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Arrêté - Arrete N 067 Prolongation Arrete de circulation et de stationnement n 063 M. AUFFRAY Pose d echafaudage Place Juillet
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h35 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 067 Prolongation Arrete de circulation et de stationnement n 063 M. AUFFRAY Pose d echafaudage Place Juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COUChE . Les
Vallées
N°
NVB/067/2026
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
Prolongation
de
l'arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
n°NVB/063/2026
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants :
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié ;
Vu
l'arrêté
N°2026-11
du
1er avril
2026
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er Adjoint
;
Vu
la
déclaration
préalable
n°
DP
061
153
25
00008
délivrée
le
21
mai
2026 ;
Vu
la
demande
de
prolongation
de
M.
AUFFRAY
en
date
du
26
juin
2026
;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
ravalement
de
façade
et
modification
des
menuiseries
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
de
Juillet
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1:
L'autorisation
initiale
est
prolongée
à
compter
du
vendredi
26
juin
jusqu'au
samedi
04
juillet
2026.
Article
2:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
place
de
parking
Place
de
Juillet.
Aticle
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matéridlisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ambpliation
en
sera
adressée
à
ld
Gendarmerie,
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
\
Fait
à
Écouché-Les-
L'Adjoint
au
Gérard
VI