Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 06 19 taxi delest
Arrêté - 25 06 04 concert chorale cvp
Arrêté - 24 08 19 journee des associations
Arrêté - 24 06 24 solutions 30
Arrêté - 24 06 25
unknown - 24 06 08 fete de la musique 1
unknown - 24 09 19 canicross 1
Arrêté - 24 06 20 campanini
Arrêté - 24 06 31 garelli
Arrêté - 24 06 17 getam
Arrêté - 24 06 19 concert cvp
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 19 concert cvp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.06.26
P
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
FIN Le Maire
de
La
Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L.511-1
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10
et 11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et
suivants,
Vu
Le
règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15
janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
et
mise
à jour
le
26 mars 2024
« sécurité
renforcée
- urgence
attentat » Posture
« hiver - printemps
2024
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: l'association
Les
Chœurs
de
la Vallée
du
Paillon
REPRÉSENTÉE
PAR
: les co-présidentes
Mesdames
PEÏS et DONATO
LIEU
: Jardin
Tagnati
DATE
: Le dimanche
23
juin
2024
de
14
h 00
à 22
h 00
OBJET:
Concert
Choral
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publique
et
l’occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
d’un
concert
choral,
l'association
Les
Chœurs
de
la
Vallée
du
Paillon
représentée
par
Mesdames
PEÏS
et DONATO,
est autorisée
à occuper le
jardin
Tagnati,
le dimanche
23
juin 2024
de 14 h 00 à 22h
00.
- L'accueil
du
public
sera
réalisé
à
partir
de
l’accès
principal
du
jardin
Tagnati
sur
le
boulevard
François
Suarez
à
partir
de
17
h 30.
- Le
concert
débutera
à 18
h 00
jusqu’à
19
h 30
suivi
d’un
pot
de
l'amitié
(boissons),
qui
sera
réalisé
par
l'association
Les
Chœurs
de
la
Vallée
du
Paillon
jusqu’à
21
h 30.
À
partir
de
cet
instant,
l'association
Les
Chœurs
de
la
Vallée
du
Paillon
devra
remballer
et
le
public
évacuera
le site sans
délai.
Article
2/ Afin
de garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
-
urgence
attentat,
toute
personne
devra
contacter
le
«17»
(Gendarmerie
Nationale)
en
cas
d’urgence.
Page
1
sur 2 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.06.26
Article
3/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d’accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville wwwrvilledelatrinite.fr. Article
5/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet « télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
et
l'association
Les
Chœurs
de
la Vallée
du
Paillon
représentée
par
les
co-présidentes
Mesdames
PEÏS
et
DONATO
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
?
1
JUIN
2024
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur2