Compte-Rendu - 28 decembre 2019

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Compte-Rendu - 28 decembre 2019 Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 decembre 2019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Décembre 2019

Nombre de Conseillers : en exercice /_10 présents /_07_/ votants /_09_/

L’an deux mil dix neuf , le 10 décembre , le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 02 décmbre 2019, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS :,DEVAUD Yvette, COMBY Sandra ,MM. BOUCHAUD Guy, HAYE Guy, , DURAND Jean Pierre . LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric

Absents : Annick JACQUET excusée a donné son pouvoir à Yvette DEVAUD, GERAUD Pascal excusé, Olivier ROCHE excusé a donné son pouvoir à Sandra COMBY.

SECRETAIRE : Sandra COMBY.

Madame Audrey NYS (Chacord), M et Mme BARTHE (La Rouye), M ETOURNEAU (Veaupeytourie) ont assisté à cette réunion.

Le Maire souhaite la bienvenue aux administrés présents et à tous les membres du Conseil présents et les remercie pour leur présence à cette réunion du Conseil.

1/ Approbation de l’adressage.

Le Maire rappelle le but de l’adressage (efficacité pour les services de secours, pour l’acheminement du courrier et des colis, impératif pour le passage à la fibre optique). Il rappelle que Bernard LABORIE, Annick JACQUET et lui-même ont participé à la formation pour procéder à cette opération et qu’avec l’accord du Conseil ils ont décidé de mener eux-mêmes cette opération plutôt que de la confier à un opérateur, ce qui fait économiser environ 7 000 € à la commune. Ils ont été assistés par Guy HAYE pendant toute la durée de l’étude.

Le Maire ajoute que les administrés ont été informés à plusieurs reprises et qu’ils ont été sollicités pour proposer des noms de rues. Quelques réponses ont été reçues et ont été prises en compte. La solution retenue a été de conserver tous les noms de hameaux et d’affecter des noms de rues cohérents ainsi que des numéros métriques (pairs du côté droit et impairs de l’autre côté.

Il présente ensuite les tableaux et cartes retenues et les propose au Conseil. Celui-ci propose quelques modifications et valide la proposition.

Cette proposition sera envoyée début janvier aux services compétents pour attribution des numéros. Jusqu’à cette date les Conseillers ont encore la possibilité de faire d’autres remarques qui seront prises en compte avant l’envoi.

Cette façon de faire est acceptée à l’unanimité et une délibération est votée dans ce sens.

2/ Assurance statutaire du personnel.

Le Maire explique que des contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques statutaires demeurant à sa charge. Il rappelle que la commune a souscrit depuis plusieurs années un contrat de ce type auprès de la CNP et que celui-ci arrive à échéance fin 2019.

Il demande donc l’autorisation au Conseil de renouveler ce contrat pour l’année 2020. Celle-ci est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil.

3/Travaux d’aménagement de « la maison de l’instituteur » .

Le Maire présente l’avant-projet de cette opération qui consiste à transformer cette maison en meublé de tourisme comportant 6 couchages ce qui pourra avec le gîte communal et le Cantou augmenter la capacité d’accueil de la mairie et la porter à 45 couchages (équivalent à un autobus). Le Conseil après étude des plans décide de modifier la terrasse de façon à ce que le dessous puisse servir de local pour entreposer des vélos, d’installer dans le sous-sol des WC et une douche en accès libre pour les sportifs de passage et de modifier l’agencement des chambres afin de gagner un peu de place pour éventuellement rajouter deux lits d’appoint.Le Maire annonce ensuite que ce projet évalué à 100 000 € HT peut être subventionné (jusqu’à 60 %) par l’Etat, le Département voire la Région.

Il demande donc l’autorisation d’engager les démarches pour obtenir ces subventions. Le Conseil autorise à l’unanimité le Maire à faire ces demandes de subventions auprès des organismes concernés.

4/ Avancement de grade et promotion des agents communaux.

Le Maire annonce qu’il a procédé à l’évaluation professionnelle annuelle des agents (conformément à la législation) et qu’à cette occasion il apparaît que les trois agents pourraient bénéficier en 2020 d’un avancement de grade soit par ancienneté soit par promotion interne.

Afin que chaque agent puisse en bénéficier, le Conseil Municipal doit voter un ratio de promotion en fonction du nombre d’agents. Pour ce qui concerne la commune, les trois agents sont de grades différents donc tous pourraient prétendre à l’avancement dans la même année.

Vue la qualité de nos trois agents, le Conseil se prononce à l’unanimité pour que les trois agents puissent bénéficier en 2020 de ces promotions.

Un poste d’Adjoint technique principal 2ième classe est donc créé et celui d’Adjoint technique est supprimé à la même date dès les formalités légales accomplies. Pour les deux autres postes, la modification se fera aux dates convenables en 2020.

5/ Mise en œuvre du télétravail à la Mairie.

Le Maire explique que les fonctions de la secrétaire de mairie évoluent et qu’elle doit être de plus en plus connectée aux services de l’Etat pour la gestion courante des affaires administratives. Il ajoute que lorsqu’elle est en communication avec les différents services, il serait souhaitable qu’elle ne soit interrompue par des appels téléphoniques ou des visiteurs. Il ajoute que l’expérience montre que les visiteurs sont très rares l’après-midi. Il pense donc que l’on pourrait instituer une part de télétravail dans l’agenda de la secrétaire. Il ajoute que cela est conforme à la législation sur le travail et que cela peut se faire en liaison avec le Comité Technique sur l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail. Il demande au Conseil de se prononcer sur la mise en place du télétravail une après midi par semaine. Il ajoute que la secrétaire serait alors dotée d’un ordinateur portable ce qui lui permettrait de pouvoir assumer ses fonctions chez elle, une après-midi par semaine par télétravail.

Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable pour ce projet et demande au Maire de soumettre pour avis cette délibération au Comité Technique.

6/ Choix des routes à entretenir en 2020.

Le Maire rappelle qu’en 2019 la priorité a été accordée à la route de Lavaurie pour un montant de 16 822 € HT, le goudronnage de l’impasse de la Maison BARTHE à La Rouye pour 3 900€ HT, la route des Bessades à Savignac-Lédrier pour 18 000 € HT et du point à temps sur la route de La Rouye pour 12 000 € HT.

Il reste la route des Bessades à SAINT-MESMIN (VC4) pour 8 873 € à laquelle il faudrait ajouter l’Impasse des Petits Prés à Veaupeytourie, la route de Chaillac (VC22), la route de Leymarie (©24) et quelques travaux de point à temps sur d’autres voies qui seront arrêtés au printemps. Une enveloppe de 50 000 € pourrait être affectée à ces travaux.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité ce plan de travaux.

7/ Bilan financier de la gestion du Cantou.

Le Maire explique que le Cantou arrive dans sa phase opérationnelle avec la fin du projet d’aménagement des Gorges de l’Auvézère. Le taux de remplissage a été augmenté de 3 % en 2019 et la tendance pour 2020 est supérieure avec déjà les mois de juin, juillet et août réservés à 75 % En 2019, le montant total des charges afférentes au Cantou s’élèvent à 24 693,39 € dont 8 226,29 € de charges de personnel et il a généré 33 618,07 € de recettes ce qui représente un résultat positif de 8924,68 €.8/ Aliénation de chemins ruraux.

Le Maire rappelle que Gilbert VALADE a demandé il y a plusieurs mois à acheter le chemin rural qui traverse sa propriété à La Quintinie et qui ne dessert plus qu’une parcelle de terrain lui appartenant, de même Fred COMBY souhaite acquérir un chemin rural qui ne dessert que ses bâtiments à Boussac et un autre qui ne dessert que sa ferme à Las Seillas.

Afin de minimiser les frais relatifs au Commissaire enquêteur le Maire a fait l’inventaire des autres chemins qui pourraient être en même temps vendus aux riverains. Il a trouvé un chemin à Fargeas qui pourrait être cédé à Annie BOSSELUT et un autre aux Monts qui pourrait être cédé à M. MOHTASHAM ANSARY. Il demande par conséquent aux membres du Conseil de se prononcer sur l’aliénation de ces deux nouveaux chemins.

Les membres du Conseil émettent à l’unanimité un avis favorable et demande au Maire de procéder à l’enquête publique légale avant une décision définitive.

Divers.

Festivités à venir : ,14 décembre 2019 Noël des enfants -4 janvier 2020 Repas des Aînés

Afin de respecter la période de réserve précédant les élections municipales les membres du Conseil décident que le bulletin municipal du 4ème trimestre de cette année sera distribué dans les boites aux lettres avec la carte de Vœux. La traditionnelle remise de coffrets de chocolats aux personnes âgées ne pouvant assister au repas du 4 janvier sera faite par les deux employés municipaux.

La réunion s’est terminée à 22H15.