
de
bord
et perspectives
Dana unss Considérant
que
les
besgins
ét nécessités
de
service
le justifient,
il est
proposé
de
renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans
ce
poste
afin
de
poursuivre
la démarche
engagée
à
compter
du
3 janvier
2017
:
+
poste
à
temps
complet,
+
emplol
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
rattaché
à
l'échelle
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux
avec
une
rémunération
basée
sur
le
1”
échelon.
La
dépanss
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personne!
» - du
budget
communal. Le
Gonsell
Municipal,
Après
en
avoir
déllbéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
du
26
septembre
2016
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
30
septembre
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
propositions,
i
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositiôns
relatives
au
recrutèment
dans
les
:
conditions
mentionnées
ci-dessus
î
Pour
extrall
confoïme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
gas
3300320-20161010-DEL18101016-15-
Di Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
2016.
209
Date
de réceplion
préfecture
: 12/10/2016
ee
Ville
de
ÆBassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dit 10
octobre
2016.
L'an
deux
mile
séfze,
le 10-octobre
à 18h30
Le
Gonseli
Muniolpai
de
la. communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 4
octobre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séancés
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire, Erésents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-touis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane.
MAESTRO,
dean-Plarre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marla-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PÈRRE,
Georgas
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Oliviar
GEORGES,
;
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Ssbaslion
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Anne
DI
VENFURA,
Mounir
HOUMAM.
Absents
ayant
donné
procuraifo)
Marie-Claude
PERET
à
Marie-Jesnne
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à
Dominique
PRIQL,
Veranique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marle-Elisabath
GUY
à Nicotes
PERRE,
Corinne
SQULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Aléx
JEANNETEAU
à Anna
DI VENTURA
Abgenis
:
Gragory
GAUDEH,
Violette
Francine
DUMOULIN
Le
Consell
Municipal,
réunf
à la
majorité
de
ses
membres
en
sxarcles,
a désigné,
conformément
ï
aux
diéposkions
de
l'anlcla
L2124-12
du
Code
Général
dés
Collectivités
‘Ferrilotiales,
pour
rernplir
:
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sebastien
MAESTRO,
Î
Consallers
an exercice
: 28
Consellers
présents
: 2
Consaiers
représentés
:
Suffrages
exprimés
: 27
Point
15.-
Renouvellement
des
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
14
octobre
2008,
avait
autorisé
le
recrutement
de
plusieurs
personnes
pour
assurer
ta
mission
de
piacier
au
marché
dominical.
Considérant
que
les
besoins
et nécessités
de
service
le Justifient,
it propose
à
l'assemblée
de
renouveler
ces
postes
aux
conditions
suivantes
:
5
Contrats
d'un
an
à
compter
du
1”
novembre
2016,
+6
heures
en
moyenne
par
dimanche,
les
dimanches
étant
définis
en
fonction
d'un
planning
mensuel,
+
rémunération
basée
sur
le
taux
horaire
de
l'heure
de
dimanche
correspondant
au
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
de
2°"
classe.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel»
- du
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A Funanimité
des
membres
présents.et
représentés,
AUTORISE
le
renouvellement
des
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
aux
;
conditions
précitées.
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibééfoR&
le Mas a
ÉLouls
BOUC
Pierre
TURON
Hespansable
ue savie
: wd
‘
Uirésteur
Généra
À
Bireutenr
du Faite
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@wille-bassens.fr
Accusè
de
réception
an
préfecture
past
3300320-20161019-DELIB101016-16-
E Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 12/10/2016
Aceusé
de réceplion
en préfecture
033-212800920-20161010-DELIB101016-16-
210
Date
de
télétransmission
: 12/10/2016
pG
É
20
i
6
=
Dale
de réception
préfecture
: 12/10/2016
2016-211
|
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
octobre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le 19
actobre
à 18h30
Le
Consalt
Municlpaï
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
fa Maire
le 4
octobre
2016
s'est
assembié
ar
lfeu
ordinalre
de
ses
séances
sous
ta présidence
de
M.
TURON,
Make,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Plerre
TURON,
JeañLouls
BOUC,
Dominique
PRICE,
.Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Marlehlsanne
FARCY,
Nkoles
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Christoplis
BONIN,
Sebasllen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olila
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claude
PERET
à Marie-Jennne
FAROY,
Jacquelie
LAGONDEMINE
À Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monlaua
BOIS,
Menle-Efisabelhh
GUY
à Nicoles
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI VENTURA
Absénts
:
Gregory
GAUDEL,
Violelta
Francine
DUMOULIN
Le
Conselt
Municipal,
réuni
& x
majorité
de
ses
mambres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
Farticis
L2121-42
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territarlaies,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monslaur
Sebastlen
MAESTRO,
Conseiïers
en exetcice
: 28
Conssifers
présents
: 21
Conseïlers
représentés
: 8
Sufrages
exprimés
: 27
Point
16
- Renouvellement
de
la mise
à dJsposition
d'un
agent
auprès
de
l'assoclation
« Ecole
de
musique
de
ens
».
M.BOUC,
rapporteur,
informe
que
par
délibération
du
10
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
de
la convention
de
mise
à
disposition,
à l'association
« Ecole
de
musique
de
Bassenis
», d'un:
agent
titulaire
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
14
classe,
pour
une
durée
de
3 ans,
allant
du
4%
actobre
2013
au
30
septembre
2016,
Vu
le Cote
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1884
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territortale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'accord
de
la commission
administrative
paritaire
du
29
juin
2016,
Vu
le projet
dé
convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
« Ecole
de
musique
de
Bassens
»,
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné,
Reomsoble
de cer
Vecteur
Ghanai
Unecteur
ue Cabinèt
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
86
81
58
Courriel:
contactävilie-bassens.Fr
M.BOUC
Propose
à l'assemblée
de
renouveler
cette
mise
à disposition
et
d'autoriser
le
Maire
à
slgner,
avec
l'association
«
Ecole
de
musique
de
Bassens
», Une
convention
renouvelant
la mise.
à disposition
de
Fassistant
d'enselgnement
artistique
principal
de
1%
classe
de
la ville
de
Bassens
pour
un
volume
horaire
correspondant
à 20
%
d'un
temps
plein.
Cette
convention
précise,
conformément
à l'article
4 du
décret
susvisé,
les
condi-
tions
de
mise
à
disposition
et,
notamment
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'éva-
iuation
des
activités.
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
[a signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
l'association
«Ecole
de
musique
de
Bassens
»,
d'un
assistant
d'enselgnement
artistique
principal
de
1%
classe
de
la ville
de
Bassens,
ët de
prendre
l'arrêté
de
mise
à
disposition
de
l'agent
concerné.
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
2016-212
Date
da
télétransmission
: 12/10/2016
993-218300820-2016101
0-DÉLIB101046-16-
D
Date
de réception
préfecture
: 12/10/2016
Ville
de
assens
CONVENTION
RENOUVELANT
LA
MISE
A DISPOSITION
(Mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
territorlal
auprès
d’une
association)
Entre
:
La
Mairie
de
BASSENS,
Représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
TURON
- Maire,
Dune
part,
Et
l'Association
« Ecole
de
musique
de
BASSENS
»,
Représentée
par
Monsieur
Michel
HIBON
- Président,
D'autre
part,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
Juillet
4983
modifiée
portant
droits
et obligations
dés
fonction-naires,
Vu
la loi
n°
84-63
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonctlon
pubtique
territoriale,
|
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
pubiles
administratifs
locaux,
Vu
Favis
de
la commission
adrninistrative
paritairé
du
29
juin
2018,
Considérant
que
l'assembiée
déllbérante
en
a été
informés,
lors
de
la séance
du
10
octobre
2016,
Considérant
l'objet
de
Fassociation
« Ecole
de
musique
de
BASSENS
» et
les
missions
de
services
pubiies
qui
lui
sont
confiées,
Considérant
l'accord
de
Monsieur
Serge
SERVANT,
Îlest
conventt
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la mise
à
dispositioi
La
vile
de
BASSENS
renouvelle
la mise
à disposition
de
M.
Serge
SERVANT,
assistant
d'enseignement.
artistique
principal
de
1
classe,
auprès
de
l'association
pour
exercer
lés
fonctions
de
directeur.
|
.
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
M.
Serge
SERVANT
exercera
les
missions
de
services
publics
confiées
à l'association.
ARTICLE
2 : Date
d'effet
et durée
de
la
se
à disposition
La présente
convention
prend
effet
à compter
du 1%
octobre
2016
pour
une
durée
dé
3 ans
renouvelables. ARTICLE
3 : Gonditions
d'emploi
M.
Serge
SERVANT
exercera
ses
fonctions
à ralson
de
90
%
de
son
temps
de
travail,
Son
travail
est
organisé
par
association
et
réparti
du
lundi
au
vendredi,
Les
décisions
liées
aux
congés
et autorisations
d'absence
de
toute
nature,
y compris
aux
congés
annuels
sont
prises
par
le maire
de
la ville
de
BASSENS
après
avis
du
représentant
de
l'assaciation.
l en
est
de
même
pour
les
décisions
liées
à l'exercice
‘du
droit
individuel
à la
formation
et celles
relatives
à l'aménagement
du
temps
de
travail
(temps
partiel
...).
ARTICLE
4 : Situation
administrative
du
fonctionnaire
La
situation
administrative
de
Monsieur
Serge
SERVANT
continue
à être
gérée
par
la ville
de
BASSENS,
en
ce
qui
concerne
notamment
l'avancement.
Respensable
du service
:
Direrteur
Géndeat
+
Dtessteur
de Cahinrs
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
»
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
DG
Accusé
de
réception
en
préfecture
099-218300820-201610
0-DELI8101616-16+
Date
de
télétransmission
: 42/10/2016
Date
de
récaplion
préfecture
: 12/10/2016
2016-213
ARTICLE
5 : Discipline
Le
pouvoir
disciplinaire
est
exercé
par
te
maire
de
la
ville
de
BASSENS.
En
cas
de
faute,
le
représentant
de
l'association
peut
saisir
le maire
de
BASSENS
pour
mise
en
œuvre
de
la
procédure
disciplinaire.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il peut
également
être
mis
fin
sans
préavis
à la
mise
à disposition
par
accard
entre
la
ville
de
BASSENS
et
l'association.
ARTICLE
6 :
Rémunération
M.
Serge
SERVANT
continuera
à
percevoir
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
qui
lui
sera
versé
par
la vilë
de
BASSENS.
L'association
ne
lui
versera
aucune
rémunération
en
dehors
:
- d'éventuels
compléments
de
rémunération
dûment
justifiés
par
les
dispositions
applicables
dans
l'association, - d'une
éventuelle
indemnisation
des
frais
et
sujétions
causés
par
l'exercice
de
ses
fanctions,
ARTICLE
7 : Remboursements
L'association
remboursera
à
la
ville
de
BASSENS
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
M.
Serge
SERVANT,
ainsi
que
les
charges
de
toute
nature
énumérées
à Particle
6 —
HI du
décret
du
18
juin
2008
susvisé.
Ces
remboursements
seront
effectués
selon
les
modalités
suivantes
:
Le
1”
janvier
de
l'année
suivante.
ARTICLE
8 :
Contrôle
et évaluation
de
l'activité
Un
rapport
d'évaluation
sur
la manière
de
servir
de
M.
Serge
SERVANT
sera
établi,
chaque
année,
par
le
responsable
de
l'association
et
transmis
à
la
vifle
de
BASSENS
qui
étabiira
la
notation.
Ce
rapport
est
établi
après
entretien
individuel
et
est
transmis
à
l'intéressé
qui
peut
y
apporter
ses
observations. Le
rapport
est
ensuite
transmis
à
la
ville
de
BASSENS
qui
établit
ta
notation.
ARTICLE
9 : Ein
de.la
mise
à disposition
La
mise.
à disposition
de
M.
Serge
SERVANT
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à l'article
de
[a
présente
convention,
à
[a
demande
de
la
ville
de
BASSENS,
de
l'association,
ou
de
l'intéressé,
Dans
ce’
cas,
la
demande
devra
respecter
un
préavis
de
2
mois.
SI
à
la
fin
de
sa
mise
à
disposition
M.
Serge
SERVANT
ne
peut
être
affecté
dans
les
fonctions
qu'it
exerçait
avant
sa
mise
à disposition,
il sera
affecté
dans
un
des
emplois
que
son
grade
luf
donne
vocallon
à occuper.
ARTICLE
40
: Litige
Tous
les
liges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX.
ARTICLE
41
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
- pour
Passoclation,
au
siège
social,
31
avenue
Jean
Jaurès
- 33530
BASSENS,
- Pour
la
ville
de
Bassens,
à
l'Hôteï
de
ville,
42
avenue
Jean
Jaurès
-
33530
BASSENS.
Le
Président
de
l'association,
a ps
re
Accusé
de réception
en préfecture
033-219800320-20161010-DELIB101016-17- Di
2016-2184
Dal de
cpl
psc:
LP ILIAO16
Ville
de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinal:a
du
10
oclobra
2016.
L'an
deux
millle
safze,
le 10
octobre
à 18h30
Le
Conseli
Municipal
de
la commune
dé
BASSENS,
convoqué
par
le Make
le 4
oclobre
2016
s'est
assemblé.
au
Heu
ordinalra
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Jdosyane
MAESTRO,
Î
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mañle-loanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Franñcols
ROUX,
Maris-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Olluier
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
ents
16 procuration
:
Marle-Claude
PERET
à Marie-Jeanne
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Mañe-Ellsabath
GUY
à Nicolas
PERRE,
Coririne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Añne
DI
VENTURA:
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Violelte
Francina
DUMOUEIN
L6
Conseil
Municipei,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
s
les.fonclions
da
secrétälre
de
séance
: Monsieur
Sebastian
MAESTRO.
Consellers
en exercice
: 28
Consellers
présonts
: 21
Conséllérs
eepéésentés
: 6
Suffrages
expmés
: 27
Point
17
- Création
de
services
communs
- Convention
de
création
de
services
communs
et
contrat
d'engagement
entre
la commune.et
Bordeaux
Métropole
- Décislons
et
autorisations
de
signatures
M,
BOUE,
rapporteur,
présente
le rapport
suivant
:
L'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la
rédaction
d'un
schéma
de
mutualisation
aux
établissements
publics
de
î
coopération
intercommunale
(EPCI}.
Le
schéma
de
mutualisation
de
Bordeaux
{
Métropole,
qui
était
le fruit
du
travail
participatif
engagé-entre
les
communes
et la
:
Métropole,
a été
adopté
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
12
février
2015
et,
par
le Conseil
de
Bordeaux
Métropole
(délibération
n°
2015/0227
du
29
mai
2015).
En
parallèle,
la Métropole
a proposé
aux
communes
de
se
positionner
sur
les
domaines
d'activités
qu'elles
souhaitaient
mutualiser
avant
la fin
mars
2015
pour
un
cycle
1 de
mutualisation,
ultérieurement
pour
les
cycles
2 et
3.
Dans
le même
calendrier,
il a
également
été
proposé
aux
communes
de
clarifier
î
l'exercice
des
compétences
sur
certaines
missions.
Ditecteur
ste Eabinet
42
avenue
jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Téf.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantact@wville-bassens.fr
DG
Accusé
de réceplion
en préfecture
Dte
de
télétransmission
: 12/10/2016
2016-2115
La
commune
de
Bassens
a identifié
les
domaines
suivants
:
+ Gestion
du
domaine
public
: espaces
verts
(entretien
des
espaces
verts
et
plantations
sur
voirie
métropolitaine),
+ Propreté
: nettoyage
de
la voirie
(batayage,
lavage,
enlèvement
des
dépôts
sauvages).
Par
délibération
du
10
mai
2016,
le Conseil!
Munilclpal
a défini
le périmètre
de
mutualisation
et autorisé
le Maire
à engager
avec
la Métropole
les
négociations
destinées
à mutualiser
les
domaines
d'activités
suivants
:
Domaine
de
mutualisation
ou
de
transfert
d'activités
:
+ Propreté
des
espaces
publics
communaux
à l'exclusion
des
parcs
et
jardins,
+ Entretien
et
plantations
des
espaces
publics
communaux
à l'exclusion
des
parcs
et
jardins,
+ Moblller
urbain
sur
les
espaces
communaux,
à l'exclusion
des
parcs
et
Jardins.
Au
regard
des
thématiques
mutualisées,
l'articis
L.5211-4-2
du
CGCT
autorise
un
EPCI
à se
doter
de
services
communs
destinés
à répondre
aux
besoins
identifiés
à ceite
occaslon.
Les
effets
de
ces
mises
en
commun
doivent
être
réglés
dans
une
convention
portant
création
de
services
communs
intégrant
l'impact
de
la mutualisation
et
décrivant
les
conditions
de
transfert
de
moyens
afférents
à la
Métropoie.
Ainsi,
la convention
de
créalion
de
services
communs
qui
est
proposée
recense
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
mis
en
commun
par
la commune
afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
de
ces
nouvelles
structures,
Parallèlement,
le cadre
général
des
relations
entre
la commune
et les
services
métropolitains
est
posé
dans
le contrat
d'engagement.
Ce
contrat,
destiné
à
garantir
le maintien
du
niveau
de
service
actuel
et la
satisfaction
des
demandes
des
usagers
définit
les
niveaux
de
service
attendus
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
du
service.
Le
contrat
d'engagement
et la
convention
de
création
de
services
communs
en-
tre
la commune
et Bordeaux
Métropois
sont
finalisés
et Il
convient
de
tes
signer
afin
de
permettre
leur
exécution
à compter
du
1° janvier
2017.
En
conséquence,
il est
nécessaire
d'autoriser
:
+ fa
création
de
services
communs
avec
Bordeaux
Métropole,
+ le
Maire
à signer
la convention
de
création
de
services
communs
entre
la
commune
et Bordeaux
Métropole,
+ Je
Maire
à signer
le contrat
d'engagement
entre
la commune
et
Bordeaux
Métropole.
Geci
étant
exposé,
Il est
demandé
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
les
termes
de
la délibération
suivante
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-
2,
085-218200826-20181010-DELIB101016-17- Baie
de réception
préfecture
: 12/10/2016 DG
Accusé
de
réception
en
préfecture
20
 6
_ 2
1 6
Date
ds télétransmission
: 12/10/2016
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2016
adoptant
le schéma
de
mutualisation
métropolitain,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
n°
2015/0227
du
29
mai
2016
adoptant
le schéma
de
mutualisation
métropolitain,
Vu
la délibération
du
Canseit
Municipal
en
date
du
10
mai
2016
définissant
le
périmètre
de
mutualisation,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le 30
septembre
2015
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
détibéré
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Considérant
:
- que
la commune
de
Bassens
et Bordeaux
Métropole
ont
manifesté
leur
volonté
de
se
doter
de
services
communs
afin
de
favoriser
l'exercice
de
leurs
missions,
- qu'une
convention
de
création
de
services
commune
est
nécessaire
pour
traduire
juridiquement
et financièrement
les
conditions
de
création
des
services
communs, - qu'un
contrat
d'engagement
est
nécessaire
pour
décrire
l’organisation
de
l'action
des
services
mutualisés,
- qu'il
y à
lieu
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
créatlon
de
services
communs
êt le
contrat
d'engagement
à intervenir
enire
la commune
ét Bordeaux
Métropols, DÉCIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Article
1:
d'autoriser,
à compter
du
1”
janvier
2017,
la création
de
services
communs
avec
Bordeaux
Métropole
pour
le domaine
Gestion
du
domaine
public
: voirie,
propreté,
espaces
verts
à l'exclusion
des
parcs
et jardins
Atticte
2 : d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
création
de
services
cammuns. Article
3 : d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
033-213300320-20461010-DELIB101016-17- DE
Date
de
réception
préfecture
: 12/10/2046
Accusé
de réception
en préfecture
039-213300820-20161010-DELIB
10101618.
2
0
î 6
D è
1 7
Dale
de
lélétransmission
: 13/10/2036
a.
Data
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
Accusé
de réception
en préfecture
933-219800320-20161010-DELIB
{01016
18.
Date
de
télélransmission
: 13/10/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanca
ordinaire
du
46
octobre
2016.
L'an
deux
rüille
seize,
te 10
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commiune
de
BASSENS,
eonvoqué
per
le Maire
le 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
lait
ordinaire
de
ses
séarices
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIO!,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Fierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marie-Jeanné
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Gaorges
FORSANS,
dean-Francols
ROUX,
Marie-Clauda
NOEL,
Anita
CAYN,
Olviar
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebasilen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïla
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
Absents
avant
donné
procuration
;
Mane-Claude
PERET
à Mañls-Jeanne
FARCY,.
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monlqus.
BOIS,
Marle-Ellsabeih
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEVREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Violaite
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Munlolpal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions-de
l'article
12121-12.du
Code
Général
dès
Collectivités
Teiiitoriales,
paur
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séancé-:
Monsieur
Sebasllen
MAESTRO:
Consellers
en exercice
: 28
Gonsellers
présenis
Congellers
réprésontés
: 8
Sufirages
exprimés
: 27
ction
2016/2017
- Objectifs
jardins
P. Mme
MAESTRO,
rapporteur,
expose
que
des
actions
sont
menées
par
le pôle
Education
Enfance
Jeunesse
en
direction
du
quartier
de
l'avenir.
int
18
- Tarification
de
Sur
l'année
scolaire
2015/2016,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« club
nature
Gironde
» du
département,
l'association
« Place
aux
jardins
» a
présenté
son
intervention
à l'Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
(ALAE)
Rosa
Bonheur,
Celle-
ci a
eu
lieu
les
mercredis
après-midi.
1} s'agit
d'un
accueil
d'une
quinzaine
d'enfants,
repérés
avec
l'aide
des
enseignants
et qui
n'ont
aucune
activité
extérieure
à lécoie
(club
sportif,
école
de
musique,
etc).
Les
activités
développées
s'articulent
autour
de
l'éducation
au
développement
durable
et de
l'éducation
à la
citoyenneté.
Mme
MAESTRO
propose
de
renouveler
cette
action
pour
2016/2017.
Dans
ce
cadre,
la responsable
de
l'ALAE
accueillera
un
groupé
d'enfants,
de
44
h à
17
h, à
chacune
des
83
séances,
pour
mettre
en
place
lé projet
« Objectif
jardins
».
Mesponsable
de
service uŸ
Duécteue
Ciné
a
Wkacteus
de Cabhet
42
avenue
Jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-2118
Dale
de réceplion
préfecture
: 13/10/2016
Ce
projet
sera
accessible
aux
familles
ayant
acquitté
une
cotisation
pour
l’année
scolaire, Mme
MAESTRO
propose
de
fixer
le tarif
à 8
€, Les
recettes
seront
effectuées
dans
le cadre
de
la régie
de
recette
Périscolaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
détlbéré
Vu
le projet
qui
fui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
reconduire
cette
action
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
FIXE
le tarif
de
cotisation
à 8€
par
an.
" gan-
Jean-Pierre
TURON
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-212900820-20161010-DELIB504046-19-
2016-2109
aedeee
Mabene
Ville
de 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
actobre
2016,
L'an
deux
milis
seize,
le 10
octobre
à 18h30
Le
Conseit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ie 4.
octobre
2015
s'est
re
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
; Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Domitiique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monfqus
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÊRRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlta
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB;
Ghristopha
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Anne
D}
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
Absen{s
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claude
PERÉTF
à Marle-Jeanne
FARCY,
Jacqualine
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Véronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marla-Elisabeth
GUY
à Nicotas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Vialelte
Francine
DUMOULIN
La
Gonseil
Municipal,
réuni
à la
mejorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
disposilions
dé
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les-fonctions
de
secrétaire
de
séance
; Monsieur
Sebasilen
MAESTRO.
Conseillers
en
sxerclce
: 29
Conseillers
présents
:
Gonsellers
représenté
Suffragos
exprimés
: 27
Point
19
- Validation
et
autorisation
de
signature
du
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
la métropole
de
Bordeaux M.TURON,
rapporteur,
rappelle
que
le Contrat
de
ville,
signé
le 2
novembre
2045,
est
un
nouvel
acte
majeur
de
la solidarité
métropolitaine,
qui
constitue
le
socle
d'une
métropole
solidaire
et inclusive,
Ce
sont
21
quartiers
sur
14
communes,
territoires
de
veille
compris,
qui
sont
aujourd'hui
identifiés
mais
c'est
bien
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
qui
doit
être
mobilisé.
L'objectif
essentiel
est
bien
d'inscrire
les
quartiers
et les
populations
les
plus
vulnérables
dans
la dynamique
métropolitaine
et d'activer
le
levier
de
{a solidarité
communautaire.
Ce
Contrat
de
ville
métropolitain
porte
un
certain
nombre
d'orientations,
bâtles
autour
de
4 piliers
: développement
économique,
cohésion
sociale,
renouvel-
ï
lement
urbain
et valeurs
républicaines,
;
Deux
dimensiotis
transversales,
la jeunesse
et
l'égalité
femmes/hommes,
se
déclinent
à travers
les
20
orlentations
stratégiques
du
contrat.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrit
le nouveau
programme
de
renouvellement
uibain
(NPNRU).
Resbunsabe
de soc
Li Qe
este
Gnérat
Decvui
de Caine
42
avenñe
Jean
Jaurés
BP
52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
AHD
Accusé
de réceplion
en préfecture
DE Date
de
télétransmission
: 14/10/2016
033-213800820-20161010-DELIB101046-19-
2071
6-2
20
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2018
Le
premier
programme
national
de
rénovation
urbaine,
mené
par
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine,
a permis
de
procéder
à {a
réalisation
de
projets
de
renouvellement
urbain
ambitieux.
A Bassens,
c'est
le quartier
du
Bousquet
qui
à pu
en
bénéficier,
que
ce
soit
en
termes
d'ingénierie,
de
financements,
d'ambition.
L'opération
est
maintenant
achevée,
Un
NPNRU
est
apparu
nécessaire
au
niveau
national,
d'une
part
pour
répondre
aux
enjeux
n'ayant
pu
être
satisfaits
dans
le PNRU
1 pour
certains
quartiers
et,
d'autre
part,
pour
fraiter
les
quartiers
n'ayant
encore
pu
faire
l’objet
d'un
projet
de
renouvellement
urbain
alors
même
que
c'est
nécessaire.
Les
quartiers
labellisés
du
Contrat
de
ville
métropolitain
sont
au
nombre
de
21
situés
sur
14
communes
de
la métropole,
en
incluant
quartiers
prioritaires
et
quartiers
de
veille.
Parmi
eux,
trois
sont
éligibles
au
NPNRU
:
«+ Bénauge
— Henri
Sellier
— Léo
Lagrange
à Bordeaux
et Cenon
: quartier
d'intérêt
national,
présentant
la particularité
d'être
intercommunal.
L'ensemble
de
ces
quartiers
constitue
ls secteur
d'intervention
« Joliot-Curie
», sur
la plaine
de
la rive
droite,
+ Le
Lac
à Bordeaux
: quartier
d'intérêt
régional,
le seul
quarëler
du
NPNRU
extérieur
à la
rive
droite
de
la Métropole,
+ Palmer,
Saraillère,
8 mai
1945,
Dravamont
à Cenon
et
Floirac
: quartier
d'intérêt
régional
également
intercommunal
situé
sur
le plateau
de
la rive
droite.
Trois
autres
sont
retenus
par
l'Etat
au
label
ANRU-Contrat
de
plan
:
«< Quartier
de
l'Avenir
à Bassens,
e _
Carriet
Intermédiaire
à Lormont,
+ Jean
Jaurès
à Floirac,
dont
le quartier
de
la Cité
du
Midi
est
opération-
nellement
rattaché
au
secteur
Joliot-Curie
du
fait
de
sa
grande
proximité,
Les
quartiers
cités
sont
ainsi
proposés
dans
le cadre
du
protocole
de
préfiguration
métropolitain
et
ont
vocation
à bénéficier,
à l'issue
de
ce
dernier,
d'une
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
avec
l'ANRU.
Le
présent
protocole
s'appuie
sur
le dossier
examiné
par
le comité
d'engagement
du
7 avril
2016,
dont
la composition
est
définie
en
annexe
du
règlement
général
de
FANRU,
Objectifs
poursuivis
dans
les
quartiers
visés
au
présent
protocole
de
préfiquration Orientations
stratégiques
du
contrat
de
ville
Les
quartiers
politique
de
la ville,
en
particulier
les
grands
ensembles
de
Ia rive
droite,
avaient
jusqu'alors
pour
vocation
l'accueil
des
ménages
les
plus
démunis.
Les
logements
aux
plus
bas
loyers
se
situent
sur
cette
rive,
mais
aussi
dans
le
centre
ancien
bordelais,
et c'est
là que
continuent
à être
accueillis
prioritairement
les
habitants
les
plus
précaires.
Les
déséquilibres
territoriaux
historiques
persistent
ainsi,
et
les
demiers
chiffres
sont
éloquents
à cet
égard,
en
dépit
du
raitrapage
qui
est
en
train
de
s'opérer
grâce
à une
politique
de
rééquitibrage
et
de
mixité
sociale.
Accusé
de réception
en préfeclure
033-213300820-20161010-DELIS102016-19- DE Date
de
télétransmission
: 13/10/2018
Daie
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
983-218800820-20161010-DELIB
10
1016-19.
Date
de
tététransmission
: 43/10/2018
Dale
de
réception
préfeciure
: 13/10/2018
“e
2016-2219
AHD
Ce
rééquilibrage
est
en
grande
partis
le fruit
d'une
politique
volontariste
de
renouvellement
urbain
qui
a
contribué
à
relier
les
deux
rives,
à
transformer
les
territoires
ou
à amener
de
nouvelles
populations
en
accession
sociale
ou
libre.
Lors
du
premier
programme
de
renouvellement
urbain,
l'objectif
était
de
banaliser
les
quartiers
prioritaires,
en
les
raccrochant
aux
dynamiques
métropolitaines
de
développement,
en
remodelant
le
cadre
de
vie,
en
apportant
de
la
mixité
et
en
favorisant
l'accès
aux
services
de
leurs
habitants,
L'enjeu,
aujourd'hui
est
de
franchir
une
étape
supplémentaire,
en
révélant
les
potentialités
et
en
aboutissant
à
l'émergence
de
quartiers
aftractifs,
faisant
la
transition
entre
la
ville
historique
et
les
nouveaux
quartiers
construits
ces
dernières
années,
pouvant
rayonner
et
attirer
À
eux
de
nouvelles
popuiatians
en
termes
d'habitat
mais
aussi
d'usages
et
de
fonctions
urbaines,
Pour
ce
faire,
Faction
de
la Métropole
s'appuie
sur
le Contrat
de
ville,
qui
constitue
le socle
d'une
Métropole
solidaire
et
inclusive.
Ses
4 pillers
et ses
grandes
orientations
doivent
guider
les
interventions
de
la métropole
et de
ses
partenaires. Premiers
objectifs
en
matlère
de
renouvellement
urbain
Les
objectifs
des
quartiers
situés
sur
les
autres
communes
sont
détaillés
dans
le
protocole
joint
en
annexe.
Le
quartier
de
l'Avenir
à Bassens
s'inscrit
au
titre
du
Contrat
de
Ptan
Etat
-
Région, Il comprend
les
secteurs
de
Prévert
/ le
Moura-Laffue,
du
Hameau
des
Sources,
et
de
la
résidence
Beauval.
Situé
au
nord
de
la
commune,
à
l'écart
des
grandes
infrastructures
de
transport,
il
n'a
pas
fait
l'objet,
contrairement
à
de
nombreux
autres
quartiers
de
la
rive
droite,
d'un
traltement
dans
le premier
PNRU.
Il fait
face
à des
difficultés
sociales
croissantes,
un
habitat
dégradé,
des
fonctionnalités
à améliorer.
Devant
ce
constat,
plusieurs
études
ont
pu
être
menées,
aboutissant
à un
projet
reposant
sur
quelques
orientations
fondamentaies
:
+
créer
un
pôle
d'équipements
publics
de
qualité
: la
création
d'équipements
d'animation,
sportifs
et
de
loisirs
est
un
des
enjeux
majeurs
du
projet,
avec
Fobjectif
de
renforcer
la
polarité
existante
des
écoles
en
tes
réhabilitant
puis
en
y
regroupant
tous
las
équipements
déplacés
ou
à créer
+
retravailler
l'offre
en
logements,
en
réhabilitant
une
Partle
des
logements
existanis,
mais
également
par
des
démolitions
et
de
l'offre
nouvelle,
pour
une
diversification
devant
permettre
une
meilleure
mixité
sociale
+
retravailler
les
espaces
publics
et
le
stationnement
pour
une
meilleure
appropriation
par
les
habitants,
et
une
sécurité
accrue.
«
développer
une
polarité
économique
et
commerciale,
en
misant
sur
le
développement
du
secteur
Prévêt
contlgu
à
Prévert,
pour
garantir
une
mixité
fonctionnelle
qui
n'est
pas
de
mise
aujourd'hui
+
l'association
des
habitants
reste
fondamentale
dans
fe
mode
projet,
pour
rendre
les
citoyens
acteurs
du
projet.
2016-2222
Le
protocole
de
préfiguration
Raison
d’être
at
modalités
du
protocole
de
préfiguration
Le
protocole
de
préfiguration
précise
l'ambition,
le programme
d'études
et les
moyens
d'ingénierie
permettant
d'aboutir
à des
projets
de
renouvellement
urbain
opérationnels,
I} s'inscrit
dans
le Contrat
de
ville.
1} constitue
un
préalable
Incontournable
au
conventionnement
des
opérations
de
renouvellement
urbain.
Seuls
fes
projets
d'intérêt
national
où,
à moindre
échelle,
les
projets
d'intérêt
régional,
peuvent
bénéficier
de
financements
de
l'ANRU
dans
le cadre
du
protocole
de
préfiguration.
Les
signataires
du
protocole
sont
l'Etat
FANRU,
lAgence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat,
Bordeaux
Métropole,
les
villes
de
Bassens,
Bordeaux,
Cenon,
Floirac,
Lormont,
les
bailleurs
sociaux
(Aquitanis,
Coligny,
Domofrance,
Logévie,
CF,
Clairsienne),
la Caisse
des
Dépêts
et Consignations.
Dans
un
deuxième
temps,
la (ou
les)
convention(s)
pluriannuelle(s)
de
renouvellement
urbain,
approuvés
par
FANRU,
déterminera
le ou
les
projet(s)
opérationnel(s)
et les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
Incontournables
|
Compte
tenu
de
la forte
spécialisation
de
ces
quartiers
et des
dysfonction-
nements
urbains
qui
y perdurent,
FANRU
porte
une
attention
particulière
à la
ptise
en
compte
dans
les
conventions
pluriannuelles
des
objectifs
incontournables
suivants
+ augmenter
la diversité
de
l'habitat.
+ adapter
la densité
du
quartier
à son
environnement
et aux
fonctions
urbaines
visées, « favoriser
la mixité
fonctionnelle
(logements,
activités,
équipements,
ete.)
et
consolider
le potentiel
de
développement
économique.
+ renforcer
l'ouverture
du
quartier
et la
mobilité
des
habitants.
+ viser
l'efficacité
énergétique
et contribuer
à la
transition
écologiques
des
quartiers.
:
|
+ réaliser
des
aménagements
urbains
et des
programmes
immobiliers
de
qualité
prenant
en
compte
les
usages,
les
enjeux
de
gestion
et de
sureté
et anticipant
les
futures
évolutions.
L'accompagnement
du
changement
.
Une
réflexion
partenariale
sur
l'accompagnement
des
changements
induits
par
le
projet
doit
être
engagée
au
bénéfice
des
habitants.
Quatre
axes
méritent
d'être
particulièrement
approfandis
:
|
+ La
stratégie
de
relogement
et d'attributions
: mettre
en
place
un
dispositif
de
relogement
de
qualité,
renforcer
la mixité
sociale
par
une
stratégie
d’attributions
concertée
à l'échelle
de
l'agglomération.
+ La
gestlon
du
quartier
: prendre
en
compte
et
accompagner
les
usages,
anticiper
les
modes
de
gestion,
limiter
les
nuisances
pendant
les
chantiers,
impliquer
les
habitants,
Accusé
de
réception
en
préfecture
283-218800820-201610
1 G-DÉLIB101016-19-
AHD
Dale
de télétransmission
: 1/10/2046
2016-223
Dale
de
réception
préfecture
: 19/10/2016
e La
contribution
du
projet
à l'insertion
par
l'économique
: construire
de
réels
parcours
vers
l'emploi
pour
les
habitants
des
quartiers,
en
s'appuyant
sur
les
chantiers
de
renouvellement
urbain,
« La
place
donnée
aux
habitants
: Implication
à toutes
les
étapes
du
projet
(conseils
citoyens,
maison
du
projet,
..)
et valorisation
de
[a mémoire
des
quartiers Programme
de
travail
Il concerne
des
actions-de
portée
métropolitaine
en
matière
:
e d'habitat, + économique, e de
pitotage.
Le
programme
de
travail
est
précisé,
projet
par
projet,
dans
le protocole
joint
en
annexe. M.TURON
propose
d'approuver
le protocole
de
préfiguration
tel
que
présenté
ci-
dessus
et tel
que
joint
sh
annexe.
Le
Conself
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unañimité
das
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le protacole
de
préfiguration
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
le Maire
à signer
le protacols
de
préfiguration.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations, Accusé
de récaplion
en préfecture
993-219800320-20161010-DELIB101016-20- Dale
de télétransmiselon
: 18/10/2016
Dale
de réception
préfeclure
: 13/10/2016
2016-2284
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
oclobre
2016.
L'an
doux
mile
seize,
le 10
octobre
à 18h30
Le
Consaïf
Muniélpat
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le Maire
le 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présldence
de
M.
TURON,
Maïre,
en
session
ordinaire. Présenté
: Jjean-Plerre
TURON,
Jean-touls
BOUC,
Pominlque.
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerfe
THOMAS,
Monique
BOIS,.
Daniel
GHLET,
Marte-deanné
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Olilier
GEORGES,
Etick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebaslian
MAESFRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
ant
do
roSUraËtOrt
:
Marie-Claude
PERET
à Marle-Jeante
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Maria-Ellsabelh
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI
VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEXL,
Violette
Francine
DUMOULIN
Le
Consell
Municipal,
réuni
& la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1212142
du
Code
Général
des
Colleclivités
Terriloriaies,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Monslaur
Sebastion
MAËSTRO.
Conselliers
en
exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 24
Conseilers
représentés
: &
Gutirages
exprimés
: 27
Point
20
- Contrat
de
ville
- autorisation
de
solliciter
des
crédits
pour
la
programmation
“Politique
de
la ville
» - année
2016
Mme
ROBERT
rappelle
la déllbération
du
Conseil
municlpat
du
2 julllet
2018
autorisant
le
Maire
à signer
la convention-cadre
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
ainsi
que
celle
du
1”
octobre
2015
autorisant
la signature
de
la convention
territoriale,
qui
constitue
la
déclinaison
focale
du
Contrat
de
Ville
pour
là même
période.
Le
Contrat
de
Ville
est
élaboré,
piloté
et
suivi
à l'échelle
de
la Métropole.
La
convention
territoriale
est,
elle,
pilotée
au
niveau
de
la commune,
Elle
se
traduit
sous
fa forme
d'un
programme
d'actions,
accompagné
d'un
plan
de
financement
prévisionnel,
qui
a été
examiné
puis
validé
par
les
services
de
la Préfecture,
d'une
part,
et
par
les
services
de
{a métropole,
d'autre
part,
dans
le cadre
de
deux
appels
à projets
distincts.
+ Le
CGET,
Commissariat
Général
à PEgalté
des
Territolres,
qui
remplace
l'Acsé,
Agence
Nationale
de
Cohésion
Sociale
et
pour
l'Egatité
des
Chances,
est
représenté
par
ta Préfecture
de
la Gironde.
Il a décidé
de
verser
à l'ensemble
des
opérateurs
du
territoire
bassenals
œuvrant
pour
la
réduction
des
écarts
entre
le quartier
prioritaire,
dénommé
quartier
de
l'Avenir,
et
te reste
de
la commune,
la somme
de
18
000
€ (contre
17
000
€ en
2015)
dans
le cadre
de
la
programmation
du
contrat
de
ville,
et
1 909
€ pour
le dispositif
« Ville
Vie
Vacances
».
Directeur
Général:
Derseus
de Canes
42
avenue
Jean
faurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARGON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
AHD
2016-225
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
933-218800820-20164010-DELIB101016-20- Date
de
télétransmiseion
: 13/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
Depuis
fin
2010,
la vile
ne
perçoit
plus
la totalité
des
fonds
qu'elle
devait
reverser
auparavant
aux
différents
opérateurs
en
fonction
des
sommes
qui
leur
étalent
attribuées.
+ Par
ailleurs,
Bordeaux
Métropole
a également
fancé
un
appel
à projets,
complémentaire,
au
1er
trimestre
2016.
L' EPCI
à décidé
de
verser
aux
opérateurs
du
territoire
bassenals
la samms
de
4 500
€ dans
le cadre
de
la programmation
du
contrat
de
ville. Ainsi,
il est
proposé
pour
l'année
2016
de
répartir
lss
sommes
comme
suit
aux droits, expo Citoyenneté et
Opérateur
citoyenneté,
lutte
accès
aux
31
500€
SO00€
|
d'agglomér
contre
les
drolts
ation
discriminations
Médiation
culturelle
|
Accès
à la
Opérateur
{marathon
des
ans)
culture
11500€
4000€
|d agglom
ér
Programme
de
réussite
éducalive
{réorlentatlon
de
ta
4000€
4000
€
réserve
pour
profet
cufure}) Blen
être
et
Citoyenneté
et
développament
accès
aux
13212€
2500€
2000€
durabte
drofs
Développement
des
Lien
social
et
Adulte-
dynamiques
sociales
|
1e
14740€
|
3500€
e
de
jardins
partagés
citoyenneté
relais
#8
habitants
ont
la |
Lien
social
et
Parole”
cloyenneté
5362€
1 000€
400
€
Actions
de
Côté
Li
al
et
tache
‘pour
ie
jen
social
ei
(global
{pour
sciences
citoyenneté
88648
€
Flolac/Bess
|
l'action
sur
Hair
ét
est
ens)
Bassens}
nimaflon
et
gestlon
de
la
clause
Emploi,
12000
€
500€
| d'insertion
dans
les
|
insertion
|
498g16€
|
(lobat
|, (pour
marchés
publics
et
|
professionnelle
communes.
|
l'action
sur
privés
GPV}
Bassens)
sc:
Emploi,
codes,
conduile,
|
insertion
10980€
|
74806
|
46e
professionneite
Atellers
de
lutte
Lutte
contre
contre
l'lettisme,
|
l'itettrisme
et
insertion
accès
aux
soclaprofessionneite
savoirs
14840
€
sonoe
one
1rmé
el
accès
à
la
langue
|
socioïnguistiqu
française
es
Objectif
camping
1800€
1200€
1000
€
Mixité
ef
citoyenneté
1200€
200
€
900
€
TOTAL
18000
€
1900€
15600
€ AHD
Accusé
de récepllon
en préfecture
2as-218800820-201
61010-DELIB101016-20-
Date
de
lélétransmisston
: 43/10/2016
2
0
4 6
_ 2
?
6
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
La
programmation
annuelle
pourra
être
ajoutée
en
qualité
d'avenant
à la
convention
territoriale.
L'ensemble
de
ces
actions
devra
faire
l'objet
d'une
évaluation.
+1!
convient
de
noter
également
le concours
de
l'Etat
au
CCAS
de
Bassens,
d'un
montant
de
25
000
€, pour
la mise
en
œuvre
de
la Réussite
éducative
en
2018.
En
outre,
le reflquat
du
financement
de
l'Etat
au
titre
du
PRE
2015,
soit
7 752
€, peut
être
utilisé,
à
tre
exceptionnel,
pour
l'année
2016.
Cette
dérogation
a été
accordée
compte
tenu
du
fait
que
la relance
du
PRE
n'avait
pu
intervenir
que
tardivement
en
2015,
ce
qui
a obéré
de
fait
l'utilisation
des
crédits.
Enfin,
comme
indiqué
ci-dessus,
4 000
€ du
contrat
de
ville
sont
réorientés
sur
le PRE
pour
permeltre
le bouclage
financier
du
programme
sur
l'année,
qui
a vu
le nombre
de
bénéficiaires
augmenter.
+1
importe
aussi
de
souligner
le financement
de
l'Etat
{ASP}
pour
le poste
de
référente
citoyenneté,
qui
est
embauchée
en
contrat
aidé
depuis
le ter
mars
2016,
soit
un
financement
prévisionnel
pour
2016
de
15
680
€.
Mme
ROBERT
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
programmation
2016
et
d'autoriser
la commune
à bénéficier
des
montants
indiqués
pour
les
actions
qu'eile
porte,
à savoir
: * Ateliers
de
lutte
contre
l'illettrisme,
Insertion
socioprofesslonnelle
et accès
à la
tangue
française
: 4 000
€ (CGET
contrat
de
Ville),
1 500
€ (Bordeaux
Métropole
contrat
da
ville).
La
Préfecture
a d'ores
et déjà
envoyé
un
courrier
officiel
à la
ville,
daté
du
10
mai
2046,
pour
notifier
le concours
de
FEtat
pour
les
actions
du
contrat
de
ville
et
pour
les
actions
VVV
exposées
dans
le tableau
ci-dessus.
Bordeaux
Métropole
a également
notifié
son
soutlen
à hauteur
de
À 500
€ par
courrier
en
date
du
27
juillet
2016.
En
outre,
frois
autres
actions
portées
par
la ville
ont
fait
l'objet
de
réponses
à appel
à
projets,
pour
lesquels
la réponse
n'est
pas
encore
connue
:
+ Sensations
urbaines:
subvention
de
2000
€ demandée
au
tite
du
programme
Ville
Vie
Vacances
{VVV),
pour
un
coût
prévisionnel
d'action
de
5700
€.
+ Accompagnement
du
Conseil
Citoyen
: subvention
de
650
€ demandée
dans
le cadre
du
Comité
interministériel
Egalité
et
Citoyenneté
(CIEC),
pour
un
coût
prévisionnel
d'action
de
1 300
€.
+ Projet
mémoire
du
secteur
Beauval:
subvention
de
4500
€ demandée
au
Commissariat
général
à l'Egallté
des
Territoires
(CGET),
pour
un
coût
prévisionnel
de
l'action
de
10
288
€,
AHD
Accusé
de réception
en préfecture
DE Date
de
télétransmission
: 13/10/2018
2016-227
033-213800320-20161010-DELIB101016-20-
Daie
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
Mme
ROBERT
propose
de
valider
celte
programmation
2016
et d'autoriser
la commune
à bénéficier
des
montants
indiqués
pour
les
actions
qu'elle
porte,
soit
10
160
€ dont
5 500
€ notifiés
à ce
jour.
Le
Gonselt
Muttlelpal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
ie projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE.la
programmation
locale
2016
du
Contrat
de
Ville,
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
Contrat
de
Ville
2016
pour
un
montant
de
10
159
€,
auprès
de
l'Etat
et
de
ses
agences.
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
Contrat
de
Ville
2046.
pour
un
montant
de
4 500
€, auprès
de
Bordeaux
Métropole.
Paur
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
de
Maire
_
ï À Le
qe - D
Bassens
Accusé
de réceplion
en préfecture
039-215200820-20161010-DELIB101016-21- Dale
de
télétransmission
: 13/10/2016
Date
de
récepllon
préfecture
: 13/16/2016
2016-2268
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
40
gétobre
2016.
L'an
deux
mille
sefzs,
la 10
octobre
à 18h30
Le
Consell
Munlcipai
de
là commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te Maire
le 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jgan-François
ROUX,
Marla-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ollla
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Absants
a)
ocurallon
:
Marie-Claude
PERET
à Marie-Jeanne
FARCY,
Jacqueïine
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Mañe-Elisabeth
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexaridre
RUBIO,
Alex
JEANNEÉTEAU
à Anne
D VENTURA
jonfs
:
Gregory
GAUDE,
Viotaite
Francine
DUMOULIN
Le
Conseli
Munlcipaf,
réuni
à la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
eux
disposiffans
dé
l'articls
L2121-12
du
Coda
Général
des
Collectivités
Terrifarialas,
pour
remplir
les
fonctions
de
accrétaire
de
séance
: Monsleur
Sebasllon
MAESTRO.
Gonseflers
en
exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 8
Surages
expimés
: 27
Point
21
- Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
[a Délinquance.(FiPD)
-
programthation
2016
Mme
ROBERT,
rapporteur,
informe
que
le Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
a lancé
un
appel
à projets
qui
se
fait
en
deux
temps
:
- l'appel
à projets
annuel,
avec
une
date
de
remiss
des
demandes
de
subvention
fée
au
19
février
2016,
- l'appel
à projet
concernant
des
orientations
dit
FIPD
dans
le cadre
du
rapprochement
entre
la population
et les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la ville
et
les
zones
de
sécurité
prioritaire,
les
demandes
entrant
dans
ce
cadre
devant
être
remises
avant
le 10
juin.
La
ville
a répondu
aux
deux
appels
à projets
du
FIPD
pour
2016.
Deux
types
d'actions
ont
obtenu
Uñe
subvention
du
FIPD
:
- des
acfions
de
prévention
des
violences
conjugales
(ouverture
d'une
permanence
dédiée
aux
droits
des
femmes
et des
familles
» et
sensibilisations
à destination
des
professionnels
accueillant
du
publie
sur
la commune).
- des
actions
visant
au
rapprochement
des
relations
police
/ population
par
lé biais
du
théâtre
forum.
Hesponsahte
te
Birecteur
Gène
Bec
de Fa
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARGON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8i
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
AHD
Accusé
de réception
en préfecture
033-218800220-20161010-DELIB104016-21- Bale
de télétransmission
: 13/10/2016
Date
de réception
préfeclure
: 13/10/2016
2016-229
Le
plan
de
financement
des
actlons
est
exposé
ci-après
:
4.
Actions
de
prévention
des
FIPD
100€
violences
conjugales
Ville
174€
Sous-total
2174€
|
Sous-otal
2174€
2
Action-de
médiation
FIPD
1600
€
habitants,
nolice/population
Ville
440
€
Sous-total
2040€
|
Sous-lolai
2040€
DÉPENSES
TOTALES
424€
RECETTES
TOTALES
4214€
Dont
FIPD
2600
€
Mme
ROBERT
propose
de
valider
cette
programmation
2018
et
d'autoriser
la ville
à
bénéficier
des
montants
nolifiés
par
le
partenalre-indiqué,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
j
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
st représentés,
APPROUVE
la programmation
2016
des
actions
relevant
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
FIPD
d'un
montant
de
2600
€, et
la
signature
des
conventions
afférentes,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Den ean-Plarre
TURON
Accusé
de réception
en préfecture
933-218300320-20161010-DELIB101016-22- Di JE Date
de
télétransmission
: 13/19/2016
Date
de
réception
préfeciure
: 13/10/2016
Accusé
de réception
en préfecture
20
À 6
n 2
3
0
933-213300820-20161010-DELIB101016-22- Date
de
télétrensmission
: 13/10/2016
Ville
de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
49
octobre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
te 10
octobre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
octobre
2016
s'est
conne
au
New
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malro,
en
session
ordinaire. Présente
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESFRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Mare-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chéstophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENFURA,
Mounir
HOUMAM,
Abe
sant d
i
Marle-Claudo
PERET
à
Marie-Jeanne
FARCY,
Jacquellne
LACONDEMINE
à
Dominique
PRIGL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Maris-Ellsabeth
GEI
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Atex
JEANNETEAL
à Anns
DI VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Violelle
Francine
DUMOULIN
Lo
Conself
Municipal,
réuni
à fa
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnémant
aux
dispositions
dé
l'arlicle
L2121-42
du
Code
Géniéra!
des
Collectivités
Terrllonistes,
pour
rernplls
las
fonctions
de
socrêtaire
de
séance
: Monslaur
Sebastien
MAESTRO,
Conselers
on exercice
: 29
Consellers
présents
: 21
Consellers
teprésentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 27
Point
22
- Autorisation
de
verser
une
participation
financière
pour
l'action
ROCCRE
ortée
par
l'INstitut
SUPérieur
de Formation
Permanente
{INSUP
Formation),
session
2016-2017
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
le
projet
intitulé
PROjet
Collectif
de
GREation
Artistique
(PROCCREA),
porté
jusqu'en
juin
2012
par
Ambarès-et-
Lagrave,
puis
par
Bassens
jusqu'à
fin
2045.
Ce
projet
vise
à favoriser
l'insertion
et la
socialisation
de
jeunes
issus
de
com-
tunes
de
la rive
droite
:
Ambarès-et-Lagrave,
Ambès,
Bassens,
Carbon-Blanc,
Sainte-Eulalie,
Saint-Louis-de-Moniferrand,
Saint-Vincent-de-Paul
et
Saint-Lou-
bès. Deux
villes
participent
au
financement
de
l'action
PROCCREA
:
Ambarès-et-
Lagrave
ét
Bassens.
Baësens
participe
au
pilotage
de
l'actlon-depuis
2009.
La
session
2015-2016
de
PROCCREA,
à laquelle
ont
participé
quatre
Bassenais,
a fait
l'oblet
d'une
évaluation
et d'un
bilan
(comité
de
pilotage
du
jeudi
45
sep-
tembre
2016)
qui
ont
confirmé
l'intérêt
pédagogique
de
cette
action
pour
les
publics
orientés,
souvent
en
situation
de
décrachage
scolaire
et ayant
des
faibles
niveaux
de
qualification.
Hnecteur
de Cables
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Dale
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
AHD
2016-23:
Pour
la session
2016-2017,
l'INSUP
— Institut
Supérieur
de
Formation
Perma-
nente
— continue
de
porter
cette
action
qui
doit
débuter
par
une
phase
d'infor-
mation
et de
recrutement.
L'action
se
déroulera
à la
Maison
des
Associations
de
Genon,
du
05
décembre
2016
jusqu'au
2 juin
2017
soit
6 mois
au
total.
Une
quinzaine
de
jeunes
est
attendue.
Le
budget
prévisionnel
regroupe
cette
année
encore,
pour
des
raisons
de
cohérence,
deux
actions
: « PROCCREA
», ainsi
que
« L'Art
d'Agir
» qui
est
son
équivatent
sur
les
communes
de
Cenon,
Fioirac
et Lormont,
Ce
budget
s'élève
à
153
600
€ (contre
142
200
€ de
budget
prévisionnel
pour
la session
2015-2016),
et il
inclut
la participation
financière
de
Bassens
(2 000
€).
Mme
ROBERT
propose
de
valider
la somme
de
2 000
€ au
bénéfice
de
l'INSUP
pour
l'action
PROCCREA
ét d'autoriser
son
versement
à cet
opérateur.
La
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
65
article
6574
du
budget
2017.
Le
Gonseit
Municipai,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
2 000
€ à
l'INSUP
sejon
les
modalités
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
038-218200820-20161010-DELI8101016-28. Date
de
télétransmission
: 13/19/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 1310/2016
2016-2309
Ville
de
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
octobre
2016,
L'an
deux
mille
sels,
la 10
octobre
à 40h39
Le
Conseli
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malte
le
4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
‘ses
séances
sous
(a
présidence
de
M.
FURON,
Male,
en
session
ordinaire. Présente
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Piere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Made-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Civistophe
BONIN,
Sebasilen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
D!
î
VENTURA,
Mounie
HOUMAM,
bsents
ayant
doi
rocuratfon:
Marle-Claude
PERÉT
à
Marie-Jeanne
FAROY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à
Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marie-Elisabeth
GUY
À Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAL
à Alexandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI
VENTURA
Absants
:
Gregory
GAUDEL,
Violele
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à te
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposliions
de
l'aticie
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrariales,
pour
rempilr
les
fonctions
de
secrétaira
de
séance
: Monsieur
Sebastian
MAESTRO,
Conseillers
en exercies
: 29
Gonsellers
présents
: 21
Consellers
représentés
: 6
Suifrages
exprimés
: 27
j
Point
23
- Projet
local
de
Développement
Social
{PLDS)
2016
- autorisation
Î
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départementai
Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
que
te
Conseil
municipal
du
12
novembre
2015
avait
approuvé
la
programmation
2015
du
Programme
Local
de
Citoyenneté
{PLC)
et
autorisé
la
sollicitation
d'une
subvention
de.
5
687
€
pour
les
actions
portées
par
la ville,
sur
une
enveloppe
globale,
affectée
au
territoire
par
le
i
Conseif
départemental,
d'un
montant
de
11
670
€,
î
En
2016,
le Projet
Local
de
Développement
Social
(PLDS)
prend
la suite
du
PLC.
Les
axes
restent
les
mêmes,
à savoir
:
+
Axe
À -
Pour
une
relation
de
confiance
avec
les
services
et
les
Institutions
+
Axe
2 -
Pour
une
citoyenneté
active
+
Axe
3-
Pour
fa
promotion
des
personnes
et
l'égalité
des
chances
Désormais,
les
demandes
des
opérateurs
ne
transitent
plus
par
la. ville,
qui
pau-
vait
auparavant
avoir
une
vision
d'ensemble
sur
les
actions
du
territoire
ayant
fait
l'objet
d'un
financement
au
titre
du
PLC,
1 n'y
à pas
d'enveloppe
de
crédits
alloués
à un
territoire,
ce
qui
pouvait
s'avérer
délicat
à suivre
dans
la mesure
où
de
nombreuses
actions
sont
intercommunäles.
Restnnsahte
du
sorviee .
BAL
Directeur
Gérant.
Untecioun
ce Cabot
42 avenue
jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARHON-BLANC-CEDEX
1
Téi
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
î
AHD
Accusé
de réception
an préfecture
035-213300820-20161010-DELIB401016-23- DE
2016.
è 3
3
Baie
de télétransmission
: 13/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2035
En
conséquence,
il n'y
a pas
de
programmation
2016
à proprement
parler
sur
le
territoire
de
Bassens,
La
ville
a déposé
la demande
suivante
:
“Ateliers
santé
danse
(égalité
et
mixité),
au
titre
de
l'axe
3-—
sollicitation
de
i
1500
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
4 860
€.
Par
ailleurs,
les
opérateurs
suivants,
ayant
un
impact
sur
le territoire
bassenais,
ont
déposé
des
demandes
:
# CCAS
: Ateliers
mieux-être,
au
titre
de
l'axe
3 —
sollicitation
de
3 000
€ pour
Un
coût
prévisionnel
de.9
160
€,
» Coofeurs
du
Monde
: «
souvenirs
d'ici
et d’ailleurs
», au
titre
de
l'axe
2 —
sollicitation
de
3 000
€
pour
un
coût
prévisionnel
de
10
042
€,
*INSUP
:
L'art
d'agir
/
PROCCREA,
au
titre
de
l'axe
3 —
sollicitation
de
15
000
€
pour
un
coût
prévisionnel
de
153
600
€,
» D’autres
opérateurs,
tels
que
Côté
Sclences
et Place
aux
Jardins,
ont
également
Fintention
de
solliciter
le
PLDS,
Mme
BOIS
propose
d'autoriser
la sollicitation
du
financement
de
la ville
faite
au
Gonseli
Départemental,
dans
le cadre
du
PLDS,
pour
l'action
énoncée
ci-dessus
d'un
montant
de
4 500
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la sollicitation
de
la subvention
pour
l'action
portée
par
la ville
pour
un
montant
de
1 500
€,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
093-213800320-20161010-DELIB101016--24- DE Daie
de
télétransmission
: 13/10/2016
Data
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
2016-2234
Ville
de
Dassens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
!
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
octobre
2916.
L'an
deux
milfè
seize,
18 40
octobre
à 18h30
Î
Le
Conseil
Municipal
de
la commime
de
BASSENS,
convoqué
par
ta Maire
le 4
oclobre
2016
s'est
î
assemblé
au
lieu
ardinalre
da
sas
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maira,
en
session
i
ordinake, Présents
: Jean-Pierre
FURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-feanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marls-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO:;
Olivia
ROBERT,
Anae
Of
VENFURA,
Mounir
HOUMAM,
Absente
avant
donné
procuratlon
:
Marie-Claude
PERET
à Marie-Jeanne
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronlque
PUTZ
à Montque
BOIS,
Märie-Elisabelh
GUY
à Nicotas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
àAlsxandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUBEL,
Violeite
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposiflons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terstarlaes,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séanca
: Monsteur
Sebasllen
MAESTRO.
Conseillers
en exercica
: 20
i
Conseillers
présents
: 21
Gansellers
représentés
: 8
Suffrages
exphmés
: 27
Point
24
- P.LG.
avenant
ä la
convention
et
fixation
d'une
nouvelle
réserve
financière
au
titre
des
subventions
communales
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
la délibération
du
22
octobre
2013
relative
à
l'engagement
de
la Commune
pour
la seconde
opération
métropolitaine
du
Programme
d'intérêt
Général
(P.1.G)
«un
logement
pour
tous
» pour
la période
2013-2018,
dont
les
objectifs
du
programme
définissaient
la lutte
contre
l'habitat
indigne
en
améliorant
la performance
énergétique
et en
favorisant
le maintien
à
domicile, Une
enveloppe
de
6 500
€ était
réservée
au
titre
des
subventions
communales
subséquentes
pour
la réhabilitation
de
5 logements
(délibération
du
22/10/2016).
Le
succès
de
ce
programme
métropolitain
démontre
que,
pour
la ville
de
Bassens,
le bilan
des
dossiers
présentés
et à
venir
d'ici
fin
2016
(10/3
ans)
äffiche
un
solde
négatif
de
2 604
€.
M.
BOUC
propose
au
Conseil
municipal
un
avenant
à la
convention
2013-2018
en
insistant
sur
la volonté
de
favoriser
le maintien
à domicile
des
personnes
et
d'analyser,
au
cas
par
cas,
les
dossiers
pour
les
travaux
de
réhabilltatlons
énergétiques
au
regard
de
la situation
financière
des
familles
(priorité
aux
familles
les
plus
défavorisées),
Restemsabie
de
sonic.
LA
Lurécteur
Gsnërsi
Birecteur
de Cabinet
42
avenue
Jéan
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
î
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8i
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NL
Accusé
de réception
en préfecture
038-218300820-20161010-DELIB101016--24- DE Date
de
tététransmission
: 13/10/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 13/10/2016
2016-235
Cet
avenant
implique
parallèlement
d'augmenter
le montant
des
subventions
communales
à
8604
€ pour
la
période
fin
2016-2018
soit
:
+
2604
€ recouvrant
le solde
négatif
à fin
2016,
+
6000€
pour
les
années
2017
et 2018
(3000
€ par
an).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avair
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
l'avenant
à ta
convention
2013-2018,
AUTORISE
le Maire
à le
signer,
RESERVE
uhe
enveloppe
communale
supplémentaire
à cet
effet,
soit
2 604
€
en
2016,
3 000
€ en
2017
et
3 000
€ en
2018.
Pour
extraif
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfeclure
033-213300820-20161010-DELIB401016-25- DE Dale
de télétransmission
: 13/10/2016
:
Date
de réception
préfacture
: 13/10/2016
Ne
Accusé
de réception
en préfecture
039-215300820-20161010-DELIB
10401825.
Date
de
télétransmission
: 13/10/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
2016-236
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ordinaire
du
10
oslobre
2046.
L'an
deux
mille
seize,
le 10
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
ls communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
octobre
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ardinalce, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jesn-Pletre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Glaude
NOEL,
Anfla
CAYN,
Oliver
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESFRO,
Alexandre.
RUBIO,
Ollia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mourir
HOUMAM.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie.Cfaude
PERET
à Marie-Jennne
FARCY.
Jacquaïiie
ÉACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monlque
BOIS,
Marle-Eilsabeih
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinns
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBID,
Alex
JEANNETEAU
à Anne
DI VENTURA
Absents
;
Gregory
GAUDEL,
Violelte
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
mambras
en
exercles,
a désigné,
conformément
aux
dleposillons
de
l'ariicie
L2121-12
du
Code
Générai
des
Coltecliviés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mansiaur
Sobastlen
MAESTRO,
Consellers
an exercice
: 28
Consellers
présents
: 24
Consellers
rapsésenlés
: &
Sufrages
exprimés
: 27
Point
26
- Approbation
sur
la modification
du
périmètre
des
monuments
historiques
de
la commune
M.
BOUC
rapporteur,
rappelle
que
tous
les
travaux
dans
le périmètre
dit
« des
500
mx
des
monuments
historiques
de
la commune
sont
soumis
à une
autorisation
préalable
avec
un
avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Les
périmètres
de
protection
modifiés
visent
à remplacer
ce
périmètre
des
500
m
par
un
périmètre
englobant
les
immeubles
formant
avec
le monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
pouvant
contribuer
À sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur
(articles
L621-30
et 1621-31
du
code
du
patrimolne
complétés
par
les
dispositions
transitoires
(article
112
de
la loi
LCAP).
Les
périmètres
concernant
les
monuments
:
e Château
Morin,
e Eglise
Saint
Pierre.
sont
maintenant
proposés
pour
consultation
conformément
à l'article
L621-31
du
code
du
patrimainé.
hespuneatde
de sens
uw
‘
Lirectenr
de Cataner
42
avenue
Jean
Jarrès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-237
Le
Préfet
notiflera
les
arrêtés
portant
création
de
ces
périmètres
à Bordeaux
Métropole.
lis
seront
ensuite
annexés
au
PLUI
selon
l'article
L153-60
du
code
de
l'urbanisme
sous
forme
de
servitude
AC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
périmètres
de
protection
modifiés
des
monuments
historiques
concernant
le Château
Morin
et l'Eglise
Saint
Pierre,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Aceusé
de réception
en préfecture
069-218300820-20161010-DELIBt01016-28. E Date
de
téléiransmission
: 13/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2016
Ville
de 216-238
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
octabra
2016.
L'an
daux
mille
selze,
le 10
octobre
à 48h30
Le
Consei
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
18
Mafre
le
4
octobre
2018
s'est
assemblé
au
fiu
ordinaire
de
ses
séances
sous
là
présidence
de
M.
TURON,
Male,
an
sesslon
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
dean-Plarra
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-jeanne
FARCY,
Nicofas
PERRE,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Otlvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïlvia
ROBERT,
Anns
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
PELLE
ra:
HU
Marie-Claude
PERET
à
Marle-Jeanne
FARCY,
Jacqueline
LACONDEMINE
à
Dominique
PRIOL,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Marle-Elisabeth
GUY
à Nicolas
PERRE,
Corinne
SOULEYREAU
à Alékandre
RUBIO,
Alex
JEANNETEAU
à Anna
DI VENTURA
Absents
:
Gregory
GAUDEL,
Viotstte
Francine
DUÜMOULIN
Le
Gonseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercices,
a désigné,
conformément
aux
disposifions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Paur
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Monslaur
Sebastlon
MAESTRO.
Consellers
on
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 2
Conssilers
représentés
: 8
Sufrages
exptimés
: 27
Point
26
- Avis
sur
la demande
d'enregistrement
présenté
par
M.
Bernard
MARIN,
Gérant
des
Etablissements
MARIN
à
Bordeaux
MBOUC,
rapporteur,
expose
qu'à
la demande
de
la DREAL,
le Conseil
municipal
doit
formuler
son
avis
sur
lé dossier
de
demande
d'enregistrement
présentée,
au
titre
de
la réglementation
des
installations
classées,
par
Monsieur
BERNARD,
Gérant
des
Etablissements
MARIN,
sis
20
rue
Baour
à
Bordeaux,
on
vue
de
régulariser
sa
situation
administrative.
En
effet,
la commune
se.
trouvant
comprise
dans
le rayon
de
1 kilomètre,
l'information
du
déroulement
de
cette
consultation
publique,
organisée
du
05
septembre
2016
au
2 actobre
2016,
a été
réalisée
par
affichage
sur
les
panneaux
municipaux
dédiés
à
cat
effet.
Cet
établissement
est
impianté
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
4790
m2
avec
un
bâtiment
existant.de
1700
m°
partagé
avec
une
autre
société
non
IGPE.
Celui-cl
est
constitué
d'une
installation
de
stockage,
de
démontage
et de
dépol-
lution
de
Véhicules
Hors
d'Usage
(VHU).
Mesh
de soie:
WA
.
x
Ditecieur
de Carnet
Directeur
Guns
42
avente
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
AHD
Accusé
de réceplion
en préfecture
099-218800320-20461010-DELIB101016-26- Date
de télétransmission
: 13/10/2016
Date
de réception
préfecture
: 19/10/2016
2016-2389
Les
activités
exercées
sur
ce
site
sont
:
l'achat
et la
revente
de
véhicuies
accidentés
et d'occasion,
e la
vente
de
pièces
détachées
d'occasion,
sa
récupération,
+ la
dépollution
et
le
démontage
de
véhicule
terrestres
hors
d'usage
avec
une
spécialisation
dans
les
véhicules
de
{vbs
utilitaire.
La
capacité
de
traitement
est
de
480
véhicules
par
an.
Le
eue
de
Véhicule
Hors
d'Usage
sera
contrôlé
annuellement
par
un
organis-
me
agréé.
Le
dossier
de
consultation
est
disponible
à la
mairie
du
Quattier
Bordeaux
Maritime
à Bordeaux,
Le
public
peut
formuler
ses
observations
sur
le registre
mis
à disposition. Contrairement,
aux
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploiter,
ce
dossier
ne
Somporte
pas
d'étude
d'impact,
des
risques
sanitaires,
d'études
de
dangers,
de
notice
relative
à l'hygiène
et sécurité
st ne
nécessite
donc
pas
d'enquête
publi
que,
comme
pour
les
installations
soumises
à
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vü
le projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
NN
avis
favorable
à la
demande
d'enregistrement
des
Etablissements
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.