Compte-Rendu - 2 decembre 2020

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Compte-Rendu - 2 decembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 decembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 2 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 25 novembre 2020, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.

Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NYS Audrey, QUEMENEUR Erika, VOGEL Jean-Pierre, VAN DER GIJP Magdalena

Absent : (excusé) NOUHAUD Michel, pris par une autre réunion au syndicat des ordures ménagères

Secrétaire : NYS Audrey

Ordre du Jour : 1. Donation de Mme LEFEBVRE Françoise à la commune 2. Déclaration d’intention d’aliéner dans la zone soumise à DPU 3. Contrat assurance statutaire 2021 du personnel communal 4. Questions diverses

*****

1. Donation de Mme LEFEBVRE Françoise à la commune

M. LEFEBVRE, le mari de Mme LEFEBVRE, est né à Saint-Mesmin dans une maison du bourg. Il s’est établi à Granville où il a mené une carrière prospère. Venu en pèlerinage il y a 3 ans, il avait été particulièrement bien accueilli par l’équipe municipale et avait par la suite reçu le bulletin. Récemment, nous avons été informés de son décès et de la mention dans son testament de son souhait de faire un leg à la commune. La veuve de M. LEFEBVRE fait une donation de 20 000€ qu’elle souhaite voir allouée à l’acquisition du terrain du bourg et au projet de la halle dans le Bourg. Le conseil municipal accepte cette donation et donne les pouvoirs au maire pour effectuer les formalités nécessaires et notamment la signature de tous acte nécessaire

Le conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents.

2. Déclaration d’intention d’aliéner dans la zone soumise à DPU

Le moulin dans les gorges est en vente. Certains terrains dans les Gorges sont soumis à un droit de préemption par la commune. Si nous préemptons la parcelle concernée, nous retardons la procédure de vente de 2 mois. Cette parcelle n’est pas utile à la commune. Nous ne souhaitons pas retarder l’arrivée de nouveaux arrivants.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas préempter cette parcelle.

3. Contrat assurance statutaire 2021 du personnel communal

Tous les ans, nous souscrivons une assurance, pour couvrir les « risques statutaires » des employés communaux et permettre à la mairie de percevoir le remboursement des salaires d’arrêt de travail (non pris en charge par la Sécurité Sociale pour les agents titulaires). Chaque année le CM doit délibérer pour la cotisation à cette assurance.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité des présents en faveur de la signature du contrat d’assurance auprès de la CNP.

4. Pacte de Gouvernance

La loi impose aux EPCI de formaliser un pacte de Gouvernance entre l’EPCI et les communes. Ce pacte officialise son fonctionnement notamment sur des principes de solidarité intercommunale, ou de l’organisation du travail en commissions thématiques. Ce pacte de Gouvernance donne par ailleurs accès à la CCILAP aux comptes de la commune pour estimer ses moyens d’autofinancement sur les projets et ainsi augmenter ou réduire le reversement du Fonds de péréquation (FPIC) à chacune des communes. Pour notre commune, bénéficiant d’une bonne gestion, ce principe induit une baisse des fonds versés par la CCILAP.

Le conseil municipal, qui adhère à cette notion de solidarité, délibère à l’unanimité des présents en faveur de la mise en place du Pacte de Gouvernance intercommunal.

1. Questions diverses

- Point situation COVID

Toutes les manifestations sont annulées jusqu’à nouvel ordre, notamment le trail de l’Auvezère en janvier et l’Aïga trail en février. Annick JACQUET effectue la veille téléphonique d’entraide.

- Noël des enfants, distribution des cadeaux, coffrets et bulletin

Condition sanitaire oblige, nous allons organiser une distribution « spéciale » le mercredi 16 décembre après-midi pour les cadeaux des enfants. Pour les coffrets des anciens nous serons distribués par équipe de deux. Le prochain bulletin sera distribué en Janvier avec un stylo (cadeau)- Miss France

L’élection de Miss France 2021 est reportée au 19 décembre. Avec le confinement, la soirée que nous avions initialement prévue est compromise. Nous souhaitons mobiliser les habitants à voter en faveur de notre Miss Aquitaine. Une campagne d’email sera lancée.

- Travaux Pont étang des forges

Les travaux de l’étang des forges ont bien progressé. La fin des travaux est prévue au 31 décembre.

- Travaux du meublé de Tourisme

Les travaux du meublé de tourisme ont commencé. Réunion de chantier mi-décembre. La livraison est prévue pour le printemps, pour être inauguré début juin avec la station de trail.

- Avancée Projet des Gorges

L’aménagement des gorges fait l’objet de nombreuses réunions de travail, notamment avec la CCILAP et le Conseil Départemental. L’implantation d’un seul observatoire (au lieu de deux) serait finalement envisagée au Verger de l’avenir, en cohérence avec le projet de développement touristique imaginé par la commune. Le projet de la Halle, est repoussé d’un an, faute de financement intercommunal disponible cette année. Nous souhaitons que l’observatoire soit mis en place pour la saison estivale 2021, en particulier pour l’inauguration de la station départementale de trail repoussée début juin à cause de la COVID, parallèlement à notre projet d’animation touristique au Verger de l’avenir et des 3 boucles de randonnée.

- Taxe d’aménagement sur le CCILAP en question

Lors de notre précédent conseil municipal, nous avons délibéré en faveur de la taxe d’aménagement intercommunale. Après délibération intercommunautaire (non sans quelques oppositions de la part de certaines communes), cette taxe sera mise en place au 1er Janvier 2021. Il s’agit d’un montant à payer (nb de m2 x 759€ x 3,5%) pour chaque permis de construire en fonction de la surface concernée. La mise en place de cette taxe est en quelques sortes anticipée, puisqu’elle sera obligatoire dans le cadre du PLU/i.

- CR Réunions intercommunales :

Syndicat des Eaux : 2 chantiers de changement de canalisation sont en projet sur Saint Mesmin en 2021. Nous attendons des précisions sur les modalités, notamment sur une portion de 2,1km du château d’eau au bourg. Des travaux risquent d’avoir un impact sur notre voirie. Nous devons être vigilants.

Développement économique : volonté municipale de mieux connaître les acteurs économiques de la commune pour les promouvoir. Pouya MOTASHAM représente la CCILAP auprès de la French TECH.

Transition Energétique : Nouvelle commission encore en structuration. Projet de broyeur végétal mobile nous semble intéressant.

- Infos diverses :

Installation de l’abribus aux Monts. Nous installerons un éclairage solaire et un panneau en bois. Nous annulerons la demande du deuxième abribus.

ACCA : la situation sanitaire induit une dérogation concernant l’obligation d’assemblée générale extraordinaire avant le 31 décembre 2020. Le bureau de l’association sera renouvelé au printemps prochain, avant la prochaine saison de chasse.

Le sapin de Noël a été offert par JP Vogel et sera décoré dans les jours à venir, avec l’acquisition, comme chaque année, de nouvelles décorations pour compléter notre stock.

La CCILAP envisage au printemps une campagne de destruction des frelons asiatiques. Notre employé communal sera formé à l’utilisation d’un nouveau matériel pour l’éradication au niveau intercommunal sur le domaine public.

- Réunions à venir :

SIAS : sollicite un don des communes pour la Banque alimentaire d’Excideuil. Au vu de l’opacité du financement de la structure et des dysfonctionnements dans le système de distribution, nous préférons réserver nos fonds à une aide directe à nos habitants. Par ailleurs, au niveau de la CCILAP, la banque alimentaire va prochainement disposer de bâtiments neufs entièrement rénovés par les fonds publics.

Fin de la séance à 21h