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Arrêté - 24 11 19 mtpm pour la stella
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 19 mtpm pour la stella)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
|
VIELE
DE
.
ARRETÉ P.M. n° 24.11.19
“5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/VM
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et R
116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n° 04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
le PC
n°006
149
23S
0015
en
date
du
23
novembre
2023
autorisant
la construction
d’une
salle
culturelle
et de
festivités,
Vu
L'arrêté
municipal
PM
n°24.07.07
du
04
juillet
2024,
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
celui
autorisé
sur
l’ensemble
de
la
Commune, Vu
l'arrêté
municipal
PM
n°24.07.14,
en
date
du
08
juillet
2024
portant
interdiction
de
stationnement
sur
toute
la place
Jean
Moulin,
EN
DATE
DU
: 8 novembre
2024
PAR
: l’entreprise
MTPM
30
boulevard
de
l’Oli
06340
LA TRINITE
REPRÉSENTÉE
PAR:
Monsieur
Rocco
MARAFIOTTI
:
04.93.88.86.37
OBJET
: Travaux
de
raccordement
de
réseaux
secs
et humides
relatifs
à la construction
de
la
salle
culturelle
et des
festivités.
LIEU
: Allée
Albert
SCLAVO
06340
LA
TRINITÉ
DATE
: Du
18/11/2024
au
31/12/2024
de
09
h 00
à 16
h 00
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
du
boulevard
François
Suarez,
le
pont
Jacques
Mollet
et
l’allée
Albert
Sclavo
et
le
stationnement
devant
le
bâtiment
« Relais
Petite
Enfance
», afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
sur
les
différents
sites
de
l’ouvrage
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
la construction
de
la salle culturelle
et des
festivités « La Stella
» la
société
MTPM
conduite
par
M.
Rocco
MARAFIOTTI
est
autorisée
à
emprunter
le
boulevard
François
Suarez,
le
pont
Jacques
Mollet
et
l’allée
Albert
Sclavo
06340
La
Trinité
avec
des
camions
dont
le
PTAC
ne
dépassant
pas
les
19
tonnes,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
à
partir
du
regard
situé
devant
le
Relais
Petite
Enfance
et
stationnera
devant
l'établissement
situé
sur
l’allée Albert
Sclavo
du
18/11/2024
au
31/12/2024
de
9h00
à 16h
00. 1/3 ARRETÉ
P.M,.
n° 24.11.19
Article
2/
Cette
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la
société
MTPM
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
pour
les véhicules
suivants
:
GT
882
HB
- CP
677
DV
La
présente
autorisation
devra
être
en
possession
du
chauffeur,
afin
de
la
présenter
en
cas
de
contrôle
par les autorités
compétentes.
Article
3/
L'entreprise
MTPM
assumera
l’entière
responsabilité
de
la sécurité
des
usagers
lors
des
rotations
de
camions.
En
raison
de
l’étroitesse
de
la voie
de
circulation
le stationnement
est
accordé
par dérogation
sur
l’allée Albert
Sclavo.
Article
4/
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et
sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu’aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à intervenir
sur
le sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la partie
du
domaine
public
et ce,
afin
de
faciliter toute
intervention
urgente
ou
d’entretien.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le
site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
ARTICLE
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-_
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux; -_
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
7/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la
Commune
et
l’entreprise
MTPM
représentée
par
Monsieur
Rocco
MARAFIOTTI
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità La Trinité, le
1 g NOV. 2024
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire 2/2