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Arrêté - Arrete N 127 Arrete de circulation et de stationnement SAS NOUET place Lefevre Lemercier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 127 Arrete de circulation et de stationnement SAS NOUET place Lefevre Lemercier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° TH/127/2025
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes :
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté N°42-2020 du 1eï juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er
Adjoint;
Vu la demande de la SAS NOUET en date du 03 décembre 2025 :
Considérant qu'en raison d'un déménagement et afin de garantir la sécurité des usagers et des professionnels, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la place Lefèvre Lemercier à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle 1: De 8h00à 19h00 le jeudi 22 janvier 2026, la SAS NOUET est autorisée à stationner le long
du 7 place Lefèvre Lemercier à Écouché, commune d'Écouché-Les-Vallées.
Article 2: Pendant cette période, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les 5 places de
stationnement de la place Lefèvre Lemercier situées conformément au plan ci-joint afin de permettre la circulation des véhicules sur celles-ci.
Aticle 3: La prescription de l'article 2 sera matérialisée par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 : Toute circulation et stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Ambpliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDIS.
Certifié conforme et exécutoire. Annexe Arrêté n° 127/2025 - SAS NOUET
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