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Déliberation - DELIBERATIONS DU 14 DECEMBRE 2016
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2016
Décision
Modificative
n°
3
Annulation
de
titres
de
recettes
sur
exercice
antérieur
Autorisation
d'engager
mandater
et
liquider
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Autorisation
de
verser
des
avances
au
CCAS
pour
2017
Autorisation
de
verser
des
avances
au
syndicat
intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
pour
la création
et
l'exploitation
des
installations
sportives
(piscine)
Présentation
du
rapport
de
la Commission
Locaie
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges-décision-
approbation
Tarifs
des
repas
pour
ESAT
et
IMPRO
au
1er
janvier
2017
Tarifs
des
stages
sportifs
Cimetière
- rétrocession
de
deux
concessions
à la
commune
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
- calendrier
2017
Personnel
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
d'un
emploi
permanent
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
- Délibération
instaurant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Régime
indemnitaire
pour
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
RIFSEEP
Protocole
d'accord
sur
le
temps
de
travail
Modification
des
horaires
d'ouverture
au
public
des
services
municipaux
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
Validation
et
autorisation
de
signature
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
Validation
et
autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
co-développement
2015-2017
entre
la ville
de
Bassens
et
Bordeaux
Métropole
Financement
du
GIP
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
pour
2017
Autorisation
de
signer
la convention
avec
l'A'urba
pour
2017
Autorisation
de
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
En
Route
pour
Travailler
pour
l'année
2016
Agenda
21-
Approbation
de
la mise
à jour
de
la stratégie
de
développement
durable
et
du
pian
d'actions
(2eme
actualisation)
Proposition
de
candidature
à l'appel
à prolongation
de
la reconnaissance
nationale
des
« projets
territoriaux
de
développement
durable
et
Agendas
21
locaux
»
Autorisation
de
mettre
fin
à la
convention
de
délégation
de
gestion
de
service
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
ville
de
Bassens
dans
le
cadre
de
la
[régularisation
de
compétence
« propreté,
espaces
verts
et
plantations,
mobilier
urbain
sur
voirie
communautaire
»
Avis
sur
le projet
arrêté
de
l'élaboration
du
Règlement
locai
de
publicité
intercommunal
(RLPIi)
de
Bordeaux
Métropole
Constitution
de
provision
pour
litige
GALLEGO
Accusé
de réception
an préfecturs
Aceusé
de réception
en préfecture
9 0
1 6
- 50
o
3
099-215200820-2010
12141
DELIB141216-3-
:
088218800820
2016124-DELIR141216-3.
DE
bete
de
télétransmisslon
: 18/12/2016
Date
de
télétransmission
: 1612/2016
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
2
0 Â
6
= 3
0
4
Dats
de réceplion
prélectur
: 16/12/2016
Ville
de
'
Di
|
ens
DU
REGISTRE
Section
d'investissement
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépenses
nouvelles
:
,
.
;
Emprise
métropolitaine
au
20
Av
Jean
Jaurès
Séance
ordinaire
du
14
décambre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décambre
à 18h30
î
{détibération
du
30/8/16
- Point
18
+
1874400€
Le
Conseil
Munlclpal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
[lau
ordinaire
de
ses-séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
|
Recettes
nouvelles
:
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL.
Josyane
MAËSTRO,
Recetiss
nouvelles
:
3
Jean-Flerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Banlel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Î
Avenant
1 Convention
EP
Av
Griffons
- Solde
Carbon-Bianc
+ 36
599.00
€
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Clauda
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
Î
{avec
régularsations
d'écriures
passées
an
dépenses
sur
d'autres
chapitres)
LAGONDEMINE,
Eslck
ERB,
Caïinne
SOULEVREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUB(O,
Olivia
i
ROBERT,
Violatie
Francine
DUMOULIN,
Mounl:
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
i
Mme
PRIOL
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
Absents
avant
donné
procuration:
:
£
Marlé-eanne
FARCY
à Danief
GILLET,
Olivier
GEORGES
À Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sebasilon
MAESTRO
à Erick
ERB,
Anne
DI
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
Cenirbutions
aux
Apport
an
Trésorerie
au
GIP
organismes
de
18
601,00
Absentsi Marie-Eïisaboth
GUY,
Gregory
GAUDEL.
Le Conseit
Municipal,
réuni
à la maforlé
de see
membres
en exercice,
a désigné,
confommément
:
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Coùe
Général
des
Collactivités
Teriitoriates,
pour
rempli
ë
:
Re
anelalre
do ae
rt
à Madein
Gone
SOULEYREAU,
PORT
remplir
Suite
Notfication
des
mapashlans
Gantibuions
directes
63 089.00
!
Caf
solde
2048
Acc
Fam
non
mis
on
Subventions
- Aulres
Gonsallers
an exercice
: 29
;
38
050.00
Consellar
présents:
22
:
restes
à réaliser
2015
Conselters
représentés
: 6
Gaf
solde
2045
Acc
collécilf
aon
mia
en
Subventions
- Autres
23
049.00
Suffrages
exprimés
: 27
i
restas
à réaliser
2015
organismes
“
Point
03
- Décision
Modificative
n°
3
:
durable
lancé
par la
Sgac,
de
ns
Autes
7 000,00
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
des
22
mars,
10
mai
et 10
i
octobre
20146
portant
vote
du
budget
2016.
i
Paur
équilibre
Frstalione
de
18
601.00
18
691.00
| 18601.00
| 63
095.00
63
099
(0
Elle
présente
les
propositions
suivantes
:
à i
0.00
0.00
Section
de
Fonctionnement
!
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
nouvelles
:
i
Apport
en
trésorerie
paur
le
GIP
{point
à ce
conseil)
+
418601.00€
ÿ
Recettes
nouvelles:
:
Emprise
métropolitaine
eu 20
Av
21 |
2101
lactat
deterreine
nus
48 74.00
Appel
à projets
Fonds
Développement
Durable
lancé
par
la Sgac
Jaurès
- Délib
du 30/6/16
- Point
38
{opérateur
de l'Eau
Bordeaux
Métropois)
+ 7000.00€
:
‘Avenant
À Convention
EP
Av Grifons
Travaux
effaclués
i
Solde
C.Blanc
464
|464222
d'office
pour
liers
36699.00
Versements
solde
CAF
2018
Accueil
Collectif
et
Familiat
Travaux
effectués
464
|454141|
4194.00
{han
prévue
en
restes
à réalisar
2015}
+
56098.00€
:
d'office
pour
tiers
Avenant
4 Conventlon
EP
Av
Griffons
-
Réduction
de
Recettes
:
!
Se
G.Banc-
Réguatsalons
as
[454
rs [ame
atEue
6 600.00
my
éarit
5
Notification
des
impositions
2016
-
63099.00€
:
rites
passées
ï
484
[454141
Ts
24 042.00
:
ed
Les
restes
des
écritures
concarnent
l'équitibre
du
budget.
A7
Gr
Trente
TE
23
|
2312
| fem
on
cours
-
2495.00
nes
de sie
0
!
16881.00|
63480.00
oco|
3658900
Direrteur
Géneral
°
î
36
599.00
36
599.00
Danrreue
de
Cabinet
5
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
|
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-hassens.fr
j
Accusé
de récepiion
en préfecture
083
218200820-20461214
DELIB
1412168
ol Date
de
tététransmission
: 46/12/2016
Date
da
réception
préfaciure
: 16/12/2016
2016-305
Le
total
du
budget
passe
de
18
032
966.51
€ à
18
069
566.51
€
La
section
de
Fonctionnement
de
13
838
130.65
€ à
13
838
130,65
€
La
section
d'investissement
de
4194
835.86
€ à
4 291
434,86
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le prajet
qui
lui
est
saumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la décision
modificative
n°3
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
ragistre
des
délibérations,
iërre
TURON
—à
Accusé
de réception
en préfeclure
633-218800920-20181214-DELIB
141216-4-
DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2016
Dats
de
réceplion
préfecture
: 16/12/2016
2016-306
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016.
L'an
deux
mllla
solze,
le 44
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
fe Maire
le 8
décembre
2016
sest
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
session
ordinalie.
Présents
: Jean:Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dane!
GILLET,
Nicotas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAVN,
Jacquatine
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corine
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
bsants
avant
16 procuration
:
Matie-Jeanne
FARCY
à Daniel
GHLET,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Véronique
PUYZ
à Monique
BOIS,
Sebastian
MAESTRO
à Erik
ERB,
Anne
Di
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU àbsonts: Marle-Elisabeih
GUY,
Gregory
GAUDEL
La
Canseil
Municipal,
r&unt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'artitle
L2124-12
du
Code
Général
des
Goliectivkés
Territoriales,
pour
reraplir
le3
fancilons
de
secrétatre
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Gansellers
en exorclea
: 28
Gonsellers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 5
Sufireges
exprimés
: 27
Point
04
- Annutation
de
titres
de
recettes
sur
exerclee
antérieur
Mme
PRIOL,
rapporteur,
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'annulation
de
titres
de
recettes
sur
l'exercice
2016
comme
suit
:
N°
TITRE
MONTANT
DEBITEUR
OBSERVATIONS
Montant
ds Travaux
pris
par ORANGE
suriss
405
241.36
e | ORANGE
France
snfouissements
de lAvenue
des
Griffons
- Erreur
sur
ls
enontant
du
titre
élæbil
Redevanca
R exarcics
2014,
varsé
diacemantà
830
711.00
€ L'ERDF
Bordeaux
Métropole
TOTAL
952.36
€
Cette
dépense
sera
inscrite
à l'article
673
— Titres
annulés
exercices
antérieurs
- du
budget
2016,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unarimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
l'annulation
des
titres
de
receltes
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Rontant
ae cie
ue
Eurecteur
Cénirat.
À
Ctractour
de Cataies
42
avenue
Jean
Jatrès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 3
Accusé
de réception
en préfaclure
DE Date
de
télétransmission
: 49/12/2016
20
4 6
- 3
O 7
[haie
de récoplion
préfecture
: 1912/2016
033-213300920-20161214-DELIB141216-5-
Bacs
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
14
décembre
2046.
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Gonsalt
Munlcipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sasston
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-tauis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerts
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vloiette
Franclie
DUMOULIN,
Maur
HGUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absenté
avant
donné
procuration
;
Marle-Jeanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Olvler
GEORGES
à Marie-Ciauda
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB,
Anne
D]
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Absants
:
Marie-Elisabath
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Conssii
Municipa!,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
ant
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Coïtscllviés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAL,
Conseillers
an exercice
: 20
Consellars
présente
: 22
Conseillers
représentés
: &
Sutifages
exprimés
: 27
Point
08
- Autorisation
d'engager
mandater
et
liquider
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Mme
PRIOL,
rapporteur,
propose
d'autoriser
à engager,
liquider
et
mandater,
sur
l'exercice
2017
dans
l'atiente
du
vote
du
budget
et,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
antérieur,
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Messie Onertenr Directeur
le Cannet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
RO
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20164214-DELIB141216-5- DE Date
de
télélransmission
: 19/12/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 19/12/2016
2016-3608
immobilisations
incorporelles
20
3 650
‘ 112
830
15
383
Frais
d'études
2031
51
300
10
000
Frais
d'insertion
2033
1250
3 006
750
Concessions,
brevets,
logiciels
2051
2 300
68
530
4633
15
250
16
260
Subventions
d'équipement
204
2093
Subventions
d'équipement
versées
20421
2093
Subventions
d'équipement
versées
=
cs
se
284
623
Agencements/aménagements
térrains
12128
16
000
11
160
Immob
corporelles
- Bâtiments
scolaires
[21312
125
000
26
350
Équipements
du
cimetière
21316
20
000
Agenc/aménagements
constructions
2135
598
820
104
935
Réseaux
d'adduction
d'eau
2163
15
000
Plantations
arbres
/ arbustes
2121
5 009
30
000
6 000
Matériel
incendie
21668
1750
7 000
Matériel
de
Transport
2182
25
000
25
000
Matérlel
de
bureau
et informatique
2183
82
890
33
150
8 288
Mobilier
2184
5 683
21
924
54
000
Autres
immob.
corporelles
2188
48
255
247
599
49
909
È
:
L
.
ré
28
560858|
1165948]
201487
2312
187894]
110000
77 600
721948|
130487
334
000
e3
immob.
en
cours-Térrains
Immob.
en
cours-Constructions
2318
177
632
185 33:
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents
et
représentés,
AUTORISE
à engager,
mandater
et liquider
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
FURON —à
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-213800820-2016124-DELIB141216-6- DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2016
Date
de
récaplion
préfeclure
: 19/12/2016
2016-309
Ville
de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dus
14
décembre
2016.
L'an
deux
mille
selze,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Gonsell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
18 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
ileu
ordinaire
dé-ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire,
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dorninique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GHLET,
Nicolas
PERRE,
Mars-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Mañe-Claude
NOEL,
Anit&
CAYN,
Jacqueline
EACONDEMINE,
Erlck
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Viotette
Francito
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
té ayant
acuratloi
Maïle-Jeanne
FARCY
à Daniet
GLLET,
Ollvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Véronique
PÜTZ
à Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Erck
ERB,
Anne
Di
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
âbsonts
:
Maris-Élisabeth
GUY,
Gregory
GAUDEL.
Le-Conseil
Municipal,
réunl
à ta
majorité
de
ses
mernbres
en
exercice;
a désigné,
confomément
aux
dlsposifions
de
l'arilcls
L2121-12
du
Code
Général
des
Colloctiviés
Texrltoriales,
pour
reraplir
les
fonélions
de
sesrétalre
de
séance
: Madame
Corne
SOULEYREAU.
Gonsellers
on exercice
: 29
Gonaellers
présenis
: 22
Gonseflars
représentés
: &
Sufreges
exprimés
: 27
Point
06
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
GCAS
pour
201
Mme
PRIOL,
rapporteur,
propose
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2017,
les
avances
mensuelles
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CCAS,
Jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2016.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
657362
du
Budget
Communal
2017.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanitnité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
CCAS
comme
mentionné
ci-dessus, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Rennes
sage:
UE
Pireeur
alé Cabinet
42 avenue Jean:jaurès 33530 BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ilfe-bassens.fr
—à
Accusé
de
réception
en
préfecture
983-218800820-20161214-DELIB141216-7- Dals
de
télétransmisslon
: 18/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2016
2016-310
Vile
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016,
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municlpaï
de
a commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ta Malre
IB 8
décembre
2616
s'est
assemblé
au
eu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalse,
Présents
: Jean-Plsrre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jéan:Plerte
THOMAS,
Manique
BOIS,
Denisl
GILLET,
Nicotes
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Gevtgas
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
sents
ayant donné
procuratio:
Marle-teanns
FARCY
à Deniel
GILLET,
Oïlvier
GEORGES
À Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monlque
BOIS,
Sebasilon
MAESTRO
à Erick
ERB,
Anne
DI
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU
äbsente
:
Maïie-Flisabeth
GUY,
Gregary
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
mgjorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
ds
l'arllcie
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Torritoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
«le
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Conseliérs
en exercice
: 28
Conseillers
piéseñts:
22
Gonselllecs
représentés
: 5
Sufrages
sxptimés
:27
Point
07
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
syndicat
intercommunal
Bassens.
Carbon-Blanc
pour
la création
et
l'exploitation
des
installations
sportives
(piscine)
Mme
PRIOL,
rapporteur,
propose
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à verser
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2017,
les
avances
mensuelles
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
[a piscine,
jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2016.
La
dépense
sera
inscrite
à l’article
66548
du
Budget
Communal
2017
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
comme
mentionné
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Lu
Hesponaie
de serge
FURON
nt Ureusus
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurés
33530
BASSENS
1
Tét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20161214-DELIB141216-8- DE Date
de
télétransmisslon
: 19/12/2046
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-219300820-20161214-DELIB141216-8- DE Date
de
{élétransmission
: 19/12/2016
—}
Villede
2016-3111
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2018.
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Male
le 8
décembra
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Make,
en
session
ordinaire.
Présents
: dean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUO,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Nicolas
PERRE,
Mañe-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jaan-Francols
ROUX,
Marle-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Chiistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
avant
donné
procuration
:
Marle-leanne
FARCY
à
Danis!
GILLET,
Olvier
GEORGES
à
Marla-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
4
Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB,
Anne
Di
VENTURA
à
Alex
JEANNETEAU âbsents
:
Marle.Elisabettt
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Gansel
Municipal,
réunt
à la
mejorité.de
ses
membres
en-exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdlioriales,
pour
rempllr
les
fanclions
de
sacrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Gonsellers
en exeécica
: 29
Conseliers
présents
: 22
Gongsifers
représentée
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
08
- Présentation
du_rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Gharges-décision-
approbation
Mme
PRIQL,
rapporteur,
expose
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C V
du
Code
général
des
Impôts
(GG),
à l'occasion
de
chaque
nou-veau
transfert
de
compétences,
le
montant
des
attributions
de
compensation
peut.
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés,
Cette
révision
intervient
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
la détermination
inltiats
du
montent
des
atttibutions
de
compensation
:
les
Conseis
municipaux
doivent
l'approuver
par
délibérations.
concordantes
à
la
majorité.
qualifiée,
sur
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLETC).
L'évaluation
des
charges
neltes
transférées
doit
être
préalable
au
transfert
de
compétence
et/ou
d'équipement.
C’est
la raison
pour
laquelle
une
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
a
été.mise
en
place
le
4 juillet
2014
au
sein
de
notre
Etablissement
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
du
processus
de
mélropalisation.
Celle-ci
est
composée
d’un
représentant
par
commune
et
des
16
membres
du
groupe
de
travail
métropolisation
qui
représentent
la Métropole,
soit
44
membres
au
total.
Le
montant
définitif
des
charges
transférées
est
adopté,
sur
rapport
de
la Commission
locate
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
par
délibérations
concordantes
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
à
ta
majorité
qualifiée
requise
pour
là
création
des
groupements
Intercommunaux
(il
s'agit
de
la
majorité
prévue
au
premier
allnéa
du
IL
de
l'article
L.
6211-65
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
à savoir
: es
2/3
des
Gonsëlls
municipaux
représentant
la moitié
de
là population
des
communes
membres
où
la moltié
des
Canseils
municlpaux
représentant
Les
2/3
dé
la
population
des
communes
membres).
essaie
sente
be
Bi
nes
=
Ereetare
de Catnat
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
83
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
20
4 6
. 3
À
2
Dale
de
réception
préfeclure
:
19/12/2016
in fine,
le Consail
de
Métropole
doit
s'assurer
que
les
conditions
de
majorité
requises
sont
respectées
et déterminer
le nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation
à
verser
aux
communes
membres
ou
reçues.
Le
vote
du
montant
des
atlibutions
de
compensation
se
fera
à la
majorité
simple
du
Conseil
de
Métropole,
lors
de
sa
séance
programmée
le
27
janvier
2017.
Rappel
des
dispositions
relatives
à la
fixation
des
attributions
de
compensation
La
Métropole
doit
communiquer
aux
communes
membres,
et
donc
avoir
délibéré.
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
avant
le
15
février
de
l'exercice.
Le
montant
définitif
doit
êtra
fixé
au
plus
tard
le
31
décembre
de
fannée
qui
suit
le
transfert. Par
ailleurs,
les
attributions
de
compensation
ne
peuvent
être
indexées.
Toutefois,
elles
sont
recalculées
lors
de
chaque
transfert
de
charges
sur
la
base
du
rapport
de
la
CLETC.
Ainsi
le
montant
des
attributions
de
compensation
est
fixé
à
la
majorité
simpie
du
Conseil
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
{EPCI)
sur
la
base
du
rapport
de
la
CLETC
adopté
à
la
majorité
qualifiée
par
les
communes
membres.
Enfla,
depuis
la
Lot
de
finances
pour
2015,
ls
montant
de
fattributlon
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librament
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
l'EPCI,
statuant
à
la
majorité
des
deux
llers,
et
des
Conssils
municipaux
des
communes
membres,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC,
Le
rapport
de
ta Commission
iocale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
{CLETO)
du
21
octobre
2016
Pour
rappeï,
la Loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affimation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
(MAPTAM)
a
transféré
de
nouvelles
compétences
à
La
Gub
(article
71)
dès
le 28
janvier
2014,
et a
trans-formé,
à compter
du
fer
janvier
20145
notre
Etablissement
en
Métropole
avec
le
transfert
de
nouvelles
compétences
des
communes
membres
{article
43).
Les
compétences
transférées
par
la
loi
MAPTAM
ont
fait
l'objet
de
deux
rapparis
d'évaluation
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
:
le
2
décembre
2014
et
le
17
novembre
2016,
Ces
deux
rapports
de
la
CLETC
ont
été
adoptés
à
la
majorité
qualifiée
par
les
28
communes
membres
et
sur
celte
base,
le
Conseil
de
Métropole
a
procédé
à
fa
révision
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2015
puis
pour
l'année
2016,
Ainsi,
les
évaluations
des
charges
transférées
le 21
octobre
serviront
de
base
pour
fa
révision
des
attributions
de
compensation
au
Conseil
de
Métropole
pro-grammé
le
27
Janvier
2047.
Au
cours
de
l'année
2016,
la
CLETC
s'est
réunie
à
trois
reprises.
Les
débats
se
sont
déroulés
sous
la présidence
de
M.
Patrick
Bohet,
avec
l'appui
du
cabinet
Siratorial,
ainsi
que
des
services
compétents
de
la
Métrapole,
Les
estimations
financières
relatives
aux
transferts
des
compétences
suivantes
ont
été
examinées
par
la
GLETC
:
+
gestion
des
milleux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
:
complément
à
2016
(1
commune
concernée),
«opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
(OAIM)
:
complément
à
2015
{1
commune
concernée},
+
lutte
contre
la
pollution
de
l'air
{8
communes
concernées),
°
équipements
touristiques
d'intérêt
métropolitain
(5
communes
concernées),
«
équipements
d'intérêt
métropolitain
sportifs
et
culturels
(4
communes
concernées),
Accusé
de réception
en préfecture
20
4 6
_ 3
i 3
033-213300820-20161214-DEL1B141216-8- DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 19/12/2016
«ajustements
sur
la compétence
propreté,
plantations
et
mobilier
urbain
sur
voirie
{4
communes
concernées),
«régularisation
des
taux
de
charges
de
structure
intervenue
suite
à
la
révision
du
règlement
intérieur
de
ta CLETC
(cf.
infra).
En
effet,
lors
des
séances
de
travail
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2016,
deux
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
CLETG,
adopté
le
4
juillet
2014,
ont
été
apportéss. La
première
concerne
l'article
11
du
règlement
intérieur
et
consiste
à modifier
le taux
de
charges
de
structure
et
semi-directes
dans
deux
situations
:
“pour
les
communes
ayant
mulualisé
ou
mutualisant
leurs
services
dans
l'année
en
cours,
+
pour
les
communes
qui
transfèrent
des
équipements
d'intérêt
métropolitain
à
vocation
sportive
ou
cuiturelle
à la
Métropole.
«Dans
le cas
des
communes
ayant
mulualisé
ou
mutualisant
dans
l'année
en
cours
leurs
fonctions
support,
selon
les
modalllés
prévues
par
la
délibération
n°2015/0253
du
29
mai
2015,
le
faux
forfaitaire
précité
sera
réduit
d'un
pourcentage
dont
le
niveau
dépendra
du
périmètre
du
transfert
des
fonctions
support,
afin
d'éviter
fout
doublon
de
charges
pour
ces
communes.
Pour
ces
communes,
ce
laux
sera
ainsi
réduit
selon
la
formule
suivante
:
forfait
charges
de
structure
et
semi
directes
(25
%)
—
écart
enire
le
forfait
théorique
de
charges
de
structure
mutualisation
(16
%}
prévue
par
la
délibération
du
29
mai
2015
et
le
forfait
applicable
à
la
commune
en
fonction
de
son
degré
de
mutualisation" Par
ailleurs,
dans
le cadre
du
transfert
des
équipements
d'intérêt
méfropolitain
à vocation
sportive
ou
culturelle,
le taux
représentatif
des
charges
semi-directes
et
de
structure
est
minoré
afin
de
prendre
en
comple
la gestion
partagée
des
équipements
transférés
entre
la Métropole
et les
communes
concernées,
et ne
pas
complabliser
de
double
charge
pour
ces
communes.
Dans
ce
cadre,
le faux
forfallaire
de
charges
semi-directes
et
de
structure
sera
réduit
respectivement
de
8 %
(8
points)
pour
le
transfert
d'équipements
culturels
et
de
10
%
{10
points}
pour
le
transfert
d'équipements
sportifs?
»
La
saconde
apporte
des
précisions
sur
les
méthodes
de
calcul
du
coût
de
renouveliement
:
«Pour
les
équipements
présentant
à la
fois
un
caractère
historique
et
unique
et
dépourvus
de
valeur
vénale,
le coût
de
renouvellement
annuallsé
est
la moyenne
sur
six
ans
des
dépenses
d'investissement
réalisées,
retraité
le cas
échéant
des
dépenses
exceptionnelles.
Le
coût
moyen
annualsé
ef
le coût
de
construction
annualisé
correspondront
à la
moyenne
Sur
six
ans
des
dépenses
d'investissement
réalisées
;....
»
Enfin,
les
membres
de
la CLETC
ont
également
été
informés
d'une
part
de
la
régularisation
du
cycie
1 de
la mutualisation
qul
a fait
l'objet
d'une
délibération
dédiée
n°2018-602
lors
du
Conseil
de
Métropole
du
21octobre
2016
(11
communes
1
Exemple
: soit
une
commune
ayant
mutualisée
l'ensemble
de ses
fonctions
support
au sein
des
services
communs
métropolitains
et dont
le forfait
de
charges
de
structure
s'élève
à 2
%,
le taux
applicable
en
cas
de
transfert
d'un
équipement
à la
Métropole
est
calculé
de
la
manière
suivante
: 25
%-
(15
2-2
M=134=
12%
? Exemples
:
J.
Soit
ane
commune
ayant
mutualisé
l'ensemble
de
ses
fonctions
support
att
sein
des
services
communs
métrapolitains
et
dont
le
forfait
da
charges
de
structure
s'élève
à
2
%,
la
taux
applicable
en
cas
de
transfert
d'uit
dauipement
sportif
à
la Métropole
est
caleulé
de
ja
mantère
suivant
: 25
%
- (15
% -
2 %
= 13%)
+ 10
%6
= 2
9.
Pour
un
équipement
culturel,
ce
faux
est
caleulé
de
la
manière
suivante
: 25%-(15%-2R—13%-B6
AN
2.
Soit
te
commune
n'ayant
mutualisé
aneune
fonction
support
avee
la
Métropole,
le
taux
applicable
en
cas
de
transfert
d'un
équipement
sportif
à
la Métropole
est
calculé
de
la manière
suivante
: 25
%-
10
%
= 15
%
Pour
un
équipement
culturel,
ce
taux
est
caleulé
de
la manière
suivante
: 25
%-8
%
= 17
%.
Accusé
de réceplion
en préfecture
20
1 6
“ 3
Î 4
Dale
de
tététransmission
: 19/12/2016
Dés-21
3300320-20161214-DELIB141216-8-
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2016
concernées},
et d'autre
part
du
cycle
2 de
la mutualisation
{7
communes
concernées,
dont
Bassens},
Les
Impacts
financiers
des
transferts
2016
:
Les
montants
à verser
où
à percevoir
par
Bordeaux
Métropole
et les
28
communes
membres
évalués
par
la CLETC
et
devant
donner
lieu
à la
révision
des
attributions
de
compensation
sous
réserve
ds
l'approbation
du
rapport
de
la CLETC
dans
les
conditions
de
majorité
requises
sont
présentés
en
annexe
3 au
présent
rapport
avec
un
détaii
par
compétence
en
annexe
2.
Au
total,
l& compensation
financière
du
transfert
de
charges
proposée
paï
la CLETC
en
2016
s'élève
à 6
581
257
€.
Par
ailleurs,
Fannexe
3 indique
pour
Information,
latiibutlon
de
compensation
prévisionnelle
des
communes
membres
pour
2017
en
consolidant
les
transferts
de
charges
évaluées
par
la CLETC,
et
fa compensation
financière
pour
les
communes
mutualisant
leurs
services
avec
ta Métropole
(régularisation
cycle
1 et
cycle
2).
Au
total,
pour
2017,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
à recevoir
par
Bordeaux
Métropale
s'élèverait
à 116
624
707
€ ef
celle
à verser
aux
communes
à 15
396
712€,
soit
une
attribution
de
compensation
nette
à percavoir
de
101
228
0B5
€.
Enfin,
l'évaluation
proposée
étant
préalable
au
transfer,
dans
le cas
où
le Consell
déclderait
da
ne
pas
déclarer
un
équipement
d'intérêt
métropolitain
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2016,
l'attribution
de
compensation
de
fa ou
des
commune(s}
concernée(s)
serait
recalcuiée
hors
cette
modification
dans
la délibération
qui
sera
votée
lors
du
Conseil
de
Métropole
programmé
le 27
janvier
2017,
et au
plus
tard
le 16
février
2017.
Pour
la commune
de
Bassens,
du
fait
du
transfert
de
compétence
lutte
contre
la pollution
de
l'air,
et de
la mutualisation,
l'Aftribution
de
Compensation
sera
impactée
de
96
769
€
sur
l'exercice
2017,
soit
493
€ au
titre
de
la compétence
lutte
contre
la pollution
de
l'air,
et
96
276
€ au
titre
de
la mutuatisation.
Ceci
étant
exposé,
À est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Le
Consell
Municipat,
VU
l'article
71
HE de
la
Loi
n°2044-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5216-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
la prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
de
différentes
compétences,
VU
l'article
43
de
la Lol
n°2014-68
du
27
Janvier
2034
codifié
à Particte
L.6217-1
du
CGCT
portant
sur
la transformatlon
par
décret
du
1er
janvier
2015
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole,
VU
Tarticle
43
de
la Loi
n°2044-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-2
du
CGCT
portant
sur
l'exercice
de
plein
droit
par
la Métropole
de
ces
mêmes
compétences,
VU
l'articie
L.5211-41
du
CGCT
portant
obllgetlon
de
transférer
à la
Métropole
l'ensemble
des
biens,
droits,
obligations
at personnels
relatifs
à ces
compétences,
VU
l'articte
1609
nonles
C du
Code
général
des
impôts,
Accusé
de réceplion
en préfecture
20
i 6
3
i 5
033-213300320-20161214-DELiB141216-8- DE Date
de télélransmission
: 19/12/2016
Date
de réception
préfecture
: 19/12/2016
VU
le rapport
d'évaluation
des
transfaris
de
charges
adopté
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
à l'unanimité
tors.de
la séance
du
21
octobre
2016,
Entendu
le rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
que
le rapport
de
la CLETC
du
21
octobre
2016
doit
faire
l'objet
d'un
accord
à la
majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.5211-5-1i
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE Aricle_
1:
d'approuver
le rapport
de
ta CLETC
en
date
du
21
octobre
2016
joint
en
annexe, Anticte
2 : d'arrêter
le montant
des
charges
transférées
à 493
€ au
titre
du
transfert
de
compétences
et
96
276
€ pour
ce
qui
touche
à la
mutualisation
(soit
96
769
€),
pour
les
compétences
ci-dessus
énoncées
et
détalllées
en
annexe,
Article
3 : d'autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. È
Accusé
de réceplion
en préfecture
933-219800820-20161214-DELIB
1412169.
Date
de
télétransmission
: 18/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 19/42/2016
2016-3116
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14 décembre
2016.
L'an
deux
mille
sale,
le 44
décembre.à
18h90
Le
Gonsell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ts Maire
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
llsu
ardinalre
de
ses
séancças
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présante
: Jean-Pierre
TURON,
deën-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Jesyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danle!
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Maïle-Ciaude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Ana
CAYN,
Jacquelhe
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ofjvla
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mere-leanne
FARCY
à Daniel
GILET,
Olvier
GEORGES
à Marle-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Erik
ERB,
Anne
DE
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Absonts
;
Marie-Eïlsabeth
GUY,
Gregory
GAUDEL
La
Conseil
Municipal,
réunt
à ta
majorité
de
ses
membres
en
éxercice,
a déslgné,
conformément
aux
élsposltions
de
l'article
L2121-42
du
Code
Général
des
Coflectvités
Terrllorialas,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Consellers
en exarcico
:28
Gonsellers
présents
: 22
Consoillers
représentés
: 5
Süfieges
exprimés
: 27
Point
09.-
Tarifs
des
repas
pour
ESAT
et
IMPRO
au
der
fanvier
2017
Mme
MÂAESTRO,
rapporteur,
expose
que
lorsque
la salle
Laffue
était
le foyer
de
la RPA,
la municipalité
fournissait
et
servait
le repas
aux
employés
de
l'ESAT
(Etablissements
où
Services
d'Alde
par
le Travail).
A la
fermeture
de
la RPA,
L'ESAT
a sollicité
la ville
pour
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
ce
service.
Actuellement,
suivant
les
périodes
de
l'année,
du
lundi
au
jeudi,
eritre
30
à 40
repas
sont
servis
à la
salle
Laffue,
mobitisant
un
agent.
Le
tarif
du
repas
actuellement
facturé
est
de
3,80
€.
«Goût
réel
du
repas
dans
l'assiette
(2016)
: 6,64
€.
Coût
de
fabrication
(6,15
€) +
Livraison
du
repas
(0,39
€).
Coût
du
service
: 4
h x
17
€ =
68€
/ 30
repas
miminum
: 2,26
€.
Le
coût
total
du
repas
servi
est
de
7,80
€.
L'IMPro
(Institut
Médico
Professionnel)
bénéficie
de
la livraison
des
repas,
sans
le sérvice,
pour
un
tarif
identique
de
3,80
€.
i Î
Accusé
de
réception
en
préfecture
Gee218800820-201612
14
DELIB
1412160
E Date
de
télétransmission
: 18/12/2016
Dals
de
réceplion
préfeclure
: 19/12/2018
2016-3117
La
règlementation
impose
de
facturer
un
service
au
coût
réel
afin
de
ne
pas
s'inscrire
dans
une
concurrence
déloyale,
Mme
MAESTRO
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
facturer
à partir
du
O1
janvier
2017
:
Le
repas
ESAT
à 7.80
€,
Le
repas
IMPro
à 5.54
€.
Le
Conssil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Vu
lavis
favorable
de
là commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
03
novembre
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE
de
la création
de
ces
tarifs
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
sante
de sr:
F
Decteur
Génèrat
Dieteus
de Cahier
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Têl,
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81
58
Courrief.
coutact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfeclure
933-213300820-20161214-DELIB141216-10- DE Date
de
téiélransmission
: 19/12/2016
D
? 0
{ 6
= 3
1 8
Fe
a
en,
ane
20
4 6
= 3
1 g
Daie
de
réceplion
préfecture
: 19/12/2048
Ville
de
Accusé
de récepilon
en préfeclur
993-21830020
20161214:
DELS141216-10-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
!
=
-
Se
=
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
:
:
Prernier
enfant
70
€ soit
14
€ par
jour
Séanca
ordinelre
du 14
décembre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h30
ai
Le Consait
Munlelpal
de la
communa
de BASSENS,
convaqué
par
le Malte
ls 8 décembre
2018
Deuxième
enfant
80
€ soit
12
€ par
jour
s'est
assemblé
au
Hjau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
i
session
ordinaire.
î
Troisième
enfant
50
€ soit
10
€ par
jour
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
:
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisi
GIELET,
Nicolas
PERRE,
Marls-Claude
PERET,
Î
Dépenses
du
Stage
sportif
13
036,48
€
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
Î
à l'année
‘
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEVREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandra
RUBIO,
Olia
è
ROBERT,
Viotelte
Francine
DUÜMOULIN,
Mounir
HOUMAM:;
Alex
JEANNETEAU,
i
Financement
CD
33
1 700,00
€
lonné
procuratlo:
!
Mate
Jéanns
FARCY
à Danlet
GILET,
Oïlvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
î
Participations
des
7 056,00
€
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sebasllen
MAESTRO
à Erlk
ERB,
Amns
Di VENTURA
à Alex
Familles
'
JEANNETEAU
:
|
Coût
contribuables
4 280,48
€
Absonte
:
Maris-Ellsaboth
GUY,
Gregory
GAUDEL.
ñ
E
ici
&
Le
Conselt
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
i
a
pariipation
es
1 488,00
€
aux
disposons
de l'ariicle
L2121-12
du Code
Général
des
Collsctiltés
Territoriales,
pour
rempilr
î
contribuables
de *
les fonctions
de sucrétalre
de séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
ï
Conselllrs
en exercles
: 20
ne
La
recette
sera
inscrite
à l'article
70631
du
budget
communal
pour
l'année
2017.
Consellers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 6
Sullrages
exprimés
: 27
Le
Conseil
Municipal
Point
arifs
des
stages
sportifs
‘
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
M.THOMAS,
rapporteur,
explique
que
trois
stages
sportifs
sont
organisés
dans
;
,
l'année
(avril,
juillet
et octobre),
avec
un
nombre
de
participants
de
36
enfants
i
A Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
(6-11
ans).
j
DECIDE
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
les
stages
sportifs
à compter
La
tarification
proposée
sur
les
communes
de
la Rive
Droite
pour
5 jours
de
d'avril
2017.
stage
va
de
60
€ à
85€.
La
commission
Vie
Associative
et
Sportive
du
04
octobre,
a donné
un
avis
h
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
favorable.
à la
mise
en
place
d'une
nouvelle
tarification
pour
les
stages
sporiifs,
à
compter
d'avril
2017,
comme
proposé
ci-dessous
:
Rumba
HA
er
nat
Directeur
de Calme
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
HASSENS
{
2
Fél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
60
81
58
Courriel
: contact@iville-bassens.fr à
Ville
de
À
Bassens
Accusé
de
réception
en
préfeclure
0as-218300820-20161214-DELIBIATIEAT
20
i 6
= 3
2
0
Dats
de
télétransmission
: 19/12/2046
Date
de
récaption
préfecturs
: 19/12/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinalre
du
14 décembre
206.
L'an
deux
mllle-selze,
la 14
décambre
à 18h30
Le
Conseil
Munlcipal
de
Ja commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
tleu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la piésidence
de
M.
FÜRON,
Maïre,
en
sesslon
ordinalre.
Présents
: Jean-Plerrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
dean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ciaude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Ana
CAYN,
Jecqueline
EACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Chiistopha
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Violeite
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alëx
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procurat|an
:
Marle-leanne
FARCY
à Danlal
GILLET,
Ollvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB,
Anne
DI
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY,
Gregory
GAUBEL
Ee
Conseil
Municipal,
réuni
à la-majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'articie
L2121-12
du
Code
Général
das
Collectivités
Territoriates,
pour
remplis
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Cornna
SOULEYREAU,
onselfers
en exeroice
: 29
Gonselfers
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: 5
Suragen
exprimés
: 27
Point
11
- Cimetière
-
rétrocession
de
deux
concessions
à la
commune
M.THOMAS,
rapporteur,
expose
que
le titulaire
d’une
concession
qu'il
n'utilise
plus,
à
la suite
d'exhumation,
peut
en
proposer
la rétrocession
à la
commune,
Les
deux
parties,
concessionnaire
et
commune,
conviennent
de
meïtre
fin
au
contrat
qui
les
lie.
La
commune
est
libre
de
sa
décision.
Elle
a un
pouvoir
discrétionnaire.
L'opération
peut
être
réalisée
à titre
gratuit
ou
onéreux.
St la
rétrocession
est
acceptée,
le Conseil
municipal,
ou
le Maire
s'il
est
délégataire
du
conseil
municipal,
en
application
de
l'article
L 2122-22
8{"°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
la subordonner
à une
indemnisation
à proportion
du
temps
restant
à courir,
ou
sur
la totalité
de
la redevance
(moins
les
frais
d'enregistrement). Dans
le cas
présent,
Mme
Stéphanie
VIROLLET
souhaite
rétrocéder
à la
ville
les
deux
concessions
suivantes
qui
contenaient
deux
membres
de
sa
famille
:
e Concession
151
située
à l'emplacement
F43/16,
achetés
le 14/06/2011,
pour
un
montant
de
60
€ et
25
€ de
frais
d'enregistrement,
Acquise
pour
unie
durée
de
30
ans,
le temps
qui
reste
à courir
est
de
24
ans,
wi
Respansable
ie servte
Directeur
Génér
Dineteur
de Cabinet
42
avente
Jean
jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Accusé
dé
réception
en préfecture
9gs-218400420-20161214-DELIB141216-1
4
4 6
- 3
2 {
Date
da télétransmission
: 19/12/2016
2
0
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2016
La
commune
peut
s'engager
à rembourser
au
concessionnaire
48
€ (60
€ x
24/30).
+ Concession
200
située
à l'emplacement
E11/12,
achetée
le 12/01/2016,
pour
un
montant
de
150
€ plus
25
€ de
frais
d'enregistrement.
Acquise
pour
une
durée
de
30
ans,
le temps
qui
reste
à courir
est
de
29
ans.
La
commune
peut
s'engager
à rembourser
au
concessionnaire
145
€ (150
x 29/80).
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
678
« autres
charges
exceptionnelles
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
te projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unaniraité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la rétrocesslon
à la
ville
des
concessions
n°
154
et
200,
FIXE
les
remboursements
des
concessions
de
terrain
à 48
€ pour
la concession
n°
151
et
à 145
€ pour
la concession
n°
200.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Aceusé
da réception
en préfecture
DS-21200820-20161214-DELIBIA1216
12.
2071
6.
32
è
Baie
do téléranemission:
1eftaoto
pe
de
Dassens]
ISSENS]
DU
REGISTRE
DES
DELIRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016.
L'an
deux
mile
seize,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Gonsell
Municipal
de
la commune
de
BRASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PR{OL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Nicotas
PERRE,
Marle-Ciaude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
GAYN,
Jacqueline
EAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Oilvia
ROBERT,
Violette
Francins
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
;
Meris-Jeanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Oliver
GEORGES
à Mare-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sabastlon
MAESTRO
à Erick.
ERB.
Anne
DI VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Apsants: Marla-Elisabelh
GUY,
Gregory
GAUDEL.
Le
Conseil
Municipal,
réunl
À la
majoïlté
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
aux
dispositlons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
£es
foncilons
de
sacrétaire
de
séance
:
Madame
Corinne
SOULEYREAU,
Conseillers
on exercice
: 28
Gonsellers
présents
: 22
Consellers
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 27
Point
42
- Ouverture
des
commerces
le dimanche
- catendrier
2047
MTHOMAS,
rapporteur,
expose
que
la Loi
N°
2015-990
du
6 août
2015
(dite
Loi
Macron)
a, tout
en
réaffirmant
le principe
du
repos
dominical
danné
aux
salariés,
modifié
l'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
en
portant,
ls nombre
de
dérogations
à celte
règle
de
5 à
12
ouvertures
le dimanche
des
commerces,
et
le
report
du
repos
hebdomadaire
obligatoire
pour
les
salariés
sur
un
autre
jour
de
la
semaine. En
deçà
de
5 dérogations,
le Maire
n'a
pas
à solliciter
l'avis
conforme
de
l'EPCI
{Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
dont
sa
commune
est
membre,
afin
de
coordonner
les
ouvertures
à l'échelle
intercommunale.
La
liste.
des
demandes
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Pour
2017,
la commune
a été
sollicités
par
une
enseigne
commerciale,
et
les
organisations
syndicales
(CFDT,
CGT,
CGT-FO,
CFE-CGC,
CFTC)
ont
été
con-
suitées.
Bespaabhe
du some
ul)
Directeur
Génér
bnégteut
de ab
42
avenue
jean
Jaurès
33530
DASSENS
4
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20464214-DELIB141216-42-
20
{ 6
= 3
2
3
Dale
de
télétransmission
: 19/12/2016
Date
da
réception
préfecture
: 18/12/2016
Les
dates
proposées
pour
une
ouverture
faute
la journée
des
commerces
alimentaires,
sont
les
dimanches
:
« 17
décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
+ 24
dècembre
(fêtes
de
fin
d'année),
+ 31
décembre
{fêtes
de
fin
d'année).
Les
conditions
des
repos
compensatoires
seront
fixées
par
l'arrêté
municipal
qui
autorisera
les
dates
ci-dessus,
soit
par
roulement
de
la quinzaine
précédant
ou
sulvant
le dimanche
travaillé,
soit
collectivement,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Donne
un
avis
favorable
pour
autoriser
l'ouverture
des
commerces
alimentaires
toute
la journée,
les
dimanches
17-
24
- 31
décembre
2017.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Acousé
de réception
en préfecture
j
-
k
FL
18.
i
Aceusé
do
réception
en
préfeclure
083-219300820-20161214-DEUIB141218-18
033-21330020-20161244-DELIB141216-13-
L
A
.
À
nn)
2016-324
Lente
|
2016-3525
sms.
+
Ville
de
Bassens
|
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
Le
Conselt
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Î
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
6
décembre
2016,
Séance
ordinaire
du
14 décembre
2046.
L'an
deux
mille
selze,
le 14
décembre
à 18h30
:
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Munlcipal
da
la-commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
8
décambre
2016
î
'
s'est
assemblé
au
lieu
ordinelre
de
sas
séances
aous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
i
"
i
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
mentionné
ci-dessus.
sesalon
ordinaire.
Présente
: Jean-Plere
TURON,
Jaan-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
|
Poi
ï
ï
ibérati
Fanblerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Maris-Claude
PERET,
i
ur
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Mans-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Enck
ERB,
Corinne
SOULÉYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUEIO,
Olvia
ROBERT,
Vloletle
Francina
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNÉTEAU,
bsents
ayant
doni
curation;
Marie-Jaanne
FARCY
à Daniet
GILLET,
Olivier
GEORGES
à Marla-Clauds
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sebastian
MAESTRO
à Erkk
ERB,
Anne
Di
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Absents
:
Märie:Fllsabeth
GUY,
Gragory
GAUDEL
Le
Conseil
Municipei,
réunl
à la
majorllé
de
268
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
Î
aux
dispositions
dé
l'article
L212t-12
du
Code
Générat
des
Coileciivités
Territoriales,
pour
remplir
i
les
fonctions
de
sserétaire
de
séance
: Madame
Crinna
SOULEVREAU,
Conselllars
en exercice
: 28
Consellara
présents
: 22
Genssllers
représentés
: 6
Sufrages
exprimés
: 27
Point
43
- Personnel
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
BOUC,
rapporteur,
explique
que
le
tableau
dés
effectifs
doit
être
mis
à jour
per: La
création
d'emplois
statutaires
:
Filière
administrative
D'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe
: (nambre
de
postes
budgétaires
: 2)
î
D'un
poste
d'adjoinit
administratif
de
2ème
classe
: (nombre
de
postes
budgétaires
: 18}
É
La
suppression
d'emplois
statutaires
:
Filière
sociale
et médico-sociale
D'un
poste
de
cadre
de
santé
de
îère
clässe
: (nombre
de
postes
budgétaires
: 0)
Filière
culturelle
D'un
posté
d'adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
: (ombre
de
postes
budgétalres
:
2}
La
suppression
d’un
emploi
non
titulaire
:
D'un
poste
d'assistante
maternelle
: (nombre
de
postes
budgétaires
: 16)
Repunsabte
sen
Qu.
Duteur
Gent
>
Utécyeur
de Cabifer
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
.
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courrlel
: contact@ville-bassens.fr
;
2 >
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20161214-DELIB4412-16-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/20
Date
de
réceplion
préfeciure
: 16/12/2016
16
Ville
de
2016-326
assens
” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016,
L'an
deux
mille
seize,
la 14
décembre
à 18h30
Le
Consall
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire.le
8 décembre
2016
s'est
assemblé
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidance
da
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordlnalre.
Présents
: Jean-Pisrre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Aléxandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violaits
Francine
DUMOULIN,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
&bsents
ayant
donné
procuration
:
Marle-fsanne
FARCY
à Danisi
GILLET,
Ollisr
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Véronique
BUTZ
à Monique
BOIS,
Sabaslien
MAESTRO
à Erick
ERB,
Anne
Di
VENTURA
à Alex
JEANNETEAU Absents
:
Marle-Elisabelh
GUY,
Grogory
GAUDEL
Le
Conselt
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exsrcice,
a déslgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anticls
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territorlafés,
pour
remplir
tes
fonctions
de
aeurétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOUEEYREAU.
Consellors
en exercics
: 29
Gonsellers
présenis
: 22
Gonsellers
eeprésentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
14
- Création
d'un emploi
permanent
M.
BOUC,
rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
l appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complét
nécessaires
au
fonctionnement
dés
services.
H précise
qu'en
cas
dé
recherche
infructueuse
de
candidats
statutairés,
les
col-
lectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précités,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporäire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un-fonctionnaire,
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an,
H pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année,
ilindique
qu'une
annonce
de
recrutement
par
la voie
statutaire
au
grade
d'Edu-
cateur
de
Jeunes
Enfants
a été
déposée,
le 6
octobre
dernier,
sur
le site
emploi-
territorial.
Aucun
agent
ayant
le profil
et remplissant
les
conditions
statutaires
demandées
n'a
pu
être
sélectionné.
Respmsabte
de
servêus
À
.
Erecteus
Génial:
Vs
Crexteur
de Cabret
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Accusé
ds réception
en préfecture
033-213300320-20161214-DELIB1412-16-DE Date
de télétransmission
: 16/12/2016
Dats
de récsplion
préfeclure
: 16/12/2035
2016-327
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
M.
BOUC
propose
à l'assemblée
:
E'adopter
la création
d'un
emploi
permanent
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
complet.
A ce
titre,
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
publie
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assurer
un
ac-
cueil
temporaire
d'enfant
de
moins
de
4 ans
au
seln
d'une
équipe
pluridis-
ciplinaire. Ses
activités
seront
les
suivantes
;
Etre
ladjoint
pédagogique
de
la responsable
et de
ce
fait
est
garant
du
projet
pédagogique
de
la structure,
Mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
: porter
un
regard
constructif
sur
sa
mise
en
place
et participer
à la
réflexion
autour
des
réajustements
permanents
et
nécessaires,
Assurer
la continuité
administrative
du
poste
de
direction,
Maintien
des
règles
de
vie
de
la structure
en
complémentarité
avec
Padjoint
hyglène
et sécurité,
Accueil
des
enfants
et des
parents:
analyse
des
besoins
de
l'enfant
(affectifs,
physiologiques,
matériels
..),
Observation
et accompagnement
des
enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la journée
selon
les
besoins
de
la structure
en
lien
avec
le
taux
d'encadrement,
Mise
en
place
et animation
d'ateliers
avec
un
groupe
d'enfants,
Aménagement
des
espaces
d'activités
libres
en
se
tenant
à disposition
des
enfants,
Aménagement
des
espaces
de
vie
en
respectant
les
régies
de
sécurité,
Ecriture
et
mise
en
œuvre
des
projets
d'animation,
Coordination
de
l'activité
des
intervenants
extérieurs
de
type
ével
musical, Participation
aux
réunions
d'équipe,
Participation
aux
analyses
de
pratique,
Participation
aux
animations
et aux
formations
proposées
par
le pêle
2EJ,
La
rémunération
sera
basée
sur
le 1er
échelon
du
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
indice
brut
358
/ majoré
333,
La
prise
d'effet
de
la création
de
cet
emploi
permanent
sera
fixée
au
2 janvier
2017. La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal.
Aceusé
de réception
en préfecture
093-213300320-20161214
DELIB1412-18-DE
Dale
de télélransmission
: 16/12/2016
Date
de réception
préfeclure
: 16/12/2016
2016-5328
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
te projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
créer,
au
tableau
des
effectifs,
un
emploi
permanent
à temps
complet
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à compter
du
2 janvier
2017.
DIT
qu'au
vu
de
la recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
occupé
par
Un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
CHARGE
le Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à [a
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
ssront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. —à
Aceusé
de réception
en préfeclure
033-213300320-20161214-DELIB141216-15-
20
1 6
_ 3
? g
Baie
de
lélétrancmisslon
: 16/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
Accusé
de réception
en préfecture
35
218800820-20104214-DELIRIA
1216-18.
Baie
de
télétransmission
: 1612/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décambre
2016,
L'an
deux
mille
selze,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Consell
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
lo 8
décembre
2045
s'est
assemblé
au
lieu
ordinake
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlél
GELÉT,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Afsxandra
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
BUMOULIN,
Anne
Dt
VENTFURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, Absents
ayant
denné
procuration
;
Maïle-feanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Ollvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUFZ
à Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB
Absents
:
Marle-Elisabeth
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réunf
à la
majorité
da
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposifions
de
Perticte
L212-12
du
Coda
Général
des
Collectivités
Teronales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
socrétalro
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Gonsallars
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 23
Consellers
représentés
: 4
Sufrages
exprimés
: 27
Point
15
- Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP).-
Délibération
instaurant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE}
M.BOUE,
rapporteur,
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à fa
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article.
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2010-0907
du
26”/août
2010
relatif
au
rêgime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU:te
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2044
modifié
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
.w
Lespnsab
Mirerteur
Gi
Duceteun
dt Cabfiet
42
avenue
jean
Jaurés
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.Fr
20
16-3
3 0
Date
de réceplian
préfacture
: 16/12/2016
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
NOR
/ RDFF1427130C
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expartise
et de
l'engagement
professionnel,
VU
le décret
n°
2015-661
du
10
juin
modifiant
le décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
précité,
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
ia Fonction
Publique
de
l'Etat, M.BOUC
rappelle
que
l'indernnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
{IFSE),
au
regard
du
principe
de
parité,
est
d'ores
et déjà
transposable
aux
cadres
d'emplois
territoriaux
suivants
:
+ Toute
la filière
administrative
: Aftachés
/ rédacteurs
et adjoints
adminis-
tratifs, Assistants
sacio-éducatifs,
ETAPS, Techniciens, Animateurs
et adjoints
d'animation,
ATSEM, Infirmiers
en
soins
généraux.
it propose
à l'assemblée
de
créer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
professionnel!
(RIFSEEP),
et d'en
déterminer
les
modalités
comme
suit
:
1-Objet Le
nouveau
RIFSEEP
mis
en
place
pour
la fonction
publlque
de
l'Etat
est
trans-
posable
à la
fonction
publique
territoriale.
Ce
nouveau
régime
iIndemnitaire
a pour
vocation
de
réduire
le nombre
de
primes
existantes
actuellement
mises
en
œuvre.
Il s'inscrit
dans
une
démarche
de
valo-
risation
de
l'exercice
des
fonctions,
de
l'expérience
et de
l'engagement
profes-
sionnel
ainsi
que
de
ia manière
de
servir.
se
compose: ° d'une
indemnité
Hée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
;
« d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
profes-
stonnel
et de
la manière
de
servir
(CIA).
2-Bénéficiaires La
prime
sera
versés
aux
:
+ agents
titulaires
at stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
« agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel.
3-Détermination
des
groupes
de
fonctlons
et
des
montants
plafonds
:
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
correspond
à un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État,
Accusé
de réceplion
en préfeclure
:
063-219300820
20161218
DELIB
1216-15.
Fr
den
PE
DE
LIE
4 1216-15.
JE
Date
de
tétélransmisslon
: 16/12/2016
Be
de
télétransmission
: 1612/2016
2016-
3 31
Dâte
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
;
Da
lon
6/12/2016
|
2016-332
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
Goncernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
lis
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
au
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
Ë
Groupe
1
Direction
générale
36210€
DE
E
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
Groupe
2
Responsabilité
de
service
ou
de
pêle
32
130€
0€
enant
compte
:
u
:
F
25
600
€
0€
+ Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Groupe
3
Enpos
en
gestion
autonome
de
ds
ass
imponant
à e
5
50
notamment
au
regard
de
la
prise
en
compte
des
responsablltés
plus
ou
Groupe
4
personnel
aire
exceptionnel
20
400
€
0€
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
at
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
. De
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exer-
cice
des
fonctions
par
la valorisation
de
l'acquisition
et de
la mobilisation
de
Cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
compétences
plus
où
moins
complexes
dans
le domaine
fonctionnel
de
réfé-
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
rence
de
Pagent.
emploi
suivant
ls
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
it
est
Des
sujétions
fiées
aux
postes
d'application
sans
encadrement
d'assacié.
exposé.
ons
:
:
|
P
PP
Le
cadre
d'emploi
des
infirmiers
territoriaux
en
soin
généraux
est
réparti
en
1
groupe
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
. B
:
M. BOUC
propose
Concernant
l'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(PSE)
:
+ _ que
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétlons
et
d'expertises
(IFSE)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants,
soient
fixés
sur
les
montants
maxima
plafonds.
Les
aftributions
individuelles
aux
agents
se
feront
après
application
d'un
coefficient
appliqué
aux
montants
annuels
maxima
et pouvant
varier
de
0 à
100
%.
« Concernant
le complément
indernitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
que
celui-ci,
pour
tenir
compte
des
capacités
financières
de
la
ville,
ne
soit
pas
mis
en
œuvre.
12
520
€
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et de
sujétions
auquel
il est
exposé. Le
cadre
d'emploi
des
aitachés
territoriaux
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
.
}
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
|
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il
est
exposé, Le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
est
réparti
en
3 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161214-DELIB141216-15- DE Dale
de tététransmission
: 16/12/2016
Dale
de réceplion
préfecture
: 46/12/2016
2016-3353
Concernant
l'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
Groupe
1 |
Responsabilité
de
pôle
ou
de service
17
480
€
QE
Cadre
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
service
/
Groupe
2 gestion
autonome
de
dossiers
importants
16015
0e
Technicités
particulières
/ autonomie
/ encadrement
de
Groupe
3 personnel
à litre
exceptionnel
14
660
€
0€
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territorlaux
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
san
emploi
suivant
le niveau
ds
fonctions,
d'expertise
et de
sujétions
auquel
il est
exposé. Le
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
{IFSE)
:
Groupe
1 |
Cadre
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
service
17
480
€
DE
Technicités
particulières
/ autonomie
/ encadrement
de
Groupe
2 personnel
à titre
exceptionnel
16015€
0e
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physi-ques
et
sportives Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et de
sujéfions
auquel
est
exposé. Le
cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
est
réparti
en
2 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
gas-218800820-20161214-DELIBIA1216-15- Date
de
télétransmission
: 16/12/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 16/12/2016
2016-334
Concemant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
p
9€
Groupe
1 |
Responsable
de
l'école
multisport
/ du
pass
sports
adultes
| 17
480
€
Technicités
particulières
/ autonomie
/ encadrement
de
Groupe
2
personnel
à titre
exceptionnel
16015€
0€
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspandant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
suétlans
auquel
|!
est
exposé. Le
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
est
réparti
en
1
groupe
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
SE
.
-
à
à
ns
Groupe
1
Technicités
particulières
/ autonomie
/ encadrement
de
p
personnel
à titre
exceptionnel
10
560
€
0€
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fanctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il
est
exposé. Le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
est
réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Accusé
de
réception
en
préfecturs
Dats
de
téléiransmission
: 18/12/2016
263-213300820-201
61214-DELIB141246-15-
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2016
2016-5335
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
suiétions
et d'expertise
{IFSE)
:
Groupe 1 | Responsal
11
880
€
Groupe
2 |
Cadre
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
service
11
090
€
0€
Groupe
3 Technicités
particulières
/ autonomie
/ encadrement
de
10
300
€
0e
personnel
à titre
exceptionnel
Cadre
d'emplois
des
adjoints
adminiatratifs
territoriaux
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
l& niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé. Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est
réparti
en
4 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
sulvants
:
Concernant
Indemnité
de
fonctions,
de
sulétlons
et d'expertise
(IFSE)
Groupe 1 |Cadre
apératlonnel
/ adjoint
au
responsable
de
service
/
11
340
€
0€
gestlonnaire
du
service
maintien
à domicile
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et le
plus
Groupe
2 }souvent
une
certaine
autonomie,
Peut
exceptionnellement
|
10
800
€
0€
encadrer
du
personnel
Groupe
3 |Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
d'associé
10
800
€
0€
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spéclalisés
des
écoles
maternelles
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Accusé
de
réception
an
préfeclure
Data
de
télétransmission
: 16/12/2016
08s-218800820-20161214-DELIE141218-18- Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2046
2016-356
Le
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
est
réparti
en
2 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
Groupe 1 | souvent une certaine
autonomie,
Peut
exceptionnellement
|
11 340
€
encadrer
du
personnel
Groupe
2 |
Gestionnaire
au
agent
sans
encadrement
d'associé
10
800€
0€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et de
sujétions
auquel
il est
exposé. Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
est
réparti
en
4 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
sulvants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions.et
d'expertise
(IFSE)
:
Groupe
1 |
Responsable
de
site
scolaire
11340
€
0€
Groupe
2 |
Responsable
adjoint
de
site
scolaire
10
800
€
0€
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et le
plus
Groupe
3 |
souvent
une
certaine
autonomie
avec
encadrement
10
800
€
0€
exceptionnel
du
personnel
Groups
4 |
Gestionnaire
où
agent
sans
encadrement
d'associé
40
800
€
0 €
4-Périodicité
de
versement
de
l'FSE
La
part
fonctionnelle
varie
selon
le niveau
de
responsabilité,
le niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161214-DÉLIB141216-15- DE
2016-
3
37
Dale
de 1élétransmission
: 18/12/2016
Dale
de réception
préfecture
: 18/12/2016
Le
monfant
individuel
mensuel
attribué
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l'un
des
groupes
fonctionnels
ci-dessus.
Celui-ci
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
après
application
d'un
coefficient
venant
pondérer
le montant
annuel
maxima
et sera
versé
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail,
5-Le
réexamen
du
montant
de
PIFSE
Le
montant
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
«+ En
cas
de
changement
de
fonctions,
* Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vue
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
st
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation
* En
cas
de
changement
de
grade
à la
sulte
d'une
promotion,
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement
et proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
sera
fixé
par
arrêté
Individuel.
6-Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
fes
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
7-Curul
de
l'IFSE
Elle
est
cumulable
avec
:
+ L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
{frais
de
déplacements,
....),
« _Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
+ _Les
sujétions
ponctuelles
Ilées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires
et plus
spécifiquement
pour
les
consultations
électorales,
les
astreintes),
« Les
indemnités
complémentaires
pour
élections,
+ Les
indemnités
de
régie
+ La
prime
de
responsabilité
versée
à l'agent
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel,
+ _La
prime
annualle
en
tant
qu'avantage
collectivement
acquis
instauré
avant
te 26
Janvier
1984.
8-Modallté
de
maintien,
retenue
pour
absence
ou
suppression
Conformément
au
décret
n°
2010-0997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
:
+ En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service
/
maladie
professionnelle
ou
imputable
au
service)
l'IFSE
suivra
{e sort
du
traitement.
«Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
où
pour
adoption,
celte
Indemnité
sera
maintenue
Intégralement.
Accusé
de réception
en préfecture
0S-218800820-20161214-DELIB141216-16-
2
0
4 6
Date
de
télélransmission
: 16/12/2016
= 3
3
8
Dale
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
En
cas
dé
congé
longue
malade,
longue
durée
et grave
maladie
le versement
de
lFSE
sera
suspendu.
Concernant
le temps
partiel
thérapeutique,
PIFSE
suivra
le sort
de
la quotité
du
temps
de
travail
effectué.
9-Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
janvier
2017.
19-Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
ee
crédits
nécessaires
seront
prévus
et inscrits
au
budget
communal,
chapitre
Le
Conseil
Murticipal,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Après
en
avoir
déllbéré,
Vu
Favis
de
la Commission
administration
générale
en
date
du
5 décembre
2016
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
06
décembre
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la présente
délibération
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
comp-
te
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
et l'instauration
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
avec
prise
d'effet
au
1° janvier
2047
AUTORISE
le Maire
à signer
la présente
délibération
et
fixer
les
attributions
individuelles
de
lIFSE
par
arrêté
individuel
en
fonction
des
critères
définis
précédemment, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. 3
Ville
de
2016-339
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Accusé
de récption
en préfecture
033-213300320-20161244-DELIB141216-16- DE Date
de télétransmission
: 16/12/2016
Dale
de réception
préfecture
: 16/12/2016
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
#4
décembre
2016,
L'an
deux
mille
selze,
ls 14
décembre
à 1h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
te 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
leu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesston
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jesn-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerrs.
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danle!
GILLET,
Nicoïas
PERRE,
Marié-Ciaude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
EACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vioielle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DJ
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JÉANNETEAU. Absents
ayant
donné
procuration
;
Marie-Jeanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB
Absents
:
Matie-Flisabeth
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le Conseif
Municipal,
réuni
à la majorlé
de sas
membres
on exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
ds l'article
L2121-12
du Code
Général
des
Collectllés
Tarilorlales,
pour
remplir
les foncllons
de sécrétaire
de séance
: Madame
Corinne
SOULEVREAU,
Génseillers
en exercice
: 28
Gonselors
présents
:
Gonselers
représent
Sulages
exprimés
:
2016-340
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20161214-DELIB141216-16- DE Date
de télétransmission
: 16/12/2016
Data
de réception
préfecture
: 16/12/2016
"de
porter,
à compter
du
ter
Janvier
2017,
la prime
mensuelle
des
niveaux
Hi,
IVet
V comme
indiqué
ci-dessous,
les
montants
des
niveaux
!, Il
et
V]
étant
inchangés
:
Point
46
- Régime
indémnitalre
pour
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
R!
M.BOUC,
rapporteur,
informe
l'assemblée
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
là fonction
publique
de
l'état
et
transposable
à la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'à
ce
jour
les
dispositions
réglementaires
du
RIFSEEP
ne
sont
pas
applicables
à l'ensemble
des
cadres
d'emplois
relatif
aux
effectifs
du
person
nel
de
la ville
de
Bassens,
i| propose
:
r de
maintenir,
dans
l'attente
de
la parütlon
des
arrêtés
ministériels,
le
régime
indemnitaire
mis
en
place
antérieurement
au
RIFSEEP
et
fixé
par
la délibération
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2014
pour
les
agents
classés
dans
les
cadres
d'emplois
ci-après
:
ingénieurs
territortaux
(catégorie
À),
conselllers
des
APS
(catégorie
A}
hibtiothécaires
(catégorie
A)
Educateurs
de
Jeunes
enfants
(catégorie
B),
techniciens
paramédicaux
(catégorie
B),
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
C),
adjoints
du
patrimoine
(catégorie
C),
agents
de
maîtrise
(C),
géioints
techniques
(catégorie
C).
Besomesbe
lenvir
qu @l e . e e e + assistants
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
° ° e e à
Directeur
Gène
Birécieun
de Cat
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TÉL
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Direction générale | Emploi
de
direction
|
des
services
générale
876,00
1675.00
Assurer
la
u
Responsablllé
de |
;ésponsabiité
d'un
| 314,77
97.58
service
service
Adjoint
au
responsable
de
service
/ chef
d'équipe
/ chargé
de
mission
/ responsable
Correspond
aux
de
site
scolaire
/
postes
d'encadre-
responsable
d’ALSH
ik
ment
intermédiaires,
|/ responsable
de
230,00
de
gestion
autonome
| espace
jeunes
/
;
de
personnel
ou
de
|gestionnaire
du
dossiers
importants
|service
maintien
à
domicite
/ responsable
de
l'école
multisports
/
responsable
du
pass
sports
adultes
Responsable
adjoint
de
site
scolaire
correspond
aux
coordinateur
de
postes
assurant
la
l'équipe
NW
suppléance
environnement
193,00
gen
adrement
responsable
du
pôle
agents
jeunesse
à la
médiathèque Emploi
pécssshant
une
technicit
Gorrespond
aux
particulière
et le
plus
postes
de mise
8" |
Euvent
une
certaine
V
œuvre
nécessitant
|
inomie.
Peut
155,00
une
technicité
exceptionnellement
particulière
encadrer
du
personnel. Gestionnaire
où
agent
vi |
Corespondaux
|
encadrement
93,55
postes
d'application
d'associé
Acousé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20161214-DELIB
14121616.
JE Di Date
de
télétransmisslon
: 16/12/2016
Pate
de
réception
préfeciure
: 16/12/2016
2046-341
Dès
la parution
des
arrêtés
ministériels
relatifs
aux
cadres
d'emplois
précités
une
modification
sera
apportée
à la
délibération
portant
création
du
régime
indernitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
du
05
décembre
2016,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
06
décembre
2016,
Le
Conseil
Municipal,
Après
eh
avoir
délibéré,
Va
le profel
qui
lul
est
saurnis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la présente
délibération
avec
prise
d'effet
au
1er janvier
2017,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. 3
Accusé
de
réception
en
préfeclurs
033-212300820-20161214-DELIB141218-17- DE Date
de
iélétransralssion
: 19/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2016
Ville
de
2016-342
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalree
du
14
décembre
2046,
L'an
deux
mille
selze,
le 54
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Munieipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
l& Maire
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
lou
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
seaslon
ordinaire.
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRICL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pietts
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniof
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Mate-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Maïs-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Afexandre
REBIO,
Olivla
ROBERT,
Viotelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absente
avant
donné
procuration
:
Mare-deanne
FARCY
à
Daniel
GILLET,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Goïinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastion
MAESTRO
à Erick
ERB Ahsents
:
Marts-Elisatieth
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réunl'à
la majorité
de
ses
membres
er
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
da
lartlcle
L2121-12
du
Code
Général
des
Caïfectvilés
Tarnforialss,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU,
Gonselles
en exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 22
Conselters
représentés
: &
Sutrages
exprimés
: 27
Point
17
- Protocole
d'accord
sur
le temps
de
travail
M.
BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
l'articte
|. 5714-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorialés,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
àla
fonction
publique
tetritoriale,
Vu
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travall
dans
ta
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
200
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
28
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
ternps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
comrnission
administration
générale
du
05
décémbre
2016,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
6 décembre
2016.
IL informe
l'assemblée
que
les
modalités
d'aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
fixées
par
délibération
du
19
décernbre
2001
doivent
être
revues
dans
leur
globalité.
Ces
modalités
évoluent
suite
à une
consultation
de
la population
sur
tes
horaires
des.
services
(avril
à
juillet
2016)
et,
à
une
consultation
de
chacun
des
services
menée
d'avril
à
novembre
2016.
Chaque
Projet
d'Organisation
du
Temps
de
Travail
(POTT)
a fait
l'objet
d’une
instruction
par
un
comité
de
pilotage
qui
s'est
réuni
à 5
reprises.
Ce
travail
a étroitement
assacié
les
organisations
syndicales
rmeptésentées
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Duectiat
Cénéral:
Ua
birectour
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfaclure
293-218800820-20161214-DELIB141246-17- Dale
de
télétransmission
: 49/12/2016
Das
de
récaplion
préfecture
: 19/12/2016
2016-3435
La
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail,
respectant
les
1607
heures,
permettra,
à compter
du
1*
janvier
2017,
d'améliorer
le service
public
tout
en
respectant
la réalité
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
services.
Le
présent
protocole
contient
enfin
une
mise
à jour
sur
l'ensemble
des
dispositifs
relatifs
au
temps
de
travail.
Après
présentation
du
présent
projet,
il est
demandé
à l'assemblée
de
bien
vou-
loir
approuver
le protocole
d'accord
sur
le temps
de
travail
tel
qu'annexé
à la
pré-
sente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A la
majorité
des
membres
et
représentés
(voix:
23
pour,
4 abstentions
-
Josyane
MAESTRO,
Georges
FORSANS,
Erick
ERB,
Sebastien
MAESTRO)
APPROUVE
le protocole
d'accord
sur
le temps
de
travail
présenté
en
séance.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
da réception
en préfecture
ga3-218800820-20181214-DELIB141216-18- Date
de
télétransmission
: 46/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2018
Accusé
de réception
en préfecture
033-212300920-20161214-DELIB141216-18- DE Dale
de
télétransmission
: 1612/2046
Dale
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
2016-345
2016-3484
—à
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sl
f
äi2he
Mardi
.
9häf2heti3hàa17h
8h30312h
Séance
ordinalte
du 14
décembre
2016.
L'an
deux
mile
sel2e,
le 14
décembre
à 18h30
Mercredi
Shàt2heti3hà17h
8h30à12het18hà17h
Le
Gonsell
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
8
décembre
2016
deudt
Shäf2heti3hà17h
8h30à12het13hài8ñ
s'est
assambté
au lou
ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de M.
TURON,
Mio,
en
j
Vendredi
ghôi2het13hà17h
Bh30à12het13hà17h
sesslon
ordinalre.
Présents
: Jeen-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dorniniqua
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Pisrre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantel
GILET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
î
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Jacqueline
Î
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olfa
ROBERT,
Violalte
5
Francins
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
du 4er
septembre
au
30
juin
Absonts
avant
donné
procuration
:
:
Mardi
15ha18h
Merls-Joanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Olver
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
î
Mercredi
10hàä12hsti4hàt8h
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEVREAU
à Aloxandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
;
Jeudi
17hà18h
identiques
ERB
;
gendre
10hà14heti15hà
18h
.
ame
Sh
30
à
12
het
43
h 30
à
16
h
80
Absenta
:
Märle-Élleabeth
GUY,
Gragory
GAUDEL
!
du
der
Julilet
au
31
août
Le
Gonsell
Municipal,
réunl
à la
mejorilé
di
br
ice,
a
désigné,
conformément
Mor
di
Jshaïsh
Conseil
Municipal,
réuni
à
la majorlilé
de ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
‘cradi
il
aux
dispositions
de
l'article
L2124-2
du
Code
Général-des
Colleclvités
Territoriales,
pour
remplir
5
Vendredi
1
ï à
4
' à
5
js à
n
ñ
fentes
les
fonciions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Corinns
SOULEYREAU.
&
di
e
8
amedi
ghäi2h
8hà12h15
Consellærs
en exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 22
Gonsalllers
représentés
: 6
Suffrages
expñmés
: 27
Point
18
- Modification
des
horaires
d'ouverture
au
public
des
services
municipaux M.BOUC,
rapporteur,
propose
à l'assemblée
de
modifier,
à
compter
du
1%
janvier
2047,
les
horaires
d'ouverture
au
public
des
services
suivants
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
ces
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
à compter
du
1°
Janvier
2017.
e Horaires
de
la mairle
:
ni
1er
20
Lundi
Shàal2het18h30à17h
13hà17h
Mardi
9häal2het18h80à18n
8h30à12het13hà18h
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Mercredi
9hat2net18h30à17h
8h30àf2het183hàa17h
Jeudi
9hàät2he13h30à18h
8h30àf2het18hà18h
Vendredi
9hàt2he18h30à17h
8h30àt2het13hà17h
Samedi
(permanence
d'état
clvil)
ghäat2h
Shà12h30
Lundi
43h30à17h
Shät2het18hà17h
Mardi
ghäl2het13n30à
18h
8h30à12h
Mercredi
gnhaî2het13h30à17h
8h30à12het{3hà17h
Jeudi
Shat2het18h30à18h
8h30à12het13hà18h
Vendredi
ghät2he13h30à17h
8h30àl2heti3hài7h
Resansabe
de save
WU
Dicerieur
Grèrat
Buveteus
de Cabhfét
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
06
57
80
8]
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
re TURON
Accusé
de
réception
en
préfecture
29s-219000920
20164244
DELIR
34121
6-19-
Date
de
télétransmission
: 16/12/2016
2
0
4 é
3
4
6
Data
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
—à
Ville
de
ZBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
i
Séance
ordinaire
du
14 décembre
2018,
L'an
daux
mills
seize,
le 44
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipat
de
ia
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ie
Male
le
8
décembre
2016
i
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
do
M.
TURON,
Make,
en
î
session
ordinalra.
Présente
: Joan-Pierrs
TURON,
Jeen-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Nicofes
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Geoïgas
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Maïle-Claude
NOEL,
Anlia
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Eride
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Viololte
Francine
DUMOULIN,
Anne
O1
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alax
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marle-Jeanna
FARCY
À Dantel
GILLET,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
EUTZ
à Monique
BOIS,
Corinna
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESFRO
à Erick
ERB Absents
;
Mara-Ellsabelh
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le Conseil
Municipal,
réunt
à la majorité
de ses
membres
en sxercice,
a désigné,
conformément
i
aux
isposillons
do
Fancta
L2121-12
du
Coda
Général-des
Collactivilés
Térlorlales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU,
Consellars
en exerclca
: 20
Gonsellara
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 8
Sufrages
exprimés
: 27
Point
19
- Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
M.BOUC,
rapporteur,
expose
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travait
d'un
emploi
d'agent
d'entretien
du
service
Vie
Associative
et
Sportive
permanent,
actuellement
à temps
non
complet
à ralson
de
30
heures
hebdoma-
daires,
et de
le porter
à temps
complet,
I assurera
ainsl,
en
plus
de
ses
missions
actuelles,
l'entretien
d'une
nouvelle
structure
comprenant
la salle
d'activités
de
l'ALSH
et
la
salle
associative.
Pour
ce
faire,
it propose
pour
cet
emploi
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
de
20
classe
:
e
la
suppression
à
compter
du
1er
janvier
2047
d'un
emploi
permanent
à
temps
non-comipiet
(80
heures
hebdomadaires),
e
la
création
à compter
de
cette
même
date
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet.
IEindique
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
à partir
de
l'exercice
considéré.
A |
Crete
Gengrat
Ts
Hlsusteuc
de Cabrt
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
RASSENS
î
Tél.
05
57
40
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contactéiville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
dee-218800820-20161214-DELS141216-18-
20
1 6
_ 3
& 7
Dale
de
1ététransmission
: 16/12/2016
Dals
de
réceplion
préfeclure
: 16/12/2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique,
séance
du
6 décembre
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
porter,
à compter
du
ter
janvier
2017,
à 38
heures
à temps
complet
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'emploi
d'agent
d'entretien
affecté
au
servi-
ce
Vie
Sportive
et
Assaclative.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
fete
TURON 3
Aceusé
de réception
en préfecture
033-214300320-20181214-DELIB141216-20- JE D Date
de
télétransmission
: 18/12/2016
Date
de
réception
préfaciure
: 19/12/2016
2016-3748
Ville
de
Dassens,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2018,
L'an
deux
mille
solze,
le 4
décembre
à 18h30
Le
Conseif
Municipei
de
[a commune
de
BASSENS,
convoqué
par
{e Maire
la &
décembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
6es
séances
sous
là préskiance
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Jésyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOS,
Dante!
GILET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Viototte
Franciñe
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absonts
ayant
donné
procuration:
Marle-Jeanne
FARCY
à Danlel
GILLET,
Olvier
GEORGES
à Marle-Clauda
PERET,
Vsronique
FUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alsxandre
RUBIO,
Sebastlen
MAESTRO
à Erick
ERB Absonts
:
Mrle-Elléabeth
GUY,
Gragory
GAUDEL
Le
Conseil
Munlclpai,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a désigné,
confommémant
aux
dfsposlilons
de
Particle
L2121-12
du
Gode
Général
des
Colleclivilés
Terrtorlales,
pour
remplit
les
fonctions
de
sacrétaire
de
aéançe
: Madame
Corinna
SOULEYREAU,
Consallers
on exercica
: 28
Gonsellers
présents
: 22
Gonieilers
soprésentés
: 5
Surages
exprimés
: 27
Point
20
- Validation
et
autorisation
de
signature
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEUT)
Mme
BOIS,
rapporteur,
présente
le nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEGT)
pour
la période
2016-2018,
validé
par
le Comité
de
Pilotage
du
Projet
Educatif
Local
(PEL)
du
12
décembre
2016.
Le
PEdT
poursuit
l'objectif
de
mobiliser
toutes
les
ressources
d'un
territoire
afin
de
garantir
la continuité
éducative
et la
complémentarité
des
acteurs
éducatifs
at
de
leurs
projets
respectifs.
Ainsi,
les
axes
éducatifs
élaborés
dans
ce
document
sont
les
suivants
:
Axe
1 : Favoriser
l'estime
de
soi:
avoir,
donner
et
redonner
confiance
aux
en-
fants
et
à leur
famille
grâce
à la
valorisation
: permettre
aux
adultes
d'accompa-
gher
les
enfants
et leur
familles
vers
une
mellleure
estime
de
soi
pour
sortir
de
la
compétitivité
; aider
les
enfants
à avoir
une
meilleure
image
d'eux-mêmes
Axe
2 : Améliorer
le climat
scolaire
en
développant
des
réponses
et des
comportements
positifs
et bienveillants
: nieux
repérer
les
enfants
en
mal
être
;
observer,
repérer,
évaluer,
expliciter
les
différents
types
de
violences
; faciliter
la
repas
mme
PU
Ohecteur
Général
Bee
de Cube
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BRASSENS
1
Tél.
05
57
&0
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfeclure
0as-218200820-20161214-DELIB
141216
20.
Dale
de télétransmisslon
: 19/12/2016
Date
de récaplion
préfecture
: 19/12/2016
2016-349
compréhension
du
cadre
et des
règles
de
vie,
expérimenter
des
cadres
!
apaisants
de
passerelle
permettant
à
l'enfant
de
mieux
passer
du
temps
scolaire
au
TAP,
éduquer
ensemble
et
favoriser
{a
coopération
des
enfants.
Axe
3 :
impliquer
les
parents
: apprendre
à se
connaître
entre
acteurs,
dévelop-
per
des
temps
de
rencontres,
participer
aux
projets,
améliorer
la
communication.
Ce
PEQT
renouvelé
s'est
construit
avec
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux
concernés,
dans
8
cadre
d'ateliers
d'échanges.
La
commune
a
tenu
à
ce
que
l'élaboration
du
document
se
fasse
par
la construction
partagée,
reflétant
ainsi
la
valonté
de
co-éducation
qui
avait
déjà
animé
la
rédaction
du
premier
PEdT.
Mme
BOIS
rappelle
ainsi
l'engagement
de
la commune
dès
la rentrée
scolaire
2018
à s'impliquer
dans
la réforme
des
rythmes
scolaires.
I! s’agit
aujourd'hui
de
poursulvre
cet
engagement
par
la validation
de
ce
nouveau
PEGT,
qui
donnera
leu
à
là
signature
d'une
nouvelle
convention
avec
les
partenaires
concernés
{DOCS
et
DSDEN).
Elle
propose
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
qui
lui
sera
soumise
à la
suite
de
l'envoi
du
nouveau
PET
aux
partenaires
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la
démarche
de
co-production
du
projet
st
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
PEdT,
et
autorise
la signature
de
Jadite
convention.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
an
préfecture
:
4
S
k
24
Accusé
de
réception
en
préfecture
0218900820
20161214
DELIR
14124624
022
18200820201614-DELIB14
1218-21.
È
0
{ 6
T
3
5
0
Ba
de
tététransmission
: 16/12/2016
DE
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
Date
de
télétransmission
: 16/12/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 16/12/2046
2016-35!
“à
Ville
de
PP Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
orinalee
du
14
décembre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h39
La
Conseit
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
sonvaqué
par
ls Make
le &
décembre
2016
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séences
sous
la présidence.
de
M.
TÜRON,
Male,
en
session
ordinaire,
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
ROUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
JeanPlerts
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueine
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chiistopha
BONIN,
Alsxendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violetle
Francine
DUMOUEIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Atex
JEANNETEAU.
absents
ayant
donné
procuration:
Marle-Jeanne
FARCY
à Danisf
GILLET,
Oller
GEORGES
à Marle-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
4 Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alsxandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB Absonts
:
Méris-Elissbeth
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
confomément
aux
dlsposilions
de
l'articte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tarrtorlales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
aecrétalre
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU,
Conseillers
en exercice
: 28
Gonselllers
présents
: 22
Gonseblers
représentés
: &
Sulfragas
exprimés
:
Point
21
- Validation
et
autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
co-développement
2018-2017
entre
la ville
de
Bassens
et
Bordeaux
Métropole M.TURON,
rapporteur,
rappelle
la signature
du
troisième
contrat
de
co-dévelop-
pement
entre
la Communauté
Urbaine
et la
Ville
pour
la période
2015-2017,
approuvée
par
le Gonsell
Municipal
du
2 juillet
2015.
Ge
contrat
comporte
37
fiches-action,
dont
certaines
nécessitaient
d'être
modi-
fiées
au
regard
de
l'évolution
de
projets
dans
le temps
ou
dans
leur
périmètre,
de
la façon
suivante
:
+ La
création
d'une
fiche-chapeau
FA
1 portant
sur
le quartier
de
FAvenir,
sous
laquslle
seraient
regroupées
les
4 fiches-action
ayant
trait
au
projet
de
renou-
vellement
urbain
sur
les
différents
secteurs
(FA
n°
1, 2,
32
et
33),
avec
un
montant
global
inchangé,
soit
2 040
000
€
de
participation
de
Bordeaux
Métro-
pole
sur
2015-2017.
Plusieurs
opérations
sont
identifiées
au
sein
de
ce
quartier,
d'autres
restent
à
affiner.
Le
projet
de
renouvellement
urbain
étant
évolutif,
notamment
du
fait
d'un
contexte
institutionnel
et
réglementaire
complexe,
il importe
qu'une
enve-
loppe
de
crédits
puisse
être
disponible
sans
affectation
définitive
à ce
jour.
Rrsonsatie
de service
Dirt
Géerat
À
Dectenr
de Eabet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
67
80
81
58
Courriel
: contactéivile-bassens.fr
{ i
+ Le
changement
de
dénomination
de
la fiche-agtion
n°
34
(Liaison
gare
—
centre-bourg
: réalisation
d'un
pont-cadre
cyclistes/piétons)
en
« Pôle
d'échanges
multimodal
». La
réalisation
du
pont-cadre
doit
être
reporiée
au
prochain
contrat
de
co-développement
2018-2020,
compte
tenu
des
délais
inhérents
à un
tel
projet
pour
la SNCF,
En
revanche,
il importe
de
maintenir
la
réalisation
d'études
sur
le présent
CODEV,
pour
un
montant
de
500
000
€,
Des
financements
devront
être
recherchés,
notamment
auprès
du
FEDER,
de
la Région,
et ds
Gares
& Connexions,
pour
la réalisation
du
projet,
« L'abondement
de
la fiche-action
n°35
« Aménagement
de
l'axe
Bourdieu-
République-Cailleau
» comprenant
l'aménagement
de
l'axe
depuls
le
contournement
de
Beaumont
jusqu'à
lamorce
du
giratoire
avec
l'avenue
Manon
Cormier,
et l'aménagement
de
la place
Aristide
Briand,
pour
un
coût
global
de
4 400
000
€ HT.
M.TURON
propose
de
valider
l'avenant
n°1
au
contrat
de
6o-développement
pour
la période
2015-2017
et
d'autoriser
sa
signature
avec
le Président
de
Bordeaux
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
contrat
de
co-développement
2015-2017
de
la Ville
de
Bassens
tel
qu'il
figure
en
annexe,
et autorise
sa
signature.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
99-218800820-20161214-DELIB141216.22.
2016-53
52
Dale
de télétransmiselon
: 16/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016,
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décernbre
à 18h30
Le
Conseli
Municipai
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le Maire
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
lleu
ordinalte
de
ses
séances
sous
{a présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
asssion
ardinaire.
Présents
: Jean-Pieme
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jesn-Pleste
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GiLLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anite
CAŸN,
Jacqueline
EACONDEMINE,
Erik
ERB,
Chistophe
BONIN,
Alexandre.
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vislatte
Francins
DUMOULIN,
Anna
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
rocisration
:
Marle-Jeanne
FARCY
à Danléf
GILLET,
Ofvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB Absents
:
Marie-Ellsabalh
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à Ia
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
E2421-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Terrlosialas,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEVREAU.
Conselters
en exerclee
: 20
Consellers
présenis
: 22
Gonsellers
représentés
: 5
Sutlrages
exprimés
: 27
Point
22
- Financement
du
GIP
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
pour
2617 M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le pilotage
du
Grand
Projet
des
Villes
(GRV)
a
néces-sité
la mise
en
place
d'un
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP).
Les
dépenses
prévisionnelles
du
GIP
pour
l'année
2047
s'élèvent
à 838
446
€.
La
prise
en
charge
par
les
villes
s'élève
quant
à elle
à 265
089
€.
M.BOUC
informe
le Conseil
Municipal
que
la participation
de
la commune
de
Bassens
pour
l’année
2017
s'élève
à 27
673,50
€ (soit
41
%
de
la participation
des
villes),
ainsi
répartis
:
24
310
€ au
titre
du
fonctionnement
du
GIP,
4 100
€ pour
Panoramas
2047,
942,59
€ pour
le ParcLab,
1 100
€ pour
la valorisation
de
la rive
droite
et une
mission
d'image,
221
€ au
titre
de
la participation
à l'investissement
de
la structure
en
l'attente
des
versements
des
Fonds
Européens)
es eee
Resparsahhé
de service
Oreuteurénéat
N
Ahrecteur
dr Cat
42
aventte
Jean
Jaurès
33530
SASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
40
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
ges-218800820-20761244-DELIR
14124622
Date
de
télétransmisslon
: 16/12/2016
Dais
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
2016-353
Afin
de
faire
face
à des
difficultés
passagères
de
trésorerie,
le GIP
sollicite
les
communes
pour
le versement
anticipé
d’une
fraction
de
leur
partielpation,
ce
qui
représente
pour
Bassens
un
montant
de
18
601
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
au
chapitre
65,
et que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
l'avance
figurent
au
budget
2016,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municlpal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
at
représentés,
APPROUVE
le montant
de
la participation
communale
au
GIP
du
GPV
pour
l'exercice
2017
qui
s'élève
à 27
673,59
€,
AUTORISE
le versement
anticipé
sur
l'exercice
2016
d'une
fraction
de
la
participation
2017
pour
un
montant
de
18
601
€,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déllbérations.
Accusë
de
réception
en
préfecture
gs
-213300820-20161214-DEL1B141216-23-
2016-354
Bed
amiuen:
1N2AOIE
Dés
de
TT
777
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
14
décembre
2016.
L'an
deux
mile
selze,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipe
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Male
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
Ileu
ordineke
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
ont
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plarre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marke-Ciaude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francols
ROUX,
Maris-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacquelhe
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chistophe
BONIN,
Alexandre
RUEIO,
Olivia
ROBERT,
Violstte
Francine
BUMOULIN,
Anne
DE
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absonts
ayant
donné
procuration:
Marie-feanne
FARCY
à Denlel
GiÈLET,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
PLTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Aléxandra
RUBIO,
Sebastlen
MAESTRO
à Erick
ERB Absents
:
Maris-Elisabeth
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Conseit
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arllcle
L2121-12
du
Code
Générat
dés
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncilons
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Conselllors
en exstcics
: 20
Conselllers
présents
: 22
Gonsallers
représentés
: 5
Suffages
expiimès
: 27
Point
23
- Autorisation
de
signer
la convention
avec
l'A'urba
pour
2017
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
la commune
souhaite
poursuivre
son
partenariat
avec
l'Agence
d'urbanisme
afin
de
bénéficier
de
son
expertise
et de
son
assistance
technique
dans.
les
domaines
de
la stratégie
urbaine,
paysagère,
et de
l'urbanisme
en
général.
Pour
l'année
2047,
l'appui
technique
de
l'agence
sera
plus
particulièrement
sollicité
dans
les
domaines
suivants
:
+ Travaux
cartographiques
de
recollement
des
différents
projets
à l'étude
sur
las
quartiers
nord,
avec
deux
mises
à jour
durant
l'année
au
regard
de
l'évolution
des
projets.
e Participation
au
travail
mené,
au
niveau
intercommunal,
sur
un
Plan
Marche,
avec
l'appui
du
GIP-GPV
Rive
Droite
: recollement
des
études,
démarches,
réalisations
existantes,
praposition
de
parcours
de
chemine-
ments
doux
avec
priorisation,
expérimentations
sur
le terrain
avec
des
citoyens
volontaires,
I! s'agit
également
d'une
poursuite
du
travail
engagé
en
2045
autour
de
la fenêtre
verte,
ainsi
que
des
cheminements
et
de
ia
cohérence
de
l'urbanisation
et des
projets
sur
la commune.
uÿ
.
Bespansahle
de
Blsctèar
Goux
Biacteur
de Faber
42
avenue
jean
faurès
33530
BASSENS
4
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8O
8)
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfeclure
HS
-213300320-20161214-DELIB141216-23-
Date
de télélransmisslon
: 16/12/2018
Date
de réception
préfecture
: 16/12/2016
2016-3535
Pour
2017,
le montant
de
la subvention
à atlouer
à l'Agence
d'urbanisme
s'élève
à 10
000
€.
M.BOUC
propose
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
l'Agence
d'urbanisme
et procéder
au
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
10
000
€.
La
dépense
sera
Imputés
sur
le chapitre
65
à l'article
6574,
Le
Conseil
Municlpal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
du
versement
d'une
subvention
de
10
000
€ à
l'Agence
d'urbanisme,
AUTORISE
la signature
de
la convention
avec
l'Agence
d'urbanisme,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
e TURON
Î
Accusé
de
réception
en
préfecture
933-216300820-201
61214-DELIB141216-24-
20
{ 6
3 57
Date
de
télétransmission
: 19/12/2016
Date
de réceplion
préfecture
: 19/12/2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161214-DELIR141246-24-
20
{ 6
= 3
5
6
Baie
de télétransmisslon
: 19/12/2016
Date
de réceplion
préfecture
: 49/12/2016
i
à
V Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016,
L'an
deux
mille
selze,
le 44
décembre
à 18h30
Le
Gansell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
{e 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
ileu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
do
M,
TURON,
Maire,
en
sessfon
ardinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAËSTRO,
Jean-Pletre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILEET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Atexandre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Violelte
Francins
DUMOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Maunir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
avant
donné
procuralion
;
Mare-Jeanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERÈT,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Connne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB Absents; Maris-Ellsabeth
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le Consalt
Municipal,
réunt
à la
majonté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
l'anicle
L2121-12
du
Cote
Général
des
Collectivités
Teriltorlates,
pour
rempilr
tes
foncilons
de
sacrétalrs
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU,
Consalltars
en
exerclcs
: 28
Conseillers
présenls
: 22
Consellers
représentés
; 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
24
- Autorisation
de
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'assoclation
En
Route
pour
Travailler
pour
l'annés
2016
Mme
ROBERT,
rapporteur,
expose
que
la commune
souhaite
engager
un
partenariat
avec
l'association
En
Route
pour
Travalller
(AERT)
afin
de
bénéficier
de
son
expertise
et de
son
assistance
administrative
et technique
en
matière
de
mobilité
dans
les
quartiers
prioritaires
pour
des
personnes
en
rupture
sociale.
Est
notamment
concerné
un
projet
global
dénommé
3C
— Codes-Conduite-Cul-
ture,
qui
constitue
un
outil
pour
linsertlon
professionnelle
et
sociale,
une
aide
à
l'apprentissage
de
la
conduite
automobile
et
de
ta
sécurité
routière,
un
vecteur
de
l'apprentissage
de
sa
propre
conduite
sociale
et citoyenne,
par
la connaissance
d'un
code,
de
règles
et du
partage
d’un
espace
donné
comme
territoire
pour
sai
et pour
les
autres.
Ce
projet
concerne
plusieurs
communes,
dont
Bassens.
Pour
cette
dernière,
le
coût
prévisionnel
pour
3 stagiaires
s'élève
à 8
235
€.
L'association
a obtenu
un
cofinancement
de
4600
€ de
l'Etat
(Commissariat
Général
à l'Egalité
des
Territoires
— CGET),
et les
staglaires
ont
participé
à
hauteur
de
1 200
€.
La
prise
en
charge
par
la
ville
de
Bassens
s'élève
à 1
000
€,
avpmasante
de sevicest
Qurceteur
Général:
Bliecteur
de Cabine
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Mme
ROBERT
propose
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
Association
En
Route
pour
Travailler,
et à
procéder
au
versement
d'une
subvention
à hauteur
de
1 000
€.
La
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
65
à l'article
6574.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vüu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la signature
de
la convention
avec
l'Association
En
Route
pour
Travailler
(AERT)
DECIDE
du
versement
d'une
subvention
de
1 000
€ à
ladite
Association
comme
mentionnée
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
tre
FURON
Accusé
de réception
en préfecture
-
088
218200820-20161214-DELIB141216-28-
20
4
:
Azusé
de
réception
on
préfecture
3-214300320
20161214-DFLIB141216-24-
Daio
ge
félétransmiseion
: 0/20
E
6
s
3
5
9
Œ
tu
;
ate
de
réception
préfecture
:
IG
ais
de
télétransmission
: 19/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2016
à
Ville
de
.,
ÆBassens
2016-3558
‘
Article
4 :
conditions
de
résiliation
En
cas
de
non
respect
par
l'association
de
l'un
des
articles
prévu
par
la présente,
la
conventen
pare
être
résiliée
de
plein
droit
par
la ville
de
Bassens,
à l'expiration
.
.
'une
délai de
15 jours
suivant
l'octroi
d'une
lettre
recommandée
avec
Convention
de
partenariat
réception.
seausé
de
Fait
à Bassens
en
deux
exemplaires,
le
Entre
la vile
de
Bassens,
domiciliée
42
avenue
Jean
Jaurès
33
530
Bassens,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Jean-Pierre
TURON
A
4
Le
Président
ET
/
AGSO
"En
Route
cr
d
|
ss
Es
épiidntre
L'association
« En
Route
pour
Travailler
—
AERT
»,
représentée
par
son
président,
el
Monsieur
Yann
LEGOFF
ne Si
7
660
26100008
APE
SaVant
LÉGOFF
Préambule L'association
« En
Route
pour
Travailler
— AERT
» a
pour
objet
d’être
une
auto-école
sociale
et
solidaire.
Leur
projet
intitulé
3C
(Cade-Culture-Conduite)
est
un
outil
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale,
une
aide
à
l'apprentissage
de
la
conduite
automobile
et
de
la sécurité
routière
et
un
vecteur
de
l'apprentissage
de
sa
propre
conduite
sociale
ét
citoyenne, Article
1 : objet
de
la convention
L'association
s'assigne
au
cours
de
l'année
2016
à
consolider
le
projet
3C
et
le
proposer
à
de
jeunes
Bassenais
en
voie
d'insertion
soclo-professionnelle
qui
auraient
des
difficultés
à passer
leur
permis
de
conduire.
Article
2 : durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclus
pour
l’année
civile
2016.
Article
3 : condition
financière
Pour
l'année
2016,
la
subvention
de
la
vile
de
Bassens,
pour
la
réalisation
du
projet
cité
en
article
1, s'élève
à 1000
€,
Cette
subvention
sera
créditée
sur
le compte
de
l'association
après
réalisation
du
proiet
3C.
. —à ”
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-218300320-20161214-delibem141216-2- E
D
f
.
20
1 6
-36
0
Dale
de réeapion
mélectre
: 16/12/2016
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
osdinalre
du
14
décembre
2016,
L'an
deux
mile
sale:
la 14
décembre
à 18h30
Le
Conseit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Malre
le 8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
an
sesslon
ordinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TÜRON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chiistaphe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olvla
ROBERT,
Violette
Francis
DUMOULIN,
Anna
Dit
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Atex
JEANNETEAU,
6 proc!
lon;
Marie-Jaanne
FARCY
à Daniéf
GILLET,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PÉRET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Carinne
SOLILEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Erlck
dhsente: Maïle-£lisabalh
GUY,
Gragory
GAUDEL
Le
Conseil
Munielpat,
réuni
à 18
majoïlé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
lartiéls
L2121-12
du
Gate
Général
des
Collecivités
Terrilorlates,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Conseillers
an exercice
: 29
Consellars
présents
: 22
Gonsehfars
représentés
: 5
Sulfrages
exprimés
: 27
Point
25
- Agenda
2t-
Approbation
de
la mise
à jour
de
la stratégie
de
développement
durable
et
du
pian
d'actions
{2eme
actualisation)
M.RUBIO,
rapporteur,
expose
que
ls Consell
municlpal
du
2 juillet
2015
a
approuvé,
en
adéquation
avec
le principe
d'amélioration
continue
mis
en
exergue
par
le cadre
national
des
Agendas
21
locaux,
lé caractère
évolutif
du
second
programme
municipal
de
développement
durable.
En
effet,
la déclinaison
straté-
glaue
et opérationnelle
de
l'Agenda
21
hassenals
peut
évoluer,
dans
ses
orien-
tations
et
son
contenu,
pour
s'adapter
aux
enjeux
locaux
et
prendre
en
compte
les
volontés
et les
mobilisations
novarites
des
acteurs
coresponsables
du
terri-
toire,
Cect
marque
l'évolution
souhaitée
avec
le cadre
posé
par
le précédent
programme
d'action.
Pour
rappel,
le programme
stratégique
et opérationnel
a donc
fait
l'objet
d'un
nouveau
questionnement
concerté
en
2015
pour
être
en
adéquation
avec
le
projet
politique
communai
de
la municipalité
en
fonction
permeftant
d'aboutir
à
une
première
actualisation
approuvée
lors
du
consell
municipal
du
2 juillet
2015.
Une
nouvelle
actuatisation
du
projet
territorial
de
développement
durable
est
pro-
posée
au
regard
des
nouveaux
enjeux
pris
en
compte
par
la collectivité,
tels
que
le renforcement
de
la démocratie
participative
à travers
la notion
centrale
de
bien-être,
la nécessaire
accélération
du
recours
aux
énergies
renouvelables
où
ta
préservation
de
la biodiversité.
cul
Rasnons
Ohecreur
de Cabifex
42
aventie
Jean
jaurés
33530
BASSENS
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ullie-bassens.fr
Acousé
de
réceplion
en
préfecture
20
4 6
nu 3
6
1
29-218800920-20161214-daiibcmtata6-2 Dale
de
télétransmission
: 16/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
Ainsi,
de
nouvelles
actions
entrent
dans
le programme
avec
le projet
d'étude
d'installation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque,
la création
d'une
grainothè-
que
au
sein
de
la médiathèque.
La
notion
de
bien-être
est
au
cœur
de
projets
s'ilustrant
par
la démarche
d'expression
et de
participation
des
bénéficlaires
du
RSA
et
des
habitants
sans
activité
professionnelle
via
la méthode
SPIRAL,
la
création
d’un
kiosque
citoyen
ou
encore
le programme
concerté
de
qualité
de
vie
au
travail
mené
au
sein
de
la collectivité.
L'évoiution
de
la stratégie
de
développement
durable
et de
son
programme
d'actions
ont
été
validés
lors
du
comité
de
pilotage
du
6 décembre
2016
et
sont
soumis
à ceite
séance,
pour
approbation
au
Conseil
municipal.
M.RUBIO
propose
de
valider
la stratégie
de
développement
durable
ainsi
que
le
programme
d'action
Agenda
21
actualisés
pour
ta période
2012
- 2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
déllbéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la stratégie
de
développement
durable
2012
- 2020
et le
plan
d'action
actualisés. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. 3
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-213800820-20181214-DELIB141216-26- DE Date
de télétransmission
: 16/12/2016
Date
de réception
préfecture
: 16/12/2016
2016-362
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016.
L'an
déux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Consell
Municipef
de
la communs
da
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le-8
décembre
2016
s'est
assemblé
au
llau
ordinaire
de
sas
séances
sous
la présidence
de
M. TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
: Jesn-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyana
MAESTRO,
Jean-Pistre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Christophe
HONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violstte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marle-feanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Ofvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Erlck
ERB
ts:
Marle-Elisabath
GUY,
Gregory
GAUDEL
Le
Conseit
Municipal,
réuni
à la
majonté
de
sas
membres
en
sxercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L2#21-12
du
Code
Général
des
Colisctivités
Terdlorlates,
pour
rempilr
tes
fonclions
de
sacrétalre
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU,
Consellors
en exercice
: 28
Gansslters
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: 5
Bufrages
exprimès
: 27
Point
26
- Proposition
de
candidature
à l'appel
à prolongation
de
la
reconnaissance
nationale
des
« projets
territoriaux
de
développement
durable
et
Agendas
21
locaux
»
M.RUBIO,
rapporteur,
rappelle
que
le projet
développement
durable
communal
a
été
reconnu
« Agenda
21
locai
France
» lors
de
la huitième
session
de
recon-
naissance
en
décembre
2013.
Cette
reconnaissance
a ainsi
témoigné
de
la
qualité
et de
l'ampleur
des
actions
en
faveur‘du
développement
durable.
Cette
reconnaissance
des
projets
territoriaux
de
développement
et Agendas
21
locaux
est
prononcée
pour
une
périade
trois
ans.
L'échéance
arrive
donc
à terme
en
décembre
2016,
Elle
peut
toutefois
être
prolongée
de
deux
ans.
L'obtention
du
prolongement
est
conditionnée
à la
remise
d'un
rapport
présentant
le bilan
des.actions
et les
prévisions
pour
lès
deux
années
à venir.
La
date
flmite
de
réception
des
dossiers
est
fixés
au
6 janvier
2017.
Afin
d'assurer
la continuité
de
ta reconnaissance,
le bilan
d'étape
des
trois
précé-
dentes
années
du
projet
territorial
de
développement
durable
bassenais,
pré-
senté
en
comité
de
pilotage
Agenda
21
le 6.
décembre
2016,
à constitué
un
moment
privilégié
de
réflexion
collective,
non
seulement
sur
les
réussites,
mais
aussf
sur
les
difficultés
qui
sont
apparues
dans
sa
mise
en
œuvre.
Restionsahite
de ser
na
Burecteur
General
”
Girécten
1e Cat
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
T8,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8t
58
Courriel
: contact@ivi]le-bassens.fr
Aceusé
de réceplion
en préfecture
033-213300820-20161214-DELIB141216-26- DE Dale
de tététransmission
: 16/12/2016
Date
de récepilon
préfecture
: 16/2/20+6
2016-363
M.RUBIO
propose
d'autoriser
le Maire
à répondre
à l'appel
à prolongation
de
la
reconnaissance
nationale
lancé
par
le Commissariat
général
au
développement
durable
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
sst
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
répondre
l'appel
à prolongation
de
la reconnaissance
nationale
des
« projets
territoriaux
de
développement
durable
et
Agendas
21
locaux
».
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161214-DELIB141216-278
l >
201
86-364
Pa
een
proleet
16/02/2016
_?
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
44
décembre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
ls &
décambre
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
sas
ebances
sous
la présktence
de
M.
TURON,
Malte,
an
session
ordinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLÉT,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-
Franéols
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chästophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ofvla
ROBERT,
Violeite
Francine.
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marle-Jeanne
FARCY
à Danlel
GILLET,
Olivier
GEORGES
à Mere-Claude
PERET,
Veronique
EUTZ
à Monlque
BOIS,
Corine
SOULEYREAU
à Aloxandre
RUBIO,
Sebastian
MAESFRO
à Erick
ERB bsents
:
Jean-Pierre
THOMAS,
Marla-Elisabelh
GUY,
Corinne
SOULEYREAL,
Gragory
GAUDEL
Ee
Consail
Municlpal,
réunt
à la
majoïité
dé
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
du
Code
Général
des
Colteollvilés
Terriloialas,
paur
rempilr
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Conseillers
en
exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 21
Gonsellors
représentés
: 5
Sufreges
expimés
: 25
Point
27
- Autorisation
de
mettre
fin
à la
convention
de
délégation
de
gestion
de
service
entre
Bordeaux
Métropole
et
la ville
de
Bassens
dans
le
cadre
de
la régularisation
de
compétence
« propreté,
espaces
verts
et
plantations,
mobilier
urbain
sur
voirie
communautaire
»
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
du
15
décembre
2015
autorisant
la signature
de
la convention
de
délégation
de
service
entre
Bordeaux
Métropole
et la
ville
de
Bassens
dans
le cadre
de
la régularisation
de
compétence
« propre-
té,
espaces
verts
et plantations,
mobilier
urbain
sur
voirie
communautaire
» et
cells
du
10
octobre
2016
autorisant
la signature
d'une
convention
pour
la
création
d'un-service
commun
ainsi
que
la-signature
d'un
contrat
d'engagement.
À l'occasion
dé
la mutualisation,
et dans
un
but
de
rationaliser
les
interventions
des
services
municlpaux
et métropolitains
sur
le territoire
communal,
la commune
transférera,
à compter
du
1° janvier
2017,
les
moyens
matériels
et humains
inhé-
rent
à la
régulation
des
compétences
« propreté,
espaces
verts
et plantations,
mobilier
urbain
sur
voirie
communautaire
» effective
depuis
le 4°
janvier
2016.
Durant
l'année
2016,
dans
l'attente.
du
calcul
des
charges
à transférer,
la ville
a
exercé
ces
compétences
pour
le
compte
de
la
Métropole
dans
le
cadre
d'une
conventlon
de
délégation
de
gestlon
de
service.
Respnsable
de service
Bterteur
Génerst,—|
Aitecreur
de Cabine
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: coritact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
032-218300820-20161214-DELIB141216-278
20
4 6
- 3
6
5
Date
de
télétransmission
: 19/12/2016
Date
de réception
préfecture
: 19/12/2016
Cette
dernière
n'étant
plus
justifiée,
il revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à mettre
fin
à la
convention
de
gestion
de
service
pour
les
compétences
« propreté,
espaces
verts
et
plantations,
mobilier
urbain
sur
voirle
communau-
taire
» à
compter
du
1%
janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le Maire
à metire
fin
à la
convention
de
gestion
de
service
pour
les
compétences
« propreté,
espaces
verts
et plantations,
mobilier
urbain
sur
voirie
communautaire
» à
compter
du
1° janvier
2017.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. —
Accusé
da réception
en préfecture
033-213200820-20181214-DELIB141216-27-
20
1 6
- 3
6
6
Bale
de télétranemisslon
: 19/12/20
6
Dale
de
réception
préfecture
: 19/12/2016
Ville
de
assens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le 14
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6
décembre
2016
s'est
assembté
au
Îleu
ordinelre
de
ses
séances
sous.
la
présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire.
ents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIO1,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Piorte
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Niéolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anite
CAYN,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandte
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Vloleite
Francine
DUMOULIN,
Anne
Ci
VENTURA,
Mounl:
HOUMAM,
Alex
SEANNETEAU.
Absents
ayant
dongé
nracuratlon
:
Meris-Jeanne
FARCY
à
Daniei
GILLET,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAËSTRO
à
Erick
ERB Absents
:
dacquelins
LAGONDEMINE
Le
Consait
Munlolpal,
réunt
à la
mejorlié
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
dû
Code
Général
des
Collectivités
Territorlatés,
pour
remplir
les
foncllons
de
secrétaire
dé
séance
: Madama
Coilnne
SOULEVREAU,
Consellèrs
en
exarcice
: 27
Genseillore
présents:
2t
Gonsellets
raprèsentés
: &
Sufrages
exprimés
: 26
Polnt
28
- Avis
sur
le projet
arrêté
de
l'élaboration
du
Règlement
local
de
publicité
Intercommunal
(RLPi)
de
Bordeaux
Métropole
M.
BOUC,
rapporteur,
explique
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
projet
arrêté
de
l'élaboration
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
(R.L.P.i) Bordeaux
Métropole
dénombre
22
Règlements
Locaux
de
Publicité
(RLP}
en
vigueur
sur
son
territoire.
Bassens
no
dispose
pas
d'un
RLP
en
vigueur.
Par
délibération
du
22
mars
2013
l'élaboration
d'un
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
a
été
engagée
pour
prendre
en
compte
les
nouvelies
évolutions
législatives
et réglementaires
en
matière
de
publicité
extérieure.
En
effet,
en
application
de
la loi
Engagement
national
pour
l'environnement
(ENE)
du
10
juillet
2010,
Bordeaux
Métropole,
compétente
en
matlère
de
Plan
local
d'urbanis-
me
(PLU),
est
également
compétente
pour
élaborer
un
RLPi.
En
application
de
l'ancien
article
L300-2
dut
Code
de
l'urbanisme,
cette
délibé-
ration
a défini
les
objectifs
poursuivis
qui
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
«
limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le
cadre
de
vie
en
protégeant
le
patrimoine
eur
teur
ue sh
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
GASSENS
él.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8F
58
Courriel
:
contactéille-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfeclure
Dale
de
télétransmission
: 19/12/2016
ges-21s800820-20161214-DELIS141216-27-
Date
de
réception
préfacture
: 19/12/2016
2016-367
«naturel
et bâti,
«
traiter
les
entrées
de
ville
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
pour
mieux
maîtriser
la
publicité
et
les
enseignes
aux
entrées
de
ville,
*
suivre
autant
que
possible
les
réflexions
engagées
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PEU
3.1,
‘adopter
des
règles
d'extinction
nocturne
des
publicités,
pré-enseignes
et
enseignes
lumineuses,
"harmoniser
la
réglementation
locale
sur
le
territoire
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
aux
vues
notamment
des
22
RLP
communaux
existants,
+
adapter
la
réglementation
nationale
modifiée
par
le
décret
du
30
janvier
2012
aux
caractéristiques
du
territoire
et
la
renforcer,
« _assacier
les
citoyens,
*
tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et
nouvelles
technologies
en
matière
de
publicité.
Cette
délibération
définit
également
les
modalités
de
la concertation.
Celle-ci
s'est
déroulée
du
12
avrii
2013
au
10
juin
2016.
Elle
a fait
l'objet
d'un
bilan
arrêté
au
conseil
de
Bordeaux
Métropole
du
23
septembre
2016.
Les
réflexions
et travaux
relatifs
à l'élaboration
du
RLPI
ont
été
menés
en
con-
certation
avec
chacune
des
28
communes,
en
association
avec
les
personnes
publiques
concernées
et les
différents
partenaires
intéressés.
En
premier
lieu
un
diagnostic
a été
réalisé
sur
le territoire
de
la Métropole
dont
une
synthèse
est
présentée
ci-après
:
+
l'analyse
des
22
RLP
communaux
en
vigueur
a
démontré
que
de
très
bonnes
mesures
individuelles
avaient
été
prescrites
mals
que
l'ensemble
restait
très
hétérogène,
+
_le
bilan
des
entretiens
avec
chaque
commune
a
fait
apparaître
un
certain
nombre
de
souhaits
communs
pour
ce
futur
RLPI
à
savoir
: préserver
les
acquis
des
RLP
existants,
prendre
en
compte
l'utilité
du
mobilier
urbain
et
de
la
micra
signalétique,
prendre
en
compte
les
espaces
de
nature,
assurer
la
protection
des
centres-villes,
diminuer
certains
formats,
enca-
drer
la
densité
et
la
qualité
du
matériel,
contrôler
la
publicité
numérique
et
maîtriser
les
enseignes
temporaires.
Les
conclusions
du
diagnostic
terraln
ont
fait
apparaître
:
>
sur
les
2243
dispositifs
publicitaires
recensés
sur
les
pénétrantes
de
Bordeaux
Métropole
une
disparité
des
matériels,
peu
de
dispositifs
en
infraction,
une
forte
proportion
de
panneaux
de
8m2,
>
un
nombre
important
de
panneaux
de
2m2
eur
le
domaine
privé,
et
une
bonne
qualité
du
matériel,
>
sur
les
2134
photos
d'enseignes
une
difficile
prise
en
compte
de
leur
environnement
avec
un
grand
nombre
d'infractions
à
la
réglementation
nationale
dans
les
centres
commerciaux
notamment.
Ces
conclusions
ont
ensuite
permis
de
définir
12
orientations
pour
le RLPI,
qui
ont
fait
l'objet
d'un
débat
au
seln
des
conseils
municipaux
des
28
communes
constituant
Bordeaux
Métropole,
et
notamment
ls
14
décembre
2016
pour
la
commune
de
Bassens.
Au
sein
du
consell
métropolitain
ce
débat
s'est
tenu
en
séance
du
10
juillet
2015.
Accusé
de réception
en préfeciure
093-213800320-20161214-DELIB
141216-27-
DE Date
de
télétransiission
: 19/12/2016
20
4 6
_ 3
6 8
Date
de
réception
préfeclure
: 19/12/2016
«7
orientations
pour
la publicité
:
# - interdire
la pubilcité
dans
certains
lieux,
2 - harmoniser
les
règles
dans
les
lieux
identifiés,
3 -
adapter
les
formats
des
dispositifs
aux
lleux
environnants,
4 -
dédensifier
la publicité,
5 -
veiller
à la
qualité
et à
l'esthétique
des
dispositifs,
6 -
adopter
une
règle
d'extinction
nocturne,
7 - traiter
le cas
particulier
de
l'emprise
de
l'aéroport
de
Mérignac.
» 5 orientations
pour
tes
enseignes
:
1 - adapter
les
enseignes
à leur
contexte,
2 -
appliquer
la régiementation
nationale
dans
les
zones
commerciales,
38 -instituer
des
préconisations
esthétiques,
4-
interdire
les
enseignes
sur
clôtures,
5 - réglementer
les
enseignes
temporaltes,
Ces
travaux
menés
en
concertation
avec
les
communes
permettent
aujourd'hui
de
présenter
un
projet
de
RLPI
constitué
:
+ du
rapport
de
présentatlon,
+ du
règlement,
+ des
annexes,
Synthèse
du
contenu
du
document
Le
rapport
de
présentation
se
compose
de
quatre
parties
:
«le
contexte
territorial
et réglementaire,
+ le
diagnostic
et
la gestion
locale
de
la publicité
extérieure,
+ les
orientations
et objectifs
du
RLPI,
+ l'explication
des
choix
retenus.
Au
regard
de
la formulation
des
objectifs
et
des
orlentations,
le règlement
de
Bordeaux
Métropole
est
articulé
en
deux
parties,
l'une
consacrée
au
régime
de
la
publicité
et des
pré-enselgnes,
l'autre
à celui
des
enseignes,
étant
précisé
que
les
pré-enseignes
ne
font
pas
l'objet
d'un
traitement
pañilculier
puisque,
et confor-
mément
au
code
de
l'environnement,
elles
sont
soumises
aux
dispositions
qui
régissent
la publicité.
Chacune
de
ces
deux
parties
est
organisée
de
la manière
suivante
:
+ une
première
sous-parte
est
relative
aux
règles
communes
applicables
quel
que
soit
le lieu
d'implantation
du
dispositif
visé,
+ une
seconde
sous-partie
est
relative
aux
règles
spécifiques
applicables
à ces
dispositifs
en
fonction
des
zones
instituées
par
le
RLPI
où
ils sont
implantés.
En
effet,
le zonage
du
RLPI
reprend
les
différentes
typologies
de
lieux
qui
se
retrouvent
sur
le territoire
(espaces
de
nature,
sites
d'intérêt
patrimonial,
tramway,
zones
résidentielles
urbaines
et plus
rurales,
axes
routiers
structurants,
zones
d'activités
et enfin
le site
de
l'aéroport}
en
leur
donnant
un
niveau
de
réglementation
adapté
et
cohérent
sur
l'ensemble
de
la Métropole.
Aceusé
de
réception
en
préfeclure
DE
2016-369
Dee
de iélétransmission
: 19/12/2018
Dale
do réceplion
préleciure
: 19/12/2016
033-213300820-20161214-DELIB141216-27-
Ainsi,
en
dehors
des
exceptions
décrites
dans
le rapport
de
présentation,
la zone
À reprend
les
espaces
de
nature
situés
sur
le territoire
aggloméré
de
fa Métro-
pole.
Elle
est
constituée
par
les
périmètres
ou
zones
de
préservation
des
espa-
ces
de
nalure,
repérés
au
PLU3.1
arrêté
le 10
juillet
2015,
en
ralson
de
leur
qualité
paysagère
atfou
naturelle.
Considérant
les
lieux
visés,
tous
les
dispositifs
publicitaires
y sont
interdits
et les
enssignes
doivent
respecter
des
règies
d'implantation
et de
format
particulières.
En
dehors
des
exceptions
décrites
dans
le rapport
de
présentation,
les
zones
2
représentent
les
secteurs
d'intérêt
patrimonial
situés
sur
la métropole
à savoir
:
+ en
zone
2a
: des
secteurs
d'intérêt
patrimonial
repérés
au
PLU3.1
arrêté
le 10
juillet
2015,
le périmètre
du
secteur
sauvegardé
de
Bordeaux,
l'Aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AVAP)
de
Lormont,
la Zone
de
protection
du
patrimoine
archi-tectural
urbain
et paysager
(ZPPAUP)
de
Pessac,
les
périmètres
de
100m
autour
des
monuments
historiques,
* en
zone
2h
: le secteur
Unesco
de
Bordeaux
situé
rive
gauche
de
la
Garonne
à l'exclusion
du
périmètre
du
secteur
sauvegardé
de
Bordeaux,
+ Nécessitant
une
protection
importante
ces
zones
autorisent
seule-
ment
la publicité
sur
mobilier
urbain
et les
enseignes
sont
soumises
à des
règles
d'intégration
au
bâti
spécifiques.
En
dehors
des
exceptions
décrites
dans
le rapport
de
présentation,
la zone
3 est
constituée
par
le tramway
et ses
abords
ainsi
que
les
tracés
concernés
par
l'extension
de
la ligne
C,
la Ligne
D, l'extension
de
la ligne
B sur
la commune
de
Pessac, Afin
d'harmoniser
le traitement
de
ces
espaces
sur
le territoire
métropolitain
et
de
préserver
les
aménagements
paysagers
associés
le format
maximum
autorisé
dans
cette
zone
est
de
2m°
et une
règle
de
densité
s'applique
également.
En
dehors
des
exceptions
décrites
dans
le rapport
de
présentation,
les
zones
4
représentent
les
quartiers
résidentiels
de
la Métropole
:
- La
zone
da
concerne
les
petites
communes
périphériques,
- La
zone
4b
concerne
les
communes
à dominante
plus
urbaine,
Les
dispositifs
publicitaires
scellés
au
80l
ou
directement
posés
sur
le sol
sont
autorisés
sous
un
format
maximum
de
2m.
Les
dispositifs
muraux
et le
mobilier
urbain
sont
autorisés
sous
un
format
allant
de
4m?
à 8m?
selon
la zone.
Une
règle
de
densité
spécifique
s'applique
à chacune
de
ces
zones.
En
dehors
des
exceptions
décrites
dans
le rapport
de
présentation,
la zone
5
reprend
les
voies
structurantes
de
Bordeaux
Métropole
et la
zone
6 reprend
les
zones
d'activités
dont
les
zones
commerciales
en
agglomération
identifiées
au
PLU3.1
tel
qu'arrété
le 10
juillet
2016.
Ces
deux
zones
bien
que
disposant
d'une
rêgie
de
densité
différente
autorisent
des
formats
maximum
de
8m°
et de
6m?
pour
les
dispositifs
numériques
(publicité
et enseignes),
Aceusé
de
récepllon
en
préfeclure
Accusé
de récepti
réfect
033-213300320-20161214-DELIB141218-27-
0882
10900820
201612
14-DEUIB
14
1216.27.
DE
DE
2016-
3 7
0
Date
de télélransmission:
19142018
2016-3
71
Date
da tétélransmission
: 19/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 18/2/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 19/12/2016
La
zone
7, spécifique
à l'emprise
de
l'aéroport
de
Bordeaux-Mérignac,
ne
traite
que
de
la
publicité,
les
enseignes
sont
quant
à
elles
soumises
aux
mêmes
dispositions
que
celles
implantées
hors
agglomération
Les
dispositifs
publicitaires
ne
sont
autorisés
qu'à
l'intérieur
de
l'emprise
sur
les
voies
internes
et
les
parkings
afin
de
préserver
les
abords
de
l'aéroport.
Comme
la publicité
n'est
admise
qu'en
agglomération
et interdite
hors
agglomé-
ration,
le zonage
publicité
du
RLPi
couvre
uniquement
la partie
agglomérée
du
territoire
de
la Métropole
de
Bordeaux,
ainsi
que
l'emprise,
hors
agglomération,
de
l'aéroport
de
Bordeaux-Mérignac.
Les
enssignes
échappent
à cette
distinction.
Ainsi,
hors
agglomération,
elles
demeureront
soumises
aux
dispositions
du
Règlement
national
de
la
publicité
(RNP),
qui
sont
suffisamment
adaptées
en
matière
d'implantation,
de
format
et
de
superficie
aux
exigences
de
protection
du
cadre
de
vie
de
la
Métropole
considérant
la refonte
récente
en
la matière
{décrets
de
2012).
Toutefois,
afin
d'avoir
une
cohérence
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Métropole,
ces
enseignes
devront,
au
surplus,
respecter
les
prescriptions
figurant
dans
le
chapitre
préli-
minaire
du
RLPI
dans
ses
dispositions
générales
applicables
aux
enseignes.
Les
annexes
comprennent
:
+
les
documents
graphiques
faisant
apparaître
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Bordeaux
Métropole
les
zones
identifiées
par
le RLPi,
+
_les
limites
d'agglomération
fixées
par
les
maltes
représentées
sur
des
documents
graphiques
ainsi
que
les
arrêtés
municipaux
fixant
lesdites
limites.
Application
du
RLPI
Lorsque
le
RLPI
sera
antré
en
vigueur,
il
se
substituera
aux
22
RLP
existants.
Les
dispositifs
publicitaires
qui
ne
respectent
pas
ses
prescriptions
disposeront
d'un
délai
de
2 ans
pour
s'y
conformer.
Les
enseignes
non
conformes
disposeront
quant
à
elles
d'un
délal
de
mise
en
conformité
de
6 ans.
‘Transmission
pour
avis
du
projet
de
RLPI
arrêté
Le
projet
a
êté
arrêté
par
le
conseil
de
Bordeaux
Métropole
par
la
délibération
n°2016-525
en
date
du
23
septembre
2016,
Le
projet
de
RLPI
arrêté
est
transmis
pour
avis
à l'Etat,
aux
autres
personnes
publiques
associées
à son
élaboration
(Conseil
Régionai,
Conseil
Départe-
mental,
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie,
Chambre
des
métiers,
Chambre
d'agriculture,
autorité
organisatrice
des
transports
urbains},
au
Syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l'aire
métropolitaine
bordelaise
(Sysdau),
aux
communes
limitrophes
et aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunals
directe-ment
intéressés
qui
l'ont
demandé,
Le
projet
de
RLPIi
est
également
soumis
à l'avis
de
la Commission
départe-
mentale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites
(CDNPS)
en
application
du
code
de
l'environnement.
Les
associations
locales
d'usagers
ainsi
que
les
associations
agréées
au
titre
de
la protection
en
matière
d'environnement
ont
accès
au
projet
de
RLPI
arrêté
selon
les
conditions
prévues
par
les
textes.
Eh
application
de
l'article
L153-18
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet
arrêté
est
soumis
pour
avis
aux
Conseils
municipaux
des
communes
membres.
fl convient
aujourd'hui
d'émettre
un
avis
sur
l'ensemble
du
RLPI.
Ce
dossier,
auquel
auront
été
annexés
les
avis
issus
des
différentes
consultations,
sera
présenté
dans
le cadre
de
l'enquête
publique.
Modalités
de
consultation
du
dossier
de
REPi
La
consultation
du
dossier
du
Règlèment
Local
de
Publicité
intercommunal
est
à
la disposition
du
public
à l'accueil
du
service
Urbanisme,
aux
horaires
d'ouverture
de
la mairie
du
lundi
au
vendredi.
Le
Conseil
de
Bordeaux
Métropole,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-3,
L153-11
et
suivants,
Vu
le Gode
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L581-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
22
mars
2013
prescrivant
l'élaboration
du
RLPI,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
12
juillet
2013
étendant
la
pracédure
d'élaboration
du
RLPI
au
territoire
de
Martignas-sur-Jale,
Vu
la délibération
du
Consell
de
Communauté
du
34
octobre
204
sur
l'appli-
cation
de
la loi
ALUR
(loi
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové)
du
24
mars
2014,
Vu
les
débats
sur
les
orlentations
du
REPI
qui
se
sont
tenus
dans
les
28
com-
munes
et à
Bordeaux
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
métropole,
du
23
septembre
2016,
arrêtant
le
projet
de
RLPi
de
Bordeaux
Métropole,
entendu
le rapport
de
présentation,
- considérant
que
suite
aux
évolutions
législatives
la compétence
en
matière
de
règlement
local
de
publicité
relève
désormais
de
Bordeaux
Métropole
en
lieu
et
place
des
communes,
qu'en
conséquence
it convient
d'élaborer
un
document
intercommunal
qui
viendra
remplacer
et harmoniser
les
règlements
communaux
existants,
dont
la caducité
est
programmée,
+ considérant
que
les
travaux
de
co-construction
avec
les
communes
et les
diffé-
rents
partenaires,
ainsi
que
la concertatlon
avec
le public,
ont
permis
d'élaborer
un
règlement
local
de
publicité
intercommunai
qui
va
concilier
cadre
de
vie
et
liberté
d'expression,
* considérant
que
le projet
de
RLPI
va
permettre
de
limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le cadre
de
vie
en
cohérence
avec
les
protections
établies
dans
le PLU3,1,
d'harmoniser
la réglementation
locale
sur
le territoire
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
aux
vues
notamment
des
22
REP
communaux
existants
très
hétérogènes,
mais
aussi
d'adapter
la réglementation
nationale
modifiée
par
le décret
du
80
janvier
2012,
Accusé
de réception
en préfecture
S3-21980082020181214-DELIRIA
1216-27.
2016-3792
Dale de
récaplon
prete
ADS
+ considérant
que
Bordeaux
Métropole
a arrêté
le projet
de
RLPi
par
délibération
n°2016-525
en
date
du
23
septembre
2016.
+ considérant
que
le projet
de
RLPI
est
conforme
aux
alfentes/besoins
de
la
commune
de
Bassens,
l'est
demandé
au
Conseit
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
le projet
arrêté
de
l'élaboration
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
(R.LP.}
de
Bordeaux
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
arrêté
de
l'élaboration
du
Réglement
local
de
publicité
intercommunat
(R.LP.i}
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déllbérations. 3
Accusé
de réception
en préfecture
033-219300320-20461214-delb141216-31-
20
1 6
ns
3
7
3
Baie
de
élétranamlaslon:
16/12/2016
Dale
ds
réception
préfecture
: 16/12/2016
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
14
décembre
2016.
L'an
deux
mille
selze,
le 14
décamhre
à 18h30
Es
Conseil
Munlcipaf
dé
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 8
décembre
2016
s'est
assomblé
ai
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
le présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dante!
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Georges
FORSANS,
Jsan-Francots
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erik
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violelta
Francine
DUMOULIN,
Añne
DI VENFURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absante
ayant
donné
procuration
:
Maie-Jeanne
FARCY
à Daniel
GILLET,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Erick
ERB &bsents: Marie-Elisabeth
GUY,
Gregory
GAUDEL
La
Gonseïl
Manlcipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confermément
aux
dispositions
de
l'article
2121-42
du
Code
Général
des
Colleciivités
Taritorlates,
pour
remplir
les
foniclions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
SOULEYREAU.
Coneehlors
en exercice
: 2
Conssllers
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: 5
Suffragas
exprimés
: 27
Point
34
- Constitution
de
provision
pour
litige
Galego
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
qu'au
terme
des
travaux
de
construction
de
l'Espace
Garonne,
la commune
a été
amenée
à appliquer
des
pénalités
à
l'entreprise
Gallego,
pour
un
montant
de
47
452,04
€, cornprenant
des
retards
d'exécution,
l'absence
à plusieurs
réunions
de
chantier
et le
non-respect
de
ses
obligations
contractuelles
en
matière
d'Insertion.
Le
montant
se
décompose
comme
suit
:
+ 49
009,00
€ au
titre
des
retards
d'exécution,
e
1 950,00
€ pour
absence
aux
réunions
de
chantier,
+
_1174,50
€ pour
non-respect
des
obligations
en
matière
d'insertion,
+ -4
669,46
€ retenus
par
le Comptable
sur
sommes
restant
dues
à Galego.
Le
Comptable
de
la:ccammune
a émis,
le 10
septembre
2013,
un
titre
exécutoire
à l'encontre
de
ceîte
entreprise,
conformément
à la
réglementation
comptable
en
vigueur,
afin
de
récupérer
ces
fonds.
Par
requête
du
48
novembre
2013
introdulte
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux,
la société
a contesté
ces
pénalités.
Ceite
requête
a été
rejetée
par
décision
du
29
février
2016,
mais
la société
a constitué
un
recours
en
appel
enregistré
le 2
mai
2016.
Uirecteur
de F'abatet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
Accusé
de
réception
an
préfeclure
DE
2016-374
Dâle
de télétransmission
: 16/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2016
033-213300320-20161214-detib141236-31-
S'agissant
de
contentieux,
la réglementation
comptable
impose
à [a
commune
de
constituer
des
provisions
à
hauteur
des
sommes
concernées.
C'est
pourquoi,
lors
de
l'adoption
de
la
Décision
modificative
n°1
le
10
mai
dernier,
le
Conseil
municipal
à approuvé
la constitution
de
cette
provision
dans
les
comptes
communaux. Toutefois,
le Comptable
public
souhaite
que
cette
provision
donne
lieu
à une
délibération
particulière
fixant
l'objet
de
la
provision
et
son
montant.
Mme
PRIOL
propose
d'approuver
la constitution
de
la provision
dans
le cadre
du
litige
l'opposant
à l'entreprise
Gallego,
et d'en
fixer
le montant
à 47
452,04
€,
(somme
inscrite
au
budget
2016).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la constitution
d'une
provision
afin
de
couvrir
le risque
lié
au
contentieux
en
cours
avec
l'entreprise
Gallego
ARRETE
le montant
de
cette
provision
à la
somme
de
47
452,04
€
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations.